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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20240314 pv signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20240314 pv signe)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Énergies,
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Q
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
@
72
;
Séance
du
14
mars
2024
_&
Au
siège
de
la CCVK
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Sci
ps
s
Vallée
de
Raysersherg
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Le
président
invite
Mme
Isabelle
SCHWARTZ,
nouvelle
directrice
de
la
Médiathèque
à
se
présenter.
Elle
fait
part
de
l'accueil
chaleureux
de
l’équipe
et
des
élus
qui
lui
a
été
réservé
depuis
son
arrivée
le
1°
mars
et
de
sa
motivation
à
contribuer
au
«
Projet
innovant
et
dynamique
qui
l'enthousiasme
».
Mme
Christine
SCHRAMM
indique
que
chaque
commune
dispose
d’une
version
papier
du
PLUI
sur
la
table
et
que
ce
dernier
est
exécutoire
depuis
ce
jour.
Elle
rappelle
que
les
communes
doivent
retourner
à la
CCVK
le
certificat
d'affichage.
M.
Patrick
REINSTETTEL
indique
qu'il
n’est
pas
possible
de
certifier
d’un
affichage
de
6
semaines
immédiatement.
M.
Robin
KOENIG
suggère
qu’on
demande
aux
communes
2
certificats.
Le premier
en
début
d'affichage
et le deuxième à
la fin
de
la période
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN
(à
partir
du
point
4,
procuration
à
M.
Patrick
REINSTETTEL),
M.
Robin
KOENIG,
M.Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.Bernard
RUFFIO,
M.Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
(à
partir
du
point
4),
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
Mme
Magali
BOURCART,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Rémi
MAIRE
donne
pouvoir
à
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Karine
DAUNAY
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
BOURCART,
M.
Henri
STOLL
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
GIRARDIN
Secrétaire
de
séance :
M.
Benoît
KUSTER
Publicité : La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
41
Paraphe
du
Président
:
ZA
2024/021 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
-
Convocation
des
membres
le 08
mars
2024
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait part
à l'assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Il poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1
-
Approbation
de
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
suite
à
une
démission. 2 - Désignation
du
secrétaire
de
séance.
3 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2024.
Compte
rendu
de
commission
Compte-rendu
de
la
commission
Mobilité
du
21/02/2024.
Compte-rendu
de
la
commission
Petite
Enfance
Jeunesse
du
27/02/2024.
Compte-rendu
de
la
commission
Economie
Tourisme
du
27/02/2024.
Finances 4
- Débat
d'Orientations
budgétaires
2024.
Economie 5 - Approbation
de
l'avenant
de
prolongation
de
la convention
EcOOparc.
6
- Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
chambre
des
métiers
d'Alsace
« Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
».
Administration
générale
7
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2024
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebwiller.
8 - Approbation
de
la
modification
de
l’acte
de
vente
de
la
SCI
le
Lys
par
l'ajout
d’une
clause.
Transition
écologique
9 - Approbation
du
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024.
Environnement 10
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
pour
le
programme
2024
de
sensibilisation
à
l’environnement
avec
le
CPIE
des
Hautes
Vosges.
Centre
nautique
11
- Approbation
du
tarif
pour
l'animation
de
Pâques
au
Centre
Nautique
Energies
renouvelables
12
- Débat
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
par
les
communes
avec
le
projet
du
territoire.
42
Paraphe
du
Président
:
À Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
VIE
INSTITUTIONNELLE 1.
Approbation
de
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
suite
à
une
démission
La
démission
de
M.
Nicolas
GSELL-HEROLD
de
son
poste
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Lapoutroie
a
été
réceptionnée
par
courrier
en
date
du
23
février
2024.
M.
Philippe
GIRARDIN
accueille
dans
l’assemblée
le nouveau
conseiller,
M.
Clément
LOING.
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.273-5
du
Code
électoral
qui
prévoit
que
nul
ne
peut
être
conseiller
communautaire
s’il
n’est
conseiller
municipal,
alors
la
démission
de
M.
Nicolas
GSELL-HEROLD
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
entraîne
de
facto,
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.273-10
du
Code
électoral,
lorsque
le
siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le
candidat
suivant
de
même
sexe,
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire, Considérant
que
M.
Clément
LOING
a
été
appelé
à
remplacer
M.
Nicolas
GSELL-HEROLD
sur
le siège
de
conseiller
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’installer
M.
Clément
LOING
en
qualité
de
conseiller
communautaire
afin
de
remplacer
M.
Nicolas
GSELL-HEROLD,
conseiller
communautaire
démissionnaire.
-de
prendre
acte
de
la
nouvelle
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Vallée
de
Kaysersberg :
43
Paraphe
du
Président
:
AG
2024/022 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
COMMUNES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES M
PRNCR
REINSTENTEL
AMMERSCHWIHR
Rime Nathalie SON M.
Robin
KOENIG
NI. Jean-Lous BARUER
FRELAND
Mme
Martine
THOMANN
KATZENTHAL
Mme
TANTET LORANG
Mime Martine
SCHWARTE
M.
Bernard
CARABIN
Mme
Patricis
SEXON
KAYSERSBERG
M.
Benoit
KUSTER
VIGNOBLE
mime Mans-Pauis SALERNS MA MAIERET SLANCK M.
Henri
STOLL
Mme
FFagall GILBERT
Ai. Eernard AUFFIO
LABAROCHE
MT
Phipes
SIRAROIN
LAPOUTROIE
Mme Catnanine MAIREN HORODYEKI
LE BONHOMME
QUEY
Mme
Emiie HELDERLE
M.
Remi
MAIRE
ORBEY
=
Mme
Magali
SCURCART
ME
Kane DAUNAY
M
Jean-Charles ANCEL
-De
charger
le
Président
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
y attenants.
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l'approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
M.
Benoît
KUSTER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
sera
assisté
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
désignation
M.
Benoît
KUSTER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
février
2024
a
été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires :
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm
44
Paraphe
du
Président
:
Xe Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2024.
COMPTE
RENDU
DE
COMMISSION
Compte-rendu
de
la
commission
Mobilité
du
21/02/2024
Présentation
par
M.
Frédéric
Perrin.
Pour
l’année
2024,
la
commission
mobilité
prévoit
une
multitude
de
projets
avec
un
budget
prévisionnel
de : SRAV:
11
775
€ TIC
Défi
« J'y
Vais
Autrement
»
: 0 €
Locations
VAE
: 3240
€ TTC
Covoiturage
BBCD
: 15
045
€ TTC
Mobili’ Val —
TAD
: 97
920
€ TTC
Pistes
Cyclables
2024 :
“
Lapoutroie-Le
Bonhomme
: 146
309
€
TTC
“
Orbey
Hachimette
: 175
359
€ TTC
“ _
Kaysersberg-Hachimette
: 80
000
€ TTC
=
TOTAL
: 401
668
€ TTC
o
Bornes
à recharge
: 15
000
€ TTC
Enveloppe
projets
divers
: 15
000
€ TTC
o
Enveloppe
retrait
panneaux
ECOV
: 20
000
€
TTC
=TOTAL
: 579
648
€ TTC
O0 ©O © © © Oo ©
Il'est
important
de
souligner
que
certaines
enveloppes
budgétaires
peuvent
être
amenées
à
évoluer
en
raison
des
incertitudes,
à
l'heure
actuelle,
du
montant
des
subventions
que
la
CCVK
percevra
mais
aussi
des
réalités
des
marchés
qui
seront
passés
au
courant
de
l’année,
qui
fixeront
les
coûts
exacts
et
définitifs.
M.
Patrick
REINSTETTEL
interpelle
M.
Frédéric
PERRIN
quant
au
coût
de
démontage
des
panneaux
Ecov
prévu
dans
les
actions
2024.
Il indique
que
c’est
très
cher
compte
tenu
de
la
valeur
d'achat
des
panneaux.
M.
Frédéric
Perrin
répond
qu’en
effet
le coût
de
démontage
est
très
élevé,
mais
que
la
décision
d'achat
avait
été
prise
avant
que
le
projet
avec
Ecov
ne
soit
remis
en
question
et qu’on
ne
sait pas
encore
ce
qu'il
adviendra
de
ce
matériel,
maintien
pour
les
communes
en
vue
d'affichage,
reprise
par
la société
ECOV...
Compte-rendu
de
la
commission
Petite
Enfance
Jeunesse
du
27/02/2024
Présentation
par Mme
Patricia
BEXON.
Les
membres
de
la
commission
Petite
Enfance
- Jeunesse
ont
été
informés
de
la
démission
de
M.
GSELL
HEROLD
Nicolas.
45
Paraphe
du
Président
:
2e
2024/023 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Par
ailleurs,
Mme
DAUNAY
Karine,
Conseillère
Communautaire
d’Orbey
est
ajoutée
aux
membres
de
la
commission
Petite
Enfance
— Jeunesse,
à sa
demande.
Lors
de
cette
commission,
les
budgets
réalisés
2023
et
prévisionnels
2024
ont
été
présentés
:
e
Scrèches
e
1RPE
e
1coordination
de
service
e
1 service
jeunesse
Les
membres
de
la
commission
ont
émis
un
avis
favorable
suite
à cette
présentation.
Mme
Patricia
BEXON
fait
part
du
compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
01/03/2024
:
-
Modification
par
découpage
des
sessions
EN,
-
Augmentation
du
nombre
d'activités
et de
leçons,
-
Création
de
nouvelles
activités,
- _
Déploiement
d’un
programme
Sport
Santé,
-
Ouverture
à
tout
public,
sans
discontinuer,
dès
12h00,
les
mercredis,
-
Création
de
nouveaux
tarifs
cohérents
et concurrentiels
…
Le
coût
de fonctionnement
est
toujours
important
:
-
total
charges
2023
=
1 250
884
€ (prévisionnel
2024
= 1
283
800
€)
-
reste
à charge
2023
= 900
871
€ (prévisionnel
2024
= 905
800
€)
o
principales
charges
: énergies
et personnel.
M.
Patrick
REINSTETTEL
s'interroge
sur
le
maintien
du
tarif d'entrée
piscine faible
par
rapport
aux
autres
territoires
Colmar
ou
Munster.
Mme
Patricia
Bexon
indique
qu’en
effet
la
réflexion
sur
le
tarif
d'entrée
n’a
pas
été
faite,
mais
que
néanmoins
la piscine
de
Kaysersberg
n’est
pas
comparable
à celle
de
Munster.
M.
Patrick
REINSTETTEL
précise
que
les
charges
énergétiques
ayant
augmenté
il faudrait
répercuter
une
partie
sur
les
usagers,
en
indiquant
que
1
euros
de
plus
pour
60
000
entrées
c'est
déjà
une
belle
recette
supplémentaire.
Mme
Patricia
Bexon
acquiesce
et propose
de
revoir
les
tarifs
en
commission.
18h20
-— arrivée
Mme
Nathalie
BOHN
Compte-rendu
de
la commission
Economie
Tourisme
du
27/02/2024
Présentation
par
M.
Benoît
KUSTER.
Bilan
2023
35
400€
total
réalisé,
31400€
réalisé
par
CCVK
(145
900€
et
117
900€
au
BP)
46
Paraphe
du
Président
:
26 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Beaucoup
moins
de
dépenses
effectuées
que
prévues,
car
plusieurs
projets
n’ont
pas
pu
être
réalisés
et
sont
reportés
en
2024.
Budget
2024
Rencontre
entreprise,
éco-défis,
alimentation
locale,
aides
aux
entreprises,
diagnostic
économie
circulaire,
soutien
à
un
évènement
éco-responsable,
navette
de
Noël,
forum
de
l'emploi
=
102
400€
L'ensemble
des
propositions
ont
été
acceptées.
La
commission
a
revu
à
la
hausse
le
budget
de
la
Navette
de
Noël
qui
est
encore
incertain
à
ce
jour,
mais
au
vu
du
nombre
élevé
de
bus
de
renfort,
il est
plus
prudent
de
prévoir
cet
ajustement.
Divers >
Appel
à
manifestation
d'intérêt
«
des
ressources
et
des
Hommes
»
du
PNRBV:
qui
sollicite
cette
année
un
soutien
(en
temps)
des
EPCI.
L'avis
de
la
commission
a
été
demandé
sur
la
participation
ou
non
de
la
CCVK
à
ce
dispositif,
les
élus
ont
rappelé
l'historique
des
actions
du
PNR
et
en
ont
conclu
que
cela
demande
beaucoup
d'investissement
pour
peu
de
retours
et
sont
donc
contre.
>
Alsace
Essentielle:
il
a
été
évoqué
l'intérêt
d’une
présentation
des
actions
d'Alsace
Essentielle
en
Bureau.
Suite
à
cette
demande,
cette
présentation
sera
programmée
pour
avril.
>
Tourisme
: Le
sujet
de
l’augmentation
de
la
taxe
de
séjour
a
été
soulevé
également,
la
commission
y est
favorable
afin
d'apporter
plus
de
moyen
financier
à
l’OT
et
d’équilibrer
le
budget.
Les
élus
auraient
souhaité
une
présentation
du
budget
2024
de
l'OT.
La
commission
économie-tourisme
demande
donc
une
présentation
du
budget
de
l’OT
lors
de
la
présentation
du
budget
de
la commission.
>
France
Travail:
Proposition
d'intervention
de
France
Travail
lors
d’un
Bureau
pour
présenter
ces
services,
ses
évolutions,
répondre
aux
questions
des
élus,
la
commission
approuve.
Date
de
la
prochaine
commission
; Mercredi
17
avril
2024
à
17h30
au
siège
de
la
CCVK
18h32
Arrivée
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
20h42
départ
Mme
Magali
GILBERT
FINANCES
4.
Débat
d'Orientations
budgétaires
2024
L'élaboration
proprement
dite
du
budget
primitif
est
précédée,
d'une
phase
préalable
constituée
par
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Ce
débat
a
lieu
au
plus
tôt
10
semaines
avant
l'examen
du
budget
primitif.
Il
porte
sur
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
et
permet
aux
conseillers
communautaires
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
et
d’être
informé
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
47
Paraphe
du
Président
:
AL
2024/024 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Dans
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
2024
transmis,
les
éléments
suivants
sont
décrits
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
L'état
de
la
dette
2024
-
Les
dépenses
de
personnel
-
Les
actions
à reporter
-
Les
propositions
d'actions
pour
2024
(discussion
en
DOB)
-
Les
investissements
2024
-
La
projection
financière
2017/2029
Tous
les
éléments
ci-dessus
sont
présentés
à
l’assemblée.
Le
Président
propose
les
orientations
suivantes
pour
2024
:
Pas
d'augmentation
d'impôts
Mise
en
réserve
de
1 280
000
euros
(dépenses
imprévues)
Prêt
au
budget
annexe
Energies
renouvelables
de
420
800
euros
Réinscription
des
crédits
de
12
500
euros
pour
la
participation
de
la
CCVK
à
l’étude
DSP
du
SMALB
Contribution
exceptionnelle
de
65
500
euros
au
SMALB
pour
manque
de
neige
;
Enveloppe
de
100
000
euros
pour
les
investissements
d’ETE
pour
le SMALB
Enveloppe
de
200
000
euros
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
piscine
Prêt
au
budget
annexe
ZAE
de
1 077
000
euros
pour
le
financement
de
l’acquisition
des
terrains
et
d’une
partie
de
l'aménagement
Une
enveloppe
de
30000
euros
pour
une
étude
de
programmation
pour
l'aménagement
de
la
zone
d'activité
d’'Hinteralspach
;
Une
enveloppe
de
410
000
euros
pour
les
pistes
cyclables
(travaux
et
études
pour
les
liaisons,
Kaysersberg
Vignoble-Hachimette,
Hachimette-Orbey,
Ammerschwihr-
Katzenthal,
Sigolsheim-
Ammerschwihr)
Une
enveloppe
de
20
000
euros
pour
un
espace
de
télétravail
;
Une
enveloppe
de
20
000
euros
pour
la
concertation
avec
les
habitants
Une
enveloppe
de
80
000
€
pour
des
actions
ou
projets
des
2
communes
«
Petites
Villes
de
Demain
»
48
Paraphe
du
Président
:
Ac 2024/025
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
—
Enveloppe
de
70
000
€
pour
les
investissements
liés
aux
déchets
touristiques
Ce
qui
aboutirait
à
l’équilibre
budgétaire
suivant
:
RESSOURCES
2024
4 843
801€
REPORT
RESULTAT
2023
6 566
534
€
TOTALRESSOURCES
RU
Ko
RSS
SERVICES
CCVK
4168
883€
ANNUITES
EMPRUNT
196
490
€
)TAL
CHARGES
[
DOB
INVESTISSEMENTS
203
020
€
Projet
Autoconsommation
électrique
PRÊT
CCVK
420
800
€
DOB
ACTIONS
REPORTES
1937
415€
DOB
ACTIONS
2024
1118
734€
Participation
exceptionnelle
manque
de
neige
65
500
€
ETUDE
DSP
SMALB
12
500
€
INVESTISSEMENT
ÉTÉ
LAC
BLANC
100
000
€
Enveloppe
remplacement
chaudière
piscine
200
000
€
Achat
terrains
et Bâtiments
ZA
PRÊT
CCVK
587
000
€
Terrains
Mauffrey
PRÊT
CCVK
40 000
€
PROJET
ZA
Hinteralspach:
partie
autofinancement
PRÊT
CCVK
450
000
€
Etude
aménagement,
Atelier
Relais
ZA
Hinteralspach
30
000
€
Pôle
Télétravail
20
000
€
PISTES
CYCLALES
TRAVAUX
KBV
HACHIMETTE/
FRELAND+TRAVAUX
HACHIMETTE
ORBEY+ETUDE
KATZENTHAL+
ETUDE
SIGOLSHEIM
AMMERSCHWIHR
Autofinancement
410
000
€
Concertation
avec
les
habitants
20
000
€
PVD
80
000
€
INVESTISSEMENT
DECHETS
TOURISTIQUES
70
000
€
Après
une
présentation
du
contexte
économique
global,
des
recettes
et
des
dépenses
de
la
CCVK
pour
les
différents
services
en
2024,
des
projets
d’investissements,
des
actions
et
projets
à
reporter
et
des
nouvelles
actions
2024,
les
Conseillers
Communautaires
sont
invités
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
définissant
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif
de
2024.
Concernant
les
investissements,
M.
Patrick
REINSTETTEL
émet
des
réserves
quant
à
la
vision
globale
pour
la
piscine,
il alerte
le
président
sur
les
surcoûts
éventuels
liés
à
la
non
prise
en
compte
des
obligations
règlementaires
et souhaite
qu’on
ne
dépasse
pas
le
budget
présenté
et
que
le bureau
soit
informé
en
cours
d'année.
49
Paraphe
du
Président
:
Ac Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
M.
Alain
VILMAIN
demande
qui
est
à
l'initiative
du
projet
de
méthaniseur
sur
la
commune
d’Ammerschwihr
et qui
est
décideur.
M.
Philippe
Girardin
rappelle
la
genèse
du
projet.
A
l'initiative
de
la
CCVK
une
étude
des
gisements,
agricoles
et
industriels
a
été faite
sur
le
territoire,
ensuite
la
CCVK
a
commandité
une
étude
de faisabilité
au
cabinet
OPALE.
Les
investisseurs
seraient
principalement
privés,
il
s'agirait
du
gestionnaire
de
l’équipement,
des
apporteurs
de
matière:
la
distillerie
Romann,
DS
Smith,
mais
également
la
distillerie
Miclo,
et
les
Ets
Haxaire.
Enfin
la
Région
Grand’Est
à
travers
leur
nouvelle
SEM
serait
également
partenaire
ainsi
que
l'association
Energie
Partagée
pour
une
participation
citoyenne.
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
s’offusque
de
la
localisation
de
l'équipement
et
suggère
de
l’implanter
dans
le haut
de
la
Vallée.
Mme
Martine
THOMANN
s'interroge
sur
la pérennité
de
l’activité
de
la distillerie.
M.
Robin
KOËENIG
intervient
et
s’insurge
qu'aucune
demande
préalable
n'ait
été
faite
au
conseil
municipal
d'Ammerschwihr.
Il fustige
la gestion
de
ce
dossier
quant
à
la forme.
Sur
le
fond
il indique
que
ces
projets
font
très
souvent
l’objet
de
nombreuses
études
sans
qu’elles
aboutissent.
Il ajoute
que
ce
n’est
pas
à la
CCV
de
porter
le projet.
M.
Patrick
REINSTETTEL
s'offusque
de
découvrir
l'implantation
du
méthaniseur
si
tardivement
sans
qu'aucune
information
n’ait
été
apportée
à
la
commune.
Il rappelle
que
la
commune
a
délibéré
le
18
décembre
dernier
en
interdisant
toute
implantation
en
zone
agricole
et
naturelle.
Il ajoute
qu’on
se
trouve
en
bord
de
piste
cyclable,
d’une
zone
naturelle
humide,
qu'il
n’y
a
pas
de
voie
d'accès
et
que
le
syndicat
viticole
est
totalement
opposé
au
projet.
Il ajoute
que
lors
de
l'enquête
publique
concernant
le PLUI,
la Pommeraie
l’a interrogé
et
qu'il
n'y
avait
pas
de
projet
à
cette
date.
Enfin
il s'interroge
sur
le prix
d'achat
de
l’are
de
terrain
prévu.
Compte
tenu
des
nuisances
et
de
la
gêne
occasionnées
par
ce
projet
pour
les
viticulteurs,
le
maire
d’Ammerschwihr
demande
le
retrait
de
la ligne
de
250
000
euros
prévus
pour
l'acquisition
des
terrains
dans
le budget
à
venir faute
de
quoi,
il ne
votera
pas
le
budget
de
la
CCVK.
Il indique
par
ailleurs
qu’il
souhaite
que
les
autres
communes
soient
solidaires
notamment
Kaysersberg
Vignoble,
commune
sur
laquelle
l'implantation
du
méthaniseur
a
été
étudiée
également.
Il termine
en
soulignant
qu'il
n’y
a pas
de
travail
avec
l’ensemble
des
communes
à la
CCVK
et que
le peu
de
crédit
qu'il
accordait
encore
au
président
n'existe
plus.
Mme
Martine
SCHWARTZ
intervient
et souligne
un
problème
de forme
dans
ce
dossier
et qu'il
serait
mal
venu
pour
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
de
ne
pas
suivre
le
maire
d’Ammerschwihr.
Si Ammerschwihr
est
vent
debout
contre
le projet,
« Je
ne
peux
pas
ne
pas
le
soutenir
»
ajoute
-t-elle,
il faut
d’abord
aller
discuter
avec
le
Maire
et
le
conseil
et
après
avec
les
habitants.
Il faut
parler
aux
communes.
Il
n’y
a
pas
de
maturité
pour
signer
un
compromis
de
vente
des
parcelles
en
2024
».
Pour
conclure
elle propose
de
retirer
la ligne
des
250
000
euros
afin
qu’il
n’y
ait
pas
refus
de
vote
du
budget,
faute
de
quoi
précise
-t-elle
l'intercommunalité
ira
vers
des
difficultés.
M.
Guy
JACQUEY
cite
M.
Haenel
qui
disait
que
dès
lors
qu’un
projet
n’était
pas
mur
il fallait
l’abandonner.
Il précise
qu'il
a
la
même
position
que
Mme
Martine
SCHWARTZ
« on
ne
peut
pas forcer
les choses
et qu'il faut
retirer
la ligne
».
M.
Frédéric
PERRIN
intervient
à son
tour
et
indique
que
pour
présenter
les
projets
il y a
deux
méthodes,
soit
on
travaille
le
dossier
et
on
présente
les
choses
une
fois
que
le
dossier
est
avancé
soit
on
le présente
dès
le
début
avec
beaucoup
d'’incertitudes
et
d’hypothèses,
ce
n’a
pas
été
le choix
du
Président.
M.
Jean-Louis
BARLIER
dit
qu'il faut
assainir
la situation. 50
Paraphe
du
Président
:
RE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Le
président
répète
comme
il
l'a
dit
au
moment
de
la
présentation
de
la
ligne
budgétaire
consacrée
à
l'acquisition
des
terrains
pour
le
projet,
que
si
la
commune
est
contre
il
ne
portera
pas
le
projet.
Il précise
qu'à
l'instar
du
premier
lieu
d'implantation
étudié
à
Kaysersberg
Vignoble,
il a
fallu
6
à
8
mois
d’études
avant
d'aller
présenter
le
projet
à
la
commune.
II
ajoute
que
la
présentation
à
la
commune
de
Kaysersberg
s’est
faite
alors
qu'il
disposait
de
l’étude
d'intégration
paysagère
et
que
la
présentation
à
la
commune
ne
peut
se
faire
que
quand
il
y
a
des
choses
à
présenter.
Il
rappelle
que
le
conseil
de
communauté
a
voté
à
l’unanimité
le
projet
de
territoire
en
2016
et
qu'il
prévoit
de
devenir
TEPOS
(Territoire
à
Energie
POSitive).
I!
ajoute
que
le
méthaniseur
permettrait
la
production
de
50%
de
la
consommation
de
gaz
du
territoire.
Enfin
il
rappelle
que
dès
le
début
de
l'étude
3
sites
avaient
été
identifiés
pour
ce
projet
et
qu'il
appliquait
la
même
démarche
que
pour
Kaysersberg
Vignoble.
M.
Robin
KOENIG
s'étonne
de
cette
explication
et
répète
que
la
première
étape
est
de
présenter
les
choses
aux
élus,
avant
d'aller
devant
la
population.
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
acquiesce
et
ajoute
que
la
première
des
choses
aurait
été
de
présenter
les
choses
en
bureau.
M.
Patrick
REINSTETTEL
s'interroge
sur
le
prix
de
rachat
des
terrains
prévus
et
les
conséquences
inflationnistes
potentielles
d’un
achat
au-dessus
du
prix
du
marché.
Le
président
propose
de
retirer
la
ligne
des
250
000
euros
prévus
pour
le
rachat
des
terrains
et
de
modifier
les
réserves
en
conséquence.
Le
président
s'explique
quant
à
l'enveloppe
de
200
000
euros
en
vue
du
remplacement
de
la
chaudière
bois
pour
la
piscine
qui
a
pour
objectif
de
réduire
la
consommation
de
gaz
à 20%
et
d'augmenter
la
consommation
de
bois
à
80%.
M.
Patrick
REINSTETTEL
souligne
qu'il
n’y
a pas
de
garantie
que
la
consommation
de
bois
soit
plus
importante
et
que
l'emprunt
réalisé
pour
la
rénovation
énergétique
n’est
pas
encore
remboursé. Mme
Martine
SCHWARTZ
demande
si
l'enveloppe
de
100
000
euros
prévue
pour
les
investissements
d’ETE
du
SMALB
correspond
aux
10%
de
contribution
prévus
comme
dans
le
pacte
financier
avec
la
CEA,
à
savoir
que
les
investissements
sont
financés
à
90%
par
la
CEA
et
10%
par
la
CCVK.
M.
Philippe
GIRARDIN
explique
que
c’est
une
enveloppe
prévisionnelle
liée
aux
projets
de
diversification
d'activités
prévus
pour
l'adaptation
au
changement
climatique,
à savoir
le
tir
à
l'arc,
le
biathlon
…..
Mme
Emilie
HELDERLE
intervient
et
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
demande
du
SMALB
et
que
la
CEA
prévoit
chaque
année
par
territoire
une
enveloppe
de
250
000
euros
d'investissements
et
pas
plus.
Les
élus
demandent
donc
qu’on
réduise
l'enveloppe
à
hauteur
de
25
000
euros.
Concernant
l'enveloppe
réservée
aux
pistes
cyclable
M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
des
précisions
quant
à
la
jonction
Sigolsheim-
Ammerschwihr.
Mme
Martine
SCHWARTZ
indique
que
c’est
elle
qui
a
demandé
à
ce
qu’une
réflexion
sur
cette
jonction
soit
faite
car
les
habitants
de
Kientzheim
sont
en
demande
pour
se
rendre
à
la
pharmacie.
51
Paraphe
du
Président
:
A
2024/026 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
M.
Philippe
GIRARDIN
indique
que
cette
enveloppe
permettra
d'étudier
les
tronçons
qui
ne
sont
pas
pour
l'instant
dans
les
projets
(Kaysersberg
Vignoble
-Fréland,
Ammerschwihr
Katzenthal),
ainsi
que
le financement
d’une
partie
des
travaux
(Hachimette-Orbey).
M.
Patrick
REINSTETTEL
souligne
qu'il
y a
une
commune
dont
on
ne
parle
jamais
concernant
les pistes
cyclables,
c’est
Labaroche.
Le
président
indique
que
l'accès
pour
une
jonction
commune
à
commune
est
trop
compliqué
compte
tenu
du
dénivelé
mais
que
toute
demande
de
la commune
pourra
être
étudiée.
Enfin
concernant
l'enveloppe
de
70
000
euros
pour
les
investissements
dans
les
communes
pour
les
déchets
touristiques,
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
indique
qu’elle
n'avait
pas
compris
que
l’investissement
serait
porté
par
la
communauté
de
communes
et
que
par
conséquent
elle
souhaitait
également
que
sa
commune
soit
équipée.
Mme
Martine
SCHWARTZ
fait
la même
remarque
et souhaïite
également
des
équipements
sur sa
commune.
Mme
Martine
THOMANN
s'interroge
sur
le fait
d’avoir
été
consulté
par
la
CCVK
sur
le
sujet,
mais
précise
que
Fréland
n’est
pas
très
touristique.
M.
Bernard
RUFFIO
demande
que
Labaroche
soit
également
consulté.
Budget
ZAE
:
|
Une
modification
sera
apportée
car
la régularisation
de
TVA
dans
le cadre
de
l'achat
de
la SCI
Le
Lys
s’élèvera
à
1800€
(au
lieu
de
1500€)
et
relève
de
la section
d'investissement
et
non
de
fonctionnement. En
conclusion
du
DOB :
La
ligne
des
250
000
euros
pour
l'acquisition
des
terrains
est
retirée,
ainsi
que
la
ligne
des
400
euros
d'adhésion
à l'association
Energie
Partagée.
L’enveloppe
de
100
000
euros
pour
le SMALB
est
ramenée
à 25
000
euros.
Les
dépenses
imprévues
seront
modifiées
en
conséquence.
Vu
les
articles
L.
2312-1
et
L.
5211-36
du
CGCT
;
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2024
ci-annexé
;
Considérant
l’analyse
des
documents
présentés
: état
de
la
dette,
projection
financière,
actions
et
projets
d'investissement
à venir
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
Annexe
: Rapport
d’orientations
budgétaires
2024
ECONOMIE
5.
_ Approbation
de
l'avenant
de
prolongation
de
la convention
EcOOparc
EcOOparc
est
une
fabrique
à
projets
économiques
d'utilité
collective.
De
statut
«
coopérative
d'intérêt
collectif
»
(SCIC),
elle
est
au
service
des
collectivités
en
zones
rurales
52
Paraphe
du
Président
:
2h Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
en
particulier
et
propose,
sous
forme
de
partenariat,
de
favoriser
le
maillage
et
l'émergence
d'initiatives
économiques
innovantes
par
l'émergence,
le
repérage
et
l’accompagnement
de
projets
coconstrüuits
ou
portés
par
des
collectifs
d'acteurs
ou
d'habitants
du
territoire.
Le
travail
initié
au
travers
de
la
convention
de
2023
a
permis
d'identifier
3
thématiques
principales
sur
le
projet
d'alimentation
locale
de
qualité
pour
toutes
et tous
dans
la CCVK
:
1.
La
communication,
la
valorisation
sur
les
savoirs-faire
et
les
initiatives
existantes
2.
La
transformation
de
produits
locaux
pour
les valoriser
et/ou
les
conserver
3.
L'organisation
logistique
pour
mieux
mutualiser
et
gérer
la
distribution,
et
pour
diminuer
les
déplacements
Grâce
à
des
groupes
de
travail
composés
des
acteurs
directement
concernés
par
ces
sujets,
des
projets
concrets
ont
pu
être
identifiés
sur
les
thématiques
de
transformation
et
de
logistique. Une
enquête
auprès
des
producteurs
a
été
lancée
cet
hiver
pour
associer
un
maximum
d'acteurs
concernés
au
projet
et
de
connaître
leurs
besoins.
Une
seconde
étude
auprès
des
consommateurs
par
le
biais
des
commerçants
sera
lancée
dans
les
semaines
à venir.
Afin
de
poursuivre
cette
mission,
il est
proposé
de
signer
un
avenant
à
la
convention
pour
la
tranche
conditionnelle
de
l’année
2024
avec
EcOOparc
pour
assurer
cet
accompagnement.
La
convention
couvre
la
poursuite
de
l’accompagnement
avec
l’étude
d'opportunité
et
incubation
des
projets
de
transformation
et
de
logistique
avec
:
- Appui
à
l’analyse
des
besoins
et
du
marché
par
la
réalisation
et
diffusion
d’une
enquête
de
besoins - Appui
à
la conception
d’un
modèle
économique
viable,
réalisation
de
budgets
prévisionnels
- Appui
à
la
définition
d’un
plan
de
communication
-
Gouvernance
:
mobilisation
d’un
collectif
porteur,
appui
au
choix
de
la
structuration
juridique,
du
mode
d'organisation
pratique
et
stratégique
pour
un
portage
collectif
- Test
d'activité
(prototypage)
- Appui
à
la
recherche
de
partenaires
opérationnels
et financiers
- Points
de
situation
et
régulation
après
démarrage
(dans
la
limite
de
3
rdv)
Et
pour
la
coordination
et
l’animation
générale
un
appui
à
la
mise
en
place
d’actions
de
valorisation
des
acteurs
et
démarches
existantes
en
matière
d’alimentation
locale
avec
:
- Contribution
et
co-animation
de
rencontres
et
évènements
portés
par
la
CCVK
et
dédiés
à
cette
promotion.
- Veille
sur
des
opportunités
de
nouvelles
dynamiques
sur
le
territoire,
à travers
les
résultats
des
enquêtes
et
les
différents
échanges.
Réalisation
et
mise
à jour
d’une
note
d'opportunité.
- Suivi
global
de
la
cohérence
de
la
démarche,
animation
des
comités
de
suivi,
rédaction
des
notes
d'opportunités
et
des
bilans.
53
Paraphe
du
Président
:
Zi
2024/027 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Une
participation
forfaitaire
de
12
000
€
HT
est
demandée
à
la
collectivité
de
janvier
2024
à
décembre
2024.
Vu
la
délibération
du
30
mars
2023
n°
2023.00038
portant
sur
l'approbation
et
la
signature
de
la convention
de
partenariat
avec
EcOOparc,
Vu
la
délibération
du
23
février
2023
n°
2023.00009
du
Conseil
Communautaire,
portant
approbation
du
dispositif
de
suivi
et
de
pilotage
du
programme
TETE
(2022-2025)
Vu
la
convention
de
partenariat
avec
EcOOparc
signée
en
date
du
1°’
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Economie
Tourisme
réunie
le
17
Janvier
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
réuni
le 18
janvier
2024
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
2023
avec
la
Fabrique
à
Projets
EcOOparc
présentée
en
annexe
et
le
budget
correspondant
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
attenants
à
la
présente
délibération
seront
prévus
au
Budget
Primitif
AG
2024
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
le
charger
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération.
Annexe
: Avenant
à la convention
CCVK-
EcOOparc
2024
6.
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
chambre
des
métiers
d'Alsace
«
Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
»
Depuis
le
19
décembre
2022,
la
Communauté
de
Commune
de
la vallée
de
Kaysersberg
et
la
Chambre
de
Métiers
d'Alsace
ont
décidé
en
partenariat
de
mettre
en
œuvre
l’opération
«
Eco-défis
des
artisans
et
artisans-commerçants
» sur
le territoire
de
la
CCVK.
En
2023,
la
CCVK
a
mis
en
place
l'opération
«
Eco-défis
des
artisans
et
des
artisans-
commerçants
»
sur
son
territoire
pour
permettre
aux
entreprises
artisanales
une
meilleure
intégration
des
bonnes
pratiques
environnementales
dans
leur
activité
et
leur
relation
client,
grâce
à
un
accompagnement
durable.
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
d'Alsace
propose
l'offre
de
services
«
Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
»
dans
lequel
s'intègre
l’action
Eco-défis
des
artisans
et
artisans-
commerçants.
Celle-ci
a
pour
vocation
de
:
e
Valoriser
les
entreprises
artisanales
de
proximité
qui
s'engagent
en
faveur
de
l’environnement,
de
la transition
écologique
et
du
développement
durable,
e
Pour
aider
ces
entreprises
à
optimiser
leurs
charges
et
leurs
consommations
d’eau,
d'énergie,
de
matières
et
de
déchets.
e
Pour
amorcer
des
démarches
d'économie
circulaire
et
notamment
développer
l'écoconception
et
la
réparation
Il
est
proposé
aux
artisans-commerçants
de
relever
un
nombre
défini
de
défis
environnementaux.
Le
label
(hors
certification)
«Eco-défis
des
artisans
et
artisans-
54
Paraphe
du
Président
:
RE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
commerçants
»
leur
est
délivré
en
fonction
de
la
bonne
réalisation
de
leurs
défis
au
cours
de
la
période
d'accompagnement
et
sur
présentation des
justificatifs
requis.
En
2023,
9
entreprises
ont
été
récompensés
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Prolonger
ce
dispositif
permettra
de
lui
donner
de
l’ampleur
et
d'apporter
une
reconnaissance
au
«
label
» en
augmentant
le
nombre
d'entreprise
«
labellisées
».
Ce
dispositif
est
également
inscrit
dans
le
plan
d'actions
du
programme
TETE.
Les
modalités
détaillées
de
ce
partenariat
sont
déterminées
dans
le détail
dans
la convention
en
annexe.
Pour
assurer
l'accompagnement
et
le
suivi
des
entreprises,
une
participation
financière
de
4000€
est
demandée
par
la
Chambre
des
Métiers
d'Alsace
Colmar.
La
durée
d'intervention
couvre
une
période
de
12
mois
à
partir
de
la
date
de
signature
de
la
convention. Vu
la
délibération
n°2022.00113
du
8
décembre
2022
portant
sur
l'approbation
et
l’autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
«
Agir
et
réussir
pour
l’artisanat
»
avec
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
d'Alsace,
Vu
la
délibération
n°
2023.00009
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
février
2023,
approbation
du
dispositif
de
suivi
et
de
pilotage
du
programme
TETE
(2022-2025)
Vu
la
convention
de
partenariat
« Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
»
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
d'Alsace,
signée
en
date
du
19
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
COPIL
Eco-défis
du
17
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Économie
Tourisme
réunie
le
17
Janvier
2024,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
ci
jointe,
«
Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
» entre
la CCVK
et
la
Chambre
des
métiers
d'Alsace
pour
une
période
de
12
mois
-de
valider
la
participation
de
la
CCVK
au
dispositif
« Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
» pour
un
montant
de
4000
€
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
AG
2024
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférant
à
la
présente
délibération.
Annexe
: Avenant
n°1
à
la
Convention
de
partenariat
« Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
»
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
d’Alsace.
ADMINISTRATION
GENERALE
7.
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2024
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebwiller
55
Paraphe
du
Président
:
RE
2024/028 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Dans
le
cadre
de
l’accompagnement
des
jeunes
de
16
à
25
ans
en
recherche
d'emploi,
la
Mission
Locale
assure
quatre
permanences
mensuelles
délocalisées
sur
le
territoire
de
la
CCVK
à
Kaysersberg
Vignoble
et
Orbey
en
plus
de
l’accueil
à
Colmar.
Les
modalités
de
cet
accompagnement
sont
fixées
par
convention
entre
la
Mission
Locale
et
la CCVK. Le
bilan
de
l’activité
2023
de
la
Mission
Locale
dans
la
Vallée
de
Kaysersberg
fait
apparaître
les
statistiques
suivantes
:
- Diminution
de
25
%
des
jeunes
accueillis
pour
la
première
fois
par
la
Mission
Locale
par
rapport
à 2022
- 714
propositions
ont
été
faites
aux
jeunes
accompagnés
lors
de
735
contacts
(en
moyenne
11
contacts
par jeune
sur
11
mois)
- 65
%
des
solutions
trouvées
à
la
fin
novembre
2023
sont
liées
à
l'emploi,
9
%
sont
des
accès
à
la
formation,
21
%
sont
des
stages
en
entreprises
et
5
%
sont
des
missions
de
service
civique.
Il
y
a
lieu
de
reconduire
les
modalités
d'organisation
de
l’accueil
pour
l’année
2024
et
d'approuver
la
convention
entre
la
CCVK
et
la
Mission
Locale.
La
participation
sollicitée
auprès
de
la
CCVK
au
dispositif
2024
s'élève
à
11
186
€.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-
d'approuver
la
convention
de
fonctionnement
des
permanences
délocalisées
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
la
Mission
Locale
Colmar
Centre
Alsace
pour
l’année
2024,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
;
-
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
du
Service
« Administration
Générale
» ;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Annexe
: Convention
de fonctionnement
des
permanences
délocalisées
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et la Mission
Locale
Colmar
Centre
Alsace
8.
Approbation
de
la
modification
de
l'acte
de
vente
de
la
SCI
le
Lys
par
l'ajout
d'une
clause
Par
la
délibération
n°2023.00117
en
date
du
30
novembre
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
l'acquisition
de
la
SCI
Le
Lys,
situé
dans
la
ZA
Hinteralspach
à
Kaysersberg
Vignoble. Or,
compte
tenu
de
la
présence
d’encombrants
sur
le
terrain
à
bâtir
(bois,
grumes,
grue),
il
convient
d’ajouter
à
l’acte
de
vente
la clause
d'engagement
suivante
:
«le
VENDEUR,
à
savoir
la
SCI
LE
LYS,
s'engage
à
libérer
le
terrain
à
bâtir,
objet
de
la
vente,
cadastré
section
23
numéro
57/5
et
59/5,
des
encombrants
présents
(bois,
grumes
et
grue)
au
plus
tard
le 30
avril
2024.
56
Paraphe
du
Président
:
À Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Il
sera
dû
une
indemnité
de
100,00
€
par
jour
de
retard,
en
cas
de
non-réalisation
de
l'engagement.
Il
sera
constitué
séquestre
sur
le
prix
de
vente
à
hauteur
de
6.000,00
€
en
garantie
dudit
engagement.
A
partir
du
1°’
juillet
2024,
la
somme
de
6.000,00
€
séquestrée
sera
acquise
en
totalité
à
l'ACQUEREUR,
à
savoir
la
CCVK,
qui
fera
alors
son
affaire
de
la
situation
d’encombrements
du
terrain
acquis.
»
Vu
la
délibération
2023.117
du
30/11/2023
portant
Approbation
de
l’acquisition
d’un
bien
immobilier
et
d’un
terrain
à
bâtir
sis
lieu-dit
Hinteralspach
à
Kaysersberg
Vignoble
Vu
le projet
d’acte
de
vente
ci-annexé
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
l'ajout
de
la clause
d'engagement
détaillée
ci-dessus
à
l’acte
de
vente
;
-d’autoriser
le
Président
à
signer
le
projet
d'acte
de
vente
et
tout
document
afférent
et de
le
charger
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération.
Annexe
: Projet
d'acte
de
vente
TRANSITION
ECOLOGIQUE
9.
Approbation
du
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024
Dans
le
cadre
de
sa
politique,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
soutient
les
actions
relevant
du
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et
périurbain
(GERPLAN).
Considérant
:
e
les
projets
identifiés
auprès
des
différents
acteurs
sur
le territoire
de
la
CCVK
e
le
souhait
de
la
CeA
de
disposer
d’un
programme
prévisionnel
pour
l’année
à
venir
afin
de
réserver
les
crédits
correspondant
à son
soutien
e
l'avis favorable
de
le commission
Transition
écologique
du
10
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
programme
d'actions
2024
du
GERPLAN,
tel
qu'il
figure
en
annexe
;
-de
mettre
en
œuvre
les
actions
relevant
de
la
maîtrise
d'ouvrage
CCVK ;
-de
solliciter
les
cofinancements
et
partenariats
correspondants
et
toute
autre
subvention
auprès
de
tout
cofinanceur
potentiel
;
-de
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024
de
la
CCVK,
au
budget
principal
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Annexe
: Programme
prévisionnel
GERPLAN
2024 57
Paraphe
du
Président
:
AL
2024/029 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
ENVIRONNEMENT
10.
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d’objectifs
pour
le
programme
2024
de
sensibilisation
à l’environnement
avec
le CPIE
des
Hautes
Vosges
Dans
le
cadre
du
Programme
de
Sensibilisation
et
d’Éducation
à
l'Environnement
sur
son
territoire,
la
CCVK
a
passé
des
conventions
successives
avec
le
CPIE
des
Hautes-Vosges
(association
d'éducation
à
la
nature
et
à
l’environnement)
depuis
2005.
La
CCVK
souhaite
la
poursuite
de
ce
partenariat,
dans
le
cadre
du
plan
d’actions
GERPLAN.
Le
coût
global
estimé
du
programme
est
de
40
900
euros,
dont
la
participation
prévisionnelle
maximale
de
la
CCVK
s’élèverait
à
30
872
euros.
Une
subvention
supplémentaire
a
été
sollicitée
auprès
de
la CeA.
Le
CPIE
des
Hautes-Vosges
remettra
et
présentera
un
bilan
détaillé
et
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
des
animations
réalisées.
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
CPIE
des
Hautes
Vosges
pour
la
période
du 1er
janvier
au
31
décembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
principe
de
reconduction
du
Programme
de
Sensibilisation
et
d'Education
à
l'Environnement
sur
le
territoire
de
la
CCVK,
avec
le
CPIE
des
Hautes
Vosges,
dans
le
cadre
du
plan
d'actions
GERPLAN
;
-d’approuver
la
convention
avec
le
CPIE
des
Hautes-Vosges
pour
la
poursuite
du
Programme
de
Sensibilisation
et
d’Éducation
à
l'Environnement
sur
notre
territoire
pour
la
période
du
ler
janvier
au
31
décembre
2024,
telle
que
jointe
en
annexe
;
-de
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024
de
la
CCVK
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
se
rapportant
à ce
programme
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération. Annexe:
Convention
d'objectifs
pour
le
programme
de
sensibilisation
et
d'éducation
à
l’environnement
sur
le territoire
de
la
CCVK
CENTRE
NAUTIQUE
11.
Approbation
du
tarif
pour
l'animation
de
Pâques
au
Centre
Nautique
Une
animation
«
Grand
défi
de
Pâques
»
est
proposée
à
l'Espace
Nautique
Arc
en
Ciel
le
samedi
23
mars
2024
: des
ateliers
seront
organisés,
avec
des
œufs
en
chocolat
à gagner.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
il est
proposé
de
créer
un
tarif
spécifique
:
-
Tarif
d'entrée
unique
à
3.00€
pour
les
3
ans
et
plus
-__
Gratuité
pour
les
moins
de
3 ans.
58
Paraphe
du
Président
:
SE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Le
détail
de
ce
tarif
sera
présenté
lors
du
Conseil
de
Communauté.
Vu
la
délibération
n°2023.00059
du
08/06/2023,
portant
approbation
des
tarifs
des
différentes
prestations
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
équipements
sportifs
en
date
du
01/03/2024,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d’approuver
la
création
d’un
tarif
spécifique
pour
l'animation
«
Grand
défi
de
Pâques
»,
comme
suit
:
Tarif
d'entrée
unique
à
3.00€
pour
les
3
ans
et
plus
Gratuité
pour
les
moins
de
3
ans.
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
attenants
à
la
présente
délibération
et
de
le
charger
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération. ENERGIES
RENOUVELABLES
12.
Débat
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
par
les
communes
avec
le
projet
du
territoire.
La
loi
«
Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
» du
10
mars
2023
institue
la
création
de
«Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
»
sur
proposition
des
communes. Dans
le
processus
de
création
de
ces
zones,
le
code
de
l'énergie
demande
(au
2°
du
Il
de
l’article
L141-5-3)
qu’un
débat
se
tienne
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le
projet
du
territoire.
Le
débat
commence
par
un
rappel
sur
les
fondements,
la
fonction,
le
calendrier
et
les
modalités
de
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Un
focus
est
fait
sur
les
outils
mis
à
disposition
par
l'Etat,
notamment
le
« portail
cartographique
».
Suit
un
point
d'avancement
sur
les
délibérations
communales
prises
: à
date,
les
8
communes
ont
délibéré.
Un
tableau
compilant
les
propositions
des
délibérations
communales
est
présenté
en
lien
avec
les
suggestions
émises
par
la
CCVK
dans
sa
note
aux
communes
du
15
novembre
2023
(cf.
tableau
en
annexe).
Puis,
le
président
indique
la
nécessité
d’organiser
un
débat
en
Conseil
de
communauté
et
invite
les
conseillers
à s'exprimer.
Les
points
suivants
sont
évoqués
:
M.
Robin
KOENIG
indique
qu'il
est
très
difficile
de
débattre
sans
disposer
des
éléments
de
toutes
les
communes
et
en
prenant
connaissance
des
éléments
en
séance.
Il
demande
que
le
tableau
des
propositions
de
zones
de
toutes
les
communes
soit
transmis
à
tout
le
monde.
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
que
ce
sera
fait.
59
Paraphe
du
Président
:
AL
2024/030 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
M.
Philippe
GIRARDIN
souligne
la
difficulté
de
mise
en
œuvre
du
choix
de
ces
zones
compte
tenu
de
la
position
des
ABF
dans
les
villages
viticoles
pour
le
photovoltaïque
ou
du
fait
du
projet
pour
la
méthanisation.
M.
Guy
JACQUEY
souligne
les
difficultés
à
faire
des
propositions
pour
les
communes
concernées
par
des
zones
Natura
2000.
M.
Patrick
REINSTETTEL
intervient
en
indiquant
que
le
travail
à
l'échelle
communale
n'est
pas
forcément
adapté.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-de
prendre
acte
du
débat
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
par
les
communes
avec
le
projet
du
territoire
;
- de
charger
le
Président
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
y
afférents.
Annexe
:
Tableau
des
propositions
des
délibérations
communales
suite
aux
suggestions
émises
par
la
CCVK.
DIVERS Le
Président
rappelle
que
le
travail
sur
les
logements
vacants
qui
était
porté
par
la
commission
Habitat/Urbanisme
de
la
CCVK
est
désormais
étudié
par
le
SCOT
au
travers
de
la
proposition
de
Villes
Vivantes
qui
prévoit
un
objectif
de
production
de
logements
de
200
sur
5
années
sur
le
territoire
du
SCOT.
Ce
projet
sera
présenté
au
conseil
communautaire
et
doit
encore
être
validé
par
les
élus
de
la
CCPR.
L'animation
de
ce
projet
se
ferait
au
travers
d’un
demi-poste
au
SCOT
partagé
entre
les
2
communautés
de
communes.
Le
Président
invite
l’assemblée
à s'exprimer.
Personne
ne
désirant
s'exprimer
il lève
la séance
à
21h35.
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1
-
Approbation
de
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
suite
à
une
démission. 2 - Désignation
du
secrétaire
de
séance.
3 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2024.
Compte
rendu
de
commission
Compte-rendu
de
la commission
Mobilité
du
21/02/2024.
Compte-rendu
de
la commission
Petite
Enfance
Jeunesse
du
27/02/2024.
Compte-rendu
de
la commission
Economie
Tourisme
du
27/02/2024.
60
Paraphe
du
Président
:
CE 2024/031
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Finances 4 - Débat
d'Orientations
budgétaires
2024.
Economie 5 - Approbation
de
l'avenant
de
prolongation
de
la
convention
EcOOparc.
6
- Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
chambre
des
métiers
d'Alsace
« Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
».
Administration
générale
7
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2024
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebwiller.
8 - Approbation
de
la
modification
de
l’acte
de
vente
de
la SCI
le
Lys
par
l’ajout
d’une
clause.
Transition
écologique
9 - Approbation
du
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024.
Environnement 10
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
pour
le
programme
2024
de
sensibilisation
à
l’environnement
avec
le CPIE
des
Hautes
Vosges.
Centre
nautique
11
- Approbation
du
tarif
pour
l'animation
de
Pâques
au
Centre
Nautique
Energies
renouvelables
12
- Débat
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
par
les
communes
avec
le
projet
du
territoire.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN
(à
partir
du
point
4,
procuration
à
M.
Patrick
REINSTETTEL),
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
(à
partir
du
point
4),
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
Mme
Magali
BOURCART,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Rémi
MAIRE
donne
pouvoir
à
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Karine
DAUNAY
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
BOURCART,
M.
Henri
STOLL
donne
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARDIN
61
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
le 27
mars
2024
Le
Président,
Secrétaire
de
séance,
3
"
en
°
ne
AN
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Benoît
KUSTER
62
Paraphe
du
Président
:
Bu?