Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 19 DECEMBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 19 DECEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 19 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf DECEMBRE, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. CHOUIN Pierre, M. DURNERIN Laurent, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme BELLANGER Gilberte, Mme AUBRY Solène, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel, Mme GUEGAN Juliette. Etaient excusés ou absents : Mme DEHLINGER Véronique, M. PERRUSSEL Michel (pouvoir à M. Laurent DURNERIN), M. ROBIN Patrice, Mme PRIE Nathalie (pouvoir à M. Bernard OGER), Mme PHILIP Véronique (pouvoir à Mme Véronique MEHEUST), Mme VEAUDELET Christelle (pouvoir à Mme Christelle LEMARCHAND), Mme FURET Aurélie (pouvoir à Mme Françoise VAN DIEN).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 20 novembre 2024. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour. Il propose l’ajout d’une délibération relative à la préemption pour l’acquisition de deux parcelles. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

FINANCES / INFRASTRUCTURES

ACQUISITION DU SITE DE L’ECOLE DU SACRE-COEUR

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que le Conseil municipal a validé en juillet 2024 le principe de l’acquisition du site de l’école du Sacré-Cœur qui déménagera dans un nouveau bâtiment créé à côté de l’école Notre-Dame, rue de Bellevue. Les travaux sont prévus pour être livrés aux vacances de Pâques 2025.

L’acquisition du site du Sacré-Cœur, mis en vente au prix de 400.000€ par l’association Sainte-Jeanne d’Arc, permettra d’avoir des locaux plus fonctionnels en termes périscolaires (garderie) et pour l’ALSH.

Des subventions sont sollicitées auprès de la CAF et du Département (au titre du Contrat de territoire), mais l’association souhaite que la municipalité prenne une décision ferme.

CONSIDERANT l’offre de vente de l’association Sainte-Jeanne d’Ac du 18/06/2024,

VU la délibération n° 2024-07-28 du 25/07/2024 par laquelle le Conseil municipal approuve le principe de l’acquisition du site de l’école du Sacré-Cœur,

VU l’avis du Domaine du 01/08/2024 portant évaluation du bien à 387.000,00€ HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10%,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’acquérir le site de l’école du Sacré-Cœur, parcelles AC 70 et AC 314, propriété de l’association Sainte- Jeanne d’Arc, au prix de 400.000€ net vendeur,

DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié de vente et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

ACQUISITION DE LA ROSELIERE DU PONT DE CIEUX

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de remise en état de la roselière du Pont de Cieux, constituée des parcelles cadastrées M 840 et C 85, appartenant aux consorts M., a été proposé dès 2016.

Une nouvelle offre a été faite aux propriétaires au prix de 4.000€ net vendeur qui a été acceptée par les indivis.M. le Maire précise qu’une demande de subvention pourra être adressée à l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre du contrat territorial pour aider au financement de cette acquisition.

CONSIDERANT l’accord des consorts M. pour la vente des parcelles M 840 et C 85 au prix de 4.000€ net vendeur,

VU le courrier du Domaine du 10/12/24 indiquant que son avis n’est pas nécessaire en cette affaire,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées M 840 et C 85 au prix de 4.000,00€ net vendeur

DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié de vente et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre du contrat territorial.

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, propose la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Crédits réduits

• Opération 72 « Réserves foncières », Article 2111 : - 15.000,00€ • Opération 54 « Voirie », Article 2152 : - 11.000,00€ • Opération 54 Article 2315 : - 4.000,00€

Total crédits réduits : - 30.000,00€

Crédits ouverts

• Opération 64 « Ecole », Article 2313 : + 25.000,00€ • Opération 79 « Travaux sur bâtiments communaux », Article 2313 : + 5.000,00€

Total des crédits ouverts : + 30.000,00€

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget principal telle que présentée ci-dessus.

URBANISME

Cession d’un terrain

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le lotissement Acanthe a été rétrocédé à la Commune. Une parcelle de 550 m², initialement prévue en espaces verts, peut être mise en vente en étant constructible. M. le Maire informe le Conseil qu’un avis a été sollicité au Domaine en prévision de la vente de cette parcelle, cadastrée M 1006, et située impasse des Bergeronnettes.PREEMPTION POUR L’ACQUISITION DE DEUX PARCELLES

Madame Véronique MEHEUST, Adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme et aux Mobilités, indique que deux parcelles situées en zone 2AUh du Plan local d’urbanisme intercommunal ont été mises en vente. Considérant les projets d’aménagement futurs en matière de logement, Monsieur le Maire a émis une déclaration d’intention d’aliéner ces deux parcelles, cadastrées AC 139 et AC 225, dans le but d’empêcher la spéculation immobilière. Le vendeur souhaitant tout de même vendre ces parcelles, il est donc proposé au Conseil de les préempter au prix proposé.

VU l’arrêté n° DP-2024-074 du président de Dinan Agglomération en date du 04/04/2024,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 210-1 et L. 213-3 et suivants relatifs à l’exercice du droit de préemption urbain,

VU l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme relatif aux actions et opérations d’aménagement,

VU la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n° IA 022 197 24 C0003 en date du 01/02/2024 concernant les parcelles AC 139 et AC 225,

VU l’arrêté n° 2024DPU30 en date du 17/04/2024 pour l’exercice du droit de préemption urbain,

VU le courrier du Domaine en date du 10/12/2024 considérant que son avis n’est pas nécessaire en cette affaire,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser un projet de construction d’habitation à long terme sur des parcelles situées en zone 2Auh,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE l’acquisition des parcelles AC 139, d’une contenance de 1.020 m², et AC 225, d’une contenance de 1.730 m², par voie de préemption, au prix de 1.223 euros pour l’ensemble,

DIT que les frais d’acquisition sont à la charge de la Commune,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

AFFAIRES GENERALES / SPORTS

CONTRAT DE MAINTENANCE DU TERRAIN SYNTHETIQUE (annule et remplace)

Monsieur Didier JUIN, Adjoint au Maire délégué aux Affaires générales, Sports, Associations et Animations, indique qu’une nouvelle proposition d’entretien du terrain synthétique, nettement plus avantageuse financièrement, a été présentée à la Commune. Il est donc proposé d’annuler la délibération du 20/11/24 et d’en adopter une nouvelle pour signer le devis de l’entreprise MASSART Terrains de sports pour l’entretien annuel du terrain synthétique.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

ANNULE la délibération n° 2024-11-48 du 20/11/2024,

VALIDE le devis de l’entreprise MASSART Terrains de sports de Montauban-de-Bretagne pour l’entretien annuel du terrain synthétique au prix de 1.668,00€ TTC par an,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le devis et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADHOC POUR LES AGENTS MUNICIPAUX

Monsieur Didier JUIN, Adjoint au Maire délégué aux Affaires générales, Sports, Associations et Animations, propose au Conseil municipal le renouvellement de l’octroi de chèques CADHOC pour les agents communaux.

Comme pour l’année précédente, il est proposé un montant de 40€ par agent, titulaire ou contractuel, employé par la Commune au cours de l’année 2024.Pour l’année 2024, l’achat de ces chèques s’élève à 1.400€ (35 agents) (+ frais de port et de traitement).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE l’attribution de chèques CADHOC au personnel communal, d’un montant de 40€ par agent, soit 1.400,00€ pour 35 agents,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

ENFANCE / JEUNESSE

ALSH : REVERSEMENT AUX COMMUNES DE SAINT-HELEN ET LA VICOMTE-SUR-RANCE

Madame Françoise VAN DIEN, Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance, Jeunesse, Cantine, Scolaire et Périscolaire, rappelle aux élus que, depuis 2019, un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) a été mis en place avec les communes voisines de Saint-Hélen et La Vicomté-sur-Rance. Le service est porté par la Commune de Pleudihen-sur- Rance qui encaisse l’ensemble des recettes. Les dépenses sont portées conjointement par chacune des communes et le reste à charge est partagé au prorata, pour moitié selon la population de chaque commune, et pour moitié selon la fréquentation par chacune des communes.

Conformément à la convention signée en 2019, les élus des trois communes se sont réunis le 10 décembre 2024 afin de valider les charges et recettes réalisées entre août 2023 et juillet 2024, le reste à charge et le reversement que doit faire Pleudihen aux deux autres communes.

VU la délibération n° 2019-08-56 du 01/08/2019 relative à la convention de mutualisation de l’ALSH et son article 4-4 portant sur la gestion budgétaire et la répartition du reste à charge,

VU l’avis de la commission intercommunale du 10/12/2024

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder au reversement de 16.404,46€ à la Commune de Saint-Hélen et 13.364,84€ à celle de La Vicomté-sur-Rance, correspondant à l’exercice Août 2023 – Juillet 2024,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article comptable 657348.

ENVIRONNEMENT

CONVENTION STEREDENN POUR 2025

Monsieur Pierre CHOUIN, Conseiller délégué à l’Environnement, rappelle aux membres du Conseil le rôle de STEREDENN, association reconnue d’utilité sociale, pour réaliser des travaux dans le cadre du dispositif « CHANTIERS D’INSERTION ».

Dans le cadre de son programme pluriannuel de réhabilitation des bords de Rance, la Commune confie à STEREDENN l’entretien et la création de chemins de randonnée pédestre conformément à un cahier des charges qui répond aux exigences du Contrat de Baie.

La convention, dont une copie est annexée à la délibération, porte sur une prestation prévisionnelle de 25 jours de travail.

Les travaux sont effectués entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 selon un calendrier établi en concertation avec les services municipaux de la Commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE le renouvellement de la convention annuelle avec l’association STEREDENN pour l’année 2025, portant sur une prestation prévisionnelle de 25 jours de travail et un coût annuel ne pouvant être supérieur à 13.250€,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.DIVERS

Solidarité pour Mayotte

M. Didier JUIN informe le Conseil municipal de l’organisation d’un après-midi de solidarité pour Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024. Organisé par l’association « Bougé Bougé Danse » de Fougères, cet après-midi se déroulera de 14h00 à 17h00, le Dimanche 12 janvier 2025. Une initiation à l’Afro Cardio sera proposée et les personnes pourront déposer des dons ce même jour avec des produits de première nécessité, des vêtements et des produits alimentaires. L’entrée sera de 5€ par personne reversés directement à Mayotte (gratuit pour les moins de 12 ans). Les élus acceptent unanimement de mettre la Salle des Fêtes à disposition gratuitement.

Prochaines réunions et manifestations

• Mardi 31 décembre 2024 à 20h00 : Dîner du Nouvel An par le Comité Fête et Culture • Dimanche 5 janvier 2025 à 11h45 : cérémonie des vœux de la municipalité • Jeudi 9 janvier à 14h00 : Assemblée générale des Anciens combattants / Galette des rois conjointe avec le Club des Aînés

• Vendredi 10 janvier : Galette des rois du Stade Pleudihennais

• Samedi 11 janvier : Sainte-Barbe des Sapeurs-Pompiers

• Samedi 11 janvier : Assemblée générale de La Chapelle fleurie

• Dimanche 12 janvier : Après-midi « Solidarité pour Mayotte » à la Salle des Fêtes • Dimanche 12 janvier : Concert « Le Cours Sainte-Anne chante Noël à l’Eglise Notre-Dame • Vendredi 17 janvier : concours de belote organisé par l’APEL

• Samedi 18 janvier : Loto organisé par l’APE Entre Terre et Mer

• Samedi 25 janvier : Assemblée générale du Palet Pleudihennais

• Lundi 27 janvier : réception de Hemley BOUM, lauréate du Prix Louis Guilloux 2024

Prochaine réunion : Jeudi 23 janvier 2025 à 20h00 avec une visite préalable du chantier de l’Ecole Entre Terre et Mer

Fin de séance : 21h15