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Procès Verbal - PV CM 12.12.2025 valide compressed
Compte-Rendu - CR CM 03.02.2022 valide
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compresse
Procès Verbal - PV CM 9.06.2023 valide
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9.06.2023 valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 9 JUIN
2023 A 18H30
PROCES
VERBAL
Date de convocation
juin 2023
Date d'afichage L'an deux mile vingttrois, le vendredi 9juinà 18h30,
le conseil municipal de la commune
s'est assemblé
‘dans la salle des fêtes de Montoire-sur-e-Loir, sous la présidence de Monsieur Amaud TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etaient présents : Mme BARON, Mme BELLANDE,
Mme BELLANGER, Mme CAILLON,
Mme CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
CHEVALIER,
Mme DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
ORTEGA,
Mme
SAVINEAUX,
M.
À
TAFILET, M. P. TAFILET et M. VANDECASTEELE Etlent absents : M.
BERNEAU
MERLET
(pouvoir à Mme CARNET),
Mme CHERON
(pouvoir à Mme
SAVINEAUX).
Mme
DELAGNEAU
(pouvoir
à
M
ORTEGA),
M.
DURAND
(pouvoir
à
M
VANSECASTEELE),
Mme
JULLIEN
(pouvoir à Mme
BELLANGER),
M.
LANDOIS
(pouvoir
à Mme
DOUAUD), M. MAILLARD (pouvoir
à P. TAFILET)
et M. MORLE (pouvoir
à M. GUERINEAU)
Quorum
: Ateint
Secrétaire de séance : S. DOUAUD Secrétaire auxiliaire de séance : Mme HUREAU En préambule du conseil municipal, le Maire demande le respect d'une minute de since en hommage à Monsieur Léon COULANGES, conseiler municipal pendant 31 ans. 1°)-_
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2023
Si le procès-verbal de la séance du 12 mai 2023 n'appelle pas d'observation,
l sera demandé de bien
vouloir l'adopter.
Le procès-verbal
est
adopté
2*)-
ELECTIONS SENATORIALES 2023
: Élections des déléqués et des suppléants des
commur Le Maire expose le décret n° 2023:287 du 8 avri 2023 qui ports convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, cette dernière étant arrêtée à la date au dimanche 24 septembre 2023 Par son arrêté n° 41-2023-22-00003 du 22 mai 2023, Monsieur le Préfet à demandé la convocation des conseillers municipaux pour le vendredi 9 juin 2023 étant précisé que, conformément aux disposilons du code électoral,
appartient au maire de déterminer les lieu et heure de la réunion.
Ainsi que le prévoit l'arrêté préfectoral
est également prévu qu'au cas où le quorum ne serait pas atteint
lors de cette première réunion, une seconde devra se tenir le mardi 13 juin 2023. Si tel étit le cas, je vous précise dès à présent que celle-ci aura également leu à 19h00. Mode de serutin Le détail du calcul des délégués et suppléants de la commune fusionnée de Montoire-sur-le-Loi/Saint- Quentim-lès-Troo, en application des dispositions de l'article L. 280-1 du code électoral se présente comme sut +
Saint-Quentinlès-Troo
: en tant que commune associée, elle conserve effectivement un nombre de
délégués égal à celui auquel all aurait eu droit en l'absence de fusion. +
Montore, en qualté de commune principale,
dispose alle aussi du nombre de délégués que sa
population li aurait conféré en l'absence de fusion association,
Pour déterminer sa population, | convient
ano donc de retrancher
de la population totale de la commune fusionnée la population correspandant à Saint
Quentin -ès-Troc. Le caleul du nombre de délégué seffectue ensuite en traitant la commune
associée et la commune
principale séparément. en définissant fctiement à
partr de la population muricipale au 1er janvier 2023,
Ge que serai l'effectif légal théorique du conseil municipal de chacune (article L. 21212 du CGCT) Le nombre de délégués de la commune principale et de la commune associée s'établt ensuite selon les. règles de laricie
L. 264 du code électoral appliquées
à l'effectif légal
théoriquedu conseï municipal
Effectif
La
nr
mme
Pe2 | Ed
utés|
ra | rot
a
on
er a Corne
ar
ét
En ane
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UE mat Le
:
=
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s |
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lt
Les déciaraïions de candidalures sont obligatoires et doivent être déposées auprès du Maire aux daie ei heure fées
pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élre les délégués et les
suppléants Seul un conseiller municipal ou un groupe de conseillers municipaux peut présenter une lite de candidats. Ces lstes peuvent comporler un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de délégués tiulaires et suppléants àélire, Chaque liste de candidats aux fonctions de délègués et de suppléants doi être composée altemativement d'un candidat de chaque sexe. (Chaque liste dot comporter Le tire sous lequel lle est présentée
=
Les noms,
prénoms, sexe, domicile, date et leu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des
candidats
Monsieur
le maire a constaté avant l'ouverture du scrutin que les listes de candidats, annexées au procès-
verbal avaient été déposées. Une seule liste
a été déposée, l
s'agit de a ste Montoire Sénat 2023.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déciare ce jour, vendredi 9 juin 2023 à 18h43 l'ouverture du scrutin pour la désignation des délégués, au nombre de 8, et de leurs suppléants, au nomix
Nombre total de
| Nombre de bulletins |
Nombre de bulletins | Nombre
de suffrages
|
bulletins
blancs
nus
Exprimés
2
Ï
1
Î
o
Ï
2
La iste Montore Sénat 2023 a oblenu 26voie La liste Montre Sénat 2023 ablient 8 mandats de délégués et 4 mandats de suppléants. Proposition de PROCLAMER
Délégués titulaires
Déléqués suppléants
NI TRILET Amaud
LTNECHEVALIER André
>
Mme DOUAUD
Sophie—
Mme SAV
Em
]
[M
TAF
M. LANDOIS Alexandre
Mme ROPARS ép.
CAILLON Vanessa
| Mme SOULTANIép. BARON Karma
]
M BERNERU MERLET Piere Mme CHERON Anais M GUERINERU Panic
|
1e FOUSSARD
ép. BELLANDE Maine
|
La délibération est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire autorise Karma
BARON,
qui va probablement devoir quiter Ia séance du conseil
municipal avant son issue, à lire une lettre publique au cours de la séance et non pendant les questions diverses. Karima BARON indique au préalable que cette letre fat suite à une altercation avec Alexandre LANDOIS, après la clôture dela séance du conseil municipal du 12 mai dernier.
« M. le Maire, Mesdames, Messieurs
2h0 les conseilers, à la fin du demier consel qui s'est déroulé le mois demie le 12 mai nous avons été interpellés brutalement par M. Landois nous reprochant de poser des questions. Alors je souhaït préciser 3 pois
à Monsieur:
Premièrement,
nous sommes en démocratie et chacun est libre de. s'exprimer
comme il veut dans le respect d'autrui, deuxièmemen
il ne faut pas oubler que nous avons é1é élus par
les montoiriens comme vous ét. quand on nous pose des questions, il est de notre devoir de feur fournir ‘des répanses.
Troisièmement, si cela vous déplal, Monsieur Landois, c'est votre problème et non le nôtre.
Merci » 3)-
PETITES VILLES DE DEMAIN : Approbation de la convention cadre
Le Maire expose que la commune de Montoire-sur-e-Loir s'ast engagée dans le programme national « Petites Villes de Demain
» au travers d'une
convention d'adhésion
signée
le 8 octobre 2021.
Ce
programme vise la revitalisation des teritores ruraux et l'amélioration de la qualté de vie des habitants des peties communes et des tertoires alentours. Suite à une démarche de réflexion et de diagnostic territorial avec les acteurs du terre, la commune a défini une stratégie de revitalisation et un plan d'action. La convertion-cadre « Petites Viles de Demain » précise
les ambitions retenues
pour le territoire,
les actions envisagées et l'accompagnement
des
différents partenaires. La signature de cette convention-cadre constiue la deuxième étape du programme
Petites Viles de
Demain.
Celle-ci sera signée par l'Etat, la Région Centre-Val de Loir, le Département de Lai-et-Cher, la
Communauté d'agglomération des Teritoires Vendômois
et la Commune de Montoire-sure-Loir.
Vu l'avis du comité de pilotage « Petites Viles de Demain »le 5 mai 2023, Considérant la convention d'adhésion « Petites Viles de Demain » signée le 8 octobre 2021. Proposition de APPROUVER la convention-cadre Pelle Villes de Demain AUTORISER le Maire
à signer la convention-cadre et à metire en œuvre le plan d'action proposé.
Guillaume
HENRION
souhaiterai savoir si les diférentes fiches action ont un ordre de priorité de
réalisation soit de la 1 à Ia 32
et sinon pourquoi cet ordre ? En cf,
compte tenu des estimatif
financiers figurent sur certaines (sur d'autres À n'y en a pas), l se demande si cela pourra être réalisé car ‘généralement, de la façon dont les projets sont présentés, quand I
s'agit de dépenser, c'est rare que les
projets soient réalisés. 1 s'interroge donc sur ces points-lè. ‘Amaud TAFILET lui répond que la numérotation des fiches est arbitraire, la prirsation des actions est Plutôt portée dans les axes. Il est certain que si les travaux devaient être tous réalisés en même temps, ce serait ificle, c'est le financement et es possibltés de subventions qui proriseront aussi les actions. Pour le fait de ne pas réaliser les choses, i pense que c'est du ressent et que tout dépend comment on se place : effectivement, i ne sera pes possible de réaliser 2 gros Investissements la même année sauf sl comme
lan
dernier,
les
subventions
sont
assez
conséquentes
pour permettre
de le faire
(ex
requalification éclairage publi et Espace France Services en 2022), Nous continuerons à aller chercher le maximum de subventions possibles pour réaliser le maximum de projet et reutaliser
la commune.
La délibération est adoptée àl'unanimité
EEP)
Le Maire rappelle l'obligation qui avait té faite aux collectivités d'instaurer un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ayant
pour vocation de se substituer à quasiment toutes les primes et indemnités préeistantes ; c'est ce qui a té fit par le biais de la délibération n°01.12.2018 du 19 décembre 2018 instaurant le RIFSEEP à compter du 1* janvier 2019. Ce régime a été révisé en fonction des évolutions de la collectvité, des agents en son Sein et des demandes du contrôle de légalité.
3no Pour rappel, le RIFSEEP est composé de l'indemnité de Fonctions,
de sujétions et d'Expertie (IFSE)
versée mensuellement et du Complément Indemnitaire d'Activité (CIA) versé en une fraction annuelle. Le recrutement d'un agent pour effectuer les missions de directeur des services techniques a nécessité le réexamen du RIFSEEP étant donné que le grade de technicien n'était pas Intégré dans la délibération n°10.11.2022. Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Code Général de la Fonction Publique portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article L.714-1, Vu le Gode Général de la Fonction Publique modifié portant dispositions statutaires relatives à Ia Fonction Pubque Teritorale et notamment ses aricle L 7311 à LT31-4, Vu le décret n° 91-875 du 8 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de La lo n° 84-53 du 26 janvier 1664, Vu le décret n° 2010-97 du 28 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrals de l'rdre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modiñé partant création d'un régime indemnitaie tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Sous réserve de l'avis favorable Comité Social Technique qui se réunira le 29 juin 2023,
il est donc
nécessaire de modifier le
RIFSEEP comme suit
Pour les cadres d'emplois de catégorie
À
Attachés territoriaux, Vu
l'arêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de
l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat, Vu
l'arêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des_attachés
d'administations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujélions,
de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Pour les cadres d'emplois de catégorie B Rédacteurs territoriaux
et animateurs territoriaux
Vu
l'arëté du
19 mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
aciministrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création dun régime indemnitaire tenant
compte
des fonctions,
des sujétions,
de l'expariise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratfs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujéions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ‘dans la fonction publique de l'Etat, Techniciens territoriaux Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création dun régime.
indemnitaire tenant compte
des fonctions,
des
sujétons,
de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Pour les cadr
lois
de
catégorie C
‘Adjoints
administratifs
territoriaux et adjoints territoriaux d'animation
Vu
l'arêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratfs des administrations de
l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemvitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ‘dans la
fonction publique de l'Etat, ‘Adjoints techniques, Agents de
maîtrise
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'acjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemitaire
470 tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans là
fonction publique de l'Etat. Vu l'arrêté du 16 Juin 2017 pris pour l'application au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer des
disposiions
du décret
n° 2014513
du 20 mai
2014
portant
création
d'un râgme
indernitaire tenant compte des fonctions, des suétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel
‘dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire NOR : RDFF1427138C
du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaie tenant compte des fonctians, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement prafessionnel,
Vu l'avis du comité technique en date du 21 novembre 2022 relatif à l'adaptation rêglementaire du Régime Indemnitire tenant compte des Fonctions, des Suétians, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel RIFSEEP) parles agents de la vil
de Montoire-sur-e-Lai;
Le régime indemniaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement
professionnel est composé de deux parties - l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise {LF.S.E ) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'ndemmnité principale de ce nouveau régime indemntaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une
formalisation précise de critères professionnels et d'autre par, sur la prise en compte de
l'expérience professionnelle, lé complément indemnitairs annuel (C.LA.) lié à l'engagement professionnel
at à la manière de servir
1.
INDEMNITE DE FONCTIONS,
DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
(LF.S.E
1/ Le prineipe: L'indemnté de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F-S.E) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemrité repose, d'une par, sur une formalisation précise de critères professionnels el d'autre part, sur la prise en compte de
l'expérience
professionnelle, Cette indemnité est liée au poste de l'agent et
à son expérience professionnelle
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants. CATEGORIE A : 2 GROUPES 1 et 2 CATEGORIE 8 : 2 GROUPES 1 et 2 CATEGORIE C : 3 GROUPES
1 -
2et 3
CATEGORIES A-B etC
GROUPE 1
_ GROUPE 2
___
GROUPE
Encadrement coordalon,
Technicté, expertise,
Sujétions partculères ou degré
Pilotage, conception
expérience ou qualification
| d'exposition du poste au regard de
nécessaire à l'exercice des _ | son environnement professionnel
fonctions
INDICATEURS
INDICATEURS.
INDICATEURS
Niveau d'encadrement
Responsable adjoint
Métier insalubre
responsable)
Niveau de responsabilité lé aux |
Qualicaton parfculère
Risque d'agressions
missions
{habitations}
Organisation du traval des
Autonomie
Hnérancelééplacemens
agents (plannings)
Supervision, accompagnement, |
Connaissances requises
Contraintes de délais
tutorat
Rôle auprés des élus (conseil
Actualisation des
Contraintes météorologiques
information - aide à la décision)
connaissances
Sistut de cheffe) de projet
|
Statut de chargé de mission |
Horaires variables (weekend)
Postures = TS
| 2/Les
bénéficiaires :
5ho {Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'insttuer selon les modaltés ci-après et dans la imite des. textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise
(LESE ) aux agents tluires
et stagiaires à temps complet. à temps non complet
et à temps partiel.
< ainsi qu'aux
agents contractuels
de droit public à temps complet, à temps
non complet et à temps partiel
3/ La détermination
des groupes
de fonctions
et des montants maximt
Pour chaque cadre d'emplois,
i est décidé de répartir ainsi quil suit les emplois susceptibles d'être
occupés au sein de la collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 susvisé et de retenir comme base de versement de l'.F.S.E. les montants plafonde suivants REPARTITION
DES GROUPES
DE FONCTIONS
PAR EMPLOI | MONTANT MAXI: ANNUEL
DE
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
|lFSE
(VERSEMENT
TERRITORIAUX
MENSUEL) - NON LOGÉ
GROUPES
DE]
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1
LGheffe] de projet PD
save
[REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI | MONTANT
MAXI * ANNUEL
DE
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
|lIFSE
(VERSEMENT
TERRITORIAUX
MENSUEL) - NON LOGÉ
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOI Diecteurqiæ)
des
affaires
Groupe 1
| générales
_""
“|
17480€
Groupe 2
LGestonnaie RH
USE
FREPARTMION
DES GROUPES
DE FONCTIONS
PAR EMPLOI | MONTANT MAXI: ANNUEL
DE
DE |
empLois Den
amas
rare
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI | MONTANT
MAXI * ANNUEL
DE
EE D
Pi
node
FONCIERS
ET
Sms
Dane
nsc
io Agent comptable
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI | MONTANT
MAXI
* ANNUEL
DE
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
|lIFSE (VERSEMENT MENSUEL)
TERRITORIAUX D'ANIMATION
= NON LOGÉ
“GROUPES
DE
FONCTIONS
FLN THrecteurtics) de 1e maison
des
|utins
Groupe
|Adioint
au
directeurtice)
de
la
#80
maison
des lutins
l'nimateur(nce) de la maison des [lutins Agent d'accueil de la maison de l'emploi
Groupe 2
10800€
5h0 REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR | MONTANT
MAXI
* ANNUEL
DE
EMPLOI
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE | lIFSE (VERSEMENT MENSUEL)
MAITRISE TERRITORIAUX
NON
LOGÉ
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIE
|
Responsable de service
Groups
‘Adjoint au responsable de service
HADE
Groupe Z
Chargé(e) de mission
T800E
[REPARTTION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR | MONTANT MAX * ANNUEL
DE |
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS | lIFSE (VERSEMENT MENSUEL)
TECHNIQUES TERRITORIAUX
= NON LOGÉ
“|
FGROUPES
DE | EMPLOIS
FONCTIONS
Responsable de service
Gros
Adjoint au responsable de service
ae
ue Z
Agent d'exécution
Ï
TDB0TE
* En
l'absence
de
changement
de
groupe
de
fonction,
la reconnaissance
de l'expérience
professionnelle peut conduire à dépasser les plafonds maximaux tels que présentés ci-dessous fout en respectant les montants maximaux applicables aux agents de l'Etat, y compris pour les agents logés pour nécessité absolue de service 4l L'attribution individuelle
du montant de l'LF.S.E.
L'autorité territoriale procèdera, par voie d'arrêté, aux atributions indviduelles en fonction du classement du poste occupé par l'agent dans l'un des groupes de fonctions de la
catégorie correspondante et de
l'expérience professionnelle acquise par l'agent bénéficiaire. 5/ Le réexamen du montant
de /'.
Le montant annuel aftibué à l'agent en cas de changement de fonctions, - au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise
par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail ot des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utsation…), - en cas de changement de grade
à la suite d'une promotion.
6/ Les modalités de maintien ou de suppression
de
l'.F.S.E.:
Conformément
au décret n° 2010-987 du 2 août 2010
relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés - En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'LF.S.E.
suivra le sort du
traitement - Pendant les congés annuels et les congés pour matemité,
de patemité at d'accuel de l'enfant ou pour
adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement - En cas de congé de longue maladie, longue durée at grave maladie : le versement de l'LF.S.E, est suspendu 7/ Périodicité de versement de l'. Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travalL 8/ Clause
de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes condiions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat. 8/ La date d'effet : Les dispositions de la présente délibération prendront
ef
jet d'un
réexamen
+ au 29/06/2023.
1.
compi
INDEMNITAIRE ANNUEL
(C.LA.)
1/ Le principe : Le complément indemnitaire annuel (C:LA
) est ié à l'engagement professionnel a à la manière de sen.
2/Les bénéficiaires Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modaîtés cr-après et dans la imite des textes applicables àla Fonction Publique d'Etat
le complément indemniaire annuel (C.LA. aux
7no agents
tluiaires
et stagiaires
à temps
complet
à temps
non
complet
t à
temps
paril,
- ainsi
qu'aux agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
présent
paur
une
durée
supérieure
à 6
mois
et ayant
réalisé
un entretien
professionnel
annuel.
4 L'atribution
Individuelle
du
montant
du
C.LA.
L'autonté
tertoriale
procèdera,
par
vole
d'arrêté,
aux
attributions
individuelles
qui
peuvent
être
comprises
entre
0%
et 100%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à parti
des
crtères
définis
ci.
dessous
-_Aïtinte
des
objectifs
professionnels
;
=
Valeur
professionnelle
©
Résullat
professionnel
;
©
Compétences
professionnelles
et
techniques
©
Qualté
relationnelle
Capacités
d'encadrement
ou exercice
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
|Objecifs
exceptionnels
atteints.
Le
coefficient
attribué
sera revu
annuellement.
5 Les
modalités
de maintien
ou
de
suppression
du
complémentaire
indemnitaire annuel
(C-LA.)
Conformément
au
décret
n°
2010-697
du 26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
uciciaire
dans
certaines
situations
de
congés - En cas de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service)
: le
complément
indemnitaire
‘annuel
(C.LA
suivra
le sort
du traitement.
- Pendant
les
congés
annueïs
et les
congés
paur
maternité,
de
patemité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
option,
ce complément
sera
maintenu
intégralement.
En cas de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
:
le versement
du
complément
indernitare
annuel
est
suspendu
6/ Périodicité
de versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.
Le
complément
indemniaire
annuel
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconducthle
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le montant
est
proratisé
en
fonction
du temps
de travail.
7/ Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
8/ La
date
d'effet
+
Les
dispositions
de Ia
présente
délibération
prendront
effet
au
28/06/2023
sous
réserve
de
l'avis
favorable
au csT.
Ill. LES REGLES DE CUMUL DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE
DES FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RLESEEP.)
L'LF.S.E.
et le complément indemniaire annuel (C-L.A
sont exclusifs, par principe, de tout autre régime
indernitaire de même nature. Le RIF.SE.EP, ne pourra se cumuler
avec
- L'indemnité forataire pour travaux supplémentaires (LF.T.S), - L'indemnié d'administration at de technicité (LA.T.), indemnité d'exercice de missions des préfectures (LE MP.) L'LES.E. est en revanche cumulable avec - L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
üire des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement) - Les
dispositifs d'intéressement collcti
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrce, Indemnité différentile, GIPA,
…).
Les sujétions ponctuelles directement lées à la durée
du travail (heures supplémentaires, astreintes,
- La prime de responsablité versée au DGS. - indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) L'arété en date du 27/08/2015
précise par alleurs que
le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le traval de nuï, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement réguler du cycle de traval tel que défini par le décret n° 200-315 du 25/08/2000. L'atribution individuelle de l'LF.SE.
et du C.IA. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté
individuel
8n0 Proposition de ACCEPTER les modaités de mises en œuvre du RIFSEEP détallées o-dessus ; DIRE que les crédits correspondants seront prévus et inscrts au burget
La délibération est adoptée à l'unanimité
)-
AFFAIRES DIVERSES
Jean-Yves
FERRAGU
souhaïte
revenir
sur
l'intervention
de
Karma
BARON
et la
lecture
d'une
lettre
à
l'attention
de
Alexandre
LANDOIS,
i n'est
pas
d'accord
sur
l'intervention
dans
là mesure
où
ce
qui
s'est
passé,
s'est
passé
après
le conseil
municipal.
Karima
BARON
lui répond
qu'elle
a précisé que
cela
s'était
passé
après
le conseil
municipal
Jean-Yves
FERRAGU
ne voit
pas
l'intérêt
de ire
ce courrier
alors
que
l'intéressé
n'est
pas
là, sauf
celui de
vouloir
que
cela
soit
inscrit
dans
le procès-verbal
de
la séance.
C'est
lui
qui
st
inlervenu,
pas
les
conseilers, Karma BARON quite la séance à 19h30. Valérie
CARNET
avait
des
questions
pour
Dominique
Durand,
absent
ce soi,
suite
à la
lecture
du compte
rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
dans
laquelle
1 avait
été
affrmé
que
la Foire de
Pentecble
avait
largement
été
aidée
par
les
employés
municipaux
sai
4 personnes
pendant
2 semaines.
Amaud
TAFILET
lui répond
qu'i
y a
eu 2
agents.
Valérie
CARNET
lui répond
qu'il
y a
écrt
4 dans
le compte-rendu.
Amaud
TAFILET
précise
que
ça
a été
2 et
cela
a été
revu
avec
les
personnes concemées,
de
même
il
recertfie
les
trajets
avec
les
véhicules
et le
matériel
mis
à disposition.
Valérie
CARNET
souhaïte
repréciser,
afin
que
cela sol bien
factuel
pour
tous
qu'i
y a
bien
eu le
trajet
en
camion
et 2
agents
mis
à disposition
pendant
4 jours
1/2.
‘Amaud
TAFILET
précise
qu'il
y a
eu plusieurs
trajets
an camion
vers
Blois,
Saint-Marti-des-Bois
ct Arins.
Valérie
CARNET
souligne
quand
même
que
ce sont
des
membres
de
l'association
qui ant
dû tondre
pour
l'installation
parce que
cela r'étai
pas
prêt
comme
cela
avai
été
convenu,
Armaud
TAFILET
lui répond
que
la tonte
avait
été
prévue
dans
le plan
de
charge
fixé
en
amont
avec
le
Président
etles
membres
de
l'association
lors
d'une
réunion
de
calage
8 jours
avant.
Valérie
CARNET
fai
remarquer
que
comme
ce n'était
pas
fai,
ls ont
dû prendre
les
devants,
Arnaud
TAFILET
lui répond
que
c'est
ce
qui
se passe
lorsque
l'on
prend
les
devants sans
respecter
ce qui
était
prévu.
précise,
même
s'il
n'aime
pas
ça,
que
si on
veut
vraiment
remettre
les
choses
à leur
place,
il
faut
aller
dans
les
deux
sens
aussi,
ce
qui est
dommage
c'est
que des
membres
de
l'association
ailent
directement
aux
services
techniques
pour
donner
des ordres
aux
agents
alors
qu'ils
n'ont
aucune
directive
à donner
aux
personnels,
Quand
on
s'engage
sur
des choses,
il faut
les
respecter
et que
ça ne
change
pas
du jour
au
lendemain
car
cela
complique
l'organisation.
Valérie
CARNET
précise
que
les
agents
ont
déjeuné
avec
l'association,
que
l'ambiance
état
bon enfant
et
qu'elle
voulai
juste
remettre
les
chifres
clairement
Valérie CARNET est très étonnée que Ingrid CHARTIER MALECOT ne prenne pas la parole ce soi, suite au brut qui court d'une éventuelle démission la concernant.
Des personnes sont venues lui demander ce
quilen est Arnaud TAFILET répond qu'à ce jour, il ny a aucune démission et quil faut laisser les bruts où is sont. Les choses seront communiquées en temps
at en heure
Valérie CARNET fai remarquer au Maire que c'est lui qui l'a annoncé. Armaud TAFILET lui répond quil n'a jamais annoncé une démission d'Ingrid CHARTIER MALECOT.
lui
fait remarquer qu'elle souhaitait être dans la précision sur ls point précédent, i l'est lui aussi sur celui-ci
sno Valérie CARNET souhaîte faire une remarque sure projet environnemental sur Montoire : ll 2 remarqué des agents des espaces verts en train d'arroser par 28 degrés à 14h00; n'y a-til pas moyen de faire autrement et de façon pus efficace
à d'autres heures ?
Amaud TAFILET précise que clairement ce ne sont pas les directives qui sont données et qu'en cas de fores chaleurs,
les services,
principalement espaces verts, commencent
leur jouée
plus tôt et par
l'arrosage. Par alleurs,
précise que si des plantations ont été réalisée, peu importe l'heure, elles doivent
être arrosées, Vaïérie CARNET précise qu'il ne s'agissait pas de plantations. Amaud TAFILET lui répond que si l'ncohérence est avérée, une remarque sera faite au service concerné. Valérie GARNET sounaïtera avoir des nouvelles de la rue Lemoine. Arnaud et Patrick TAFILET précisent qu'ils attendent le plan de l'architecte pour le marquage définitif. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les an, mois êtjour susdits à 19h15. li cle
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