Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 25 JANVIER 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 25 JANVIER 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 25 JANVIER 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq JANVIER, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. PERRUSSEL Michel, M. DURNERIN Laurent, M. CHOUIN Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme PRIE Nathalie, Mme LEROUX Marie- Pierre, Mme AUBRY Solène, Mme VEAUDELET Christelle, Mme PHILIP Véronique, Mme BELLANGER Gilberte, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel, Mme GUEGAN Juliette. Etaient excusés ou absents : Mme DEHLINGER Véronique (pouvoir à Mme Nathalie PRIE), Mme FURET Aurélie (pouvoir à Mme Françoise VAN DIEN).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 7 décembre 2023. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour. Il propose le retrait du point consacré à Breizh Bocage en raison du manque d’éléments reçus à ce jour. Ce point sera reproposé lors du prochain Conseil municipal

TRAVAUX

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2022

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, présente les trois rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et non collectif), géré par Dinan Agglomération.

Ces RPQS ont un double objectif :

• d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

• et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité des services et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de l’eau potable et de l’assainissement.

Ces rapports portent sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers des services d’eau potable et d’assainissement, conformément aux annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, soit :

- Les indicateurs techniques concernant notamment la présentation du territoire desservi, le mode de gestion des services, l’estimation du nombre d’habitants desservis, la nature des ressources utilisées, les volumes prélevés sur chaque ressource, le nombre d’abonnements, le linéaire des réseaux de desserte, etc., - Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution des services de l’eau potable et d’assainissement, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.

Ces rapports sont présentés à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf (9) mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Il s’agit de documents publics répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis-à-vis de l’usager. Ces documents réglementaires doivent ainsi être tenus à la disposition du public, dès sa transmission.

Ces rapports doivent également être transmis aux communes adhérentes pour être présentés à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Concernant l’assainissement collectif et la station d’épuration (STEP), M. le Maire précise qu’une convention de déversement a été signée entre Dinan Agglomération et un industriel qui a commencé les travaux de sa station interne. Une fois ces travaux réalisés, Eaux de Dinan effectuera les travaux nécessaires sur la STEP.M. le Maire apporte également des précisions sur les actions menées par Dinan Agglomération pour sécuriser l’alimentation en eau potable, l’été 2022 ayant été caractérisé par une importante sécheresse (pompage des carrières du Hinglé, de l’étang du Val à Bobital et au Hinglé, communication pour inciter les usagers à baisser leur consommation). Il rappelle que l’eau est un bien précieux et qu’en Bretagne, cette ressource est principalement en eau superficielle et non en nappe phréatique. Il conclut en indiquant que des actions sont en cours pour permettre à certains industriels de réutiliser de l’eau déjà utilisée.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1413-1, L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5,

VU le décret n°95-635 qui définit la structure et le contenu de ces rapports et précise les indicateurs descriptifs et les indicateurs de performance,

CONSIDERANT que la compétence relative à l’eau et à l’assainissement est exercée par Dinan Agglomération,

CONSIDERANT que les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2022 ont été adoptés par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération le 27 novembre 2023, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 septembre 2023,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

PREND ACTE de la présentation des rapports relatifs au prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2022,

PRECISE que les rapports sont mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet.

Aménagement du Pont de Cieux

M. Jean-François HULAUD rappelle que les travaux d’aménagement du Pont de Cieux, à l’étude depuis plusieurs années, avaient été mis en sommeil car le Département, gestionnaire de la RD 29, avait constaté des problèmes d’étanchéité sur le pont qui nécessitaient d’importants travaux.

Finalement, le Département a informé la Commune que ces travaux seront moins importants que prévus (mise en place de drains et réfection de l’enrobé) et pourraient être entrepris au printemps 2024.

Les élus ont rencontré l’Agence technique départementale et M. FORGEOUX, géomètre, pour préparer les nouveaux plans d’aménagement, étant entendu que le Département financera l’étanchéité du pont et la bande de roulement tandis que la Commune financera les bas-côtés et notamment les aménagements piétonniers qui seront matérialisés par des bordures collées en granit entre la chaussée et l’accotement.

AFFAIRES GENERALES

RECENSEMENT DE LA POPULATION : MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur Dominique VANNOOTE rappelle aux élus que le recensement de la population se déroule du 18 janvier au 17 février 2024. Il précise que six agents recenseurs sillonnent la commune pour procéder au recensement intégral des habitants.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU le code général de la fonction publique,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,

CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024, il y a lieu de recruter des agents recenseurs en tant que vacataires,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,DECIDE de recruter 6 agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2024,

DECIDE que :

- L’agent sera payé à la tâche à raison de :

. 0,60€ brut par feuille de logement retournée (papier ou Internet)

. 1,20€ brut par bulletin individuel retourné (papier ou Internet)

- Chaque agent recenseur recevra 58,75€ brut pour chaque séance de formation obligatoire - La collectivité versera un forfait de 120€ bruts en indemnité de tournée de reconnaissance.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Biodéchets et compostage

Monsieur Pierre CHOUIN, Conseiller délégué à l’environnement, rappelle que, depuis le 1er janvier 2024, la législation oblige la population à ne plus jeter les déchets alimentaires (biodéchets) dans les poubelles, mais faire du compostage. En effet, les biodéchets représentent encore un tiers des ordures ménagères qui sont ensuite brûlés ou enterrés, gaspillant ainsi une ressource.

Les collectivités doivent proposer des solutions. Les particuliers peuvent acheter ou fabriquer un composteur, mais, dans le cas des personnes qui n’ont pas de terrain, il sera proposé des modes collectifs de compostage.

La municipalité travaille avec le service Déchets de Dinan Agglomération et l’association Compost’Tout pour mettre en place des composteurs collectifs. Trois sites sont actuellement à l’étude dans le bourg. Le groupe de travail Déchets, composé de Pierre CHOUIN, Jean-François HULAUD, Bernard OGER, Marie-Pierre LEROUX, Gilberte BELLANGER, Michel GUILLAUDEAU et Juliette GUEGAN, se réunira le lundi 5 février à 14h00 pour étudier ces options.

Ces composteurs collectifs seront constitués de trois bacs : un bac pour le dépôt, un bac en maturation et un bac pour de la matière sèche. Il sera fait appel à des volontaires pour l’entretien de ces bacs collectifs, qui seront formés par Dinan Agglomération et l’association Compost-Tout. Lorsqu’un bac sera parvenu à maturation, les volontaires et les services techniques pourront utiliser le compost produit.

Par ailleurs, M. le Maire rappelle qu’un composteur collectif est déjà disponible aux Bas-Champs.

Mme BELLANGER propose la préparation d’une fiche récapitulant les différents types de déchets et leur mode d’enlèvement.

M. le Maire insiste sur la nécessité pour la commune d’accompagner la population dans cette évolution, malgré le scepticisme de certains habitants.

ENVIRONNEMENT

CANDIDATURE A L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE 2024-2026

M. Pierre CHOUIN rappelle que la Commune avait postulé à l’Atlas de la Biodiversité intercommunale préparé par Dinan Agglomération pour la période 2021-2023, mais n’avait pas été retenu car trop de communes avaient candidaté (27 communes candidates pour 20 places). Toutefois, ses représentants, M. CHOUIN, Monsieur Sébastien BOUCHER, responsable des services techniques, et Madame Maryvonne SIMONOT, avaient pu participer aux réunions de travail.

M. CHOUIN indique que l’agglomération a reçu un nouveau financement par l’Office français de la Biodiversité afin de prolonger ce travail. Dinan Agglomération met donc en place un nouvel appel à manifestation d’intérêt auquel M. CHOUIN propose de répondre.

M. le Maire rappelle l’intérêt de cet Atlas en termes d’inventaires complémentaires de la faune et de la flore, de programmes d’actions.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE la candidature de la commune à l’appel à manifestation d’intérêt de Dinan Agglomération pour intégrer l’Atlas de la Biodiversité intercommunale pour son volet 2024-2026 ;

DESIGNE MM. Pierre CHOUIN, Sébastien BOUCHER et Mme Maryvonne SIMONOT comme référents de la communeAUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Réhabilitation de la roselière du Pont de Cieux

M. le Maire rappelle que cette roselière, d’une surface de près de 5 hectares, est située à la limite Nord du bourg de la commune. Il s’agissait d’un étang avec portes à marée et moulin en sortie, mais désormais condamné. Le constat est un vieillissement et une fermeture du milieu avec une perte de fonctionnalités vis-à-vis de la qualité de l’eau, mais aussi de la biodiversité. Il rappelle également que Dinan Communauté et CŒUR Emeraude avaient déjà préparé un projet de réhabilitation en 2016, mais que celui- ci avait été mis en sommeil. En effet, les services de l’Etat souhaitaient q ue la roselière soit sur l’emprise du domaine public. Or, elle appartient à plusieurs propriétaires en indivision qui n’avaient pas donné suite à la proposition d’acquisition des trois parcelles composant la roselière par Dinan Agglomération (succédant à Dinan Communauté).

Dans la continuité de l’adhésion au contrat territorial Rance et Frémur 2023-2025, M. le Maire informe le Conseil municipal de l’envoi d’un courrier de la municipalité aux propriétaires pour leur proposer à nouveau l’acquisition de ces parcelles, mais désormais par la Commune.

Estuaire de la Rance : point d’étape

M. le Maire fait part au Conseil de la tenue de l’assemblée générale de l’association du Collectif des Maires des Bords de Rance, le 19 janvier 2024, à Saint-Malo. A l’occasion de cette réunion, il a été rappelé les 4 atouts naturels caractéristiques de l’estuaire qui limitaient la sédimentation avant le barrage : - un débit de 18.500 m3 par seconde au niveau de la cluse du barrage

- un marnage de 13,50 m

- des durées d’étales de 15 minutes

- un volume résiduel (volume d’eau restant dans l’estuaire à marée basse) de 30 millions de m3

Désormais, avec la présence de l’usine marémotrice, les atouts naturels sont devenus des facteurs artificiels favorisant la sédimentation :

- le débit modifié est de 5.000 m3 par seconde au maximum,

- le marnage autour des 5 mètres,

- les étales durent entre 2 et 4 heures

- le volume résiduel est porté à 110 millions de m3.

Cette sur-sédimentation massive, estimée à 7 millions de m3, a des conséquences sur l’estuaire et met en péril l’avenir de la production d’énergie renouvelable de la Rance.

M. le Maire rappelle l’unité des 16 communes riveraines de l’estuaire (Dinan, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance, La Vicomté-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Pleudihen-sur-Rance, Langrolay-sur-Rance, La Ville-ès-Nonais, Le Minihic- sur-Rance, Saint-S uliac, Pleurtuit, Saint -P ère -Marc-en-Poulet, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Dinard, Saint- Malo).

DIVERS

Calendrier des prochains rendez-vous et manifestations

• Du 18 janvier au 17 février 2024 : recensement de la population

• Dimanche 28 janvier : concert pour enfants « Les Polyssons » organisé par les associations de parents d’élèves de l’école Entre Terre et Mer et l’école de La Ville-ès-Nonais

• Vendredi 9 février : Assemblée générale du Comité Fête et Culture

• Du 10 au 13 février : délégation du Comité de Jumelage au carnaval de Herschbach • Samedi 17 février : repas dansant de la Saint-Valentin organisé par la RJA • Samedi 24 février : Assemblée générale du Cercle des Gabariers

Prochain Conseil municipal : Mercredi 21 février 2024 à 20h30

Fin de séance : 21h45