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Compte-Rendu - cr cm 16 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Jeunesse,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SULNIAC
L'
an
2022
et
le
16
Juin
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
du
conseil
municipal
à
la
médiathèque
sous
la
présidence
de
CONAN
Marylène
Maire
Présents
: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
Mme
CARTRON
Martine,
M.
BROHAN
Christophe,
Mme
LE
DÜÙ
Brigitte,
M.
LINO
François,
Mme
PAULAY
Gaëlle,
M.
SAMSON
Ludovic,
M.
LUHERNE
Xavier,
M.
DAUPHIN
Eric,
Mme
ANNEZO
Léa,
M.
CROCHU
Alexandre,
Mme
DELESTRE
Catherine,
Mme
FAUBOURG
Luzia,
Mme
HERPE
Stéphanie,
Mme
BERARD
Patricia,
M.
LALLEMENT
Denis,
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
M.
LE
JALLE
Régis,
M.
MONSARD
Dominique,
M.
SIMEON
Guillaume
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
LE
BERRE
Philippe
à M.
LINO
François,
M.
LEDAN
David
à
M.
CROCHU
Alexandre,
M.
RENY
Victor
à
Mme
HERPE
Stéphanie,
M.
BRUNEBARBE
Gilles
à
M.
MONSARD
Dominique.
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
e
Présents
: 23
Date
de
la convocation
: 10/06/2022
Date
d'affichage
: 10/06/2022
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LUHERNE
Xavier
| - Objet
des
délibérations
1
-
FINANCES
/
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
MAISON
DES
JEUNES
(JUNIOR
ASSOCIATION)
:
ACCEPTATION
DE
DON
2 - PERSONNEL
COMMUNAL/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
3
-
PERSONNEL
COMMUNAL
/
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel)
: Revalorisation
4
- URBANISME
/ ZONE
D'ACTIVITES
DE
KERVENDRAS
: VENTE
DE
TERRAIN
A
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
5 - URBANISME
/ ECHANGE
DE
TERRAIN
RUE
DES
MONTAGNARDS/RUE
DU
MILLENAIRE Compte-rendu
du
12
mai
2022 :
adopté
à
l'unanimité
-
réf:
2022/058-
FINANCES
/
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
MAISON
DES
JEUNES
(JUNIOR
PR
TUE
ACCEPTATION
DE
DON
Madame
LE
DÙ
expose
qu'il
y
a
quelques
années,
une
association
a
été
créée
dans
le
cadre
des
Juniors
associations,
dénommée
«
La
maison
des
jeunes
association
».
Pour
mémoire,
la Junior
Association
permet
à
des
jeunes
de
moins
de
18
ans
de
s'organiser
et
de
mettre
en
oeuvre
leurs
projets.
Elle
permet
de
se
regrouper
et
de
fonctionner,
telle
une
association
loi
1901.
Il s'agit
de
garantir
aux
jeunes
des
droits
similaires
aux
associations
déclarées
en
préfecture,
notamment
la
possibilité
d'ouvrir
un
compte
bancaire.
C'est
le
Réseau
National
des
Juniors
Associations
qui
fournit
le
cadre
juridique
nécessaire
pour
qu'ils
puissent
mettre
en
oeuvre
leur
projet
collectif.
L'association
a
décidé
de
sa
dissolution
et
de
verser
le
solde
des
comptes
bancaires,
soit
un
montant
total
de
814.31
€
à
la
commune
de
Sulniac,
en
émettant
le
souhait
que
ce
montant
soit
utilisé
au
profit
du
service
jeunesse.
Vu
l’article
L 2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
"le
conseil
municipal
statue
sur
l’acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la commune",
à fortiori
si le
don
ou
legs
est
grevé
de
conditions
ou
charges
particulières
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
D’accepter
les
dons
faits
par
l’association
«
La
Maison
des
Jeunes
association
»,
d’un
montant
total
de
814.31
€, au
profit
du
budget
principal
de
la commune
;
e
D’accepter
d’affecter
cette
somme
pour
des
dépenses
au
profit
du
service
jeunesse ;
e
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et signer
tous
documents
concernant
l’exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à L'UNANIMITE
A
l'unanimité
(pour
: 27
contre:
0 abstentions
: O)
2
-
réf
:
2022/059
-
PERSONNEL
COMMUNAL
/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERSONNEL
COMMUNAL
/
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel)
: Revalorisation
En
préambule,
Madame
Le Maire
informe
les élus
des
départs
de
Béatrice
GOLVAIT,
Directrice
Générale
des
Services
et
Vanessa
MARTINS-FERREIRA,
responsable
comptabilité
finances,
et fait
un
point
sur
les recrutements
et remplacements
nécessaires
Madame
LE
MOAL
expose
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
18
novembre
2021,
fixant
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
1®T
décembre
2021,
Considérant
l’évolution
de
la
commune
et
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
et
créations
de
postes,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
à
compter
du
1€T
juillet
2022 :
Création
de
postes
Suppression
de
postes
Temps
|
Nombre
Temps
|
Nombre
Grade
de
de
Grade
de
de
travail
postes
travail
postes
Adjoint
administratif | TNC
1
Adjoint
administratif | TNC
1
principal
1è'€
classe
25/35
principal
2ÈME
classe
25/35
Adjoint
du
patrimoine | TNC
1
Adjoint
du
patrimoine |
TNC
1
principal
1è'€ classe
17.5/35
principal
2ÈME
classe
17.5/35
Adjoint
technique |
Complet | 2
Adjoint
technique
principal | Complet |
2
principal
1Èr€
classe
2ÈmME
classe
Technicien
principal
de 1ère | Complet |
1
classe
D'autre
part,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
au
service
administratif,
qui
sera
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(à
minima
adjoint
administratif
principal
de
28ME
classe)
et
rédacteurs.
|| conviendra
de
créer
le
poste
sur
le
grade
correspondant,
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal,
en
fonction
du
recrutement
possible.
Le
tableau
des
effectifs
s'établirait
donc,
à
compter
du
1€T
juillet
2022,
de
la
façon
suivante : Directrice
générale
des
services
Attaché territorial
principal
| 1ère
classe
| 28ME
classe
Rédacteur
territorial
Rédacteur
territorial
princi
Adjoint
administratif
rincipal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
1è'€
classe
Adjoint
administratif
territorial
Total Technicien
territorial
nt
de
maîtrise
principal
nt
de
maîtrise
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
TC TC TC TC TC 25/35ème TC
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
TC TC TC Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
TE
Adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
TC
Adjoint
technique
TC
Adjoint
technique
31/35ème
Adjoint
technique
25/35ème
Total
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
TC
Adjoint
du
moine
principal
1ère
classe
17,50/35ème
Total
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
nt
alisé
| des
écoles
maternelles
1ère
classe
TC
Total
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
Animateur
principal
1ère
classe
TC
Animateur
principal
2ème
classe
Tc
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Tc
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Tc
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Total Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
comme
indiqué
ci-dessus ;
D’approuver
le principe
de
la création
d’un
poste
au
service
administratif;
e
_D'approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs,
à compter
du
1®T juillet
2022,
tel
qu'il
figure
ci-dessus
;
e
D'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toute
formalité
et signer
tout
document
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITE
A l'unanimité
(pour
: 27
contre:
0
abstentions
:
0)
3
- réf
: 2022/060
- PERSONNEL
COMMUNAL
/
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
: Revalorisation
Madame
LE
MOAL
expose
que,
vu
la
délibération
du
20
juin
2019,
instaurant,
à
compter
du
ler
juillet
2019,
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
composé
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
; Vu
la
délibération
du
02
juillet
2020
intégrant,
à
compter
du
1er
juillet
2020,
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
au
RIFSEEP
;
Considérant
que
la
période
de
réexamen
du
dispositif
est
arrivée
à échéance ;
Considérant
qu'aucune
modification
n’est
à
apporter
aux
modalités
d'attribution
du
RIFSEEP
; Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
une
revalorisation
du
RIFSEEP
;
Vu
la saisine
du
comité
technique
en
date
du
07 juin
2022
;
Il
est
proposé
une
revalorisation
équivalente
au
taux
de
l'inflation,
soit
5.2
%
(montants
annuels
arrondis
à l’euro)
Les
montants
annuels
bruts
(IFSE
et
CIA),
par
groupe
de
fonctions,
seraient
établis
comme
suit
- sur
une
base
temps
complet :
Cadres
d'emplois
IFSE
IFSE
CIA
Niveaux
de
fonctions
susceptibles
d’être
annuelle
annuelle
|
maximum
concernés
minimum
maximum
|
(plafond)
Direction
générale
des
services
Attaché
8
100
€
10
520
€
Agent
de
maîtrise
Attaché Animateur
4
208
€
7
890
€
Rédacteur Technicien
Responsable
/ Coordinateur
de
service
Rédacteur Adjoint
administratif
Animateur Adjoint
d'animation
84.00
€
Assistant
de
2 209
€
3156 €
conservation Adjoint
du
patrimoine
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Encadrant
intermédiaire
/
Gestionnaire
Adjoint
administratif
4.Poste
d'application
/
Adjoint
d'animation
coordinateur
d'activité
/
Adjoint
technique
842
€
2
104
€
suppléant
Adjoint
du
patrimoine
ATSEM
Le
montant
base
temps
complet
est
proratisé
à
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’agent
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Toutes
les
autres
modalités
figurant
dans
la
délibération
n°
2019/052
du
20
juin
2019,
restent
inchangées. Plafonds
individuels
par
groupe
de
fonctions
Ainsi,
les
plafonds
individuels
fixés
par
groupe,
s'élèveraient
à :
Niveaux
de
fonctions
Cadres
d'emplois
susceptibles
d’être
concernés
Plafond
annuel
IFSE
du
groupe
de
fonctions
Direction
générale
des
services
Attaché
10
520
€
Responsable
/ Coordinateur
de
service
Agent
de
maîtrise
Attaché Animateur Rédacteur Technicien
7890
€
Encadrant
intermédiaire
/
Gestionnaire
Rédacteur Adjoint
administratif
Animateur Adjoint
d'animation
Assistant
de
conservation
Adjoint
du
patrimoine
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
3
156€
4.
Poste
d'application
/
coordinateur
d'activité
/ suppléant
Adjoint
administratif
Adjoint
d'animation
Adjoint
technique
Adjoint
du
patrimoine
ATSEM
2
104
€
A
ce
plafond
s'ajoutent,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires,
l'IFSE
«
régie
»
et
le
maintien
à
titre
individuel,
ainsi
que
l'IFSE
"responsabilité
et/ou
expertise
et/ou
contraintes
spécifiques"
qui
peut
être
attribuée
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
délibération
d'instauration
du
RIFSEEP. J.
Montants
globaux :
Crédit
global
annuel
brut
IFSE
115
000
€
IFSE
«
régie
»
800
€
IFSE
«
responsabilité
et/ou
expertise
et/ou
10
000
€
contrainte
spécifiques
»
Indemnité
différentielle
5
000
€
CIA
3
700
€
Enveloppe
globale
annuelle
brute
151
700€ Les
crédits
peuvent
être
amenés
à
évoluer
dans
le
futur
compte-tenu
notamment
des
évolutions
des
effectifs,
des
modifications
de
groupes
de
fonctions,
des
changements
de
quotité
de
temps
de
travail,
etc.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Il convient
également
de
prévoir
un
délai
maximum
de
réexamen
du
dispositif,
qui
pourrait
être
fixé
à décembre
2024.
Au
vu
des
éléments
présentés,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
e
De
revaloriser
le
régime
indemnitaire,
composé
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
tel
que
défini
ci-dessus,
du
même
taux
que
l'inflation,
soit
5.2
%,
à compter
du
1€T juillet
2022 ;
De
confirmer
les
critères
et montants
indiqués ;
e
De
confirmer
les
modalités
inchangées
des
précédentes
délibérations,
tel
qu’indiqué
ci-dessus ; De
confirmer
un
réexamen
du
dispositif
au
plus
tard
en
décembre
2024
;
De
prévoir
et
d'inscrire,
chaque
année,
au
budget
les
crédits
correspondants
tenant
compte
des
évolutions
futures
indiquées
ci-dessus ;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tout
document
concernant
cette
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITE
A l'unanimité
(pour
: 27
contre:
0 abstentions
: 0)
4
-
réf
: 2022/061
-
URBANISME
/
ZONE
D'ACTIVITES
DE
KERVENDRAS
: VENTE
DE
TERRAIN
A
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Madame
le
Maire
expose
que,
vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
renforçant
les
compétences
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
et
prévoyant
notamment
le
transfert
obligatoire,
à
compter
du
1€r
janvier
2017,
de
l’ensemble
des
zones
d’activité
économique
(ZAE)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
du
28
septembre
2017,
actant
que
les
terrains
seront
mis
à
disposition
de
l’EPCI
par
la
commune
jusqu’à
leur
cession
à
un
acquéreur;
la
cession
en
pleine
propriété
de
la
commune
à
l’agglomération
devant
se
faire
au
fur
et
à
mesure
que
les
biens
deviennent
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
par
l’agglomération ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
novembre
2017,
portant
validation
de
la
liste
des
parcelles
pour
la
commune
de
Sulniac
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2017,
validant
la
liste
des
parcelles
à
vocation
économique
mises
à
disposition
de
l’EPCI,
dont
la cession
se
fera
au
fur
et
à
mesure
que
les
parcelles
cadastrées
nommées
ou
issues
de
celles-ci
deviennent
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
de
l’EPCI
;
Considérant
que
certaines
parcelles
n’ont
pas
été
citées
dans
les
délibérations
susvisées,
alors
qu’elles
font
partie
intégrante
de
la zone
d’activités
de
Kervendras
et
ont
vocation
à être
cédées
à
GMVA,
au
même
prix
que
les
précédentes,
à
savoir
15
€
HT
le
m°
; Référence
cadastrale
Surface
en
m?
Prix
HT/m?
ZL
205
112
15
ZI
206
217
15
ZL
207
199
15
ZL
208
9
15
ZL
237
1285
15
ZL
240
1943
15
ZL
673
partie
A
déterminer
15
ZL
690
totalité
ou
partie
1552
ou
partie
15
ZL
691
93
15
ZL
697
partie
A
déterminer
15
Un
géomètre
devra
intervenir
pour
procéder
à
la division
de
certaines
parcelles.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Valider
la
liste
complémentaire
ci-dessus
des
parcelles
cadastrées
nommées
ou
issues
de
celles-ci
à
céder
à
GMVA,
au
prix
de
15
€
HT,
le
mètre
carré ;
e
Dire
que
les
frais
de
géomètre
pour
les
divisions
nécessaires
seront
à
la
charge
de
la
commune;
e
Autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l’exécution
de
cette
délibération,
notamment
les
actes
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITE
A
l'unanimité
(pour
: 27
contre:
0
abstentions
:
0)
5
-
réf
: 2022/062
- URBANISME
/
ECHANGE
DE
TERRAIN
RUE
DES
MONTAGNARDS/RUE
DU
MILLENAIRE
Monsieur
LE
CADRE
expose
que
la commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
sous
les
numéros
279
de
la
section
ZL,
d’une
superficie
de
697
m°.
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE
sont
propriétaires
des
parcelles
contigües
cadastrées
sous
les
numéros
4
et
5
de
la
section
ZL.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
Ua
au
PLU,
donc
constructibles.
Néanmoins,
leur
forme
et
les
conditions
d’accès
rendent
difficile,
voire
impossible
l'implantation
de
constructions,
sans
modification
des
parcelles.
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE
souhaitant
vendre
leur
terrain
se
sont
rapprochés
de
la
commune.
Après
étude,
et
afin
de
respecter,
conformément
à
la
réglementation,
la
densification
attendue
sur
ce
secteur,
en
centre
bourg,
il semble
judicieux
de
procéder
à
un
échange
de
terrains,
afin
de
créer
deux
lots
constructibles,
un
lot
propriété
de
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE
(650
m2)
et
le second,
propriété
de
la commune
(319
m°).
La
commune
cède
148
m?
à
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE
qui,
en
échange,
cèdent
également
148
m?
à
la commune.
La
commune
conserve
le chemin
piéton
reliant
la
rue
du
Millénaire
à
la
rue
des
Montagnards,
permettant
également
le
passage
de
réseaux
pour
viabiliser
le
lot
de
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE,
évitant
ainsi
des
travaux
rue
des
Montagnards,
récemment
aménagée. L’échange
de
terrain,
étant
à
surface
égale,
se
ferait,
sans
soulte.
Le
Pôle
d'évaluation
domaniale
a
estimé
la
valeur
vénale
du
terrain
cédé
par
la
commune,
dans
le
cadre
de
l’échange,
à
7 400
€.
Les
travaux
de
viabilisation
de
chacun
des
lots
resteront
à
charge
de
chaque
propriétaire.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
répartis,
au
prorata
des
surfaces
des
lots,
entre
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE
et
la
commune.
Conformément
au
plan
de
division,
les
accès
aux
lots
se
feront,
par
la
rue
du
Millénaire
pour
le
lot
de
la
commune
et
par
la
rue
des
Montagnards
pour
le
lot
de
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Accepter
l’échange
de
terrain
avec
Monsieur
et
Madame
LE
NOUAILLE,
tel
que
défini
ci-dessus,
sans
soulte
;
e
Confier
l'établissement
de
l’acte
authentique
d’échange
à
l’étude
de
Maître
VIVIEN,
notaire
à
ELVEN
; étant
ici
précisé
que
les
frais
seront
répartis
au
prorata
de
la
surface
des
lots
;
e
Dire
que
les
frais
de
géomètre
seront
répartis
au
prorata
de
la surface
des
lots
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l’exécution
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
précise
que
le
terrain
de
319
mi
propriété
de
la
commune
aux
termes
de
l'échange,
sera
vendu,
après
travaux
de
viabilisation.
Elle
sollicite
l’accord
de
principe
du
conseil
municipal
pour
conserver
les
mêmes
critères
d'attribution
et
de
tarifs
que
pour
le
lotissement
des
Violettes,
en
prenant
les
suivants
sur
la
liste
qui
avait
été
établie.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
qui fera
l’objet
d’une
délibération
lors
de
la prochaine
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITE
A l'unanimité
(pour
: 27
contre:
0
abstentions
: O)
Il —
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Motifs
Entreprises
Montant
(€
HT)
Décapage
et
métallisation
des
sols
thermoplastiques
Ecole
Jules
Verne
Sinrepre-
Arrsidon
4 800.00
Médiathèque
840.00
Maison
de
l'enfance
2 520.00
Décapage
mécanisé
sols
carrelés
maison
enfance
Sipropre
— Arradon
240.00
Broyeur
d’accotement
Le
Bourbasquet
— St
Nolff
9 985.00
Reprise
de
l’ancienne
faucheuse
d’accotement
-3
000.00
Collecte
et traitement
déchets
non
valorisables
GMVA
1
103.10
Mise
à jour
document
unique
d’évaluation
des
Apave
— Vannes
1452.50
risques
professionnels
Enfouissement
réseaux
téléphoniques
- Frahaut
Morbihan
Energies
26
500.00
Orange
1
226.99 Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
médiathèque
sera fermée
pendant
les
travaux.
A
la faveur
de
la décision
concernant
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
téléphoniques
à
Frahaut,
Monsieur
LE
CADRE
informe
les
élus
que
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
et téléphoniques
à Kerbourhis,
ont
lieu,
cette
semaine.
Il fait
remarquer
que
les coûts
sont
importants,
mais
qu’il s’agit
d'investissement
à long
terme.
I
— DPU
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1222-23
du
CGCT,
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
en
mairie.
IV
=
Informations
sur
les
dossiers
en
cours
:
>
Madame
le Maire
:
-
Fait
un
retour
sur
la
balade
urbaine
effectuée
avec
le
groupe
de
travail
et
les
bureaux
d’études
chargés
du
PRU.
Remercie
les
élus
qui
ont
participé
aux
opérations
électorales
des
différents
scrutins
et
rappelle
le
rôle
des
élus
en
la
matière.
Elle
précise
que
sur
les
4
journées
d’élections,
seuls
14
élus
ont
été
présents
pour
des
permanences
et/ou
le
dépouillement
les
4
fois;
les
autres
élus
peuvent
faire
mieux.
Elle
leur
demande
de
bien
noter
les
dates
en
amont.
Elle
rappelle
également
qu'il
est
important
de
répondre
aux
courriels
transmis
concernant
les
présences.
Informe
que
les
services
communaux
sont
impactés
par
la
Covid,
se
traduisant
par
des
absences
de
personnel.
Rappelle
la
fête
de
la
musique
le
18
juin
et
le
cinéma
en
plein
air
le
9 juillet,
ainsi
que
le vernissage
des
" Arts
s’exposent"
le 9 juillet
également
Précise
que
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
a
lieu
le mardi
12
juillet
Demande
de
penser
aux
personnes
âgées
de
leur
voisinage,
en
cette
période
d’alerte
canicule
Rappelle
la
réunion
du
21
juin
concernant
l’ABC
ainsi
que
le concert
du
15
août à
la
chapelle
Ste
Marguerite
>
Monsieur
BROHAN :
-
Fait
un
retour
sur
la
dernière
réunion
du
SYSEM
et
informe
les
élus
qu’il
a
été
élu
6ème
vice-président
et
leur
précise
son
rôle.
S’engage
une
discussion
sur
les
déchets
et
le
tri,
avec
les
nouvelles
perspectives.
Lors
de
cette
discussion
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
va
augmenter,
mais
Sulniac
avait
déjà
un
taux
élevé
du
fait
des
valeurs
locatives
basses).
Elle
rappelle
également
la
mise
en
place
de
la
taxe
GEMAPI
: nouvelle
taxe
qui
apparaîtra
sur
les
prochains
avis
de
taxes
foncières.
Elle
précise
que
cela
fera
l’objet
d’un
article
dans
le bulletin
Séance
levée
à
21
h
30
En
mairie,
le
01/09/2022
Le
Maire,
Marylène CONAN
/<)
V7