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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 17122024)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 17 décembre 2024
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2024-146 Habitat- Délibération de principe pour la signature du PACTE Territorial Approuvée
2024-147 Finances- Décision modificative N°3 au budget principal Approuvée
2024-148 Finances- Décision modificative n°2 au budget annexe SPANC Approuvée
2024-149 Finances- Décision modificative n°1 au budget annexe Office du Tourisme Approuvée
2024-150 Finances- Admissions en non-valeur et créances éteintes Approuvée
2024-151 Finances- Autorisation à donner au Président pour les dépenses d’investissement Approuvée
2024-153 Finances- Dossier à soumettre à la DETR 2025- Mise en conformité des ateliers techniques à Lorris Approuvée
2024-154 Marchés publics- Attribution du marché SPANC Approuvée
2024-155 Marchés publics- Attribution du marché « Aménagement de l’office de tourisme de Châtillon-Coligny » Approuvée
2024-156 Marchés publics- Avenant à passer sur le marché voirie 2024 Approuvée
2024-157 Marchés publics- Avenant à passer sur le marché éclairage public 2024 Approuvée
2024-158 SPANC- Tarifs 2025 Approuvée
2024-159 Voirie- Convention à passer avec ABO Energy pour le passage de véhicules et de câbles sur les routes de
compétences intercommunales
Approuvée
2024-160 Ressources humaines- Renouvellement convention ACFI Approuvée
2024-161 Enfance- Conventions de mises à disposition du service ALSH Approuvée
2024-162 Mobilité- Convention ORT Centre Val de Loire (Observatoire Régional des Transports) Approuvée