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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 04032025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 04032025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 04 mars 2025
N°
délibération
Objet Approuvée/ Rejetée
2025-011 Finances- Répartition CRST Approuvée
2025-012 Développement économique- Acquisition de parcelle de 4000 m² à Ladon pour extension pour la SCI Agri Immo Approuvée
2025-013 Développement économique- Acquisition de parcelle de 4366 m² à Châtillon-Coligny pour la société THEVENIN Approuvée
2025-014 Environnement- COT Transition- Adhésion au RESECO Approuvée
2025-015 Marché public- Avenants de prolongation des lots « étude et assainissement » Approuvée
2025-016 Urbanisme- Autorisation donnée au Président pour déposer une déclaration préalable pour la pose de luminaires à la suite de travaux
d’enfouissement
Approuvée
2025-017 Urbanisme- Documents cadre de la chambre d’agriculture sur le développement des installations photovoltaïques Approuvée
2025-018 Habitat- Pacte territorial France Rénov du service public de la Rénovation de l’Habitat- Convention Approuvée
2025-019 Habitat- Convention partenariale entre la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et le PETR Gâtinais Montargois Approuvée
2025-020 Habitat- PACTE Territorial France Rénov’ du service public de la Rénovation de l’Habitat- Convention partenariale entre la Communauté de
Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et l’ADIL45-28
Approuvée
2025-021 Ressources humaines- Convention de mise à disposition de la femme de ménage à l’ADAPA Approuvée
2025-022 Ressources humaines- Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif pour le sport scolaire à passer avec la mairie de Bellegarde Approuvée
2025-023 Ressources humaines- Règlement intérieur Approuvée
2025-024 Ressources humaines- Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée 2025-025 Institution- Modification du nombre de vice-présidents Approuvée
2025-026 Institution- Modification des représentants de la Communauté de Communes au sein du PETR Approuvée
2025-027 Institution- Modification des représentants de la Communauté de Communes au sein de l’EPFLI Approuvée
2025-028 Institution- Désignation officielle du nom de l’école intercommunale de Ladon Approuvée