Compte-Rendu - Compte Rendu du 06.12.2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06.12.2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06.12.2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2018

Etaient présents :

M. BEAUBOUCHER François, M. BONIFACE Pierre, Mme BURLION Marie-José, M. CLIQUET Benoît, Mme DE MEYER Amélie, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, Mme DEGRAEVE Sonia, M. DEVILLERS Frédéric, M. DUREUX Fabrice, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, M. LEFEBVRE Denis, Mme LESNE Marie-Sophie, M. MERCIER Michel, M. PETITBERGHIEN Jean-François, Mme PLICHON Bernadette, M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Elena, Mme SELVEZ Monique, Mme VERDIERE Delphine, M. WILLIAME Daniel.

Procurations :

M. COLPIN Jérôme (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme BURLION Marie-José) - Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie (conseillère municipale ayant donné pouvoir à Mme SELVEZ Monique) - Mme HENRY Marie-Antoinette (conseillère municipale ayant donné pouvoir à M. GOUGA Amar) – Mme LECLERCQ Martine (adjointe ayant donné pouvoir à Mme DECLERCK Axelle) – M. MARTEAU Aurélien (adjoint ayant donné pouvoir à Mme VERDIERE Delphine) - Mme POTTIEZ Dorothée (conseillère municipale ayant donné pouvoir à Mme PLICHON Bernadette) - M. ZDUNIAK Daniel (adjoint ayant donné procuration à Mme LESNE Marie-Sophie).

Excusés :

M. COLPIN Jérôme – Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie - Mme HENRY Marie-Antoinette – Mme LECLERCQ Martine - M. MARTEAU Aurélien – Mme POTTIEZ Dorothée - M. ZDUNIAK Daniel

Secrétaire de séance : Mme DEGRAEVE Sonia

Présidente de séance : Mme LESNE Marie-SophieQUESTION N°1 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PROGRAMME 2019

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que suite à l’étude réalisée par le cabinet Fabienne Guinet, paysagiste, la commune envisage de réaliser un investissement visant à revaloriser le cimetière communal.

Certains des aménagements préconisés par l’étude seront réalisés en régie. La Commune envisage de confier les aménagements et travaux de plus grande ampleur à des entreprises via un marché en 2019.

Ces derniers sont :

- L’aménagement de l’extension du cimetière traditionnel sur la nouvelle parcelle, pour un montant prévisionnel de 98 762.50 euros HT

- L’aménagement des entrées route de Valenciennes, pour un montant prévisionnel de 52 006.00 euros HT

- La motorisation des portails d’entrées, pour un montant prévisionnel de 46 375.00 euros HT - L’aménagement de l’extension de l’espace cinéraire, pour un montant prévisionnel de 88 546.50 euros HT

En totalité, le montant prévisionnel de l’investissement est de 285 690,00 euros HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur de 40 % du coût HT des travaux, soit une subvention escomptée de 114 276.00 euros.

Il est donc proposé à l'assemblée d’approuver le projet, d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur de 40% du coût HT des travaux du cimetière, soit une subvention escomptée de 114 276.00 euros, d’autoriser Madame le Maire à solliciter tout autre financeur ou financement identifié ou à identifier pour cette opération aux montants les plus élevés possible, d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, de dire que les crédits seront inscrits au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le projet

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur de 40%

du coût HT des travaux du cimetière, soit une subvention escomptée de 114 276.00 euros

- Autorise Madame le Maire à solliciter tout autre financeur ou financement identifié ou à identifier

pour cette opération aux montants les plus élevés possibles

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- Dit que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de la commune

QUESTION N°2 : CIMETIERE – TARIFS 2019

Madame le Maire propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs 2018 applicables au cimetière : concession terrains, concession au columbarium, cavurnes, caveau provisoire, taxes inhumation et exhumation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- de maintenir les tarifs comme suit :Durée 01.01.2018 Observations 01.01.2019 Observations

Concession

Terrains

30 ans 30.30 € 1 CCAS = 10.10 €

3

2 Ville = 20.20 €

3

Renouvellement =

30.30 €

30.30 € 1 CCAS = 10.10 €

3

2 Ville = 20.20 €

3

Renouvellement =

30.30 €

Cavurnes 30 ans 400 € 1 CCAS = 133.33 €

3

2 Ville = 266.67 €

3

Renouvellement =

30.30 €

400 € 1 CCAS = 133.33 €

3

2 Ville = 266.67 €

3

Renouvellement =

30.30 €

Concession

Columbarium

2 urnes

30 ans 974.91 € 1 CCAS = 324.97 €

3

2 Ville = 649.94 €

3

Renouvellement =

30.30 €

974.91 € 1 CCAS = 324.97 €

3

2 Ville = 649.94 €

3

Renouvellement =

30.30 €

Caveau

Provisoire

1.25 €/Jour

Minimum de

perception de

12.54 €

1.25 €/Jour

Minimum de

perception de

12.54€

1.25 €/Jour

Minimum de

perception de 12.5

€

Taxes :

Inhumation

Exhumation

10.16 € 10.16 € 10.16 €

QUESTION N°3 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – TARIFS 2019

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs 2018 pour l’année 2019

Inscription payante : Pour les habitants des communes environnantes :

Cotisation Nouveau

Nbre Doc

Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019

Livres Adultes

(LA)

5 livres adultes

5 PER

6.50 € 6.50 € 6.50 €

Livres Enfants

(LE)

5 livres enfants

5 PER

4.15 € 4.15 € 4.15 €Médiathèque

(M)

5 livres A et E

5 PER

4 doc. sonores

2 Vidéos

15.20 € 15.20 € 15.20 €

Impression La feuille 0.18 € 0.18 € 0.18 € Carte lecteur Carte lecteur 3.55 € 3.55 € 3.55 €

Inscriptions gratuites pour :

• les habitants du Quesnoy

• les « non quercitains » qui paient la CFE sur Le Quesnoy

• les demandeurs d’emploi

• les jeunes « non quercitains » qui sont scolarisés sur Le Quesnoy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte les tarifs ci-dessus pour l’année 2019

QUESTION N°4 : GITES COMMUNAUX – TARIFS 2019

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif des nuitées aux gîtes communaux a été fixé :

- par délibération en date du 7 décembre 2017 pour le gîte de groupe au Centre Lowendal à 12.20 €/nuit/personne pour 2018

- par délibération en date du 31 mai 2018 pour le gîte de groupe situé au camping comme suit :

• Forfait :

- 1 nuitée 240 € (soit 12 € x 20 places)

- 2ème nuitée 160 €

- 3ème nuitée et suivantes 140 €

• Tarifs location de la salle de restauration et des cuisines sans nuitée

- 180 € par jour

- 90 € la deuxième journée

• Tarifs nettoyage

- De l’ensemble du gîte : 150 €

- de la salle de restauration et des cuisines : 80 €

• avec un tarif de caution fixé à 300 € pour les deux gîtes

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs 2018 pour l’année 2019 sauf en ce qui concerne le tarif des nuitées au gîte de groupe du Centre Lowendal ramené à 12 €/nuit/personne pour 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- adopte cette proposition.

QUESTION N°5 : JARDINS OUVRIERS – TARIF 2019

Madame le Maire rappelle l'Assemblée que des parcelles de terrains sont aménagées en jardins ouvriers sur le territoire de la Commune : rue du 8 mai, Rempart rue Chevray, Route de Potelle et que ces jardins sont aujourd’hui gérés par la commune.Elle propose de maintenir pour 2019 les tarifs de 2018 (inchangés depuis 2011)

- pour les parcelles dotées d’un abri jardin : 25.80 €/an

- pour les parcelles non dotées d’un abri de jardin : 20.25 €/an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte cette proposition

- Dit que les tarifs resteront inchangés en 2019

QUESTION N°6 : LOCATIONS ET DROITS DE PLACE – TARIFS 2019

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les tarifs 2017 et 2018 pour les tarifs des droits de place, location de matériel et salles

Il est proposé une augmentation 1% qui fixerait les prix pour l’année 2019 comme suit : :

NATURE TARIFS 2017 TARIFS 2018 TARIFS 2019

MARCHE

HEBDOMADAIRE

VENDREDI

ABONNES

NON ABONNES

0.38 € le ml avec minimum

de perception de 2.63 €

35.70 €/trimestre (13

semaines)

0.68 € (*) le ml avec

minimum de perception de

4.21 €

0.39 € le ml avec minimum

de perception de 2.66 €

36.06 €/trimestre (13

semaines)

0.69 € le ml avec minimum

de perception de 4.26 €

0.40 € le ml avec minimum

de perception de 2.69 €

36.42 €/trimestre (13

semaines)

0.70 € le ml avec minimum

de perception de 4.31 €

FOIRE SAINT

CREPIN

0.31 € le m² pour 2 samedis

et 2 dimanches

0.32 € le m² pour 2 samedis

et 2 dimanches

0.33 € le m² pour 2 samedis

et 2 dimanches

FETE COMMUNALE 0.31 € le m² pour les 2

jours

0.32 € le m² pour les 2

jours

0.323 € le m² pour les 2

jours

MARCHE AUX

FLEURS

1,02 € le ml de façade

+ 0.27 € le m² (arrhes

doubles de la somme due)

1,03 € le ml de façade

+ 0.28 € le m² (arrhes

doubles de la somme due)

1,04 € le ml de façade

+ 0.29 € le m² (arrhes

doubles de la somme due)

BRADERIE SAINT

CREPIN

0.53 € le ml avec minimum

de perception de 3.21 €

0.54 € le ml avec minimum

de perception de 3.25 €

0.55 € le ml avec minimum

de perception de 3.29 €

CIRQUE : Grands

Petits

494.00 €

52.00 €

498.94 €

52.52 €

503.93 €

53.05 €

LOCATIONS

BARRIERES

0.76 € l’unité + transport 0.77 € l’unité + transport 0.78 € l’unité + transport

TABLES et

TRETEAUX

2.03 € l’unité + transport 2.05 € l’unité + transport 2.07 € l’unité + transport

CHAISES 0.24 € (**) l’unité +

transport

0.25 € l’unité + transport 0.26 € l’unité + transport

SALLE DE SPORTS

MICHEL BERNARD

1 219.22 € 1 231.42 € 1 243.74 €

SALONS HOTEL DE

VILLE

222.18 € 224.41 € 226.66 €SALLE CHEVRAY VIN D’HONNEUR :

143.08€

REPAS : 255.17 €

VIN D’HONNEUR :

144.51€

REPAS : 200.00 €

VIN D’HONNEUR :

145.96 €

REPAS : 202.00 €

SALLE JEAN

FERRAT

118.06 € 119.24 € 120.44 €

SALLES VAUBAN

ET MORMAL

VIN D’HONNEUR-

REUNION

Salle Vauban ou Mormal

255.17 €

Salles Vauban et Mormal

406.35 €

OFFICE 120.32 €

VIN D’HONNEUR-

REUNION

Salle Vauban ou Mormal

257.73 €

Salles Vauban et Mormal

410.42 €

OFFICE 121.53 €

VIN D’HONNEUR-

REUNION

Salle Vauban ou Mormal

260.31 €

Salles Vauban et Mormal

414.53 €

OFFICE 122.75 €

TRANSPORT

MATERIEL

3.27 € le km parcouru 3.31 € le km parcouru 3.35 € le km parcouru

STATIONNEMENT

FRITURES/Ventes à

emporter

71.02 €/mois 71.73 €/mois 72.45 €/mois

Location des cuisines

au Centre

LOWENDAL pour des

personnes occupant le

gîte avec présence d’un

employé communal

5H/jour

Facture établie avec la

présence

d’un employé 5 h/journée

Facture établie avec la

présence

d’un employé 5 h/journée

Facture établie avec la

présence

d’un employé 5 h/journée

Utilisation des

installations sportives

lors de stages sportifs

30.74 €/jour 31.05 €/jour 31.36 €/jour

Utilisation salle de

cours

29.97 € 30.27 € 30.58 €

Utilisation de la salle

des sports par la Cité

Scolaire

12 €/heure à compter de

l’année scolaire 2017/2018

Utilisation des

vestiaires de la salle

des sports par la Cité

Scolaire

7 €/heure à compter de

l’année scolaire 2017/2018

Utilisation Théâtre 785.09 € 792.94 € 800.87 €

(*) TARIF INCHANGE

(**) TARIF INCHANGE depuis 2 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte les tarifs ci-dessus pour l’année 2019

QUESTION N°7 : STANDS ILOTS DE SERVICE – TARIF 2019

Madame le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance en date du 7 décembre 2017, le Conseil Municipal a fixé les tarifs 2018 pour la location des stands en tenant compte des désagréments rencontrés par les locataires en 2017 : réaménagement du secteur de la base de loisirs.

Les tarifs avaient été divisés par 2 pour 2018.

Il est proposé à l’assemblée de renouveler les conventions avec les locataires actuels, avec une augmentation de 1 % pour 2019, soit pour le :- Stand 1 (Cellules 1 et 2 - 24 m²) : 2 081.00 €

- Stand 2 (Cellules 3 et 4 – 20 m²) : 1 734.17 € arrondi à 1 734 €

- Stand 3 (Cellules 5,6 et 7 – 36m²) : 3 121.50 € arrondi à 3 121 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- adopte les tarifs ci-dessus

- autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes avec les locataires actuels.

QUESTION N°8 : CAMPING – TARIFS 2019 (du 01.04.2019 au 31.03.2020)

Il est proposé à l'assemblé les tarifs suivants pour le camping municipal du Lac Vauban pour la saison 2018 du 1er avril au 31 mars 2019

4 forfaits possibles :

Sont inclus dans les 4 formules:

L'emplacement pour une caravane, un camping-

car ou une tente

L'emplacement pour une voiture

L'utilisation des douches chaudes.

tarifs 2018 tarifs 2019

1/ FORFAIT JOURNALIER (TTC.)

Forfait Randonneur 7,00 € 7,00 €

Forfait journalier camping-car (y compris vidange, hors élec.) 11,00 € 12,00 €

Forfait centre de loisirs ( 1 Enfant) gratuit pour les moniteurs 3,50 € 3,50 €

Forfait 2 personnes 12,50 € 12,50 €

Visiteur 2,70 € 2,70 €

1 Personne supplémentaire 5,00 € 5,00 €

1 Mineur supplémentaire 3,00 € 3,00 €

1 Journée d'électricité (10 ampères) 3,70 € 3,70 €

Vidange camping-car 3,00 € 3,00 €

Douche 2,00 € 2,00 €

2/ FORFAIT MENSUEL (TTC.)

AVRIL - MAI - SEPTEMBRE -

OCTROBRE

Forfait 2 personnes 230,00 € 230,00 €

1 Personne supplémentaire 50,00 € 50,00 €

1 Mineur supplémentaire 20,00 € 20,00 €

1 Mois d' électricité (10 ampères) 70,00 € 70,00 €

JUIN - JUILLET- AOUT

Forfait 2 personnes 320,00 € 320,00 €

1 Personne supplémentaire 80,00 € 80,00 €

1 Mineur supplémentaire 30,00 € 30,00 €

1 Mois d'électricité ( 10 ampères) 70,00 € 70,00 €

3/ FORFAIT TRAVAILLEUR ( pour 2 personnes du lundi au

vendredi)La semaine 60,00 € 60,00 €

Le mois ( 4 semaines) 200,00 € 200,00 €

1 Personne supplémentaire la semaine 23,00 € 23,00 €

1 Personne supplémentaire le mois 80,00 € 80,00 €

1 Semaine d'électricité 20,00 € 20,00 €

1 Mois d'électricité ( 4 semaines) 60,00 € 60,00 €

4/FORFAIT ANNUEL (TTC.)

comprenant 7 mois d'utilisation, 5 mois de garage mort. (

Electricité comprise dans la limite de 300 Kw/h, non reportable la

saison suivante)

Forfait 3 personnes CARAVANE 1 250,00 € 1 250,00 €

Forfait 3 Personnes MOBIL-HOME 1 350,00 € 1 350,00 €

1 Personne supplémentaire 87,00 € 87,00 €

1 Mineur supplémentaire 58,00 € 58,00 €

1 Kw/h au-delà des 300Kw/h compris dans le forfait 0,21 € 0,23 €

Taxe de séjour par personne de + de 18 ans (sauf résidentiels) 0,30 € 0,30 €

5/ REVENTE EAU

Prix au m3 4,50 € 4,50 €

6/ TARIFS OCCASIONNELS FESTIVITES par personne douche et

véhicules compris pour 3 jours ( ex frappadingue……) 10,00 € 10,00 €

tarifs locations 2018 tarifs locations 2019

Location

Mobil.

4

places

Mobil.

6 places Location

Mobil. 4

places

Mobil.

6 places

30.03.18 au

07.04.18 200 € 220 €

30.03.19 au

06.04.19 200 € 220 €

07.04.18 au

14.04.18 200 € 220 €

06.04.19 au

14.04.19 200 € 220 €

14.04.18 au

21.04.18 200 € 220 €

13.04.19 au

20.04.19 200 € 220 €

21.04.18 au

28.04.18 200 € 220 €

20.04.19 au

27.04.19 200 € 220 €

28.04.18 au

05.05.18 200 € 220 €

27.04.19 au

04.05.19 200 € 220 €

05.05.18 au

12.05.18 200 € 220 €

04.05.19 au

11.05.19 200 € 220 €

12.05.18 au

19.05.18 200 € 220 €

11.05.19 au

18.05.19 200 € 220 €

19.05.18 au

26.05.18 200 € 220 €

18.05.19 au

25.05.19 200 € 220 €

26.05.18 au

02.06.18 200 € 220 €

25.05.19 au

01.06.19 200 € 220 €

02.06.18 au

09.06.18 200 € 220 €

01.06.19 au

08.06.19 200 € 220 €09.06.18 au

16.06.18 280 € 300 €

08.06.19 au

15.06.19 200 € 220 €

16.06.18 au

23.06.18 280 € 300 €

15.06.19 au

22.06.19 200 € 220 €

23.06.18 au

30.06.18 280 € 300 €

22.06.19 au

29.06.19 200 € 220 €

30.06.18 au

07.07.18 380 € 400 €

29.06.19 au

06.07.19 280 € 300 €

07.07.18 au

14.07.18 380 € 400 €

06.07.19 au

13.07.19 380 € 400 €

14.07.18 au

21.07.18 380 € 400 €

13.07.18 au

20.07.19 380 € 400 €

21.07.18 au

28.07.18 380 € 400 €

20.07.19 au

27.07.19 380 € 400 €

28.07.18 au

04.08.18 380 € 400 €

27.07.19 au

03.08.19 380 € 400 €

04.08.18 au

11.08.18 380 € 400 €

03.08.19 au

10.08.19 400 € 420 €

11.08.18 au

18.08.18 380 € 400 €

10.08.19 au

17.08.19 400 € 420 €

18.08.18 au

25.08.18 280 € 300 €

17.08.19 au

24.08.19 400 € 420 €

25.08.18 au

01.09.18 280 € 300 €

24.08.19au

31.09.19 280 € 300 €

01.09.18 au

08.09.18 280 € 300 €

31.08.19 au

07.09.19 280 € 300 €

08.09.18 au

15.09.18 280 € 300 €

07.09.19 au

14.09.19 200 € 220 €

15.09.18 au

22.09.18 280 € 300 €

14.09.19 au

21.09.19 200 € 220 €

22.09.18 au

29.09.18 200 € 220 €

21.09.19 au

28.09.19 200 € 220 €

29.09.18 au

06.10.18 200 € 220 €

28.09.19 au

05.10.19 200 € 220 €

06.10.18 au

13.10.18 200 € 220 €

05.10.19 au

12.10.19 200 € 220 €

13.10.18 au

20.10.18 200 € 220 €

12.10.18 au

19.10.19 200 € 220 €

20.10.18 au

27.10.18 200 € 220 €

19.10.19 au

26,10.19 200 € 220 €

27.10.18 au

03.11.18 200 € 220 €

26.10.19 au

02.11.19 200 € 220 €

OFFRES SPECIALES 2018 OFFRES SPECIALES 2019

Locations

forfait 14 jours

Mobil.4

places

Mobil.6

places

Locations

forfait 14 jours Mobil.4 places

Mobil.6

places

16.06.18 au

30.06.18 500 € 540 €

15.06.19 au

29.06.19 380 € 400 €

18.08.18 au

01.09.18 500 € 540 €

17.08.19 au

31.08.19 620 € 650 €Forfait mensuel hors saison : 650 € (avril, mai, juin, septembre, octobre).

LOCATION WEEK-END ET MID-WEEK ( hors mois de juillet et août)

Période

Tarifs

Mobil-

Home 4

places

Tarifs

Mobil-

home 6

places

Du lundi 15h au

vendredi 10h 160 € 180 €

Du vendredi 15h au

dimanche 17h 120 € 140 €

NUITEE SUPPLEMENTAIRE SELON DISPONIBILITE : 40,00€

TARIFS ANNEXES TARIFS 2018 TARIFS 2019

Lavage d'une Caravane 36,00 € 36,00 €

Lavage d'un Mobil-Home 70,00 € 70,00 €

Enlèvement Caravane 250,00 € 250,00 €

Enlèvement d'un Mobil-Home 500,00 € 500,00 €

Changement d'un robinet d'arrêt 47,00 € 47,00 €

Vidange d'un Mobil-Home 30,00 € 30,00 €

Remise en eau d'un Mobil-Home 30,00 € 30,00 €

Calage Mobil-Home inférieur à 3 m 450,00 € 450,00 €

Calage Mobil-Home supérieur à 3 m 500,00 € 500,00 €

Deuxième passe voiture 40,00 € 40,00 €

Forfait vidange camping-car 3,00 € 3,00 €

Forfait garage mort 2,10 € 2,10 €

Accès lingerie 3,50 € 3,50 €

Machine à laver 8kg 3,50 € 4,00 €

Machine à laver 17kg 6,50 € 7,00 €

Location draps à la semaine ou au week-end 5,00€/pers 5,00€/pers

Location salle Eugène Thomas 142,00 € 142,00 €

Location sono 50,00 € 50,00 €

Ménage Mobil-Home 70,00 € 70,00 €

Bouteille de gaz 35,00 € 37,00 €

Taille de haies sur parcelle 30,00 €

Wifi 1 heure 1,50 € 1,50 €

Wifi 1 jour 3,00 € 3,00 €

Wifi 3 jours (week-end) 6,50 € 6,50 €

Wifi 1 semaine 12,00 € 12,00 €

Wifi 1 mois 20,00 € 20,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs 2019 ci-dessus.QUESTION N°9 : AVANCES DE CREDITS 2019 A TROIS ASSOCIATIONS

Afin de permettre à certaines associations de fonctionner normalement avant le vote du Budget Primitif 2019 et d’éviter tout problème de trésorerie, Madame le Maire propose à l’Assemblée de verser une avance sur la subvention 2019 à :

Subvention 2018 Avances 2019

- Amicale du Personnel Communal : 90 300.00 € 40 000.00 € - OGEC de l’Ecole Ste Thérèse 10 530.00 € 6 000.00 € - Harmonie Municipale 20 100.00 € 8 000.00 €

La dépense sera inscrite au compte 65748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à effectuer le versement des avances indiquées ci-dessus aux associations précitées.

QUESTION N°10 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE

Il est proposé à l'assemblée les virements de crédits suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE OBJET Montant 142 - BATIMENTS

SCOLAIRES 2181/212 Accessibiiité -1 100,00 142 - BATIMENTS

SCOLAIRES 2188/212 Achat mobilier 1 100,00

157 - LOWENDAL 2315/01 Installation 800,00

203-CIMETIERE 2051/026 Logiciel -3 250,00

Hors opération 2051/01 Clip Riquita 3 250,00

201 - MAIRIE 21318/020 Eclairage LED -21 550,00

201 - MAIRIE 21311/01 Eclairage LED 21 550,00

218 - BASE DE LOISIRS 2318/324 Immobilisations -42 090,62

218 - BASE DE LOISIRS 2315/324 Installation 42 090,62

020/01 Dépenses imprévues -800,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011-CHARGES A CARACTERE GENERAL

60623/64 Alimentation 3 000,00

60636/01 Vêtements de travail 6 000,00

60633/823 Fournitures de voirie 10 000,00

6135 Locations mobilières 14 000,00

01- Opérations non ventailables : 10 000,00

020-Administration de la collectivité : 4 000,00

61521/01 Terrains 6 000,00

615221/324 Bâtiments publics 7 000,00

60632/324 Fournitures de petit équipement -25 000,00

615231/822 Voirie -10 000,00

61551/01 Matériel roulant 5 000,00

61558/01 Autres biens mobiliers 5 000,00

6156 -7 000,00

020-Administration de la collectivité : - 5 000,00

321-Bibliothèques et médiathèques : -2 000,00

6161/01 Assurances multirisques 100,00

6168/01 Autres assurances 1 000,006184/01 Formations -6 000,00

6226/01 Honoraires 4 000,00

6227/01 Frais d'actes 2 800,00

6228/020 Divers -2 000,00

6238/01 Publicités diverses 200,00

6251/251 Voyages, déplacements 1 000,00

6257/024 Réceptions 1 600,00

6261/020 Affranchissements -1 000,00

6262/020 Télécommunication -2 000,00

6282/024 Frais gardiennage 1 000,00

6354/024 Droits d'enregistrement 300,00

022/01 Dépenses imprévues -15 000,00

012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

64111-Rémunération principale 90 000,00

01 Opérations non ventilables 20 000,00

822 Voirie communale et routes 20 000,00

823 Espaces verts urbains 20 000,00

251 Hébergement et restauration scolaire 10 000,00

020 Administration générale de la collectivité 20 000,00

64118-Autres indemnités 15 000,00

01 Opérations non ventilables 5 000,00

020 Administration générale de la collectivité 5 000,00

823 Espaces verts urbains 5 000,00

64131-Rémunération personnel non titulaire -50 000,00

01 Opérations non ventilables -20 000,00

020 Administration générale de la collectivité -30 000,00

64168-Autres emploi d'insertion -30 000,00

01 Opérations non ventilables -20 000,00

020 Administration générale de la collectivité -10 000,00

6451-020 Cotisations à l'URSSAF -25 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte cette décision modificative

- Indique que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°11 : REGULARISATION SUR AMORTISSEMENTS

Madame le Maire informe l’assemblée que deux erreurs de suramortissement ont été commises à partir de 2013 sur des immobilisations enregistrées aux articles 204171 et 204172 : biens mobiliers, matériels et études et bâtiments et installations que le trésorier municipal demande de corriger. Le site COFRADEC étant vendu en 2014, il convient de régulariser les comptes d’amortissements suivants :2804171- Amortissements des biens mobiliers, matériels et études pour 14 932.81 €

2804172- Amortissements des bâtiments et installations pour 59 731.24 €

Ces opérations de régularisations n’ont pas d’incidence sur les inscriptions budgétaires 2018 mais auront une incidence sur le résultat comptable par une écriture qui sera passée au 1068 en recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise les régularisations de ces amortissements

QUESTION N°12 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 4EME GENERATION 2018 – 2021

La commune du QUESNOY a signé avec la CAF depuis 1999 un Contrat Enfance pour la mise en œuvre d’une politique d’Action Sociale globale et concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans. L’objectif principal de ce contrat était de favoriser l’amélioration qualitative et quantitative des différentes formes d’accueil (crèche, halte garderie, baby gym, relais d’assistantes maternelles) afin de répondre simultanément à deux types de besoins :

- l’accueil des enfants de moins de 3 ans dont les parents ont une activité professionnelle ou assimilée

- l’accueil des enfants de moins de 6 ans, qu’il soit régulier ou occasionnel quel que soit le statut professionnel des parents

L’action concertée entre la CAF du Nord et la Municipalité vise en outre à soutenir la réalisation de formules nouvelles ou l’amélioration des structures existantes afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants une bonne qualité d’accueil et d’en faciliter l’accès aux familles les plus défavorisées. Ce contrat a été renouvelé pour 2010-2013 par l’assemblée en date du 1er octobre 2010 et pour 2014-2017 par l’assemblée en date du 17 octobre 2014.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 4ème génération (CEJ4G) avec la CAF du Nord pour la période 2018-2021 et les actions inscrites. Ce contrat signé avec la CAF correspond au renouvellement du CEJ 4ème génération. L’action inscrite à ce CEJ4G est

- le multi accueil « Les Quercilutins »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise

- la signature par Madame le Maire du contrat Enfance Jeunesse 4ème Génération pour la période 2018-2021 et les actions inscrites avec la CAF du Nord pour l’action « Multi-accueil les Quercilutins »

QUESTION N°13 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – ANNEE 2019

Conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire (ou du préfet à paris) après avis du Conseil Municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n’est à formuler par les commerçants. Il est par ailleurs possible de donner un nombre de dimanches différents par branche commerciale, chaque branche ne pouvant bénéficier de plus de 12 ouvertures par an.Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par la mairie, dans la limite de 3.

En contrepartie, les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions du code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.

• Un salaire au moins double (soit payé à 200% du taux journalier)

• Un repos compensateur, équivalent en nombre d’heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Le Conseil Communautaire a été sollicité sur cette demande.

Il est proposé à l’assemblée de rendre son avis sur cette demande d’ouverture de commerces le dimanche soit :

- Pour les commerces de la branche alimentaire 9 dimanches : 21 avril, 14 juillet, 1er septembre, 8 septembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre - Pour les commerces de chaussures 12 dimanches : 13 janvier, 20 janvier, 30 juin, 7 juillet, 14 juillet, 25 août, 1er septembre, 8 septembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre - Pour les magasins de prêt à porter 12 dimanches : 13 janvier, 24 mars, 28 avril, 30 juin, 1er septembre, 8 septembre, 13 octobre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre, 29 décembre,

- Pour les autres branches d’activités 12 dimanches : 10 février, 14 avril, 2 juin, 27 octobre, 10 novembre, 17 novembre, 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre, 29 décembre,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et 2 abstentions :

- Donne un avis favorable sur l’ouverture de ces commerces le dimanche pour l’année 2019.

QUESTION N°14 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet,

Madame le Maire propose à l’assemblée :- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 28/35ème d’heures hebdomadaires

- Dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C - Indique que cet agent sera un agent polyvalent aux services techniques

- Dit La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - Dit que le tableau des effectifs est modifié

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des adjoints techniques à raison de 28 heures de travail hebdomadaires.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

QUESTION N°15 : CREATION DE 3 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- La création de trois emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques dans le grade de d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide la création de trois poste d’adjoints techniques contractuels pour une durée de 6 mois - indique que ces agents seront rémunérés par référence à l’indice brut 347 du grande d’adjoint technique territorial

- dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°16 : RECRUTEMENT DE CUI - PEC

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 et que dans le secteur non-marchand, le CUI prenait la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Considérant que les CUI-CAE ont été transformés en PEC (Parcours Emploi Compétences) en 2018.

Considérant que ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.Considérant qu’une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un PEC en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.

Considérant que ce dispositif repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement, Considérant que ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée et que la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.

Madame le Maire propose à l’assemblée le recrutement de 35 PEC maximum par an dans les services municipaux à temps partiel pour une durée hebdomadaire de travail fixée à 20 heures minimum et pour une durée de contrat fixée par la règlementation en vigueur.

Ces agents seront rémunérés sur la base d’un SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de créer 35 postes par an maximum dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de travail fixée à 20 heures minimum, rémunérés au SMIC et pour une durée de contrat fixée par la règlementation en vigueur

- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et de signer les actes correspondants

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°17 : CESSION D’UNE LICENCE IV

La commune a été sollicitée récemment par Monsieur PRONNIER Pierre de RUESNES qui vient de créer son activité commerciale : la Brasserie Traditionnelle de l’Avesnois (Production de bières, vente, bar en horaires « extra work ») et qui souhaite localiser son activité commerciale sur LE QUESNOY – route de Valenciennes.

Il est à la recherche d’une licence IV.

La commune dispose d’une licence IV, à ce jour non exploitée, qu’elle a achetée en 2017 auprès de Monsieur Guillaume Thomas, commissaire-priseur de Maubeuge, suite à la cession de l’Etablissement le Cactus Faubourg Fauroeulx.

Des échanges qui ont eu lieu avec Monsieur PRONNIER, il en résulte que Monsieur PRONNIER serait favorable à une acquisition au prix de 2 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 26 voix pour et 3 abstentions

- Accepte la cession de la licence IV auprès de Monsieur PRONNIER

- Dit que le prix de cette licence est de 2 500 €

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette cession

QUESTION N°18 : CLASSEMENT DANS LE DOMINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AH 12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 141-3 et suivants,

Considérant que par acte en date du 10 janvier 2018, la SCI du Chalet a donné à bail emphytéotique, conformément aux articles L. 451-1 à L 451 613 du Code Rural et de la Pêche Maritime la parcelle AH 12 sis route de l’Etang pour 21 a pour une durée de 30 années entières et consécutives ayant pris effet rétroactivement à compter du 1er septembre 2017 pour finir le 31 août 2047,Considérant que cette parcelle qui a fait l’objet du bail emphytéotique de SCI du Chalet au profit de la ville est utilisée à usage de parking depuis des années par les promeneurs et touristes, Considérant que le fait de classer cette parcelle dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation mais renforce leur affectation définitive au domaine public,

Considérant que la Commune de LE QUESNOY jouira de cette parcelle à usage de parking et uniquement à cet effet,

Considérant qu’il résulte de la Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, dite Loi de simplification du droit, une nouvelle rédaction de l’article L141-3 du code de la voirie routière qui dispose que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal,

Madame le Maire propose à l’assemblée le classement dans le domaine public de la parcelle AH 12 pour la durée du bail emphytéotique, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2047.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide le classement dans le domaine public de la parcelle AH 12 pour la durée du bail emphytéotique, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2047

- Autorise Madame le Maire à signer toute pièce et d’effectuer toutes les formalités nécessaires afférentes à ce dossier

QUESTION N°19 : CONSIGNATION DES FONDS DANS LE CADRE DES PROCEDURES EN ABANDON MANIFESTE DES GARAGES PORTE DE VALENCIENNES – PARCELLES AN19 ET AN 29

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 23 février 2018 concernant la déclaration en état d’abandon manifeste des garages porte de Valenciennes, cadastrés AN 19 et AN 29, et sa délibération du 31 mai 2018 définissant les modalités de mise à disposition du public des projets simplifiés d’acquisition publiques et l’autorisant à présenter ces projets à Monsieur le Préfet pour le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

Les projets d’acquisitions publiques ont, conformément aux délibérations du Conseil Municipal, été mis à la disposition du public. Aucune observation n’a été recueillie. Monsieur le Préfet, par arrêté du 12 octobre 2018, a déclaré cessible les fonds et l’utilité publique le projet de démolition des garages.

L’arrêté préfectoral, à son article 4, fixe l’indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires des parcelles AN 19 et AN 29 à 750 € pour chacun, soit 1 500 € pour l’ensemble. A son article 5, l’arrêté indique que la prise de possession des immeubles aura lieu après le versement des indemnités prévues à l’article 4, ou, en cas d’obstacle au paiement, après la consignation des indemnités provisionnelles. En tout état de cause, la prise de possession ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un délai de deux mois à partir de la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le paiement de l’indemnité provisionnelle se trouve entravée du fait de l’impossibilité pour la Commune d’avoir identifié ou pu contacter l’ensemble des ayants-droits pour ces deux garages. A cet effet, la consignation des indemnités provisionnelles, dont la déconsignation ne pourra s’effectuer qu’à partir du moment où les ayants-droit auront pu justifier leur droit à percevoir l’indemnité (art.R 518-17 du Code Monétaire et Financier) est envisagée. Cette consignation des indemnités provisionnelles se fera auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le préalable à cette consignation est l’émission d’un arrêté du Maire, représentant de l’autorité expropriante.

Dans le mois suivant la prise de possession de l’immeuble, l'autorité expropriante est tenue de poursuivre la procédure d'expropriation dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. En tout état de cause, la commune aura la jouissance des biens dès la fin de cette année.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à procéder à la consignation de l’indemnité provisionnelle pour les garages cadastrés AN 19 et AN 19, à raison de 750 € pour chacun, soit 1500€ pour l’ensemble, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, d’autoriser Madame le Maire à signer tousdocuments relatifs à ce dossier, dont l’arrêté de consignation et d’autoriser Madame le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation dans les conditions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- autorise Madame le Maire à procéder à la consignation de l’indemnité provisionnelle pour les garages cadastrés AN 19 et AN 19, à raison de 750 € pour chacun, soit 1 500€ pour l’ensemble, auprès de la Caisse des dépôts et consignations

- autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, dont l’arrêté de consignation

- autorise Madame le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation dans les conditions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

QUESTION N°20 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UNE EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE DANS LES REMPARTS

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’un travail a été effectué en 2018 avec l’association d’artiste « La Chambre d’Eau » dont l’objectif était d’étudier la faisabilité de la création d’une exposition photographique géante dans les remparts de la ville.

Ce partenariat avec la « Chambre d’Eau » a permis de déterminer précisément quel serait le contenu artistique de cette exposition. Elle consisterait en la création et l’installation de 24 photographies réalisées par 4 artistes des environs ou de Belgique.

Ce projet permettrait de proposer aux Quercitains et visiteurs une offre culturelle inédite et gratuite, et serait susceptible d’accroître l’attractivité de notre ville en permettant la découverte ou la redécouverte de son patrimoine comme un musée à ciel ouvert, dont l’exposition photographique serait une interprétation littérale.

L’association La Chambre d’Eau a procédé à une estimation de l’opération, susceptible d’être revue à la baisse en fonction des remboursements de l’appel d’offres

- Construction des supports, impression de photographies, installation dans les remparts pour 46 589.00 euros HT

- Rétribution en droits d’auteur des artistes, le commissariat d’exposition, le suivi et l’accompagnement de l’installation et de la médiation auprès des publics pour 8 000 HT (l’association n’est pas assujetti à la TVA)

La dépense prévisionnelle totale HT est donc de 54 589,00 euros HT. La Région Hauts-de-France peut financer ce type de projet à hauteur de 30 % de la dépense totale HT.

Il est donc proposé à l'assemblée d’approuver le projet, d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Hauts-de-France à hauteur de 30% du coût HT de l’opération, d’autoriser Madame le Maire à solliciter tout autre financeur ou financement identifié ou à identifier pour cette opération aux montants les plus élevés possibles, d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, de dire que les crédits seront inscrits au budget de la Commune. La Communauté de Communes du Pays de Mormal sera également sollicitée à hauteur de 20 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le projet

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Hauts-de-France à

hauteur de 30% du coût HT de l’opération, soit une subvention escomptée de 16 376.70 euros

- Autorise Madame le Maire à solliciter la CCPM pour cette opération aux montants les plus élevés

possibles

- Autorise Madame le Maire à solliciter la CCPM à hauteur de 20 %- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- Dit que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de la commune

QUESTION N°21 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION ET DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 7 décembre 2017. Elle indique que le système de vidéo-protection n’a pas été financé au titre de la FIPDR 2018.

Entre-temps, le marché à bons de commande sur 3 ans a été attribué à l’entreprise Eiffage. La dépense prévisionnelle a donc été réévaluée à 155 402.57 euros HT pour l’ensemble du système, comprenant le poste de visionnage des images, le matériel d’enregistrement, 14 caméras à travers la ville et une caméra mobile.

A ce jour, la Commune a obtenu l’autorisation préfectorale pour 12 caméras. La caméra mobile, qui ne peut être déplacée qu’au sein d’un périmètre pré-établi, et les deux caméras supplémentaires (prévues au stade Jouanisson) doivent faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Le périmètre envisagé au sein duquel pourra être déplacée la caméra mobile, déterminé après un travail approfondi avec le référent sûreté de la gendarmerie nationale, coïncidera avec l’intra-muros.

Il est proposé à l’assemblée de confirmer sa délibération du 7 décembre 2017, d’autoriser Madame le Maire à solliciter à nouveau le FIPDR 2019 à hauteur de 40% sur la base des montants déterminés après résultat d’appel d’offre, d’autoriser Madame le Maire à solliciter tout autre financeur ou financement pour une subvention sur le projet, d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, y compris pour la nouvelle demande d’autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 28 voix pour et 1 voix contre

- Confirme sa délibération du 7 décembre 2017

- Autorise Madame le Maire à solliciter le FIPDR 2019 à hauteur de 40% sur la base des montants déterminés après résultat d’appel d’offre

- Autorise Madame le Maire à solliciter tout autre financeur ou financement pour une subvention sur le projet.

- S’engage à financer le solde de la dépense qui sera inscrite au budget 2019

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatifs à ce dossier, y compris pour la nouvelle demande d’autorisation

QUESTION N°22 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPM

Plusieurs communs membres ont été affectées par de violents épisodes de ruissellements et de coulées de boue au printemps dernier. Il conviendrait de conduire des études afin de définir les aménagements à même de lutter contre ces phénomènes et de solliciter par ailleurs des financements de I ‘Agence de l'eau.

La Communauté de Communes du Pays de Mormal pourrait dans le cadre de délégations de maitrise d'ouvrage mener à bien ces opérations pour le compte des communes concernées et ce conformément l’article L.5211-56 qui permet à une Communauté de Communes de réaliser des prestations de services « pour le compte d'une collectivité, d'un autre EPCI ou d'un Syndicat mixte ».

L'article précité n'est cependant pas suffisant pour ouvrir la voie à des interventions communautaires.

En vertu du principe de spécialité, un EPCI n'a vocation à intervenir ordinairement que dans le champ de compétences qui lui sont statutairement transférées. C'est seulement, moyennant une habilitation statutaire encadrée, qu'il peut réaliser telle ou telle prestation de services.