Compte-Rendu - cr cm 29092020

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Compte-Rendu - cr cm 29092020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29092020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020

Convocation en date du 23 septembre 2020

Présents: M DUCLERCQ, Maire, Madame LECERVOISIER, Monsieur MAUGER, Madame DELPLANQUE, Monsieur BOULILA, Madame VENIN, ,Adjoints , Madame MORIA, Messieurs MASSE, LOZE Mesdames MAHALAINE, OLIVEIRA, Messieurs CHEVREAU, Madame MOREL, Monsieur BRUNNEVAL, Monsieur GUILMARD, Monsieur GELON, Madame STORCK, Monsieur FORGERON

A donné pouvoir : Madame BLOQUE à Madame VENIN

Secrétaire de séance : Monsieur LOZE

Monsieur le Maire procède à la lecture du communiqué de presse émanant de la Préfecture concernant les mesures sanitaires applicables suite au passage « au rouge » du département de l’Oise

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1°" JUILLET 2020

Le contenu du procès-verbal du 1% juillet 2020 donne lieu à diverses et longues remarques de Madame STORCK : mise au point

sur le procès-verbal du 26 mai 2020 au sujet du pourcentage des indemnités des maire et adjoints non conforme à ce qu’elle a dit, selon elle.

A 20 heures 17, Monsieur GELON quitte la salle de réunions.

Madame STORCK poursuit ses remarques au sujet de l’astérisque contenue dans le document de préparation de la réunion de conseil municipal pour les délégations consenties au maire par le conseil municipal, la réponse qui lui a été faite pour l'interdiction d’accès au portail famille par les familles qui n’ont pas complété leur dossier, l’information qui n’est pas donnée sur la demande de subvention pour l'éclairage public et une phrase absente quant à la participation du club de yoseikan à un championnat. A la majorité, le procès-verbal de la réunion de conseil municipal en date du 1* juillet 2020 est adopté (vote contre de Madame STORCK, Monsieur FORGERON).

PRECISIONS ET INFORMATIONS SUR LA REUNION DU 1FF JUILLET 2020

Monsieur le Maire précise que les dix points lumineux supplémentaires contenus dans la demande de subvention pour l'éclairage public auprès du SE 60 ont été prévus par précaution. En effet, si au cours de la réalisation des travaux, la création de nouveaux points lumineux s’avérait nécessaire, en l’absence de cette précaution, leur réalisation serait à la charge complète de la commune.

Le blocage de l’accès au portail famille ne concerne que les réservations et laisse la possibilité aux familles de compléter leur dossier comme il se doit.

La société EIFFAGE IMMOBILIER a effectué un désistement définitif du recours engagé contre la commune auprès du Tribunal Administratif, pour le refus de permis de construire 35 logements, rue Aurélien Cronnier.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire indique qu’il a autorisé l’utilisation du domaine public à un food truck, qu’il a accepté plusieurs dons en espèces des gens du voyage installés illégalement sur notre commune et qu’il a engagé des frais d’huissier en juillet et en septembre pour le constat de l'installation des gens du voyage sur le stade.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité (abstention de Monsieur FORGERON), le conseil municipal modifie le point 4 de la délibération du 1* juillet

dernier au sujet des délégations accordées comme suit: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables

en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De prendre toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres formalisés, lorsque les clauses ne modifient pas l’économie du marché

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts précise, en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux au vu d’une liste de présentation dressée par le Conseil Municipal. Ainsi, il y a lieu d’établir une liste de 32 contribuables parmi lesquels huit commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.La liste suivante est proposée :

NOLLET Claude, OZANNE Jean-Claude, NORDEST Michel, HUON Serge, LECOMPTE Alain, FOHRER Noël, ROZE Sylvie, PLESSIS Anne-Françoise, BACHELET Alain, BADER Michel, DELETRE Claudine, PONSART Claudine, CLOQUETTE Madiana, LECERVOISIER Michel, ZOZIME Christian, ROIFF Isabelle, BOSCHAT Gilbert, RAECKELBOOM

Alain, PREVOST Gérard, DE BLOCK Guillaume, LECOMPTE Patrick, BACHELLERIE Michèle, BOUFFLET Walter, PLESSIS Jean-Marie, BEKAS Lyece, BADER Bertha, GANDOLFO Karine, DROUHIN Fabienne, ROZE Alain, FORET Serge, DORDAIN Pascal, SIMON Annie

Madame STORCK sollicite la possibilité de proposer d’autres personnes que celles proposées par Monsieur le Maire.

La séance est suspendue de 20 heures 56 à 21 heures 12.

À la reprise de la réunion, Madame STORCK propose Monsieur Patrice CARVALHO, Monsieur Didier MALÉ et Madame Sandrine JOUAULT fassent partie de cette liste. Par cinq voix pour (Madame STORCK, Monsieur FORGERON, Monsieur BOULILA, Mesdames VENIN et OLIVEIRA), cette proposition est rejetée.

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux voix contre, Madame STORCK, Monsieur FORGERON) le Conseil Municipal valide la liste de contribuables proposée initialement.

CONVENTION __CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES CONTROLES PERIODIQUES ET LA MAINTENANCE DES POINTS D’EAU INCENDIE

Auparavant, la vérification des points d’eau incendie était assurée par le Service de Défense Incendie et Secours. A ce jour, c’est aux communes d’assurer ce contrôle. Afin d’obtenir des tarifs intéressants tant au niveau de la vérification que de la remise en état des points d’eau, la commune d’Ercuis propose la constitution d’un groupement de commandes dont elle sera coordonnatrice.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de la constitution d’un groupement de commandes pour les contrôles et maintenance des points d’eau incendie et l’acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie.

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions de Madame STORCK et Monsieur FORGERON), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif d'Amiens suite à l'enregistrement de la requête de Madame Sylvaine MORVAN et Monsieur Alain GELON, adjoints lors du précédent mandat, pour leur demande d'annulation de l'arrêté de retrait de délégation d’adjoint au maire et désigne comme avocat Maître Juliette VIEHL du cabinet GOUTAL, ALIBERT et Associés 90 Avenue Ledru Rollin 75011 PARIS pour défendre la commune dans cette affaire.

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de Madame STORCK et Monsieur FORGERON), sont désignés :

membres titulaires de la Commission de contrôle des listes électorales :

Liste majoritaire : Fabienne BLOQUÉ, Pierrick LOZÉ, Aurélie OLIVEIRA

Liste minoritaire : Nicole STORCK, Laurent FORGERON

membres suppléants de la Commission de contrôle des listes électorales

Liste majoritaire : Dalila MAHALAINE, Benoît BRUNNEVAL, Jean-Yannick CHEVREAU Liste minoritaire : Alain GELON

PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC COTRAFI

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de Monsieur LOZE), le Conseil Municipal refuse la prise en charge financière de l’extension électrique et la rédaction de Ia convention relative au projet urbain partenarial entre la Commune et COTRAFI pour l’extension du réseau électrique chiffrée à 40 171.40 € par ENEDIS destinée à la desserte de l’entreprise VICTOR MARTINET.

DECISION MODIFICATIVE 1/2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :DEPENSES INVESTISSEMENT

020-Dépenses imprévues - 15 000

2183-106 — Matériel de bureau et informatique 2 300

2152-110 — Installations de voiries 21 000

2315-110- Installations, matériel et outillage technique 15 000

RECETTES INVESTISSEMENT

021- Virement de la section de fonctionnement 23 300

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

73223- Fonds Péréquation Ressources Intercommunales et communales 27 000

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023- Virement à la section d'investissement 23 300

BAIL PRECAIRE STUDION 10 AVENUE DES ECOLES

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de Madame VENIN), le Conseil Municipal autorise, pour le logement situé 10 Avenue des Ecoles, la signature d’une convention d’occupation précaire au bénéfice de Madame Patricia GAU au loyer mensuel de 300 euros et ce, à compter du 1‘ octobre 2020 et autorise Monsieur le Maire, à signer au nom de la Commune, tout document se rapportant à ce dossier.

MODIFICATION DES STATUTS SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

RAPPORT D’ACTIVITES SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités de l'année 2019 établi par le Syndicat d'Energie de l'Oise.

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA 36 POUR CREATION DE BASSIN D’'ORAGES

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de la portion de parcelle ZA 36 nécessaire à la réalisation du bassin d’orage (2 000 mètres carrés) à 3 euros le mètre carré appartenant aux Consorts GENET et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune tous les documents se rapportant à cette affaire.

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZH 68 POUR CREATION DE BASSIN D'ORAGES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de la portion de parcelle ZH 68 nécessaire à la réalisation du bassin d’orage (1 500 mètres carrés ) à 3 euros le mètre carré appartenant à Madame TRUPHEMUS et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune tous les documents se rapportant à cette affaire.

NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVA- LUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions de Madame STORCK et Monsieur FORGERON), le Conseil Municipal dé- signe pour prendre part aux travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Monsieur Antoine BOU- LILA , en qualité de titulaire et Madame Marie-Thérèse LECERVOISIER en qualité de suppléante

PROPOSITION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux abstentions, Madame STORCK, Monsieur FORGERON) le Conseil Municipal propose la nomination de Monsieur Michel NORDEST.NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) - COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux abstentions, Madame STORCK, Monsieur FORGERON) le Conseil

Municipal propose la nomination de Madame Marie-Thérèse LECERVOISIER comme membre de cette commission.

NOMINATION AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE l’OISE TRES HAUT DEBIT

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux abstentions, Madame STORCK, Monsieur FORGERON) le Conseil Municipal nomme auprès du Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD)Monsieur Hervé MAUGER, membre titulaire et Monsieur Benoît BRUNNEVAL membre suppléant. Monsieur le Maire indique qu’un nouvel opérateur sera sur le marché, en

fin d’année.

À vingt deux heures trois,

l’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée.