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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 5 2023 +Compétence+mobilité
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 5 2023 +Compétence+mobilité)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Mode, textile et habillement,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 11/05/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 43
- Titulaires : 42
- Suppléant : 1
Absents : 7
- Dont représentés : 4
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230522-003 5 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 22 MAI 2023
DELIBERATION N°003-5-2023
OBJET : Mise en œuvre de La compétence mobilité
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY,
Brigitte GAUDRY, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane GADREY,
Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO,
Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent
SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU,
Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc
BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL,
Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Danièle PERROT à Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS à
Laurent SOULLARD, Laurent LIBRERO à Patrice JOLY et Yasemin DOGAN
KUKUK à André BUTTIGHOFFER
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Considérant que la communauté de communes détient la compétence mobilité ;
Considérant qu'il est envisagé la création d’un syndicat constitué d'intercommunalités à l'échelle du
département de la Nièvre afin de reprendre la gestion des transports scolaires, aujourd'hui gérés par la
Région Bourgogne-Franche-Comté ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne un accord de principe pour le financement d'une expertise menée par le Département
afin de reprendre la gestion des transports scolaires et sur son adhésion à ce syndicat.
2. Approuve la création d'une commission mobilité.
3. Précise que des élus municipaux pourront également participer aux travaux de cette
commission.
4. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire
Christine PIN