unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 012 5 2026 Répartition+FPIC+

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 012 5 2026 Répartition+FPIC+ Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 012 5 2026 Répartition+FPIC+)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le 20/10/2026 és

ID : 058-200067890-20261008-D 012 5 2026-DE

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION N°012-5-2026

MORVAN OBJET : REPARTITION DU FONDS AATIONAL

X

sommets & grands Lacs DE PEREQUATION DES RESSOURCES

communauté de communes INTERCOMMUNRLES ET COMMUNALES

Présents :

Date de convocation : 29/09/26

Nombre de conseillers : 50

En exercice : 50

Présents : 36

Titulaires : 35

Suppléants : 1

Absents : 14

Dont représentés : 8

JUVOIrS :

Votants : 44

Pour : 44

Contre : D

Abstention : O

N'ayant pas pris part au vote : Ü

Secrétaire de séance :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2336-3 et L. 2336-5 ;

Vu le courrier de Madame la Préfète de la Nièvre en date du 10 août 2026 concernant la répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ;

Considérant que dans une logique de neutralisation fiscale et financière adoptée en 2017 lors de la mise en place des pactes fiscaux et financiers, il avait été décidé que les montants attribués au titre du FPIC à chaque commune et à la communauté de communes soient conservés et identiques aux années précédentes ;

Considérant toutefois que dans le cadre du plan de rationalisation des recettes et des dépenses, le conseil communautaire du 24 juillet 2020 avait décidé de rétablir, à compter de 2020, la répartition de droit commun du FPIC avec une période de lissage sur 10 ans.

1. Décide de poursuivre son objectif de retour à la répartition de droit commun au travers d’une procédure de lissage jusqu’en 2030 ;

2. Décide de valider la répartition du FPIC 2026 suivant les mêmes règles et de procéder à la 7ème année de lissage comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

-

-

-

-

-

-

- Mesdames BERLO Florence, BIE Sophie, GAUDRY Brigitte, GROSCHE Marie-Christine, LANRI Sarah, LUTREAU Andrée et PERROT Danièle - Messieurs BAZOT Grégoire, BLANDIN Jean-Luc, BOUTANQUOI Michel, CHALLET Vincent, COTTIN Laurent, DAVIOT Sébastien, DUPUIS Jean- Michel, GALLOIS Éric, HATIK Riad, JUSSIERE Éric, JOLY Patrice, LAMOUREUX Alain, LIBRERO Laurent, LOISY Patrick, MATHELIN Dominique, MATHIEU Sylvain, MONNIER Emmanuel, MOURA Abel, NAUDIN Arnaud, PAUL Christian, PERRIN Marc, PERROT Régis, PIAUX Cédric, RATEAU Francis, ROUSSEL Pascal, SAUTEREL Robert, VANNIER Gérard, VEAU Fabrice et ZOUAOUI Jean-Pierre.

M. Fabien BAZIN à M. Chistian PAUL, M. Jean-Luc BIERRY à Mme Andrée LUTREAU, M. Marc BONNOT à M. Jean-Luc BLANDIN, M. Christian LETEURTRE à M. Laurent LIBRERO, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à M. Sylvain MATHIEU, Mme Juliette NOIROT à M. Emmanuel MONNIER, Mme Fabienne PETITRENAUD à M. Patrice JOLY et Mme Christine PIN à Mme Marie-Christine GROSCHE.

M. Riad HATIK

Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 20/10/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 20/10/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président10 039,00 €

Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le 20/10/2026

ID : 058-200067890-20261008-D_012_5 2026-DE

LOT

18 999,13 € 18 103 €

3 112,00 € 4 500,23 € 4 361 €

7 503,00 € 12 537,64 € 12 034 €

21 752,00 € 38 264,09 € 36 613 €

1 304,00 € 2 334,24 € 2231 €

4 609,00 € 7 490,81 € 7 203 €

2 344,00 € 3 940,58 € 3 781 €

1 998,00 € 3 053,59 € 2 948 €

1 610,00 € 2 691,54 € 2 583 €

1 471,00 € 2 268,30 € 2 189 €

5 547,00 € 8 686,67 € 8 373 €

2 221,00 € 3 507,05 € 3 378 €

6 744,00 € 9 857,30 € 9 546 €

3 353,00 € 4 921,77 € 4 765 €

5 568,00 € 10 795,88 € 10 273€

2 016,00 € 4 073,57 € 3 868 €

10 813,00 € 12 858,56 € 12 654 € 5 077,00 € 6 544,43 € 6 398 € 1 962,00 € 2 405,27 € 2 361 € 2 187,00 € 3 177,65 € 3 079 € 6 977,00 € 9 118,51 € 8 904 € 9 212,00 € 11 921,45 € 11 650 € 9 491,00 € 12 593,18 € 12 283 € 2 526,00 € 2 801,52 € 2774€ 4 878,00 € 6 253,26 € 6116€

2 037,00 € 2 281,08 € 2 257 €

11 475,00 € 11 213,96 € 11 240 €

1 598.00 € 1 501,96 € 1511€

5 304,00 € 5 041,13 € 5 067 €

979,00 € 1 134,17 € 1119€ 17 106,00 € 16 979,59 € 16 992 € 6 552,00 € 6 112,79 € 6157 € 4 460,00 € 4 586,29 € 4574€

4 159.00 € 3 904,50 € 3 930 €

3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Président

Sylvain MATHIEU

Le secrétaire

Riad HATIK