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Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1621245040 seance du 26 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2021
Date convocation : 17 mars 2021
Excusée : Isabelle DUBUIS
Lecture du compte-rendu du 29/01/2021 : approbation du Conseil
▪ Approbation des comptes administratifs :
COMMUNE
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 412 279,86 € Dépenses : 245 730,96 €
Recettes : 506 049,10 € Recettes : 217 035,71 €
Soit excédent de 93 769,24 € soit déficit de 28 695,25 €
Affectation du résultat : 113 429,23 €
- Compte 002 (report à nouveau) : 113 429,23 €
AEP
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 14 804,28 € Dépenses : 5 813,12 €
Recettes : 18 934,36 € Recettes : 10 999,00 €
Soit excédent de 4 130,08 € soit excédent de 5185,88 €
Affectation du résultat :
- Compte 002 (report à nouveau) : 39 138,90 €
ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 10 603,33 € Dépenses : 3481,02 €
Recettes : 10 258,89 € Recettes : 9201,00 €
Soit déficit de 344,44 € soit excédent de 5719,98 €
Affectation du résultat :
- Compte 002 (report à nouveau) : 2124,66 €
Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
Le Conseil prend acte de l’état annexe des comptes des sections.
▪ Approbation du compte de gestion :
Dressé par M. SAMUEL, Trésorier d’Ambert : approuvé à l’unanimité (aucune observation ni réserve).
▪ Vente parcelles La Viveille :
M. le Maire rappelle au Conseil les délibérations en date du 22/11/2019 et du 25/09/2020 concernant la vente de parcelles
appartenant à la section de la Viveille. Après rectification des numéros de parcelles, le Conseil donne son accord pour la
vente des parcelles :
- Section AX n°637 (649 m²) et section AX n° 638 (94 m²) aux consorts CHAPTINEL.
- Section AX n°641 (105 m²) à M. CHAPTINEL Bernard.
- Section AX n°636 (193 m²) à M. VARENNE Guy. ▪ Vote des subventions :
Le Conseil reconduit les subventions aux différentes associations et vote une subvention de 1882 € dans le cadre du
plan de relance numérique pour l’école.
▪ Questions diverses :
- Voirie forestière : Point sur les visites de terrain avec les propriétaires (13 et 20 mars)
Appel d’offres lancé – Réunion ouverture plis le 02/04/2021
- Chapelle cimetière : la toiture est posée
- Logement mairie : un studio sera loué à partir du 1er avril
- Dates élections départementales et régionales : 13 et 20 juin ( ! prévoir 2 bureaux de vote)
- Commerçant ambulant « Fromages & Terroir » effectuera des ventes en tournée à domicile tous les 15 jours à compter du mois d’avril.