Conseil Municipal - cm seance du 16 septembre 2022

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Conseil Municipal - cm seance du 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm seance du 16 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Compte rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 16 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le seize septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mr Jean OLIVA, Maire

Convocation du 7 septembre, affichée le 7 septembre 2022.

Présents, Mr Jean OLIVA, Mr COLADON Titouan, Mme AMISSANO Magali Mme

GUEZELLOU Dominique Mr AUQUIERE Patrick, Mr DUMAS Philippe, Mme

FRECENON Michèle, Mme GELMETTI Ghislaine, Mme MARC Michèle, Mr ARZILIER

Jean Marc, Mr CHARBONNEAUX Michaël.

Secrétaire de séance AMISSANO MAGALI

Modification de l’ordre du jour

Le maire propose de rajouter un sujet à l’ordre du jour : vente de stock de laine de bois

(12 paquets de 6 plaques d’isolant).

Voté à l’unanimité

Vente de stock d’isolant de laine de bois

La mairie vend un stock de plaques d’isolant en laine de bois de 80mm d’épaisseur, et 1220 mm x 575mm. Il y a 12 paquets de 6 plaques. L’isolant date de 2017. Le stock est vendu au prix de 275€.

Si vous êtes intéressé.es vous pouvez envoyer un mail ou un courrier à la mairie avant le 05 Octobre 2022.

Le tirage au sort sera public.

Voté à l’unanimité

Adoption du (RPQS) rapport sur le prix et la qualite du service public d'eau potable 2021

M le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

*” ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

* DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Page 1 sur 5YŸ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Voté à l’unanimité

Convention d’adhésion à l’ Agence Technique Départementale du Gard. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale, Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique,

juridique, et financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

Article 1er — d'approuver les statuts de l’ Agence Technique Départementale du Gard Article 2 — d'approuver la convention d’adhésion de La Commune à l’ Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3 — d’autoriser Jean OLIVA Maire de la Commune de Malons et Elze à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Assujettissement à la TVA pour le budget de l’eau.

Au vu des travaux prévus sur le réseau d’eau de Malons Village générant des frais importants, le conseil municipal à l’unanimité décide que le budget de l’eau sera assujetti à la TVA à partir de janvier 2023.Cela permettra de récupérer la TVA sur l’ensemble des frais occasionnés sur ce budget.

Récupération de l’eau de source pour alimenter la maison communale au Salzet L’ARS (Agence Régionale de Santé) a demandé que des analyses d’eau de la source qui doit alimenter la maison communale du Salzet soient effectuées. Les résultats d’analyses du laboratoire CERES ont montré qu'il n'y avait pas de métaux lourds ce qui confirme que l’eau sera potable après un traitement UV.

Délibération pour donner les pouvoirs au maire pour la servitude de passage des réseaux et l’échange de terrains au Salzet avec la SCI Gaby Nicole. Le maire explique qu’en accord avec la SCI GABY NICOLE une servitude de passage doit être établie avec la commune pour l’enfouissement des réseaux pour la maison communale du Salzet sur la parcelle n°282 section E leur appartenant.

La SCI GABY NICOLE souhaite échanger la parcelle n° s contre la parcelle n° appartenant à la commune.

Le maire explique que la commune peut faire établir les actes administratifs soit par un notaire soit par la SAS Muriel RICHARD (rédactrice juridique).

Tous les frais seront à la charge de la commune.

A l’unanimité le conseil municipal à l’unanimité accepte :

e De faire établir une servitude de passage des réseaux sur la parcelle n°282 section E

Page 2 sur 5e L’échange de la parcelle n° 280 section E appartenant à La SCI GABY NICOLE contre la parcelle n°257 section E appartenant à la commune.

e De faire établir les actes par la SAS Muriel RICHARD (rédactrice juridique).

e Les frais seront à la charge de la commune.

e Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Raccordement en eau et assainissement de la maison communale au Salzet

Le maire expose le déroulement des travaux pour la maison communale au salzet La création d’une cunette pour l’étanchéité de la maison.

Le terrassement, le creusement pour mettre en place la filière compacte pour l’assainissement

Acheminement et l’enfouissement des réseaux d’eau et d’électricité pour l’adduction d’eau de la source jusqu’à la maison soit 150ml et 41 m de dénivelé

Un seul devis a été reçu : SAS FROMENT pour un montant de 8317€ TTC Toutefois l’entreprise émet une réserve quant à la possible présence de rocher qui nécessiterait des travaux supplémentaires avec le brise-roche.

Des travaux en régie seront prévus également pour ce chantier

Après débat et à l’unanimité le conseil municipal accepte le devis de SAS FROMENT. Devis achat de matériel, installation et branchement pour l’alimentation en eau de la maison de la maison communale au Salzet

Le maire rappelle que des pompes de relevage sont nécessaires pour l’alimentation en eau de la maison communale au Salzet car il faut remonter l’eau sur 150m et il y a 41m de dénivelé.

Des devis ont été reçus pour l’achat d’une cuve de 20001 et une cuve de 10001 alimentaires et l’installation et le branchement des pompes.

e Canonge Bialez : 21600€ TTC

e DAUMAS et Fils : 15443€ TTC

Après débat

le conseil municipal adopte le devis de DAUMAS fils

Création d’une zone sur le terrain communal jouxtant le cimetière pour déposer le remblai de terre lors du creusement des concessions (8m x 5m).

Le maire explique que lors de travaux dans le cimetière, creusement de tombes ou autres il reste du surplus de terre. Il propose que le surplus de terre soit déposée sur le terrain communal jouxtant le cimetière ; une bande de 8mxSm a été délimitée, Il rappelle que la terre du cimetière ne doit pas quitter le cimetière pour être utilisée.

Adhésion à l’association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris Nîmes.

Le maire fait part de la demande d’adhésion de l’association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Nimes. La cotisation est de 50€

A l’unanimité le conseil municipal accepte cette adhésion

Page 3 sur 5Subventions pour le Foyer Social Éducatif (FSE) du collège des Vans Le maire fait part d’une demande de subvention du FSE (foyer social éducatif) de Les Vans, il précise qu’un enfant de la commune est inscrit au collège .

Après débat le conseil municipal accorde une subvention de 200€

Recrutement d’un Agent recenseur et désignation d’un Coordonnateur Communal Le maire rappelle que l’appel à candidature n’est pas une obligation pour le recrutement de l’agent recenseur et que le coordonnateur doit obligatoirement être un ou une élue. Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° du I de son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque Commune,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Article 1 : Recrutement d’un Agent recenseur

Constatant un besoin lié à un accroissement d’activité sur le service administratif lié à la réalisation de l’enquête de recensement de la population (du 19.01.2023 au 18.02.2023) et afin d’effectuer les missions d’Agent recenseur pour la période du 16 janvier 2023 au 21 février 2023.

Considérant qu’il pourrait être envisagé de recruter un Agent contractuel pour faire face à ce besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans la limite de la période ci-dessus. Les besoins liés à cet accroissement sont estimés à hauteur d’un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6 heures pendant la période.

Cet emploi non-permanent pourra être occupé par un Agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans le grade d’Agent Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet

La rémunération de l’ Agent sera calculée sur la base de l’indice majoré IM 352 / IB 382 au prorata de la durée hebdomadaire, éventuellement majorée selon l’expérience du candidat du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

L’Agent utilisera son véhicule personnel et les trajets seront remboursés sur la base règlementaire des frais kilométriques.

Un véhicule communal pourra lui être prêté en cas d’indisponibilité de son propre véhicule.

Page 4 sur 5Article 2 : Inscription au budget

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 3 : Désignation d’un Coordonnateur Communal et d’un Suppléant Considérant qu’il est nécessaire de désigner un Coordonnateur Communal afin d’assister l’Agent recenseur dans sa mission

Michèle MARC, Conseillère Municipale, est désignée Coordonnateur Communal

Dominique GUEZELLOU, Deuxième Adjointe, est désignée Suppléante Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de recruter un Agent recenseur pour assurer la mission de recensement DECIDE de nommer Michèle MARC Coordonnateur Communal et Dominique GUEZELLOU Suppléante

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette mission

Voté à l’unanimité

Réponse au courrier du Frontal concernant le DAE (Défibrillateur automatique

externe)

Après débat, le maire informe que la mairie ne pourra pas répondre favorablement à la

demande de l’association de la chapelle du Frontal concernant le DAE

Informations diverses :

Mise en place d’une ligne provisoire d’alimentation en eau potable pour les habitant.es de

Malons village. Le point de ravitaillement se situe au croisement de la Vachasside. Le robinet est en service de 8 h30 jusqu’à 15h30 heures du lundi au vendredi SIVU, goudronnage de la route de la Boissière (Septembre ou Octobre) Les travaux doivent débuter mi-octobre

Bornage des terrains « bien sans maître » effectué par le géomètre Chabert Remise en état d’un mur de soutènement de 7m de long sous la route d’Elze. Ces travaux ont été effectués en régie par les agents techniques communaux Dérogation exceptionnelle de tonnage : Les dérogations de tonnage seront désormais autorisées au cas par cas.

L’aménagement mobilier du sentier thématique du Mas de l’Ayre est terminé. Attribution de végétaux gratuitement par le département : Le dossier a été envoyé avec son volet paysager.

Création de dalles pour les 3 points de tri sélectif.

La séance est levée à 19h45

Jean OLIVA

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