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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 4 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 4 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE L’an deux mille vingt-quatre, le quatre JUILLET, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune. Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. CHOUIN Pierre, M. DURNERIN Laurent, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme LEROUX Marie-Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme VEAUDELET Christelle, Mme BELLANGER Gilberte, Mme AUBRY Solène, Mme FURET Aurélie, Mme PHILIP Véronique, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel, Mme GUEGAN Juliette. Etaient excusés ou absents : Mme DEHLINGER Véronique, M. PERRUSSEL Michel (pouvoir à M. Laurent DURNERIN), Mme PRIE Nathalie (pouvoir à Mme Christelle LEMARCHAND). COMPTE-RENDU Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité. M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 29 mai 2024. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité. M. le Maire présente l’ordre du jour. Il propose l’ajout d’une délibération relative au remplacement d’un fourgon du service technique. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE ENTRE TERRE ET MER Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, présente les plans des travaux d’extension de l’école Entre Terre et Mer. Les travaux seront séparés en deux avec une partie relative à la construction de la nouvelle salle de sieste avant de procéder au réaménagement des sanitaires. Une consultation d’entreprises a été réalisée pour le chantier de l’extension (montant HT) : Désignation Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise Lot n°1 : Terrassement - Maçonnerie - Ravalement GUENERON SARC MT LUCAS 21.115,95 € Ne répond pas à l'offre 23.109,45 € Lot n°2 : Charpente ossature bois - bardage JEHANNE DARRAS CHAPPE CHATTON 14.509,25 € Ne répond pas à l'offre Ne répond pas à l'offre Ne répond pas à l'offre Lot n°3 : Couverture SND DURAND CIANCIA ROULLE BENATRE 12.641,71 € Ne répond pas à l'offre 16.752,23 € Lot n°4 : Menuiseries extérieures AUBREE SOMEVAL MARTIN 4.224,62 € 5.022,20 € 5.527,54 € Lot n°6 : Plaquerie - Isolation plafond LEGALL AUBREE AMCI Ne répond pas à l'offre Ne répond pas à l'offre 13.696,60 € Lot n°7 : Electricité DABOUT ATOUT CONFORT Olivier DESRIAC Ne répond pas à l'offre 9.024,71 € Ne répond pas à l'offre Lot n°9 : Revêtement de sol MIRIEL 6.311,00 € Lot n°10 : Peinture HOME et COLOR BERTHAULT 1.800,00 € Ne répond pas à l'offre Concernant le lot n°4, bien que le devis de AUBREE soit moins disant, il ne correspond pas au cahier des charges adressé aux entreprises. Il est donc proposé de retenir le devis de l’entreprise SOMEVAL. CONSIDERANT l’avis de la Commission Travaux du 17 juin 2024, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, RETIENT les devis suivants pour la construction de l’extension de l’école Entre Terre et Mer : - Lot n°1 (Terrassement – Maçonnerie – Ravalement) : GUENERON pour 21.115,95€ HT - Lot n°2 (Charpente ossature bois – bardage) : JEHANNE pour 14.509,25€ HT - Lot n°3 (Couverture) : SND DURAND pour 12.641,71€ HT - Lot n°4 (Menuiseries extérieures) : SOMEVAL pour 5.022,20€ HT - Lot n°6 (Plaquerie – Isolation plafond) : AMCI pour 13.696,60€ HT - Lot n°7 (Electricité) : ATOUT CONFORT pour 9.024,71€ HT - Lot n°9 (Revêtement de sol) : MIRIEL pour 6.311,00€ HT - Lot n°10 (Peinture) : HOME & COLOR pour 1.800€ TTC AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. RENOVATION ET REAMENAGEMENT DES SANITAIRES DE L’ECOLE ENTRE TERRE ET MER M. Bernard OGER indique qu’une fois les travaux de construction de l’extension réalisés, la rénovation et le réaménagement des sanitaires des maternelles pourront être effectués. Les travaux devraient être achevés pour les vacances de la Toussaint 2024. Une consultation d’entreprises a été réalisée pour le chantier des sanitaires (montant HT) : Désignation Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise Lot n°1 : Terrassement - Maçonnerie - Ravalement GUENERON SARC MT LUCAS 8.684,05 € Ne répond pas à l'offre 5.570,00 € Lot n°2 : Charpente Ossature bois - Bardage JEHANNE DARRAS CHAPPE CHATTON 684,38 € Ne répond pas à l'offre Ne répond pas à l'offre Ne répond pas à l'offre Lot n°3 : Couverture SND DURAND CIANCIA ROULLE BENATRE 3.693,28 € Ne répond pas à l'offre 4.182,00 € Lot n°5 : Menuiseries intérieures MARTIN AUBREE ARTMEN 13.818,15 € 16.137,75 € 14.400,00 € Lot n°6 : Plaquerie - Isolation plafond LEGALL AUBREE AMCI Ne répond pas à l'offre Ne répond pas à l'offre 5.111,94 € Lot n°8 : Plomberie sanitaire DESVAUX ATOUT CONFORT 11.588,06 € 12.029,36 € Lot n°9 : Revêtement de sol MIRIEL 5.216,10 € Lot n°10 : Peinture HOME et COLOR BERTHAULT 3.236,00 € Ne répond pas à l'offre Concernant le lot n°5, bien que l’entreprise MARTIN propose un devis moins disant, celui-ci ne correspond pas aux prestations demandées. Par ailleurs, il est à noter que l’entreprise ARTMEN fabrique elle-même les produits qu’elle pose. En conséquence, il est proposé de retenir le devis d’ARTMEN. CONSIDERANT l’avis de la Commission Travaux du 17 juin 2024, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, RETIENT les devis suivants pour la rénovation et le réagencement des sanitaires de l’école Entre Terre et Mer : - Lot n°1 (Terrassement – Maçonnerie – Ravalement) : GUENERON pour 8.684,05€ HT - Lot n°2 (Charpente Ossature bois – Bardage) : JEHANNE pour 684,38€ HT - Lot n°3 (Couverture) : SND DURAND pour 3.693,28€ HT - Lot n°5 (Menuiseries intérieures) : ARTMEN pour 14.400,00€ HT - Lot n°6 (Plaquerie – Isolation plafond) : AMCI pour 5.111,94€ HT - Lot n°8 (Plomberie sanitaire) : DESVAUX pour 11.588,06€ HT - Lot n°9 (Revêtement de sol) : MIRIEL pour 5.216,10€ HT - Lot n°10 (Peinture) : HOME & COLOR pour 3.236,00€ TTC AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. Monsieur le Maire ajoute que Madame Alexandra BOURRET, Directrice de l’école Entre Terre et Mer, et Monsieur Stéphane GEDOUIN quittent leur poste à l’issue de cette année scolaire. Il salue leur engagement au service des enfants de la commune pendant de nombreuses années. Il précise qu’ils seront remplacés par Mme Corinne SALVE, nouvelle directrice, et Mme Marion POIRIER. REHABILITATION DU PORCHE DE LA CHAPELLE SAINTE HONORINE A LA CHAPELLE DE MORDREUC Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, rappelle que la Commune a racheté la parcelle cadastrée J1276 à La Chapelle de Mordreuc, afin de pouvoir restaurer le porche de la Chapelle Sainte Honorine. Sept entreprises de maçonnerie ont été sollicitées, mais seules quatre d’entre elles ont présenté une offre : Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise SAGNIEZ GRANIT JAUNE LOCHET Patrimoine GUENERON 32.642,00 € 26.000,00 € 20.973,65 € 34.259,50 € Dans la mesure où l’entreprise LOCHET Patrimoine, de Saint-Jacut-de-la-Mer, propose le devis le moins-disant et où elle s’engage à réaliser les travaux à partir de septembre 2024, il est proposé de retenir ce devis. VU l’avis de la Commission Travaux du 17 juin 2024, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, RETIENT le devis de l’entreprise LOCHET Patrimoine, d’un montant de 20.973,65€ HT pour la restauration du porche de la Chapelle Sainte Honorine ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. AMENAGEMENT DU PONT DU PONT DE CIEUX M. Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, rappelle que les travaux de rénovation du pont du Pont de Cieux sont à la charge du Département en ce qui concerne la voirie. Toutefois, les travaux d’aménagement des accotements doivent être pris en charge par la Commune. Le Département a confié ce chantier, qui devrait intervenir dans le courant du mois de septembre, à l’entreprise EUROVIA. La Commune a également une autre entreprise pour comparer les prix : EUROVIA COLAS Montant TTC 46.134,00€ 47.257,20€ Il est donc proposé de retenir le devis de l’entreprise EUROVIA. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, RETIENT le devis de l’entreprise EUROVIA, d’un montant de 46.134,00€ TTC pour l’aménagement du pont du Pont de Cieux ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. LOCAL PALET ET SANITAIRES : DEVIS D’HONORAIRES D’ARCHITECTE M. Jean-François HULAUD rappelle que les élus ont inscrit au Budget primitif 2024 la construction d’une extension pour le local du palet et l’aménagement de sanitaires. Un permis de construire étant nécessaire, le cabinet BATIS CONCEPT a été sollicité pour établir une mission partielle d’architecture comprenant la phase Avant-projet (APS-APD) et la Demande de permis de construire (PC). Ce cabinet propose un devis à 3.300€ TTC. CONSIDERANT l’avis de la Commission Travaux du 17 juin 2024, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, RETIENT le devis du cabinet BATIS CONCEPT, d’un montant de 3.300,00€ TTC pour une mission partielle d’architecte concernant l’extension du local palet et la construction de sanitaires ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. FINANCES / INFRASTRUCTURES TARIFS M. Bernard OGER propose les nouveaux tarifs des équipements et services municipaux étudiés par la Commission Finances, le 17 juin 2024 : Vote 2024 Cimetière Concession 15 ans (prix au m²) 67,00 € Concession 30 ans (prix au m²) 105,00 € Concession 50 ans (prix au m²) 155,00 € Emplacement colombarium 15 ans 465,00 € Emplacement colombarium 30 ans 790,00 € Emplacement cavurne 15 ans 100,00 € Emplacement cavurne 30 ans 145,00 € Plaque Jardin du Souvenir 100,00 € Occupation domaine public et domaine privé Occupation hors marché jusqu'à 5 m² 8,50 € Occupation hors marché de 5 m² à 10 m² 15,00 € Occupation hors marché plus de 10 m² 65,00 € Occupation hors marché (1 occupation par semaine pour un an) 145,00 € Pendant le marché (à l'année pour 6 mètres linéaires) - € Pendant le marché (à l'année pour 8 mètres linéaires) - € Raccordement hebdomadaire borne électrique 50,00 € Raccordement ponctuel borne électrique 10,00 € Place de taxi 50,00 € Matériel Barrière 3,00 € Table 3,00 € Banc 1,50 € Location Salle des Fêtes Salle sans extension (1 journée) 320,00 € Salle sans extension (1/2 journée ou 2e jour) 160,00 € Salle avec extension (1 journée) 455,00 € Salle avec extension (1/2 journée ou 2e jour) 228,00 € Majoration chauffage (sans extension) 130,00 € Majoration chauffage (avec extension) 180,00 € Cuisine avec repas 115,00 € Cuisine sans repas 60,00 € Sonorisation 50,00 € Vidéoprojecteur 30,00 € Majoration hors commune -> +50% du tarif de location (hors majorations) Location Salle du Verger Particulier commune (1 jour) 105,00 € Particulier commune (2 jours) 175,00 € Association commune (sauf Assemblée générale) 50,00 € Cuisine 45,00 € Majoration hors commune -> +50% du tarif de location (hors majorations) Boulodrome Hors commune 200,00 € Cantine Tarif enfant 3,70 € Tarif adulte 7,20 € Loyers Atelier Beaumarchais (SIVOM) 4.500,00 € Pavillon rue de Dinan (loyer mensuel) 435,00 € Terrasses aménagées (surface en m² / mois) 2,75 € Autres occupations (surface en m² / mois) 1,50 € Autres prestations Mise à disposition personnel SIVOM 600,00 € Vente de bois (corde) 210,00 € Photocopie (format A4) noir et blanc 0,30 € Photocopie (format A4) couleur 0,60 € Photocopie (format A3) noir et blanc 0,60 € Photocopie (format A3) couleur 0,60 € Envoi de fax (par page) 0,60 € Envoi de fax à l'étranger (par page) 0,60 € CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 17 juin 2024, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE de voter les tarifs des équipements et services municipaux tels que présentés ci-dessus, DECLARE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1 er août 2024, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. Règlement intérieur des salles municipales Un projet de règlement pour la location des salles municipales a été rédigé. M. le Maire propose qu’il soit envoyé au préalable aux membres du Conseil municipal qui délibèrera lors d’une prochaine séance sur sa mise en œuvre. INFORMATION SUR LES INDEMNITES DES ELUS M. Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, informe les élus sur le fait que la Trésorerie a rappelé qu’à chaque fois qu’un élu était amené à percevoir une indemnité, il était nécessaire de reprendre une délibération faisant état de l’ensemble des indemnités. Il est donc nécessaire de prendre cette délibération pour tenir compte des désignations de Françoise VAN DIEN comme adjointe à l’enfance, de Christelle LEMARCHAND aux familles et à la solidarité intergénérationnelle, et de Marie- Pierre LEROUX au nautisme. Le tableau fait donc état des différentes indemnités versées, en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique. Ce taux n’a pas été modifié depuis 2020. Elu Montant des indemnités (en % de l'indice de référence) Maire 51,30% Adjoints 13,40% Conseiller délégué aux Finances et aux Infrastructures 10% Conseillers délégués 4,13% Conseillère déléguée communautaire 1% CONSIDERANT la désignation de Mme Françoise VAN DIEN comme adjointe à l’Enfance, Jeunesse, Cantine, Scolaire et Périscolaire, le 9 décembre 2022, CONSIDERANT la désignation de Mme Christelle LEMARCHAND comme conseillère déléguée aux Familles et à la Solidarité intergénérationnelle, le 9 décembre 2022, CONSIDERANT la désignation de Mme Marie-Pierre LEROUX comme conseillère déléguée au Nautisme, le 1 er mai 2024, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, RAPPELLE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est fixé tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus. REMPLACEMENT D’UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE M. Bernard OGER rappelle que le fourgon du service technique, âgé de plus de 26 ans, doit être remplacé. Après huit mois de recherche, un véhicule d’occasion a été trouvé à la concession G NEDELEC de Saint-Malo. Celui-ci est vendu au prix de 20.830€. Il a été mis en circulation en janvier 2019 et affiche 100.000 kilomètres au compteur. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, VALIDE le devis de l’entreprise G NEDELEC Saint-Malo, d’un montant de 20.830€ TTC, pour l’acquisition d’un fourgon PEUGEOT Boxer, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération. DIVERS Prochaines réunions et manifestations • Du vendredi 5 juillet au vendredi 2 août 2024 : Les Vendredis Plage de La Ville-Ger • Samedi 6 juillet : Opération « Cimetière propre » • Samedi 6 juillet : Feu d’artifice de la Fête nationale et Bal des Sapeurs-Pompiers • Dimanche 7 juillet : 2 e tour des élections législatives anticipées • Dimanche 7 juillet : Joutes nautiques au port de Dinan/Lanvallay • Dimanche 14 juillet à 11h45 : cérémonie commémorative de la Fête nationale • Lundi 22 juillet : Renc’Arts « Théâtre de rue participatif » sur la cour de l’école Entre Terre et Mer • Samedi 3 et Dimanche 4 août : La Rance libérée • Vendredi 9 et Samedi 10 août : Les Nuits de la Fête du Blé • Dimanche 11 août : Fête du Blé et des vieux métiers Prochain Conseil municipal : Jeudi 25 juillet 2024 à 20h00 Fin de séance : 21h45