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Déliberation - LISTE DELIBERATION 06062023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 06062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 06 juin 2023
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2023-070 Développement économique : approbation de la convention pour la mise en œuvre du fonds partenarial
économie de proximité avec la Région Centre Val de Loire et de son règlement d’intervention
Approuvée
2023-071 Développement économique : aide à la TPE Salon de thé Benjamin COLLIER Approuvée
2023-072 Développement économique : aide à la TPE société JD Plomberie Approuvée
2023-073 Développement économique : aide à la TPE clôtures Sébastien PIONNIER Approuvée
2023-074 Développement économique : aide à la TPE Boucherie Arnaud DEBOUZY Approuvée
2023-075 Développement économique : cession de parcelle dans la ZAE Près la Forêt à Nogent sur Vernisson Approuvée
2023-076 Urbanisme : avis dans le cadre de l’enquête publique sur la création de parcs éoliens sur les communes de
Courtempierre, Treilles en Gâtinais et Gondreville
Approuvée
2023-077 Urbanisme : abrogation de la délibération 2023-023 et définition du droit de préemption urbain sur les zones
urbanisées et à urbaniser
Approuvée
2023-078 EPFLI : avis sur la sollicitation par la commune de Thimory Approuvée
2023-079 Finances : octroi des fonds de concours 2023 Approuvée
2023-080 Finances : redéploiement de l’enveloppe Volet 2 du Département Approuvée
2023-081 Commande publique : approbation des avenants concernant la restructuration de l’école élémentaire de
Ladon
Approuvée
2023-082 Commande publique : approbation du lot n°5 marché voirie Approuvée
2023-083 Commande publique : convention de groupement de commandes voirie avec la commune de Mézières en
Gâtinais
Approuvée 2023-084 Tourisme : octroi des aides aux projets d’animation touristique Approuvée
2023-085 Tourisme/Finances : instauration de la taxe de séjour Approuvée
2023-086 Arboretum : demande de subvention FNADT pour l’Arboretum Approuvée
2023-087 Ressources Humaines : contrat de projet archiviste Approuvée
2023-088 Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs Approuvée
2023-089 Ressources Humaines : régime indemnitaire du personnel de la Communauté de Communes- Filière
culturelle
Approuvée
2023-090 Santé : transfert de contrats de la SCM de la Noue à la Communauté de Communes Approuvée
2023-091 Transport scolaire : prise en charge des frais de dossiers de transports scolaires en lieu et place des familles
pour l’année scolaire 2023-2024
Approuvée