Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20260212 pv signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20260212 pv signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Environnement,
2026/001
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
Séance
du
12
février
2026
Au
siège
de
la
CCVK
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Sci
mr
se
Vallée
de
Raysersbere
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l’assemblée
et
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
(jusqu’au
point
8),
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
(à
partir
du
point
8),
M.
Frédéric
PERRIN,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
4)
Absents
représentés
:
Mme
Emilie
HELDERLE
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
BOURCART
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
BARLIER
à
partir
du
point
9.
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Bernard
BANGRATZ,
M.
Guy
JACQUEY,
M.
Rémi
MAIRE,
M.
Bernard
CARABIN,
M.
Henri
STOLL,
M.
Clément
LOING
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Patricia
BEXON
Publicité
:
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
=
Convocation
des
membres
le 06
février
2026
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait
part
à
l’assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Il poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour.
Paraphe
du
Président
:
2e Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
suite
à
un
décès
2 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
3 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
4
décembre
2025
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
de
la commission
Transition
Ecologique
du
26/11/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Urbanisme
du
02/12/205
- Compte-rendu
de
la
commission
Mobilité
du
10/12/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Economie
Tourisme
du
16/12/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Petite
Enfance
du
16/12/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
déchets
du
06/01/2026
- Compte-rendu
de
la
commission
Culture
du
14/01/2026
- Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
28/01/2026
Administration
générale
4 - Election
d'un
membre
du
bureau
suite
à
un
décès
5
- Approbation
de
la
dispense
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte
6
- Election
d'un
membre
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVYR)
suite
au
décès
d'un
représentant
titulaire
7
- Election
d'un
membre
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Fecht
Aval
et
Weiss
suite
au
décès
d'un
représentant
titulaire
8
- Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
la
Commune
de
Kaysersberg
vignoble
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
Centre
Alsace
2022-2025
portant
sur
le
projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine
Finances 9 - Débat
d'Orientations
budgétaires
2026
10
- Fixation
du
montant
définitif
pour
2025
de
l'attribution
de
compensation
11
-
Reversement
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
aux
communes
GEMAPI 12
- Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l'année
2026
Transition
écologique
13
-
Approbation
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'adaptation
au
changement
climatique
à
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
le
réaménagement
de
l'entrée
Est
de
Kientzheim
Paraphe
du
Président
:
Xe Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
14
- Approbation
de
l’avenant
numéro
1
au
PIG
«
Alsace
Rénov’
»
(2024-2029)
défini
dans
la
convention-cadre
de
partenariat
avec
la
CeA
au
titre
des
dispositifs
et
programmes
opérationnels
pour
l'habitat
privé
15
- Approbation
du
versement
d’une
subvention
au
CPIE
des
Hautes
Vosges
pour
l’année
2025 Economie 16
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2026
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebwiller
Culture 17
-
Approbation
de
l'adhésion
à
l'association
"La
Nef
des
sciences"
et
autorisation
de
signature
des
conventions
de
prêts
des
expositions
sur
le thème
de
l'eau
Mobilité 18
-
Approbation
d’une
convention
entre
la
CCVK
et
La
Manne
Emploi
pour
la
mise
à
disposition
de
vélos
et
d’un
véhicule
en
faveur
du
retour
à
l'emploi
Centre
nautique
19
- Approbation
de
la
modification
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
pour
le
centre
nautique
Arc-en-Ciel
et
les
comités
d'entreprises,
associations
et
établissements 20
- Approbation
de
la
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
au
01/03/2026 21
-
Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
au
01/03/2026 Ordures
ménagères
22
—
Approbation
du
retrait
du
groupement
de
commande
pour
la
collecte,
le
gardiennage,
le tri
et
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Ressources
humaines
23
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
un
poste
d'animateur
à
la
médiathèque 24
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
le
responsable
des
services
supports 25
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
"d'agent
ressource"
au
sein
du
service
Petite
Enfance
26
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
médiation
numérique
à
la
médiathèque
à temps
non
complet
M.
Philippe
GIRARDIN
avant
de
poursuivre
demande
à
l'assemblée
de
se
lever
et
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Bernard
Ruffio.
Paraphe
du
Président
:
A4
2026/002 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
VIE
INSTITUTIONNELLE
1 -
2026.00001
- Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
suite
à
un
décès
Suite
au
décès
de
M.
Bernard
RUFFIO,
survenu
le
29
décembre
2025,
il convient
de
procéder
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
appelé
à
le
remplacer.
L'article
L.273-10
du
code
électoral
dispose
que :
«
Lorsque
le siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
Toutefois,
lorsque
la
commune
ne
dispose
que
d'un
siège
de
conseiller
communautaire,
ce
siège
est
pourvu
par
le
candidat
supplémentaire
mentionné
au
1°
du
| de
l'article
L. 273-9.
Lorsqu'il
n'y
a
plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
pouvant
le
remplacer
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire,
le
siège
est
pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
de
même
sexe
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
Toutefois,
lorsque
la
commune
ne
dispose
que
d'un
siège
de
conseiller
communautaire,
le
siège
est
pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
»
En
l'espèce,
il
n'y
a
plus
sur
la
liste
élue
à
Labaroche
de
candidat
au
conseil
communautaire
de
même
sexe.
Aussi,
il
convient
de
pourvoir
le
siège
vacant
par
M.
Bernard
BANGRATZ,
dans
la
mesure
où
il s'agit
du
1er
candidat
de
même
sexe
que
le
candidat
dont
le
siège
est
à
pourvoir. Considérant
que
M.
Bernard
BANGRATZ
a
été
appelé
à
remplacer
M.
Bernard
RUFFIO
au
siège
de
conseiller
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-de
prendre
acte
de
l'installation
de
M.
Bernard
BANGRATZ
en
qualité
de
conseiller
communautaire
afin
de
remplacer
M.
Bernard
RUFFIO,
conseiller
communautaire
décédé
;
-de
prendre
acte
de
la
nouvelle
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
:
Paraphe
du
Président
:
ZE. Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
COMMUNES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
M.
Patrick
REINSTETTEL
AMMERSCHWIHR
Mme
Nathalis
BOHN
M.
Robin
KOENIG
M. Jean-Louis
BARLIER
FRELAND
=
MI
tartine
THOMANN
KATZENTHAL
Mme
Nathalis
TANTET
LORANG
M.
Bernard
CARABIN
Mme
Patricia
BEXON
KAYSERSBERG
M, Benoît KUSTER
VIGNOBLE
Mme
Marie-Pauls
BALERNA
M,
Michel
SLANCX
M,
Henri STOLL
Mme
Magali
GILBERT
Mma
Catharine
CLRY
LABAROCHE
M.
Alain
VILMAIN
M. Philippe GIRARDIN
LAPOUTROIE
Mme
Catharine
NAIKEMN
HORODYSK:
M. Clément
LOING
LE BONHOMME
M.
Frédéric PERRIN
M. Guy JACQUEY Mmes
Emilis
HELDERLE
M, Rémi
MAIRE
ORBEY
Mme
Magali
EOURCART
Mme
Karine
DAUNAY
M. Jean-Charles
ANCEL
-De
charger
le
Président
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
y attenants.
2026/003
2 - 2026.00002
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l’approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
Mme
Patricia
BEXON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la désignation
de
Mme
Patricia
BEXON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Paraphe
du
Président
:
A4 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
3 - 2026.00003
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
4 décembre
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
4
décembre
2025
a
été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires
:
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm Le Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
4
décembre
2025.
COMPTE
RENDU
DE
COMMISSION
Compte-rendu
de
la commission
Transition
Ecologique
du
26/11/2025
Animation
sensibilisation
à
l’environnement
e
Présentation
bilan
des
actions
de
sensibilisation
à
l’environnement
depuis
2007
par
le CPIE
+
La
commission
demande
aux
autres
commissions
de
la
CCVK
potentiellement
intéressées
de
discuter
avec
le
CPIE
de
la
partie
de
proposition
e
La
commission
demande
au
CPIE
d'éviter
les
animations
nécessitant
des
frais
supplémentaires
de
déplacements
en
bus.
+
La
commission
propose
pour
la
réalisation
du
programme
auprès
du
public
scolaire,
un
reste
à charge
maximum
de
30
à
35
k€
pour
le
DOB
2026
Fonds
d'adaptation
au
changement
climatique
°
La
commission
a
donné
un
avis
favorable
à
1
dossier
sollicitant
un
fonds
de
concours
communautaire
de
réaménagement
de
l'entrée
Est
de
Kientzheim
par
Kaysersberg
vignoble
Aide
financière
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
+
la
commission
propose
pour
des
ménages
modestes
et
très
modestes,
d'élargir
la
bonification
que
la
CCVK
aux
aides
ANAH
(5
%
du
plafond
HT
des
travaux
subventionnables
par
l’ANAH
plafonnée
à
2000
euros
d’aide
CCVK)
et
de
prendre
en
compte
les
«
Travaux
lourds
réalisés
par
des
propriétaires
bailleurs
pour
réhabiliter
un
logement
indigne
ou
très
dégradé
Le
bilan
des
actions
2025
a été
présenté
+
la
commission
propose
de
poursuivre
le
programme
TETE
et
de
mettre
à jour
la feuille
de
route.
Paraphe
du
Président
:
A 2026/004
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
+ __
Pour
le
programme
2026,
la
commission
propose
d’une
part
de
poursuivre
les
actions
engagées
et
d’explorer
l'intérêt
d'achat
groupé
d'électricité
verte
pour
les
habitants.
Compte-rendu
de
la commission
Urbanisme
du
02/12/2025
Bilan
de
l’année
2025
En
matière
d'urbanisme :
e
deux
procédures
de
modification
du
PLUï
ont
été
lancée
dont
une
devant
permettre
la
réalisation
du
projet
de
Cité
des
Vins
d'Alsace
à
Kaysersberg
Vignoble.
e
Une
plateforme
pour
favoriser
les
échanges
entre
communes,
services
instructeurs
et
CCVK
sur
le
PLUi
a
été
mise
en
place
e
e
la
page
urbanisme
du
site
internet
de
la
communauté
de
communes
a été
revue.
En
matière
d’habitat
:
e
lancement
du
dispositif
d'accompagnement
à
la
densification
douce
BIMBY-BUNTI.
e
Passage
en
demi-poste
auprès
du
SCoT
de
la
chargée
de
mission
urbanisme
et
habitat
de
la
CCVK.
DOB
2026 e
proposition
de
réalisation
de
formation
de
sensibilisation,
des
nouveaux
élus,
sur
le
PLUIi
et
une
thématique
liée
au
cadre
de
vie
(avec
le SCoT).
Procédures
sur
la
PLUi
La
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
en
2024,
a
finalement
été
lancée
en
septembre
2025.
Les
échanges
sont
toujours
en
cours
avec
les
communes
pour
figer
la
rédaction
des
différents
motifs,
une
réunion
avec
chaque
commune
est
prévue
avant
un
COPIL,
finalement
organisé
le
17
février
2026.
Premiers
retours
chiffrés
sur
le
dispositif
BIMBY-BUNTI
Suite
au
lancement
public
au
mois
d'octobre
2025,
à jour
du
2 décembre,
Villes
Vivantes
a eu
35
contacts
sur
le territoire
de
la
CCVK
(et
30
sur
la
CC
du
Pays
de
Ribeauvillé).
La
plateforme
de
suivi
de
l’opération
sera
bientôt
mise
en
ligne
et
les
accès
communiqués
(réalisé
en janvier
2026).
Compte-rendu
de
la commission
Mobilité
du
10/12/2025
La
commission
mobilité
réunie
le
10
décembre
2025
a
permis
d’établir
le
bilan
des
actions
de
mobilité
durable
menées
par
la
CCVK
entre
janvier
et
novembre
2025,
ainsi
que
d'anticiper
celles
prévues
pour
le
mois
de
décembre.
Elle
avait
également
pour
objet
de
formuler
des
Paraphe
du
Président:
24 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février
2026
propositions
budgétaires
pour
l’année
2026
et
de
confirmer
la
reconduction
des
actions
engagées
en
2025.
mmission
mobilité
a
pris
acte
du
bilan
de
l’année
2025
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
|
La
c
l’ensemble
des
propositions
pour
l’année
2026.
Compte-rendu
de
la commission
Economie
Tourisme
du
16/12/2025
TOURISME 1.
BILAN
DES
PRINCIPAUX
PROJETS
MENES
EN
2025
Un
focus
est
présenté
sur
les
2 actions
principales
sur
le
sujet
du
Tourisme
:
- la
navette
des
marchés
de
Noël,
Les
changements
2025 :
e
Le
tarif
week-end
passe
de
15
€ à
17
€ et
un
tarif
découverte
à
10
€ est
créé,
e
Une
nouvelle
Clé
de
répartition
entre
en
vigueur
(Conseil
Communautaire
du
04/12/25),
e
Le
parking
«
PAULI
» est
transféré
à
Kientzheim.
- le
Diagnostic
Partagé
du
Tourisme
dans
la Vallée
de
Kaysersberg
Présentation
en
Comité
élargi
le 26/02/2026.
Quelques
chiffres
significatifs
:
e
2.8
millions
d'habitants
à
moins
de
2
heures
de
route,
2015
hébergements
touristiques
dont
918
marchands
12
765
lits touristiques
dont
7
280
lits
marchands,
plus
de
700
emplois
salariés
directs
…
e
Des
données
stratégiques
:
e
99.1
m€
de
retombées
économiques
directes
(63%
tourisme
marchand
—
13%
non
marchand
— 24%
excursionniste)
e
1 341
000
nuitées
(31%
tourisme
marchand
— 24%
non
marchand
-45%
excursionniste)
2.
BUDGETS
TOURISME
BILAN
2025
(arrêté
des
comptes
au
16/12/2025)
DOB
2026
Paraphe
du
Président
:
AS 2026/005
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février 2026
D
——
_
la
commission
a
pris
connaissance
des
éléments
relatifs
aux
actions
qui
ne
seront
pas
|
discutées
en
DOB
|
Nouvelles
actions
2026
La
commission
propose :
e
Subvention
Alsace
Essentielle
: reconduction
du
montant
2025
pour
15
750€,
e
Alsace
Essentielle
— adhésion
: reconduction
du
montant
2025
pour
125
€,
e
Location
(navette
de
noël),
750
€
pour
un
chalet
d'accueil
pour
les
personnels
du
prestataire,
e
Actions
mission
accueil
familles
- Station
LB,
8
700
€
pour
répondre
aux
projets
familles
e
Mission
accueil
familles
- Poste
AGENT
: reconduction
du
montant
2025
pour
15
000€
e
Stratégie
commune
du
Tourisme
dans
la
vallée,
25
000
€
pour
un
accompagnement
de
la
collectivité
par
des
experts
dans
le domaine
de
la stratégie
tourisme
des
collectivités,
e
Adhésion
Label
VTT
de
la
FFCT,
renouvellement
de
la
cotisation
en
2026
et
rappel
de
la
cotisation
2025,
sous
réserve
de
la
production
des
éléments
factuels
par
le
prestataire,
1
900
€
e
Entretien
des
pistes
VTT
pour
offrir
des
pistes
de
qualité
aux
pratiquants
(aménagement,
balisage,
nettoyage
….),
5 000
€
e
Autres
projets
à
faire
émerger
dans
l’année
afin
que
les
élus
de
la
prochaine
mandature
puissent
bénéficier
d’une
enveloppe
pour
le
financement
de
projets
non
prévu
ci-dessus
10
000
€
ECONOMIE 1.
BILAN
DES
PRINCIPAUX
PROJETS
MENES
EN
2025
Achats
des
terrains
Mauffrey
:
les
visites
sur
site
ont
révélé
une
problématique
avec
l'assainissement
non
collectif
de
l’entreprise.
Une
solution
technique
pourrait
être
trouvée
en
installant
un
assainissement
collectif
autonome
avec
un
coffrage
en
béton.
Un
travail
préalable
est
donc
nécessaire
pour
évaluer
l'investissement
et
l’organiser
collectivement.
Local
Parmentier
: des
locataires
occupent
un
logement
dans
le
bâtiment
grâce
à
un
bail
d'habitation
courant
jusqu’au
30/04/2027.
Il
est
possible
de
dénoncer
ce
bail
avant
le
31/10/2026
pour
récupérer
cette
partie
du
bâtiment
et
l’intégrer
au
projet
d'aménagement
du
site.
La
commission
a
pris
connaissance
des
éléments
exposés
suivant
:
e
Lancement
de
l’étude
d'aménagement
de
la ZAE
d’Hinteralspach
9
Paraphe
du
Président
:
EE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février
2026
°e
Accompagnement
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
pour
le
projet
d'extension
de
la
ZAE
d’Hinteralspach
à
l’ouest
et
le
projet
de
rachat
d’une
partie
des
parcelles
de
la
Distillerie
Romann
à Sigolsheim
e
Recrutement
d’une
stagiaire
pour
réaliser
l'inventaire
sur
l’ensemble
des
ZAE
du
territoire
e
Jugement
attendu
le
18/12
pour
le
litige
avec
l’entreprise
TEK
sur
la ZAE
de
la
Basse
e
Convention
de
co-animation
du
PAT
avec
EcOOparc
en
cours
et
jusqu’en
mars
2026.
3
projets
ont
été
portés
ou
accompagnés
en
2025 : le
projet
Saveurs
de
la
Vallée,
le
dispositif
des
Ordonnances
Vertes,
la Stratégie
foncière
avec
Terre
de
Liens.
e
Convention
de
prestation
des
Eco-Défis
avec
la
Chambre
de
Métiers
se
termine
en
mars
2026.
7
entreprises
sont
actuellement
en
cours
de
labellisation.
2.
BUDGETS
GENERAL
ET
ANNEXE
ZAE-
ECONOMIE
2025
BILAN
2025
(arrêté
des
comptes
au
16/12/2025)
Nouvelles
actions
2026
La
commission
propose
:
+ Eco-défis
: inscription
d’une
ligne
budgétaire
en
laissant
toutefois
la
décision
de
reconduire
la convention
avec
la
Chambre
de
Métiers
à
la
nouvelle
équipe
sur
présentation
d’un
bilan
de
l'opération
2025/2026.
e Aide
ACCOR :
la
commission
souhaite
porter
le
montant
de
l'enveloppe
à 40
000
€
pour
ce
nouveau
dispositif.
e
Inventaire
des
ZAE :
inscription
d’un
budget
de
4 000
€
pour
la gratification
obligatoire
de
la stagiaire
qui
sera
recrutée
en
février
pour
une
durée
de
4
mois.
e
Etude
du
projet
sur
les terrains
de
la
distillerie
de
Sigolsheim
: réalisation
d’une
étude
pré-
opérationnelle
afin
de
déterminer
le
projet
d'aménagement
en
cas
de
rachat
de
terrains
appartenant
à
la
distillerie
par
l’EPF.
e Etat
des
lieux
de
l’offre
commerciale
de
la consommation
: réalisation
d’un
état
des
lieux
de
l'offre
commerciale
sur
le territoire
afin
d'éclairer
les
décisions
de
soutien
financier
à
venir
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
ACCOR.
e
PAT
soutien
aux
projets
et
communication
: réduction
des
enveloppes
de
soutien
aux
projets
et
à
la
communication,
qui
ont
été
peu
utilisées
en
2025,
afin
d'absorber
le
coût
du
poste
d'animation
CCKV.
+ PAT
animation
CCVK :
intégration
de
cette
enveloppe
correspondant
au
recrutement
d’une
apprentie
dans
le
budget
économie.
10
Paraphe
du
Président
:
AC 2026/006
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février 2026
e
PAT
Ordonnances
Vertes
:
deux
enveloppes
sont
proposées
pour
poursuivre
l’expérimentation
jusqu’au
31
août
(rémunération
de
l'animation
des
ateliers
de
sensibilisation
par
les
professionnels
de
santé)
et
pour
la
suite
du
dispositif
jusqu’à
décembre
(achat
de
paniers
de
légumes
et
ateliers
par
les
professionnels
de
santé).
+
Concours
des
prairies
fleuries
: accueil
du
concours
2026
des
prairies
fleuries
sur
les
territoires
de
la
CCVK
et
du
Val
d’Argent
(frais
d'organisation
et
récompenses).
e
Stratégie
foncière
agricole
: poursuite
du
travail
initié
depuis
plusieurs
années
avec
Terre
de
Liens
sur
l'installation
et
la
transmission
d'exploitations
agricoles
de
montagne,
avec
intégration
d’un
travail
équivalent
sur
les
exploitations
viticoles,
actuellement
en
crise
économique. Budget
Annexe
ZAE
(arrêté
des
comptes
au
16/12/2025)
La
commission
a
pris
connaissance
des
éléments
relatifs
au
budget
annexe
202
Budget
primitif
2026
Annexe
ZAE
section
FONCTIONNEMENT
:
La
ae
propose
d'inscrire
au
budget
primitif
2026
pour
la
section
Ë
8
É
CTIONNE
ENT,
une
enveloppe
| sudgét
i
ibuée
à des
honoraires
juridiques
pour
e TE K sur la
ZAE
de
la
Basse.
ls
commission
propose
au
augmenter
lee
deux.
envelos
la
section
INVESTIS
rain
Mauffrey
(Hinteraispach
!
rrain
KBV
sement,
Achat
du
tion
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre.
Compte-rendu
de
la
commission
Petite
Enfance
du
16/12/2025
La
commission
avait
pour
but
de
présenter
les
budgets
réalisés
jusqu'en
novembre
2025
ainsi
que
la
projection
pour
le
mois
de
décembre
puis
le
budget
prévisionnel
2026
du
service
:
-
5 crèches
-
1
RPE
-
1 coordination
de
service
-
1 service
jeunesse
Il
a
été
proposé
à
la
commission
la
création
d'un
poste
d'agent
ressource
supplémentaire
pour
les
crèches
afin
de
pallier
aux
absences.
Les
membres
de
la
commission
ont
émis
un
avis
favorable
aux
budgets
présentés
et
validé
la
création
d’un
poste
d'agent
ressource
supplémentaire
pour
les
crèches.
11
Paraphe
du
Président
:
2 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Compte-rendu
de
la commission
déchets
du
06/01/2026
1.
Marchés
collecte
+ traitement
2027-2033
Les
marchés
de
collecte
et traitement
des
déchets
arrivent
à échéance
au
31/12/2026
Lot
relatif
à
la
collecte
des
OMR
et
des
DCT
(déchets
de
cuisine
et
de
table)
des
gros
producteurs
:
Actuellement
regroupés
dans
un
même
lot,
il est
proposé
de
scinder
en
2
lots
distincts
ces
prestations
afin
de
pouvoir
proposer
des
durées
de
marchés
différentes
:
-
Durée
de
1 an
pour
le futur
lot
sur
les
DCT
des
gros
producteurs
-
Durée
classique
de
5
ans
renouvelable
2
fois
1
an
pour
le
futur
lot
de
collecte
des
:
DES
Forfait
mensuel
(30
000
£/an)
Pas
de
forfait
mensuel
Coût
variable
à la tonne
(“15
000
£/an)
Coût
variable
: tarif
au
bac
240L
biodéchets
(£/bac)
(hyp
: “400
£/bac/an)
Concernant
le
marché
de
collecte
des
OMR,
construction
de
la
prestation
en
réduisant
la
fréquence
de
collecte
des
OMR
à
1 fois
tous
les
15
jours.
Un
tarif
de
collecte
serait
toutefois
maintenu
pour
les
usagers
souhaitant
continuer
à
être
collectés
1 fois
par
semaine.
Ainsi,
la construction
du
tarif
de
la
prestation
de
collecte
des
OMR
serait
établie
comme
suit
Actuellement Forfait
mensuel
en
C1
(“203
000
£/an)
Forfait
mensuel
en
CO,5
Coût
variable
à la tonne
(“28
000
€/an)
Coût
variable
à la tonne
Coût
variable
à la levée
(*54
000
£/an)
Supprimé Coût
de
collecte
en
C1
par
point
de
collecte
(£/point
de
collecte),
tout
secteur
géographique
confondu
Pour
les
usagers
et
les
points
de
regroupement
«
Ecart
»
qui
seraient
impactés
par
la
réduction
de
fréquence
de
collecte,
le
service
déchets
étudiera
en
2026
les
solutions
qui
s'offrent
à eux,
parmi
lesquelles
:
- la sensibilisation
à
la
réduction
des
déchets
et
à
un
meilleur
tri,
- l'augmentation
du
volume
ou
du
nombre
de
bacs
La
commission
donne
un
avis
favorable
à
tous
ces
points
12
Paraphe
du
Président
:
Àe Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Lot
relatif à la collecte
des
EMBALLAGES
&
PAPIERS
:
Ce
lot
concerne
la
collecte
des
Points
Tri
Emballages
&
papiers
du
territoire,
actuellement
effectuée
par
l’entreprise
Schroll.
Fréquence
de
vidage
:
Modification
de
la
rédaction
de
la
manière
suivante
«
Les
conteneurs
de
tri
doivent
être
vidés
autant
que
nécessaire
pour
éviter
un
débordement
sur
un
Point
Tri
du
territoire
».
Nettoyage
des
abords
des
Points
Tri
par
le
prestataire
:
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
souhaitait
porter
à
la
Commission
la
possibilité
d'intégrer
dans
le
marché,
comme
le
pratique
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
une
prestation
de
nettoyage
des
abords
des
Points
Tri,
actuellement
réalisés
par
les
agents
techniques
communaux.
Pour
faciliter
la
maintenance
des
conteneurs
aériens
en
métal
et
le
nettoyage
des
conteneurs
de
tri,
il est
proposé
à
la
Commission
d'intégrer
ces
nouvelles
prestations
sous
la
forme
d’une
PSE
(prestation
supplémentaire
éventuelle).
La
commission
donne
un
avis
favorable
:
- à
l'adaptation
de
la
rédaction
du
CCTP
concernant
la
fréquence
de
collecte
des
conteneurs
et
la
pénalité
en
cas
de
débordement
avéré
- à la création
d’une
prestation
de
maintenance
et de
lavage
des
conteneurs
intégrée
au
marché
La
commission
donne
un
avis
défavorable
:
- à
la
création
d’une
prestation
de
nettoyage
des
abords
des
Points
Tri
intégrée
au
marché.
2.
Point
divers
La
Commission
s’est
terminée
par
la
présentation
d’un
bilan
des
actions
phares
entreprises
au
cours
du
mandat
2020-2025,
et
des
dossiers
qui
restent
ouverts
pour
la
nouvelle
équipe
politique.
13
Paraphe
du
Président
:
Ac.
2026/007 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Compte-rendu
de
la commission
Culture
du
14/01/2026
1.
Bilan
EMVK
2024-2025
:
Nombre
d'inscrits
: 392
- Dont
élèves
jusqu’à
21
ans
: 210
Nombre
légèrement
en
baisse
par
rapport
à
l’année
précédente
Un
total
de
35
manifestations,
29
élèves
ont
participé
aux
évaluations
départementales
des
fins
de
cycle
1 ou
2 en
musique,
4 élèves
ont
participé
à
l’évaluation
départementale
en
danse
Rendez-vous
avec
l’histoire,
3
projets
:
- PaWel,
Pays
Welche
libre
- Samedi
3
mai
2025
à
Labaroche
- Tistou,
les
pouces
verts
- Dimanche
25
mai
2025
aux
Allagouttes
- Après
la
pluie
- Dimanche
22
juin
2025
au
Cercle
d'Orbey
2.
Budget
et
prévisionnel
EMVK
2025/2026
EMVK
sollicite
une
subvention
de
112
920
Euros
pour
2026,
afin
de
couvrir
les
salaires
permanents,
comme
prévu
dans
la
convention.
Avis
favorable 3.
Bilan
médiathèque
- Budget
réalisé
en
2025
et
Budget
prévisionnel
pour
2026
a)
Fonctionnement
Concernant
le
prévisionnel
2026,
il reprend
pour
l’essentiel
les
dépenses
de
fonctionnement
2025,
en
intégrant
les
actions
liées
aux
subventions
obtenues,
notamment
celle
de
la
DRAC
pour
le
projet
de
résidence
d'artiste
ou
encore
le
Festival
Graines
de
Contes
dont
le
2ème
volet
aura
lieu
au
printemps
2026.
Ce
prévisionnel
tient
également
compte
des
augmentations
de
charges
de
personnel
liées
à
la
création
de
poste
d’un
agent
de
bibliothèque
à temps
partiel
(0,60%).
b)
Investissement
1.Travaux
Dans
le
cadre
d’une
possible
labellisation
du
RMVK,
le
réseau
est
susceptible
d'obtenir
une
participation
qui
peut
aller
jusqu’à
30.000
Euros
de
travaux
et
équipements
sur
3
ans
pour
les
3
structures.
C'est
pourquoi,
des
travaux
de
peinture
(espace
audiovisuel),
d'électricité
(espace
audiovisuel
+
adultes)
sont
envisagés
ainsi
que
la
pose
d’un
nouveau
revêtement
de
sol
PVC
14
Paraphe
du
Président
:
Au. Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
écologique
pour
remplacer
la
moquette
abîmée
de
l’espace
audiovisuel
et
de
l’espace
adultes.
2.
Mobilier
- Instruments
de
musique
Un
montant
global
de
8500
Euros
est
prévu
pour
l’achat
de
mobilier,
réparti
ainsi
:
-
1500
€ :
6 grilles
d'expositions,
celles
que
nous
avions
appartenaient
à
KBV
;
- 4000
€
: 4/6
fauteuils,
les
sièges
actuels
en
section
adultes
étant
peu
adaptés,
notamment
pour
les
personnes
âgées,
afin
de
réaménager
un
nouvel
espace
de
convivialité
autour
des
périodiques,
des
nouveautés
et
du
fonds
Facile
à
Lire.
1
présentoir
(à
réaliser
sur
mesure
par
notre
service
technique)
pour
mettre
en
valeur
le
fonds
écologique
avec
une
présentation
originale
(grand
panneau
en
bois
avec
utilisation
d'objets
et
matériaux
de
réemploi
comme
cagettes/caissettes
en
bois
etc...)
2
tapis
pour
les
séances
avec
les
tout-petits
en
section
jeunesse;
- 800
€
: acquisition
un
nouveau
bac
à
BD
sur
roulettes
pour
ranger
les
collections
jeunesse.
Le
bac
a été
choisi
avec
les
contraintes
suivantes
:
-
2500
€:
achat
d'instruments
de
musique
pour
élargir
l'éventail
de
l'offre
actuelle.
Sur
ces
équipements
mobiliers,
la
médiathèque
espère
une
participation
de
la
CEA
dans
le
cadre
de
la labellisation.
La
commission
valide
la proposition
de
budget
2026
4.
Présentation
du
projet
d'intégration
d’un
poste
de
conseiller
numérique
au
sein
de
la
MVK
à
mi-temps
En
tant
que
membre
à
part
entière
de
la
MVK,
les
missions
numériques
du
conseiller
seront
complémentaires
de
celles
de
bus
France
Service,
mais
devront
également
intégrer
les
missions
numériques
propres
aux
bibliothèques.
Il
s'agira
notamment
de
mener
des
actions
d'animation
et
de
médiation
autour
des
outils
numériques
(casque
de
réalité
virtuelle,
imprimante
3D,
etc.)
et
de
développer
la
médiation
auprès
des
publics
spécifiques
tels
que
les
scolaires,
les
seniors
et
les
publics
empêchés.
L'intégration
éventuelle
d’un
poste
de
conseiller
numérique
à
l’équipe
de
la
MVK,
à
hauteur
d’un
mi-temps,
n’a
pas
encore
été
chiffré,
aussi
le
coût
lié
au
poste
devrait
faire
évoluer
à
la
hausse
les
charges
de
personnel.
Par
conséquent
le
budget
sera
modifié
pour
intégrer
le
coût
du
poste
du
conseiller
numérique.
La
réflexion
concernant
les
missions
du
conseiller
numérique
et
les
contours
de
ce
nouveau
poste
à
la
médiathèque
se
poursuivra
jusqu’à
la
prochaine
commission
culture,
qui
devrait
présenter
le
bilan
global
de
la
MVK
en
2025
et
le
bilan
du
Copil
du
26
février
prochain,
et
devrait
avoir
lieu
encore
avant
les
élections.
15
Paraphe
du
Président
:
Xs.
2026/008 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Les
élus
valident
le principe
d'intégration
du
poste
à l’équipe
de
la médiathèque.
5.
Divers
- Adhésion
de
la
CCVK
à
l’association
La
Nef
des
Sciences
pour
un
montant
annuel
de
80
Euros
lui
permettant
d'emprunter
à
titre
gratuit
deux
expositions
sur
le
thème
de
l'eau,
celles-ci
seront
visibles
durant
le
Festival
Graines
de
Contes
à
la
médiathèque
de
la
Vallée
de
Kaysersberg. Compte-rendu
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
28/01/2026
1-
Présentation
du
bilan
d’activité
2025
Les
points
principaux
:
-
promotions
de
Noël
: ventes
multipliées
par
17
par
rapport
à
une
année
sans
promotion
-
point
sur
les
animations
et
activités
proposées
(fréquentation,
programme,
stratégie)
-__
fermetures
techniques:
6
et
15
jours
pour
les
opérations
semestrielles
de
nettoyage
+
7
jours
pour
pannes
et
dysfonctionnement
-
fermetures
exceptionnelles
rares,
témoin
de
la
qualité
des
investissements,
des
mesures
préventives
et
du
travail
des
techniciens.
-
Pannes
: De
nombreuses
pannes
ont
émaillé
l’année
2025
-__
Point
sur
les
consommations
des
énergies
2-
Les
Chiffres
de
la fréquentation
2025
A
noter,
hors
fitness :
2024/2023
+7
179
ENTREES
Soit
+8%
2025/2024
-5
569
ENTREES
Soit
-6%
2025/2023
+1
246
ENTRÉES
Soit
+1
%
=
stabilité
de
fréquentation
avec
l'exercice
2023
3-
Investissements
CN
2026
:
La
commission
a
convenu
de
ne
proposer
que
de
menus
investissements
(enveloppe
prévue
de
150
000
€
max
pour
l'équipement
grand
public
par
an
de
2025
à
2027
suspendue).
16
Paraphe
du
Président
:
ke. 2026/009
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février
2026
4-
Objectifs
2026
La
commission
donne
un
avis
favorable
e
à
la
réalisation
d’une
animation
pour
Fête
de
la
Musique
le
19/6/2026
en
collaboration
avec
le
club
de
plongée
+
_à la réflexion
à
mener
sur
les
heures
d’ouverture
et
leur
fréquentation
La
commission
ne
se
prononce
pas
sur
les
grandes
orientations
à
moyen
terme
de
l'équipement
compte
tenu
de
la
baisse
de
la fréquentation
de
l'augmentation
des
coûts
et
des
investissements
des
EPCI
aux
alentours
(Ribeauvillé
-Colmar)
5- CA
—
BP -— réalisations
PTE
sp)
TOTAL RECETTES
UE
CC
TOUL
ETES
6- Tarifs
La
commission
propose
de
supprimer
5 tarifs
obsolètes
Kinés
— tarif
convention
ILest
à
noter
en
2025
:
- 1 000
entrées,
sur
3
créneaux
dédiés
aux
scolaires
(hors
du
« tout
public
») Soit
1,1%
des
entrées,
- 4 000 £
de
recettes
générées
sur
les entrées
des
patients,
La
commission
propose
de
fixer
le
prix
de
la
convention
à 300
€ en
plus
du
prix
des
entrées
que
le
professionnel
acquerra
Les
patients
des
praticiens
s’acquitteront
individuellement
de
leurs
droits
d'entrée
7-Convention
de
partenariat
comités
d'entreprises,
associations,
établissements
17
Paraphe
du
Président
:
Re Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
La
commission
propose
une
mise
à jour
de
la
convention.
La
réécriture
des
articles
4
et
5,
| principales
modifications
du
document
type,
permet
de
simplifier
les
procédures
lors
de
mises
à jour
tarifaires
et
d’actualiser
la
proposition
aux
possibilités
offertes
par
le
nouveau
|
| logiciel
de
caisse.
8-COSEC
: Bilan
2025
et
proposition
2026
-
Taux
d'occupation
KBV ,
Grande
salle
: 93%,
petite
salle
42%
-
Taux
d'occupation
Orbey
: 68%
9
- Evolution
des
consommations
énergétiques
des
2 COSEC
Objectifs
de
réduction
de
consommation
énergétique
atteints
CHARGES
DE
PERSONNEL
14
000
€
5979€
-
€
AUTRES
CHARGES
98
140
€
97
636€
108
330
€
TOTAL
112
140,0
€
103
616
€
108
330€
LOYERS
50
000
€
48
250€
47
000
€
REMBOURSEMENT PERSONNEL
4
600
€
10
892€
-
€
TOTAL
54
600
€
60
103
€
47
000
€
RESTE
A
CHARGE
57
540€
43
513
€
61330€
10-
Divers
Mail
du
09/01/26
—
RAPPEL
pour
participation
au
questionnaire
sur
l’organisations
des
commissions
18
Paraphe
du
Président
:
Xe 2026/010
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
ADMINISTRATION
GENERALE
4 - 2026.00004
- Election
d'un
membre
du
bureau
suite
à un
décès
Arrivée
de
Mme
Magali
GILBERT
Le
décès
de
M.
Bernard
RUFFIO,
survenu
le
29
décembre
2025,
entraine
la vacance
du
poste
de
membre
du
bureau.
L'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
le
Bureau
de
l’EPCI
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Les
membres
du
bureau
sont
élus
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.2122-7.
En
cas
de
vacance
d’un
conseiller
communautaire,
membre
du
bureau,
en
cours
de
mandat,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
pour
désigner
un
nouveau
membre
du
bureau,
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Le
scrutin
se
déroule
à
bulletin
secret.
Vu
la
délibération
045/2020-AG
du
Conseil
Communautaire
du
9
juillet
2020
fixant
le
nombre
des
autres
membres
du
bureau,
Vu
le
résultat
du
vote
acté
dans
le
procès-verbal
joint
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d’acter
l’élection
de
Mme
Catherine
OLRY,
représentante
de
la
commune
de
Labaroche
au
sein
du
Bureau
communautaire.
Annexe
: Procès-verbal
de
l'élection
5 - 2026.00005
- Approbation
de
la dispense
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte
Afin
de
remplacer
un
délégué
décédé
il
y
a
lieu
d’élire
un
représentant
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Fecht
Aval
et
Weiss
et
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried. Le
CGCT
précise
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
avec
où
sans
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
L'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
19
Paraphe
du
Président
:
DS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février
2026
Cet
article
permet
au
conseil
communautaire
de
décider
à
l’unanimité,
la
dispense
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte,
ce
qui
permettrait
de
faciliter
les
opérations
de
vote.
Vu
l’article
L5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d'approuver
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
syndicats
mixtes.
6 - 2026.00006
- Election
d'un
membre
à siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVR)
suite
au
décès
d'un
représentant
titulaire
Suite
au
décès
survenu
le
29
décembre
2025
d’un
conseiller
communautaire,
représentant
titulaire
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVR),
les
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT
prévoit
que
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
doit
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
délégué
titulaire
dans
le
délai
d’un
mois. Les
statuts
du
SMMVR
prévoient
que
le
nombre
de
membres
au
sein
du
comité
est
porté
à
27
titulaires
et
24
suppléants
dont
10
titulaires
et
8
suppléants
pour
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
avec
la
répartition
suivante
:
- 2 titulaires
pour
Kaysersberg
Vignoble,
- 2 titulaires
pour
Orbey
- 1 titulaire
par
autre
commune
- 8 suppléants
(1
par
commune)
L'élu
décédé
représentait
la
commune
de
Labaroche,
le
nouveau
titulaire
devra
être
élu
parmi
les
élus
de
cette
commune.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°2026.00005
du
Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Le
candidat
au
poste
de
titulaire
est
M.
Bernard
BANGRATZ
Il est procédé
à l'élection
à main
levée,
M.
Bernard
BANGRATZ
est
élu
à l'unanimité.
M.
Bernard
BANGRATZ
étant
élu
représentant
suppléant
lors
de
l'élection
de
2020,
il convient
de
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
suppléant.
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
est
candidate.
Il'est procédé
aux
élections
à main
levée
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
est
élue
à l'unanimité.
20
Paraphe
du
Président
:
Xe Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février 2026
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - M.
Bernard
BANGRATZ,
en
tant
que
représentant
titulaire
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVR)
suite
au
décès
d’un
élu
titulaire
;
-Mme
Suzanne
ROUSSELOT,
en
tant
que
représentante
suppléant
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVR).
7 -2026.00007
- Election
d'un
membre
à siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Fecht
Aval
et
Weiss
suite
au
décès
d'un
représentant
titulaire
Afin
de
remplacer
un
délégué
décédé
il
y
a
lieu
d’élire
un
représentant
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Fecht
Aval
et Weiss.
Les
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT
prévoit
que
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
doit
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
délégué
titulaire
dans
le
délai
d’un
mois.
Pour
Rappel,
la
CCVK
doit
élire
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
qui
doivent
être
des
membres
du
conseil
communautaire.
Ces
délégués
sont
:
Titulaires : Titulaires
:
M.
Guy
JACQUEY
M.
Robin
KOENIG
Mme
Martine
SCHWARTZ
M.
Henri
STOLL
Mme
Nathalie
BOHN
«
Elu
à
remplacer
»
Suppléants
:
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
M.
Frédéric
PERRIN
M.
Benoît
KUSTER
M.
Bernard
CARABIN
M.
Jean-Charles
ANCEL
Mme
Patricia
BEXON
L’élu
communautaire
ne
peut
pas
être
délégué
à
ce
syndicat
s’il
a
déjà
été
élu
à
ce
même
syndicat
au
niveau
de
la
Commune.
Pour
rappel,
les
conseillers
communautaires
élus
au
sein
des
communes :
M.
Patrick
REINSTETTEL
M.
Alain
VILMAIN
M.
Philippe
GIRARDIN
M.
Michel
BLANCK
Mme
Magali
BOURCART
Mme
Karine
DAUNAY
21
Paraphe
du
Président
:
I
2026/011 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Mme
Catherine
OLRY
est candidate.
Il est procédé
aux
élections
à main
levée.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°2026.00005
du
Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
Mme
Catherine
OLRY,
en
tant
que
représentant
titulaire
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Fecht
Aval
et
Weiss,
suite
au
décès
de
l’élu.
8
-
2026.00008
-
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
la
Commune
de
Kaysersberg
vignoble
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
Centre
Alsace
2022-2025
portant
sur
le
projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine.
Arrivée
de
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
2022-2025,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
Commune
de
Kaysersberg-Vignoble
ont
souhaité
formaliser
un
partenariat
autour
d'un
projet
d'installation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine
intercommunale
«
Arc-en-Ciel
», située
rue
du
Geisbourg
à
Kaysersberg.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l’enjeu
«
environnement
et
écologie
»
du
Contrat
de
Territoire,
visant
à
favoriser
la
production
d'énergies
renouvelables
à
l’échelle
locale
et
à
contribuer
à
la
transition
énergétique
du
territoire.
Il
a
pour
objectif
la
production
d'électricité
destinée
à
une
autoconsommation
collective,
au
bénéfice
de
plusieurs
équipements
publics
intercommunaux. La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
L'ombrière
photovoltaïque,
d’une
surface
d’environ
1 200
m?
et
d’une
puissance
estimée
à
257
kWc,
permettra
à
compter
de
2026
d’alimenter
en
énergie
électrique
plusieurs
équipements
publics
du
territoire.
Le
surplus
de
production
non
consommé
sera
cédé
à titre
gracieux
à
des
structures
à
vocation
sociale
et
solidaire.
La
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
coopération
entre
les
partenaires,
leurs
engagements
respectifs,
les
conditions
de
suivi
du
projet
ainsi
que
l'accompagnement
financier
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
notamment
au
titre
du
Fonds
Attractivité
Alsace.
22
Paraphe
du
Président
:
De Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
A
travers
cette
convention,
la
CCVK
s'engage
à
contribuer
aux
engagements
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
faveur
des
enjeux
suivants
:
-
Sensibilisation
du
public
à
la
transition
énergétique
:
mise
en
place
une
signalétique
et/ou
une
présentation
pédagogique
;
déploiement
d'actions
d’information
sur
les
aides
à
la
rénovation
de
l’habitat
(rénovation
énergétique,
adaptation
des
logements,
auto-réhabilitation
accompagnée...)
- _
Co-construction
de
projets
de
transition
énergétique
:mise
en
place
d'indicateurs
sur
les
économies
d'énergie
induites
grâce
à
l’équipement
de
supervision
de
l’ombrière
photovoltaïque
et
aux
outils
de
suivi
des
consommations
;analyser
les
possibilités
de
partenariat
avec
la
SEM
Energies
Alsaciennes,
-
Insertion
sociale
et
accompagnement
vers
l'emploi
:valoriser
le
reliquat
de
l’énergie
électrique
produite
par
l’ombrière
en
le
cédant
des
structures
à
vocation
sociale
et
solidaire
;
-
Accompagnement
de
la
politique
éducative
de
la
CeA
en
faveur
des
collégiens
:
présentation
de
l'équipement
au
conseil
intercommunal
des
jeunes,
aux
classes
volontaires
des
collèges
de
Kaysersberg
et
d’Orbey
;
accueil
chaque
année
d’un
à
deux
collégiens
volontaires
au
sein
de
services
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
des
stages
de
découverte
professionnelle
de
classe
de
4ème
ou
de
3ème.
La
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
s'engage
à
mettre
le
terrain
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
réalisation
de
l'équipement
moyennant
une
redevance
d'occupation. La
Commune
s'engage
également
à
accueillir
chaque
année
un
à
deux
collégiens
volontaires
au
sein
de
services
de
la
Commune,
dans
le
cadre
des
stages
de
découverte
professionnelle
de
classe
de
4ème
ou
de
3ème.
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
s'engage
quant
à
elle,
à
verser
au
maximum
56
713
€,
dans
les
conditions
qui
sont
précisées
dans
la
convention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’environnement;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
approuvant
le
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
2022-2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
approuvant
le
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
2022-2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2025
approuvant
l’avant-
projet
relatif
à
l'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
intercommunale
ainsi
que
son
plan
de
financement;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
la
Commune
de
Kaysersberg-Vignoble
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
2022-2025,
notamment
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
;
23
Paraphe
du
Président
:
À.
2026/012 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
maître
d'ouvrage
du
projet
d'installation
d’une
ombrière
photovoltaïque
destinée
à
produire
de
l'électricité
en
autoconsommation
collective
au
bénéfice
de
plusieurs
équipements
publics
du
territoire
;
Considérant
que
la
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
partenaires,
les
modalités
de
réalisation
du
projet
ainsi
que
les
conditions
de
l’accompagnement
financier
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
du
Fonds
Attractivité
Alsace
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
l’installation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine
intercommunale
«
Arc-en-Ciel
»
à
Kaysersberg-Vignoble,
ci-annexée
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre,
-de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
Communes.
Annexe
:
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
centre
alsace
2022-2025
portant
sur
le projet
d’installation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur
le parking
de
la piscine
intercommunale FINANCES 9 - 2026.00009
- Débat
d'Orientations
budgétaires
2026
Départ
de
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Louis
Barlier
L'élaboration
proprement
dite
du
budget
primitif
est
précédée,
d'une
phase
préalable
constituée
par
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Ce
débat
a
lieu
au
plus
tôt
10
semaines
avant
l'examen
du
budget
primitif.
Il
porte
sur
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
et
permet
aux
conseillers
communautaires
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
et
d’être
informé
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité. Dans
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
2026
transmis,
les
éléments
suivants
sont
décrits
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-_
L'état
de
la dette
2026
24
Paraphe
du
Président
:
2 2026/013
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
-
Les
dépenses
de
personnel
-
Les
actions
à reporter
-
Les
propositions
d'actions
pour
2026
(discussion
en
DOB)
-
Les
investissements
2026
-
La
projection
financière
2020/2029
Tous
les
éléments
ci-dessus
sont
présentés
à
l'assemblée.
Le
Président
propose
les
orientations
suivantes
pour
2026
:
—
Pas
d'augmentation
d'impôts
—
Mise
en
réserve
de
984
397
€
—
Dotation
initiale
de
la
Régie
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques
200
000€
au
SMALB
;
—
Enveloppe
de
200
000€
pour
le
remplacement
de
la chaudière
de
la
piscine
—
Une
enveloppe
de
500
000
£
pour
le
financement
d’une
partie
de
l'aménagement
de
la
zone
d'activité
d’Hinteralspach
en
prêt
;
—
Pour
les
pistes
cyclables
:
°
900
000€
pour
les
travaux
Kaysersberg-Hachimette
e
410000€
pour
les
liaisons
Kaysersberg-Fréland
et
Sigolsheim-Ammerschwihr-
Katzenthal
—
Pour
le développement
des
énergies
renouvelables
:
°
100
000€
pour
la
production
photovoltaïque
sur
le
bâtiment
de
la
plateforme
bois
e
100
000€
pour
la
production
d'énergie
photovoltaïque
sur
le
COSEC
d’Orbey
°
150
000€
pour
la
production
d'énergie
Hydraulique
Ce
qui
aboutirait
à
l'équilibre
budgétaire
suivant
:
25
Paraphe
du
Président
:
ZA Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
RESSOURCES
2026
5217941€
REPORT
RESULTAT
2025
6137
850€
e SERVICES
CCVK
4673
795€
ANNUITES
EMPRUNT
179
240
€
DOB
INVESTISSEMENTS
73054€
DOB
ACTIONS
REPORTES
2382269€
DOB
ACTIONS
2026
503
036 €
AUTOFINANCEMENT
ZAE
500
000
€
CHAUDIERE
PISCINE
200
000
€
PISTE
CYCLABLES
KBV
HACHIMETTE
900
000
€
PISTES
CYCLALES
FRELAND+
étude
Sigolsheim
Ammerschwihr,
Katzenthal
410
000
€
DOTATION
INITIALE
DE
LA
REGIE
DU
SMALB
200
000
€
P. Photovoltaique
plateforme
bois
100
000
€
P.
Photovoltaique
COSEC
ORBEY
100
000
€
PROJET
ENERGIE
HYDRAULYQUE
150
000
€
SOLDE
DEPENSES
IMPREVUES.
984
397€
Les
conseillers
Communautaires
sont
invités
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
définissant
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif
de
2026.
Mme
Karine
DAUNAY
s'interroge
sur
la
capacité
du
toit
du
cosec
à
supporter
des
panneaux
photovoltaïques.
M.
Robin
KOENIG
ajoute
qu'il faudra
faire
des
études
de
solidité.
Vu
les
articles
L.
2312-1
et
L.
5211-36
du
CGCT
;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2026
ci-annexé
;
Considérant
l'analyse
des
documents
présentés
: état
de
la
dette,
projection
financière,
actions
et
projets
d'investissement
à venir
Le
Conseil
Communautaire
après
une
présentation
détaillée
prend
acte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2026.
Annexe
: Rapport
d’orientations
budgétaires
2026 26
Paraphe
du
Président
:
2& Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février 2026
10
- 2026.00010
- Fixation
du
montant
définitif
pour
2025
de
l'attribution
de
compensation
Pour
mémoire,
la
Loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
«
loi
MAPAM
»
permet
la
création
de
services
communs
et
l'affection
sur
l'attribution
de
compensation
des
coûts
du
service
à
charge
des
communes,
pour
les
intercommunalités
soumises
au
régime
fiscal
prévu
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts.
Pour
rappel,
la
CCVK
disposait
d’un
service
commun
«
bûcherons
»
depuis
2015
qui
a
été
supprimé
au
31
décembre
2024.
Le
27
février
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
également
approuvé
les
conventions
de
service
commun
«
assainissement
collectif
Vignoble
»
pour
les
communes
d’Ammerschwihr
et
de
Kaysersberg
Vignoble,
et
«
assainissement
collectif
Montagne
»
pour
les
communes
de
Fréland,
Lapoutroie,
Le
Bonhomme,
Orbey;
conventions
signées
par
les
communes
concernées. En
ce
qui
concerne
l'assainissement
collectif
Montagne,
le
conseil
Communautaire
a
approuvé,
en
date
du
5
décembre
2024,
la
caducité
de
la
convention
de
service
commun
au
01.01.2025
et
la
substitution
du
SDEA
aux
communes
d’Orbey
et
de
Lapoutroie
au
01.01.2024,
supprimant
de
ce
fait
le
mécanisme
d’attribution
de
compensation.
Le
22
mars
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
également
approuvé
la
convention
de
service
commun
«
informatique
» entre
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et
la
Communauté
de
Communes. La
CCVK
a
donc
procédé
au
décompte
définitif
2025
qui
fait
apparaitre
les
sommes
à
payer
et
les sommes
à recevoir.
Vu
la
décision
n°023/2015-AG
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26/02/2015
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
pour
la
gestion
du
personnel
bûcherons
à
compter
de
2015
;
Vu
la
décision
n°0163/2019-AS
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27/02/2019
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
«
assainissement
collectif
Vignoble
» pour
les
communes
d’Ammerschwihr
et
de
Kaysersberg
Vignoble
;
Vu
la
décision
n°016b/2019-AS
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27/02/2019
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
«
assainissement
collectif
Montagne
»
pour
les
communes
de
Fréland,
Lapoutroie,
Le
Bonhomme,
Orbey
(FLLBO)
;
Vu
la
décision
n°051/2018-AG
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22/03/2018
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
«
informatique
»
pour
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
;
Vu
la
décision
n°092/2018-FI
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
septembre
2018,
portant
modification
des
charges
transférées
;
Vu
la
délibération
n°
077/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022,
portant
approbation
des
modalités
de
restitution
de
la
compétence
«
Golf
Public
d’Ammerschwihr
/ Trois
Epis
» ;
Vu
la
signature
de
la
convention
de
service
commun
par
les
communes
membres
;
27
Paraphe
du
Président
:
2e
2026/014 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Vu
la
délibération
n°2024/115
du
5
décembre
2024
portant
approbation
de
la
substitution
du
SDEA
aux
communes
d’Orbey
et
Lapoutroie
au
01.01.2024
et
de
la
caducité
de
la
convention
de
service
commun
au
01.01.2025
;
Vu
la
délibération
n°2024/112
du
5
décembre
2024
portant
approbation
de
la
suppression
de
la
convention
de
service
commun
pour
la
gestion
du
personnel
bûcherons
à
compter
du
1°
janvier
2025 ;
Vu
le décompte
définitif
2025
« Attribution
de
compensation
» ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
positive
2025
comme
suit :
Le
Bonhomme
:
104
229.00
euros
Fréland :
61
936.00
euros
Katzenthal
:
15
938.00
euros
Kaysersberg
Vignoble :
1 920
125.22
euros
Labaroche
:
65
301.00
euros
Lapoutroie
:
414
910.00
euros
Orbey :
434
144.00
euros
- d'approuver
les
montants
de
l’attribution
de
compensation
négative
2025
comme
suit :
Ammerschwihr
:
26
212.50
euros
Annexe
: Décompte définitif 2025
11
-
2026.00011
-
Reversement
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
aux
communes
Cette
taxe,
introduite
par
la
loi
de
finances
pour
2024
(art.100),
et
dont
le
produit
est
évalué
à
600
millions
d’euros,
devait
être
intégralement
versée
à
l'Afit
(Agence
de
financement
des
infrastructures
de
transport)
afin
de
sécuriser
ses
ressources.
Lors
de
l’examen
de
ce
texte,
un
amendement
a
introduit
une
disposition
allouant
dès
2024
aux
communes
et
à
leurs
groupements
exerçant
la
compétence
voirie
et
aux
départements,
une
fraction
égale
à
un
douzième
du
produit
prévisionnel
de
cette
taxe
(en
déduction
des
recettes
de
l’Afit).
Cela
doit
représenter,
respectivement,
environ
45
millions
d'euros
pour
ces
deux
catégories
de
collectivités.
L’affectation
de
cette
taxe
est
faite
en
fonction
de
la
longueur
de
voirie
en
gestion.
"Toutefois,
la
notion
de
‘voirie
en
gestion"
n’est
pas
connue
de
l'État,
notamment
pour
les
EPCI
qui
ne
se
voient
généralement
pas
transférer
en
bloc
toute
la
voirie
communale
mais
uniquement
celle
‘d'intérêt
communautaire",
précise
la
fiche
d'impact
jointe
au
texte.
Aussi
est-il
prévu
d'utiliser
les
longueurs
de
voirie
recensées
par
l’Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
qui
servent
déjà
à
calculer
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des
départements.
28
Paraphe
du
Président
:
AE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Le
texte
désigne
comme
affectataires
au
titre
de
la
première
fraction
de
la taxe,
pour
le
bloc
communal,
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
charge
pour
eux,
s'ils
n’exercent
pas
en
intégralité
la
compétence
voirie,
de
reverser
après
délibération
(à
la
majorité
des
deux
tiers),
tout
ou
partie
de
la
recette
perçue
à
leurs
communes
membres
en
fonction
de
la
longueur
de
voirie
sur
laquelle
la commune
a gardé
la
compétence.
Les
montants
affectés
aux
EPCI
sont
unitairement
faibles.
Pour
la
CCVK
il
s’agit
de
18
440
euros. Le
bureau
en
date
du
29
janvier
propose
de
laisser
cette
taxe
au
niveau
de
l’intercommunalité
compte
tenu
du
montant
faible
à
reverser
à
chaque
commune,
charge
à
la
CCVK
d'utiliser
cette
somme
pour
l'entretien
des
pistes
cyclables.
Vu
L’Arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
II
de
l'article
L.
425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
pour
l’année
2024
;
Vu
l'avis
du
bureau
du
29
janvier
2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
de
ne
pas
reverser
le
montant
de
18
840
euros
au
titre
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
aux
communes.
GEMAPI 12
- 2026.00012
- Fixation
du
produit
de
la taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l'année
2026
Par
délibération
n°008/2018-GE
du
11/01/2018,
le
Conseil
Communautaire a
institué
la taxe
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations.
Chaque
année,
l’organe
délibérant
doit
voter
le
produit
de
la taxe.
Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à 40
€
par
habitant.
D'autre
part,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
dont
l’EPCI
assure
le
suivi
individualisé.
La
CCVK,
par
délibération
en
date
du
27/06/2019,
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
et
d'approuver
ses
statuts
pour
l'exercice
des
compétences
GEMAPI.
Le
syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
a
estimé
ses
besoins
et
a
établi
la
contribution
à
charge
de
ses
membres.
Concernant
la
CCVK,
le
montant
de
contribution
s'élève
à
38
232
euros
pour
2026
pour
la compétence
GEMAPI.
Vu
la
délibération
n°058/2019
du
Conseil
Communautaire
du
27/06/2019,
«
Adhésion
de
la
CCVK
au
nouveau
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
et
approbation
des
statuts
» ;
29
Paraphe
du
Président
:
DE
2026/015 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février
2026
Vu
l’article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la
délibération
n°008/2018-GE
du
11/01/2018
instaurant
la taxe
GEMAPI
;
Vu
l'estimation
du
Syndicat
mixte
Fecht
Aval
et
Weiss
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
à
38
232
euros
pour
l’année
2026
;
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
AG
2026;
- de
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux.
TRANSITION
ECOLOGIQUE
13
-
2026.00013
- Approbation
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d’adaptation
au
changement
climatique
à
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
le
réaménagement
de
l’entrée
Est de
Kientzheim
Le
«
fonds
de
concours
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
»
a
été
établi
par
la
délibération
N°2024.00060
en
Conseil
communautaire
du
6
juin
2024.
Son
règlement
prévoit,
qu'après
avis
de
la
Commission
Transition
écologique,
la
décision
d’attribution
du
fonds
de
concours
revienne
au
Conseil
communautaire.
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
sollicite
ce
fonds
de
concours
pour
le
réaménagement
de
l’entrée
Est
de
Kientzheim : il
s’agit
d’un
projet
d'environ
750
m?
avec
récupération
des
eaux
pluviales
et
infiltration
sur
site
dans
une
noue
végétalisée,
création
d’un
pavage
infiltrant
sur
la
zone
de
stationnement,
plantation
d’une
haie
et
conservation
des
arbres
existants.
Les
impacts
visés
sont
la
gestion
de
l’eau
et
le
confort
thermique
de
l’espace
public. D'après
le
règlement
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
dans
la
délibération
municipale
N°2025.00017
du
28
avril
2025,
le fonds
de
concours
prévisionnel
s’élèverait
à
73
052.77
euros.
Vu
la
délibération
N°2024.00060
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2024
portant
sur
le
«
fonds
de
concours
pour
d'adaptation
au
changement
climatique
»
Vu
la
sollicitation
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transition
écologique
du
26
novembre
2025
sur
l'éligibilité
du
projet
et
le
montant
sollicité
Vu
la
délibération
municipale
de
Kaysersberg
Vignoble
N°2025.00017
du
28
avril
2025
précisant
le
plan
de
financement
prévisionnel
Considérant
l'intérêt
du
projet
pour
l’adaptation
au
changement
climatique,
30
Paraphe
du
Président
:
AS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février 2026
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’attribuer
à
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
de
73
052.77
euros
-de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
versement
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
afférents.
14
-
2026.00014
- Approbation
de
l’avenant
numéro
1
au
PIG
«
Alsace
Rénov’
»
(2024-
2029)
défini
dans
la
convention-cadre
de
partenariat
avec
la
CeA
au
titre
des
dispositifs
et
programmes
opérationnels
pour
l’habitat
privé
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
a
signé
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK),
respectivement
le
15
mars
2024
et
le
10
octobre
2024,
le
PIG
« Alsace
Rénov’
»
(2024-2029) :
il s’agit
d’une
«
Convention-Cadre
de
partenariat
au
titre
des
dispositifs
et
programmes
opérationnels
pour
l'habitat
privé
»
qui
prévoit,
pour
chaque
cosignataire,
la
bonification
d’un
certain
nombre
d'aides
accordées
par
l’ANAH
pour
rénover
des
logements
au
profit
de
ménages
modestes
et
très
modestes
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique.
Ce
dispositif
permet
de
poursuivre
jusqu’en
2029
une
politique
d’aide
au
principe
similaire
à
celle
déjà
conventionnée
pour
2022
et
2023
dans
le
cadre
du
Fonds
Alsace
Rénov’.
Suite
à
la
mise
en
place
du
programme
Villes
Vivantes
en
2025
visant
notamment
la création
de
nouveaux
logements
dans
des
bâtiments
existants,
il
apparait
intéressant
de
compléter
cette
bonification
aux
propriétaires
bailleurs
réalisant
des
«
Travaux
lourds
pour
réhabiliter
un
logement
indigne
ou
très
dégradé
»
: le
cofinancement
de
la
CCVK
serait
de
«
5
%
du
plafond
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
plafonné
à
2000
euros
d'aide
CCVK
»,
ce
qui
correspond
au
même
niveau
que
pour
les
autres
catégories
de
dossiers
déjà
soutenues.
La
bonification
de
cette
aide
ANAH
par
la
CCVK
déclenchera
une
bonification
supplémentaire
de
la
CeA
de
10
à
15%.
La
modification
se
fera
à
périmètre
financier
constant
pour
la
CCVK,
c’est-à-dire,
pour
la
période
de
6
ans
2024-2029,
un
budget
prévisionnel
de
96
k€
(équivalent
à
environ
pour
8 dossiers/an
en
moyenne).
Cette
nouvelle
aide
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
initiale,
formulé
comme
suit
:
L’annexe
2
de
la
Convention-Cadre
de
partenariat
au
titre
des
dispositifs
et
programmes
opérationnels
pour
l'habitat
privé
(2024-2029)
est
modifiée
en
remplaçant
le
mot
«
Néant
»
dans
la
dernière
colonne
de
la
première
ligne
du
tableau
par
«
5
%
du
plafond
HT
des
travaux
subventionnables
par
l’ANAH
plafonné
à 2000
euros
d'aide
CCVK
» :
ANNEXE
2
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
OÙ
INTERCOMMUNALITE
VOLONTAIRES
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
31
Paraphe
du
Président
:
Lc.
2026/016 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
La
Commune
ou
l’intercommunalité
s'engage
à
abonder
les
aides
de
l’'ANAH
pour
les
propriétaires
bailleurs
dans
les
conditions
suivantes
:
Taux
de
subvention
de
la CeA*
Plafond
HT des
Type
de
projet
es
subventionnables par
l'ANAH
*
Travaux
lourds
pour
réhabiliter
un
logement
indigne
ou
très
dégradé
Travaux d'amélioration
pour
la
sécurité
et la salubrité
de
l'habitat
750
€/m°
1000
€/m°
Travaux
pour
réhabiliter
un
logement
d
suite
à une
égradé,
g
750
€/m°
procédure
RSD*
ou
à un
contrôle
de décence Travaux
de
contre
la précarité
lutte
750
€/m°
énergétique
des
locataires Travaux
pour
l'autonomie
de
la
personne
750
€/m°
Taux
de
:
Sans
subvention
AVEC
cofinancement
Sofhancemient
de
l'ANAH
:
Atteinte
classe
C
Atteinte classe
D
Atelnte classe
D
x
10%
35%
>
.
6000€,
12 000€/
(msx.
6000}
logement)
logement
35%
5%
15%
10%
2000
€/lo
25%
(max.
(max.
Jogt
8000€/logement
4000€/logement)
25%
o
35%
205 Jusqu’à
2 500
€
Taux
de
subvention
de
Intercommunalité 5 %
du
plafond
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
plafonné
à 2000
euros
d'aide
CCVK -% 5 %
du
plafond
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
plafonné
à 2000
euros
d'aide
CCVK -%
Dispositions
additionnelles
applicables
aux
dossiers
déposés
à
partir
du
1°
juillet
2024
Aide
CeA
uniquement
si demande
de
conventionnement
sans
travaux
Loc
"Avantages
concomitante Aides
à la
rénovation
énergétique
(Uniquement
pour
les
personnes
physiques
et
dans
la
limite
de
3
logements
aidés
sur
5 ans)
Type
de
Plafond
HT
des
projet
travaux subventionnables par
l’ANAH
Ma
Prime
Gain
de
40000
Rénov
deux
€HT
classes
Parcours
Gain
de
55000
Accompagné
trois
€HT
classes Gain
de
70 000
quatre
€HT
classes ou
plus
Taux
de
subvention
Taux
de
subvention
de
la CeA***
Taux
de
de
l’'ANAH
subvention
de
F
PBTrès
PB
Avec
Sans
intercommunalité
Modeste
Modeste
cofinancement
cofinancement
Atteinte
Atteinte
Atteinte
classe C
classe
classe
D
D
80%
60
%
15%
10%
5%
5 %
du
plafond
HT
des
travaux
Jusqu'à
Jusqu'à
Jusqu'à
subventionnables
80%
60
%
8000€
4000€
2000€HT./
par
l’'ANAH
HT. /
HT. /
logt max
plafonné
à 2000
logt
logt
euros
d'aide
CCVK
80%
60
%
max
max
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
complète
ces
aides
par
des
primes
forfaitaires
dans
les
cas
suivants
:
Paraphe
du
Président
:
De
32 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
-
Une
prime
plafonnée
à
3 000
€
par
logement
en
cas
d'utilisation
de
matériaux
bio-
sourcés
(80%
de
la dépense
HT) ;
-
Une
prime
de
+ 2 000
€ par
logement
en
cas
de
mise
en
intermédiation
locative
de
petits
logements
(surface
habitable
inférieure
à 45m?)
;
-
Une
prime
de
+
2 000
€
par
logement
en
cas
d’intermédiation
locative
en
secteur
prioritaire**.
*
dans
la
limite
de
80
m?/
logt
(annexes
comprises)
**
secteurs
prioritaires
: communes
de
plus
de
6 000
habitants,
OPAH/PVD/ACV,
communes
déficitaires
de
la
loi
SRU
***
uniquement
en
cas
de
conventionnement
sans
travaux
Loc’avantages
Vu
le
projet
de
Territoire
«
Ma
Vallée
2030
» adopté
par
la
CCVK
en
2016 ;
Vu
le
PIG
« Alsace
Rénov’
»
(2024-2029)
et
la
«
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
des
dispositifs
et
programmes
opérationnels
pour
l'habitat
privé
», signée
avec
la
CeA
en
2024
;
Vu
l'avis
favorable
sur
la
proposition
d’avenant
de
la
Commission
Transition
écologique
du
26
novembre
2025
;
Considérant
la
participation
de
la
CeA
à
la
bonification
des
aides
ANAH :
Considérant
l'enjeu
de
la
rénovation
énergétique,
notamment
pour
les
publics
les
plus
fragiles
;
Considérant
le
projet
politique
d'accompagner
la
création
de
nouveaux
logements
dans
des
bâtiments
existants
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
l'avenant
proposé
à
la CeA
;
-de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à
sa
mise
en
œuvre
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
y afférents.
15
- 2026.00015
- Approbation
du
versement
d’une
subvention
au
CPIE
des
Hautes
Vosges
pour
l’année
2025
Par
délibération
n°
2024.00125
du
5
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé,
pour
l’année
2025,
la
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
du
programme
de
sensibilisation
à
l’environnement
sur
le
territoire
de
la
CCVK,
mené
par
le
CPIE
des
Hautes
Vosges. De
ce
fait,
le
Conseil
a
approuvé
la
convention
d'objectifs
et
ses
annexes
financières
qui
prévoyaient
un
montant
prévisionnel
de
subvention
à verser
au
CPIE
ne
pouvant
excéder
les
31
144
euros.
Le
montant
définitif
est
désormais
connu
et
se
monte
à 23
347
euros.
33
Paraphe
du
Président
:
AE
2026/017 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2024.00125
du
5
décembre
2024
portant
approbation
de
la
convention
avec
le CPIE
des
Hautes
Vosges
Considérant
le
niveau
de
réalisation
réel
de
la convention,
décrit
et
récapitulé
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d'approuver
le
versement,
dans
le
cadre
du
programme
de
sensibilisation
à
l’environnement
sur
le
territoire
de
la
CCVK,
au
titre
de
l’année
2025,
d’une
subvention
d’un
montant
de
23
347
euros,
au
CPIE
des
Hautes
Vosges,
dont :
-18
347
euros
sur
le budget
principal
-5
000
sur
le
budget
ordures
ménagères
Annexes
:
- Bilan
des
actions
menées
durant
l’année
2025
- Récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l’année
2025
ECONOMIE 16
- 2026.00016
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2026
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebvwiller
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
de
16
à
25
ans
en
recherche
d'emploi,
la
Mission
Locale
assure
quatre
permanences
mensuelles
délocalisées
sur
le territoire
de
la
CCVK
à
Kaysersberg
Vignoble,
Lapoutroie
et
Orbey
en
plus
de
l’accueil
à Colmar.
Les
modalités
de
cet
accompagnement
sont
fixées
par
convention
entre
la
Mission
Locale
et
la
CCVK.
Le
bilan
de
l’activité
2025
de
la
Mission
Locale
dans
la
Vallée
de
Kaysersberg
fait
apparaître
les
statistiques
suivantes :
-
Augmentation
de
20
%
des
jeunes
accompagnés
par
la
Mission
Locale
par
rapport
à
2024
-
919
propositions
ont
été
faites
aux
jeunes
accompagnés
lors
de
1 106
contacts
-
47
%
des
solutions
trouvées
en
2025
sont
liées
à
l'emploi,
12
%
sont
des
accès
à
la
formation,
38
%
sont
des
stages
en
entreprises
et
3
%
sont
des
missions
de
service
civique.
Il
y
a
lieu
de
reconduire
les
modalités
d'organisation
de
l’accueil
pour
l’année
2026
et
d'approuver
la
convention
entre
la
CCVK
et
la
Mission
Locale.
La
participation
sollicitée
auprès
de
la
CCVK
au
dispositif
2026
s'élève
à
11
186
€.
34
Paraphe
du
Président
:
Ne Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -
d'approuver
la
convention
de
fonctionnement
des
permanences
délocalisées
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
la
Mission
Locale
Colmar
Centre
Alsace
pour
l’année
2026,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
;
-
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
du
Service
«
Administration
Générale
»
;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Annexe
: Convention
de fonctionnement
des
permanences
délocalisées
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et la Mission
Locale
Colmar
Centre
Alsace
CULTURE 17
-
2026.00017
-
Approbation
de
l'adhésion
à
l'association
"La
Nef
des
sciences"
et
autorisation
de
signature
des
conventions
de
prêts
des
expositions
sur
le thème
de
l'eau
La
médiathèque
souhaite
adhérer
à
l'association
mulhousienne
pour
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
«
la
Nef
des
Sciences
»
dont
le
but
principal
est
de
valoriser
et
rendre
les
sciences
accessibles
à
tous.
Cette
adhésion
permettrait
à
la
Médiathèque
d'emprunter
à titre
gratuit
deux
expositions
sur
le thème
de
l’Eau
:
-
L'exposition
« L’eau
dans
tous
ses
états
»
-
L'exposition
« Partage
des
eaux
»
Celles-ci
seront
visibles
durant
le
Festival
Graines
de
Contes
à
la
Médiathèque
en
mars
prochain. L’adhésion
s'élève
à
un
montant
annuel
de
80
Euros
et
permettra
la
signature
des
deux
conventions
de
prêt
pour
ces
expositions
qui
seront
accessibles
gratuitement
à
la
Médiathèque. Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Culture
du
14/01/2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
l’adhésion
à
l'association
«
La
Nef
des
Sciences
»
pour
un
montant
de
80
Euros
annuels
;
- d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
deux
conventions
de
prêt
pour
les
expositions,
ci-annexées.
Annexe
:
Conventions
de
prêt
pour
les
expositions
« L'eau
dans
tous
ses
états
»
et
« Partage
des
eaux
»
35
Paraphe
du
Président
:
2€
2026/018 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
MOBILITE 18
- 2026.00018
- Approbation
d’une
convention
entre
la
CCVK
et
La
Manne
Emploi
pour
la
mise
à
disposition
de
vélos
et
d’un
véhicule
en
faveur
du
retour
à
l'emploi
Lauréate
du
programme
TIMS,
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
a
engagé,
depuis
décembre
2024,
un
diagnostic
de
la
mobilité
durable
et
inclusive
sur
son
territoire.
Ce
diagnostic
a
été
complété
par
des
ateliers
participatifs
associant
habitants
et
acteurs
locaux,
organisés
entre
septembre
et
décembre
2025.
À
l'issue
de
ces
travaux,
le
groupe
thématique
«
Voiture
autrement
»
a
formulé
plusieurs
propositions
visant
à
développer
des
solutions
de
mobilité
alternatives,
notamment
à
destination
des
publics
en
insertion
professionnelle,
pour
lesquels
les
difficultés
de
déplacement
constituent
un
frein
majeur
à
l’accès
et
au
maintien
dans
l'emploi.
Dans
ce
contexte,
la
CCVK
a
obtenu
des
financements
complémentaires
dans
le
cadre
du
programme
TIMS
et
souhaite
expérimenter
la
mise
à
disposition
de
deux
vélos
à
assistance
électrique
ainsi
que
d’un
véhicule
afin
de
faciliter
l’accès
à
l'emploi
des
personnes
en
parcours
d'insertion
accompagnées
par
La
Manne
Emploi.
Ce
dispositif
s'adresse
en
particulier
aux
bénéficiaires
résidant
sur
le
territoire
intercommunal,
pour
un
usage
strictement
professionnel.
La
mise
en
œuvre
de
cette
action
nécessite
la
signature
d’une
convention
partenariale
entre
la
CCVK
et
La
Manne
Emploi,
définissant
les
engagements
et
responsabilités
respectifs
des
parties :
e
La
Manne
Emploi,
structure
d'insertion
basée
à
Colmar,
assure
l’accompagnement
des
bénéficiaires
dans
l’usage
des
vélos
à
assistance
électrique,
comprenant
une
information
préalable
aux
règles
de
sécurité
ainsi
que
la
réalisation
de
diagnostics
de
mobilité
individualisés.
Afin
d'enrichir
l’expérimentation,
l'association
propose
également
de
dédier
l’un
de
ses
véhicules
à
ce
dispositif,
stationné
sur
le
parking
de
la CCVK
;
e
La
CCVK
finance
et
coordonne
l’expérimentation
dans
le
cadre
du
programme
TIMS,
assure
la
location
de
deux
VAE
et
des
équipements
associés,
en
garantit
la
valorisation
et
procède
à
l'élaboration
d’un
bilan
d'évaluation.
À
l'issue
de
l’expérimentation,
un
suivi
et
une
évaluation
conjoints
seront
menés
par
la
CCVK
et
La
Manne
Emploi
afin
d'analyser
les
impacts
du
dispositif
sur
l’accès
à
l'emploi,
à
la
formation
et
aux
stages,
et
d'apprécier
l'opportunité
d’une
éventuelle
pérennisation.
Vu
le
compte-rendu
du
COPIL
du 9
juillet
2025
;
Vu
le
compte-rendu
du
COPIL
du
projet
le
7
mai
2025 ;
36
Paraphe
du
Président
:
AA Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCVK
et
La
Manne
Emploi
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
de
mobilité
en
faveur
des
publics
en
insertion
professionnelle
accompagnés
par
La
Manne
Emploi
;
- d’autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Annexe
: Convention
entre
la
CCVK
et
La
Manne
Emploi
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
de
mobilité
en
faveur
des
publics
en
insertion
professionnelle
accompagnés
par
La
Manne
Emploi.
CENTRE
NAUTIQUE
19
- 2026.00019
- Approbation
de
la
modification
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
pour
le
centre
nautique
Arc-en-Ciel
et
les
comités
d’entreprises,
associations
et
établissements
Dans
le
souci
de
simplifier
les
démarches
administratives,
depuis
juillet
2020,
il est
proposé
une
convention
de
partenariat
type
et
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
Président
à
signer
ces
conventions
avec
les
organismes
qui
demanderont
un
partenariat.
Les
offres
à
destination
des
comités
d’entreprises,
associations
et
établissement
ont
évolué.
Par
ailleurs,
les
outils
de
commercialisation
de
ces
offres
ont
eux
aussi
évolué
avec
le
déploiement
de
la
nouvelle
solution
logicielle
NETLOR
depuis
septembre
2025.
Il
convient
donc
de
modifier
la
convention
type
permettant
de
lier
la
communauté
de
communes
à ses
partenaires.
l'est
à
noter
particulièrement
que
les
articles
4
et
5
de
la
convention
type
en
vigueur
sont
remplacés
par
2
nouveaux
articles
:
37
Paraphe
du
Président
:
Aa
2026/019 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
ARTICLES
OBSOLETES
NOUVEAUX
ARTICLES
Article
4
: Tarifs
Article
4
: Tarifs
Le
centre
nautique
Arc
en
Ciel
|
Des
tarifs
spécifiques
sont
accordés
aux
communiquera
en
temps
réel
tous
les
| Membres
ou
adhérents
du
partenaire.
La
changements
définitifs
ou
temporaires
de |
liste
des
tarifs
est
détaillée
dans
la
grille
ses
tarifs
tarifaire
disponible
sur
le
site
internet
du
Centre
Nautique,
à
l’accueil
ou
envoi
par
mail
sur
simple
demande.
Article
5
: Achat
des
différentes
offres
L'achat
des
différentes
offres
se
fait
par
le
Article
5 : Les avantages
accordés
partenaire
pour
l'usage
exclusif
de
ses
membres
ou
adhérents.
Il
choisit
la
méthode
qui
lui
convient
pour
la
mise
à
disposition
des
offres
à
ses
membres
ou
adhérents. La
signature
de
la
présente
convention
déclenche
automatiquement
la
création
du
compte
client
en
ligne
qui
permet
les
achats
à
distance.
Les
modalités
d'accès
seront
communiquées
sur
le
mail
renseigné
aux
présentes.
Un
tarif
préférentiel
est
accordé,
aux
membres
des
Comités
d'entreprise,
en
prévente
:
-
Pass
10
entrées
piscine
-
Pass
trimestriel
forme
Pour
mémoire,
les
services
accessibles,
au
jour
des
présentes,
grâce
à
cette
convention
type,
sont
les
suivants
: (délibération
2025.00064
du
26/06/2025)
Comités
d'Entreprises
et
revendeurs
billetterie
Accès
bassins
(6
ans
et
plus)
CNAS
et
CE
4,00
€
10
entrées
piscine
CE
40,00
€
Pass
Arc
en
ciel
CE
30
jours
piscine
+
espace
forme
+
activités
65,00
€
Pass
mensuel
CE
- illimité
espace
forme
aux
+16
ans
+ piscine
27,00
€
Vu
la
délibération
063/2020-CN
du 30
juillet
2020
approuvant
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
pour
le
centre
nautique
Arc-en-Ciel
et
les
comités
d'entreprises,
associations
et
établissements
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la commission
du
28/01/2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -
de
valider
la
convention
de
partenariat
en
annexe,
fixant
les
nouvelles
conditions
de
la
relation
avec
les
partenaires
telles
que
décrites
ci-dessus
;
38
Paraphe
du
Président
:
DIE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
- de
mettre
en
application
cette
convention
type
à
partir
du
01/03/2026
en
remplacement
de
la
convention
en
vigueur
depuis
2020
;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Annexe
:
Convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
pour
le
centre
nautique
Arc-en-Ciel
et
les
comités
d'entreprises,
associations
et
établissements
20
- 2026.00020
- Approbation
de
la
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
au
01/03/2026
Le
conseil
communautaire
se
prononce
ce
12
février
2026
sur
la
tarification
affairant
à
l’utilisation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2026.
Pour
la
conformité
de
la
convention
proposée
avec
les
proposions
émises
par
la
commission
des
équipements
sportifs,
il convient
de
modifier
une
partie
de
l’article
3
de
la
grille
tarifaire
applicable,
Tarifs
et
Redevance
de
la
convention
type
en
vigueur.
ARTICLE
OBSOLETE
NOUVEL
ARTICLE
ARTICLE
3
: TARIFS
et
REDEVANCE
Ils sont
fixés
par
l'organe
délibérant
de
la CCVK.
L'utilisation
du
centre
nautique
sur
les
créneaux
horaires
prévus
par
la
présente
convention
est
ARTICLE
3
: TARIFS
et
REDEVANCE
Ils
sont
fixés
par
l'organe
délibérant
de
la
CCVK.
accordée
:
- à
titre
payant.
La
redevance
annuelle
comprend
un
droit
d’entrée
gracieux
pour
le
praticien
pour
la
pratique
de
ses
séances.
-
Les
tarifs
habituels
en
vigueur
s'appliquent
de
L'utilisation
du
centre
nautique
sur
les
créneaux
horaires
prévus
par
la
présente
convention
est
accordée :
- à
titre
payant.
Cf
délibération
tarifaire
n°
2026-XXX
du
Conseil
Communautaire
du
plein
droit
à
ses
patients
(entrées
individuelles
et
k
12 février
2026
et suivantes.
formules
d'abonnements).
-
Les
tarifs
habituels
en
vigueur
s'appliquent
de
plein
droit
à
ses
patients
(entrées
individuelles
et
formules
d'abonnements).
M.
Olivier
CLAUSE
responsable
du
centre
Nautique
précise
que
l’ordre
des
kinésithérapeutes
contacté
a
répondu
au
niveau
local
qu'il
n’y
a
pas
de
problématique
particulière
avec
le
fait
de
demander
un
droit
d'entrée
à
des
patients.
Les
autres
points
soulevés
relèvent
de
la
responsabilité
du
praticien.
Mme
Patricia
BEXON
ajoute
qu’elle
a
contacté
la
CPAM
qui
ne
voit
pas
non
plus
d’obstacle
à
cette
pratique.
Mme
Nathalie
BOHN
s'interroge
quant
à
la
redevance
de
300
euros:
«est-ce
qu’elle
s'applique
par
cabinet
ou
par
praticien
».
M.
Olivier
CLAUSE
répond
qu'elle
est
appliquée
par
praticien.
Une
autre
question
est
celle
de
la
période
de
pratique
des
soins.
M.
Olivier
CLAUSE
explique
que
la
pratique
peut
se
faire
toute
l’année
en
période
scolaire
et
non
scolaire
et
qu'un
espace
est
alors
réservé
à
cette
pratique.
39
Paraphe
du
Président
:
24
2026/020 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Vu
la
délibération
n°2025.00113
du
04/12/2025,
portant
adoption
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
;
Vu
le projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la
commission
du
28/01/2026;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -
de
valider
la
convention
type
jointe
en
annexe,
portant
les
nouvelles
conditions
de
fonctionnement
de
la
convention
en
matière
de
tarification
pour
les
kinésithérapeutes
signataires
;
-
de
mettre
en
application
cette
nouvelle
version
de
la
convention
type
à
partir
du
01/03/2026
en
remplacement
de
la convention
approuvée
en
2025
;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Annexe
: Convention
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
21
- 2026.00021
- Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l’Espace
Nautique
Arc
au
01/03/2026
Avec
le
soucis
permanent
de
maintenir
un
service
accessible
à
tous
et
de
s'adapter
aux
habitudes
de
consommation
des
usagers,
il convient
de
procéder
à
la
mise
à jour
de
certains
tarifs. Suite
à
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
pour
la
pratique
de
séance
de
balnéothérapie
par
des
Kinésithérapeutes,
une
tarification
adaptée
à l’usage
de
cette
activité
est
nécessaire.
Certains
tarifs
figurent
au
catalogue
de
l'établissement
mais
les
activités
associées
ne
sont
pas
proposées.
Afin
de
ne
pas
encombrer
inutilement
la
liste
des
tarifs
pratiqués,
il convient
de
supprimer
ces
lignes
inutiles.
Les
autres
offres
et
tarifs
demeurent
inchangés.
MODIFICATIONS
:
KINESITHERAPEUTES
Redevance
annuelle
d'adhésion
à
la
convention
(prorata
300,00
€
temporis
pour
une
exploitation
débutée
après
le
1er
janvier)
/
Entrée
du
praticien
pour
l'exercice
de
ses
séances
au
choix
parmi
les
40
Paraphe
du
Président
:
UE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
[
Entrées
patients
|
formules
existantes
TARIFS
INUTILISES
-__
Suppression
de
tarifs
obsolètes
:
2026/021
1 séance
découverte
- ébauche
parcours
personnalisé
Sport
Santé
suivi
=
—
10
séances
- avec
parcours
personnalisé
1 séance
Aqua'Séniors (dès
60
ans)
10
séances
trimestre
- illimité
Vu
la
délibération
n°2025.00064
du
26/06/2025,
portant
approbation
des
tarifs
des
différentes
prestations
;
Vu
le projet
de
grille
tarifaire
jointe
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la commission
du
28/01/2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- de
valider
la
grille
tarifaire
en
annexe,
portant
les
nouveaux
tarifs
tels
que
décrits
ci-dessus
- Kinésithérapeutes - Suppression
des
tarifs
inutilisés
- de
mettre
en
application
ces
tarifs,
à
partir
du
01/03/2026
:
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Annexe
: Grille
tarifaire
de
l’espace
nautique
ORDURES
MENAGERES
22
- 2026.00022
- Approbation
du
retrait
du
groupement
de
commande
pour
la
collecte,
le
gardiennage,
le
tri
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Par
convention
en
date
du
10
octobre
2011,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
(CCPR)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation
de
procédures
conjointes
pour
la
collecte,
le
gardiennage,
le
tri
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Ce
groupement
avait
pour
objectif
de
rationaliser
et
d'optimiser
les
besoins
et
les
achats
des
deux
collectivités
grâce
à
la
mutualisation.
La
CCVK
a
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
et
assure,
à
ce
titre,
l’ensemble
des
procédures
de
mise
en
concurrence,
l'attribution
des
marchés
ainsi
que
le
secrétariat
du
groupement.
ai
Paraphe
du
Président
:
AT Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Après
plus
de
dix
années
de
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
de
deux
procédures
de
mise
en
concurrence,
il
apparaît
que
les
gains
attendus,
tant
sur
le
plan
financier
que
sur
celui
des
services
offerts,
ne
sont
pas
avérés.
Dans
ce
contexte,
et
afin
de
disposer
de
marges
de
manœuvre
accrues,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
souhaite
se
retirer
du
groupement
de
commandes.
Ce
retrait
entraînera
la
dissolution
du
groupement
à
l'échéance
des
marchés
en
cours,
fixée
au
31
décembre
2026.
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
en
date
du
11/10/2011
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Déchets
en
date
du
19/11/2025
;
Vu
la
présentation
au
bureau
du
05/02/2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
retrait
de
la
CCVK
du
groupement
de
commande
relatif
à
la
collecte,
le
gardiennage,
le
tri
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
RESSOURCES
HUMAINES
23
- 2026.00023
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
un
poste
d'animateur
à
la
médiathèque
Le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
février
2021,
comprend
un
emploi
d’animateur
de
médiathèque
ouvert
aux
seuls
grades
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
:
Adjoint
patrimoine
Animateur
| Adjoint
patrimoine
principal
2°"°
médiathèque | classe
Adjoint
patrimoine
principal
1°°
classe
Médiathèque
C
35/35
Un
agent
occupant
cet
emploi
a
récemment
été
admis
au
concours
de
catégorie
B
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Cette
réussite
s'inscrit
dans
un
parcours
professionnel
marqué
par
une
évolution
progressive
des
missions
exercées
au
sein
de
la
médiathèque.
Ces
missions
requièrent
un
niveau
d'autonomie,
de
technicité
et
de
responsabilité
correspondant
aux
fonctions
exercées
par
les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
de
catégorie
B.
Afin
d’assurer
la
cohérence
entre
le
niveau
des
missions
confiées,
le
cadre
statutaire
de
l'agent
et
l’organisation
du
service,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
42
Paraphe
du
Président
:
DE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
ouvrant
l'emploi
d’animateur
de
médiathèque
au
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(catégorie
B).
Cette
modification
n’entraîne
pas
la
création
d’un
emploi
supplémentaire,
mais
constitue
une
adaptation
statutaire
de
l'emploi
existant.
ELEC
|
OO
EEE
[Net
SERVICE
ATOS
Fe
Grade
ougrades
correspondant
a llemploi
HÈE |
|
DÉPART
Rd
SR
Le
SES
ON
PES ARE
RESORT
AU
A
PAR
PE
| SF
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2°"°
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
35/35
bibliothèques
principal
de
1°
classe
Adjoint
patrimoine
Adjoint
patrimoine
principal
2ème
classe
C
Adjoint
patrimoine
principal
1ère
classe
Animateur
Médisihsque
médiathèque
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8
;
Vu
le
tableau
des
emplois
existant
;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
27
janvier
2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
indiqué
ci-dessus
pour
l'emploi
d’animateur
médiathèque.
- de
charger
l'autorité
territoriale
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur. 24
-
2026.00024
-
Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
le
responsable
des
services
supports
Le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes
comprend
un
responsable
des
services
support,
tel
que
suit
:
ade ou grades
correspondant
|
CHR
|
RER |
SERVICE
|BMEMIPLOIS
Attaché
principal
Responsable
Attaché
Administration
énérale
services
Ingénieur
principal
A
os
8
Supports
se
-
P
P
Ingénieur
43
Paraphe
du
Président
:
EG
2026/022 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Rédacteur
principal
1?"
classe
Rédacteur
principal
2è"
classe
8
Afin
de:
e
Élargir
le vivier
de
recrutement.
e
Attirer
des
profils
adaptés
à
l’évolution
des
besoins
organisationnels
de
la
collectivité.
e
Renforcer
l'attractivité
du
poste
et
son
adéquation
avec
les
missions
attendues
Il
est
proposé
de
transformer
l'emploi
de
Responsable
du
Service
Supports
en
emploi
de
Directeur(trice)
adjoint(e),
tout
en
maintenant
l’ouverture
aux
mêmes
cadres
d'emplois
et
à
la
même
quotité
de
temps
de
travail :
AAC.
Attaché
principal
Attaché
à
Administration
| Directeur/trice
| Ingénieur
principal
2
2
Le
=.
35/35
générale
adjoint(e)
Ingénieur Rédacteur
principal
1*°
classe
8
Rédacteur
principal
2°"
classe
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.
332-1
et
L.332-8 ; Vu
le tableau
des
effectifs
existants
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
27/01/2026 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver,
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
indiqué
ci-dessus
à
compter
du
01/03/2026,
à
savoir
la
transformation
de
l'emploi
de
Responsable
du
Service
Supports
en
emploi
de
Directeur(trice)
adjoint(e)
;
- de
charger
l'autorité
territoriale,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
y afférents
;
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
ou
B
titulaire
du
grade
d’attaché
principal,
d’attaché,
d'ingénieur
principal,
d'ingénieur,
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
ou
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
ou
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
supérieur
ou
d’une
expérience
professionnelle
significative. 44
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’attaché
principal.
25
- 2026.00025
- Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
"d'agent
ressource"
au
sein
du
service
Petite
Enfance
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public
au
sein
du
service
Petite
Enfance,
il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
la
capacité
d'adaptation
des
équipes
face
aux
absences
imprévues
ou
aux
besoins
ponctuels
de
remplacement.
Les
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
sont
soumises
à
des
obligations
strictes
en
matière
d'encadrement
et
de
qualification
des
personnels.
Toute
absence
non
remplacée
peut
impacter
l’organisation
du
service,
voire
conduire
à des
restrictions
d'accueil.
La
création
d’un
poste
d’agent
ressource
a
ainsi
vocation
à
constituer
un
renfort
permanent,
mobilisable
sur
l’ensemble
des
structures
du
service
Petite
Enfance,
afin
d’assurer
la
continuité
de
fonctionnement,
et
de
sécuriser
l’organisation
des
équipes.
Cet
agent
pourra
être
affecté,
selon
les
besoins,
sur
différents
sites
et
sur
diverses
missions
relevant
de
sa
qualification,
en
fonction
des
absences
ou
des
nécessités
de
service.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
d’agent
ressource
à
temps
complet,
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
et
d’auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
B).
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
la
création
des
emplois
relève
de
la
compétence
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
afin
d'y
intégrer
ce
nouvel
emploi.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois
existant
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
petite
enfance
en
date
du
16
décembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
27
janvier
2026 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
45
Paraphe
du
Président
:
AS
2026/023 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
-d’approuver
la
création
d’un
emploi
d'agent
ressource
au
sein
du
service
petite
enfance
à
temps
complet
à
compter
du
01/03/2026
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
par
l'insertion
du
tableau
ci-dessous
:
Durée
ï
:
Hebdomada
ï
Service |
Emploi
Grades
CAT
=
Effectif
ire
de
service
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
Petite
|Agent
£
g
normale
35
heures
1
entance
|ressource | Adjoint
d'animation
principal
1°" classe
Adjoint
d'animation
C
principal
2°"
classe
Adjoint
d'animation
Cet
emploi
pourra
donc
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
ou
de
catégorie
B
titulaire
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
ou
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C dans
les
conditions
fixées à
l’article
L332-1
ou
L332-
8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
- de
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
-
de
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
recrutement
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
26
- 2026.00026
- Approbation
de
la création
d'un
emploi
d'agent
de
médiation
numérique
à
la
médiathèque
à temps
non
complet
46
Paraphe
du
Président
:
BE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
La
dématérialisation
croissante
des
démarches
administratives
et
l’évolution
rapide
des
usages
numériques
rendent
nécessaire
un
accompagnement
renforcé
des
usagers,
en
particulier
pour
les
publics
éloignés
du
numérique.
La
médiathèque,
lieu
de
proximité
et
d’accès
à
la
connaissance,
constitue
un
espace
privilégié
pour
proposer
un
service
d'accompagnement
aux
usages
numériques,
en
complément
de
son
offre
culturelle
et
documentaire.
En
effet,
les
missions
de
la
médiathèque
sont
les
suivantes
:
+
le développement
de
la
lecture
publique,
e
l'accès
à
la
culture,
e mais
aussi
l'éducation
aux
médias
et
à
l’information,
+ l'accompagnement
aux
usages
numériques,
+ et
la
lutte
contre
l’illectronisme,
enjeu
majeur
d'égalité
et
de
cohésion
sociale.
À
ce
titre,
les
médiathèques
doivent
mettre
à
disposition
des
publics
des
ressources,
des
outils
et
des
actions
permettant
:
e
l'appropriation
des
outils
numériques
du
quotidien,
+
la
compréhension
des
environnements
numériques,
+
la
sensibilisation
aux
enjeux
sociétaux
liés
au
numérique
(données
personnelles,
désinformation,
cyberharcèlement,
usages
responsables).
La
création
d’un
emploi
de
Conseiller
numérique
permettrait
de
remplir
ces
missions
liées
au
numérique. Afin
d'adapter
ce
service
aux
besoins
identifiés
tout
en
maîtrisant
la
charge
budgétaire,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
à
temps
non
complet,
à
raison
d’un
mi-temps
(17.5/35ème),
Cet
emploi
serait
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
(catégorie
C)
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
la
création
des
emplois
relève
de
la
compétence
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
afin
d'y
intégrer
ce
nouvel
emploi.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8; Vu
le
tableau
des
emplois
existant
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
en
date
du
14
janvier
2026
:
Vu
la
présentation
au
bureau
en
date
du
8 janvier
2026
:
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
27
janvier
2026
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
la
création
d’un
emploi
de
médiateur/trice
en
médiathèque
à
temps
non
complet
17.5/35
à
compter
du
01/03/2026
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
par
l'insertion
du
tableau
ci-dessous
:
47
Paraphe
du
Président
:
AK
2026/024 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12
février
2026
Durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
à
SE
:
ffectil
service |
empors |
S'adeouradescorrespondantä
|
cs
l'emplois
| Effectif
l'emploi
:
budg.
{en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures)
Adjoint
du
patrimoine
culturelle
x
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°%°
2
à
[l
He.
Médiathèque
Snsel
classe
C
gulturelle
17,5/35
1
numérique
Adjoint
du
patrimoine
principal
1#*
j
P:
P
P
culti
classe
—
Cet
emploi
pourra
donc
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
ou
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-
8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
du
numérique.
Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe.
- de
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
selon
la
réglementation
en
vigueur;
-
de
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
recrutement
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
Président
propose
compte
tenu
de
la proximité
des
élections
avec
le prochain
conseil
d'avancer
le
conseil
au
mercredi
11
mars
à 18h
à la place
du jeudi
12.
Le
Président
invite
l'assemblée
à s'exprimer.
Personne
ne
désirant
s'exprimer
il lève
la séance
à 20h30
et invite
l’assemblée
à boire
le
verre
de
l’amitié.
48
Paraphe
du
Président
:
A4 2026/025
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février
2026
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
suite
à
un
décès
2
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
3 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
4 décembre
2025
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
de
la
commission
Transition
Ecologique
du
26/11/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Urbanisme
du
02/12/205
- Compte-rendu
de
la
commission
Mobilité
du
10/12/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
Economie
Tourisme
du
16/12/2025
- Compte-rendu
de
la commission
Petite
Enfance
du
16/12/2025
- Compte-rendu
de
la
commission
déchets
du
06/01/2026
- Compte-rendu
de
la
commission
Culture
du
14/01/2026
- Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
28/01/2026
Administration
générale
4 - Election
d'un
membre
du
bureau
suite
à
un
décès
5
- Approbation
de
la
dispense
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte
6
- Election
d'un
membre à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVR)
suite
au
décès
d'un
représentant
titulaire
7
- Election
d'un
membre
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Fecht
Aval
et
Weiss
suite
au
décès
d'un
représentant
titulaire
8
- Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
la
Commune
de
Kaysersberg
vignoble
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
Centre
Alsace
2022-2025
portant
sur
le
projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le parking
de
la
piscine
Finances 9
- Débat
d'Orientations
budgétaires
2026
10
- Fixation
du
montant
définitif
pour
2025
de
l’attribution
de
compensation
11
-
Reversement
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
aux
communes
GEMAPI 12
- Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l'année
2026
Transition
écologique
13
-
Approbation
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'adaptation
au
changement
climatique
à
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
le
réaménagement
de
l’entrée
Est
de
Kientzheim
49
Paraphe
du
Président
:
A« Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
12 février
2026
14
- Approbation
de
l'avenant
numéro
1 au
PIG
«
Alsace
Rénov’
»
(2024-2029)
défini
dans
la
convention-cadre
de
partenariat
avec
la
CeA
au
titre
des
dispositifs
et
programmes
opérationnels
pour
l'habitat
privé
15
- Approbation
du
versement
d’une
subvention
au
CPIE
des
Hautes
Vosges
pour
l’année
2025 Economie 16
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2026
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebvwiller
Culture 17
-
Approbation
de
l'adhésion
à
l'association
"La
Nef
des
sciences"
et
autorisation
de
signature
des
conventions
de
prêts
des
expositions
sur
le thème
de
l'eau
Mobilité 18
-
Approbation
d’une
convention
entre
la
CCVK
et
La
Manne
Emploi
pour
la
mise
à
disposition
de
vélos
et
d’un
véhicule
en
faveur
du
retour
à
l'emploi
Centre
nautique
19
- Approbation
de
la
modification
de
la convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
pour
le
centre
nautique
Arc-en-Ciel
et
les
comités
d'entreprises,
associations
et
établissements 20
- Approbation
de
la
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
des
installations
du
centre
nautique
Arc
en
Ciel
au
profit
des
kinésithérapeutes
au
01/03/2026 21
-
Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
au
01/03/2026 Ordures
ménagères
22
—
Approbation
du
retrait
du
groupement
de
commande
pour
la
collecte,
le
gardiennage,
le tri et
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Ressources
humaines
23
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
un
poste
d'animateur
à
la
médiathèque 24
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
le
responsable
des
services
supports 25
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
"d'agent
ressource"
au
sein
du
service
Petite
Enfance
26
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
médiation
numérique
à
la
médiathèque
à temps
non
complet
50
Paraphe
du
Président :
2e À
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil Communautaire du 12 février 2026
Présents:
M. Patrick REINSTITTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG (jusqu'au point 8), Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI (à partir du point 8), M. Frédéric PERRIN, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean-Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT (à partir du point 4)
Absents représentés :
Mme Emilie HELDERLE donne pouvoir à Mme Magali BOURCART
Mme Nathalie TANTET LORANG donne pouvoir à M. Jean-Louis BARLIER à partir du point 9.
Absents excusés non représentés
M. Bernard BANG RATZ, M. Guy JACQUEY, M. Rémi MAIRE, M. Bernard CARABIN, M. Henri STOLL, M. Clément LOING
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Paraphe du Président
Fait à Kaysersberg Vignoble,
Le 25 février 2026
Secrétaire de séance,
Mme Patricia BEXON
51
2026/026 52