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Déliberation - 2022 55 Adoption du principe de passage a la nomenclature comptable M57
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 55 Adoption du principe de passage a la nomenclature comptable M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
2022/55 DELIBERATION 7.10
Le 27 juin 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur MAGALHAES à Monsieur CHAPOT, Madame MONTET-FRANC à Madame FABRE, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CEYTE.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Adoption du principe de passage à la nomenclature comptable M57
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la commune d’Andrézieux-Bouthéon s’engage à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
Il décrit la nouvelle nomenclature comme suit :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Il étend à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de
la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel); .
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections. 2022/55 DELIBERATION 7.10
Monsieur le Maire indique que le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville d’Andrézieux-Bouthéon son budget principal et son budget annexe.
Il ajoute qu’une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024.
Il précise que cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le passage de la commune d’Andrézieux-Bouthéon à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Considérant :
- Que la commune s’est inscrite dans le cadre de l’expérimentation au compte financier unique à compter de son budget primitif 2023,
- Que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets
de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 juin 2022
Le Maire,
François DRIOL