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Compte-Rendu - cr cm 07 04 2022
Déliberation - cm du 12 10 2023 liste dlibrations
Compte-Rendu - cr cm 12 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SULNIAC
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
12
L'an
2022
et
le
12
Mai
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
municipal
à
la
médiathèque
sous
la
présidence
de
Madame
CONAN
Marylène,
Maire.
Présents
: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
M.
BROHAN
Christophe,
Mme
LE
DÙ
Brigitte,
M.
LINO
François
(départ
avant
le
vote
du
point
3),
Mme
PAULAY
Gaëlle,
M.
LUHERNE
Xavier,
M.
DAUPHIN
Eric,
Mme
ANNEZO
Léa,
Mme
DELESTRE
Catherine,
Mme
FAUBOURG
lLuzia,
Mme
HERPE
Stéphanie,
Mme
BERARD
Patricia,
M.
LALLEMENT
Denis,
M.
LE
BERRE
Philippe
(arrivé
avant
le
vote
du
point
3),
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
M.
LE JALLE
Régis,
M.
RENY
Victor,
M.
MONSARD
Dominique,
M.
BRUNEBARBE
Gilles,
M.
SIMEON
Guillaume
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
CARTRON
Martine
à
Mme
DELESTRE
Catherine,
M.
LEDAN
David
à
Mme
LE
DÜ
Brigitte,
M.
SAMSON
Ludovic
à
Mme
CONAN
Marylène,
M,
CROCHU
Alexandre
à
M.
LE
CADRE
Jean
Nombre
de
membres
+
_ Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
e
Présents
: 22
Date
de
la convocation
: 05/05/2022
Date
d'affichage
: 05/05/2022
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LUHERNE
Xavier
L-
Objet
des
délibérations
1 - JURY
D'ASSISES
2 - CULTURE
/ SALON
DU
LIVRE
DE
THEIX-NOYALO
: PARTICIPATION
2022
3
-
INTERCOMMUNALITE
/
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
-
PACTE
DE
GOUVERNANCE :
AVIS
4
-
INTERCOMMUNALITE
/
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
: CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICES
DE
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
5
-
FINANCES
/
LISTE
DES
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
"FETES
ET
CEREMONIES" :
COMPLEMENT Compte
rendu
du
7 avril
2022
: adopté
à l'unanimité
1
JURY
D'ASSISES
Sont
ainsi
désignés
:
PAGE
LIGNE
Nom,
prénom
et adresse
de
l’électeur
53
8
CHEVALIER
Gwenola
-1
Pessun
26
1
BLOUET
Damien
— 8 Domaine
des
Forges
82
7
DOUSSET
Daniel
- 3
Kerhouarn
184
3
LE
DORZE
Gwenaël
—
303
Lostihuel
Braz
50
4
CHARRON
Pascal
—
22
Le
Poulprat
41
4
CADIOU
Solene
— 11
Kérentré
2 -
réf
: 2022/054
- CULTURE
/ SALON
DU
LIVRE
DE
THEIX-NOYALO
: PARTICIPATION
2022
Madame
LE
DÙ
expose
que
la
commune
de
Sulniac
participe
depuis
2015
au
salon
du
livre
de
Theix-Noyalo.
Le
bilan
fait
ressortir
une
participation
satisfaisante
des
écoles
de
SULNIAC.
Pour
mémoire,
en
2019
{le
salon
n'a
pas
eu
lieu
en
2020
et
2021,
en
raison
de
la
pandémie)
:
—
Ecole
Jules
Verne
: 55.05
%
—
Ecole
Sainte
Thérèse
: 50.78
%
—
Ecole
Saint
Jean
Baptiste
: 62.10
%
La
participation
financière
de
la
commune
(interventions
dans
les
écoles,
chèques
livres
utilisés,
et
organisation
du
salon
après
déduction
des
subventions
obtenues)
s'élevait
pour
2019
à
3
835.58
€ La ville
de
Theix-Noyalo
sollicite
à
nouveau
la
commune
de
SULNIAC
pour
une
participation
en
2022.
Participent
à
ce
salon,
les
communes
de
Theix-Noyalo,
La
Trinité-Surzur
et
Sulniac.
Comme
les
années
précédentes,
ne
sera
facturé
à
la
commune
que
le
coût
réel
la
concernant
(animations,
chèques-livres
réellement
utilisés,
quote-part
dans
le
fonctionnement
du
salon,
déduction
faite
des
subventions
obtenues).
Des
subventions
seront
sollicitées,
notamment
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération,
du
Département
et de
la SOFIA
(Société
Française
des
Intérêts
des
Auteurs
de
l'Ecrit).
Considérant
l'intérêt
pour
les
écoles
de
participer
à
ce
salon
et
de
bénéficier
des
animations
organisées,
Considérant
leur
bonne
participation
les années
précédentes,
Considérant
l'avis favorable
de
ta commission
culture
du
29
mars
2022, Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
e
DECIDER
de
la
participation
de
la
commune
de
Suliniac
au
salon
du
livre
de
Theix-Noyalo/Sulniac/La
Trinité-Surzur
pour
2022
;
e
DECIDER
du
paiement
à
la
commune
de
Theix-Noyalo,
sur
sa
demande,
de
la
quote-part
des
frais
revenant
à
la
commune
de
Sulniac
;
e
AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
Madame
LE
DÜ
rappelle
que
le
salon
du
livre
était
programmé,
dans
un
premier
temps,
en
janvier
et a été
reporté
au
15
mai.
Elle
indique
que
les interventions
des
auteurs
dans
les
écoles
ont
eu
lieu
en
janvier
et
que
les
chèques-livres
viennent
d'être
distribués.
Elle
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
spectacle
cette
année,
qu'il y a
un
peu
moins
d'auteurs
que
d'habitude
et
que
le salon
a lieu
dans
une
salle
différente
(salle
de
l'Hermine
à
Theix-Noyalo].
Elle
précise
qu'elle
communiquera
le
bilan
dès
qu'il sera
connu,
mais
que
déjà
on
sait que
l'intervention
des
auteurs
dans
les écoles
plait
aux
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l'UNANIMITE.
3 - réf: 2022/055
- INTERCOMMUNALITE
/ GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
-
PACTE
DE
GOUVERNANCE
: AVIS
Madame
le
Maire
expose :
Vu
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
l'article
L.
5211-11-2
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Pacte
de
Gouvernance
présenté
en
Bureau
des
Maires
du
17
décembre
2021
et
transmis
aux
communes,
Le
28
septembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
validé
l’élaboration
d'un
Pacte
de
Gouvernance
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
ses
communes
membres,
selon
les
modalités
prévues
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019.
Cette
démarche
s'inscrit
en
cohérence
avec
l'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
ainsi
que
celle
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
À
l'issue
de
la
séance
du
27
mai
2021,
les
élus
communautaires
ont
pris
acte
de
la
présentation
des
modalités
d'élaboration
du
Pacte
de
Gouvernance.
Dans
le
prolongement
des
débats
initiés
lors
de
cette
séance,
plusieurs
groupes
de
travail
se
sont
réunis
dans
l'objectif
qu’un
projet
de
pacte
soit
proposé
aux
communes.
Ces
groupes
se
sont
penchés
sur
les
sujets
suivants
: la
coordination
des
actions
entre
l'agglomération
et
les
communes,
la mutualisation,
ainsi
que
l'équilibre
financier
et
la solidarité.
À
l'issue
des
travaux,
les
principales
modifications
contenues
dans
le
Pacte
de
Gouvernance
sont
les
suivantes
: —
Une
Conférence
des
Maires
convoquée
1
à
2
fois
par
an,
à
l'initiative
de
l’agglomération,
dont
l’ordre
du
jour
serait
co-construit
avec
les
34
communes.
L'objectif
principal
est
d'aborder
des
sujets
communaux
de
façon
à
lutter
contre
une
forme
d'isolement
des
Maires,
de
partager
des
problématiques
communes
et
de
trouver
collectivement
des
résolutions.
—
Une
ouverture
des
commissions
de
l’agglomération
aux
élus
municipaux
pour
les
communes
qui
n’ont
qu’un
seul
représentant
titulaire.
Chaque
commission
pourra
alors
accueillir
un
élu
municipal
{sans
droit
de
vote)
désigné
par
le
Maire.
La
désignation
de
ces
représentants
sera
officialisée
en
Bureau.
—
Des
groupes
de
travail
ouverts
aux
élus
municipaux,
sur
initiative
des
Vice-Présidents,
accompagnés
d’une
formalisation
spécifique
tels
que
les
objectifs
du
groupe,
le
calendrier.
L'objectif
de
ces
modifications
est
de
permettre
au
Pacte
de
Gouvernance,
joint
en
annexe,
de
faciliter
et
d'améliorer
les
bases
du
travail
en
commun.
A
l'occasion
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022,
le
Pacte
de
Gouvernance,
dans
sa
version
finalisée,
a
été
remis
aux
élus.
L'adoption
définitive
du
Pacte
de
Gouvernance
sera
proposée
au
Conseil
Communautaire
du
30
juin
2022,
les
communes
disposant
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
faite
au
30
mars
2022
pour
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
e
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
Pacte
de
Gouvernance,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération
e
AUTORISER
Madarne
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
Arrivée
de
Philippe
LE
BERRE,
pendant
la
présentation
de
la
délibération
; a
participé
au
vote
Départ
de
François
LINO,
pendant
la
présentation
de
la
délibération
; n'a
donc
pas
participé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
par
25
VOIX
POUR
et
UNE
ABSTENTION.
4
- réf
:2022/056
- INTERCOMMUNALITE
/
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
:
CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICES
DE
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
Monsieur
LE
CADRE
expose
que,
depuis
le
127
janvier
2020,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
exerce
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Dans
ce
cadre
et
à
compter
de
cette
date,
les
ouvrages,
réseaux
et
équipements
affectés
à
l'exercice
de
cette
compétence
sont
mis
à
disposition
de
GMVA
par
ses
communes
membres.
La
commune
reste
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
non
urbaines.
Conformément
aux
articles
L
5216-7-1
et
L
5215-27
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
GMVA
a
décidé
de
confier
à
ses
communes
membres
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
biens
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Des
conventions
de
gestion
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
ont
donc
été
passées
entre
GMVA
et
les
communes
pour
les
années
2020
et
2021. La
signature
de
nouvelles
conventions
est
nécessaire
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
coopération
entre
l'agglomération
et
les
communes,
dans
l'attente
des
conclusions
d'un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
urbaines,
en
cours
d'élaboration.
Ainsi,
les
conventions
prennent
effet
à compter
du
17
janvier
2022,
jusqu'au
31
décembre
2024.
Toutefois,
en
fonction
de
l'avancée
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
urbaines,
le
délai
pourrait
être
prolongé
d'une
année.
Cette
convention
définit
notamment
l'objet
et
le
périmètre
d'intervention
ainsi
que
les
différentes
modalités
d'organisation
des
missions,
leur
répartition
entre
GMVA
et
la
commune,
les
modalités
financières,
comptables
et
budgétaires,
les
responsabilités
et
les
modalités
de
suivi
et
de
résiliation
de
la
convention.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de :
e
ACCEPTER
cette
convention
;
e
AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération,
notamment
la
convention
de
gestion
de
services
Eaux
Pluviales
Urbaines
avec
GMVA.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'UNANIMITE.
5
-
réf
: 2022/057
FINANCES
/
LISTE
DES
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
"FETES
ET
CEREMONIES"
: COMPLEMENT
Madame
le
Maire
expose
qu'au
vu
du
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser,
par
délibération
du
conseil
municipal,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
"Fêtes
et
cérémonies",
conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Par
délibération
du
20
janvier
dernier,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
liste
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
"Fêtes
et
cérémonies",
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Depuis,
le
comptable
demande
qu'un
des
paragraphes
soit
complété
par
un
montant
maximum
par
personne.
Au
vu
de
cette
demande,
les
dépenses
suivantes
peuvent
être
imputées
au
compte
6232
"Fêtes
et cérémonies",
avec
la
précision
demandée,
au
3ÈME
paragraphe
:
—
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
sapins,
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
friandises,
dépenses
liées
aux
diverses
manifestations
(Cinéma
en
plein
air,
expositions,
journée
citoyenne),
—
Les
denrées
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inaugurations,
accueil
des
nouveaux
habitants,
vœux
au
personnel
communal,
cérémonie
de
citoyenneté,
départs
en
retraite, —
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
plaques
commémoratives,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
récompenses
sportives,
culturelles,
départs
en
retraite
ou
lors
de
réceptions
officielles,
dans
la
limite
de
2
000
€
par
personne,
—
Les
prestations
de
sociétés
et
groupes
de
spectacles,
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
(restauration,
hébergement),
—
Les
feux
d'artifices,
concerts,
animations,
sonorisations,
locations
de
matériel
(podium,
chapiteaux...)
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
DECIDER
de
l’imputation
des
dépenses
ci-dessus
au
compte
6232
"Fêtes
et
cérémonies",
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
pour
le
3ème
paragraphe
dans
la
limite
de
2
000
€
par
personne
;
e
AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l'UNANIMITE.
11
—
Décision
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Motifs
Entreprises
Montant
(€
HT)
Firewall
Watchguard,
y compris
mise
à jour
et
Apogéa
-—
St
Avé
7
592.73
maintenance
pendant
5
ans
I
— DPU
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1222-23
du
CGCT,
rend
compte
des
déclarations
d’aliéner
reçues
en
mairie.
IV —
Informations
sur
les
dossiers
en
cours
> Madame
LE
MOAL
:
-Fait
un
point
sur
l'ABS
(analyse
des
besoins
sociaux)
en
cours,
suite
notamment
au
comité
de
pilotage
du
5
mai
dernier,
en
présence
de
Madame
BATTIN,
du
cabinet
POPULUS
:
Concernant
l'habitat
séniors,
les
groupes
de
travail
composés
des
membres
issus
du
comité
de
pilotage
et
de
17
séniors,
habitants
de
la
commune
se
sont
réunis
3
fois.
Deux
projets
collectifs,
dont
il conviendra
de
travailler
la
faisabilité
et
la
programmation
dans
le
temps
en
fixant
des
priorités
avec
les
partenaires
bailleurs
sociaux,
sont
plébiscités
:
oUn
habitat
collectif
avec
des
T2
T3
pour
des
séniors
qui
auraient
leurs
appartements
mais
mutualiseraient
des
temps
d'échanges
et
des
activités
collectives
dans
une
salle
commune,
avec
la
présence
dans
la
résidence
d’une
animatrice,
coordonnatrice
facilitant
la
vie
sociale
et
les
échanges.
oUn
habitat
collectif
plus
accompagné,
mais
non
médicalisé,
avec
des
personnels
auxiliaires
de
vie
à
demeure,
des
chambres
et
toilettes
individuelles
et
une
salle
de
vie
commune,
des
repas
pris
en
commun. Le
travail
va
être
poursuivi
auprès
des
partenaires
bailleurs
sociaux,
du
Conseil
Départemental
déjà
rencontré... ;
Le
thème
de
travail,
la
vie
des
séniors
dans
la
cité,
à
aussi
la
volonté
de
s'interroger
sur
le
soutien
à
domicile,
en
prenant
en
compte
l'existant
pour
réfléchir
à
ce
qui
pourrait
être
amélioré
en
terme
de
vie
sociale
des
personnes
âgées.
Des
entretiens
à domicile,
auprès
des
personnes
âgées
qui
connaissent
déjà
des
problèmes
de
dépendance,
vont
démarrer
avec
l’aide
d’une
jeune
étudiante
ergothérapeute
tuteurée
par
Léa
Annezo,
dans
le
cadre
de
son
activité
libérale
les
3
premiers
jours
de
la
semaine
et
avec
Madame
Le
Moal,
les
deux
derniers
jours.
Les
entretiens
(environ
20)
seront
réalisés
en
binôme
élue
et
étudiante.
Les
actions
à mettre
en
place
pourront
ensuite
être
envisagées.
Concernant
tes
familles,
l'accueil
du
jeune
enfant
de
moins
de
3
ans :
La
pénurie
de
mode
de
garde
se
confirme
à
Sulniac
et
sur
les
communes
de
l’agglo.
C'est
un
axe
majeur
du
travail
à entreprendre.
L'agglo,
qui
n'a
pas
la compétence
enfance,
ni
petite
enfance,
a
retenu
cet
axe
comme
prioritaire.
GMVA
et
la
CAF
financent
chacun
pour
moitié
l'embauche
d’une
chargée
de
mission
pour
avancer
sur
ce
sujet.
À
Sulniac,
il sera
organisé,
dans
un
premier
temps
une
réunion
de
travail
et de
concertation
avec
les assistantes
maternelles.
Le
2ème
axe
de
travail
concerne
l'accompagnement
à
la
parentalité.
Des
conférences,
ateliers
sont
plébiscités
par
les
parents.
Une
demande
importante
concerne
l’aide
aux
devoirs
arrêtée
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
et
qu’il
conviendrait
de
remettre
en
place.
Les
séniors
ayant
participé
aux
groupes
de
travail
habitat
et
désireux
de
participer
et
d’agir
pour
des
liens
intergénérationnels
vont
être
sollicités.
il
est
également
rappelé,
en
lien
avec
les
entretiens
qui
auront
lieu
avec
l'ergothérapeute
stagiaire,
qu'il
existe,
à
GMVA,
l'opération
"Rénovée"
qui
peut
intervenir
dans
le
cadre
de
financement
de
travaux
de
maintien
à
domicile.
Même
si
cela
a
déjà
été
fait
plusieurs
fois,
il serait
sans
doute
opportun
de
rappeler
cette
information
dans
le
prochain
bulletin.
-Rappelle
la
rando
ferme
du
22
mai
avec
les
visites
et
circuits
organisés.
Elle
sollicite
à
nouveau
des
élus
bénévoles
et
fait
savoir
qu'elle
est
déçue
que
les
élus
ne
soient
pas
présents
plus
nombreux
sur
cette
action,
en
faveur
des
agriculteurs,
qui
faisait
partie
du
programme
électoral.
Une
élue
indique
qu'elle
souhaiterait
avoir
plus
d'informations
concrètes
avant
de
s'engager
(circuits
précis,
etc...).
Madame
Le
Moal
lui
indique
qu'une
rencontre
est
prévue
avec
les
volontaires
le vendredi
précédent
la
rando
ferme
(20
mai)
pour
faire
le
trajet
et
avoir
toutes
les
informations.
Elle
rappelle
que
cette
action
de
la
commune
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
labellisation
"Station
verte"
et
de
la
fête
de
l’écotourisme.
> Madame
LE DÙ
rappelle
:
-La
fête
du
jeu
du
21
mai
-La
fête
de
la musique
du
18
juin
et
le besoin
d'élus
bénévoles
> Madame
le
Maire
:
-De
la
mise
en
ligne
de
l'annonce
pour
le
recrutement
d'un
ou
une
DGS,
dans
le
cadre
du
départ
en
retraite
de
Béatrice
Golvait
-Informe
les
élus
de
la
procédure
engagée
dans
le
cadre
de
constructions
ne
respectant
pas
la
réglementation
et
sans
autorisation
au
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
(PRL)
de
la
Lande
du
Moulin.
Un
constat
a
été
effectué
et
un
PV
d'infraction
va
être
dressé,
dans
un
premier
temps,
et
transmis
au
Procureur
de
la
République.
La
commune
sollicite
un
avocat
pour
l'accompagner
dans
la
procédure.
Il y a
eu
une
rencontre
avec
le
propriétaire
qui
semble
avoir
la
volonté
de
trouver
une
solution. -Informe
de
la
remise
aux
jeunes
agriculteurs,
installés
en
2021,
par
David
ROBO,
président
de
GMVA,
d'une
aide
à
l'installation.
Cette
remise
a
eu
lieu,
ce
jour,
à
Sulniac,
au
"Fauscuil",
et
concernait
22
jeunes
dont
5 sulniacois
-Fait
un
compte-rendu
de
la
réception
du
Préfet,
le
11
mai,
dans
le
cadre
des
actions
des
jeunes
sur
la
sécurité
routière
et
informe
que,
compte
tenu
de
la
qualité
et
du
sens
de
l'action,
le
Préfet
remontera
cette
initiative
à
la
déléguée
interministérielle
à
la
sécurité
routière.
-Donne
le
résultat
du
délibéré,
transmis
par
le
Tribunal,
dans
le
cadre
des
tags
sur
la
Résidence
Stéphane
Hessel,
reconnaissant
le
prévenu
coupable.
Un
jugement
devra
ensuite
avoir
lieu
au
pénal,
concernant
la
condamnation
à
payer
aux
entreprises
les
frais
de
remise
en
état
et,
sans
doute,
des
pénalités.
-Rappelle
le
déplacement
du
comité
de
jumelage
à
Altenbruch
à
l'Ascension.
Elle
représentera
la
commune
avec
Dominique
Monsard,
conseiller
municipal,
membre
du
comité
de
jumelage.
Un
cadeau
(une
girouette)
sera
offert
à Altenbruch.
-Rappelle
les
dates
des
élections
législatives
et
l'obligation
des
élus
d'être
présents
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
et
du
dépouillement.
Néanmoins,
ceux
qui
ont
un
motif
de
force
majeure
doivent
prévenir
Valérie
Blaise,
chargée
des
élections,
impérativement
pour
lundi
16
mai
dernier
délai.
> Monsieur
BROHAN
rappelle
:
-La
REDADEG,
le 28
mai
et
informe
les
élus
qu'il
transmettra
les
dernières
infos
qu'il
a
reçues
par
courriel
V
- Divers
A
une
demande
d'un
élu
sur
les
échéances
des
travaux
de
sécurité
routière
décidés
au
dernier
conseil
municipal,
notamment
les
marquages
au
sol
et
séparations
de
voies,
notamment
à
Lostihuel,
Monsieur
LE
CADRE
répond
que
le
Département,
soilicité,
n'a
pas
répondu
pour
l'instant.
Il
précise
que
ce
dossier,
dans
son
intégralité
et
pas
seulement
pour
Lostihuel,
doit
faire
l'objet
de
demande
de
subvention
et
qu'il
suit
son
cours.
Il ne
peut
pas
donner
de
délais
de
réalisation,
pour
l'instant.
L'étu
souhaiterait
connaître
le
choix
définitif
des
sorties.
Monsieur
LE
CADRE
indique
que
le
dossier
de
Lostihuel
fait
partie
intégrante
du
dossier
de
sécurité
routière
et
qu'il
n'y
a
pas
qu'au
droit
de
Lostihuel
que
la
vitesse
doit
être
réduite
et
que
Lostihuel-Kreiz
n’est
pas
le
point
le
plus
dangereux
dans
la
traversée
de
ce
village.
Il
précise
également
que
les
travaux
de
renouvellement
couche
de
roulement
effectués
par
le
Département
ne
sont
pas
terminés.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
resollicitera
le Département
qui
ne
lui a
pas
répondu,
y compris
sur
les
priorités.
Une
autre
élue
interroge
sur
le
suivi
du
dossier
d'aménagement
du
carrefour
RD
7/
RD
183.
I
lui
est
indiqué
que
le
Département
a
fait
part
de
son
avis
favorable,
avec
quelques
observations
qui
vont
être
reprises
dans
le
dossier
de
consultation
qui
sera
à
lancer.
Séance
levée
à 21
h 50.
En
mairie,
le
20/05/2022
Le
Maire,
Marylène
CONAN