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Compte-Rendu - CR 28032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28032023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Présents
:
Pouvoirs
:
Absents
excusés
:
Absents
:
Membres
:
Date
convocation
:
Secrétaire
de
séance
:
M.
Georges
ARHURO,
M.
Michel
CADOT,
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU,
Mme
Valérie
CHESNOY,
M.
Cyrille
CHEVRILLON,
Mme
Brigitte
COZZO,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Cindy
GUILBERT,
M.
Yann
LE
NAOUR,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY
et
M.
Joël
SIOU.
Mme
Annick
BOUFFINIER
à Mme
Isabelle
RÉMY,
M.
Bertrand
HAMEL
à Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Sophie
HOTOMME
à Mme
Cindy
GULBERT,
M.
Mickaël
MOULIN
à
Mme
Valérie
CHESNOY.
M.
Guillaume
GRAFFIN,
M.
Frédéric
JORAND
En
exercice
: 18
Présents
: 12
Votants
: 16
23
mars
2023
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
31
JANVIER
2023...
2
2, BUDGET
COMMUNE.
rnrnnemnnenennennenennenenennteriiiitieETIIRENTeNrEIRN
IEEE
ERnENnete
2
3. BUDGET
ASSAINISSEMENT
5
4, SUBVENTIONS
2023
eee
6
5, CCPH
— MARCHÉ
FOURNITURES
ADMINSTRATIVES
7
6. ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AÎNÉS........................................
7
7. PERSONNEL
—
CRÉATION
DE
POSTES...
7
8. RENOUVELLEMENT
DE
LA COMMISSION
DE
CONTRÔLE...
9: SUBVENTIONS
DIVERSES
armemrmemnnenmenmmmemmmmmuinnnes
10.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
8
P.118 1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
31
JANVIER
2023
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2023,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à
approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
2. BUDGET
COMMUNE
2.1.
Vote
du
compte
de
gestion
2022
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
qu'après
examen
et
approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
Trésorier
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2.2.
Vote
du
compte
administratif
2022
M.
le Maire
présente
le compte
administratif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
2020
2021
2022
VARIAT
N-1
Recettes
682
115.52
721
471.22
748
959.95
27
488.73
Dépenses
509
686.79
56242231
603
278.43
40
856.12
Résultat
de
l'exercice
(autofinancement)
172
428.73|
159048.91|
145681.52|
-13
367.39
Report
exercice
antérieur
392
969.81
100
398.54
100
447.45
48.91
Excédent
de
Fonctionnement
565
398.54
259
447.45
246
128.97
- 13
318.48
Section de
fonctionnement
:
L'année
2022
est
caractérisée
par
un
arrêt
des
comptes
au
15
décembre
2022
donc
avec
plus
d'un
mois
d'avance
par
rapport
aux
années
précédentes.
Cela
engendre
le décalage
des
dernières
factures
sur
les
comptes
de
l’année
suivante
(notamment
les
factures
mensuelles
comme
le
prestataire
de
repas
de
cantine,
l'électricité,
le
gaz,
....).
Les
recettes
ont
diminué
de
27
488,73€,
par
rapport
à 2021,
ce
qui
est
principalement
expliqué
par
la baisse
des
recettes
de
cantine
et
garderie
(paiement
à échéance
depuis
la
mise
en
place
du
logiciel
BL
Enfance),
la
diminution
régulière
de
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
particulièrement
élevée
en
2021
(-
1 000
€),
la
diminution
du
Fonds
départemental
de
Péréquation
(-
7
486
€),
l'absence
de
frais
d’écolage
des
élèves
d’'Havelu
(-
1 806
€)
et
de
fonds
de
solidarité
Covid
(- 6
100
€).
Cependant,
certaines
recettes
sont
en
hausse
: les
taxes
foncières
(+
12
063
€)
suite
à la
réévaluation
des
bases
fiscales
par
l'administration
fiscale
et
l'augmentation
du
nombre
d'habitants,
le retour
à la
normale
des
locations
de
la salle
des
fêtes
(disparition
des
restrictions
sanitaires,
+ 6
604
€)
et
des
recettes
exceptionnelles
comme
le
remboursement
par
l’assurance
des
salaires
d’un
agent
en
congé
maternité
(+
11
600
€)
ou
le remboursement
de
la
réparation
du
tracteur
(+
10
852€),
et
la
régularisation
du
paiement
du
loyer
de
l'antenne
relais
suite
au
changement
d’interlocuteur
fin
2021
(+7
181
€).
P. 2/8 Les
dépenses
ont
augmenté
de
40
856,12
€ en
2022,
en
raison
d’une
nouvelle
dépense
récurrente
(redevance
spéciale
du
SIEED,
+ 5
000€)
et
de
dépenses
exceptionnelles
: salaires
et
cotisations
patronales
de
l’agent
en
congé
maternité
et
de
son
remplaçant
(+
31
800
€, le
salaire
de
l'agent
étant
remboursé
par
l'assurance),
mise
en
service
du
logiciel
BL
Enfance
pour
la gestion
des
services
périscolaires
(+2
103
€),
le remboursement
des
cartes
de
garderie
aux
familles
suite
à l’utilisation
du
Portail
Famille
(+3
948
€),
la réparation
du
tracteur
(+
10
852
€,
remboursée
par
l'assurance).
La
période
post-Covid
se
traduit
par
un
retour
à
la
normale
des
dépenses
« Fêtes
et
cérémonies
» (+
3 934
€)
et
des
achats
de
produits
d'entretien
(- 2
378
€).
On
constate
une
diminution
des
frais
d’élagage
(-9
262
€,
importants
élagages
en
2021)
et
des
frais
d’entretien
de
l'éclairage
public
(- 3492.05
€, mise
en
place
de
nombreuses
ampoules
LED
en
2021
suite
à l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
pose
de
lampadaires
à LED).
L'excédent
de
l'exercice
2022
s'élève
à 145
681,52
€ (en
baisse
de
13
367,39
€ par
rapport
à 2021).
Après
le report
de
l’exercice
antérieur
d’un
montant
de
100
447,45
€,
l'excédent
de
fonctionnement
atteint
246
128,97
€.
INVESTISSEMENT
2020
2021
2022
VARIAT
N-1
Recettes
300
920.61
528
738.65
392
086.95
227
818.04
Dépenses
54
369.82
465
621.05
543
234.76
411
251.23
Résultat
de
l'exercice
246
550.79
63
117.60|
-151147.81|
- 214
265.41
Report
exercice
antérieur
-10
535.01
236
015.78
299
133.38
63
117.60
Excédent
d'Investissement
236015.78|
299
133.38
147
985.57|
-151
147.81
R.A.R
Recettes
2021
160
578.50
73
013.72
R.A.R
Dépenses
2021
369
940.40
29
707.42
R.A.R
Solde
2021
-209
361.90
46
306.30
Excédent
Fonct
+ Invest
+ R.A.R
801414.32|
349218.93|
440
420.84
Section d'investissement
:
Le
résultat
de
l'exercice
est
de
-151
147,81
€, auquel
on
ajoute
le report
de
l’exercice
antérieur
299
133,38
€,
ce
qui
nous
donne
un
excédent
d'investissement
2022
de
147
985,57
€.
L'excédent
cumulé
2022,
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élève
à 394
114,54
€ et
atteint
440
420,84
€
après
ajout
des
RAR
2022.
Ensuite,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
laisse
la présidence
à
Mme.
Yannick
DUBLINEAU,
doyenne
de
l'assemblée.
Considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le compte
administratif
2022.
2.3.
Affectation
des
résultats
2022
À
la
clôture
de
l'exercice,
le
compte
administratif
présente
un
excédent
global
de
394
114,54
€
qui
se
décompose
ainsi
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
:
246
128,97
€
e
Un
excédent
d'investissement
:
147
985,57
€
P. 3/8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
EN
INVESTISSEMENT,
compte
1068,
autofinancement
:
146
000,00
€ ;
EN
FONCTIONNEMENT,
compte
R002,
excédent
reporté
:
100
128,97
€.
2.5.
Vote
du
budget
primitif
et
des
taux
2023
M.
le Maire
présente
le budget
primitif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement,
recettes
et
dépenses
:
Section
d'investissement,
recettes
et
dépenses
:
Rappel
des
principaux
investissements
2023
810
593,97
€;
591
199,29
€.
INVESTISSEMENTS
BP
2023
(TTC)
SUBVENTION
AUTOFINANC.
(TTC)
Enfouissement
Champagne
194
551
60
814
133
737
Aires
de
jeux
45
966
28
226
17
740
Sécurité
routière
(marquages
au
sol)
7311
3027
4284
Volets
roulants
logement
2ter
rue
de
Paris
6488
1064
5
424
Fibre
rue
de
Brest
2 760
452
2 308
Construction
du
local
technique
264
314
103
358
160
956
Portail
local
technique
10
000
1
640
8
360
Caméras
vidéoprotection
4
500
738
3762
Montant
FDP
2022
38
324
Montants
(TTC)
535
890
€
237
643€
298
247
€
L'équilibre
du
budget
ne
nécessitant
pas
d'augmentation
des
contributions
directes,
la commission
des
finances
propose
de
maintenir
les
taux
2022
:
e
Taxe
habitation
15,81
%
e
Taxe
foncière
bâti
:
37,02
%
(16,80
%
pour
la
commune,
20,22
%
pour
le
département)
e
Taxe
foncière
non
bâti:
25,03
%
À Noter
: Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
vote,
à l'unanimité,
le budget
primitif
et
les
taux
d'imposition
2023.
2.6.
Tarif
du
repas
de
cantine
La
société
CONVIVIO,
notre
prestataire
de
repas
de
cantine,
a appliqué
une
augmentation
de
8%,
correspondant
à
0,20
€ de
majoration
du
prix
du
repas,
depuis
le 1°’
février
2023.
Il
est
proposé
d'appliquer
la
majoration
de
0,20
€
au
tarif
du
repas
actuel
(3,95
€)
à
compter
du
1°
mai
2023
€
(et
non
celle
des
8%,
qui
se
traduirait
par
une
hausse
plus
importante).
P. 4/8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le nouveau
tarif
du
repas
de
cantine
à 4,15
€ à
compter
du
1°
mai
2023.
3. BUDGET
ASSAINISSEMENT
3.1.
Vote
du
compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
Trésorier
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
3.2.
Vote
du
compte
administratif
2022
M.
le Maire
présente
le compte
administratif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
EXPLOITATION
2020
2021
2022
VARIAT
N-1
Recettes
84
131.48
88
415.82
89
810.61
1
394.79
Dépenses
74752.54|
100923.62|
107
980.81
7057.19
Réalisations
de
l'exercice
(autofinancement)
9378.94|
-12507.80|
-18
170.20
- 5
662.40
Report
exercice
antérieur
103
555.56|
112934.50|
100426.70|
- 12
507.80
Excédent
d'exploitation
112
934.50
|
100
426.70
82256.50|
-18170.20
Section d'exploitation
:
-
En
2022,
les
dépenses,
d’un
montant
de
107
980,81
€, en
augmentation
de
7 057,19
€, s'expliquent
par
le
paiement
de
la
suite
du
curage
des
bassins
de
la
station
d'épuration
(initié
en
2021).
-
Les
recettes
s'élèvent
à
89
810,61
€,
soit
une
augmentation
de
1 394,79
€,
essentiellement
expliquée
par
une
hausse
de
la
Participation
pour
Assainissement
Collectif
(+
2
345,12
€)
et
par
la
recette
FCTVA
(+
10
036
€)
suite
au
curage
des
bassins
de
la
station.
-
Le
déficit
de
l’exercice,
à
18
170,20
€,
est
dû
à
la
dépense
décennale
du
curage
de
la
station.
-
Avec
un
report
de
100
426,70
£,
l'excédent
d'exploitation
atteint
82
256,50
€.
INVESTISSEMENT
2020
2021
2022
VARIAT
N-1
Recettes
14
232.35
14
232.35
14
232.35
0.00
Dépenses
0.00
0.00
0.00
0.00
Réalisations
de
l'exercice
14
232,35
14
232,35
14
232.35
0.00
Report
exercice
antérieur
61
452.74
75
685.09
89
917.44
14:232.35
Excédent
d'investissement
75
685.09
89917.44|
104
149.79
14
232.35
EXCEDENT
EXPLOIT
+ INVEST
188
619.59]
190
186406.29|
-3937.85
P. 5/8 Section
d'investissement
:
-
En
2022,
les
recettes
s'élèvent
à 14
232,35
€, (montant
des
amortissements),
elles
sont
identiques
à 2021.
-
Aucune
dépense
d'investissement
en
2022
(depuis
2019)
mais
le
changement
du
système
d'aération
de
la
station
est
prévu
pour
2024
(étude
à
réaliser
en
2023).
-
Le
résultat
de
l’exercice
est
donc
égal
à
14
232,35
€,
comme
en
2021.
-
Après
le report
de
l'exercice
antérieur
de
89
917.44
€, l'excédent
d'investissement
est
égal
à 104
149.79
€,
soit
une
progression
de
14
232,35
€.
L'excédent
cumulé
des
sections
d'exploitation
et d'investissement
s'élève
à 186
406.29
€, soit
une
diminution
de
3937.55
€.
Ensuite,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
laisse
la présidence
à
Mme.
Yannick
DUBLINEAU,
doyenne
de
l'assemblée.
Considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
le compte
administratif
2022.
3.3.
Affectation
des
résultats
2022
À
la
clôture
de
l'exercice,
le
compte
administratif
présente
un
excédent
global
de
190
344,14
€
qui
se
décompose
ainsi
:
°
Un
excédent
d'exploitation
:
82256,50€;
o
Un
excédent
d'investissement
:
104
149,79€
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit
:
EN
EXPLOITATION,
compte
R0O02,
excédent
reporté
:
82
256,50
€.
3.4.
Vote
du
budget
primitif
2023
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif,
dont
une
copie
détaillée
a
été
envoyée
à
chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement,
recettes
et
dépenses
:
167
556,50
€;
Section
d'investissement,
recettes
et
dépenses
:
140
649
,79
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
vote,
à l'unanimité,
le budget
primitif
2023
du
service
Assainissement.
4.
SUBVENTIONS
2023
M.
Le
Maire
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
et
aux
établissements
publics
:
Fonds Social
Logement
(FSL),
département
28
664
€ (0,5
€ /
habitant)
Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
(FAI),
département
28
664
€
(0,5
€ /
habitant)
Amicale
omnisport
et
culturelle,
Goussainville
520
€
Club
Saint-Aignan,
Goussainville
520€
Amicale
Champenoise,
Goussainville
520€
APEG
28,
Goussainville
520€
|
P. 618 Prévention
routière,
Chartres
70€
Centre
de
santé,
Houdan
1 328
€ (1€
/habitant)
Séjour
au
ski
des
collégiens
Goussainvillois,
Houdan
450
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
les
subventions
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l’année
2023.
5.
CCPH
— MARCHÉ
FOURNITURES
ADMINSTRATIVES
Depuis
2019,
la commune
de
Goussainville
adhère
au
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives
et
scolaires,
proposé
par
la CCPH.
Le
marché
arrivant
à terme,
une
nouvelle
proposition
nous
a été
soumise,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
ADHÈRE
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’accords-cadres
relatifs
à l'acquisition
et
la livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
bureautiques
et
récréatives.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes.
6. ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AÎNÉS
Traditionnellement,
un
repas
est
offert
par
la municipalité
à nos
aînés
et
aux
élus
qui
y participent.
Cette
année,
il
se
tiendra
le
jeudi
25
mai
2023
à
la
salle
des
fêtes
de
Goussainville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
OFFRE
ce
repas
à toutes
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
au
31
décembre
2022
et
FIXE
à 37
€, la
participation
de
leurs
accompagnateurs
;
INVITE
les
Conseillers
municipaux
et
FIXE
à 37
€, la
participation
de
leur
conjoint
;
OFFRE
un
panier
garni
d’une
valeur
de
37
€
aux
personnes
de
80
ans
et
plus,
ne
pouvant
se
déplacer
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
manifestation
sont
inscrits
au
budget
2023
;
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation.
7.
PERSONNEL
— CRÉATION
DE
POSTES
Considérant
:
=
Qu'un
agent
(Nathalie
LÉGER)
remplit
les
conditions
d'avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à compter
du
16
septembre
2023,
=
Qu'un
agent
(Julie
MOCEK)
remplit
les
conditions
d'avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à compter
du
1er
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
CRÉE
à compter
du
1°
avril
2023
:
°
Un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
appartenant
à
la
catégorie
C
à
28
heures
par
semaine,
en
raison
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent
;
+
Un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
2?"
classe
appartenant
à
la
catégorie
C
à
35
heures
par
semaine,
en
raison
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent
;
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget.
P. 718 8. RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
Pour
rappel,
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
de
3 membres
: un
Conseiller
municipal,
un
délégué
désigné
par
le Préfet
et
un
délégué
désigné
par
le Tribunal
judicaire
et
doit
être
renouvelée
intégralement
tous
les
3 ans.
Elle
examine
les
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
Maire
et
contrôle
la régularité
de
la liste
électorale
avant
chaque
scrutin
ou,
en
l’absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Mme
BRIGITTE
COZZO
est
désignée
membre
titulaire
et Mme
Isabelle
RÉMY,
membre
suppléant.
9.
SUBVENTIONS
DIVERSES
e Tennis
Club,
Houdan
e Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(G.S.C.F)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
apporter
de
subventions
à ces
organismes.
10.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
informe
les
Conseillers
qu’un
recours
gracieux
a été
déposé
par
le demandeur
suite
au
refus
pour
la construction
d’un
hangar
agricole
rue
de
Paris
à l'entrée
du
bourg.
Ce
recours
sera
refusé
pour
les
raisons
exposées
lors
de
la dernière
réunion
de
Conseil,
principalement
la préservation
de
l’entrée
du
village.
e
Le
propriétaire
des
poulaillers
a déposé
un
permis
de
construire
pour
détruire
les
2 bâtiments
les
plus
anciens
(au
fond
de
la parcelle)
et
les
remplacer
par
un
bâtiment
neuf,
similaire
à la
dernière
construction
de
2021.
Ce
projet
permettra
une
meilleure
insertion
paysagère.
e
M.
Benoist
MARTIN,
agent
technique,
est
arrivé
à Goussainville
le 6
mars
2023.
Avec
une
expérience
dans
plusieurs
collectivités,
notre
nouvel
agent
poursuivra
l'entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
et
terrains
communaux,
du
groupe
scolaire
et
du
matériel.
Nous
lui
souhaitons
la bienvenue
!
e Plusieurs
Conseillers
ont
remarqué
des
manquements
à la
propreté
sur
la commune,
notamment
les
nombreuses
déjections
canines
non
ramassées,
les
mégots
de
cigarette
surtout
aux
abords
de
l’école,
les
dépôts
sauvages.
Rappelons
que
la propreté,
c’est
l'affaire
de
tous
! Des
poubelles
ont
été
installées
à
plusieurs
endroits
de
la commune,
merci
de
vous
en
servir
et
de
nous
aider
à maintenir
nos
rues
propres.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le tour
de
table
terminé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Le
Maire
Michel
CADOT
P. 8/8