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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruis.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i24041812074)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Département Qu Aipse de rte R É PUBLI Q UE FRANCAI SE Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le :: 1: 0 (|
ID : 004-210400651-20240415-DCM122024-DE
Te Extrait du registre des
Commune de CRUIS Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre et le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Cruis, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 10/04/2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Félix MOROSO, Maire. Il ouvre la séance à 18h45. Le quorum est atteint.
Etalent présents :
M. Félix MOROSO M. Dominique COQUELET M. Aimé JOURDAN M. Stéphane DERRIVES Mme. Corinne KÜMMER
M. Jean-Pierre CHABUS
M. Robin CHAMBOST Mme. Monique QUER Mme. Joëlle CHAZOT Mme. Patricia GAMBA Mme. Carmen TRAMBAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir: Absents :
Mme. Pauline MOROSO à M. Stéphane DERRIVES M. Sébastien D'URSO M. Didier ÉGÉA à M. Félix MOROSO
M. Alain BESSAC à Mme. Joëlle CHAZOT
| * Membres en exercice: 15 + Membres présents : 11 + Membres votants : 14 |
Il est procédé à la nomination d'un secrétaire conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du CGCT ; M. Aimé JOURDAN a été désigné à l'unanimité et a accepté de remplir ces fonctions.
Délibération n° 12-2024
Vote du taux des taxes directes locales 2024
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13/04/2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,70 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 60,00 %,
- taxe d'habitation (TH) : 7,80%.
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
Dès 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;
> Décide de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 comme suit :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 44,70 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 60,00 %
e Taxe d'habitation (TH) : 7,80%
> Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme
Le Maire, Félix MOROSO
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