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Procès Verbal - CR PV du 25 novembre 2025
Déliberation - 251015 liste des deliberations CM du 14 octobre 20
Procès Verbal - CR PV du 14 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 14 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
OCTOBRE
2025
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
14
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
8
Présents
: 25
octobre,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
Pouvoir:
4
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absenits
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-
Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
-
Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Grégory
AGUS
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
KKHOHOHOK
OK OK OK OK
OK OK OK OK OK OK
KR
OK OK OK OK OK OK
KR
OK
ROCK OK
OK OK OK
HO
OK OK OK OK OK OK
EX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverite.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2025
:
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2025-58
Lancement
d'une
étude
d'imprégnation
sur
les
perfluorés
2
2025-59
Logement
social
- Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
SOLIHA
pour
l'opération
sise
71
avenue
de
la
Colombière
3
2025-60
Mandat
spécial
pour
la
participation
de
trois
élus
au
107è"e
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
de
France
2025
4
2025-61
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
au
Comité
d'œuvres
Sociales
(COS)
pour
la réservation
du
séjour
à Venise
- Avril/mai
2026
5
2025-62
Vente
de
la
piscine
municipale
sise
3
rue
de
la
Piscine
cadastrée
AS
1
Page
1
sur
13 6
2025-63
Avis
révision
du
SCOT
de
l'Agglomération
Lyonnaise
7
Information
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2024-28
du
conseil
municipal
en
date
du
80
avril
2024
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1 =
Lancement
d'une
étude
d'imprégnation
sur
les
perfluorés
- (fraité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
- Urbanisme"
le
1°
octobre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.58
- télétransmis
en
Préfecture
le
16 octobre
2025)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Dans
un
souci
de
préservation
de
la
santé
publique
et
face
aux
préoccupations
croissantes
liées
à
la
présence
de
substances
per-
et
polyfluoroalkylées
(PFAS),
également
appelées
perfluorés,
il
apparaît
nécessaire
d'approfondir
les
connaissances
sur
leur
impact
au
sein
de
la
population
locale.
Une
procédure
pénale
a
été
lancée
sur
la
base
d'une
plainte
déposée
contre
X,
à
l'initiative
du
Maire
d'Oullins-Pierre-Bénite,
Jérôme
Moroge.
Le
Maire
a
souhaité
faire
de
cette
plainte
une
action
collective
et
a
donc
fédéré
des
territoires
impactés
(une
quarantaine
de
communes,
communautés
de
communes,
le
syndicats
des
eaux)
par
la
pollution
aux
PFAS.
L'objectif
est
de
faire
reconnaître
les
préjudices
subis
à
la
fois
par
les
communes
et
leurs
habitants.
Afin
de
disposer
de
données
objectives
et
localisées,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
étude
épidémiologique
visant
à
évaluer
les
taux
d'imprégnation
aux
perfluorés
au
sein
de
la
population.
Cette
démarche
s'inscrit
non
seulement
dans
une
volonté
de
prévention,
de
transparence
et
d'aide
à
la
décision
en
matière
de
politiques
de
santé
publique
et
d'environnement,
mais
également
dans
le
cadre
de
l'action
pénale
collective.
La
conduite
de
cette
étude
repose
sur
un
groupement
pluridisciplinaire
garantissant
son
objectivité,
sa
rigueur
scientifique
et
sa
crédibilité.
Ce
groupement
réunit
un
laboratoire
spécialisé,
un
institut
de
sondage
reconnu,
ainsi
qu'un
chef
de
projet
issu
du
monde
scientifique.
Ce
dernier,
biostatisticien
de
formation
et
expert
en
méthodologie,
est
chargé
de
concevoir
l'ensemble
du
protocole
d'étude
d'imprégnation
:
définition
du
design,
critères
de
sélection
de
l'échantillon,
outils
de
recueil
des
données
et
modalités
d'analyse.
Dans
une
démarche
éthique
et
réglementaire,
le
dossier
d'étude
sera
soumis
au
Comité
de
protection
des
personnes
(CPP)
ou
au
Comité
d'éthique
ainsi
qu'à
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL),
garantissant
ainsi
le
respect
des
droits
fondamentaux
des
participants,
notamment
en
matière
de
consentement
et
de
protection
des
données
personnelles.
Une
fois
validée
par
les
différents
comités,
l'étude
sera
réalisée
à
l'automne
2025,
pour
une
publication
des
résultats
fin
novembre.
L'étude
reposera
sur
un
panel
de
500
personnes
tirées
au
sort
parmi
les
habitants
des
entités
cosignataires
de
la
plainte.
Ce
panel
sera
constitué
de
manière
à
garantir
une
représentativité
socio-démographique
fidèle
aux
populations
concernées
(âge,
sexe,
répartition
géographique,
etc.).
Le
tirage
au
sort
permettra
de
limiter
les
biais
de
sélection
et
d'assurer
l'impartialité
de
l'échantillon.
Les
personnes
sélectionnées
seront
contactées
individuellement
et
invitées
à
participer
sur
la
base
du
volontariat,
après
avoir
reçu
une
information
complète
et
transparente
sur
les
objectifs,
les
modalités
et
les
garanties.
éthiques
de
l'étude.
Le
coût
total
de
l'étude
est
estimé
à
98
000
€
HT,
financé
par
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
syndicats
des
eaux
concernés.
Leur
participation
variera
en
fonction
du
nombre
d'habitants. La
Ville
se
positionne
comme
commanditaire
de
l'étude
et
agit
à
ce
titre
au
nom
ef
pour
le
compte
du
Collectif
des
territoires
en
actions,
représentant
l'ensemble
des
cosignataires
de
la
plainte.
Elle
assurera
la
coordination
administrative
et
financière
de
l'opération,
en
lien
avec
les
partenaires
scientifiques
ef
institutionnels
impliqués.
Concernant
ce
point,
les
élus
du
groupe
« Ozon
l'Avenir
»,
qui
ont
demandé
cette
étude
d'impact
sur
les
perfluorés
dans
la
commune,
y
sont
naturellement
favorables.
Toutefois,
ils
soulèvent
plusieurs
interrogations
liées
à
la
délibération,
n'ayant
pas
obtenu
forcément
toutes
les
réponses
en
commission.
La
première
porte
sur
les
membres
du
collectif
« Collectif
des
Territoires
en
action
» : avec
quels
partenaires
la
commune
s'associe-t-elle
?
Page
2
sur
13 Le
second
point
concerne
les
filtres
installés
dans
les
restaurants
scolaires.
Actuellement,
ils
sont
équipés
de
filtres
à
charbon,
dont
la
preuve
du
filtrage
des
PFAS
n'est
pas
démontrée.
Ce
sujet
a
été
discuté
à
plusieurs
reprises
lors
des
derniers
conseils
municipaux.
La
commune
envisage--elle
d'investir
dans
des
filtres
spécifiquement
conçus
pour
traiter
ces
substances
?
Concernant
la
première
question,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
partie
prenante
dans
les
démarches
liées
à
la
problématique
des
PFAS
du
secteur.
Il
précise
qu'il
a
signé
une
convention
avec
son
collègue-maire
d'Oullins-Pierre-Bénite
qui
pilote
cette
action
collective.
Il
ajoute
que,
lors
de
l'assemblée
générale
de
l'AMF
69
vendredi
dernier,
près
de
150
participants
- associations,
communes
et
autres
acteurs
-
se
sont
réunis
pour
travailler
sur
les
enjeux
liés
à
la
qualité
de
l'aire
et
de
l'eau.
Il donne
la
parole
à
Monsieur
René
MARTINEZ
qui
mañtrise
bien
le dossier,
afin
d'apporter
des
précisions
sur
la
question
des
filtres.
Monsieur
René
Martinez,
Conseiller
municipal
rappelle
que
nous
suivons
le
dossier
des
PFAS
depuis
3
ans
au
moment
où
la
presse
s'est
emparée
du
sujet.
Concernant
la
qualité
de
l'eau,
il
souligne
que
le
Syndicat
Rhône-Sud
a
été
le
premier
en
France
à
réagir.
Plutôt
que
d'attendre
les
délais
classiques
liés
aux
marchés
publics
(environ
6
à
7
mois),
un
sourcing
rapide
a
permis
de
lancer
une
procédure
accélérée,
réglée
en
deux
mois,
avec
la
mise
en
place
d'un
pilote.
Il confirme
l'intérêt
des
filtres
à
charbon
actif
dans
ce
dispositif.
Il évoque
la
station
de
Ternay,
construite
entre
2014
et
2015,
dont
il
avait
signé
l'ordre
de
service
en
tant
que
président
du
Syndicat
Rhône-Sud.
Cette
station,
construite
en
deux
ans,
est
aujourd'hui
la
première
en
France
à
traiter
les
PFAS.
Les
taux
relevés
restent
modérés,
entre
130
et
150
ng/L,
avec
un
pic
bas
à
0,90
ng/L.
Il annonce
qu'avant
la
fin
de
l'année,
la
station
respectera
les
normes
européennes
notamment
mais
également
françaises.
En
moins
d'un
an,
l'entreprise
a
été
sélectionnée,
le
procédé
développé
et
l'usine
modifiée.
Un
deuxième
réacteur
sera
mis
en
service
fin
novembre/début
décembre,
le
premier
étant
déjà
opérationnel.
La
qualité
de
l'eau
produite
sera
alors
conforme
aux
normes
européennes,
et
la
commune
pourra
se
féliciter
de
son
action
rapide
et
efficace.
Monsieur
Martinez,
à
l'origine
de
cette
démarche,
répond
ainsi
aux
interrogations
de
Monsieur
VERVLIET
et
de
Monsieur
le
Maire,
qui
a
toujours
suivi
les
travaux
du
Syndicat
avec
attention.
Enfin,
il peut
proposer
aux
élus
intéressés
une
visite
de
la
station
modifiée,
afin
de
constater
les
avancées
et
les
résultats
attendus
une
fois
les
six
réacteurs
en
place.
Actuellement,
la
station
traite
23
000
m$
d'eau
par
jour,
soit
près
de
6
millions
de
m#
par
an,
pour
alimenter
150
000
habitants.
Des
collectivités
de
l'Est
sont
venus
visiter
l'installation.
La
construction
d'une
telle
station
a
nécessité
un
budget
de
10
M€.
Aujourd'hui,
il
faudrait
prévoir
20
ME
et
un
délai
de
7
ou
8
ans
pour
réaliser
un
projet
similaire.
Nous
avons
agi
au
bon
moment.
Le
Syndicat
fournit
également
de
l'eau
à
la
Métropole
pour
réduire
les
faux
de
PFAS
dans
les
secteurs
de
Charbonnières
et
Marcy-l'Étoile.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
Monsieur
René
MARTINEZ
ainsi
que
le
Syndicat
Rhône
Sud
pour
tout
le
travail
accompli
qui
permet
à
notre
territoire
d'avoir
une
longueur
d'avance
par
rapport
à
d'autres
communes
sur
le
dossier
des
PFAS.
Monsieur
MARTINEZ
ajoute
que
la
condamnation
du
responsable
pollueur
n'est
pas
dans
l'immédiat
d'autant
qu'il
a
une
autorisation
des
services
de
l'Etat
pour
rejeter
dans
le
Rhône
des
produits
perfluorés.
Il
n'est
pas
le
seul.
Monsieur
VERVLIET
remercie
Monsieur
MARTINEZ
pour
la
mise
à
jour
des
informations
déjà
partagées
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal.
Les
élus
de
l'opposition
saluent
l'initiative
du
Syndicat
des
Eaux.
Ils
y
étaient
favorables
d'ailleurs
cela
faisant
partie
des
propositions
qu'ils
avaient
formulées
en
Conseil.
Il
rappelle
la
conférence
organisée
par
le
Collectif
Ozon
l'eau
saine
avec
un
chercheur
spécialisé
dans
les
PFAS
qui
avait
souligné
que
les
normes
européennes
évoquées
étaient
déjà
insuffisantes.
Nous
connaissons
aussi
l'impact
des
perfluorés
notamment
sur
les
plus
jeunes.
Est-il
possible
d'envisager,
sur
les
sites
où
nous
recevons
du
public,
en
particulier
les
enfants,
la
mise
en
place
de
filtres
sachant
que
le coût
de
ces
filtres
reste
raisonnable
pour
des
installations
plus
réduites,
bien
inférieur
à
une
station
intercommunale
?
Pourquoi
ne
pas
étudier
le
coût
de
cette
solution
et
envisager
une
décision
en
Conseil
municipal
pour
équiper
les
écoles
d'un
système
de
filtration
plus
puissant.
Monsieur
MARTINEZ
rappelle
que
l'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
contrôle
régulièrement
la
qualité
de
l'eau
sur
la
totalité
des
pollutions
possibles,
avec
des
analyses
mensuelles,
voire
hebdomadaires
actuellement.
L'ARS
autorise
la
distribution
de
l'eau
telle
qu'elle
est
et
n'impose
pas
l'installation
de
filtres
aux
collectivités.
Il précise
que
les
filtres
à
charbon
nécessitent
un
entretien
rigoureux,
faute
de
quoi
des
bactéries
peuvent
s'y
développer
et
entraîner
des
problèmes
gastriques.
C'est
assez
compliqué.
Il y
a
beaucoup
de
choses
à
surveiller.
L'eau
est
une
affaire
sérieuse,
et
l'usine
en
fonctionnement
est
bien
suivie.
Les
collectivités
continuent
d'utiliser
l'eau
produite
par
les
syndicats
des
eaux,
sans
risque
accru.
Page
3
sur
13 Bien
que
les
PFAS
soient
des
polluants
persistants,
aucun
danger
majeur
ne
justifie
l'arrêt
de
la
distribution.
Les
consignes
de
l'ARS
sont
respectées,
et
l'eau
est
potable.
Il fait
remarquer
que
l'air contient
davantage
de
polluants
que
l'eau.
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjoint
déléguée
à
la
vie
scolaire
souhaite
répondre
à
Monsieur
VERVLIET.
La
question
des
filtres
avait
déjà
été
abordée
à
plusieurs
reprises
par
ce
dernier.
Elle
partage
l'avis
de
de
Monsieur
MARTINEZ
et
souligne
que
les
élus
s'appuient
sur
les
recommandations
des
services
préfectoraux
et
à
l'ARS.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'avenir»
demande
s'il
y
aura
une
coordination
entre
ce
projet
et
celui
de
l'écocitoyen
qui
se
met
en
place
dans
la
Métropole,
qui
vise
finalement
le
même
objectif,
Allons-nous
réaliser
deux
fois
les
études
et
les
financer
deux
fois
où
est-il
prévu
une
mise
en
commun
des
démarches.
Monsieur
René
MARTINEZ
répond
que
nous
travaillons
de
concert
avec
la
Métropole.
La
collaboration
avec
la
Métropole
est
active,
notamment
sur
les
sujets
des
déchets
et
de
l'eau.
Le
syndicat
Rhône
Sud
dessert
les
communes
de
Grigny,
Givors
et
Solaize,
qui
font
partie
de
la
Métropole.
Madame
Anne
GROSPERRIN
exprime
son
inquiétude
pour
sa
population,
car
l'eau
distribuée
contient
des
PFAS.
Elle
précise
que
sa
commune
n'est
pas
concernée,
les
puits
étant
situés
à
Crépieux-Charmy,
à
l'est
du
Rhône.
Le
syndicat
des
Monts
du
Lyonnais,
qui
dessert
jusqu'à
Feurs,
n'avait
pas
de
PFAS
jusqu'à
récemment.
Les
dernières
analyses
montrent
une
concentration
proche
de
la
limite
des
100
ng.
Deux
autres
syndicats
(SIDESOL
et
MIMO),
situés
sur
le
Garon,
sont
désormais
autour
de
70
à
80
ng.
Cela
montre
que
toutes
les
zones
peuvent
être
touchées,
mais
les
moyens
ne
sont
pas
les
mêmes
partout,
Le
syndicat
Rhône-Sud
a
réagi
rapidement,
tandis
que
d'autres
attendent.
Les
interconnexions
permettront
de
partager
l'eau
entre
territoires.
Une
interconnexion
est
prévue
avec
Vienne
Agglo,
mais
cela
demande
des
études
et
ne
peut
se
faire
immédiatement.
Le
programme
a
commencé
pour
identifier
les
réseaux
et
les
zones
de
passage,
avec
un
objectif
d'extension
jusqu'à
Saint-Pierre-de-Chandieu
pour
couvrir
tout
l'Est
lyonnais.
Des
connexions
sont
aussi
envisagées
avec
la
Métropole,
à
Corbas
où
à
Mions.
Le
Syndicat
Rhône
Sud
prévoit
une
enveloppe
de
55
millions
d'euros
de
travaux.
Tous
les
syndicats
coopèrent
pour
garantir
la
sécurité
des
réseaux.
Cela
demande
de
nombreuses
études,
menées
par
des
bureaux
spécialisés
mobilisés
depuis
plusieurs
mois.
Les
résultats
de
ces
études
sont
très
attendus
pour
pouvoir
avancer
avec
la
Métropole.
Monsieur
MARTINEZ
tient
à
mentionner
son
collègue,
Jean-Loup
ODET,
délégué
au
syndicat
avec
qui
il
travaille
chaque
mois
sur
ces
dossiers.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
:
‘ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
constitution
du
Collectif
des
territoires
en
action
représentant
l'ensemble
des
collectivités
s'étant
jointes
à
la
plainte
contre
X ;
e
APPROUVE
le
coût
de
l'étude
ainsi
que
la
contribution
financière
de
la
Ville
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon
pour
sa
réalisation
soit
1
348,63
€
HT,
soit
1 612,35
€
TTC
:
la
contribution
attendue
étant
de
0,23
€ HT/habitant
(soit 0,27
€ TTC/habitant
- à
l'échelle
de
la commune)
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'étude
d'imprégnation
et
tout
document
afférent,
afin
de
lancer
et
réaliser
l'étude,
pour
le compte
du
Collectif
des
territoires
en
Action,
2
2
Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
SOLIHA
pour
l'opération
sis
71
avenue
de
la
Colombière
- (iraité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
- Urbanisme"
le
1°’ octobre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.59
- télétransmis
en
Préfecture
le
16 octobre
2025)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Conformément
à
la
réglementation,
SOLIHA
BATISSEUR
DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
doit,
pour
financer
cette
opération,
souscrire
aux
prêts
aidés
correspondant.
Les
collectivités
et
l'EPCI
peuvent
se
porter
garantis.
En
contrepartie,
elles
peuvent
recevoir
des
réservations
de
logements,
dans
la
limite
de
20%
des
logements
de
l'opération.
La
Commune
a
convenu
de
garantir,
en
partenariat
avec
SOLIHA
cet
emprunt
à
hauteur
de
80
%.
Pour
information,
la
CCPO
peut
également
se
porter
garante
à
hauteur
de
20%.
Vu
les
articles
L'2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Page
4
sur
13 Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
172565
en
annexe
signé
entre
: SOLIHA
BATISSEUR
DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
le
courrier
électronique
de
SOLIHA
en
date
du
jeudi
11
septembre
2025
demandant
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
80
%
à
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
soit
pour
59
565,60
€
;
Vu
le
projet
consistant
en
la
rénovation
de
5
locatifs
sociaux
financés
par
un
prêt
Habitat
Privé
- PHP
(3
T2
et
2
T1); Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
80,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
74
457,00€,
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
de
la
lettre
avenant
N°
458
apportant
modification
du
Contrat
de
prêt
N°
172565
constitué
de
1Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
59
565,60
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
e
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
3
>
Mandat
spécial
pour
la
participation
de
trois
élus
aux
10ème
congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
de
France
2025-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
29
septembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.60
-télétransmis
en
Préfecture
le
16 octobre
2025)
Rapporteur:
Pascale
LUCARELLI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
et
R.2123-22-2;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat;
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2066-781
du
3 juillet
20026
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnes
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'annexe
à
l'article
D.1617-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
établissement
de
la
liste
des
pièces
justificatives
des
paiements
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
des
établissements
publics
locaux
pouvant
être
exigés
par
le
comptable
;
L'exercice
d'un
mandat
électif
local
ne
constituant
pas,
par
nature,
une
activité
professionnelle,
la
loi
pose
pour
principe
que
les
fonctions
électives
sont
gratuites.
Cependant
les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique. Afin
de
faciliter
l'exercice
de
leur
mandat,
ils
peuvent
également
prétendre
au
remboursement
de
certaines
dépenses
engagées
dans
ce
cadre.
Les
différentes
situations
justifiant
un
remboursement
sont
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
l'article
L.2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
« les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
[...]
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
».
Constituent
un
mandat
spécial
toutes
les
missions
accomplies
avec
l'autorisation
du
Conseil
municipal
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse.
Les
missions
exercées
dans
le
cadre
du
mandat
spécial
doivent
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
c'est-à-dire
qu'elles
doivent
différer
des
missions
traditionnelles
de
l'élu
et
être
temporaires.
Ainsi
le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Page
5
sur
13 Les
dispositions
de
l'article
L.2123-18-1
du
CGCT
précisent
que
«
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions,
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
».
L'article
7-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
dispose
que,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
une
délibération
peut
fixer,
pour
une
durée
limitée,
des
règles
dérogatoires
aux
arrêtés
interministériels,
celles-ci
ne
pouvant,
en
aucun
cas,
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à
celle
effectivement
engagée.
Le
107ème
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
du
18
au
20
novembre
2025
à
Paris.
Le
thème
de
ce
congrès
est
cette
année
: "Pour
les
Communes,
liberté
l",
Le
Congrès
des
Maires
constitue
une
situation
particulière.
Il
est
l'occasion
pour
les
congressistes
de
pouvoir
débattre,
échanger
et
interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
des
enjeux
majeurs
au
travers
de
conférences,
de
débats
en
plénière
et
forums
thématiques
ou
encore
en
points
info
sur
les
grands
sujets
d'actualité
ou
d'actions
des
communes.
C'est
aussi
et
surtout
un
temps
fort
de
dialogue
et
d'échanges
entre
élus
nationaux
(communaux,
intercommunaux...).
La
présence
d'élus
et
notamment
de
Monsieur
le
Maire
est
donc
d'intérêt
communal. Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
transports
et
les
frais
de
séjour
nécessaires
à
ce
déplacement
exceptionnel,
le
transport
serait
assuré
par
la
voie
ferroviaire
le
mardi
18
novembre
2025
à
l'aller
et
le
jeudi
20
novembre
2025
au
retour,
et
le
nombre
de
nuitées
s'élèvera
à
2
(les
18
et
19
novembre
2025). Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Monsieur
Christian
ROYET,
Conseiller
municipal
et
Monsieur
Mathieu
DUSSERT-BRESSON,
Conseiller
municipal,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
18
au
20
novembre
2025,
au
titre
de
leurs
fonctions.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
souhaite
poser
une
question
sur
la
qualité
des
personnes
qui
se
sont
rendues
à
Paris
pendant
la
mandature.
Jusqu'ici,
il s'agissait
de
Monsieur
le
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Il remarque
qu'il
s'agit
désormais
de
conseillers
municipaux
et
demande
ce
qui
a
prévalu
à
ce
changement
de
choix.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
adjoints
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
délégués
ont
participé
au
Congrès
des
Maires.
Il souligne
que
ce
rendez-vous
est
très
utile
pour
les
élus,
car
il
permet
de
rencontrer
des
interlocuteurs
porteurs
de
projets
bénéfiques
pour
la
commune.
Il précise
qu'il
s'agit
de
la
seule
dépense
qu'il
présente
et
qu'en
12
ans,
il n'a
transmis
aucune
autre
facture
en
dehors
de
ce
cadre.
Monsieur
DELEU
ajoute
que
ce
type
de
déplacement
pourrait
aussi
intéresser
les
élus
de
la
minorité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M.
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
:
e
AUTORISE,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
les
élus
qui,
au
titre
de
leur
fonction,
participeront
à
ce
congrès
: Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Monsieur
Christian
ROYET,
Conseiller
municipal
et
Monsieur
Mathieu
DUSSERT-BRESSON,
Conseiller
municipal,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
se
déroulant
du
18
au
19
novembre
2025
à
Paris
;
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
au
séjour
(hébergement
et
restauration),
ceux-ci
étant
remboursés
à
hauteur
d'un
plafond
maximum
de
2 550
€
pour
les
trois
élus
précités
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures),
par
dérogation
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT ;
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
transports
qui
seront
remboursées
à
hauteur
d'un
plafond
maximum
de
750
€
pour
les
trois
élus
précités
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures)
indiquant
leur
identité,
leur
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
Il est
précisé
que
le
moyen
de
transport
retenu
est
celui
qui
présente
le
meilleure
rapport
entre
le
prix
et
la
nature
du
déplacement
e
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
2025.
4
2
Aïribution
d'une
avance
sur
subvention
au
Comité
d'œuvres
Sociales
(COS)
pour
la
réservation
du
séjour
à
Venise
-
Avril/mai
2026-
(iraité
en
commission
"Administration
générale"
le
29
septembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.61
- télétransmis
en
Préfecture
le
16 octobre
2025)
Rapporteur: Pascale
LUCARELLI
Page
6
sur
13 Dans
le
cadre
du
séjour
de
ses
membres
à
Venise
du
30
avril
au
3
mai
2026,
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
doit
verser
un
acompte
de
6
000.00
€
à
l'organisation
de
voyage
pour
la
réservation
des
billets
d'avion
fin
2025. ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
avance
de
6
000.00
€
pour
permettre
à
la
présidente
du
COS
de
réserver
ce
séjour.
Cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
6
000€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
- chapitre
65
020
6574
5
>
Vente
de
la
piscine
municipale
sise
3
rue
de
la
Piscine
-
cadastrée
AS
1-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme"
le
1%
octobre
2025)
-
(extrait
de
délibération
n°2025.62-
télétransmis
en
Préfecture
le
16 octobre
2025)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
La
commune
a
été
sollicitée
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Ozon
(CCPO)
pour
la
vente
de
la
piscine
municipale
sise
3
rue
de
la
Piscine
69
360
Saint
Symphorien
d'Ozon.
La
parcelle
AS
1
comprend
différents
espaces
bien
distincts
: stade,
terrains
de
baskeïball/handball,
terrains
de
tennis.
L'emprise
à
céder,
d'une
contenance
de
3
581
m?
environ
comprend
une
piscine
extérieure,
non
couverte,
construite
depuis
50
ans
environ,
qui
est
composée
de
deux
bassins,
de
vestiaires,
de
locaux
techniques
et
d'un
appartement
de
fonction
en
R+2.
L'emprise
dispose
également
d'un
terrain
nu
non
utilisé.
Le
prix
se
décompose
en
deux
parties
à
savoir
la
première
sur
la
valeur
du
patrimoine
bâti
et
la
seconde
sur
le
potentiel
de
surface
plancher
exploitable
sur
la
partie
terrain
nu.
La
CCPO
a
voté
la
reprise
de
la
compétence
de
gestion
des
piscines.
À
ce
titre,
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
propose
à
la
vente
son
ancienne
piscine
afin
qu'elle
puisse
être
rénovée
et
ainsi
apporter
un
service
supplémentaire
à
la
population
du
territoire
de
l'intercommunalité.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
560
000€.
Elle
est
exprimée
en
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
peut
être
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
20%
portant
ainsi
le
prix
à
450
000
€
sans
justification
particulière.
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
va
céder
ce
bien
pour
un
prix
de
450
000
€
estimant
que
cette
vente
permettra
de
doter
l'intercommunalité
d'un
équipement
public
structurant
d'intérêt
général.
Enfin,
les
frais
du
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
la
CCPO.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»,
souhaite
formuler
plusieurs
remarques
concernant
cette
délibération.
Il souligne
le
caractère
surprenant
de
l'achat
de
la
parcelle
par
la
CCPO,
acté
avant
que
la
superficie
exacte
nécessaire
à
l'emprise
de
la
future
piscine
ne
soit
clairement
définie.
En
effet,
la
délibération
a
été
votée
en
CCPO
il
y
a
quelques
semaines,
alors
même
que
les
éléments
d'estimation
étaient
encore
en
cours
de
finalisation.
Lors
des
commissions,
les
élus
de
l'opposition
avaient
interrogé
sur
la
valeur
retenue,
sans
que
l'estimation
ni
la
superficie
ne
soient
définitivement
arrêtées.
Aujourd'hui,
la
délibération
mentionne
une
valeur
qui
est
aujourd'hui
arbitré
à
560
000€,
alors
que
la
somme
de
450
000
€
semblait
déjà
actée
depuis
longtemps,
tant
au
sein
de
la
CCPO
que
dans
l'esprit
de
la
majorité.
Selon
lui,
la
valeur
réelle
du
terrain
à
céder
serait
plus
proche
des
560
000€,
et
la
marge
de
20%
évoquée
dans
la
délibération
n'a
pas
été
discutée
en
commission.
Il
estime
qu'il
serait
plus
avantageux
pour
la
commune
de
vendre
au
prix
réel,
plutôt
qu'avec
une
décote.
Enfin,
il soulève
une
autre
interrogation
concernant
la
vente
de
la
piscine.
Ce
débat
avait
déjà
été
abordé
il y
a
plusieurs
années.
En
janvier
2022,
la
rénovation
du
bâtiment
existant,
incluant
la
mise
aux
normes
PMR,
était
estimée
à
813
000
€.
Aujourd'hui,
le
bâtiment
est
vendu
450
000
€
à
la
CCPO,
pour
un
projet
évalué
à
plus
de
10
millions
d'euros,
alors
même
que
l'étude
complète
de
la
piscine
n'est
pas
finalisée.
Il questionne
donc
la
pertinence
de
céder
le terrain
à
un
prix
inférieur
de
110
000
€
à
son
estimation
actuelle,
et
regrette
que
l'option
de
rénovation
n'ait
pas
été
poursuivie.
Selon
lui,
une
mutudalisation
des
coûts
aurait
pu
être
envisagée,
permettant
Un
projet
moins
coûteux
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
CCPO,
y
compris
Saint-
Symphorien-d'Ozon. Monsieur
le
Maire
tient
particulièrement
à
ce
dossier
et
souhaite
vivement
qu'il
aboutisse.
Il rappelle
que
l'étude
réalisée
sur
la
piscine
estimait
à
1
million
d'euros
le
coût
de
sa
remise
en
état.
Sa
fermeture
avait
été
décidée
à
l'époque
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID.
Page
7
sur
13 Le
fonctionnement
annuel
de
la
piscine
représentait
environ
150
000€,
pour
une
ouverture
limitée
à
trois
mois.
Aujourd'hui,
le
projet
a
complètement
changé.
Monsieur
le
Maire
a
participé
hier
à
une
réunion
avec
le
bureau
d'études
: nous
sommes
désormais
sur
une
délégation
de
service
public
(DSP).
I! souhaite
que
la
vente
soit
actée,
sur
la
base
du
montant
estimé
par
les
services
des
Domaines.
Une
discussion
a
eu
lieu
entre
la
CCPO
et
la
commune,
Monsieur
BALLESIO
portant
les
deux
casquettes
et
défendant
les
intérêts
des
deux
parties.
L'avant-projet
prévoit
la
reconstruction
complète
de
la
zone,
avec
notamment
des
puits,
ce
qui
implique
un
coût
élevé.
Il travaille
également
sur
les
aménagements
à
prévoir
autour,
notamment
Un
passage
en
lien
avec
les
courts
de
tennis
et
l'école,
Le
projet
global
est
estimé
à
9,5
millions
d'euros,
auxquels
s'ajoutent
des
frais
annexes.
La
commune
ne
financera
pas
seule
ce
projet.
Les
devis
actuels
sont
trop
élevés,
et
les
trois
candidats
devront
revoir
leurs
propositions
à
la
baisse,
faute
de
quoi
le
projet
pourrait
peut-être
ne
pas
voir
le jour.
ll est
urgent
d'avancer,
car
de
nouveaux
élus
pourraient
arriver
prochainement,
Monsieur
le
Maire
espère
qu'ils
partageront
la
même
volonté,
car
il considère
essentiel
d'apprendre
à
nager
aux
enfants.
Si fout
se
passe
bien,
la
piscine
pourrait
être
livrée
en
2028.
Mais
tout
retard
compromettrait
sa
réalisation.
C'est
pourquoi,
il
se
bat
aujourd'hui.
Il
rappelle
que
les
cours
de
natation
pour
les
élèves
coûtent
actuellement
500€
par
séance,
sans
compter
le transport.
Il s'est
battu
pour
convaincre
ses
collègues
d'accepter
ce
projet,
qui
doit
être
lancé
avant
tout
changement
politique,
afin
d'éviter
de
remettre
tout
en
question.
Il ne
remet
pas
en
cause
la
volonté
des
futurs
élus,
mais
souligne
que
les
délais
administratifs
sont
longs
et
que
touf
report
pourrait
entraîner
un
retard
significatif.
Il aurait
souhaité
que
le
projet
soit
lancé
plus
tôt.
Pour
Monsieur
le
Maire,
ce
projet
est
essentiel
pour
la
CCPO,
pour
les
habitants,
et
en
particulier
pour
les
enfants.
I!
prévoit
un
équipement
innovant,
avec
un
bassin
intérieur
et
Un
bassin
extérieur,
qui
doit
être
performant
et
au
coût
mafirisé.
C'est
pourquoi
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
450000€,
en
accord
avec
la
commune
et
la
CCPO.
Monsieur
René
MARTINEZ,
conseiller
municipal,
souhaite
apporter
des
éléments
complémentaires.
Il
rappelle
que
la
piscine,
arrêtée
il y
a
quatre
ans,
générait
un
déficit
annuel
de
128
000
€.
Aujourd'hui,
pour
permettre
aux
enfants
d'aller
nager
à
Loire,
les
frais
de
transport
s'élèvent
environ
à
7 500
€/an,
auxquels
s'ajoutent
le
coût
des
accès
pour
les
enfants.
Le
futur
équipement
fonctionnera
différemment,
avec
davantage
de
classes
et
de
matériel
adapté.
Même
si
le
bâtiment
était
vendu
500000€,
la
commune
se
libèrerait
ainsi
des
charges
liées
à
son
exploitation,
tout
en
maintenant
le
service.
La
gestion
sera
assurée
par
la
Communauté
de
communes,
ce
qui
est,
selon
lui,
une
bonne
chose.
Monsieur
MARTINEZ
estime
que
c'est
une
excellente
opération
pour
la
commune,
compte
tenu
de
l'état
du
bêtiment
et
des
moyens
financiers
qu'il
aurait
fallu
mobiliser
pour
le
remettre
en
état
et
en
assurer
le
fonctionnement.
|| appelle
à
une
gestion
responsable
et
se
félicite
que
la
CCPO
prenne
le
relais.
Concernant
la
mutualisation
au
sein
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
VERVLIET
rappelle
qu'elle
est
possible
quel
que
soit
le
projet.
Il revient
sur
les
estimations
de
rénovation
de
la
piscine
datant
de
janvier
2022.
Selon
lui,
si
les
travaux
avaient
été
engagés
en
2022
ou
2023,
la
piscine
serait
déjà
en
service
et
accessible
à
l'échelle
communale.
||
estime
qu'un
projet
plus
modeste
aurait
pu
suffire,
évitant
ainsi
des
coûts
bien
plus
élevés
pour
l'ensemble
des
communes
aux
alentours.
Le
projet
tel
qu'il
était
auparavant
aurait
peut-être
pu
suffire
avec
la
perspective
d'une
piscine
couverte
à
terme.
On
aurait
bien
pu
envisager
un
projet
plus
progressif.
Aujourd'hui,
en
2025,
la
piscine
n'est
toujours
pas
construite,
et
sa
livraison
est
annoncée
pour
2028,
sous
réserve
que
tout
se
déroule
comme
prévu.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
2022,
il ne
voyait
pas
comment
financer
les
1
million
d'euros
nécessaires
à
la
rénovation,
auxquels
s'ajoutaient
150
000€
de
fonctionnement
annuel
pour
une
ouverture
limitée
à
trois
mois.
Pour
lui,
ce
n'était
pas
la
bonne
solution.
Il est
nécessaire
de
rentabiliser
l'équipement.
Les
autres
communes
vont
toutes
à
Vienne,
Loire
ou
Saint-Priest.
Elles
paient
aussi
cher
pour
accéder
à
une
piscine,
et
demain,
elles
paieront
pour
celle-ci.
Il
estime
qu'il
est
préférable
de
travailler
de
manière
plus
réfléchie
et
collective.
Contrairement
à
l'ancienne
piscine
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
, ouverte
seulement
trois
mois
par
an
selon
la
météo,
le
nouveau
projet
permettra
une
ouverture
toute
l'année.
Les
150
000
€
de
frais
annuels
de
fonctionnement
seraient
aujourd'hui
compliqués
à
aller
chercher,
sauf
à
envisager
une
hausse
des
impôts
; ce
que
l'équipe
municipale
a
choisi
de
ne
pas
faire.
C'est
une
solution
autre
que
nous
avons
trouvé
conçue
dans
l'intérêt
collectif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment :
e
l'article
L.2241-1
relatif
aux
conditions
de
cession
des
biens
du
domaine
privé
communal ;
e
l'article
L.2241-2
relatif
aux
modalités
d'aliénation
après
délibération
du
conseil
municipal
;
e
l'article
L.2241-1
relatif
à
l'obligation
de
délibération
pour
toute
cession
immobilière
;
Page
8 sur
13 Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment :
e
l'article
L2141-1
relatif
à
la
définition
du
domaine
privé
e
l'article
L2141-2
relatif
à
la
possibilité
de
vendre
des
biens
du
domaine
privé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M.
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
la
vente
de
la
piscine
municipale
sise
3
rue
de
la
Piscine
69
360
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
un
montant
de
quatre
cent
cinquante
mille
euros
;
e
APPROUVE
que
les
frais
de
notaire
soient
à
la
charge
de
l'acquéreur.
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente.
6
=
Avis
révision
du
SCOT
de
l'Agglomération
Lyonnaise
-
(iraité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
- Urbanisme"
le
1°
octobre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.68
- télétransmis
en
Préfecture
le
16 octobre
2025)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Considérant
que
la
révision
générale
du
SCOT
de
l'agglomération
lyonnaise
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
du
syndicat
d'études
et
de
programmation
de
l'agglomération
lyonnaise
(SEPAL)
du
15
décembre
2021 ; Considérant
que
depuis
2022
les
travaux
du
SCOT
se
sont
poursuivis
alliant
à
la
fois
des
réunions
techniques,
des
participations
citoyennes
et
de
discussions
directes
avec
le SEPAL ;
Considérant
que
la
Commune
de
saint
Symphorien
a
été
partie
prenante
aux
discussions
et
aux
courriers
transmis
au
SEPAL
par
le
biais
de
la
communauté
de
Commune
des
Pays
d'Ozon
;
Considérant
que
le
projet
du
SCOT
arrêté
contient
les
documents
suivants:
le
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS),
le
document
d'orientation
et
d'objectifs
(DOO)
et
des
annexes
comprenant
le
diagnostic
stratégique
territorial,
l'évaluation
environnementale,
la
justification
des
choix
retenus
pour
établir
le
PAS
et
le
DDO,
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
schéma ;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
doit
rendre
un
avis
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
émettre
des
observations
ef
afïltirer
l'attention
sur
certains
points
retenus
dans
le document
;
>
Sur
les
équipements
dans
les
polarités
de
bassin
de
vie
: la
Commune
aimerait
pouvoir
développer
ses
équipements
en
tant
que
polarité
toutefois,
à
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
peu
de
zones
à
urbaniser
lui
ont
été
concédées.
Les
objectifs
de
production
de
logements
fixés
par
le
SCOT
nécessiteront
pourtant
le
développement
d'équipements
publics.
Ces
objectifs
se
posent
donc
en
contradiction
avec
la
vocation
d'une
polarité
de
bassin
de
vie
qui
doit
être
priorisée
pour
le
développement
des
équipements.
>
Sur
la
production
de
logements
sociaux
: la
Commune
est
classée
polarité
du
bassin
de
vie.
Elle
se
donne
les
moyens
pour
poursuivre
son
développement
mais
considère
également
que
chaque
Commune
doit
participer
à
l'effort
de
production
pour
assurer
Un
équilibre
et
éviter
une
croissance
trop
importante
de
la
population
qui
ne
correspondrait
plus
à
la
taille
de
ses
équipements
publics.
>
Sur
la
densité
des
logements
retenue
: la
densité
de
60
à
70
logements
par
hectare
est
encore
trop
élevée,
60
logements
par
hectare
doivent
être
le
maximum.
Ces
densités,
souvent
reprises
dans
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
doivent
s'accompagner
d'un
nombre
plafond
de
logements
pour
éviter
toute
latitude
d'interprétation.
>
Sur
le
taux
de
70%
de
renouvellement
urbain:
ce
taux
est
très
élevé
par
rapport
aux
exigences
patrimoniales
du
Site
Patrimonial
Remarquable.
La
majorité
des
bâtiments
du
Site
patrimonial
remarquable
doit
être
conservée,
la
destruction
est
donc
interdite
et
le
renouvellement
plus
contraint
(souvent
à
l'enveloppe
intérieure
du
bâti
ce
qui
est
un
obstacle
à
la
densification
urbaine).
>
Sur
la
«zéro
artificialisation
nette
»
des
sols:
Lors
de
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2023,
la
Préfecture
avait
soumise
de
fait
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
à
se
conformer
à
la
loi
Climat
et
résilience
alors
même
qu'aucun
décret
d'application
n'était
apparu.
L'OAP
La
Chapelle
a
été
gelée
lors
de
cette
révision
tout
en
sachant
que
les
zones
ouvertes
à
l'urbanisation
sont
des
«points
durs»
notamment
à
cause
du
prix
du
foncier
ef
des
contraintes
environnementales.
Page
9 sur
13 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
la
délibération
du
SEPAL
en
date
du
15
décembre
2021
prescrivant
la
révision
du
SCOT
de
l'agglomération
lyonnaise
;
Vu
la
délibération
du
SEPAL
en
date
du
14
mars
2025
arrêtant
le
projet
de
révision
du
SCOT
de
l'agglomération
lyonnaise
;
Vu
la
réunion
organisée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
et
les
Communes
de
son
territoire
en
date
du
27
septembre
2025 ;
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
de
ce
dossier,
qui
va
impacter
tout
le
secteur.
||
revient
sur
une
rencontre
entre
les
présidents
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
et
de
l'Est
Lyonnais
avec
le
président
de
la
Métropole,
un
moment
délicat
en
raison
de
divergences
sur
certains
points.
Malgré
cela,
des
avancées
ont
été
obtenues
grâce
à
un
travail
soutenu
et
à
la
défense
des
intérêts
locaux.
Des
remarques
ont
été
formulées
pour
préserver
les
spécificités
du
secteur,
notamment
dans
le
cadre
de
la
loi
ZAN,
qui
pose
des
contraintes
importantes.
Les
représentants
du
SEPAL
ont
participé
à
des
réunions
complexes,
aux
conséquences
significatives
pour
les
communes.
Des
compromis
ont
parfois
été
nécessaires,
car
les
réalités
des
communes
de
la
Métropole
diffèrent
de
nos
communes.
Mais
ces
ajustements
ont
été
faits
dans
l'intérêt
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
l'attachement
des
élus
à
ces
dossiers.
Des
résultats
ont
été
obtenus,
sans
quoi
ces
derniers
n'auraient
pas
validé
le
projet
de
révision
du
SCOT.
Il reste
possible
que
des
ajustements
soient
encore
apportés. Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» est
tout
à
fait
conscient
qu'il
s'agit
d'un
lourd
dossier.
Il aurait
souhaité
qu'il
y
ait
plus
de
débat
notamment
en
commission
sur
la
préparation
de
ces
sujets,
d'où
la
position
de
son
groupe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M.
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET) :
e
DEMANDE
au
SEPAL
que
le
projet
de
SCOT
devra
tenir
compte
d'éventuelles
actualisations
législatives
qui
pourraient
intervenir
avant
l'approbation
du
SCOT
en
2026.
e
EMET
Un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
SCOT
de
l'agglomération
lyonnaise
en
prenant
en
compte
les
remarques
effectuées
ci-dessus.
7
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2024-28
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
28 juillet
|
Sécurité
-
Prestation
de
service
2027
Convention
de
fourrière
animale
avec
transport
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
S.P.A.
de
Lyon
et
du
Sud-Est
représentée
par
Madame
Myriam
BÉRARD,
Présidente,
dont
le siège
social
est
situé
25
Quai
Jen
Moulin,
69002
Lyon
Objet
: Modalités
d'exécution
du
service
de
fourrière
animale,
ainsi
que
les
obligations
de
chaque
partie
pour
la
capture,
l'accueil
et
la
gestion
des
animaux
errants
ou
en
divagation
sur
le territoire
de
la
collectivité :
Obligations
de
la
fourrière :
“assurer
le transport
des
chiens
et
des
chats
errants
7/7j
et
24h/24h
sur
demande
de
la
collectivité
;
“assurer
la
prise
en
charge
en
journée
des
cadavres
de
chiens
et
de
chaîts
trouvée
sur
la
voie
publique
sur
demande
de
la
collectivité
;
assurer
les
services
liés
à
la
fourrière
animale
telle
que
la
prise
en
charge
des
chiens
et
des
chaïs
dans
le cadre
d'un
arrêté
du
maire
ou
d'une
expulsion
;
“assister
les
forces
de
l'ordre
sur
la
voie
publique
dans
le cas
d'un
chien
dangereux
où
Page
10
sur
13 d'un
animal
gravement
blessé ;
accueillir
et
prendre
soin
des
animaux
pris
en
charges
;
assurer
la
recherche
des
propriétaires
et
la
restitution
des
animaux,
elle-même
subordonnée
au
paiement
des
frais
de
fourrière
;
identifier
les
animaux
qui
ne
le
sont
pas
avant
toute
restitution
ou
placement
;
garder
les
animaux
pendant
le délai
légal
de
garde
de
8 jours
francs
et
ouvrés ;
assurer
le
placement
des
animaux
non
réclamés ;
maintenir
un
registre
des
entrées
et
des
sorties
des
animaux.
SKK KARIKAR
Obligations
de
la
Collectivité :
* _
veiller
à
ce
que
toute
demande
de
prise
en
charge
d'un
animal
errant
sur
le territoire
de
la
commune
soit
effectuée
exclusivement
par
la
collectivité,
les
particuliers
n'étant
pas
autorisés
à
solliciter
directement
la
fourrière
pour
la
récupération
d'un
animal
;
Ÿ_
garder
confidentiel
le
numéro
de
téléphone
donnant
accès
direct
aux
services
de
la
fourrière
en
redirigeant
les
requérants
vers
le numéro
général
(04.78.38.71.71)
;
sécuriser
les
animaux
errants
ou
en
divagation
avant
toute
demande
d'intervention
des
services
de
la
fourrière
;
*__
assurer
la
présence
des
forces
de
l'ordre
dans
le cas
d'une
intervention
pour
un
chien
dangereux
où
pour
un
animal
mourant
sur
la
voie
publique
;
collecter
les
renseignements
relatifs
aux
circonstances
de
découverte
de
l'animal
nécessitant
une
prise
en
charge
:
signaler
fout
changement
lors
d'une
intervention
en
cours
;
informer
les
administrés
des
modalités
de
prise
en
charge
des
animaux
errants ;
ne
pas
procéder
à
la
capture
en
nombre
de
chaïs
errants
;
garantir
le
bien-être
des
animaux
jusqu'à
leur
prise
en
charge
par
les
services
de
la
fourrière respecter
les
termes
du
présent
accord.
“ SISIRIK
Autres
prestations
à
la
convention
:
Accompagnement
de
la
collectivité
dans
ses
démarches
pour
la
prise
en
charge
d'animaux
désignés
par
une
réquisition
où
un
arrêté
municipal
; la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
étant
un
lieu
de
dépôt ;
*__
partenariat
de
stérilisation
pour
anticiper
ou
régler
les
éventuelles
questions
de
prolifération
de
chaïs
au
sein
de
la
commun
avant
que
la
situation
ne
devienne
problématique
et
inextricable
:
SOS
détresse
: pour
leur
éviter
l'abandon,
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud
Est
peu
prendre
en
charge,
pour
Un
maximum
de
30
jours,
les
animaux
des
personnes
isolées,
sans
ressources,
dans
le
cadre
d'une
hospitalisation
passagère,
sous
réverse
que
le
passif
du
propriétaire
et
les
conditions
de
détention
de
l'animal
au
domicile
soient
jugés
compatibles
avec
la
prise
en
charge.
La
SPA
se
réserve
le
droit
de
refuser
la
garde
en
fonction
de
ces
éléments
;
* _
partenariat
de
maltraitance
: accompagnement
des
différentes
administrations
dans
les
cas
de
maltraitance
animale
rencontrés
par
les
communes
situées
dans
le
champ
géographique
d'intervention
de
l'association
Y __
Formations
: la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
a
développé
des
formations
à
destination
des
forces
de
l'ordre
et
des
administrations
qui
ont
pour
objectifs
de
porter
à
leur
connaissance
la
réglementation
existante
et
de
leur
faire
part
des
différents
expériences
et
possibilités
d'intervention
de
l'association
en
la
matière
Durée
de
la
convention
: du
1°' janvier
2026
au
31
décembre
2027
Montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
2026
et
2027
: 5
220
€
sur
la
base
de
5
800
habitants
(0,90
€/habitant)
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
Arnaud
DELEU
demandant
des
précisions
sur
la
maison
médicale
ainsi
que
sur
les
permis
de
construire
du
Chemin
du
Petit
Chantoire
et
de
la
Route
d'Heyrieux.
Il va
s'efforcer
d'y
répondre
le
plus
précisément
possible.
Concernant
la
maison
médicale,
Monsieur
le
Maire
s'attache
à
travailler
activement
sur
le
projet.
Il a
participé
la
semaine
dernière
à
une
réunion
avec
la
MSP,
en
présence
de
l'ARS,
de
médecins
et
de
la
CTPS,
autour
du
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Il rappelle
que
certains
médecins
envisageaient
de
partir,
ce
qui
a
nécessité
un
travail
de
concertation
avec
eux.
Page
11
sur
13 Aujourd'hui,
la
maison
médicale
regroupe
trois
médecins,
un
cabinet
dentaire
(accueillant
quatre
dentistes),
deux
cabinets
d'infirmières,
une
sage-femme
et
une
psychopraticienne.
Il s'agit
d'un
véritable
pôle
médical
et
dentaire.
Des
études
sont
encore
en
cours.
Monsieur
le
Maire
va
signer
des
baux
avec
les
professionnels
de
santé,
avec
un
engagement
jusqu'à
l'achèvement
de
la
maison
de
santé,
afin
de
s'adapter
à
d'éventuelles
évolutions.
Le
bâtiment
serait
ainsi
entièrement
occupé.
Le
projet
comprend
plusieurs
pôles
: médical,
dentaire
et
infirmier.
Les
tarifs
seront
définis
en
concertation
avec
les
professionnels
concernés.
Une
fois
les
travaux
validés,
les
praticiens
s'engageront
à
s'installer
dans
les
locaux.
Contrairement
à
certaines
communes
qui
construisent
des
maisons
de
santé
sans
avoir
consulté
les
professionnels
en
amont,
Monsieur
le
Maire
a
d'abord
rencontré
les
médecins
et
les
paramédicaux
pour
leur
proposer
un
projet
qu'ils
ont
immédiatement
accepté.
Il est
possible
qu'un
cabinet
reste
libre,
mais
cela
reste
incertain. Le
travail
se
poursuit
avec
la
MSP
et
l'ARS
pour
obtenir
des
subventions
de
fonctionnement
annuelles,
en
tenant
compte
des
contraintes
bien
évidemment.
Monsieur
le
Maire
cite
en
exemple
le
loyer
applicable
aux
pôles
médical
et
dentaire.
Pour
un
cabinet
de
20
m2
—
sachant
que
les
surfaces
varient
légèrement
selon
la
répartition
effectuée
par
l'architecte
et
les
besoins
des
professionnels
de
santé
(19,
20
ou
21
m?)
— le
loyer
serait
fixé
à
580
€
hors
charges.
Pour
le
pôle
polyvalent,
le
loyer
d'un
cabinet
de
20
m2,
est
de
480
€
hors
charges.
Ce
prix
ne
concerne
pas
uniquement
les
20
m°?
du
cabinet,
mais
inclut
l'ensemble
du
pôle:
accueil,
espaces
de
circulations,
etc...
Tout
est
compris
dans
ce
montant.
Ce
consensus
a
été
atteint
après
avoir
comparé
les
pratiques
en
vigueur
dans
d'autres
communes.
Nous
proposons
un
loyer
inférieur
à
ceux
observés
ailleurs,
car
nous
n'avons
pas
intégré
le
coût
du
foncier,
qui
appartient
à
la
commune.
Les
médecins
seront
locataires
dans
un
premier
temps,
et
si
dans
2,
3,
4
ou
5
ans
une
opportunité
d'achat
se
présente,
le
prix
tiendra
alors
compte
du
terrain,
du
bâtiment
et
des
travaux
réalisés.
L'objectif
n'est
pas
de
générer
un
bénéfice,
mais
de
permettre
à
la
commune
de
couvrir
ses
frais
tout
en
assurant
le
maintien
de
ses
professionnels
de
santé.
Il faut
qu'avant
la
fin
de
l'année
nous
ayons
finalisé
toutes
les
estimations
afin
de
pouvoir
lancer
les
appels
d'offres
et
démarrer
les
travaux.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» demande
pourquoi
ce
dossier
n'est-
il pas
travaillé
en
commission
avec
des
chiffres
réels.
En
réponse
à
Monsieur
VERVLIET,
Monsieur
le
Maire
a
entendu,
lors
d'un
dernier
conseil
municipal,
que
la
maison
médicale
ne
devrait
pas
être
implantée
à
cet
endroit.
Peut-être
qu'à
l'avenir,
nous
aurons
besoin
d'une
seconde
maison
médicale,
il l'espère,
si de
nouveaux
médecins
souhaitent
s'installer.
Le
choix
du
site
a
été
fait
en
concertation
avec
les
professionnels
de
santé
qui
ont
validé
l'emplacement.
Si
ces
derniers
avaient
refusé,
le
projet
aurait
été
abandonné
immédiatement.
Monsieur
le
Maire
craint
que,
si
la
maison
médicale
ne
voit
pas
le
jour,
les
professionnels
de
santé
quittent
la
commune.
C'est
là
toute
la
problématique.
Initialement,
il
avait
pensé
la
faire
ailleurs.
Toutefois,
face
aux
difficultés
rencontrées
dans
certains
dossiers,
il est
essentiel
de
concrétiser
ce
projet
pour
garder
les
praticiens
sur
le territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
sait
que
le
projet
ne
fait
pas
l'unanimité
auprès
des
élus
de
l'opposition.
Quand
ces
derniers
disent
vouloir
travailler
ensemble,
Monsieur
le
Maire
sait
que
des
gens
de
l'équipe
» Ozon
l'Avenir
» contactent
les
médecins
pour
dire
de
ne
pas
faire
comme
cela.
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
accepter
de
telles
démarches.
Il a
besoin
de
travailler
en
toute
transparence
dans
l'intérêt
de
la
commune.
S'agissant
du
premier
recours
administratif
auprès
du
Tribunal
Administratif
formé
par
la
commune
contre
l'arrêté
de
carence
en
logements
sociaux
émis
par
la
Préfecture,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce
jour,
une
somme
de
4
983,60
€
a
été
engagées
pour
les
frais
d'avocats,
bien
que
tous
les
honoraires
n'aient
peut-être
pas
encore
été
réglés.
Pour
information,
l'audience
s'est
tenue
ce
mardi
matin.
Monsieur
le
Maire
était
accompagné
de
ses
services
ef
a
pu
s'exprimer
et
faire
valoir
la
position
de
la
commune.
Ce
qui
l'a
gêné,
c'est
la
présence
conjointe
des
communes
de
Mions,
Genas
et
Saint-Symphorien-d'Ozon,
alors
que
chacune
fait face
à
des
problématiques
spécifiques.
L'avocat
de
commune
est
bien
entendu
intervenu.
La
décision
du
tribunal
est
attendue
d'ici
15
jours
à
3
semaines.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
si
les
lois
doivent
être
respectées,
les
élus
méritent
également
considération
dans
le
traitement
de
ces
dossiers.
Il
envisage
de
s'adresser
à
la
presse
afin
que
ces
enjeux
ne
soient
pas
passés
sous
silence.
Sur
les
permis
de
construire
« Petit
Chantoire
» d'une
part
et
« route
d'Heyrieux
» d'autre
part
:
+
Quel
était
l'avis
de
la
commune
sur
les
permis
de
construire
et
sur
quels
motifs
?
e
Sur
quels
motifs
la
commune
a--elle
formulé
un
recours
?
De
quelle
nature
est
le
recours
?
La
commune
ira-elle
en
contentieux
?
La
commune
at-elle
des
informations
sur
un
projet
complémentaire
au
« petit
chantoire
»
Quelles
dispositions
la
commune
prend-elle
pour
les
aménagements
nécessaires
(assainissement,
voirie,
etc.)
à
ces
projets
D9va
Page
12
sur
13 Monsieur
le
Maire
indique
avoir
déposé
un
recours
gracieux
concernant
le
projet
du
Petit
Chantoire,
conformément
à
la
procédure
habituelle.
Il a
rencontré
un
ou
deux
référents
du
quartier,
mais
l'information
n'a
peut-être
pas
été
bien
relayée
auprès
de
tous
les
riverains.
Il rappelle
avoir
répondu
à
un
courriel
en
précisant
qu'un
recours
gracieux
avait
été
déposé,
comme
c'est
l'usage.
La
commune
attend
la
réponse
des
services
préfectoraux,
mais
si
ce
recours
est
rejeté
—
ce
qu'il
suppose
—
un
recours
contentieux
sera
engagé,
sauf
si
un
accord
est
trouvé
avec
le
promoteur-consiructeur.
Depuis,
Il
a
échangé
avec
le
promoteur,
car
certains
éléments
du
projet
suscitent
des
réserves.
Il
tient
à
rappeler
qu'il
n'a
jamais
été
opposé
à
la
construction
de
logements
sociaux.
Ces
logements
sont
nécessaires,
conformes
à
la
loi,
et
répondent
à
des
besoins
réels.
Toutefois,
leur
implantation
doit
être
réfléchie
et
réalisée
dans
de
bonnes
conditions.
Ce
qui
l'a
dérangé
dans
le
dossier
du
Petit
Chantoire,
c'est
l'acquisition
de
terrains
situés
à
côté
par
le
promoteur,
suggérant
une
volonté
de
passage
en
force.
Monsieur
le
Maire
s'oppose
fermement
à
ce
type
de
démarche.
Il regrette
qu'il
soit
devenu
plus
difficile
de
dialoguer
avec
les
promoteurs,
alors
qu'auparavant,
des
compromis
pouvaient
être
trouvés.
Dans
un
esprit
d'ouverture,
il a
rencontré
le
promoteur
et
prévoit
de
réunir
prochainement
les
riverains
du
Petit
Chantoire
afin
de
rediscuter
du
projet.
Il espère
que
le
promoteur
reviendra
sur
certaines
de
ses'positions.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
conséquences
de
ces
projets
concerment
les
élus
et
les
habitants.
Face
à
la
rareté
des
terrains,
certains
promoteurs
proposent
des
montants
attractifs,
ce
qui
facilite
les
démarches
d'acquisition.
Là
où
il
était
question
de
quelques
maisons,
les
projets
peuvent
rapidement
évoluer
vers
des
constructions
plus
massives,
allant
jusqu'à
25
ou
50
logements.
Malgré
les
difficultés,
Monsieur
le
Maire
ne
renoncera
pas.
Il
est
déterminé
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
à
poursuivre
le
dialogue
pour
trouver
des
solutions
équilibrées.
La
même
démarche
est
engagée
pour
le
projet
de
la
Route
d'Heyrieux.
Pour
ce
dossier,
le
promoteur
cherche
à
imposer
son
projet,
ce
qui
ne
convient
pas
du
tout
à
Monsieur
le
Maire.
La
commune
attend
la
position
des
services
préfectoraux,
mais
elle
est
prête
à
engager
un
recours
contentieux
si
nécessaire.
I a
su
que
certains
riverains
ayant
déposé
des
recours
auraient
reçu
des
courriers
aux
allures
de
menaces,
les
incitant
à
rendncer
en
leur
faisant
signer
des
documents
évoquant
des
coûts
très
élevés.
Ces
méthodes
sont
inacceptables.
Certains
habitants
vont
prendre
peut-être
du
recul
mais
il faudra
que
les
riverains
tiennent
bon.
La
commune
les
soutiendra
pleinement
dans
leurs
démarches.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
l'avocat
en
charge
des
deux
dossiers.
|| engagera
des
recours
car
il n'est
pas
possible
de
laisser
la
situation
en
l'état.
Il rappelle
que
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
déjà
fourni
des
efforts
en
matière
de
logements
sociaux.
En
2014,
le
taux
était
de
7
%,
il est
aujourd'hui
de
14
%,
avec
une
bonne
intégration
dans
le
village
et
sans
recours
à
l'époque.
Des
compromis
avaient
pu
être
trouvés
avec
les
promoteurs.
Aujourd'hui,
les
promoteurs
cherchent
à
passer
en
force,
ce
qui
complique
le
dialogue.
En
2024,
les
services
de
l'État,
qui
ont
repris
les
permis
au
1°
janvier,
n'en
ont
signé
aucun
en
2024
et
seulement
deux
en
2025,
accompagnés
de
deux
recours.
Cette
situation
est
préoccupante.
Monsieur
le
Maire
appelle
à
une
collaboration
avec
les
services
de
l'État
pour
intégrer
les
logements
sociaux
dans
de
bonnes
conditions,
et
non
de
manière
précipitée
ou
déséquilibrée.
Il
affirme
que
la
commune
ira
au
bout
des
démarches
nécessaires
pour
défendre
les
intérêts
de
ses
habitants.
|
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Page
13
sur
13