Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.02.2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.02.2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.02.2018)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018

Etaient présents :

M. BEAUBOUCHER François, M BERTINCHAMPS Gérard, M. BONIFACE Pierre, Mme BURLION Marie-José, M. COLPIN Jérôme, Mme DE MEYER Amélie, Mme DEFONTAINE Christiane, Mme DEGRAEVE Sonia, M. DEVILLERS Frédéric, Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie, Mme GRUSON Elisabeth, Mme GUESMI Delphine, Mme HENRY Marie-Antoinette, Mme LECLERCQ Martine, Mme LESNE Marie-Sophie, M. MARTEAU Aurélien, M. MERCIER Michel, M. PETITBERGHIEN Jean- François, Mme PLICHON Bernadette, Mme POTTIEZ Dorothée, Mme SARAZIN Elena, M. WILIAME Daniel, M. ZDUNIAK Daniel.

Procurations :

Mme DECLERCK Axelle (adjointe ayant donné procuration à Mme LECLERCQ M.) – M. DUREUX Fabrice (conseiller municipal ayant donné pouvoir à M. DEVILLERS F.) - M. GOUGA Amar (adjoint ayant donné pouvoir à Mme GUESMI D.) - M. LEFEBVRE Denis (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme LESNE M. S.) - Mme SELVEZ Monique (conseillère municipale ayant donné procuration à Mme PLICHON B.) - M. RAOULT Paul (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme DEFONTAINE C.).

Excusés :

Mme DECLERCK Axelle – M. DUREUX Fabrice – M. LEFEBVRE Denis – M. GOUGA Amar – Mme SELVEZ Monique – M. RAOULT Paul

Secrétaire de séance : Mme POTTIEZ Dorothée

Présidente de séance : Mme LESNE Marie-SophieQUESTION N°1 : COMPTE ADMINISTRATIF - VILLE

Notre situation financière est donc saine et parfaitement maîtrisée. Grâce à la réorganisation des services et aux efforts de tous, nous avons fait plus avec moins de charges de fonctionnement et moins de charges de personnel tout en ayant effectué de nombreux travaux en régie. De cette façon, nous gardons la capacité d’investissement indispensable pour transformer la ville et faire aboutir les grands travaux programmés (base de loisirs, chaufferie Lowendal, réfection de voirie Léo Lagrange). On constate des résultats cumulés positifs avec :

- un excédent d’investissement de 209 498,82 € soit un excédent de financement (en incluant les restes à réaliser) égal à 2 183 073,10 €

- un excédent de fonctionnement de 4 227 041,86 €

LE FONCTIONNEMENT

1 - MASSE SALARIALE 2016/2017

La masse salariale, conformément aux engagements pris, a baissé de 94 083.69 € par rapport à l’année 2016.

Effectif au 1er janvier 2017 : 144

Effectif au 1er janvier 2016 : 153

Chap./Articles Désignation Réalise 2016 Réalise 2017 Charges de personnel et frais assimilés 3 510 604,84 3 416 521,15 6218 Autres personnel extérieur 41 850,81 68 191,27 6332 Cotisations versées au FNAL 10 865,48 10 209,74 6333 Particip.des employeurs à la form. prof. continue 4 325,25 2 883,50 6336 Cotisations au centre national et CNFPT 32 156,85 31 128,96

6338 Autres impôts, taxes& vers.assimilés sur rémuner. 6 519,40 6 126,53 64111 Rémunération principale 1 236 791,16 1 355 668.58 64112 NBI, supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 26 924,44 31 839,04 64118 Autres indemnités 300 419,49 336 262,31 64131 Rémunération 480 138,04 289 439,12 64138 Autres indemnités 21 748,13 8 552,50

64162 Emplois d'avenir 184 978,29 127 767,05 64168 Autres emplois d'insertion 266 280,93 281 684,44 6417 Rémunérations des apprentis 9 206,14 21 101,04 6451 Cotisations à l'URSSAF 374 284,67 329 134,11 6453 Cotisations aux caisses de retraite 428 965,92 449 915,87 6454 Cotisations aux ASSEDIC 59 780,38 43 664,94 6458 Cotisations aux organismes sociaux 21 925,98 22 464,47 6475 Médecine du travail, pharmacie 3 443,48 487,68 TOTAL MASSE SALARIALE BRUT : 3 510 604,84 3 416 521,15

6419 Remboursement sur rem principale 363 438,36 300 863,68 TOTAL MASSE SALARIALE NETTE : 3 147 166,48 3 111 657.47

Répartition par catégorie de salariés – Année 2017Répartition des salariés par catégorie au 1er janvier 2017 : 144

Apprentis : 3

Contrats d'avenir : 7

Contrats unique d'insertion : 28

Titulaires : 65

Non titulaires : 23

Services civiques : 3

Enseignants : 15

2 - LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT :

Ce sont les meilleurs exercices depuis 2013 en charges d’exploitation, preuve de l’attention toute particulière aux dépenses du quotidien.

Code Libellé Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017

011

Charges à caractère

général 1 851 353,13 1 873 760,99 1 872 863,11 1 895 278,52 1 701 338,05

Une économie de près de 195 000 € a été réalisée sur les charges d’exploitation, quelques exemples ci- après :

Code Libellé

Réalisé

2016

Réalisé

2017

Solde

2017

60612 Energie - Electricité 156 593,68 143

716,58 12 877,10

60631 Fournitures d'entretien 20 644,39 18 763,40 1 880,99 60632 Fournitures de petit équipement 133 106,31 99 437,29 33 669,02 60636 Vêtements de travail 36 379,83 17 049,73 19 330,10 6064 Fournitures administratives 19 869,98 8 233,42 11 636,56

6065

Livres, disques, cassettes (bibliothèque,

médiathèque ...) 11 675,22 7 704,50 3 970,72 6135 Locations mobilières 63 779,77 54 474,42 9 305,3561521 Terrains 18 521,92 4 702,55 13 819,37

61524 Bois et forêts 40 920,00 4 362,80 36 557,20 61551 Matériel roulant 45 438,61 23 069,74 22 368,87 61558 Autres biens mobiliers 26 080,01 7 778,07 18 301,94 6261 Frais d'affranchissement 22 372,95 13 190,89 9 182,06 6262 Frais de télécommunications 26 475,24 23 182,66 3 292,58

3 – LA DETTE

Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant

2008 914 273,25 189 480,68 45 154,77 234 635,45 724 792,57

2009 3 724 792,57 230 328,48 176 756,67 407 085,15 3 494 464,09

2010 3 494 464,09 241 287,06 170 266,28 411 553,34 3 253 177,03

2011 3 253 176,99 132 159,36 158 812,50 290 971,86 3 121 017,63

2012 3 121 017,63 138 160,72 152 776,78 290 937,50 2 982 856,91

2013 2 982 856,91 144 435,53 146 845,69 291 281,22 2 838 421,38

2014 2 838 421,38 150 996,35 139 867,31 290 863,66 2 687 425,03

2015 2 687 425,03 61 346,60 132 967,82 194 314,42 2 626 078,43

2016 4 126 078,43 152 022,55 157 682,52 309 705,07 3 974 055,88

2017 3 974 055,88 156 784,47 153 224,25 310 008,72 3 817 271,41

2018 3 817 271,41 161 729,63 147 886,09 309 615,72 3 655 541,78

2019 3 655 541,78 166 866,06 142 701,69 309 567,75 3 488 675,72

2020 3 488 675,72 172 202,16 137 315,29 309 517,45 3 316 473,56

2021 3 316 473,56 177 746,73 132 025,86 309 772,59 3 138 726,83

2022 3 138 726.83 183 508.98 125 900.37 309 409.35 2 955 217.85

L’INVESTISSEMENT

Les travaux réalisés en 2017

- Finalisation des études pour le projet de revalorisation touristique de la base de loisirs et de l’étang du Pont Rouge

- Finalisation des études pour la chaufferie bois au Centre Lowendal

- Finalisation de la maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’Avenue Léo Lagrange

- Poursuite des études pour le Château Marguerite de Bourgogne

- Etudes pour l’aménagement du Cimetière, la vidéo protection du Centre Ville

- Levée par drone du mur de la Porte St Martin

- Travaux de réfection de toiture au Centre Lowendal et de l’Ecole Chevray et d’étanchéité de la toiture au Théâtre des 3 Chênes

- Aménagement et réfection de la voirie rues du Dr Averill et du 11 novembre

- Achat de chalets

- Sonorisation du Centre Ville

- Pose d’éclairage leds à l’Hôtel de Ville

- Numérisation des actes d’état civil

- Achat des logiciels avec la dématérialisation, du logiciel pour la facturation de la restauration scolaire et des heures de présence à la crèche, du logiciel de gestion des réservations de place au Théâtre des 3 Chênes, achat de matériels informatiques

- Réfection de l’électricité au Centre Lowendal

LES TRAVAUX EN REGIE

L’année 2017 a été particulièrement marquée par les travaux réalisés en régie qui représentent un poids de 250 000 € dans notre bilan.Il faut remarquer les travaux qui ont été réalisés notamment :

CHANTIER MONTANT MAIN-D’ŒUVRE TOTAL MATÉRIAUX Total

Centre Lowendal -Travaux de réfection des

salles Vauban et Mormal 37 131,50 € 32 649,06 € 69 780,56 €

Réhabilitation de l’immeuble abritant l’ex-

DDE – Bd Jeanne d’Arc 6 724,10 € 18 051,91 € 24 776,01 €

Ecole du Centre Mise en conformité à l’école

Centre avec l’aménagement d’une pièce de

stockage et de la création d’une sortie de

secours

3 809,00 € 7 916,90 € 11 725,90 €

Sanitaires à l’école Chevray 41 175,10 € 15 109,70 € 56 284,80 €

Sanitaires et douches à la salle de Judo 19 240,00 € 20 190,43 € 39 430,43 €

Création et réfection des sanitaires à l’école

Chevray 2 686,80 € 843,61 € 3 530,41 €

Peintures au Théâtre 3 613,50 € 5 268,90 € 8 882,40 €

Réfection de l’immeuble rue St François pour

l’école de musique 4 147,80 € 6 322,24 € 10 470,04 €

Divers travaux dans les bâtiments communaux 20 967,58 € 20 967,58 €

Aménagement des sous pentes pour des

rangements au club de Karaté 1 610,00 € 2 876,88 € 4 486,88 €

Total 120 137,80 € 130 197,21 € 250 335,01 €

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

Avec 22 voix pour et 6 abstentions

- Vote le compte administratif 2017 de la commune de LE QUESNOY

QUESTION N°2 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – VILLE DE LE QUESNOY

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable de la commune à la clôture de l’exercice.

Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation en même temps que le compte administratif.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

Avec 23 voix pour et 6 abstentions

- Vote le compte de gestion 2017 de la commune de LE QUESNOYQUESTION N°3 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – REGIE MUNICIPALE DU CAMPING DU LAC VAUBAN

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable de la régie municipale du camping du Lac Vauban à la clôture de l’exercice.

Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation en même temps que le compte administratif.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

Avec 23 voix pour et 6 abstentions

- Vote le compte de gestion 2017 du budget de la Régie Municipale du Camping du Lac Vauban

QUESTION N°4 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le compte administratif venant d’être présenté au Conseil Municipal, il n’est pas nécessaire de reprendre les résultats de l’exercice 2017 dans le détail.

Il est juste rappelé qu’ils présentent un solde positif de 4 225 462,53 € en section de fonctionnement et 2 161 209,82 € en section d’investissement. Les résultats cumulés font apparaître un excédent cumulé d’investissement de 2 108 409,05 €.

1) Le contexte économique et financier

Le débat d’orientation budgétaire 2018 intervient dans un contexte financier international plutôt favorable marqué par une relance de la croissance économique mondiale dans un environnement géopolitique international instable qui peut influer fortement sur l’économie nationale.

Les collectivités locales sont associées depuis 2014 à la réduction du déficit public à travers la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) qui se traduit par une baisse de la principale dotation que leur verse l’État, la DGF. Cette contribution s’est élevée de 2014 à 2017 à 11,5 milliards d’euros. Elle a donc permis de diminuer directement les dépenses de l’État, avec un effet induit sur celles des collectivités locales (la réduction de leurs ressources ayant un impact sur l’évolution de leurs dépenses totales).

Le nouveau projet de loi de finances 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018- 2022 ont pour ambition de ramener la France dans une trajectoire de réduction du déficit public, de la dépenses publique et des prélèvements obligatoires tout en finançant les priorités du Gouvernement.

Les collectivités locales seront mises à contribution sous la forme d’un pacte de confiance avec l’Etat ayant pour objectif une économie de dépenses de 13 Md€ sur 5 ans.

Si les engagements pris devant les maires de France sont tenus, cette mise à contribution de devrait pas toucher les communes rurales.Le Gouvernement s’est par ailleurs engager à supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80% des ménages. Le mécanisme est progressif (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources : 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part majoré et de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes (43 000 € pour un couple) puis de 6 000 € par demi-part supplémentaire.

L’Etat prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.

La loi de finances reste imprécise sur les conséquences des éventuelles variations de taux, d’instauration de la taxe Gemapi et des modifications de politique d’abattement décidées après 2017.

Le coût de cette mesure dans le budget de l’Etat est évalué à 3 Md€ en 2018, 6,6 Md€ en 2019. En 2020, la suppression partielle de taxe d’habitation coûtera 10,1 Md€ à l’Etat sur 22 Md€ de recettes annuelles actuelle

La loi de finances pour 2017 a instauré à compter de 2018 une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives (autres que professionnelles) en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre N-1 à novembre N.

Le Gouvernement table dans son PLF 2018 sur une inflation de 1% ce qui laisse envisager une revalorisation forfaitaire des bases foncières d’environ 1%.

2) Le contexte local

a) Emploi

Comme cela avait été annoncé en matière de personne, nous avons anticipé les besoins en ressources humaines, adapté les emplois, les effectifs et les compétences en conséquence. C’est ce qui avait provoqué une hausse maitrisée des charges salariales en 2016. En 2017, comme prévu les charges de personnel ont baissé avec les 5 départs en retraite programmés. Les compétences individuelles et collectives ont été mises en avant. Les agents ont bénéficié d’un entretien individuel d’évaluation, le Comité Technique a été largement consulté, et les besoins de formation ont été identifiés et les formations dispensées. Les départs en retraite continueront à ne pas être remplacés afin de stabiliser voire réduire la masse salariale : 3 agents en congé maladie de longue date doivent partir en 2018.

Répartition des salariés par catégorie au 1er janvier 2018 : 139 (Pour mémoire 144 au 1er janvier 2017 et 153 au 1er janvier 2016)

PROFILS 2016 2017 2018 Apprentis 2 3 3 Contrats d’avenir 11 7 7 Contrats unique d’insertion 18 28 26 Titulaires 58 65 66 Non titulaires 33 23 22 Services civiques 2 3 3 Enseignants 15 15 12

b) La dette pour 2018

Deux emprunts actuellement en cours :

- Emprunt au Crédit Foncier de France pour l’aménagement du centre ville pour un montant de 3 000 000 €

Date de l’emprunt : 30/01/2009 sur une durée de 30 ans au taux fixe de 4.88

- Emprunt au Crédit Agricole du Nord pour le Pôle d’Echanges pour un montant de 1 500 000 € Date de l’emprunt : 10/04/2016 sur une durée de 15 ans au taux fixe de 1.85

EndettementAnnée Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant 2008 914 273,25 189 480,68 45 154,77 234 635,45 724 792,57 2009 3 724 792,57 230 328,48 176 756,67 407 085,15 3 494 464,09 2010 3 494 464,09 241 287,06 170 266,28 411 553,34 3 253 177,03 2011 3 253 176,99 132 159,36 158 812,50 290 971,86 3 121 017,63 2012 3 121 017,63 138 160,72 152 776,78 290 937,50 2 982 856,91 2013 2 982 856,91 144 435,53 146 845,69 291 281,22 2 838 421,38 2014 2 838 421,38 150 996,35 139 867,31 290 863,66 2 687 425,03 2015 2 687 425,03 61 346,60 132 967,82 194 314,42 2 626 078,43 2016 4 126 078,43 152 022,55 157 682,52 309 705,07 3 974 055,88 2017 3 974 055,88 156 784,47 153 224,25 310 008,72 3 817 271,41 2018 3 817 271,41 161 729,63 147 886,09 309 615,72 3 655 541,78 2019 3 655 541,78 166 866,06 142 701,69 309 567,75 3 488 675,72 2020 3 488 675,72 172 202,16 137 315,29 309 517,45 3 316 473,56 2021 3 316 473,56 177 746,73 132 025,86 309 772,59 3 138 726,83 2022 3 138 726.83 183 508.98 125 900.37 309 409.35 2 955 217.85

Evolution des remboursements par année

Encours de la dette par habitant

Année 2016 Année 2017

3) Emploi

3) Emploi

4) Les orientationsParmi les objectifs fixés pour l’année 2017 :

L’un des objectifs majeurs de la municipalité est de limiter au maximum le retour aux prestations extérieures et au contraire de faire un maximum de travaux en régie. Comme en 2015 et 2016, 2017 a de ce point de vue réalisé ses objectifs avec des réalisations telles que la rénovation des salles Vauban et Mormal au Centre Lowendal, la réhabilitation de l’immeuble ex DDE, les mises en conformités de l’école Centre, les sanitaires à l’école Chevray, les sanitaires et douches à la salle de Judo, les peintures au Théâtre, la réfection de l’immeuble rue Saint-François pour l’école de musique, les aménagements des sous-pentes pour la salle de Karaté.

La maitrise des dépenses de fonctionnement continue.

- L’aboutissement de la signature pour le rachat par les Néo-Zélandais de l’ex-gendarmerie. La commune ayant été facilitatrice et le maillon indispensable à la réalisation de ce projet. Le bâtiment qui appartenait à l’Etat a été racheté par la ville et revendu aux Néo-Zélandais.

- la réalisation de la nouvelle gendarmerie construite sur un terrain communal - le soutien aux commerçants/artisans avec une veille permanente

- les nombreux travaux dans les écoles et dans les locaux mis à disposition des associations - les travaux de mise en accessibilité

- l’achat de logiciels pour la crèche, le théâtre, la petite enfance pour dématérialisation ainsi que le scan des registres d’état civil.

a) L’année 2018 devra encore être marquée par une maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en tenant compte des baisses des dotations et des hausses liées à l’augmentation des énergies et des charges patronales.

Il est décidé de ne toujours pas augmenter les impôts, les charges pesant sur les ménages étant déjà bien assez conséquentes.

Cette politique de maîtrise permettra de dégager une nouvelle capacité d’investissement. L’année 2018 sera surtout une année de réalisation de grands projets de mandat : - la revalorisation touristique de la base de loisirs de l’Etang du Pont Rouge - la création de la chaufferie bois au Centre Lowendal

- la réfection de la voirie avenue Léo Lagrange

Ce qui conduira à mobiliser environ 2 000 000,00 € de l’épargne capitalisée qui s’élève au Compte Administratif 2017 à 4 509 625,40 €.

Dans les grandes orientations 2018, il conviendra de poursuivre les dépenses déjà engagées en 2017

- les travaux dans les écoles

- les travaux d’accessibilité

- la finalisation du rachat de la friche Cofradec à l’EPF (languette du bout)

- le rachat du bâtiment appartenant à l’ACT sur le site du camping

- les travaux de voirie (marché annuel)

- installation VMC et réfection du dortoir de la crèche

- les travaux d’aménagement et d’extension du cimetière

Les nouvelles inscriptions :

- les travaux de chaufferie bois à Lowendal

- les travaux de voirie avenue Léo Lagrange et poursuivre le marché annuel de 220 000 € en voiries - les accès et parking de stade Jouanisson

- la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et la mise en sécurité de l’église - les travaux en faveur des associations tels que les douches et sanitaires au Club de Musculation, les grosses réparations sur la toiture de la salle du tennis, la construction d’un nouveau Club House pour le foot, la délocalisation du local des colombophiles qui impliquera des travaux pour leur installation Porte de Valenciennes qui seront pour la plupart effectués en régie.

Et

- les travaux de revalorisation de la base de loisirs et de l’Etang du Pont Rouge – gros projet pour lequel les subventions sont acquises pour plus de 50% du projet.Les actions Quartiers Prioritaires de la Ville en projet pour 2018 avant sélection par l’Etat et validation par le Conseil Municipal

AR/AN

Porteur Intitulé de l’action Coût supporté par l'Etat Coût supporté par la Ville TOTAL

AR ADESSA ACCES A L'EMPLOI PAR LA MOBILITE 4 500 € 4 500 € 9 000 €

AN LES SENS DU GOUT A LA BONNE ETOILE

16500€

(Avis défavorable

de l'état)

1500€

23600€ (avec

enveloppe

demandée

Département)

AN RESA STARTING BLOC 3 200 € 800 € 4 000 €

AR THEATRE DU BIMBERLOT 1918-2018 "EN CŒUR D'ETOILE"

7200€

+7100€Jeunesse et

sports

7 200 € 21 500 €

AN COMMUNE DE LE QUESNOY MIEUX-ETRE POUR UN BIEN VIVRE ENSEMBLE 8 000 € 2 000 € 10 000 €

AN COMMUNE DE LE QUESNOY FORUM CITOYENNETE

5232€ (Politique de

la ville)

3486€ (MILDECA)

1 308 € 10 026 €

AN COMMUNE DE LE QUESNOY DISPOSITIF COUP DE POUCE 6 000 € 1 500 € 7 500 €

AN LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT AIDE ET APPUI AUX PROJETS DU CONSEIL CITOYEN 10 269 € 2 568 € 13 837 €

AR COMMUNE DE LE QUESNOY INGENIERIE 21 710 € 21 710 € 43 420 €

TOTAL 89 711 € 43 086 € 172 229 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 6 abstentions, adopte le rapport d'orientations budgétaires.QUESTION N°5 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Concrètement, le budget de la commune est voté pour le 15 avril 2018. Entre le début de l’année et le 15 avril, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater les dépenses d’investissements.

Madame le Maire expose les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 5 116 255.37 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 279 063.38 €, soit 25% de 5 116 255.37 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

103 -Œuvres Sociales 2188 2 000 Matériel 105 - Eclairage Public 2158 3 000 Installation 134 - Bâtiments

communaux

2158

2182

21318

2188

20 000

15 000

30 000

5 000

Matériel

Véhicule

Travaux

Autres

137 - Sécurité incendie

accessibilité

2181 15 000 Vidéo surveillance

139 - Voiries 2152 50 000 Voiries diverses

142 - Bâtiments

scolaires

2184

2183

21312

4 000

4 000

10 000

Mobilier

Informatique

Travaux

143 – Acquisition

d’immeubles

2138 600 000 Gendarmerie157 - Centre Lowendal 2181 100 000 Installation 163 - Equipements

sportifs

2128

2181

5 000

5 000

Matériel

Installation

165 - Théâtre 2188 5 000 Matériel 201 - Aménagement

mairie

2158

2184

2183

5 000

5 000

5 000

Logiciel

Mobilier

Informatique

202 - Bibliothèque 2188 2 000 Matériel 203 - Cimetière 2128 5 000 Agencement 209 – Crèche 2188 2 000 Matériel 210 – Espaces verts 2158

2318

7 000

1 000

Matériel

Bâtiments

218 – Base de loisirs 2312

21111

50 000

37 000

Agencement

Acquisition terrain M LIOT

Soit au total 977 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

QUESTION N°6 : REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPOTS

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

• L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle» et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN • L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie»

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 30 juin 2016, du 30 décembre 2016 et du 31 juillet 2017 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’incendie» par la commune

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de (article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un dotal de quarante jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2017 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2017 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

Considérant que la cotisation s’élève pour l’année 2018 à 25 740 € TTC (5 € x 5 148 habitants)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :ARTICLE 1

Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’incendie.

ARTICLE 2

Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndical sur le budget général de la commune.

ARTICLE 3

Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale a l'encontre de la commune.

ARTICLE 4

Madame le Maire est chargée d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

QUESTION N°7 : DEMANDE DE SUBVENTION FINANCEMENT CLUB-HOUSE SAQ

La Commune envisage la construction d‘un nouveau Club-house pour le stade Jouanisson. En effet, les locaux actuels s’avèrent trop exiguës lors des différents évènements organisés par le SAQ, et relativement vétustes, notamment au regard des normes d’accessibilité.

Pour ce faire, la Commune a procédé à l’estimation du projet en sollicitant des devis. Le coût prévisionnel de l’opération est de 82 501.17 € HT.

La Fédération Française de Football propose, par l’intermédiaire d’un appel à projet, de financer une partie de ces équipements. La demande de subvention est réalisée par le maître d’ouvrage, mais l’association sportive est étroitement associée à celle-ci en tant que co-signataire.

La ligue régionale n’indique aucun taux maximum de subvention et ne désire pas se prononcer pour le moment. Le taux minimum de participation du maître d’ouvrage selon la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) est de 30%. La Commune peut donc demander une subvention à hauteur de 70% du coût prévisionnel du projet.

Dans cette éventualité, le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Gros œuvre 44 211.44 euros Fonds propres de la Commune

24 750.35 euros

Menuiseries, plomberie,

électricité, chappe,

isolation etc.

38 289.73 euros Fédération Française

de Football

57750.82 euros

TOTAL HT 82 501.17 euros TOTAL HT 82 501.17 eurosIl est donc proposé à l'assemblée d’approuver le projet, d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention à la Fédération Française de Football à hauteur de 70% du coût HT de la construction d’un nouveau Club-house au stade Jouanisson, soit une subvention escomptée de 24 750.35 euros et d’autoriser Madame le Maire à solliciter tout autre financeur identifié ou à identifier pour cette opération aux montants les plus élevés possibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve le projet

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention à la Fédération Française de Football à hauteur

de 70 % du coût H.T. de la construction d’un nouveau Club-house au stade Jouanisson, soit une

subvention escomptée de 24 750,35 €

- autorise Madame le Maire à solliciter tout autre financeur identifié ou à s’identifier pour cette

opération aux montants les plus élevés possibles

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- dit que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de la commune

QUESTION N°8 : DEMANDE DE SUBVENTION 100ème ANNIVERSAIRE DE LA GRANDE GUERRE AU QUESNOY – MANIFESTATIONS

Dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre au Quesnoy, un cycle commémoratif 2018 « Le 100ème anniversaire de la Grande Guerre au Quesnoy : la libération néo-zélandaise du 04 11 1918 », est mis en place par la Ville du Quesnoy.

Il s’agit d’un projet culturel (conférences, concerts, exposition, colloque, spectacle et cérémonies officielles) de février à novembre 2018 avec un temps fort autour des 2, 3 et 4 novembre 2018.

Afin de pouvoir mener à bien ce projet culturel, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide financière du Département, de la Région, des Fonds Leader, du Fonds d’Amitié Nouvelle-Zélande, de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, du Label 14-18 Mission Centenaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à solliciter des fonds auprès du Département, de la Région, des Fonds

Leader, du Fonds d’Amitié Nouvelle-Zélande, de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,

du Label 14-18 Mission Centenaire dans le cadre de projet culturel

- dit que les crédits pour organiser ces manifestations seront inscrits au budget de la commune

QUESTION N°9 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – REFECTION DE L’AVENUE LEO LAGRANGE, REAMENAGMENT URBAIN ET PAYSAGER QUALITATIF, NOUVELLE REPARTITION MODALE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 31 mars 2017 l’autorisant à solliciter une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2017 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le projet va entrer en phase travaux durant cette année 2018. Entre-temps, ce dernier a connu des avancées substantielles, notamment s’agissant du chiffrage de l’opération car la Commune dispose à ce jour des résultats d’appel d’offre.Afin de déposer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de programmation 2018 de la DETR, il convient de délibérer à nouveau pour autoriser Madame le Maire à solliciter la DETR 2018 sur la base des nouveaux montants.

Partenord, bailleur social propriétaire des bâtiments adjacents à la rue et d'une partie du trottoir, prend à sa charge les travaux le concernant (accessibilité notamment).

Dans le cadre de la DETR, la Commune peut bénéficier d’une subvention au taux de 25% du montant HT de l'opération. Le montant prévisionnel de l'opération, pour la part communale, est établi à hauteur de 897 782.50 euros HT, soit la somme de 1 077 339 euros TTC, la Commune peut solliciter une subvention de l'Etat à hauteur de 224 445.63 euros au titre de la DETR.

Il est donc proposé à l'assemblée d’approuver le projet, d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2018 à hauteur de 25% du coût HT pour la Commune, soit une subvention escomptée de 224 445.63 euros pour le projet de réfection de l'avenue Léo Lagrange, de son réaménagement urbain et paysager qualitatif et de sa nouvelle répartition modale, et d’autoriser Madame le Maire à solliciter tout autre financeur identifié ou à identifier pour cette opération aux montants les plus élevés possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve le projet

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2018 à hauteur de 25% du coût HT pour la Commune, soit une subvention escomptée de 224 445.63 euros pour le projet de réfection de l'avenue Léo Lagrange, de son réaménagement urbain et paysager qualitatif et de sa nouvelle répartition modale.

- autorise Madame le Maire à solliciter tout autre financeur identifié ou à identifier pour cette opération aux montants les plus élevé possible

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- dit que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de la commune

QUESTION N°10 : TARIFS CLUB LEO LAGRANGE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 30 juin 2017 relative à la reprise des cours de danse du Club Léo Lagrange par la ville et à la fixation des tarifs applicables aux familles dès la rentrée de septembre 2017.

Afin de répondre à la demande de celles-ci, pour lesquelles le paiement en une seule fois de la somme de 63 € peut représenter une lourde charge financière, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité d’un paiement au mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de maintenir les tarifs des cours de danse à 48 €/trimestre pour les séances d’une heure et 63 €/trimestre pour les séances d’une heure trente

- de donner la possibilité de payer au mois la somme de 16 €/mois pour les séances d’une heure et 21 €/mois pour les séances d’une heure trente

QUESTION N°11 : REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN : FIXATION D’UN TARIF A L’OCCASION D’UN RASSEMBLEMENT DE 2CV

La commune du QUESNOY accueillera de nouveau les 28 et 29 avril prochains l’association Hainaut Deusche et son rassemblement de 2 CV (environ 130 véhicules sur les deux jours).

L’association organisera à cette occasion des animations en ville ainsi qu’un rassemblement de 2 CV sur la place du Jeu de Balle le dimanche.Les dirigeants de l’association souhaitent de nouveau réserver pour l’hébergement des participants les mobil homes du camping ainsi que 30 emplacements pour des tentes avec accès aux douches et la réservation de la salle Eugène Thomas pour organiser un pot d’accueil et des animations.

Il est proposé à l’assemblée comme en 2017 la mise à disposition de l’espace nécessaire pour les tentes, l’accès aux douches et à la salle Eugène Thomas pour un tarif de 250 € pour deux jours.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- fixe le tarif de location pour l’emplacement de 30 tentes, l’accès aux douches et à la salle Eugène Thomas à 250 € pour les deux jours.

QUESTION N°12 : INDEMNITES D’ASTREINTE

Le décret 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes dans la fonction publique territoriale. L’astreinte est définie comme la période pendant laquelle l’agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir au service de l’administration.

Les astreintes des agents de la filière technique sont compensées selon le régime applicable aux agents du ministère de l’Equipements, soit :

Pour les astreintes de sécurité et d’exploitation de la filière technique

- Sans intervention :

Une semaine complète

Du lundi matin au vendredi soir

Du vendredi soir au lundi matin

Une nuit entre le lundi et le samedi supérieur à 10 heures

Un samedi

Un dimanche ou un jour férié

- Avec intervention

Une rémunération supplémentaire en application de la règlementation des heures supplémentaires

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 27 mai 2002 instituant des astreintes en vue de répondre aux nécessités d’un service continu les week-ends et jours fériés,

Considérant que l’évolution de l’organisation des services, les besoins de la collectivité en mission d’interventions d’urgence, de sécurité et de protection sur le domaine public et les équipements nécessitent de revoir cette délibération.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 24 janvier 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir recourir aux astreintes classiques d’exploitation la semaine et non plus uniquement les week-ends et jours fériés pour des travaux de mise en sécurité, lors de dysfonctionnements d’équipements municipaux, de mise en sécurité liée aux aléas hivernaux, voire de mobilisations imprévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’instaurer les astreintes classiques d’exploitation comme suit :. astreinte semaine du lundi 8 h 00 au lundi suivant 8 h 00 : 149.28 €

. astreinte du lundi matin au vendredi soir : 45 €

. astreinte de nuit de 17 h 30 à 8 h 00 : 10.05 €

. astreinte de week-end : du vendredi 17 h 30 au lundi 8 h 00 : 109.28 €

. astreinte samedi : de 8 h 00 à 17 h 30 : 34.85 €

. astreinte dimanche et jours fériés : de 8 h 00 à 17 h 30 : 43.38 €

- Rappelle que les montants des indemnités d'astreinte sont majorés à 50% lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période

- Dit qu’en cas d'intervention durant une astreinte, les heures sont rémunérées en IHTS - indemnité horaire pour travaux supplémentaires

- Dit que les montants de ces indemnités seront revalorisés en fonction du décret

QUESTION 13 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL ET D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant qu’il convient de conforter les effectifs au service communication ainsi qu’au service espaces verts :

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 janvier 2018,

Il est proposé à l’assemblée la création au 1er mars 2018 d’un poste d’adjoint administratif territorial et d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- la création au 1er mars 2018 de deux postes à temps complet : un poste d’adjoint administratif territorial et un poste d’adjoint technique territorial

- indique que les crédits seront inscrits au budget

QUESTION N°14 : RECRUTEMENT DE DEUX EDUCATEURS CONTRACTUELS DES ACTIVITES SPORTIVES, MAXIMUM, SUR DES EMPLOIS NON PERMANETS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-2 DE LA LOI N84-53 DU 26.01.1984) (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la surveillance du plan d’eau et de la baignade pendant la saison estivale afin d’éviter les risques d’accident,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;Il est proposé à l’assemblée de recruter chaque année :

- deux agents contractuels maximum à temps complet sur des emplois non permanents dans le grade d’éducateur des activités sportives relevant de la catégorie B pour faire face à ce besoin saisonnier : la surveillance du plan d’eau et de la baignade sur l’étang du pont rouge pendant la saison estivale, en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide le recrutement

deux agents contractuels maximum à temps complet sur des emplois non permanents dans le grade d’éducateur des activités sportives relevant de la catégorie B

- indique que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leur profil et de leur fonction - dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune

QUESTION N° 15 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – TRANSFORMATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET EN TEMPS COMPLET

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 29 septembre 2016 portant création de trois postes d’adjoints administratifs de 2ème classe à temps non complet.

Compte tenu de la charge de travail au service culturel, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’un de ces postes.

Elle propose de porter la durée du temps de travail de ce poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures à 35 heures par semaine à compter du 1er mars 2018.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de transformer un poste d’adjoint administratif territorial créé le 29 septembre 2017 pour une

durée de travail hebdomadaire à temps non complet de 30 heures en un poste à temps complet à

compter du 1er octobre 2017

- dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°16 : RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels saisonniers pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- décide le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum.

Ces agents assureront des fonctions d’agent polyvalent à temps complet tant au service voirie, qu’aux espaces verts ou entretien.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 (ou au maximum sur l’indice brut 407) du grade de recrutement en fonction de leur nature, de leur profil et de leur fonction

- Les agents devront justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines concernés.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

QUESTION N°17 : REGIE MUNICIPALE DU CAMPING DU LAC VAUBAN – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS CHAQUE ANNEE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement occasionnel ou saisonnier d’activité ;

Considérant que la régie municipale du camping municipal a son propre budget ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel occasionnel ou saisonnier pendant la saison pour le bon fonctionnement de cet équipement ;

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le recrutement de personnel occasionnel ou saisonnier à la régie municipale du camping du Lac Vauban afin de permettre le bon fonctionnement de cet équipement pendant la période saison estivale notamment pour

- l’animation

- la surveillance de nuit

- l’accueil

- l’entretien du camping

A ce titre, seront recrutés chaque année à compter de 2018 sur les dispositions de la convention collective de l’hôtellerie de plein air

• 1 poste d’animateur à temps complet pour assurer l’animation au sein du camping. Cet agent sera rémunéré sur l’indice de la convention collective de l’hôtellerie de plein air pour les mois de juillet et d’août (coefficient hiérarchique de 130 à 170)

• 1 poste de surveillant de nuit à temps complet pour assurer le gardiennage et assurer la sécurité de nuit au sein du camping. Cet agent sera rémunéré sur l’indice de la convention collective de l’hôtellerie de plein air pour les mois de juillet et d’août (coefficient hiérarchique de 105 à 115)

• 1 poste de chargé de l’accueil des touristes, de leur inscription, de la perception du règlement des séjours, du téléphone du 15 mars au 15 octobre (coefficient hiérarchique de 110 à 135)

• 1 poste pour l’entretien général de l’établissement du 15 mars au 15 octobre pendant la saison (coefficient hiérarchique de 105 à 115)