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Compte-Rendu - cr cm 09 12 2021
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 12 2021)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Économie et finances,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SULNIAC
L MUNICIPAL END
sr
du
9
Décembre
L'an
2021
et
le
9
Décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
municipal
à
là
médiathèque
sous
la
présidence
de
Madame
CONAN
Marylène,
Maire.
Présents: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
Mme
CARTRON
Martine,
M.
BROHAN
Christophe,
M.
LEDAN
David,
M.
LINO
François,
Mme
PAULAY
Gaëlle,
M.
SAMSON
Ludovic,
M.
DAUPHIN
Eric,
M.
CROCHU
Alexandre,
Mme
DELESTRE
Catherine,
Mme
HERPE
Stéphanie,
Mme
BERARD
Patricia,
M.
LALLEMENT
Denis,
M.
LE
BERRE
Philippe,
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
M.
LE
JALLE
Régis,
M.
RENY
Victor,
M.
MONSARD
Dominique,
M.
BRUNEBARBE
Gilles
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
LE
DÜ
Brigitte
à
Mme
LE
MOAL
Agnès,
M.
LUHERNE
Xavier
à
M.
SAMSON
Ludovic,
Mme
ANNEZO
Léa
à
Mme
HERPE
Stéphanie,
Mme
FAUBOURG
Luziàa
à
Mme
CARTRON
Martine,
M.
SIMEON
Guillaume
à
Mme
CONAN
Marylène
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
e
Présents
: 22
Date
de
la convocation
: 03/12/2021
Date
d'affichage
: 03/12/2021
A été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHU
Alexandre
L-
Objet
des
délibérations
1/Finances
- Budget
général
- Investissement
: autorisation
de
mandatement
avant
le
budget
primitif 2/Finances
- Budget
le
Clos
des
Noisetiers
- Affectation
du
résultat
de
la
gestion
2020
3/Finances
- Budget
le Clos
Doris
- Affectation
du
résultat
de
la gestion
2020
4/Finances
- Budget
lotissement
de
Coët-Ruel :
clôture
5/Finances
- Budget
général
: décision
modificative
n°01/2021
6/Finances
- Révision
des
tarifs
municipaux
- Année
2022 En
préambule
de
la
réunion,
les
étudiants
de
Kerplouz,
intervenus
sur
la
commune,
sous
l'égide
du
PNR,
pour
la
réhabilitation
d’une
mare
au
Goh-Len,
ont
présenté
le
travail
réalisé
dans
le
cadre
de
leur
stage.
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
18
novembre
: l’élu
concerné
par
les
observations
sur
la
pétition
concernant
la
sécurité
routière
demande
une
modification
du
compte-rendu
dans
les
informations
sur
les
dossiers
en
cours.
||
souhaite
que
la
phrase
de
Madame
le
Maire
«
sans
doute,
voulait-il
par
cette
pétition
mettre
la
pression
ou
craignait-il
de
ne
pas
participer
au
groupe
de
travail
? »,
soit
remplacée
par
la
phrase
« sans
doute,
voulait-il
par
cette
pétition
mettre
la
pression
? ».
En
effet,
même
s’il
reconnaît
que
cette
phrase
a
bien
été
dite
par
Madame
le
Maire,
il explique
qu'il
n'avait
pas
de
crainte
sur
sa
participation
au
groupe
de
travail
et
préfère
donc
que
cela
ne
figure
pas.
Le
conseil
municipal
n’émet
pas
d’objection
à cette
modification,
le compte-rendu
est
donc
approuvé,
à
l'unanimité,
après
prise
en
compte
de
cette
rectification.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
préfère
rencontrer
les
gens
plutôt
que
recevoir
une
pétition
et
que
cela
est
vrai
tant
pour
les
élus
que
pour
la
population.
1/réf
: 2021/085
Finances
- Budget
général
- Investissement
: autorisation
de
mandatement
avant
le budget
primitif
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l'article
L 1612-1
du
CGCT,
lorsque
le
budget
primitif
n'a
pas
été
voté,
le
maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
la
section
de
budget
de
fonctionnement
de
l'année
précédente.
Le
maire
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Outre
ce
droit,
le
maire
peut
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'année
précédente,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le conseil
municipal.
Les
crédits
utilisés
devront
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
du
conseil
municipal
n'est
valable
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
de
l'exercice.
BUDGET GENERAL COMPTES
ET CREDITS
chapitre
libelté
crédits
2021
crédits
autorisés
1/4
des
crédits
2021
20
immobilisations
incorporelles
103
000
25
250,00
204
subventions
d'équipement
versées
400
000
100
000,00
21
immobilisations
corporelles
585
000
146
250,00
23
immobilisations
en
cours
2
155
500
$38
875,00 Il est
proposé
au
conseil
municipal :
>
D'autoriser,
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
général
de
l'exercice
2021,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
2/réf
: 2021/086
Finances
- Budget
le
Clos
des
Noisetiers
- Affectation
du
résultat
de
la
gestion
2020
Madame
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
la
rectification
de
l'affectation
des
résultats
de
la
gestion
2020
du
budget
du
lotissement
Clos
des
Noisetiers
annulant
et
remplaçant
la
délibération
n°
2021/038
du
08
avril
2021.
Au
préalable,
il y
a
lieu
d'en
rappeler
les
résultats
cumulés.
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Recettes
2020
0
Dépenses
2020
-___66
859.88
Solde
-
66
859.88
Report
solde
2019
+395
750.55
Solde
cumulé
+328
890.67
Recettes
2020
+
5404.80
Dépenses
2020
- 600
000.00
Solde
- 594
595.20
Report
solde
2019
+112
534.19
Solde
cumulé
- 482
061.01
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
suivante
:
—__
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
: Art.
002-
excédent
reporté :
—
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 001
— déficit
reporté
:
328
890.67
482
061.01
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l'unanimité.
3/réf
: 2021/087
Finances
- Budget
le Clos
Doris
- Affectation
du
résultat
de
la gestion
2020
Madame
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
la
rectification
de
l'affectation
des
résultats
de
la
gestion
2020
du
budget
du
lotissement
Clos
Doris
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°
2021/039.
Au
préalable,
il y a lieu
d’en
rappeler
les
résultats
cumulés. SECTION
de
FONCTIONNEMENT
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Recettes
2020
294
365.94 |
Recettes
2020
0.59
Dépenses
2020
-11
640.70 |
Dépenses
2020
0
+282
725.24 |
Solde
+
0.59
Report
solde
2019
0
Report
solde
2019
-158
453.45
Solde
cumulé
+282725.24
|
Solide
cumulé
- 158
452.86
il'est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
suivante :
—__
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
: Art.
002-
excédent
reporté
282
725.24
—.
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 001
-
déficit
reporté
:
158
452.86
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
Afréf
: 2021/088
Finances
- Budget
lotissement
de
Coët-Ruel
: clôture
Madame
le
Maire
expose
que,
par
délibération
du
27
mars
2008,
le
conseil
municipal
a
décidé
la création
d’un
budget
annexe
pour
le lotissement
de
Coët-Ruel.
Les
opérations
du
lotissement
sont
achevées,
il est
donc
proposé
de
clore
ce
budget
annexe
et
de
procéder
à
la
reprise
des
résultats,
à
l'intégration
du
passif
et
au
transfert
de
l'emprunt
au
budget
général. Cette
opération
est
effectuée
par
le
comptable
assignataire
de
la
commune
qui
réalise
l’ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires.
Le
bilan
comptable
du
budget
annexe
fait
apparaître
pour
l'exercice
2021
un
excédent
de
clôture
de
471
304.13
€
à
reverser
au
budget
général
de
la
commune.
L'encours
de
la
dette
sera
transféré
au
budget
général
et
pourra
faire
l'objet
d'un
remboursement
par
anticipation,
le
cas
échéant.
H est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
VALIDER
l'intégration
du
budget
de
lotissement
dans
le
budget
général
de
la commune
;
APPROUVER
le
reversement
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
budget
général
de
la
commune ; APPROUVER
le transfert
de
l'emprunt
au
budget
général
de
la commune
;
APPROUVER
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
;
AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et signer
tout
document
concernant
l'exécution
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité. 5/réf: 2021/089
Finances
- Budget
général
: décision
modificative
n°01/2021
Madame
le
Maire
expose
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
N°
01/2021
concernant
des
ouvertures
et
virements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
du
budget
général
figurant
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
58247
COMMUNE
DE
SULNIAC
|
DMn°1
2021
Code
INSEE
Commune
ds
Sulniac
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
01/2021
Dépenses
{1}
Recettes
LA
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391171-01
: Dégrèv.taxe
foncière
/ propriétés
non
bâtes
0,00€
218000€
0,40€
0,00€
jeunes
agricuteurs
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
4,00€
2 180,00
€
0,00
€|
0,00
€
D-678-01
: Autres
charges
exceptionnelles
2180,00€
000€]
0,00€
0,00
€
[TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
2180,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
2180,00€
2 180,00 €
0,00 €
0,00€
INVESTISSEMENT
D-1311-01
: Etat et établissements
nationaux
0.00 €|
11
530
00 €
0.00 €
0.00 €
D-1318-01
Autres
0.00 €]
2 750 00 €]
0.00 €
000€
R-1321-01
Etat et établissements
nationaux
0.00
€
000€
0.00
€
11
530.00
€
R-1328-01
: Autres
0.00 €
000€
0,00 €
2760.00€
TOTAL
#3 : Subventions
d'investissement
0,00 €
14 280,00 €;
9,00 €
14 280,00 €
Total INVESTISSEMENT
0,00€
14 280,00 €
0,00 €
14 280,00 €
Total
Général
]
14
280,00
€
14
280,00
€
6/réf
: 2021/090
Finances
- Révision
des
tarifs
municipaux
- Année
2022
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
proposé
de
réviser
les
tarifs
municipaux,
avec
effet
au
1€r
janvier
2022.
Il
s'agit
de
l'ensemble
des
tarifs
des
différents
services
municipaux
et
locations
de
salles,
à
savoir
:
Locations
de
salles
Cimetière Photocopies;
terre
végétale,
droits
de
place
Branchements
au
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
Nettoyage
de
terrains
Intervention
exceptionnelle
du
personnel
communal
Service
jeunesse —
Accueil
de
loisirs
—
Accueil
périscolaire
—
Restaurant
scolaire
—
Médiathèque
—
Activités
périscolaires
Observations
:
Les
tarifs
concernant
la
médiathèque
sont
fixés
afin
de
tenir
compte
des
tarifs
du
réseau
médiathèque
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Compte
tenu
du
taux
d'inflation
s'élevant
à
+
2.80
%
à
fin
novembre
2021,
il est
proposé
de
limiter
l'augmentation
des
tarifs
à +
1.50
%
(sauf
pour
les
photocopies,
les
droits
de
place,
les
guides
de
randonnée
et
le
repas
à
1
€
au
restaurant
scolaire
: maintien
du
tarif).
En
ce
qui
concerne
les
locations
de
salles,
le
cimetière,
les
interventions
exceptionnelles
du
personnel
communal
(nettoyage
de
bâtiments,
de
terrain
et autres
interventions
exceptionnelles)
et
le
branchement
au
réseau
d'eaux
pluviales,
le
tarif
est
arrondi
à
l'euro.
Il
est
également
proposé
une
modification
des
tarifs
des
camps/bivouacs
de
l'accueil
de
loisirs,
en
raison
de
la
prise
en
charge
de
transport
supplémentaire
et
une
augmentation
de
1
€
du
montant
de
la
participation
annuelle
demandée
afin
de
pouvoir
participer
aux
activités
de
la
maison
des
jeunes
{6 €
par
personne
au
lieu
de
5 €).
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
e
Décider
l'augmentation
des
tarifs
municipaux
à
raison
de
1.5
%,
à compter
du
1er
janvier
2022,
en
tenant
compte
des
observations
et
adaptations
ci-dessus,
Approuver
les
tarifs
tels
qu'ils
figurent
en
annexe ;
Autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
est
souvent
difficile
d'obtenir
le
règlement
de
la
participation
annuelle
demandée
afin
de
pouvoir
participer
aux
activités
de
la
maison
des
jeunes,
le
montant
étant
pourtant
très
peu
important,
voire
trop
symbolique.
A
un
élu
demandant
si
le
tarif
pour
les
non-contribuables
correspond
au
coût
total
des
prestations,
Madame
le Maire
répond
que
non
et rappelle
les
coûts
restant
à
charge
de
la
commune
qui
figurent
dans
le
document
budgétaire
remis
aux
élus
au
moment
du
vote
du
budget.
L'élu
fait
remarquer
qu'il serait
intéressant
de
communiquer
sur
ces
chiffres
auprès
de
la population,
Madame
le Maire
répond
que
cela
a déjà
été fait
à plusieurs
reprises,
mais
peut
être
refait de
temps
en
temps.
a
Familial
à
8
C
Ë
F
Non
contribuable
à
<540€
|
dest12640€
|
dewt1s740€
| de741a923€
|
de92431300€
|
>1301€
Sulniae
Le demi-heure
0%€
09€
107€
105€
108€
Lite
LE
Tarif
unique
goûter
Q71€
071€
u71€
071€
071€
071€
071€
gratuité
de
l'accueil
pour
le 3ème
enfant
[garde
simultanée
des
trols
enfants)
[_Pénallté
par
1/4hdereterd
|
245€]
245€]
245€]
245€]
245€]
245€]
245€]
A
B
€
D
E
F
Non
contribuables
à
ne
|
desais6a0e | destia7ane
[de7a15923€|
desgso0e |
>1301€
Sulniac
Adultes
Ti
€
7€
358€
€
£
£
4,28€
€
Panier
et PAI®
€
€
* Uniquement pour les enfants présentant des allergies alimentaires importantes,
sur justificatif médical
PAI:
Projet d'Accueil individualisé Jeunes
de
D à
18
ans
Adulte
individuel
situation
sociale
particulière
minima
sociaux,
étudiant, demandeur|
o
atégorie Court séjour 3 mois
5€
Ce
20€
at
Extérieur
au
vert
15€
Tout
document
non
restitué
ou
détérioré
sera facturé
8
c
®
€
F
Non
contribuable
à
de5413640€
de6413740€
de741à923€
de
924
à
1300€
»>1301€
Sulniac
Atelier
d'ih
07€
,98
€
3
€
77€
37,68
€
S7
h30
12€
43,47€
47,82€
€
S1€
60,86
7,
55€
€
81,15
Quotient
Familial
E
F
Non
de5413640€ |
de 6413 740€
[de 741a923€|
de92421300€ |
>1301€
Suiniac/Treffléan
1€
347€
58€
€
€
€
€
non
€
52€
762€
€
GIE
1185€
non
€
290€
17€
14,23€
16,08€
2148 €
% d'heure de reterd
€
45€
45€
15€
45€
45€
45€
ans
ATX
AGE
€
16€
7TÉ
€
€
ans
ne
THE
€
€
48€
3€
14€
ans
13155€
13731€
143,09€
150.01€
€
168,47€
9/22 ans
{4
131,55 €
137,31 €
150,01 €
168,47 €
259,19 €
Quotient Faritial
lui de pouvoir parLeiper aux activités de la marson des jeunes
(gratuites
et/ou
payantes],
une participation
par
personne
dont
être
versée,
Le tarif des
activités
est
fixé de
la façon
te:
Quatients|
"A
BC
D
eE
F
Non contribuable
à
factivités
<540€
deS4l3640€
de64la740€
de7413923€
de92431300€
>1301€
Suimiac
Niveau 1
210€
231€
292€
__278€
305€
331€
449€
se
Niveau2]
615€
64€
[SE
670€
69%€
709€
962€
Niveau 3
738€
7.99 €
8,56€
BTE
89€
9JNE
12.39€
Niveau 4
14,14€
14,76€
15,77€
601€
16,23€
16,49€
243€
Niveau 5
18,46 €
22,16€
24,61€
25,84 €
27,07€
283€
38,50€
Niveau 5
261€
28,31€
30,77€
31,99€
_332€
34,47 €
46.87 €
Niveau 7
3077€
34,47€
36,91€
38,14€
39,38 €
4061€
55.23€]
Niveau
36,91€
4061€
43,06€
44,30€
45,53€
63,60€
Niveau
9]
4306€
46776
7
49,23€
50,46€
ECTS
n.98€|
Niveau 10)
49,23€
52,92 €
55,38€
56,60 €
57,84 €
80,35 €
Niveau ll
55,38€
59,08 €
61,52€
62,76€
64,00 €
88.70€
Niveau 12
6152€
65,23€
7,68€
91€
70,14€
97,08€
Repss
331€
3ATE
358€
369€
38€
428€
Niveau 1 : Activités sportives ou culturelles encadrées de 2 heures ou des activités gratuites
à la journée (sortie plage, pêche...
[Niveau 2
: Sarties avec entrée payante (piscine, cinéma, patinoire, bowling_}
[Niveau
3 : Activités
sportives
ou
culturelles
encadrées
à la 4 journée.
[Niveau
4 :
Activités
sportives
ou
culturelles
encadrées
3la
journée.
Niveau
5 au
Niveau
12:
e
Activités
ou
stages
avec
intervenant
extérieur
{danse,
musique,
graff,
théatre..}
Sorties payantes sur 1 ou plusieurs journées avec ou sans intervenant extérieur
(Parcs attractions, matchs football.
}
e
Mini-camps
ou
bivouacs
Selon
son
coût
une
activité
peut
se situer
du
niveau
5 au
niveau
12.
Le
calcul
s'effectue
de
la façon
suivante
:
(Coût de l'activité et du transport {non compris le personnel} x 60 %
à charge des familles,
le reliquat, soit 40 %,
restant à charge de la commune
Quotient de référence
EC PARTICULIERS
Documents
numérisés
Gratuité
pour
les demandeurs
d'emploi
Dégressif
ASSOCIATIONS
ET
SCOLAIRES
45
€ La € €
Suivantes SCAN
10
26€}
service
67 € |: forfait de
en
- Heure d'intervention par agent incluant le matériel
- forfait de
en
Heure
d'intervention
67€
au
Î
1405€
TARIFS
2022
- TERRE
VEGETALE
TARIFS
2022
- DROIT
DE
PLACE
TARIFS
2022
Le m°
s25€
le rat
Ï
1.00 €]
1dé
I
28,35€
le m°
livré {ce service est assuré en
fonction
des travaux
en cours sur la
9,21 €
commune)
Guide
randonnée
édition
2015
TARIFS
2022-
CIMETIÈRE
1exemplaire
I
300€
Concession
15 ans - les 2m?
92€
Concession
30
ans -
les 2 m?
182€
Caveau
2 places
1159€
COLUMBARIUM
Bourg (1ère at 2ème partie) at du
Gorvello Concession
15
ans
336€
[Concession
30
ans
672€
Plaque
194€
au
prix
coûtant
facturé à la commune
Plaque jardin du souvenir TARIFS
2022
-
LOCATION
DE
SALLES
du 1/05 au
du 1/11 au
31/10
30/04
Caution
10.82€
14,96€
150,00 €
COMPLEXE
SPORTIF DU GUERNEHUE
Location
PETITE SALLE DES SPORTS
Du01/05
au |
Duoi/itau
Caution
150 nv : 80 personnes assises
31/10
30/04
[Associations Suiniacoises
gratuit
ve
Particuliers Sutniacois
140
170€
150€
Nuitée/personne en extérieur pour
les
lALSH {hors
à Suiniac} et scouts
3310
3314
ns
Location
PS
ms
LEONE,
Du01/05
au |
Duoi/liau
Caution
{rez-de-chaussée} 20 personnes
31/10
30/04
lAssociations {Theix-Noyalo et Suiniac)
:
let réunion de famille après obsèques
gratuit
ve
Particuliers (Theix-Noyalo
et Sutniac)
4
57€
150€
Nuitée/personne en extérieur pour les LALSH (hors à Suiniac} et scouts
1,82€
142€]
Location
MAISON
DES ASSOCIATIONS
(rez-de-chaussée) SO
personnes
|
2U0H/05au |
Duci/itau
Caution
E
31/10
30/04
fAssociations Suiniacoises et réunion de famille apès obsèques, repas
gratuit
gratuit
o€
casses d'âges Particuliers Sulniacois
105 €
126 €
150 €|
Location
MAISON
DES AINES
en journée uniquement (h-18n)
|
Pu01/05au
|
Duot/ttau
Caution
31/10
30/04
lassociations Sulniacoises et réunion de famille après obsèques si la maison
gratuit
gratui
o<
des
associations
est occupée
Particutiers Suiniacois (si autres salles non disponibtes] Sale {97 m° - 86 personnes assises) +
120 €]
143€
150€]
hall (50m°) Saïe à manger {51m°)
ZX
88
150€
Cuisine pour préparation
et plonge
132 él
132 €
0el
Cuisine uniquement pour la plonge
50€
s0€
0 « TARIFS
2022
-
LOCATION
DE
SALLES
(suite et fin)
Petite
salle ou
salle
restaurant
scolaire
ou
Salle
Totale
Cuisme
À
38
Cuisine
93
Forfait
75
gratuit
Petite
salle
(150m2,
scène,
80 à 100
e
d'honneur lle restaurant
scolaire
(250m?,
200
ournée e
d'honneur lle Totale née
Cuisine P.
et
e
Petite salle
(150m?,
scène,
80 à 100
rnée
d'honneur restaurant
scolaire
(250m?,
200
urnée
d'honneur Totale
350 à 400
rnée
Cuisine P: Forfait
obl
ire
ries
culers
E
e
Prêt de la sono L'utilisation
de
la sono
est
gratuite,
la caution
demandee
est
alors
de
600
€
Nuitée
abords
salle
des
fêtes
et salle
3,31
3,31
muitisports
Alice
Miliat/personne
les ALSH
(hors Sulniac)
et Scouts 11 —
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Motifs
Entreprises
Montant
(€ HT)
Plants
pour
aménagement
extérieur
espace
Pépinières
de
Penhouët
1
100.07
Simone
Veil
Ploeren
Buts
de
football
avec
filets,
lève-filets,
mats
Sport
Nature
5
469.70
de
soutien
des
filets
Beignon
Mobilier
urbain
: potelets
Le
Potelet
- Clamart
3 242.50
Mobilier
urbain
: barrières
Sineu
Graff
- Kogenheim
3 618.00
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
Montant
: 500
000
€
Crédit
agricole
du
Durée
: 1 an
Morbihan
Montant
minimum
des
tirages
et
Vannes
remboursements
: 5 000
€
Taux
: Euribor
3
mois
moyenné
+ 1.04
%
(à titre
indicatif:
index
octobre
2021
: -0.55
%
; soit
un
taux
variable
de
0.49
%)
Commission
engagement
: néant
Frais
de
mise
en
place
: 0.25
%
Commission
de
non
utilisation
: néant
Madame
le Maire
souhaite
insister particulièrement
sur
la formation
impérative
que
devront
avoir
les
personnes
chargées
de
l'installation
du
but
autostable.
il
—
DPU
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1222-23
du
CGCT,
rend
compte
des
déclarations
d’aliéner
reçues
en
mairie. IV -
Informations
sur
les
dossiers
en
cours
> Monsieur
LE
CADRE
fait
un
résumé
des
deux
réunions
qui
ont
eu
lieu
concernant
la
sécurité
routière
et
présente
notamment
S secteurs
qui
nécessitent
une
réflexion
d'aménagement :
eLocqueltas/Kerlomen eKermaria eKerdavid eLa
Salle
eLostihuel
Avant
de
réaliser
cette
réflexion,
une
décision
peut
d'ores
et
déjà
être
prise
pour
le
secteur
de
Kerdavid,
concernant
le
déplacement
du
conteneur
à
verres.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
déplacement
du
conteneur,
sur
le
terrain
communal,
à
l'angle
de
la
VC
3
(route
de
Berric}
et
de
la VC
320
(route
du
Petit
Trévégan).
Concernant
le
secteur
de
Lostihuel,
une
discussion
s'engage
sur
différentes
possibilités,
y
compris
concernant
la visibilité
des
arrêts
de
bus
et
d'éventuels
mise
en
place
de
passages
piétions.
Monsieur
LE
CADRE
rappelle
que
lors
de
l'analyse
d’une
situation,
il faut
penser
aux
possibilités
de
l'adapter
dans
les
autres
lieux
de
la
commune
qui
pourraient
être
concernés
par
les
mêmes
problèmes.
Quant aux
passages
piétons,
il
fait
remarquer
qu'il
y
a
beaucoup
de
traversées
de
routes
pour
les
randonneurs,
il faudrait
donc
en
mettre
partout,
et
quand
il y
en
a
trop,
ils
ne
sont
plus
respectés.
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
les
routes
départementales,
le constat
réalisé
par
la commission
sera
transmis
aux
services
du
Département
et
qu’il
conviendra
de
travailler
avec
eux
les
solutions
possibles.
Elle
précise
également
que
la solution
reste
le respect
du
code
de
la route.
> Madame
le
Maire
informe,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
:
eDe
l'annulation
du
pot
de
départ
en
retraite
d’Aline
Saget,
le 10
décembre
eDu
maintien
du
cinéma
de
Noël
le
17
décembre,
en
plein
air,
mais
sans
restauration
ni
boisson
eDe
l'annulation
des
vœux
du
7 janvier
> Madame
LE
MOAL
informe
:
eQue
les
colis
devant
être
distribués
par
les
élus
aux
personnes
âgées
seront
à
retirer,
dans
la
mesure
du
possible,
le
13
décembre,
à
la
maison
des
aînés,
avant
la
réunion
de
CCAS,
soit
entre
19
h
30
et
20
h
00.
eQue
l'association
Bretagne
Echanges
Haïti
remercie
la
commune
pour
la
subvention
attribuée
et
propose
une
exposition
d'environ
50
panneaux
à
la
médiathèque,
pendant
15
jours,
présentant
leurs
activités
avec
une
conférence.
Accord
de
principe
quand
les conditions
sanitaires
le permettront.
eQue
la
collecte
pour
la
banque
alimentaire
a
eu
un
beau
succès
et
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé,
tant
comme
bénévoles
que
comme
donateurs.
> Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'Elven
pour
une
mutualisation
de
la
police
municipale
entre
les
communes
de
l’ex-canton
d'Elven.
Elle
rappelle
qu’une
réflexion
avait
déjà
eu
lieu
lors
du
mandat
précédent.
Une
réflexion
est
en
cours
entre
toutes
les
communes
sur
ce
sujet,
cela
pourrait
représenter
pour
Sulniac
l'équivalent de 7/35°"°
d’un
poste.
> Monsieur
LE
CADRE
rappelle
:
eQue
des
photos
avaient
été
prises
lors
de
la
visite
concernant
l’embellissement
de
la
commune.
I
serait
utile
de
les
valoriser
auprès
des
élus,
mais
aussi
de
là
population
afin
de
créer
une
dynamique
autour
de
l’embellissement.
Il informe
également
que
la
commune
à
obtenu
3
pétales
au
concours
départemental
auquel
elle
a
participé
à
nouveau,
en
raison
de
la
labellisation
«
station
verte
» ;
eL’entretien
des
espaces
boisés,
comme
chaque
année
> Monsieur
LEDAN
fait
découvrir
aux
élus
le
livre
de
l’ABC
extraordinaire
nature
de
Sulniac
et
rappelle
qu’il
s'agit
de
l'aboutissement
d’un
travail
de
12
communes
du
PNR
sur
l’ABC.
Le
PNR
rendra
également
un
autre
document
pour
les
élus
et
décideurs.
Les
livres
de
l’ABC
ont
été
réalisés
pour
toutes
les
communes
concernées
avec
une
partie
commune
et
une
partie
propre
à chaque
territoire.
Il précise
que
ce
livre
est
imprimé
avec
une
encre
végétale
sur
du
papier
recyclé
à
70
%.
Il précise
à
nouveau
que
c’est
à
Sulniac
que
ce
livre
a
rencontré
le
plus
grand
succès.
Chaque
Conseiller
reçoit
un
exemplaire
de
cet
ouvrage.
Séance
levée
à 22
h 40
En
mairie,
le
16/12/2021
Le
Maire,