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Compte-Rendu - 2020 10 12 CR INTERNET
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 12 CR INTERNET)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
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Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 Octobre 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h 30.
Présents (onze) :
M. Marc DELEIGUE, M. Stéphane ROBERT, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, Mme Caroline MUSCELLA, Mme Marie-Thérèse MORAND, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX
Absents au moment du vote (six pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL donne pouvoir à Mme Caroline MUSCELLA,
M. Pascal DANCETTE,
M. REGNIER-VIGOUROUX donne pouvoir à M. Stéphane ROBERT,
M. Yves DELORME donne pouvoir à M. Marc DELEIGUE,
Mme Lucie DANCETTE,
M. Jean-Marc PALLET donne pouvoir à M. Guy VACHON,
M. David LESUR donne pouvoir à Mme Marine MATA,
M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT
Secrétaire de séance : Mme Caroline MUSCELLA
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2020
DELIBERATION n° 1 : Cession de la parcelle AD 556 à Madame Brigitte ORSET Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle AD 556 d’une surface de 80 m2 à Mme ORSET Brigitte pour un montant de 80 € TTC. Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l’acte authentique
DELIBERATION n° 2 : Budget primitif 2020 : décision modificative n°1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2020 de la commune et la rectification du montant de 27 157 € sera effectuée
DELIBERATION n° 3 : Subventions 2020 aux associations et autres organismes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix POUR et 2 Abstentions : - APPROUVE le versement des subventions aux associations et autres organismes tel que défini dans le tableau ci-joint 2
DELIBERATION n° 4 : Admission en non-valeur de créances irrecevables Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’admission en non-valeur de créances irrecouvrables pour un montant de 247.75 €
DELIBERATION n° 5 : Exonération du tarif pour l’installation de terrasses sur le domaine public au titre de l’année 2020
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’exonération pour l’installation de terrasses sur le domaine public au titre de l’année 2020
DELIBERATION n° 6 : Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes au titre du BONUS RELANCE 2020/2021 pour la réalisation d’un parc municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix POUR et 2 abstentions (Mmes Nadine EUKSUZIAN et Catherine JEANTROUX) :
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du BONUS RELANCE 2020/2021 ou au titre du CONTRAT AMBITION REGION en sollicitant de retenir le dispositif le plus avantageux financièrement pour la collectivité.
DELIBERATION n° 7 : Parc Naturel Régional du Pilat : approbation sans réserve de la charte et adhésion au syndicat Mixte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE sans réserve la Charte du Parc naturel régional du Pilat validée par Décret n° 2012-1185 du 23 Octobre 2012 et modifiée par Décret n° 2019-448 du 14 Mai 2019 - ADHERE au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat
DELIBERATION n° 8 : Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vienne Condrieu Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de désigner le conseiller municipal suivant comme membre de la CLECT : M. Stéphane ROBERT
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération
DELIBERATION n° 9 : Autorisation de signature de la convention de raccordement Fibre Optique FTTH avec Orange
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de raccordement Fibre Optique FTTH avec ORANGE pour l’installation du réseau fibre optique dans tous les immeubles/bâtiments /lotissements de la commune de Sainte-Colombe
DELIBERATION n° 10 : Avis d’insertion dans les journaux – Rubrique Nécrologie – des anciens combattants de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND à la charge de la commune les frais d’insertion dans les journaux d’un avis de décès d’un membre de l’association FNACA, résident sur la commune ou de tout ancien combattant résident sur la commune, quel que soit le conflit aux conditions sus mentionnées.
La séance est levée à 21 h 40