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Procès Verbal - PV CM 22.09.2023 valide Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.09.2023 valide)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 A 19H00

PROCES VERBAL

Date de convocation 15 soplombre 2023 Date d'afichage

L'an deux mile vingtirois, le vendredi 22 septembre 2023 à 19h00, le consel municipal de la commune est assemblé dans la salle des fêtes de Monlaire-sur-Æ-Lof, sous la présidence de Monsieur Armaut

TAFILET, Maire de MONTOIRE.

Etaient présents : Mme BARON, Mme BELLANGER, M. BERNEAU MERLET, Mme CAILLON, Mme CARNET, Mme CHARTIERMALECOT, Mme CHERON, M. CHEVALIER, Mme DELAGNEAU, Mme

DESIGAUD, Mme DOUAUD, Mme DRUART, M. DURAND, M. FERRAGU. Mme FILLION, M GUERINEAU, M. LANDOIS, M. ORTEGA, Mme SAVINEAUX, M. A. TAFILET et. P. TAFILET

Etsient absents : Mme BELLANDE (pouvoir à M. À. TAFILET), M, HENRION (pouvoir à Mme CARNET) Mme JULLIEN (pouvoir à Mme DELAGNEAL), M. MAILLARD (pouvoir à M. P. TAFILET), M. MORLE

{pouvoir à Mime CHARTIER-MALECOT) et M. VANDECASTEELE (pouvoir à M, DURAND) Quorum : Atteint

Secrétaire de séance - K, BARON Secrétaire auxiare de séance : Mme HUREAU

En préambule du conseil municipal, e Maire présente Aurore KAISER, Directrice des Sanices Techniques arrivée le 28 juin dernier.

1°)-_ APPROBATION DU PROCES VEREAL DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2023 Si le procès-verbal de la séance du 6 jullet 2023 n'eppell pas d'observation, | sera demandé de bien

vouloir l'adopter,

Le procès-verbal est adopté

2 DECISIONS DU MAIRE En ver des délégations dont 1 dispose, le maire ou ses afoints ont té amenés à prendre les décisions.

suantes 2.1 - Renouvellement à M. JEULAIN Jean-François dune concession de terain familiale d'une durée de

30 ans dans le l'espace cnéraire Saint-Laurent des-Varennes de Montoir-surle-Lair au proft de la concession particulière de sa famile

2.2 Délvrence à Mme FAURE Sonia née CHIQUET d'une concession de terain familiale d'une durée de 30 ans dans l'espace cinéraire du cimeüère Saint-Laurent-des-Varennes de Montore-sur-ke-Lor au proït

de la sépuïure particulière de sa familles 23 — Délivrance à Mme FAUCHEUX Claudine née AUGEREAU d'une concession de terrain familiale

d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montore-aur-le-Loir au prof de la Sépuiure particulière de sa famille

2.4 - Déivrance à M. RAIGNER Jean-Jacques d'une concession de terrain famiiele d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoe-surle-Loir au proft de la sépuiure

particulière de sa famile 2.5 - Renouvellement à M. PELLIGRINI Guy d'une concession de terain familiale d'une durée de 30 ane

dans le cimetière SaintLaurent-dee-Verennes de Montoire-eurle-Loir au proft de la concession particulière de sa famile

sm28 - Renouvellement à M. ROCHEREAU Jacques d'une concession de terain collective d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoie-surle-Loir au prof de la concession

collctve de Mme ROCHEREAU-RAGUENEAU Marcel, M. ROCHEREAU Georges exclusivement; 2.1 - Délwrance d'une concession de case colombarium d'une durée de 15 ans dans l'espace cinéralre de

Saint-Laurent-des-Varennes de Montaire-sur-de-Loir au profit de Ia sépuïure collecte de Mme BODET. Gabrielle née ADOUE, M. BODET Jequy exclusivement;

2.8 - Renouvellement dune concession de terrain familale d'une durée de 30 ans dans le cimetière de Saint Quenti-es-Tr8o pour la concession pariculère de sa famille ;

2.9 - Convention de mise à disposition gratuite de La salle des archives au cercle généalogique de Loi-et- Cher

240 — Atrbution du marché de travaux et requalification du réseau d'éclairage publie de la vlle de Montole-sur-le-Loi — à INEO Réseaux Centre is 58 rue des Venages à Navell (41 100) — Avenant 2;

2.11 - Convention de mise à dispostion du podium à a commune de Sougé du 23 au 26 juin 2023 : 2.12- Prestations de transparis de personnes en car — sors scolaires - pour les écoles maternelles ot

primaires de Montore-sure-Loir pour l'année scolaire 2023/2024 — Attbution à la société SAS Cars Simplon ;

23 Convention de mise à disposiion du podium à l'association du Lavor du Piquet le 26 août 2023 ; 2.14 Gonvention de mise à disposiion du podium à l'association Montaire Fest les 2 el 3 septembre

203: 2:16 - Convention de ocation ponctuels de sal des fêtes à Madame Emile BRETON — le 09/00/2023 ;

2.16 — Convention de mise à dposiion des dortoirs Pasteur au Tuirng Club Besséen du 9 au 10 septembre 2023 ;

2.17 - Convention de mse à disposition des dartors Pasteur à l'association Cœur de France Organisation du 29 septembre au 2 octobre 2023

2.18 - Convention de mise à disposition de la salle de gymnastique de l'espace Meschers à l'APAUH de Nav (100)

2.18 - Convention de mise à dispostion gracieuse du dojo à la communauté de brigade de gendarmerie de Montoire-sur-e-Loir.

Pierre BERNEAU MERLET souhalle savoir Si ny a pas eu de nouvelle destiution d'adjoint. ‘Amaud TAFILET répond qu'y a eu ni destiution d'adjoht ni de conseller municipaux.

Pere BERNEAU MERLET rappelle que coft décision n'avait pas ét rappel au conseil la demière fois. Amaud TAFILET précise qu'l n'avait pas compris la remarque et que la révocation des délégations dont

st question dépendent d'un arété du Meiro et non d'une décision du Mais ot que les arrêtés ne font pas l'objet d'une information en consel munichal. 1 comprend copencant a remarque.

Valérie CARNET expose qu'l y a un mois environ Ghrisiephe MAILLARD lui a annoncé qui avait démissionné de son posle de conseiler munichal, qu'en est ?

‘Amaud TAFILET demande sä y a une démission d'un conseller muniipal à ordre du jour. Valérie CARNET lui répond que c'est bien pour cela qu'elle demand.

Amaud TAFILET li répond qu'on lu a annoncé que M. HENRION avait démissionné, qu'en est ? Pour lui c'est la méme chose. Î à rencontré Christophe MAILLARD À ÿ a mains d'un mois ct N peut lu assurer

qu'i ne démissionne pas. | précise qui l'a rencontré samedi dernier at que depuis samedi dernier, l ma pas démissionné. 1 précise que les échos montoiriens ou radio montoir ne fonctionne pas très bien et

qu'il faut s'en méfier. Valérie CARNET répond que ce ne sont pas des échos puisque c'est Christophe MAILLARD lui-même qui

Île lu a annoncé. ‘Amaud TAFILET lui répond qu' la renconiré et qu'i ui confime qu'i na démissionne pas et qu'i est

‘désolé dela décavoir. ll demande sa d'autres remarques sur les décisions du Maire car on s'éloigne du sujet.

en est pris acte

23)- AFFAIRES GENERALES : Adoption de La Charte de la Base Adresse Locale

Le Maire expose que la li di 3 DS relaie à la diférencieton, la décentralisation, la déconcantrtion ét portant duerses mesures de simplification de l'action publique locale a été promulguée le 21 février 2022

El impase aux communes, par son article 169, ce rassembler l'ensemble de leurs adresses communales dans un fichier dénommé « Base Adresse Locale » qui sera ensuie intêgré dans la « Baco Adresse

Nationale . Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposion

par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions précise les

modalités de mise à cispostion par les communes de ces données avec une enirée en vigueur au ter

janvier 2024 L'Agence Nationale de la Cohésion des Teriloies propose la signature dune charte de la base adrecse

locale permettant notamment un référencement sur adresse data gouvfr et un engagement dans là certification régulière et continue de ses adresses.

Proposition de ADOPTER le modéle de charte de la Base Adresse Locale présentée en pièce joint ;

AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité

- AFFAIRES GENE : Convention de mise à disy rcelle cadastrale

référencée ALOO84 Le Maire expose que la commune a été informée, par courrier

reçu le 23 août 2023, d'une saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratfs (CADA) par un administté concernant la

« communication d'une copie de bal locatif d'une praïie parcelle cadastrale 4 jouxtant sa propriété » Cette demande faisait suite à une plainte du même administré concernant la mise à disposilon gracieuse

de la parcelle cadastrale référencée ALODS4 à un agrculeur en contrepartie de l'entretien de celle-ci par ce dernier ainsi que de l'abattage d'arbres en contrepartie du don du bois tombé.

Dans a réponse à la CADA, en date du 29 août 2023, est Inciqué les motifs de Ia décision de Ia mise à disposition ainsi que l'économie substantielle abtenue par la commune à opérer comme ceci La commune

s'est également engagés à régulariser cette mise à disposiion par le biais d'une convenlion que vous trouverez en plèc jointe

L'administré sus-cité à demandé, par courriel en date du 29 août 2023, une communication aux consallers municipaux (document sur l'niranet élu) de ses échanges avec l'ajoint en charge des services

techniques. Proposilon de

(ADOPTER le modèle La convention de mise à dispashion en plèce jointe : (AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

Pierre BERNEAU MERLET souhaite connaître la surface de la parcolk, À lui semble que l'on parie de 10 ha.

Sophie DOUAUD lui répond qu'elle fai 11 150 m. Pare BERNEAU MERLET fait par de sa surprise, pour une commune

ayant besoin d'argent, en tant que propriétaire foncier, de ne pas utlser le formage auprés d'un agreueur pour entretenir la parcolle et

“abtenir un loyer même modique. De même paurquol ne pas avoir cholsi de procéder à la vente de bols sur pied. souaterait savoir Si y a d'autres torrains appartenant à la maire et are une estimation de ce que cela pourat lui rapporter.

Amaud TAFILET entend ls remarque, méme sur des sommes moindres. | propose qu'en commission urbanisme soit ressorts ensemble des teresherains appartenant à La commune, ce qui avai ét fit mais

peut-être par forcément les terrains agricoles. Gala n'empêche pas de prendre {a convention ca soi et de

321modifier ensuite après une analyse complète entre les diférentes situations : femmage, paiement pas paiement, coûl/surlace, ee, et si cela ne l'est pas, fai quelque chose qui semble cohérent

Pour ce cas précis ce qui avait été al. peut-être trop dans la précblaton, l'accorde, c'était à la base pour parer à l'installation ice de gens du voyage, même si pes la sul cela à permis également un

entrlien avantageux pour la commune. Ii ouvre une parenthésa sur linstalltion lice des gens du voyage, faut en eflet ben qu'is s'nstaient

‘quelque part mais cette année a été particulièrement compliquée dans beaucoup de communes. | précise qu ne faut pes stigmalisr les gens du voyage mais que la dernière fois qu'l s'est déplacé cela s'est on

effet mal passé mais avec un seul hdidu ef que les autres déplacements se sont passés dans de trés {rés bonnes conditions. Certes, c'est plusieurs heures sur le terrain, avec des explcalions mals avec un

respect mutuel, cela se passe blen et cela à élé salué par la Préfecture. Comme partout 1 à des gens bien et des gens moins bien mais a communauté de gens du voyage n'est pas à sigmatser.

La délibération est adoptée à 1 abstention et 26 votes pour

5°)-_INTERCOMMUN, : r M nt durable (PADD) du Plan local d'urbanisme ot d'habitat Intercommunal (PLUI-H)

Suite à la commission générale qui a eu leu le 14 septembre 2023 en mairie afin d'étudier les arienttions générales du PADD, Sophie DOUALD, adjointe au Maire déléguée notammentà l'urbanisme, rappele que

par délbération n° TW-D-121118-09 du 12 novembre 2018, le conseil communautaire de Tertares vendémoisa preseit l'élaboration de son Plan local dutbanièms Ifercommunal valant programme local de Fabia (PLU) Le PLU-H conatlue un document stratégique qui vise à

- traduire le projet poltique de développement du teritoire à une échelle fine (parcele) dans une

perspectve de 10 à 15 ans. - être un outl réglementaire au sewvice de ce projet, en définissant les règles d'urbanisme locales

auxqueles les penis de construire et autres autañsatians de travaux seront sous ; - être un outl opérationnel en faveur de la paltique locale de l'habitat.

Ce document a vocation à remplacer tous les documents d'urbanisme communaux en vigueur et à se substituer à l'applcaton du Réglement national d'urbanisme (RNU).

Àtre de rappel, les grandes étapes dela démarche d'élaboration du PLUI-H sont 1. Le diagnost teritonal;

2. Le Projet d'aménagement t de développement durable (PADD) : 3. La traduction réglementaire (règlements écrt et graphique, Orientations d'aménagement et de

programmalion (OAP)) at le Programme d'rientalions et d'actions (POA) pour le volet habitat 4. La phase administrative de consultation et de validation du projet

Cette démarche s'accompagne d'une évaluation envronnementals et d'une concertation auprès du publi, menées tout au long du projet

Le PLUHH est au stade d'élaboration de son Projet d'aménagement et de développement durable (ADD). Un important travail de co-conetruction a été mené depuis le deuxième semestre 2022 : carnets d'intention

à remplir parles communes at de hiérarchiser les enjeux sur le tertaie ; trois journées complètes de travail avec les élus municipaux sur les scénarios de développement pour le territoire en 2035et le pistes

d'actions ; cinq demijoumées de séminaires thémaliques qui ont rassemblé les acteurs privés el publics intervenants dans les domaines de l'habitat l'économie, l'environnement, les mablltés, les équipements.

publics ; tros réunions publiques et rois ateliers cloyens à Vendôme, Montaire-su-e-Loir et Saint-Amand- Longpré qui ont permis informer les habitants et d'enrichir le projet polique par les observations

récoltées ; lancement dune exposilon lnérante sur le temtoire et la toumée d'une estatete de la concertation sur le moi de mars ; une réunion avec les personnes publiques associées, parmi lesquels les

services de l'État, les chambres consulaires, les conseils régional et départemental. Enfin, de nombreuses réunions avec les élus communautaires membres du comilé de pilotage ont permis de. rédiger

concrètement le PADD. Le PADO constiue la plèce maîtresse du PLU car exprime le projet poitique communautaire. 1 définit

saLes choix en matére d'ubanisme, d'aménagement, déconomie, de polecion de lenvronnement etc. conformément aux désposons de l'arc L. 151-5 du code de lurbanéme, dans un abectf de développement durable et un prips de cohérence et déquié de raïement. Ent, l consttue là référence ete guide pour 1 sut de l'élaboration du PLUHH et pour s6s moGicaions uliures,

Lo PADD se décne en quatre ambions, douze objects st quarante actions AMBITION 1 | CONFORTER TERRITOIRES VENDOMOIS DANS SES DYNAMIQUES POSITIVES EN AFFIRMANT SON ATTRACTIVITÉ ET SA SINGULARITÉ AMBITION 2 | CONSTRUIRE LA RURALITÉ DE DEMAIN AUTOUR DE LA SOLIDARITÉ, LA

COMPLÉMENTARITÉ ET LA CODRDINATION DES SERVICES ENTRE COMMUNES AMBITION 3 | AFFIRMER LA VALLÉE DU LOIR COMME UN LIEN NATUREL ET UN LIANT DES

IDENTITÉS LOCALES AMBITION 4 | ÉTABUR LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE ET URBAINE COMME UNE FORCE POUR

UNE RURALITÉ RENOUVELÉE Conformément à l'aee L. 15312 du code de l'urbanisme, un débat sur les orenlllons générales du

PADD do avo leu au sein de chaque consel munlcpal des communes membres de 'EPCI compétent en malère de PLUIH, ainsi qu'au sein du conseil communsutare de cet EPCI ef ce, au ps La deux

mo avant l'examen du projet de PLUEH (so arrêt du prob. Ce débat ne fi pas fabet d'un vote. Le débat au sen des consels municpaux des communes membres

est réputé tenus n'a pas eu eu au pus tard deux mois avant examen du projet de PLU-H. Conformément à l'aricle L. 153.11 du code de lubanisme, l'autorté compétente pour délvrer les

autrñsations d'urbanieme peut décider de surseor à statuer, dns les condhons et délais prévus à l'ile LL 42441, eur les demandes cautrisaion concemant des constusions. nsalaions ou opérations qui seraient de naure à comprometre au à rendre pus onéreuse l'exécution du fur PLUIM dès rs qua eu lieu le débat sur es orientallons générales du projet d'aménagement et de développement durable au sein du consell communautaire: Praposiion de

PRENDRE ACTE de de la tenue d'un débat sans vote sur les ofnalions générales du PADD, confarmément à l'arice L_193-12 du code de lubanlame :

EMETTRE ke observations suvantes 1 manque la défnion d'un tete adapté au développement économique pour Mortole-sure-Lor, 1

n'est question que de Vendäme Comment et prévue la mise on œuvre de ce qui st programmépropcsé dans le PADD, notamment

url pla du ancement 7: + Comple leu 466 165 logements prévus en 10 ans, 1 laut préserver les zones wbanisables an

transformant les zones AUZ en AUT à = Complelenu de l'urbanisme etant, faut autoriser es zones 'habtat peu dense sur Montie-sur-e-

ar: = Dans le cadre de Ia réalisation de nouvelles opérations d'aménagement d'ensemble comme les

Iblssements, avec une densié moyenne de 14 ogemenis à eciar, so une moyeme de 700 me environ par logement àfaut endre le constucon de maisons Indhueles pou denses possible

l'es nécessaire de prévoir le développement de anspors ter urbains entre Month ét Vendée : est exprimé une Volonté de pour décider de Türbaniame sur la commune comple tenu de ses spéciétés locales et non des aménagements généraux l'échell du lemiare communautare édités ‘as le PADD, chaque communs ayant des spéicés ne pouvant tre Imégrées dans un PADD : Nes suogéré de réihtr sur lapportunié pour la commune de s'agjoindr les senices eur bureau études pour analyser la mobilisation par Monlore des zones constucibles. actuellement, voire à inorzon 8 ans: West exprimé 1 du de conclir la construction de logèment non sociaux avec l'obligationfat de

La onsirueln de Iogement non SoGaux : A est engrimé le sounal de voi lécher les trans destinés aux énergies renouvelables:

AUTORISER le Maire ou Facoint délèqué à lurvanieme à noter à ls communauté d'agglomération Teroires vendômos 6 a 1enue 48 6 débat

Sophie DOUAUD propose de rajouter que dans le cadre de la réalsation de rouvelles opérations d'aménagement d'ensemble, comme la réalisation de lolissements, avec une moyenne de 14 logements à

sahectare comme inscrit dans le PADD. cela fai en moyenne 750 m° de terain par logement pour la construction de maisons individuelles et juste la possiblté d'habiat peu dense sur notre commune.

Pers BERNEAU MERLET précise que la réglementation, nolamment en matière d'urbanisme, prévoir prochainement l'obigation d'identifer les zones pouvant présenter une accélération du développement des.

énergies renouvelables. Sophie DOUAUD précise que ce n'est pas stalué actuellement dans le PADD mais qu'on paut le noter.

Pieme BERNEAU MERLET propose de demander à ce que ces lerains soient lécher dés le PADD sans akendre de respecter la réglementation à venir. iouveralt dommage que ce nouveau document

d'urbanisme ne soi pas au fai de Is nouvel réglementation. {Amaud TAFILET remerci la commission général, réuni le 14 septembre dernier, pour le travail réalisé

La délibération est adoptée à l'unanimité

6)- 1 : Convention constitutive d'un groupement de commande en vue de la passation d'un marc} à la fourniture, la pose et la maintenance du

mobiliers urbains sur le domaine public — Adaptation Le Maire rappele que par délibération n° 06.05.2023 du 12 mai 2023, le conseil muricipal avait approuvé

la sigrature d'une convention constiutive d'un groupement de commande en vue de la passalion dun marché publie relatif à la fourniture, la pose et là maintenance du mobiliers urbains sur le domaine publ

avec la communauté d'agglomération Cette dernière n'a finalement pas êlé signée, cartaines communes n'ayant finalement pas souhaïté

adhérer au groupement 1 rappelle que les abris voyageurs sont des éléments consttutfs du mobilier urbain. is correspondent à un

besoin des habitants de La commune et ne canibuent en ren aux besoins de la creation routière. À ce. tire, s ne relèvent pas de la compétence voiie. ls ne relèvent pas non pus de Ia compétence mobilité

exercé par Terres vendômai Chaque commune est donc compétente paur installer et entretenir sur son terre les abris voyageurs.

Toutefos, dans un souel dhomagénéïté du mobilier urbain sur l'ensemble du réseau de transport MOVE de Temitires vendéämois, l at nécessaire de réunir les dfférentes demandes d'équipement des Parles en

Un groupement de commande. Les contrats de la vile de Montaire-surie Loir portant sur les arbi bus et planimètres étant amvés à

échéance. Proposition de

APPROUVER la convention constiutire d'un groupement de commande en vue de la passalion dun marché publ relatif 4 ls foumiure, la pose at a maintenance du mobiliers urbains sur le domaine publi

cHjinte AUTORISER le Maire, où le conseiler délégué, à signer tout document afférent à cete affaire,

La délibération est adoptée àl'unanimité

7°) -_ ENFANCE JEUNESSE : Création d'un conseil municipal des jeunes, Vanessa GAILLON, Adjointe au Maire détéguée notamment à l'enfance-eunesse et à la citoyenneté

expose que l'équipe municipale, entend mener, confarmément à son projet municipal, une poitique de Gitoyenneté actve, de dialogue et d'échange avec notamment les jeunes.

Comme le stipule la Convention imemationale des droits de l'enfant dans son article 12.1, « Les Etats garantissent àl'enfant qui est capable de discemement le drot d'exprimer brement son opinion sur toute

question lintéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »

Dans cet esprit, et conformément à l'article L2143-2 du CGCT (comités consuiatis), la commune envisage la création d'une nouvelles instance de participation citoyenne nommée « Cansail Municipal des:

Jeunes». {Un précédent consel municipal des jeunes avat été créé en 1997 et n'avait vécu que quelques années,

enon n'avait été prise, est donc nécessaire d'actr fcllemant cette création. Rüle du Consei Municipal des Jeunes fn de former des ctoyens éclairés, est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tt dans lexstence de lindvidu. Cet apprentissage apporte aux enfants une connaissance da la ve locale et

des instlutions, tout en renforgant leur capacité à exprimer des apnions et à agir paur leur cadre de vie. Par alleurs, l'existence d'un Consell Municipal des Jeunes, dont les membres porent la parole de leurs

camerades, permetà la calectvté de mieux prendre en compte les besoins et les envies des enfants dans le ile

A l'image d'un Consel Municpa d'adultes, les jeunes élus devront don réfléchir dans intérë de toute La Population, devenant ainsi des acteurs à par entre de la vi de la commune. La création du Conseil Municpal des Jeunes s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique dla commune prend toute sa mesure, C'est la possbii de proposer, en concrtalion avec

Les autres jeunes és, des projets destinés à améliorer la vis de tous, et notamment des eus. C'est aussi une expérience errshissante pour le travail en équipe, la prise de parole en publc, le débat collectif

et rapport aux autres, Les motivations des élus sont es suivantes

promouvoir a citoyenneté et la démocratie promouvoir le dialogue entre les jeunes, les és locaux etes adultes en général,

créer du lien social et intergénératonnel, 5 être à écoute des junes tant au niveau des besoins que des arietaians à prendre

en matière de palique jeunesse, reconnaitre aux jeunes leurs capacités de proposition, d'analyse et d'action,

5 contibuerà l'apprentissage de l'exercice du débat collectif et de la négociaion, + éveler le conscience du cloyen en chaque jeune et li donner le goût de

l'engagement au service de lous. Ain de

%_ Permatre aux jeunes de s'exprimer Hbrement sur les sujets de leur choix en rapport ave La ve de La commune et défini lors des assemblées plénières,

% Proposer at mettre en œuvre des projets qui doivent être proftables aux personnes fréquentant la commune, qui ont été choisis lors des assemblées plénières et valdés par le Conseil Municipal adule de

la commune lodaités de candidat

Le Conseil Municipal des Jeunes rassemblera 5 à 19 élèves de la classe de CH à la classe de 1° (pour Les candidatures, teminals pour mandat) les et garçons, demeurant sur là commune. Une attention

sera portée àl'inclusion de tous les élèves, permeftant notamment a paricipation des enfants des classes uus.

‘Après un appel à candidatures lancé dans les écoles puis une campagne électorale au cours de laquelle les enfants devront motwver leurs Idées, projets, passions, motivations, et, les enfants seront lus par

leurs camarades au scrutin majortair à un tour. Pour être êlus, les enfants doivent

= Habierla commune de Montire-aur-e-Loi (y compris Saint Quenti-les-Tiéo) ; = Avoirl'accord des parents.

Eoncionnement Le Conseil Municipal des Jeunes est placé sous la présidence de FAointe déléguée notamment aux

relations avec les établissements scolaires publics et privés, à Ia citoyenneté / démacralle locale et à la poltique de l'enfance et la pelle enfance, Madame Vanessa CAILLON avec le Maire, Monsieur Armaud

TAFILET. La durée du mandat est de deux ans.

Pour accompagner au mieux les enfants lors de leur mandat, 9 él.es seront mobilise en tant que « parrains et marraines » de 5 à 19 enfants consellers et formeront Là commission municipale Consel

municipal des Jeunes : ls aideront les enfants à se famiiriser avec es procaseus démocratiques {le vote, la débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux ntéréts particuliers) et garantront, par

tmleur implication et leur écoute, La prise en compte dela parole des enfants lors des Conseils Municipaux. Les9 élues qui paraineront les enfants conseillers municipaux seront

M: TAFILET Ameud, Mare M: DURAND Dominique, 1° adjoint

Mme DOUAUD Sophie, 2° adjointe ; 2 M: TAFILET Patrick, 3° adjoint:

+ Mme GAILLON Vanessa, 4° adjinté = M Patrick GUÉRINEAU, Maire délégué de Saint Quentn-les-Tréo

M André CHEVALIER, conseller municipal ; Mme Anaïs CHERON, canseilère municipale ;

Mme Annie BELLANGER, censellère muricipale. Le Conseil Municipal des Jeunes sera installé par Monseur le Maire, président d'honneur.

Calendrier 2 au 6 octobre 2023 : présentation du Conseil Municipal des Jeunes dans les classes (enjeux,

fonctionnement, réglement, els) et appels à candidatures comportant une fiche d'inscription, une uarsation parentale, une profession de foi

+ Tnovembre 2023 ; date limite de candidature + 8 au 25 novembre 2023 : campagne électorale puis élections au sein des écoles, selon les

disposons égales ; 27 novembre 2023 : proclamation des résultats

4 auB décembre 2023: instalation du Conseil Municipal sous la Présidence du Maire; Vu la Convention Intemationale des droits de l'enfant

Vule Code Général des Gallciuités Tertorales et notamment ses articles L2143-2 et suivants. Gonsidérant la volonté d'instaurer une nouvel instance de démocralie ciloyenne tournée vers la

jeunesse Proposilion de

AGTER la création d'une nouvel Instance de participation citoyenne nommée « Conseil Municipal des: “Jeunes;

AGTER la création d'une commission Conseil Municipal des Jeunes composèe de 9 umaud TAFILET Dominique DURAND | Sophie DOUAUD

Patrick TAFILET. [ Vanossa CAILLON | Patrick GUÉRINEAU André CHEVALIER Anaïs CHÉRON L BÉLLANGER ADOPTER la charte de fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes en piéce je VALIDER les modalités de sélection, de fonctionnement et d'organisation du futur « Conseil Municipal des:

Jeunes » telles que décrites ci-dessus et précisées dans la chart de fonctionnement; DESIGNER Madame Vanessa CAILLON et Arnaud TAFILET, Présidents du « Conseil Munlopal des:

Jeunes » AUTORISER Monsieur le Maire à arrêter la liste des enfants membres du « Conseil Municipal des Jeunes

» à issu de la campagne électorale; AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au « Consell Municipal des

Jeunes».

Vanessa CAILLON propose dé faire deux modifications sura charte présentée sur intranet élu la 1° conceme l'article 3 : suppression de a classe de lemminäle:

la seconde sur l'article 4 : suppression de la classe de première. lle propose également à Karma BARON, d'être is 10*%* membre de la commission Conseil Munipal des

Jeunes. L'oppasion décide d'un commun accord de nommer Valérie CARNET. Pers BERNEAU MERLET la remercie pour la proposion d'ouverture à l'oppostion peur ne pas faire

{comme ave le GGAS où l'opposhion n'est pas représentée. | demande pourquoi y a une modification des tranches d'âge.

Vanessa CAILLON ui répond que cela était trop compliqué pour la partiipalion avec leurs horaires d'école.

siVaiéria CARNET lui fait remarquer que les élèves de seconde ont las mêmes horaires que les élèves de 1° ou de terminale,

‘Amaud TAFILET dit qu'est ok pour les horaires mais qu'au-delà de ça, l'élection étant pour 2 ans indique que pour la seconds, cela permet de terminer son cycle au cés, tandis qu'être élu en lorminale, en fonctions d'un départ en études supérieures, cela est compliqué, Du coup il y a une certaine logique de

terminer le consel jeunes à 18 ans. Valérie CARNET demande queis sont les critères de choix de jeunes

? Est-ce quo se sont es élus qui décident 7

Amaud TAFILET lui répond que non, co sont des élections, la commission n'est à que pour encactrer les Jeunes. Chaque jeune montoiens ou saint-quentinois

pourra se présenter à l'élection ot se présenter pour Un voto des éléves de CM à secand, comme pour une élection classique.

Pieme BERNEAU MERLET souhaite avoir des précisions sur le corps électoral les élèves de de montoire pourront voter quelque sof leur lu de scolarisation ?

Vanessa CAILLON confime. Pierre BERNEAU MERLET demande si se sont tous les élèves scolarisés

à Montois qui procèderont à élection.

Vanessa CAILLON lui répond que non, qu s'agit uniquement des élèves Montalñens et Sait-Quentinois qui disposeront dumes dns les écolos et À y aura une ue en mai.

Valérie CARNET indique que pour les enfants qui ne sont pas scolarisés à Monair. aurai été préférable d'organiser les élections pendant les vacances scolaires, la mai étant fermée Is samedi.

Vanessa CAILLON précise que a male sera ouverte uniquement pour permette aux jeunes de voter le samedi 25 octobre prochain de 9h00 à 12h00.

Pierre BERNEAU MERLET indique que désommals is seront 10 consellers municipaux sérirs et souhaits savoir si la commission et le comié de potage comparte les mêmes personnes.

Vanessa CAILLON confie.

La délibération est adoptée à l'unanimité

8°)- EQUIPEMENTS SPORTIFS : - 8.1 — Convention bipartite avec le Iycée agricole de

Montoire-surde-Loir pour l'utilisation des équipements sportifs

Dominique DURAND, Adjoint au Maire délégué notamment aux équipements sporifs, est rappelé qu'a de contractuaiser l'ulsation des équipements sportfs communaux par le Iycéo agrele de Montoire-sur-

le-Loïr, et nécessaire de conclure une convention biparte d'utilisation des instalation spores entre la “commune et le Iycée agricole de Mantore-surde-Loi permettant d'aréter ls volume d'eures d'utisation

de ces derniers. La présente convention concerne l'année scolaire 2022-2023 et permette à la commune d'en demander le

féglement. ll sera proposé au conseil municipal de

(ADOPTER le projet de convention en plèce jointe ; AUTORISER le Maire ou le conseller délégué à la signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité

+ 8.2 Convention biparite avec le lycée Sainte-Cécile de Montoire-sur-e-Loir pour l'utilisation des équipements sportifs : arrêt du décompte annuel

Dominique DURAND, Adjoint au Maire délégué notamment aux équipements sportfs, rappelle qu'une délibération inlisle du 22 octobre 2007 avait autorisé le maire à signer une convention d'occupalon

prévoyant la pariipalion fnancière du Lycée Sainte Cécile pour l'occupation d'équipements communaux où sont exercées des actviés sporives selon les volumes d'occupation

Chaqus année, un décompte annuel qui détermine le volume horaire à prévoir pour chacun des équipements au tire de l'année scolaire at le montant des participations correspondantes est efectué.

924Il est nécessaire comme tous les ans d'arêter ls décompte annuel portant sur l'occupation réelle de l'année scosire 2022-2023

| Nombre d'heures Equipements "| TAUX" | (apres séances x nbres d'heures/séance) | S°

Gymnase Fey [7.82 |55 re | Saledegym [7.62 [20 15240€

Dojo 762€ |7 Ts Tennis œouver [719€ |0 [none Vestes asie [o Toose TOTAL. ALMAE

Proposton de ARRÊTER le décompte annuel pour née scolaire 2022-2023 sur les occupations réelles suivantes

» | Nombre d'heures Equipements "| Taux" | (opras suancos x nbres d'houres/séance) | C°%

Gosse Fey [782 | 35 7e Sale ce gym. [7,62€ [20 15240€

Dojo. 72e | sue Temis couvert — [7.82 [0 Due

Vestes sie [0 Dove TOTAL AIME

La délibération est adoptée à l'unanimité

9)- ENVIRONNEMENT : Désignation d'un référont Ambroisie auprès de l'Agence

Régionale de Santé ‘Sophie DOUAUD, Adjointe au Mae déléguée notamment à l'environnement, expose que, en raison de

son Impact sur la santé et de sa propagation sur natre temoire, les services de Ia Préfecture, ARS et la FREDON Centre-Val de Loire ont publié en 2020 un arêté préfectoral (pièce jointe) relatif aux modalités

de lue contre les ambroisies sur notre territoire. Ce même arrêté est en cours de révision en vue d'intégrer la berce du Caucase.

Cet arrêté prescrit entre autres la mise en place de référent ambroiie au sein des colectviés. Ces référents ont pour but de sensibiliser, repérer et lutter cartre cat plante envahissante.

L'ARS Centre-Val de Loire vie les communes à nommer un référent en leur sein afin d'ientfer, notamment, un real de communieation sur ce sujet.

Proposition de DESIGNER Sophie DOUAUD comme élue référents Ambrosie auprés de l'ARS Centre-Val de Loe ;

CHARGER le Maire de communiquer l'avis du conseil municipal à l'ARS Centre-Val de Loire,

La délibération est adoptée à l'unanimité

10°) FINANCES : Décisions modificatives : annulent et remplacent Sophie DOUAUD, Adiointe au Maire déléguée notamment aux finances, expose que deux décisions

modifcalies avaient été prises lors de la précédente séance du conseil municipal : la Gélération n° 13.07.2023 portant décision modificative n°1 du budget principal et la délibération n° 14.07.2023 portant

‘décision modificatie n°1 du budget annexe — camping. Or ces deux décisions appellent des mochfcations ‘demandées par le Service de Gestion Comptable de Vendôme.

10.1 - Décision modificative n° 1 du budget principal - Remplace et annule La délibération 13.07.2023

11 vous est demandé de bien vouloir approuver un ensemble d'ajustements comptables justifié par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget

11 s'agit d'opérations nécessaires à la correction de l'affectation des résultats suite au rejet d'un tire par le

121SGC de Vendäme et non rejeté en comptabilté. Proposition de

ADOPTER la décision modicatve n° 1 sur L budget principal 2023 qui s'établit comm présenté sur l'état Joint qui remplace et annule La délibération 13.072023.

La délibération est adoptée à l'unanimité

= 102 Décision modificative n° 4 du budget annexe Camping — Remplace et annule Ia délibération 14.07.2023

11 vous est demandé de bien vouloir approuver un ensemble d'ajustements comptables justifié par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget

Il s'agit dune provision de 2 144,28 € au 1098, on recette d'nvesticement, sue au réeutat d'investissement 2022 défaire.

Proposition de (ADOPTER la décision moicative n° 1 sur le budget annexe Camping

2023 qui s'établit comme présenté sur état ji qui remplace et annule Ia délibération 14.07.2023.

La délibération ost adoptée àl'unanimité

11°) PERSONNEL : Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée parle groupement des centres de gestion

du Cher, d'Euro-ot-Loi, de l'ndre et du Loir-et-Cher

Le Maire exposa qu'en conformité avec l'article 25 ainéa 6 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de paridpation que sur solictaion des

collectés, les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loi, de l'dre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de paricpation pour le risque

« Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 at au décret n° 202-581 du 20 avi 2022.

À lissue de cette procédure, les centres de gestion du Char, d'Euro-etLlr, de l'indra et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance» auprès de TERRITORIA

MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Ceïte convention prendra effet le 1 janvier 2023 gour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités ct étabissements publics peuvent désormais se ratlacher à cote convention de participation sur délibération de leur assemblée défibérante, après consultation de leur Comité Technique

pour les callcivités et établissements publics de plus de 50 agents et paur les colectiités et établissements publis souhaitant, le cas échéant. modifier le mantant et le règles de versement de leur

participation employeur de façon défavorable au regard de lexstant (diminution de la paricipation employeur)

Pour les autres colectiités et établissements publes l'avis du Comité Technique Départemental du 05 octobre 2022 suft à cette procédure de rattachement.

Pour acter ce ratachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à étabir entre la collctvtéfétablissement publ et ls centre départemental de gestion du ressort géographique de la

structure souhatant adhérer 1 est rappelé que le montant de la paricipation employeur instiué pour le isque « Prévoyance » est de

47,60 € (montant mensuel brut agent L'autorité tetoriale tent à préciser un élément important au regard de la paricipation employeur. En effet,

cette participation est désormals attachée à ls convention de pariipation et ne peut plus re versée dans. le cas de contrats individuels sousrts auprès de prestataires Isbelisés

L'autorité temoriale expose qu'l revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat Individuel aux ‘garanties auxquelles1 souhaite souscrire et qu'avant de décider d'adhérer à etle convention, un sondage

8 été réalisé auprés des agents Par alleurs, lautorté terioriale précise que, dans le cadre de ce disposi, les colectuités et

uaétablissements publics se raftachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de fais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de Lor-at-Cher, cete tarification s'appuie sur a délbération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Terrtariale de Loir-et-Cher n° 44 2022 du 15 septembre 2022.

Les frais d'adhésion sont nuls puisque la commune ayant effectué une double adhésion (Santé et Prévoyance) in a pas de double facturation des frais d'adhésion.

Proposition de ADHERER à Le convention de pariipalion pour le risque « Prévoyance » conclue are les centres de

gestion du Cher, d'Eure-etLoir de l'Indre et du Loi-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1er janvier 2024,

APPROUVER la convention d'adhésion à intervenir entre la vile de Montore-surle-Loï et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d'autoriser le Maire à

signer cette convention, AGCORDER sa participation financière aux fonctionnaires llulares et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit publ et de drai privé de la collecthité en activité ayant adhéré au contrat attaché à La convention de parteipation pour le risque « Prévoyance »,

MAINTENIR le niveau de parikipation financière de la collectuité à hauteur de 17.80€ brut par agent, par mois, à a couverture de Ia cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de La

convention de parñkipation et dela convention d'adhésion signée par l'autorité territoriale PREGISER que ia partkipation employeur est désarmais attachée à a convention de participation et ne

peut plus être versée dans le cas de contrats Indviduels souscrs auprès de prestataires labellisés, PREVOIR l'inscription au budgei de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à Ia mise en œuvre

de la présente délibération, AUTORISER le Male, ou son représentant, à signer tous es documents uiles à l'exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE etou ALTERNATIVE GOURTAGE.

La délibération est adoptée à l'unanimité

12°)- PERSONNEL : Convention d'adhésion au dispositif de signalement violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ot d'agissements sexistes

Le Maire expose que a loi de transformation de la Fonction Publique n° 2018-828 du 06 août 2018 à introduit une nouvelle obligation pour tous les employeurs publ : 'abligaion de mette en place un

isposttf de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcélement sexuel où moral et 'agissements sexstes. Le décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 détermine avec précision les

composantes du dispositif à meñre en œuvre par les employeurs publics. Le déploiement d'un tel dispostif au niveau local peut rapidement trouver ses mites, notamment en

termes de moyens humains et techniques. C'est pourquoi, le législateur a prévu que les collectivités locales et les établissements publics puissent déléguer sa mise en œuvre à leur Centre de Gestion,

établissement publ identifié comme tirs de confiance extérieur, qui apporte des garantis de neutralté, d'imparialté, et d'indépendance,

Considérant que le CDG41 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23-041 pour le comple des collectés tertariales et de leurs établissements publie afliés et non afliè qui en feront la demande ;

(Considérant que le CDG41 a mis en place un disposif de signalement qu comporte 3 procédures 1). Une procédure de recuall des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins

de tels actes ou agissements 2) Une provédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tee actes ou agiscements vers ee

services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ; 3) Une procédure d'orientation des agents s'estmant vicimes ou lémains de tels actes ou

agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnels appropriée et assurer le trafement des fais signalés, notamment par la réalisation d'une enquête

administrative;

artPour les fat suivants + attente Volontaire àl'intégrité physique ;

= acte de violence = cie de discrimination;

= harcèlement moral = harcèlementsemuel

= agissementseste = menace;

tout autre acte diimidation. Consérant qu Same appotun, dans un souci de neutralité t de confdentalté, de sonfer au CDG41

la mise en œuvre de ce disposif pour le compte de la commune Montoire-surle-Loir qui en fait la demande;

(Cansidérant intérêt que représente l'adhésion à ce cispasiif Proposition de

ADHERER au disposilf de signalement des actes de violence, de discrimination, de haréement et d'agissements seslstes ms en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Terror de Loir

etCher: AUTORISER le Maire à signer La convention d'adhésion au disposif de signalement des actes de

vence, de discrimination, de harcëlement et d'agissements sextetes mis en place par le Contre de Gestion de 18 Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

La délibération est adoptée à l'unanimité

13°) - PERSONNEL : Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) Le Maire expose l'entrée en vigueur du décret n° 2022-433

du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalsbe obligatoire applcable à certains ges de La fonction publique et à certains lges

sociaux prévue par l'arc L_213-11 du code de justice acministratire. Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Pullique Terttofle de Lo-e-Cher assure, depuis 18 er julet 2023, des médatons obligatoires dans les domaines relevant de ses compétences, dans le cadre de la mise en œuvre de a Loi n°20211728 du 22 décembre 2021 pour la conflance dans l'institution

Judiciaire. Ge dispos novateur de Médiation Préaable Obigatore (MPO) a vocation à rapprocher les parties dans

Le cadre dune procédure amiable, lus rapkde et mins goûteuse qu'un contentieux engagé devant 1 juge admnistrat et donc à désengorger les juniicions administratives.

Modaltés d'exercice La procédure de médiation préalable obgatore (MPO) est applicable aux recours formés par ls agents

publlcs à l'encontre des décisions sdminisralives : en adhérant à cette mission, la collecté terttonsle ou l'établissement public prend acte que les recours formés par les agents contre des décisions Iniduells

qui concernent a tion de ses agents sont obligatoirement précédés d'una médiation préalable {ste est déterminée par l'artiie 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022).

Doriaine d'application de 1a MPO. Les décisions sdministraïies suivantes sont concernées

1° Décisions sdminitratwes ndvidueles défavorables relatives à lun des éléments de rémunération mentionnés à l'arc L. 712-1 du code général dela fonction publique (altement,SFT at Indemnités)

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agenis contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 3-2 du décret du 17 janvier 1986 a 1, 17, 18 35-2 du décret du 15 février 1888 5° Décisions administratives ndvidueles défavorables relaives à la réimégration à liaue

dun détachement, d'un placement en disponibliié ou dun congé parental ou rellives au réempl d'un agent

contractuel à issue d'un congé non rémunéré 4° Décisions administratives navidueles défavorables relaves au clzssement de l'agent à issue

d'un avancement de grade ou d'u changement de corps au care d'emploi obtenu par promotion Inerne

a5° Décisions adminieraives indhiduelles défavorables reaives à la formation professionnelle out au long de la ie

&° Décisions admiistraïves indiidueies défavorables rlaïives aux mesures appropriés prises par les “employeurs publis à l'égard des travaleurs handicapés en application des ares L. 131.8 et L. 131-10

du code général de la fonction publique T° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de

Aravaï des fonctionnaires qu ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985.

L'agent doit engager la médiation auprès du CDG41 dans les délais de recours contentieux de droit commun.

A lisue du proceseus de cette méclation, 3 solutions seront possibles Un 8ccord écrit est concu par es pates

L'une ou autre des parties se désiste du processus de médiation et dans ce cas, le délai de recours contentieux recommence à courir à la date de la déclaration de l'une ou l'autre des paries metant in

13 médiation, = La fn ofice dela médiation est prononcée par le médiateur dans les cas spéciiques

Le coût de ce service sera pris en charge par la colectvité ou l'établissement ayant saisi le médiateur. (Cette mission est inancée per un tarif identique sure tortoire régional.

A ce jour les trs s'élèvent à 400€ par médiation pour es collectivités aflées

+ 800€ pourles collectivités NON afllées. Site temps passé pour a préparation, ls enteïens individuels avec les parties etes réunions plénières a

duré plus de 8h, le Centre de gestion appliquera un coût horaire supplémentaire de B0€ de leur. Compte tenu de l'intérêt de recourir à ce dispos pour les agents, comme pour la colectvité, le cas

échéant; Proposhion de

ADHERER au disposif de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) mis en place par le Centre Départemental de Gestion de Loi-elGher à compter du 22 septembre 2023 ;

PRENDRE ACTE ET APPROUVER les tarifs communiqués soit 400 € par médiation pour les collectivités fiées

coût horaire supplémentaire de 50€ de Fheure si le temps passé pour la préparation, les entretiens individuals ave les parles et les réunions plénières a duré plus de h.

S'ENGAGER, en cas de saisine du dispostif de Médiation Préalable Obligatoie, à rmunérer le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher suivant les tarifs indiqués c-cesous.

La délibération est adoptée à l'unanimité

14°) - PERSONNEL : Régime inder = compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

LRIFSEEP) Le Maire rappel l'obligation qui avai été fat aux collcivités d'instaurer un Régime Indemnitaire tenant

compte des Foncions, des Sujétons, de l'Expertse et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ayant pour vocation de 59 substiuer à quasiment loutes les primes et indemnités préexistanes ; c'est ce qui a té ai par le biais de la délbération n°O.12.2018 du 19 décembre 2018 instaurant le RIFSEEP à compter ‘du 19 janvier 2018, Ce régime a été révisé en fonction des évolutions de la collectivité, des agents en son ein el des demandes du contrôle de légalité, Pour ragpel, le RIFSEEP ost composé de l'indemnité de Fonctions, de sujtions et d'Expertise (IFSE)

versée mensuellement et du Complément Indemniare d'Actué (CIA) versé en une fraction annuelle. La nomination d'un agent sur le grade d'attaché terorial sue à obtention du concours nécessite la réactualsation at l'intégration du groupe de fonction pour le cadre d'emploi des attachés tertariaux (IFSE et CA)

Vu ls Gode Général de la Fonction Publique,

uwVu le Code Général de a Fonction Publique partant droits et obligations des fonctionnaires et notamment Son arcle L.714.1,

Vu le Code Général de a Fonction Publique modifié portant dispositions statutares relatives à la Fonction Publique Terrtorale et notamment ses article L.731-1 à L731-4, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de lai n° 34-63 du 25 janvier 1064,

Vu le décret n° 2010-297 du 29 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publi de lat et des magistrat de l'ordre judcaie dans certaines siluations de congés, Vu le décret n° 2014513 du 20 mai 2014 modif portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonclions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans I fonction publique de Etat Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnel des

fonctionnaires territoriaux, Suivant l'avis favorable Comité Social Teroral 1 est donc nécessaire de modifier le RIFSEEP comme

sut Pour le d' stégorie À

Attachée territoriaux, Vu l'arrêté du 3juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des aftachés d'administration de

l'Etat des dispostions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemniair tenant compte des fonctions, des sujétons, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans Ia fonction publique de l'Etat, Vu lanëté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachée

d'administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispostions du décret n° 2014-51 du 20 mai 2014 portant création d'un régime Indemnfare tenant compie des fonctions, des suétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, d'emplois de catégork

Rédacteurs territoriaux et animateurs territoriaux Vu larété du 19 mars 2015 pris pour l'appllaton aux core des secrétaires administraifs des

administrations de l'Etat des dispostions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porlant création fun régime. indemnitare tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'exporise et de Fengagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrté du 17 décembre 2015 pri pour l'application au corps des secrétaires administratfs de l'intérieur

et de loutre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemmitaire tenant compte des fonctions, des sujâtions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de Etat, ‘Techniciens territoriaux

Vu l'arété du 30 décembre 2015 pris pour 'apglcalion aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014.513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemniaire tenant compte des fonctions, des sujéons, de lexparise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Pour k c Adjoints administratifs territoriaux et adjoints tertoriaux d'animation

Vu l'arêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux cotps d'acoints administratis des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitsire enant comple des fonctions, des sujétians, de lexperise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'rrté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints sdministratfs de l'intérieur at de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemniaie tenant compte des fonctions, des sujétins, de l'expertise et de l'engagement profsscionnel dans la fonction publique de l'Etat,

‘Adjoints techniques, Agents de maîtrise Vu l'arêté du 28 avi 2015 pris pour application aux corps d'adjoits techniques des administrations de

l'Etat des disposiions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 partant création d'un régime indemniaire tenant comple des fonctions, des sujéions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 16 Juin 2017 pis pour l'application au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de

l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mal 2014 poriant créalon dun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétons, de l'expertise el de l'engagement profsseionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire NOR : RDFF1427130C du 8 décembre 2014 relate à la mise en œuvre du régime

1521indemnitare tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Vu l'avis du comité technique en date du 21 novembre 2022 ralai à l'adaptation réglementaire du Régime Indemnitare tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Experise et de l'Engagement Professionnel (RIFSE£P) pour les agents de a ile de Montore-sur-le-Loir Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties - l'indemnité de foncians, de sujétions at d'expertise (LF.S.E. qui vise àvaloriser l'exercice des fonctions: t constiue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une par sur une formalsalion précise de crières professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. le complément indemniaie annuel (CA lé à l'engagement profassionnel et à la manière de servir L TE. L 1/Le principe: indemnité de fonatons, de suétions et d'experise (LF.S.E.) vise à valonser l'exercice des fonctions at

constiue l'indemnité principale du nouveau régime Indemniale. Cette hdemnié repose, d'une par, sur une formalisation précise de crères professionnel et d'autre par, sur a prise en compte de l'expérience

professionnel. {Catt indemnité est fée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des chères professionnels suants

CATEGORIE A : 2 GROUPES 1 et 2 CATEGORIE B : 2 GROUPES 1 et 2

CATEGORIE C : 3 GROUPES 1 - 2 et3 CATEGORIES À -B etc

GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 Encadrement, cooranalon, ploge | Tecrnicté, experise, expénence |Suétions pariculères ou degré concaption ou qualification nécessaire _à|d'exposiion du poste au regard l'exercice des fonctions de son environnement

professionnel

RS DICATEURS INDICATEURS Niveau d'encadrement| Responsable Go Métier nsalubre responsable) iveau de tesponsabié Tée_ aux | Quallication pareuière |Risque d'agressions

Mmisons habitations Organisation du Haval des agents | Autonomie Tinérancergépiecements

plannings) Supervision, …— accompagnement | Connaissances requises Conraintes de dés

fuiorat Rôle auprés des dus (eonsel =AclualaNon des connaissances |Conrainies météorciogques

information - aide à a décision)

Stars ff) de projet Siurae charge dessin [fois verbes (restcen ||

siures

| DLes bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité dinstuer selon les modaltés c-aprés at dans la imite des: textes applcables à la Foneton Publique d'Etat l'ndemniié de fonctions, de sujétions ei d'experisa (LFSE) aux - agents lulires et stagiairesà temps complet à temps non complet at à temps partial.

= ainsi qu'aux agents contractuels de droit publie à temps complet, à temps non complet t à temps paril. 3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima Pour chaque cadre d'emplois, 1 est décidé de répartir ainsi qui suit les emplois susceptibles d'être occupés au sein de la colectvité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014.513 susvsé et de retenir comme base de versement de FF... les montants plafonds suivants

162[RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES MONTANT MA 7 ANNUEL DE MIFSE [GROUPES DE eupLos (VERSEMENT MENSUEL) FONCTIONS PNPLOS, yes

Directrice des aies générales Srapet “Gheïle] de projet PVD 17a80€

REPARTMON_ DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANT MAX 7 POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX | ANNUEL DE" MIFSE GROUPES DE | eupLois (VERSEMENT MENSUEL) FONCTIONS ZNON LOGE"

Groupe 1 Frise Lérouge 2 l 16015€

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS

DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANT NAXTS ANNUEL DE lIFSE _(VERSEMENT GROUPES DE MENSUEL) — NON LOGÉ

FONCTIONS FLO Groupe 1 Directeur(ice) du semice technique Fame

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS HONTANT MAT ANNUEL DE NIFSE (VERSEMENT TERRITORIAUX MENSUEL) NON LOGE GROUPES DE

FONCTIONS FreLOe Responsable ressources

Responsable du service Finances dre Directrice de l'Espace France Services 1130.

Gestionnaire RH Agent gestionnaire du malle 81 agent

Groupe 2 d'accueil 10800€ ‘Agent comptable

REPARTIMION DES GROUPES DE FONCTIONS. PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

HONTANT MAT AN DE NFSE _(VERSEMENT

MENSUEL) — NON LOGE “GROUPES DE =

FONCTIONS HAPLON Diresteurtiee) de a maison des Tuins.

Groupe 1 Adjoint au drocteurt(ice) de la maison des 11340€ lis

AnimseurQice) de la maison des Li ce Agent d'accuel de la maison de l'emploi 10800€

[REPARITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE MONTANT PAT ANNUEL DE NIFSE _ (VERSEMENT MENSUEL) - NON LOGÉ

DE | empLois

Sem De mue en cnrs DE

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES [REPARTMION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR. EMPLOI | MONTANT MAXI ANNUEL| DE NIFSE (VERSEMENT TERRITORIAUX MENSUEL) - NON LOGE “GROUPES EMPLOI FONCTIONS.

Groupe 1 Responsable de series HET raAdjontau responsable de service —] Groupe Z Agent d'exécution. idannE

* En l'absence de changement de groupe de fonction, là reconnaissance de l'expérience professionnelle peut conduire à dépasser les plafonds maximaux tels que présentés ci-dessous fout on respectant les montants maximaux applicables aux agents de l'Etat, y compris pour les agents logés pour nécessité absolue de sarvico

4/ L'attribution individuelle du montant de l'.S-E. L'autorité terrtorals procèders, par vole d'arété, aux attributions individuelles en fonction du classement du poste occupé par l'agent dans lun des groupes de fonctions de la catégorie correspondante et de l'expérience professionnelle acquise par l'agent bénéficiaire.

8/ Le réexamen du montant de l'.F.S.E. Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen

- en cas de changement de fonctions, Lau moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise

par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail at des procédures, l'améloration des savoirs techniques et de Ieur uisation..), en cas de changement da grade à la suite dune promotion, 6/ Les modalités de maintien ou de suppression de l'LF.S.E.:

Conformément au décret n° 2010-87 du 26 août 2010 relaüf au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magletrats de lordre judiciaire dans certaines siuatons de congés En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de semice) : ILES. suvra le sort du

traitement, — Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de patemité et d'accueil de l'enfant ou pour

adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement En cas de congé de longue maledie, longue durée et grave maladie : le versement de l'LF.S.E. est

suspendu. 7 Périodicité de versement de l'.F.S.E.

Elle sera versée mensuellement. Le montant est proraisé en fonction du temps de travail

8/ Clause de revalorisation: Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes condtions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l'Etat. 9/ La date d'ofet+

Les dlsposiions de La présente déibéralion prendront efet au 01/11/2023. 1. COMPL ITAIRE ANNUEL (CA

1/ Le principe Le complément ndemniaire annuel (CA est lé à l'engagement professionnel t à la manière de ser

2) Les bénéficiaire. ‘Après en avoir délbéré, décide à l'unanimié d'nstiuer selon les modalités c-après et dans Ia imite des

textes applcablesà la Fonction Publque d'Etatke complément indemnitaire annuel (C.LA. aux agents iulaires et stagiaires à temps complet à temps non complet et à temps partiel < ainsi qu'aux agents contractuels de drai public à temps complet à temps nan complet et à temps partiel présent pour une durée supérieure à 6 mois et ayant réalisé un entretien professionnel annuel. 3 La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR. EMPLOI | MONTANT MAG * ANNUEL POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX | DE 1IFSE (VERSEMENT GROUPES DE MENSUEL) — NON LOGÉ FONCTIONS nu) Directrice Ganérales des Services set Chefte) de projet PVD me

[REPARTITION DES _ GROUPES DE. FONCTIONS. PAR EMPLOI | MONTANT MA * ANNUEL| POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX | DE lIFSE (VERSEMENT GROUPES DE MENSUEL) — NON LOGÉ ESS EMPLOIS

Groupe 1 EN Groupe Z 30e

wnGROUPES DE] cypr FONCTIONS [one

RÉPARTITION DES_ GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI | MONTANT MAX: ANNUEL | POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX DE lIFSE (VERSEMENT MENSUEL) - NON LOGÉ

Groupe 1 TDrecieurqics) du service techrique 30e

[REPARTMION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

MONTANT MAN ANNUEL DE lIFSE | (VERSEMENT

MENSUEL) - NON LOGE

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

GROUPES DE FONCTIONS Eee

Responsable ressources Responsable du service Finances

Groupe: Directrice de l'Espace France Services ue Gestionnaire RH

Agent gestionnaire Au cmellre ct agent Groupe 2 d'accueil 380€ Agent comptable.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI | MONTANT MAXI + ANNUEL DE lIFSE_(VERSEMENT MENSUEL NON LOGE … | GROUPES DE

FORGRONE EMPLOIS

Directeur) de ls maison des line | Groupe 1 Adjoint au drecteur(ice) de la maison des sgce luins Grues Animateur(fes) de 1e maison des UNS DE

Agent d'accuel de la maison de l'emploi

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR. EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUX

VONTANT MAX © ANNUEL DE lIFSE

(VERSEMENT MENSUEL) GROUPES. DE = NON LOGÉ

FONCTIONS. perse Responsable de service,

Soupe Adjoint au responsable de service ue Groupe Z Chargée) de mission ae

REPARTTION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX | MENSUEL) - NON LOGE

MONTANT MAXI ANNUEL DE MFSE _(VERSEMENT

“GROUPES DE | EMPLOIS FONCTIONS

Responsable de senvce, GSeT Adjoint au responsable de service sms

Groupe Z Agent d'exécut 0e 4/L'attribution aividuelle du montant du CTA. L'autorté terrtorale procéders, par voie 'arrèé, aux attributions individuelles qui peuvent être comprises entre 0% et 100% du montant maximal. Ge coefficient sera déteminé à partr des cilères définis ci. dessousAttente des objectifs professionnels ;

Valeur professionnelle 2 Résultat professionnel;

Compétences professionnelles et techniques ; ©. Qualté relationnel

2 Capactés d'encadrement ou exercice des fonctions d'un niveau supérieur; Objects exceptionnel atteints,

1921Le coefficient attibué sera revu annuellement &/ Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C:LA. : (Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatf au régime de mainben des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des maglstrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés - En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) ; le complément indemnitaire

‘annuel (C.LA) suvra le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, e complément sera maintenu intégralement © En ces de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemniaire annuel est suspendu &/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C:.A.)

Le complément indemniaire annuel fera l'objet dun versement annuel’ et ne sera pas reconductble automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant est proraisé en fonction du temps de travail. 7/ Clause de revalorisation +

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes condions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat

8/ La date d'effet: Les disposons de la présente délération prendront efet au 01/11/2023.

1 LES REGLES DE CUNUL DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RLFSEEP) L'LE.S.E. et le complément indemnitare annuel (C:1 À) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime

indemntaire de même nature. Le RLF.SEEP. ne pourra se cumuler avec

- L'indemnié fartataie pour travaux supplémentaires (LF-T.S indemnité d'administration at de technicité (LA T-),

L L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (LE MF.) L'LF.S.E. est en revanche cumulable avec

- L'indemnisation des dépenses engagées au tire des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les élspositfs d'ntéressement callcif, { Les dispositifs compensant es pertes de pouvoir d'achat (exemples: indemnité compensatice, indemnité ifférentelle, GIPA, “ Les sujétions ponctuelles directement és à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

: La prime de respansabité versée au DGS, Ÿ L'indomnité forfaitaire complémentaire pour lectons (IFCE)

L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par alleurs que le régime indemnitaire tenant compte des. fonctions, des suélions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF-S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le tavail de nuï. le dimanche ou ls jours fériés ainsi que les astreintes et Îe dépassement réguier du cycle de travail tel que déni par le décret n° 2000-15 du 25/08/2000. L'atlbuion individuelle de ILF-S.E. et du C.IA. décidée par l'autorité tertoriae fera l'objet d'un arrêté indhiduel

Proposition de AGGEPTER les modalités de mises en œuvre du RIFSEEP détallées ci-dessus

DIRE que les erédis correspondants seront prévus et Inscris au budget.

La délibération ost adoptée à l'unanimité

18°) - PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs Le Maire rappelle que es postes affectés à la maison de l'emploi et vanstéré à l'espace France Services

avaient té créés dans la fière animation et non dans la fière administrative. Lors du recrutement de la directrice de l'espace France services, le poste de Ia fière animation avait été fermé au prof de l'ouverture d'un poste dans la lère admnisraïve, ce qu n'avait pas pu être fa pour l'agent d'accueil tfulare, en congé longue durée. Cet agent a fa valoir son raià la rerae à compter du mois d'octobre 2023. 1 est donc nécessaire de créer un emploi non permanent pour une durée de 1 mois sur un grade d'adjoit administratif terrtorial le temps de publier la vacance d'emploi de la création d'un emploi permanent d'adoint administrabf terrtorl. Le poste d'adjoint d'animation terlorial occupé par 20721l'agent partant en retraite sera proposé à la fermeture lors du prochain conseil municipal. 164 - Emploi permanent création d'un poste d'adjoint administratif

I est exposé la nécessité d'ouvrir un poste d'adjoit administre erorial permanent pour réguriser La Stution administrative de l'agent d'accueil de l'espace France Services à compter du 1° novembre 2023 en le plaçant dans la fière correspondant à son poste 1 sera proposé au conseil municipal de

OUVRIR un poste permanent d'adjint sdministratf tertril à compter du 1er novembre 2023 ; DIRE que les crédit seront inscrits au buciget 2023.

La délibération est adoptée à l'unanimité

15.2 Emploi non permanent— création d'un poste d'adjoint administrati 1 est exposé la nécessité d'ouvrir un poste d'adint sdministratl trrtorial non permanent pour régulariser Le situation administrative de l'agent d'accuel de l'espace France Services à compter du 1° oclabre 2023 au 31 octobre 2023 dans Fattente de la publication de la vacance de l'emploi permanent sur le même grade créé par la délibération précédente. Ilsora proposé au consel municipal de

(OUVRIR un poste non permanent d'adjint administrtf territorial à compter du 1er octobre au 31 octobre 2023:

DIRE que les crédts seront Inscris au budget 2023

La délibération est adoptée à l'unanimité AFFAIRES DIVERSES

Amaud TAFILET informelrappelle - La remise du passeport du cvisme le 02/10 à 14h00 pour l'ensemble des élèves scoarisés

4 Montore de la classe d'âge concemée ; Les plantations un arbre, une naissance auront leu l samedi 25/11 à 14h00 8 a baignade :

La semaine bleue se déroulera du2 au 6 octobre 2023 avec 04/10: théâtre à 14h00 à la sale des fêtes

08/10: réalisation de massage et soins des mains de GhD0 à 12h0 au sain du yoée Seinte-Cécll;

= Jeudi 05/10: le Iycée Sainte-Cécll organisera un cross au prof d'octobre ro8e avec probablement un challenge inter-entreprises le mil.

= Jeudi 05/10 à 18h30: réunion SPR à Tréo / Saint-Quentinies-Trbo / Sainilacques-les- Guérets pour les consellers municipaux.

Amaud TAFILET présente enfin le résultat du ravail de la commission travaux | voie qui s'est réunie la velle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les an, moÏs et jour susdis à 20h10.

La secréake de séance La secrétaire de séance Le Maire, auxiliaire

ce, î < Sn

(Cindy HUREAU Karima BARON Arnaud TAFILET

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