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Compte-Rendu - 2020 07 10 CR INTERNET Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 CR INTERNET)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse, 1

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Le dix juillet deux mille vingt, à vingt heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 juillet 2020.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

Présents (17) :

M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, Mme Caroline MUSCELLA, M. Pascal DANCETTE, Mme Marie-Thérèse MORAND, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, M. Yves DELORME, Mme Corinne CHABORD, Mme Lucie DANCETTE, M. Jean-Marc PALLET, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT

Absents au moment du vote (1 pouvoir) :

M. Stéphane ROBERT donne pouvoir à M. Marc DELEIGUE

Mme Catherine JEANTROUX

Secrétaire de séance :

Jacques REGNIER-VIGOUROUX

En préambule, M. le Maire demande à ce qu’un point n° 13 soit ajouté à l’ordre du jour concernant l’adhésion au SYDER. Le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’unanimité.

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juin 2020 :

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juin 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2- Déclassement de la parcelle AD n° 556 :

Après exposé des motifs par M. le Maire, le Conseil Municipal autorise le déclassement de la parcelle AD n° 556 d’une superficie de 80 m2 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce déclassement.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.2

3- Prime exceptionnelle COVID-19 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une prime exceptionnelle COVID-19 à 6 agents communaux remplissant les critères définis. Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4- Désignation de délégués au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Délégué titulaire : Yves Delorme.

Délégué suppléant : Jean-Pierre Malsert.

5- Désignation de délégués pour le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Délégué titulaire : Yves Delorme

Délégué suppléant : Jacques Régnier-Vigouroux.

6- Désignation de membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les membres suivants

Titulaires : Stéphane Robert, Marie-Thérèse Morand, David Lesur, Jean-Marie Duplay, Guy Edouard, Vincent Chapuis, Danielle Coste, François Bascunana, Jean-Pierre Malsert, Hervé Le Béguet, Jean-François Buttet, Pierre Caillet.

Suppléants : Caroline Muscella, Guy Vachon, Henri Lafond, Jacques Prat.

7- SDMIS : Rétrocession du terrain d’assiette de la nouvelle caserne de pompiers : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la cession au Syndicat Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) de la parcelle cadastrée AB n° 786 lieu-dit « Les Petits Jardins », d’une superficie de 1535 m2 au lieu de 1532 m2 initialement votée lors de la précédente mandature, et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession et à cette modification de surface.

8- Désignation de délégués à l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile (AIAD) du canton de Condrieu :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Délégué titulaire : Guy Vachon.

Délégué suppléant : Jacques Régnier-Vigouroux.

9- Désignation de délégués à la maison de convalescence de Saint-Prim :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Délégué titulaire : Lucie Dancette.

Délégué suppléant : Nadine Euksuzian.

10- Questions Défense : Désignation d’un correspondant Défense :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Correspondant Défense : Jean-Marc Pallet.3

11- Parc Naturel Régional du Pilat : Intégration de la commune :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande d’intégration de la commune de Sainte-Colombe dans le Parc Naturel Régional du Pilat.

12- Attribution d’une subvention, dans le cadre de l’Opération Urbaine Collective, à l’EURL CERES MOSAIQUE (La Vie Claire) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 3000 € maximum à l’EURL CERES MOSAIQUE pour l’implantation d’un commerce dénommé La Vie Claire sur la commune de Sainte-Colombe. Toutefois, le versement de cette subvention sera plafonné à 15% du montant définitif des travaux d’installation si ceux-ci sont inférieurs au montant initialement prévu.

13- Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la demande d’adhésion de la commune de Sainte-Colombe au groupement d’achat du SYDER.

Levée de la séance à 22h 05.