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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 06 16)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du 16 juin 2023 à 18h
L’an deux mille vingt-trois et les seize juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean OLIVA, Maire
Convocation du 7 juin 2023
Présents : Jean OLIVA, Magali AMISSANDO), , Titouan COLADON Ghislaine GELMETTI, Patrick AUQUIERE, Michèle FRECENON, ARZILIER Jean Marc, Michèle MARC,
Philippe DUMAS, CHARBONNEAUX Mickaël .
Procuration : GUEZELLOU Dominique à OLIVA Jean
Magali AMISSANO a été nommée secrétaire de séance.
Orde du jour
Demande de M. Sylvain Marc, souhaitant s’installer comme agriculteur sur la commune.
- SMEG : Délibération concernant l’électrification à la Boissière
- Délibération : Validation du Plan de Sauvegarde Communal
- Délibération : Achat des citernes de lutte contre l’incendie (DECI)
- Délibération : Convention avec Mme Laurène PACI pour l'installation d’une citerne
incendie sur sa propriété. Parcelle B.1053.
- Élagage des voies communales, situation actuelle.
- Inauguration du sentier thématique du mas de l’Ayre, le jeudi 22 Juin à 10h.
- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales, remplacement de
Madame COT Sylvie, déléguée de l’administration.
- Délibération : Convention de participation financière aux frais de scolarité, de restauration
scolaire et de temps d’activités périscolaires des écoles publiques entre la commune des Vans
et la commune de Malons et Elze pour l’année scolaire.
- Délibération : Proposition concernant la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
- Délibération : Sortie de la parcelle E 257 du commodat avec Madame Sylvie Ballester suite
à l’échange de cette parcelle avec la E 280 appartenant à la SCI Gabynicole.
Modification de l’ordre du jour
Le maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant 1 sujet :
Suite à donner aux travaux d’élagage nécessaires à l’implantation de la fibre
Voté à l’unanimité Suite à donner aux travaux d’élagage nécessaires à l’implantation de la fibre
Le Maire informe le Conseil que les importants travaux d’élagage nécessaires à la pose de la fibre sur les poteaux téléphoniques ont commencé.
L’entreprise BRUGET Damien qui effectue ces travaux alerte le Maire sur un nouveau chiffrage des travaux au vu :
- du travail colossal à accomplir, qui a été sous-estimé
- de la difficulté d’accès sur certaines portions de voies
- de la circulation à ne pas entraver
- des branchages et troncs à broyer
L’entreprise propose un chiffrage à 99 680 € HT maximum pour la totalité du chantier, finir les travaux et propose de supprimer le chantier au hameau du Faget qui sera effectué ultérieurement par les Agents Communaux.
Le Maire interpelle les Membres du Conseil Municipal sur ce nouveau chiffrage et les appelle à se prononcer sur la poursuite des travaux à ce montant ou le décalage des travaux à une année ultérieure.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
DECIDENT de poursuivre les travaux exécutés par l’entreprise BRUGET Damien pour l’élagage en rapport avec la pose de la fibre
AUTORISENT le Maire à mandater les travaux effectués et à venir AUTORISENT le Maire à signer tout documents afférents à ce dossier
Vote : Pour 9
Contre 2
Demande de M. Sylvain Marc, souhaitant s’installer comme agriculteur sur la
commune.
Le maire informe de l’installation de M Sylvain Marc sur la commune au hameau de Pialouzet de
Gagniere en tant qu’agriculteur.
Actuellement cotisant solidaire il sera chef d’exploitation le 08/10/2024. Il souhaiterait utiliser des parcelles qui appartiennent à la commune issues des biens sans maitres soit en les achetant soit en commodat.
Le prêt à usage, appelé commodat, est une formule souple qui permet à un propriétaire
de mettre un bien foncier à disposition d’un exploitant. Il peut en faire librement usage,
sous réserve de le rendre en l’état. Dès lors qu’il conserve son caractère de prêt, il
est exclu du statut du fermage. Après débat le conseil municipal décide d’aller voir sur le
terrain et de proposer dans l’immédiat un commodat pour une durée de 5 ans renouvelable
tacitement chaque année.
Résultat du vote ;10 pour. Mme MARC Michèle ne prend pas part au vote Mis en discrétion des réseaux électriques et téléphoniques à LA BOISSIERE
Inscription au programme d'investissement
Le Maire rappelle la Délibération du 25.11.2022 et propose le projet de travaux en objet, sous maitrise d’ouvrage du SMEG.
Le SMEG a renvoyé un devis plus précis après lancement des études pour la faisabilité
(les frais d’études sont intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part
communale).
ESTIMATION MONTANT | MONTANT | PARTICIPATIONS | MONTANT | MONTANT DES TRAVAUX HT TTC EN € HT EN € TTC
EN € EN €
ENFOUISSEMENT FACE 75% | 75 505.43 90 606.52
DES LIGNES 100 673.90 | 120 808.68
ELECTRIQUES SMEG 20 % | 20 134.78 24 161.74
AUTOFINANCEMENT | 5 033.69 6 040.42
GENIE CIVIL 9 949.50 11 939.40 | AUTOFINANCEMENT | 9 949.50 11 939.40 TELECOM
TOTAL 110 623.40 | 132 748.08 TOTAL 110 623.40 | 132 748.08
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le plan de financement du projet
DECIDE d’autoriser la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier
Validation du Plan de Sauvegarde Communal
Le plan de sauvegarde liste les risques majeurs sur la commune et les actions à porter en cas
d’accident majeur. Il est confidentiel.
Le DICRIN est public et déjà en ligne sur le site de la mairie
Si le plan de sauvegarde a été validé par la préfecture il convient qu’il soit adopté par le
conseil municipal
Après débat le conseil municipal adopte à l’unanimité le Plan de Sauvegarde communal.
Délibération : Achat des citernes de lutte contre l’incendie (DECI)
Le maire rappelle que des devis ont été demandés pour l’achat de 3 citernes d’eau de 30m3 chacune
Ces citernes seront installées au hameau de BOURNAVES, ELZE et LA BOISSIERE.
Le montant du devis est de 35286 €TTC livraison et installation comprises. Les travaux de création d’une aire de retournement ; terrassement ; nivellement ; apport de
concassé ; mise en place de géotextile et périmètre de sécurité seront effectués par les agents communaux. Voté à l’unanimité.
Convention avec Mme Laurène PACI pour l’installation d’une citerne incendie sur sa
propriété. Parcelle B.1053.
En vue de la mise en place d’une citerne d’eau au hameau de LA BOISSIERE et sur les conseils des pompiers pour le choix de l’emplacement, une convention de mise à disposition d’une parcelle doit être établie avec Mme PACI Laurène pour la parcelle B 1053 lui appartenant.
La convention sera rédigée par Mme Muriel RICHARD rédactrice juridique, tous les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la commune.
Voté à l’unanimité.
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales, remplacement de
Madame COT Sylvie, déléguée de l’administration.
Le maire informe qu’il convient de remplacer la personne déléguée de l’administration à la
commission de contrôle des listes électorales.
Mme Anne GUASTELLA a été désigné et à l’unanimité le conseil accepte que Mme Anne
GUASTE.LLA soit déléguée de l’administration à la commission de contrôle des listes
électorales
Délibération : Convention de participation financière aux frais de scolarité, de
restauration scolaire et de temps d’activités périscolaires des écoles publiques entre la
commune des Vans et la commune de Malons et Elze pour l’année scolaire. 2022-2023
Le Maire rappelle qu’en application de l’article L.212- 8 du Code de l’éducation, « lorsque les
écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une
commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune la
répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la
commune de résidence.» Il a été convenu de signer une convention avec la Commune des
Vans afin de fixer la participation financière payée par la commune pour des élèves des écoles
publiques élémentaires (maternelles et primaires) scolarisés dans la commune des Vans, dans
les conditions législatives et réglementaires des textes en vigueur, sachant que la commune de
Malons et Elze ne dispose pas d’école. La commune des Vans s’engage à admettre les élèves
résidant sur la commune de Malons et Elze. selon les critères suivants :
- Chaque demande des familles a fait l’objet d’une demande d’inscription auprès de la
commune avant d’être transmise au Maire de la commune d’accueil.
- La facturation se fera en juin 2023 sur la base des éléments suivants : pour l’année scolaire
2022-2023 et comme convenu lors de la réunion du 12 mai 2023, la participation est calculée
sur la base de la participation 2021-2022, (1 300 €), multipliée par l’indice INSEE (au
01.01.2022) des prix à la consommation soit 2.9 %, ce qui porte le coût retenu par élève à 1
338 €.
-la présente convention abroge et remplace toutes les précédentes ayant trait au même objet. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,
ACCEPTE de régler les frais de restauration, de scolarité et de temps d’activités périscolaires à la Commune des Vans pour 4 enfants soit un montant total de 5 352 €
AUTORISE le Maire à signer les pièces nécessaires
Vote à l’unanimité
Délibération : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité
La Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités
organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette
redevance. 1
M la Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
La redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d'électricité est calculée en tenant compte :
Ÿ de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune
issue du recensement en vigueur au 1° janvier 2022 ; soit inférieur ou égal à 2000
habitants
Ÿ du taux d’évolution de l’indice ingénierie depuis 2002, soit un taux de revalorisation
du montant du Plafond de Redevance réglementaire égal à 59.09 % (ou 1,5309) ;
Ÿ de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L 2322-4 du
Code général de la propriété des personnes publiques.
* Le montant de la redevance à percevoir en 2023 est égal à 234 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Vote à l’unanimité
Délibération : Modification de la convention pluriannuelles de pâturages de Mme
BALLESTER :
Sortie de la parcelle E 257 du commodat avec Madame Sylvie Ballaster suite à l’échange de
cette parcelle avec la E 280 appartenant à la SCI Gaby Nicole.
Le maire informe que la parcelle E 257 appartenant à la commune et qui faisait partie de la convention pluriannuelle de pâturages de Mme BALLESTER a été échangée avec la SCI GABY COUTURE. De ce fait Mme BALLESTER récupère la E 280 à la place et cette parcelle sera intégrée dans la
convention annuelle de pâturages.
La parcelle E1030 intègrera également pour régularisation la convention annuelle de pâturages de
Mme BALLESTER.
Voté à l’unanimité. Information :
L’inauguration du sentier thématique du Mas de l’Ayre, a eu lieu le jeudi 22 Juin
Le Maire
Jean OLIVA
5 ton