Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.07.2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.07.2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.07.2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018

Etaient présents :

M. BONIFACE Pierre, M. COLPIN Jérôme, Mme DE MEYER Amélie, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie, M. DUREUX Fabrice, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme GUESMI Delphine, Mme HENRY Marie-Antoinette, Mme LESNE Marie- Sophie, M. PETITBERGHIEN Jean-François, Mme PLICHON Bernadette, Mme SELVEZ M., M. WILIAME Daniel.

Procurations :

M. BEAUBOUCHER François (conseiller municipal ayant donné procuration à Mme DE MEYER Amélie) – M. BERTINCHAMPS Gérard (conseiller municipal ayant donné procuration à Mme PLICHON Bernadette) – Mme DEGRAEVE Sonia (adjointe ayant donné procuration à Mme DECLERCK Axelle) – M. DEVILLERS Frédéric (conseiller municipal ayant donné procuration à Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie) – Mme LECLERCQ Martine (adjointe ayant donné procuration à M. PETITBERGHIEN J-F.) - M. LEFEBVRE Denis (conseiller municipal ayant donné procuration à Mme SELVEZ Monique) – M. MARTEAU Aurélien (adjoint ayant donné procuration à Mme GUESMI Delphine) - M. MERCIER Michel (conseiller municipal ayant donné procuration à M. WILLIAME D.) – Mme POTTIEZ Dorothée (conseillère municipale ayant donné procuration à M. DUREUX Fabrice) - M. RAOULT Paul (conseiller municipal ayant donné procuration à Mme DEFONTAINE Christiane) – Mme SARAZIN Eléna (conseillère municipale ayant donné procuration à Mme LESNE Marie-Sophie) - M. ZDUNIAK Daniel (adjoint ayant donné procuration à M. GOUGA Amar).

Excusés :

M. BEAUBOUCHER F. – M. BERTINCHAMPS G. – Mme DEGRAEVE S. - M. DEVILLERS F. – Mme LECLERCQ M. - M. LEFEBVRE D. – M. MARTEAU A. - M. MERCIER M. – Mme POTTIEZ D. – M. RAOULT P. – Mme SARAZIN E. - M. ZDUNIAK D.

Absente : Mme BURLION Marie-José

Secrétaire de séance : M. PETITBERGHIEN Jean-François

Présidente de séance : Mme LESNE Marie-SophieQUESTION N°1 : DENOMINATION DE LA VOIE MENANT AU STADE JOUANISSON

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques, que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant que la commune souhaite rendre hommage à l’héroïsme et au sacrifice du Colonel Arnaud BELTRAME, mort lors de l’attaque du Super U de Trèbes,

Considérant que la voirie allant de l’avenue Léo Lagrange au stade Jouanisson n’a jamais été dénommée,

Il est proposé à l’assemblée de baptiser cette voirie : Allée Arnaud BELTRAME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide que cette voirie soit désormais Allée Arnaud BELTRAME

QUESTION N°2 : a) REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN – MISE A DISPOSITION GRATUITE DU CENTRE DE LOISIRS

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle a reçu une demande de mise à disposition gratuite concernant le camping municipal du Lac Vauban. La Communauté de Communes du Pays de Mormal souhaite que le Centre de loisirs de LE QUESNOY puisse être accueilli gracieusement au camping de LE QUESNOY pendant les mois de juillet (11 et 12) et août (2 et 3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde la mise à disposition gratuite d’emplacements sur le terrain de camping pour les centres de loisirs de LE QUESNOY les 11 et 12 juillet et 2 et 3 août 2018.

QUESTION N°2 : b) REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN – MISE A DISPOSITION GRATUITE D’EMPLACEMENTS A L’OCCASION DU 15ème TOUR DE France DES MOTOS ANCIENNES

Madame le Maire expose à l’assemblée que la ville va accueillir le dimanche 19 août 2018 la 1ère étape du 15ème Tour de France des motos anciennes organisé par l’association GAVAP Moto (étape entre LONGPRE LES CORPS SAINTS (80) et LE QUESNOY).

Les machines de ce tour de France seront exposées à proximité du beffroi le 19 août. Il est proposé à l’assemblée la mise à disposition gratuite d’emplacements (électricité incluse) au camping municipal pour 75 participants la nuit du 19 au 20 août 2018.

Considérant qu’il s’agit d’une demande exceptionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accorde la mise à disposition gratuite d’emplacements (électricité incluse) sur le terrain de camping pour les participants du 15ème Tour de France des motos anciennes la nuit du 19 au 20 août 2018.QUESTION N°2 : c) REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN – MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN EMPLACEMENT A L’OCCASION DE LA FETE DU VELO ET DU CYCLO CROSS DE SEPTEMBRE 2018

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle a reçu une demande émanant du Président du Vélo Club Quercitain pour la mise à disposition gratuite d’un emplacement au camping municipal du Lac Vauban du 2 au 11 septembre 2018.

Monsieur et Madame Henri VAN LANCKER, licenciés du Club Quercitain depuis 2007 ont déménagé dans le Lot et Garonne mais sont toujours adhérents au Club Quercitain, bénévoles dans le bureau et continuent de participer à ses manifestations.

Ils viendront apporter leur concours à la préparation et au démontage des installations :

• De la fête du vélo qui se déroulera les 7,8 et 9 septembre, les scolaires y sont associés • De la randonnée du club le 9 septembre matin

• Du cyclo-cross du 9 septembre après midi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accorde la mise à disposition gratuite d’un emplacement sur le terrain de camping pour M. et Mme Henri VAN LANCKER du 2 au 11 septembre 2018.

QUESTION N°3 : MISE A DISPOSITION GRATUITE DES GITES COMMUNAUX A L’OCCASION DES COMMEMORATIONS DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, la commune accueillera

- L’école de musique de la ville de Ratingen qui se produira le samedi 10 au 11 novembre 2018 au Théâtre des 3 Chênes avec son orchestre de jeunes.

Le groupe sera composé de 56 membres.

- Le Brass Band de Cambridge, composé de 20 personnes, qui séjournera au Quesnoy du 1er au 9 novembre 2018

Il est proposé à l’assemblée la mise à disposition gratuite des 2 gîtes de groupe communaux situés au Centre Lowendal et au Camping du Lac Vauban pour l’accueil

- des jeunes de l’école de musique de Ratingen la nuit du 10 au 11 novembre 2018. - du Brass Band de Cambridge du 1er au 9 novembre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accorde la mise à disposition gratuite des deux gîtes de groupe pour l’accueil des jeunes de l’orchestre de l’école de musique de Ratingen du 10 au 11 novembre 2018 et du Brass Band de Cambridge du 1er au 9 novembre 2018

QUESTION N°4 : SUBVENTIONS

a) Association des lycéens, étudiants et stagiaires quercitains du Lycée des 3 Chênes Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une demande de subvention émanant de la Présidente de l’ALESAQ (Association des lycéens, étudiants et stagiaires quercitains) du Lycée des 3 Chênes de LE QUESNOY.Cette association a pour but :

- d’organiser et de favoriser les sports et les activités de plein air pour les apprenants fréquentant l’établissement, - de promouvoir et d’encourager toutes les activités et manifestations entrant dans le cadre de l’éducation socioculturelle,

- de prolonger les actions d’animation, de coopération internationale et d’échanges culturels - de contribuer à assurer dans les meilleures conditions la vie et le fonctionnement du centre socio culturel, - de développer le sens de citoyenneté et de l’autonomie chez ses adhérents en les formant à la vie associative, aux responsabilités de gestion et d’organisation d’activités.

Il est proposé à l’assemblée le versement d’une subvention de 350 € afin de permettre à cette association de mener à bien ses projets actuels et d’en générer de nouveaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- accepte le versement d’une subvention de 350 € à l’ALESAQ

- indique que les crédits sont inscrits au budget de la commune article 6574.

b) ARCA pour l’achat de matériels pédagogiques

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de la demande qui lui a été formulée par Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale pour l’ARCA (Association de Rencontres Culturelles en Avesnois).

Deux psychologues scolaires ont été formés et affectés par l’Etat dans la circonscription pour accompagner tous les élèves à besoin éducatifs particuliers. Ils évaluent les enfants et s’entretiennent avec les familles et proposent des orientations spécialisées en commission MDPH. Les tests utilisés jusqu’à ce jour sont aujourd’hui dépassés et le matériel doit être actualisé.

L’achat de ce matériel pédagogique doit être partagé équitablement entre les communes des secteurs de collèges de Bavay, LE QUESNOY et POIX DU NORD. Le coût est d’environ 44 € par classe. Il est précisé que la validité de ces outils pédagogiques est d’une dizaine d’années et que sans ces tests la MDPH ne préconisera plus les compensations nécessaires aux enfants : assistants de vie scolaire, suivis particuliers, matériels spécifiques (ordinateur, plan incliné) etc.

Pour la commune du QUESNOY, le coût au prorata du nombre de classes est de 835.39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 835.39 € à l’ARCA dans le cadre de l’acquisition de ce matériel pédagogique sous réserve que la Communauté de Communes du Pays de Mormal ne prenne pas en charge cet achat,

- indique que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune article 6574

c) Instep pour la formation préparatoire aux métiers de l’industrie

Le Quesnoy est situé entre deux pôles économiques importants : Valenciennes et Maubeuge. Par ailleurs, une

entreprise exerçant sur la commune a pour projet de développer son activité et prévoit une opération de

recrutement importante courant 2019. La ville fait face à un taux de chômage important, notamment le quartier

prioritaire. Parallèlement, les entreprises du bassin d'emploi rencontrent des difficultés à recruter.

Dans ce contexte, et dans le cadre du pilier « emploi et insertion » du contrat de ville du Quesnoy, la Région

Hauts-de-France, le Département du Nord et la commune du Quesnoy ont souhaité favoriser la mise en place

d’un projet de formation préparation aux métiers de l’industrie, avec pour objectifs :

D’identifier et lever les freins à l’insertion professionnelle des participants.

De permettre aux demandeurs d’emploi de mieux appréhender les opérations de recrutement. De préparer les participants de manière à optimiser les opérations de recrutement sur les secteurs en

tension.

De favoriser la coordination entre les acteurs de l’insertion professionnelle et ceux de l’accompagnement

social.

Pour répondre à ces objectifs, le groupe Instep propose un projet qui consiste en la mise en place de 4 formations,

afin de préparer 64 demandeurs d’emploi habitant Quesnoy aux sessions de recrutement des secteurs en tension

sur le territoire, dont 16 bénéficiares du RSA, sous convention avec le Département.

L’INSTEP est l’opérateur désigné pour l’organisation de 4 sessions de formations préparatoires, pour 64

personnes, du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019. Les bénéficiaires de la formation seront amenés à travailler

sur leur posture au travail, sur le respect des consignes et des recommandations de sécurité.

À ce titre ; l’Instep sollicite un financement – sous forme de subvention – de plusieurs partenaires du contrat de

ville, dont la commune du Quesnoy :

Projet de formation

préparatoire aux métiers de

l’industrie

Financements sollicités

Commune du Quesnoy 2 642 €

Région Hauts-de-France 15 000 €

Département du Nord (sur convention) 5 881 €

Coût total de l’action 23 523 €

L’Instep sollicite une subvention de 2 642 € à la commune du Quesnoy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le projet

- Autorise Madame le Maire à octroyer une subvention de 2 642 € à l’INSTEP pour porter ce projet de formation préparatoire.

- Autorise Madame le Maire à solliciter tout autre financeur ou financement, identifié ou à identifier pour ce projet aux montants les plus élevés possibles.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune, dans la ligne de subvention aux associations.

QUESTION N°5 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AVEC LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERITORIAL A TEMPS COMPLET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant qu’il a été créé par délibération en date du 29 septembre 2016 un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30/35ème dans les écoles,

Considérant que ce temps de travail est insuffisant et qu’il convient de pourvoir un poste à 35 heures,

Considérant que l'augmentation de la durée de travail de l'agent étant supérieure de 10 % par rapport à son ancienne quotité, il ne s'agit pas d'une transformation de poste mais d'une création de poste.Considérant qu’il convient donc de délibérer pour créer un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er septembre 2018 et supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet existant à la même date

Vu l’avis favorable du Comité Technique,

Il est proposé à l’assemblée la création au 1er septembre 2018 d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et la suppression à cette même date d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30/35ème

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide la création au 1er septembre 2018 d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet - Indique que les crédits seront inscrits au budget

- Dit que le poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30/35ème créé par délibération en date du 29 septembre 2016 sera supprimé à cette même date

QUESTION N°6 : RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance de la restauration scolaire et des garderies, l’entretien des écoles.

Madame le Maire propose la création à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 1er septembre 2018 sur une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.

Le candidat devra posséder une expérience similaire dans ce domaine. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide la création d’un emploi non permanent à temps non complet

- Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 1er septembre 2018 sur le grade d’adjoint technique IB 347

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°7 : RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le recensement des concessions de cimetière en vue de l’information de la gestion du cimetière ;

Madame le Maire propose la création à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 h 50.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus.

Le candidat devra posséder de bonnes capacités d’organisation et savoir travailler seul. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide la création d’un emploi non permanent pour une durée hebdomadaire de service de 17 h 50 - Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus sur le grade d’adjoint administratif IB 347

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION 8 : RECRUTEMENT PERISCOLAIRE ET PROFESSEURS DE DANSE

a) : Pour les activités périscolaires, tickets sports et fête du sport

Vu le Code général des collectivités territoriales

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel - rémunération attachée à l’acte

II est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour effectuer des missions de remplacement et les animations dans le domaine du périscolaire, de la fête du sport et des séances de tickets sports.

II est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un taux horaire d'un montant brut équivalent à celui du smic.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

− d'autoriser Madame le Maire à recruter des vacataires dans le domaine du périscolaire, de la fête

du sport et des séances de tickets sports.

− de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d’un montant brut

équivalent à celui du smic− d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

− de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette

décision.

b) : Pour l’école de danse recrutement de trois assistants d’enseignements artistiques contractuels

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la reprise temporaire des cours de danse du Club Léo Lagrange en attendant la reprise d’activités du Club ;

Madame le Maire propose la création à compter du 1er septembre 2018 de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service inférieure à 20 heures.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus.

Les candidats devront posséder de bonnes capacités d’organisation et savoir travailler seul. La rémunération de ces agents sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide la création de trois emplois non permanents pour une durée hebdomadaire inférieure de service à 20 heures.

- Dit que ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus sur le grade d’assistant d’enseignement artistique de 2ème grade, - Dit que les crédits sont inscrits au budget.

QUESTION 9 : RETRAIT DU SIDEN SIAN DE LA COMMUNE DE MAING

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211- 19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,

Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN- SIAN en date du 7 Septembre 1950 ;

Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le Conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;

Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;

Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administrative d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibération du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;

Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;

Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN-SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ;

Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;

Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;

Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Article 1er :

D’accepter ou de ne pas accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.

Article 2 :

Madame le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

QUESTION 10 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET VILLE

Il est proposé à l'assemblée les virements de crédits suivants :INVESTISSEMENT - DEPENSES

OPERATION ARTICLE OBJET Montant

105 - ECLAIRAGE 2158/024 Guirlande 670,00

139 - VOIRIES 2182/024 Véhicule services fêtes 4 610,00

139 - VOIRIES 2182/822 véhicule 30 000,00 142 - BATIMENTS

SCOLAIRES 2313/212 Mur école Chevray : rue de la Couronne 30 000,00

142 - BATIMENTS

SCOLAIRES 2128/211

Démontage d'une ancienne palissade et pose d'une

clôture rigide Ecole Centre 5 320,00

157 - CENTRE LOWENDAL 2318/01 Carottage et évacuation des gravats 3 360,00

157 - CENTRE LOWENDAL 2318/01

Remplacement de deux zones béton en enrobés

derrière la salle M. Bernard 4 320,00

157 - CENTRE LOWENDAL 2318/01

Encoffrement amiante dans les caves de la

chaufferie biomasse 6 405,00

163 - EQUIPEMENTS

SPORTIFS 2312/01

Relevé Travaux Plate-forme de jeux enfants quartier

Bellevue 7 000,00

165 - THEATRE 2188/024 Achat d'amplificateurs 25 500,00

218 - BASE DE LOISIRS 2312/823

Travaux face au Chalet de l'Etang - défrichage -

terrassement 1 155,00

020/01 Dépenses imprévues 11 701,00

TOTAL 130 041,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

218 - BASE DE LOISIRS 1321/324 DSIL - subvention Etat 130 041,00

TOTAL 130 041,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

022/01 Dépenses imprévues 47 309,00

TOTAL 47 309,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

6419 Remboursement salaires Mme DELAMETTE 47 309,00

TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- adopte cette décision modificative

- indique que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°11 : ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRE E 329 APRES DIVISION – RESIDENCE MONTPLAISIR

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rachat du garage et du terrain environnant situés porte de Valenciennes, à proximité de la caserne Montplaisir, terrain cadastré section E n°329, appartenant à la SIGH.

En effet, cette casemate pourrait s’avérer d’une grande utilité pour accueillir l’association colombophile qui aujourd’hui occupe des locaux inadaptés au centre Lowendal, à proximité. Cette casemate semble être le lieu idéal pour le déploiement de leur projet associatif.

En outre, cette casemate est située à immédiate proximité de la porte de Valenciennes, adossée aux remparts. Hors la municipalité ambitionne le classement futur des remparts au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans la continuité des interventions déjà menées dans le secteur, il est primordial de conférer à cette casemate et à ses environs une attention toute particulière. Ainsi, la municipalité projette des travaux de mise en valeur du garage et de ses abords.La municipalité a donc pris contact avec le bailleur social SIGH, propriétaire des lieux. SIGH, conscient de l’intérêt général de ce projet, a donc proposé la vente de ce garage et des environs à l’euro symbolique. Afin de permettre la bonne desserte du garage destiné au club colombophile et des garages situés au rez-de chaussée de l’immeuble à l’arrière, une division parcellaire est nécessaire selon le plan de division joint à la présente. Une des parcelles sera classée en domaine public.

SIGH a proposé à la municipalité de prendre en charge les frais de géomètre, tandis que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente des parcelles E 329p1 pour 89 m², E 329p2 pour 212 m² et E 329p3 pour 109 m² issues de la division de la parcelle E n°329 en l’état et pour l’euro symbolique, de dire que la commune prendra en charge les frais notariés, d’acter le principe de la division telle qu’indiquée sur le plan joint à la présente délibération, de dire que la parcelle à l’entrée du site pour 212 m², issue de la division, est destinée à être classée dans le domaine public, et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente de ces parcelles E 329p1,p2 et p3 pour une contenance de

410 m² issues de la division de la parcelle E n°329 en l’état et pour l’euro symbolique

- dit que la commune prendra en charge les frais notariés

- acte le principe de la division telle qu’indiquée sur le plan joint à la présente délibération

- dit que le parcelle à l’entrée du site pour 212m², issue de la division, est destinée à être classée dans le domaine

public

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTION N°12 : CESSION D’UN TERRAIN CADASTRE AL 41 ET 42 ROUTE DE BAVAY A LA SOCIETE PROTERAM

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement route de Bavay, porté par la société PROTERAM.

La société PROTERAM a obtenu son permis d’aménager le 10 avril 2018. Il envisage donc de commencer les travaux d’aménagement à la fin de cette année.

La société PROTERAM est propriétaire d’une bonne partie de l’emprise foncière du projet, hormis s’agissant du fond de la pâture, à l’arrière de l’Ecole Averill, qui appartient encore à la Commune, parcelles cadastrées AL 41 et AL 42. Une division parcellaire est nécessaire pour la réalisation du lotissement et pour permettre à la Commune d’envisager l’extension dans le futur de l’école Averill. L’emprise foncière ainsi cédée à la société PROTERAM serait de 5512 m². Cette surface peut être revue à la marge lors de la division effective sur le terrain. Le projet de plan de la division est annexé à la présente délibération.

La municipalité a consulté le service des domaines sur la base de ce plan de division. Les domaines ont estimé ce terrain à 80 000 euros, soit 14.51 euros/m². L’estimation domaniale est annexée à la présente délibération.

A cet effet, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente de cette emprise issue de la division des parcelles AL 41 et AL 42 au prix de 80 000 euros net vendeur et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente de cette emprise issue de la division des parcelles AL 41 et

AL 42 au prix de 80 000 euros net vendeur.

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.