Compte-Rendu - cr cm 22042021

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Compte-Rendu - cr cm 22042021 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22042021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, a ————

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2021

Convocation en date du 16 avril 2021

Présents : M DUCLERCQ, Maire, Madame LECERVOISIER, Messieurs BOULILA, MAUGER, Madame DELPLANQUE, Adjoints , Madame MORIA, Messieurs MASSE, LOZE, Mesdames BLOQUE, OLIVEIRA, Madame MOREL, Monsieur

CHEVREAU, Monsieur GELON, Madame STORCK, Monsieur FORGERON

Ont donné pouvoir : Monsieur GUILMARD à Monsieur LOZE

Monsieur BRUNNEVAL à Monsieur MAUGER

Madame MAHALAINE à Madame MOREL

Madame VENIN à Monsieur BOULILA

Secrétaire de séance : Monsieur MAUGER

Préalablement à la tenue de la réunion du Conseil Municipal, Messieurs CASSAN et LOGEAIS, salariés du SE60 viennent faire un exposé sur les installations de production d’énergie d’origine photovoltaïque qui sont envisageables sur la commune.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 FEVRIER 2021

Préalablement à la mise à l’’adoption du procès-verbal de la réunion du 11 février 2021, Monsieur le Maire indique que dans Les questions diverses de cette réunion, il y avait lieu de lire que la subvention de la CAF pour la construction de l’accueil de loisirs s'élève à 263 604 euros et non 233 604 euros comme inscrit par erreur. A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 11 février 2021 est adopté.

CESSION DU TRACTEUR KUBOTA

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente du tracteur KUBOTA immatriculé 969 XE 60 dont la première mise en circulation date du 21 avril 1995, hors d’état de circuler suite à son incendie en septembre 2020 provoqué par un court-circuit, à

la SARL ANSEL et Fils 60 Rue Principale 62650 ALETTE au prix de 3 500 euros.

CONVENTION POUR LE PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC EIFFAGE IMMOBILIER NORD-OUEST

Monsieur le Maire indique que, la construction de 35 logements collectifs Rue Aurélien Cronnier par la SAS EIFFAGE IMMOBILIER NORD-OUEST 2 Quater Chemin d’Armancourt BP 30129 60200 COMPIEGNE CEDEX nécessite le renforcement du réseau électrique dont la prise financière incombe à la commune. De ce fait, il y a lieu de prévoir la rédaction

d’une convention de projet urbain partenarial qui détermine les modalités de réalisation de ces équipements par la Commune et leur prise en charge financière par la SAS EIFFAGE IMMOBILIER NORD-OUEST. Plus d’un tiers du Conseil Municipal sollicite un vote à bulletin secret. Après en avoir délibéré, à la majorité du vote à bulletin secret (12 pour cette prise en charge par la commune, 3 contre cette prise en charge et 4 votes blancs), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, au nom de

la commune, à signer cette convention et tous les documents qui s’y rapportent :

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie OLIVEIRA, conseillère municipale déléguée aux finances ,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. DUCLERCQ, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l’unanimité;

> lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice

Dépenses 1 247 964.77 609 498.37 Recettes 2 195 140.01 1 051 430.13 Résultat de l’exercice

Excédent 947 175.24 441 931.76 Déficit

Excédent reporté N-1 1 188 014.26

Déficit reporté N-1 513 142.96

Recettes totales (avec résultat N-1) 3 383 154.27 1 051 430.13 Dépenses totales (avec résultat N-1) 1 247 964.77 1 122 641.33

Résultat de clôture 2 135 189.50 -71 211.20 Restes à réaliser

Dépenses 1 189 570 Recettes 519 400COMPTE DE GESTION 2020

A l'unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé le 22 avril 2021, le compte administratif 2020 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser de 2 135 189.50 €),

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un solde d'exécution négatif d'exécution de la section d'investissement de 71 211.20€

(non compris le déficit de restes à réaliser de 670 170 €) entraînant un besoin de financement s'élevant à 741 381.20 €)

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2021,

Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 021) de 1 837 386.96 €),

Décide, à l’unanimité, sur proposition de M. le Maire, d'affecter au budget, le résultat soit 2 135 189.50 euros comme suit :

Affectation en réserves (compte 1068) 750 000.00 €

Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 1385 189.50 €

SUBVENTIONS 2021

Lors du vote du budget primitif 2021, Monsieur le Maire indique que le chapitre relatif à l'attribution de subventions aux associations va être soumis au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes pour 2020 :

- Ala majorité (abstention de Monsieur GELON) :

[Temps Libre | 1 500)|

- Ala majorité (abstentions de Monsieur MAUGER et Madame MORIA) :

[C.S.M.M. | 3 100)|

- A la majorité (abstention de Monsieur LOZE) :

[Potagers Mesnilois 200

A l'unanimité :

Secours populaire 750

Coopérative scolaire 450

C.OsS. 3 200

Anciens Prisonniers de Guerre 100

Restaurants du cœur 1 500

APED L'ESPOIR 300

Ecole de Musique 1 500

Aide aux commerçants (confinement 2020) 4 000

BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget primitif de la commune pour l'exercice 2021 ainsi que les recettes attendues.

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions de Madame STORCK qui motive son abstention par le fait que la date butoir de vote du budget est dépassée et de Monsieur FORGERON), le Conseil Municipal :

- VOTE, par chapitre en section de fonctionnement et avec les chapitres « opérations d’équipement » en section d’investissement,

le budget primitif suivant :Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 394 294,50 4 650 602.50

Recettes 3 394 294.50 4 650 602.50

VOTE DU TAUX DES TAXES 2021

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour l’année 2021, les taux d'imposition directe suivants :

Foncier Bâïii 49.83%

Foncier Non Bâti 71,58%

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

De 2014 à 2019, une somme d’un montant de 1 354.19 euros constitue des recettes non recouvrées (droits de place, facturation de restauration scolaire, récupération de trop-versé de salaire) qu’il semble peu probable de recouvrer. De ce fait, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de -de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 1 354.59 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public

INDEMNITE DE RESILIATION DE BAIL — PARCELLE ZA 36

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la prise en charge de l’indemnité de résiliation d’un euro par mètre carré que les Consorts GENET vont devoir verser au preneur de la parcelle ZA 36 contenant 50 a 10 ca du fait de la cession de cette parcelle à la commune en vue de la création d’un bassin d’orages.

INDEMNITE DE RESILIATION DE BAIL — PARCELLE ZH 68

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la prise en charge de l’indemnité de résiliation d’un euro 20 centimes par mètre carré que Madame Geneviève TRUPHEMUS va devoir verser au preneur de la parcelle ZH 68 étant donné qu'environ 3 000 | mètres carrés de cette parcelle vont être cédés à la commune en vue de la création d’un bassin d’orages et qu’un nouveau bail devra être établi pour le reste de la parcelle. |

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L'ACHAT D'UN PREMIER VEHICULE UTILITAIRE PROPRE |

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l'acquisition d’un premier véhicule utilitaire propre au prix de 20 950 euros.

DEMANDE D'ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRE COMMUNALE

A la majorité, le Conseil Municipal refuse de procéder à la vente de la parcelle communale ZE 168 de 316 mètres carrés ayant fait l’objet de deux demandes d’acquisition : une demande dans le but de construire une habitation et une demande présentée par un riverain en vue d’agrandir sa propriété.

RECOURS CONTRE LE PERMIS DELIVRE A COTRAFIT

Le permis de construire délivré le 15 février dernier à l’entreprise COTRAFI pour la construction d’un entrepôt de stockage sur

la zone d’activités des Quatre Rainettes fait l’objet d’un recours gracieux présenté par l’association syndicale libre de la ZAC

dite « les Quatre Rainettes », la société Guisset Conseil, la société SFQR, la société Cercle Vert et la société Ladougne et d’un

recours pour annulation auprès du Tribunal Administratif d’ Amiens par engagé par la commune de PERSAN, la commune de

Bernes, la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise et du Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise. Après

discussion, à la majorité, le Conseil Municipal décide que la Commune n’a pas à se défendre dans ce recours.

QUESTIONS DIVERSES

Madame STORCK rappelle que par lettre, les conseillers minoritaires ont demandé quelles sont les modalités qui permettent à

la société NEXITY d’occuper la salle Jules Verne et que cette location nécessitait une délibération du conseil municipal puisque peus Municipal n'a pas donner de délégation au maire pour les locations. Monsieur le Maire indique que NEXITY a cessé

nes d’une cette salle suite au confinement mis en place fin mars et que la délégation pour location fera l’objet d’une régularisation Prochaine réunion.Madame STORCK évoque la réalisation de travaux dans une maison située route de Beaumont. Monsieur le Maire indique

qu’une demande de régularisation a été établie pour la construction d’un carport dans une habitation mais la remarque de Madame STORCK concerne une maison située à gauche en partant vers Persan. Monsieur le Maire indique qu’un contrôle sera engagé.

D'autre part, les conseillers minoritaires demandent si un bilan financier de la crise sanitaire a été effectué. Monsieur le Maire indique que l’on peut estimer que cette crise a coûté entre 15 et 20 000 euros.

Enfin, les conseillers minoritaires demandent le positionnement du maire quant à la construction d’une plateforme de stockage sur la commune de Belle-Eglise. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas à répondre à cette question qui ne concerne pas la commune.

Monsieur BOULILA fait part des questions posées par Madame VENIN : la sieste des enfants scolarisés en maternelle, le marquage au sol des arrêts de car rue de la Libération. Les questions afférentes à l’école seront évoquées au cours de la prochaine

réunion de la commission enfance et de la peinture jaune a été commandée pour le marquage routier.

A Mesnil-en-THf£