Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 25 JUILLET 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 25 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 25 JUILLET 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq JUILLET, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. PERRUSSEL Michel, M. DURNERIN Laurent, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme LEROUX Marie-Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme PRIE Nathalie, Mme AUBRY Solène, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel, Mme GUEGAN Juliette. Etaient excusés ou absents : Mme DEHLINGER Véronique, M. CHOUIN Pierre (pouvoir à M. Dominique VANNOOTE), Mme BELLANGER Gilberte (pouvoir à Mme Juliette GUEGAN), Mme FURET Aurélie (pouvoir à Mme Françoise VAN DIEN), Mme PHILIP Véronique (pouvoir à Mme Marie-Pierre LEROUX), Mme VEAUDELET Christelle (pouvoir à Mme Christelle LEMARCHAND).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Juliette GUEGAN comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 4 juillet 2024. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour. Il propose l’ajout d’une délibération relative à la correction d’une erreur de forme dans l’acte de rétrocession du lotissement « Les Champs du Bourg » et une autre concernant une demande de subvention complémentaire. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

TRAVAUX

Extension de l’ecole Entre Terre et Mer

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, informe les membres du Conseil de l’avancée des travaux d’extension de l’école Entre Terre et Mer. Il indique que la maçonnerie est terminée à ce jour.

FINANCES / INFRASTRUCTURES

Projet rue de Dinan

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont retenu le cabinet PLCE pour réaliser l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la future place qui remplacera l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers. Il présente l’esquisse dessinée par M. LEFFONDRE du cabinet PLCE.M. le Maire indique qu’il pourra y avoir jusqu’à 44 places de stationnement, en épi. Une noue de récupération des eaux pluviales sera aménagée au centre du parking. Les places de stationnement seront perméables comme sur le parking commun de la Maison de santé et de la pharmacie.

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, ajoute que la partie longeant les futurs commerces sera piétonne avec un décalage au niveau du trottoir de la rue de Dinan pour des raisons de sécurité des piétons souhaitant traverser.

M. le Maire et M. OGER font également part de la réflexion concernant la boulangerie actuelle qui sera amenée à déménager sur la future place. Les propriétaires souhaitent mettre en vente le bâtiment. La municipalité est en discussion avec l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPF) pour envisager l’acquisition de ce bâtiment qui permettrait la création de logements sociaux et de conserver un commerce avec vitrine. Conformément au règlement du PLUi, un commerce sera maintenu en rez-de-chaussée. L’objectif serait de disposer d’un commerce dont le flux commercial sera moins dense que celui d’une boulangerie. L’EPF a manifesté son intérêt pour participer à cette opération.

PROJET SITE ALSH

M. Bernard OGER rappelle que le site de l’école du Sacré-Cœur est mis en vente par l’association Sainte Jeanne d’Arc en raison du regroupement de l’école privée sur le site de Notre-Dame. La municipalité a fait part de son intérêt pour ces bâtiments et la cour en prévision afin d’y installer l’ALSH. En effet, l’ALSH utilise actuellement les locaux de l’école Entre Terre et Mer, ce qui est particulièrement contraignant sur le plan organisationnel en raison du nombre important d’enfants.

Considérant ce projet, l’association Sainte Jeanne d’Arc a fait une offre à la municipalité. L’association a fait estimer son bien et doit le vendre entre 400.000 et 450.000€. Le service du Domaine n’a pas été en mesure de délivrer son avis avant le Conseil municipal.

Par ailleurs, M. OGER ajoute que des petits travaux d’aménagement seront nécessaires pour adapter les locaux.

Toutefois, il est nécessaire de prendre une délibération pour pouvoir solliciter des subventions auprès de la Caisse d’Allocations familiales des Côtes-d’Armor (qui peut prendre en charge jusqu’à 30% de l’acquisition et des travaux) et Dinan Agglomération (Fonds de concours) ou éventuellement, le Conseil régional.

CONSIDERANT la proposition de l’association Sainte Jeanne d’Arc,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE le principe de l’acquisition du site de l’école du Sacré-Cœur,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter la Caisse d’Allocations familiales des Côtes-d’Armor pour une subvention liée à cet investissement,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter le fonds de concours de Dinan Agglomération, à hauteur de 62.500€ pour l’acquisition du site et sa rénovation,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter toute subvention permettant le financement de cette acquisition et les travaux nécessaires.

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES

M. OGER présente les projets de règlements pour la location de la Salle des Fêtes et de la Salle du Verger dont les élus ont pu prendre connaissance au préalable.

M. le Maire souhaite que l’article relatif aux annulations du fait de la municipalité soit limité au strict nécessaire : évènement imprévu et urgence.

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 17 juin 2024,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE les règlements intérieurs des salles municipales pour les particuliers et les associations (documents joints à la délibération),

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.URBANISME

RETROCESSION DU LOTISSEMENT « LES CHAMPS DU BOURG » : REGULARISATION D’UNE ERREUR DE FORME

Madame Véronique MEHEUST, Adjointe déléguée à l’Urbanisme et aux Mobilités, rappelle que le lotissement des « Champs du Bourg » appartenait à la société ACANTHE qui l’a rétrocédé à la Commune en 2021. Toutefois, 4 parcelles ont été omises dans l’acte notarié de rétrocession : M973 (bassin de rétention), M980 (voirie), M981 (délaissé) et M1002 (voirie). Il convient de procéder à un nouvel acte pour prendre en compte cette rétrocession, la société ACANTHE ne souhaitant pas conserver ces parcelles.

VU la délibération n°2020-10-68 du Conseil municipal en date du 15 octobre 2020,

CONSIDERANT l’acte notarié du 15 juin 2021 actant la rétrocession du lotissement « Les Champs du Bourg » de la société ACANTHE à la Commune,

CONSIDERANT l’omission des parcelles cadastrées M973, M980, M981 et M1002 dans l’acte de rétrocession,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié intégrant les parcelles précitées.

AFFAIRES GENERALES

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

M. le Maire rappelle que cette année, le 45e anniversaire du Jumelage a été célébré à Pleudihen-sur-Rance et que la municipalité avait accordé une subvention de 1.500€ au Comité de Jumelage. Toutefois, le bilan financier de l’opération n’avait pu être fait par le Comité avant l’attribution des subventions. A ce jour, le Comité de Jumelage présente un déficit de 4.831,57€ sur l’opération du 45e anniversaire. C’est pourquoi, il sollicite une subvention complémentaire.

CONSIDERANT la demande de subvention complémentaire du Comité de Jumelage en date du 5 juillet 2024,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

ACCORDE une subvention complémentaire de 2.000€ au Comité de Jumelage dans le cadre du 45e anniversaire du Jumelage avec Herschbach,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

DIVERS

Prochaines réunions et manifestations

• Samedi 3 et Dimanche 4 août : La Rance libérée

• Vendredi 9 et Samedi 10 août : Les Nuits de la Fête du Blé

• Dimanche 11 août : Fête du Blé et des vieux métiers

• Jeudi 29 août : Jazz en Place

• Samedi 31 août et Dimanche 1er septembre : De Cale en Cale, Fête des Doris (départ le samedi matin de la plage de La Ville-Ger)

• Vendredi 6 septembre : Forum des associations

Fin de séance : 20h45