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Procès Verbal - PV CM 12.12.2025 valide compressed
Compte-Rendu - CR CM 03.02.2022 valide
Procès Verbal - PV CM 06.07.2023 valide
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.07.2023 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
A
19H00
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
6
juillet
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE. Etaient
présents
:
Mme
BARON,
Mme
BELLANGER
(arrivée
à
19h08),
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
LANDOIS,
M.
MORLE
(départ
à
20h57
avec
pourvoir
donné
à
M.
FERRAGU),
M.
ORTEGA,
Mme
SAVINEAUX,
M.
A.
TAFILET,
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE
Etaient
absents
:
Mme
BELLANDE
{pouvoir
à
Mme
DOUAUD),
Mme
DRUART
(pouvoir
à
M.
CHEVALLIER),
M.
DURAND,
Mme
JULLIEN
{donne
pouvoir
à
Mme
DELAGNEAU)
et
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET)
Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: M.
BERNEAU
MERLET
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
HUREAU
1°)-
SEANCE
A
HUIS
CLOS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
son
article
L.
2124-18
qui
dispose
que
« Les
séances
des
conseils
municipaux
sont publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à
huis
clos
»
;
Considérant
que
M.
le
Maire
a
reçu
10
demandes
de
conseillers
municipaux
de
siéger
à
huis
clos
sur
la
séance
de
ce
jour,
Proposition
de
:
DECIDER
de
réunir
sa
séance
du jeudi
6 juillet
2023
à huis
clos.
Pierre
BERNEAU
MERLET
indique
qu'il comprend
que
cette
proposition
ne
soit pas
soumise
à débat
avant
le
vote
mais
néanmoins,
il croit
savoir
que
si
4
au
moins
du
conseil
demande
le
maintien
de
la
séance
publique,
elle
le
sera.
Amaud
TAFILET
confirme
et précise
que
le
vote
ne
se
fera
pas
à
bulletin
secret.
La
délibération
est
adoptée
à
5 abstentions
(M.
À
TAFILET,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
JULLIEN
(pouvoir
donnée
à Mme
DELAGNEAU)
M.
MORLE
et M.
ORTEGA),
$ votes
contre
(Mme
BARON,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT
et M.
HENRION)
et
15
votes
pour
(Mme
CAILLON,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART
{pouvoir
à M.
CHEVALIER),
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
LANDOIS,
M.
MAILLARD
{pouvoirà M.
P.
TAFILET),
Mme
SAVINEAUX,
M.
P.
TAFILET
et M,
C.
VANDECASTEELE
{Annie
BELANGER
arrive à
19h10]
Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaite
savoir
qui
à
demandé
le
huis
clos,
if ne
comprend
et se
demande
qui
cherche-t-on
à protéger
? Si l'ordre
du jour
laisse
à penser
qu'il
va
y avoir des
discussions,
il ne
voit pas
en
quoi
ces
discussions
n'ont
pas
être
débattue
de
façon
publique
ef est
assez
surpris
de
la
démarche
et de
ceux
et celles
qui
l'ont demandé
et de
ceux
qui l'ont
voté.
1/25 Guillaume
HENRION
trouve
cela
bien
dommage,
il
fait
remarquer
qu'ils
ont
été
élus
pour
traiter
des
affaires
de
la
commune
devant
les
électeurs
et
qu'il
lui
parait
aberrant
de
devoir
s'enfermer
pour
traiter
des
dossiers
de
la
commune.
If
précise
être
hautement
choqué
du
principe
et
trouve
que
de
devoir
s'enfermer
pour
traiter
des
sujets
de
la
commune
et
ne
pas
parler
de
ce
qui
est
fait
au
titre
de
la
commune,
on
est
bien
bas. Amaud
TAFILET
indique
qu'il
a
fait
respecter
les
textes,
qu'il
ne
commentera
pas
son
vote,
ni
ceux
des
autres
et qu'il respecte
la majorité
exprimée.
Valérie
CARNET
constate
que
la majorité
est bien
obéissante.
Arnaud
TAFILET
indique
que
si la majorité
était
obéissante,
il y aurait
eu
un
vote
unanime,
ce
qui
n'est
pas
le cas. 2°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2023
n'appelle
pas
d'observation,
il
sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
Pierre
BERNEAU
MERLET
est
surpris
en
lisant
la
note
de
synthèse
de
la
présente
séance
que
le
conseil
n'ait
pas
été
informé
de
l'arrêté
du
2 juin
2023,
portant
retrait
des
délégations
de
fonction
et
signature
de
Mme
CHARTIER-MAELCOT,
lors
de
la
séance
du
conseil
du
9 juin
dernier.
H
est
surpris
qu'un
évènement
aussi
important
de
la
vie
de
la
commune
n'est
pas
été
évoqué
spontanément
et
n'apparaisse
pas
dans
les
décisions
du
Maire
alors
qu'on
fait
éfat
des
concessions
délivrées
dans
les
cimetières.
H
précise
que
pour
lui
c'est
une
incohérence.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
ce
n'en
est
pas
une
: l'arrêté
du
Maire
n'avait
été
ni
pris,
ni
télétransmis
au
moment
de
l'envoi
des
convocations.
Par
ailleurs,
si
les
décisions
du
Maire
font
l'objet
d'une
information
obligatoire
en
conseil,
ce
n'est
pas
le
cas
des
arrêtés.
Pierre
BERNEAU
MERLET
comprend
que
les
points
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
n'aient
pu
être
mis
à
l'ordre
du
jour
du
dernier
conseil
municipal
mais
ce
qui
le
choque
c'est
que
cela
n’a
pas
été
évoqué,
gardé
secret.
À
quoi
cela
sert
de
se
réunir
si
c'est
pour
ne
pas
évoquer
les
choses.
Amaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
ne
voulait
pas
prendre
le
risque
d'être
débouté
par
la
Préfecture.
Guillaume
HENRION
rappelle
que
s'exprimer
devant
son
conseil,
c'est
normal,
c'est
le
fait
de
ne
pas
le
faire
qui
est
anormal.
Armaud
TAFILET
lui
fait
remarquer
que
cela
le
choque
pour
cette
décision
mais
que
pour
d’autres,
cela
ne
le
choque
pas.
Guillaume
HENRION
indique
qu'ils
ne
prennent
pas
la
parole
à
chaque
fois
qu'ils
sont
choqués
et
qu'ils
sont
plutôt
gentils.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
trouve
cela
dommage
et
qu'ils
devraient
le
faire
à
chaque
fois.
Guillaume
HENRION
répond
qu'ils
vont
y
aller.
Armaud
TAFILET
lui
répond
que
s'ils
le
veulent
:
les
conseils
sont
prévus
pour
ça
jusqu'à
preuve
du
contraire
donc
que
s'ils
ne
s'expriment
pas,
c'est
qu'ils
sont
d'accord.
Guillaume
HENRION
lui
répond
que
non.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
s'ils
ne
sont
pas
d'accord,
ils
doivent
l'exprimer.
Guillaume
HENRION
indique
qu'ils
votent
leurs
désaccords
mais
qu'ils
ne
prennent
pas
systématiquement
la
parole
pour
dire
leurs
désaccords.
Pierre
BERNEAU
MERLET
fait
remarquer
que
lorsqu'ils
prennent
la
parole
en
cours
de
séance,
ils
la
prennent
trop
et
qu'on
le
leur
fait
remarquer.
Araud
TAFILET
indique
qu'il
ne
rentrera
pas
dans
un
débat
stérile.
I!
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
procès-verbal,
il est
surpris
que
certaines
questions
n'arrivent
que
ce
soir.
Pierre
BERNEAU
MERLET
ne
voit
pas
comment
ils
auraient
pu
poser
des
questions
sachant
qu'ils
n'avaient
pas
l'information
avant
sur
ces
mêmes
questions.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'ils
ne
sont
pas
d'accord
mais
qu’ils
n’en
font
jamais
référence.
Valérie
CARNET
répond
qu'ils
posent
souvent
les
mêmes
questions
et
qu'ils
n'ont
pas
de
réponse.
Amaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
ne
peut
pas
les
laisser
dire
qu'ils
n'ont
pas
de
réponse
puisqu'ils
les
ont.
Valérie
CARNET
indique
que
rien
que
cette
situation-là,
d'être
assis
de
cette
façon
et
pour
laquelle
ils
ne
Sont
pas
d'accord.
Cela
fait
plus
d'un
an
et
ils
ont
même
interpellé
la
Préfecture
à
ce
sujet.
2/25 Arnaud
TAFILET
lui demande
quelle
est la réponse
de
la Préfecture.
Valérie
CARNET
lui répond
que
la Préfecture
a répondu
qu'ils
n'étaient
pas
du
tout
obligés
de
s'asseoir
là
où
on
leur dit.
On
aimerait
bien
pouvoir
voir les
personnes
avec
qui
on
échange.
Guillaume
HENRION
fait part
du
fait que
le
Maire
se
plaint
qu'il n'y
ait pas
beaucoup
de
participation
mais
que
l'installation
de
la salle
dans
ce
sens
ne
favorise
pas
le dialogue.
Amaud
TAFILET
ne
pense
pas
que
la
disposition
de
la
salle
empêche
un
élu
de
s'exprimer,
tout
le
monde
est
capable
de
prendre
la
parole.
H
prend
l'exemple
du
conseil
communautaire
où
la
configuration
est
semblable
et cela
n'empêche
personne
de
prendre
la parole,
en
tout cas
il ne
le croit pas.
Pierre
BERNEAU
MERLET
fait
remarquer
que
cela
n'empêche
pas
l'expression,
car
les
4
membres
de
la
liste
d'opposition
s'expriment
régulièrement,
donc
que
cela
n'empêche
pas
de
s'exprimer
mais
que
cela
ne
facilite
pas
le
dialogue.
I
est
difficile
de
discuter
avec
des
gens
qui
sont
derrière,
c'est
pour
ça
que
la
plupart
des
lieux
de
décisions
sont
des
hémicycles,
que
ce
soit
à
l'assemblée
nationale
ou
au
conseil
régional. Arnaud
TAFILET
indique
que
pas
au
conseil
général
ni
au
conseil
communautaire.
H
précise
qu'il
a
souhaité
cette
disposition,
qu'on
dit
qu'il
y
a
un
manque
de
communication,
qu'il
y
a
une
diffusion
sur
les
réseaux
(page
Facebook
de
la
mairie)
et
que
cela
n'empêchera
pas
de
se
lever
pour
une
prise
de
parole
au
micro,
personne
n'y coupera.
Guillaume
HENRION
dit que
ça
c'est
fini,
qu'on
arrête
de jouer
à
ça.
Amaud
TAFILET lui
demande
de
préciser.
Guillaume
HENRION
lui préciser
que
ça
n'a
pas
de
sens.
Amaud
TAFILET
Jui
répond
qu'il
ne
comprend
pas,
qu'il
y
a
plus
d'audience
sur
la
retransmission
sur
Facebook
que
de
public
présent
dans
la salle,
il fui précise
que
c'est
son
droit
de
s'exprimer
mais
qu'il n'est
pas
d'accord
avec
ça.
ll trouve
qu'on
touche
un
autre
public
et que
c'est plutôt
pertinent.
Valérie
CARNET
indique
que
les
gens
se
plaignent
de
ne
pas
entendre
sur
Facebook.
Amaud
TAFILET
précise
qu'en
effet,
en
direct
y a des
soucis
mais
en
différé
cela
fonctionne.
Le
procès-verbal
est
adopté
3°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
3.1
—
Délivrance
à M.
COMBA
Rémi
d'une
concession
individuelle
de
case
colombarium
d'une
durée
de
15
ans
dans
le
l'espace
cinéraire
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
individuelle
de
M.
BRILLANT
Alain
;
3.2
—
Renouvellement
à
M.
GUEREMY
Laurent
d'une
concession
de
terrain
familiale
d’une
durée
de
30
ans
dans
l'espace
cinéraire
du
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
ta
concession
particulière
de
sa
famille
;
3.3
—
Renouvellement
à
Madame
RADET
Andrée
née
BAÎLLY
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
3.4
—
Délivrance
à
Mme
LOTIN
France
née
LETANG
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
individuelle
de
Madame
LETANG
Paulette,
Marcelle,
Louise
;
3.5
—
Renouvellement
à
Mme
BOURREAU
Simone
d'une
concession
de
terrain
collective
d’une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
Mme
BOURREAU
Simone
et
Monsieur
CABARET
Maurice
exclusivement
;
3.6
- Renouvellement
à M.
LEROUX
Christian
d'une
concession
de terrain
familiale
d’une
durée
de
36
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
3.7
—
Convention
de
location
ponctuelle
de
salle
des
fêtes
à
l'association
Country
Danse
en
Vendômois
de
Montoire-sur-le-Loir
— le
10/06/2023
:
3.8
—
Convention
de
mise
à
disposition
des
dortoirs
Pasteur
au
Rugby
Club
Montoirien
du
16
au
18
juin
2023
;
3.9 —
Convention
de
location
ponctuelle
de
salle
des
fêtes
à
Monsieur
Nicolas
RADE -—
le
02/06/2023
: 3/25 3.10
—
Attribution
du
marché
de
travaux
et
requalification
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
—
à
INEO
Réseaux
Centre
sis
58
rue
des
Venages
à
Naveil
(41100)
— Avenant
2
;
3.10
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
podium
à
la commune
de
Sougé
du
23
au
26
juin
2023
;
3.12
-
Renouvellement
et
maintenance
du
parc
de
téléphonie
et
des
abonnements
téléphoniques
avec
ta
société
Vist And
Com
;
3.13
—
Attribution
de
la
prestation
de
spectacle
de
pyrotechnie
pour
la
fête
nationale
2023
à
ARTIFI-CIEL
SPL
EVENT
sis
4
av.
des
Erables
à
Santenay
(94440) ;
3.14
—
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
et
l'UDAF
de
Loir-et-Cher
dans
le
cadre
de
l'Espace
France
Services
de
Montoire-sur-le-Loir
;
3.15
—
Tarifs
relatifs
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
La
Maison
des
Lutins
—
Accueil
périscolaire
à
compter
du
1°’ septembre
2023
;
3.16
- Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
dortoirs
Pasteur
au
Cornité
du
Festival
de
Montoire-
sur-le-Loir
du
10 juillet
au
21
août
2028.
Îl en
est
pris
acte
4}-
AFFAIRES
GENERALES:
Motion
pour
un
statut
protecteur
des
élus
victimes
d’agressions
verbales
ou
physiques
Le
Maire
expose
que
depuis
des
mois
les
associations
d'élus
alertent
et
font
des
propositions
pour
un
statut
protecteur
des
élus.
Ces
dernières
semaines
confirment
hélas
l'urgente
nécessité
d'agir.
La
démission
du
maire
de
Saint-Brévin
met
en
lumière
partout
en
France
la
multiplication
des
violences,
physiques
et
morales,
subies
de
façon
croissante
par
les
maires
: des
agressions
physiques
aux
menaces,
au
harcèlement
et au
dénigrement
sur
les
réseaux
sociaux
comme
dans
leur vie
privée
ou
professionnelle.
Pas
un
jour
sans
qu'une
nouvelle
affaire
n’apparaisse
: le véhicule
de
la
maire
de
Plougrescant
saboté,
le
maire
de
Montjoi
harcelé
par
un
influenceur,
d’autres
élus
qui
affrontent
la
présence
de
zadistes
et
d’activistes
comme
dans
les
Deux-Sèvres
où
le
Gers,
le
maire
de
Sevran
poursuivi
depuis
des
mois
par
une
campagne
de
dénigrement
anonyme
qui
voit
aujourd'hui
ses
enfants
menacés,
le
maire
de
Morne-à-
l'Eau
jeté
dans
une
rivière
par
un
groupe
de
jeunes,
le cabinet
médical
du
maire
de
Saint-Pierre-des-Corps
incendié,
des
maires
placés
sous
protection
policière
comme
le
maire
de
Dreux
après
avoir
reçu
des
menaces
de
mort,
ou
celui
de
Bron
en
raison
de
son
engagement
contre
le
trafic
de
drogue
dans
sa
commune,
le
maire
délégué
du
Tremblay
violemment
frappé
par
des
automobilistes
à
la
conduite
dangereuse,
le maire
de
Plouer-sur-Rance
menacé
par
arme
à feu.
Malgré
la
circulaire
datée
du
7
septembre
2020
demandant
aux
procureurs
de
renforcer
le
suivi
judiciaire
des
auteurs
d'infractions
commises
contre
les
élus
locaux
et
qualifiant
d'outrage
les
insultes
à
leur
encontre,
jusque-là
considérées
comme
injures,
on
observe
par
trop
souvent
un
classement
sans
suite
des
plaintes
déposées.
Considérant
les
menaces
dont
ont
été
victimes
entre
autres
les
maires
de
Saint-Brévin-les-Pins,
Yannick
Morez,
de
Trôo,
Jean-Luc
Nexon,
victime
l'été
dernier
de
violences
verbales
et
physiques
et
plus
proche
de
nous,
de
Vendôme,
Laurent
Brillard
et
de
Saint-Arnoult,
Laurent
Gauthier
;
Considérant
que
pour
le premier
l'issue
a
été
de
démissionner
et quitter
sa
commune,
pour
le deuxième
un
simple
rappel
à
la
loi
a
été
fait
aux
auteurs,
et
pour
le
dernier
de
constater
Un
classement
sans
suite
de
sa
plainte
;
Considérant
que
la
remplaçante
du
premier
est
déjà
menacée
à
peine
élue
;
Considérant
que
les
agressions
verbales
et
physiques
contre
les
élus
locaux
ont
augmenté
de
plus
de
32
%
entre
2021
et
2022,
passant
de
1720
à
2265
actes
;
Considérant
les
actualités
plus
récentes,
intervenues
depuis
la
rédaction
de
la
notice,
et
touchant
de
nombreuses
communes
et élus
au
niveau
national
Proposition
de
:
APPORTER
son
plein
et
entier
soutien
aux
Maires
et
à
tous
les
élus
victimes
de
menaces
ou
d'agressions
physiques,
verbales
et écrites
;
APPELLER
à
une
prise
de
conscience
qui
rétablisse
le respect
dû
aux
élus
et donc
à notre
République
;
APPELLER
à
une
mobilisation
de
l'ensemble
des
pouvoirs
publics
dans
la
lutte
contre
ces
agressions
et
à
ne
montrer
aucune
tolérance
pour
quiconque
enfreint
les
règles
fondant
notre
vie
en
commun
;
DEMANDER
à
l'Etat
d'instaurer
et appliquer
un
réel
statut
protecteur
de
l'élu.
Pierre
BERNEAU
MERLET
n'a
pas
pu
répondre
à
l'invitation
au
rassemblement
du
3 juillet
à
l'initiative
de
l'association
des
Maires,
voulait
savoir
si des
montoiriens
et des
conseillers
étaient
présents.
Arnaud
TAFILET
le
lui
confirme,
le
parvis
de
la
mairie
était
bien
gami:
à y
avait
à
la
fois
des
élus,
des
anciens
maires,
des
professeurs
des
écoles
et de
citoyens.
4/25 Pierre
BERNEAU
MERLET
s'interroge
sur
la
possibilité,
dans
ce
type
de
situation,
de
pouvoir
prévenir
par
sms
plutôt
que
par
courriel.
I
a
pris
connaissance
du
message
la
veille
pour
le
lendemain
et
ne
pouvait
s'organiser. Amaud
TAFILET
lui
indique
qu'il
n'a
été
prévenu
qu'à
17h30
la
veille
par
un
sms
dont
il a
dû
vérifier
la
provenance.
L'envoi
de
sms
a
un
certain
coût,
il ne
sait pas
si l'AM
41
est
équipée
de
ce
type
de
service.
I
pourra
cependant
leur
demander
et
éventuellement
leur
soumettre
la
proposition.
I
a
en
effet
personnellement
relayé
par courriel
et pourrait relayer par sms
une
prochaine
fois.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
5°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Maintien
ou
non
de
Madame
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
dans ses fonctions d’adjointe au Maire Le Maire
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L.2122-20,
Vu
l'arrêté
n°18.2020
en
date
du
3
juin
2020,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
une
adjointe,
Madame
Ingrid
CHARTIER
MALECOT,
dans
les
domaines
suivants
: Relations
avec
les
établissements
scolaires
publics
et
privés,
Citoyenneté/
Démocratie
locale,
Coopération
internationale,
d'affaires
sociales
et Politique
de
l'enfance
et de
la petite
enfance
;
Vu
l'arrêté
n°28-2023
du
2
juin
2023
portant
retrait
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
une
adjointe, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
Considérant
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
donné
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Ingrid
CHARTIER-MALECOT,
adjointe
au
Maire,
de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Ingrid
CHARTIER-MALECOT,
adjointe
au
Maire
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
du
retrait
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Ingrid
CHARTIER-
MALECOT,
adjointe
au
Maire
;
DECIDER
de
se
prononcer
par
le biais
d’un
scrutin
secret
;
DECIDER
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Madame
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
en
tant
qu'adjointe
au
Maire.Valérie
CARNET
souhaite
savoir
quelle
faute
grave
à
été
commise
par
Madame
CHARTIER-MALECOT.
Arnaud
TAFILET lui
répond
que
nous
ne
sommes
pas
dans
un
tribunal,
il n'y
à pas
de
statut
par
rapport
à
ça,
si
a
à
se
justifier,
il
le
fera.
N
précise
que
c'est
à
la
discrétion
du
Maire
et
qu'il
n'y
a
pas
nécessairement
de
faute
grave
ou
non.
Pierre
BERNEAU
MERLET
indique
donc
qu'il
faut
voter
sur
proposition
du
Maire
mais
sans
obligation
de
Justification. Karima
BARON
énonce
les
mêmes
propos.
Amaud
TAFILET
répond
que
quoi
qu'il
arrive,
Ingrid
n'a
plus
ni
délégation
ni
indemnité
et
ce
qui
est
voté
c'est
de
conserver
un
adjoint
sans
indemnité
ni
délégation,
ce
n'est
pas
de
remettre
des
délégations.
Ce
qu'on
vote,
c'est
de
conserver
ou
non
le poste
d'adjoint.
Guillaume
HENRION
indique
qu'ils
ont
bien
compris
mais
que
le
fait
est
que
le
Maire
retire
une
délégation
à l'un
de
ses
adjoints,
ce
qui
représente
un
intérêt
dans
la
vie
locale,
de
la
commune,
et
de
le
dire
devant
le
conseil
et
les
montoiriens
c'est
intéressant
pour
comprendre
pourquoi
vous
l'avez
retirée.
Vous
avez
déjà
eu
à
perdre
un
adjoint
quelques
mois
après
la
prise
de
vos
fonctions,
cela
fait
pas
mal
de
mouvements
dans
vos
adjoints,
on
aimerait
comprendre
ce
qui se
passe
dans
votre
équipe.
Amaud
TAFILET
indique
à
son
tour
que
chaque
cas
est
différent
et
que
cela
se
passe
ailleurs,
il
faut
regarder
ce
qui
se
passe
dans
la
vie
nationale,
nous
ne
sommes
malheureusement
pas
les
seuls.
f ne
sait
pas
si Ingrid
souhaite
s'exprimer
sur le
sujet,
si c'est
le cas,
if lui laisse
la parole.
Pierre
BERNEAU
MERLET indique
que
la
parole
est
à
la
défense
avant
que
n'ait
été
exprimé
les
motivations
du
Maire
car
ce
n'est
pas
une
décision
d'Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
mais
bien
du
Maire.
H
interroge
le
Maire
pour
savoir
s'il souhaite
justifier ou
commenter
cette
décision
avant
la prise
de
parole
de
Madame
CHARTIER-MALECOT.
Arnaud
TAFILET
répond
qu'il laisse
la parole.
5/25 Ingrid
CHARTIER
MALECOT
prend
la
parole
: «
Merci
Monsieur
le
Maire
de
m'avoir
accordé
la parole
en
tant
qu'élue
du
conseil
municipal
de
Montofre-sur-le-Loir.
Tout
d'abord
je
souhaite
revenir
sur
le
contexte
dans
lequel
notre
équipe
a
remporté
les
élections
2020.
Dès
la
constitution
de
notre
liste
des
appétits
pour
les
places
d'adjoint(e}s,
étaient
bien
ressentis,
arriva
ensuite
la
proposition
d'une
éventuelle
2°"
vice-
présidence
à
la
communauté
d'agglomération
Territoires
vendômois
donnée
à
Montoire-Sur-le-Loir.
J'ai été
surprise
de
recevoir
un
appel
téléphonique
me
signifiant
que
j'avais
les
capacités
à
endosser
ce
rôle
avec
la délégation
culture
qui
pour
autant
n'est
pas
la plus
facile.
Evidemment
ce
choix
a
déclenché
quelques
jalousies
parmi
les
élu(e}s
de
l'équipe
resserrée
autour
du
maire.
Et puis
vous
avez
fait le
choix
d'attribuer
moins
de
place
d’adjoints,
soit
par
orgueil
pour
faire
mieux
que
les
autres
ou
par
méconnaissance
du
travail
à
fournir pour
mener
à bien
les
dossiers.
A
cela
s'ajoute
votre
choix
de
remettre
au
centre
de
gestion
un
agent
qui
était
en
charge
du
camping
et de
la gare,
cet
agent
n'était semble-t-il
pas
utile pour
Montoire.
Agent
payé
par
notre
commune
tout
en
éfant
à
son
domicile
en
attendant
d'être
remis
au
centre
de
gestion
41.
Mais
qui
alors,
allait devoir
gérer
le camping,
la gare
étant
pris
en
main
par
une
association
?
Et bien
c'est un
adjoint
qui se
voit attribuer cette
mission,
Un
agent
qui lui était chargé
de
la communication
a
souhaité
prendre
une
disponibilité,
nous
nous
sommes
donc
retrouvés
à
devoir
gérer
la
communication
pour
une
ville
comme
Montoire
qui
n'est
pas
un
village
et la
communication
c'est
un
métier,
il faut
savoir
le
faire
!
Je
précise
que
dès
le
début
du
mandat
et
cela
durant
de
nombreux
mois
Madame
Douaud
Sophie,
Adjointe,
était
très peu
présente
puisqu'elle
avait
son
activité
professionnelle
en
région
parisienne.
Puis
ce
fut le départ
de
Monsieur
Semat
Thierry,
adjoint,
qui décida
de
partir
et faisser
son
écharpe.
Mais
qui
allait
pouvoir
reprendre
les
dossiers
:
Tourisme
—
Evènementiel
—
Patrimoine
de
Monsieur
Semat
?
A
ce jour je pose
la question,
aucunes,
aucuns,
élu(e)s
de
notre
majorité
a
apporté
son
aide.
Le
constat
est
sans
appel,
une
soi-disant
organisation
au
sein
de
l'équipe
que
je
ne
vois
pas,
un
flou
artistique
!
Vous
avez
à
mon
égard,
Monsieur
le
Maire,
des
reproches
à
me
faire
et
bien
comment
dois-je
réagir
quand
je
suis
informée
par
des
parents
d'élèves
que
lors
d'un
conseil
d'école
vous
avez
dit
de
votre
adjointe
Madame
Chartier-Malécot:
«on
ne
peut
pas
compter
sur
elle,
j'en
ai
assez,
je
Vais
la
déboulonner
»,
oui
j'étais
absente
de
ce
conseil
d'école,
c'est
la
seule
fois
que
cela
est
arrivé
depuis
le
début
du
mandat
de
2020
mais
la
directrice
avait
été
prévenue
et
elle
avait
en
sa
possession
toutes
les
réponses
aux
questions
posées
par le
corps
enseignant
et par
fes
parents
d'élèves.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
le
demande
avez-vous
besoin
de
vous
comporter
ainsi pour
exister
?
Que
dois-je
penser
quand
vous
organisez
des
rendez-vous
avec
des
associations,
des
collectivités,
des
habitants,
sur
des
sujets
qui
concernent
ma
délégation
sur la
commune
de
Montoire
et sur
le territoire
avec
da culture,
où
vous
faites
le choix
de
m'exclure
sans
doute
une
méthode
de
mise
au
placard
!
Heureusement
je
suis
une
personne
bien
identifiée
sur
notre
ville
ainsi
j'ai pu
rencontrer
une
association
qui
à organisé
la
foire
de
Pentecôte
malgré
le
fait que
je
n'étais
pas
associée
aux
rendez-vous
en
mairie,
je
suis
allée
solliciter
la
CATV
pour
obtenir
une
subvention
qui
après
un
vote
en
bureau
communautaire
du
lundi
3 juillet
2023
il est
accordé
la
somme
de
1 000
€ de
Territoires
vendômois
pour
les
100
ans
de
cette
fête
populaire
qui
a lieu
Sur
notre
commune.
Que
dois-je
penser
quand
vous
faites
appel
à
un
ancien
maire
qui n'a
pas
terminé
son
mandat
car empêtré
dans
une
affaire,
afin
d'obtenir
des
conseils
pour
virer une
adjointe
qui
dérange
et fait de
l'ombre
?
Que
dois-je
penser
quand
je
reçois
régulièrement
des
messages
privés,
des
mails
ou
quand
je
suis
interpellée
sur
la place
du
marché
par
des
personnes
qui
attendent
une
réponse
de
Monsieur
le
Maire,
j'ai
une
liste
en
ma
possession
encore
un
exemple
la
semaine
dernière
avec
un jeune
de
14
ans
qui
est
très
motivé
pour
la
mise
en
place
d’un
conseil
des
jeunes
sur
la
commune
de
Montoire,
son
dossier
que
j'ai
consulté
est bien
construit
il date
d'avril
2022,
il n'a
reçu
aucune
réponse,
if a fait un
mail
de
relance
le
11
Juin
2023,
sans
réponse.
Jamais
je
n'ai été
informée
de
la démarche
de
ce jeune
homme.
Nous
avons
eu
des
échanges
riches,
il
souhaite
vivement
que
l'on
travaille
ensemble,
fe
le
ferai
avec
grand
plaisir.
Monsieur
le
Maire,
vous
devez
être
la
locomotive
qui
tire
les
wagons
afin
que
nous
allions
tous
dans
le
même
sens,
donc
dans
la même
direction,
mais
là je
ne
vois
pas
où
nous
allons
avec
vous
?
Vous
devez
donner
un
cap
!
Vous
devez
donner
et transmettre
l'impulsion
!
Vous
devez
fédérer!
Vous
devez
être
en
capacité
de
gérer les
conflits
!
Au
lieu
de
cela,
vous
êtes,
Monsieur
le
Maire,
tantôt
le
Calimero
de
service,
évoquant
sans
cesse
que
Montoire
n'a
pas
assez
d'argent,
je
vous
en
prie
arrêtez
de
transmettre
ce
message
négatif,
les
habitants
en
onf
plus
qu'assez
de
ce
discours
dépourvu
d'espoir,
parfois
vous
vous
fransformez
en
Zorro
personnage
sauveur
bien
souvent
auprès
de
ces
dames
!
6/25 Que
devons-nous
penser
quand
on
sait
que
vous
êtes
Vice-président
en
charge
des
équipements
sportifs
à la CATV? Mais
que
faites-vous
?
Est-ce
une
vice-présidence
vide
?
Pourtant
vous
fouchez
des
indemnités,
n'est-ce
pas
?
Je
sais
que
certaines
et certains
élu(e}s
collègues
ne
visualisent
pas
ce
qu'apporte
une
agglomération.
Pour
rappel,
les
EPCI
que
sont
les
communautés
d'agglomération
misent
en
place
en
2017,
suite
à
la
loi
de
décentralisation
voulue
par
François
Hollande,
sont
des
collectivités
qui
prennent
en
charge
différents
équipements
:
sportifs,
culturels
et
en
lien
avec
fa
petite
enfance
et
la
jeunesse
sur
la
commune
de
Montoire
au
travers
des
compétences
transférées
à
Territoires
vendômois.
Soit
le
grand
gymnase,
la
piscine,
la
crèche
« La
Farandole
»,
la maison
des
jeunes,
la
médiathèque
et l'école
de
musique.
Avec
ma
délégation
culture
sur le territoire,
je peux
apporter
à notre
commune,
faut-il encore
que je puisse
le faire
? Que
l'on me
laisse
faire
!
Monsieur
le
Maire
vous
n'avez
pas
une
vision
d'intérêt
général
pour
nos
habitants
et c'est
bien
dommage.
Je
souhaitais
vous
redire
Monsieur
le Maire
que
les élu{e}s
et agents
doivent
être
à leur juste
place.
de
souhaitais
vous
redire
Monsieur
le
Maire
qu'une
collectivité
n'est
pas
une
entreprise,
il est
évident
que
les
finances
doivent
être
gérées
en
bon
père
de
famille
mais
avec
votre
vision
que
comptable
et
technocrate
vous
avez
oublié
ce
qu'est
le service
public,
nous
le
devons
à
nos
administrés
!
Monsieur
le
Maire,
lors
de
nos
échanges,
toujours
très
rapides
en
votre
bureau,
vous
m'avez
signifié
par
écrit
le
moindre
jugement
négatif,
vous
tenez
à
dénoncer
des
reproches
par
des
exposés
fondés
sur
un
empilage
de
circonstances
pour
justifier
de
votre
projet
de
ma
disqualification
opérationnelle
au
sein
de
notre
conseil
municipal.
Bien
sûr j'aurais
aimé
pouvoir
présenter
un
dossier,
un
projet
pour
notre
commune
plutôt
que
ce
débat
puéri
d'ailleurs
plusieurs
fois
depuis
quelques
mois
vous
avez
présenté
à
ma
place
des
points
qui
concernaient
ma
délégation.
Que
dois-je
en
penser
? Est-ce
encore
une
de
vos
pratiques
pour
m'isoler
?
Je
dénonce
une
campagne
de
diffamation
et
de
nombreux
mensonges
pour
me
discréditer
depuis
de
nombreux
mois,
dernier mensonge
en
date
de
lundi
dernier lors
de
notre
réunion
de
majorité
où je
n'étais
pas
présente
car j'avais
4
dossiers
à
faire
voter
en
bureau
communautaire,
il est
dit
que
Monsieur
Thierry
Semäat
aurait
démissionné
à
cause
de
Madame
Chartier-Malécot
Ingrid,
pourtant
se
trouve
ici
dans
cette
salle
des
élu(e)s
qui savent
pourquoi
et à cause
de
qui Monsieur
Semat
à démissionné.
Ce
soir je
fais
le
vœu
que
notre
ville
de
Montoire
retrouve
une
respiration,
elle
le mérite
!
de
finirai
mes
propos
Monsieur
le
Maire
en
évoquant
que
vous
donné
instructions
pour
transformer
notre
salle
des
fêtes
en
bunker
sans
présence
du
public
et
de
la
presse
vous
m'invitez
à
penser
que
c’est
un
aveu
de
faiblesse
de
votre
part!
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire,
je
demande
que
ce
vote
se
déroule
à bulletin
secret.
Je
vous
remercie
pour
votre
écoute
».
Amaud
TAFILET
la
remercie,
il ne
savait
pas
que
c'était
son
procès,
car
ce
n'était
pas
le
sujet,
# pensait
qu'on
était
au
niveau
communal
mais
visiblement
on
parle
intercommunal.
{ ne
pensait
pas
en
arriver
là,
il
sa
pas
tout
noté
mais
il va
faire
une
réponse.
{f voit
la
demande
d'un
jeune
de
14
ans
pour
le
conseil
des
Jeunes
: jusqu'à
preuve
du
contraire,
il y a eu
un
début
de
traitement
en
commission
dont
tu étais
informée
de
ce
sujet.
Donc
pourquoi
cela
n'a
pas
été
traité,
il n'était pas
aux
rennes
de
la
commissions,
c'éfait
bien
toi. Ingrid
CHARTIER-MALECOT
répond
qu'elle
n'a jamais
vu
ce
dossier,
qu'elle
l'a là.
Amaud
TAFILET
lui
répond
que
le
conseil
est
là
et
que
ceux
qui
participent
à
la
commission
doivent
pouvoir
le
dire.
Nicole
DELAGNEAU
répond
que
ce
sujet
a
en
effet
été
travaillé
en
commission
et
que
comme
il n'y
avait
pas
assez
de jeunes
intéressés
dans
les
écoles,
il n'y
a pas
eu
de
suite
donnée.
Arnaud
TAFILET
indique
qu'il
ne
faut
pas
s'arrêter
à
ce
sujet-là,
que
c'est
un
exemple
au
milieu
de
tant
d'autres
pour
lesquels
il est
traité
de
menteur.
{{ indique
qu'il
faut
se
retenir
largement
et
qu'il
ne
va
pas
épilaguer,
il va
donc
donner
sa
version
car
il estime
que
c'est
important.
Ce
ne
sera
pas
une
réponse
à ce
qu'a
dit Ingrid
CHARTIER-MALECOT
puisqu'il
avait
déjà
préparé
son
texte
: «
Comment
nous
en
sommes
arrivés
ici,
malheureusement
?
I} s'agit
d'une
décision
murement
réfléchie,
un
constat
à
été
fait
il y
a
plusieurs
mois,
fin
d'année
dernière
ou
tout
début
de
la
présente,
menant
une
première
réunion
avec
toi
{ngrid,
afin
d'évoquer
les
difficultés
que
nous
(différents
élus)
rencontrions.
Lors
de
cet
échange,
je
t'ai
proposé
mon
aide
et ai évoqué
une
charge
de
travail peut-être
trop
lourde
pour
toi et
un
manque
de
temps
peut-être
sur
l'ensemble
de
tes
autres
mandats.
Tout
cela
je
te
l'ai
évoqué
pour
trouver
ensemble
une
Solution.
Suite
à
cela
les
relations
se
sont
détériorées,
plus
de
sollicitation,
plus
de
contact,
plus
d'information,
le
lien
de
confiance
s'est
rompu.
On
me
demandait
de
me
justifier
tout
à
l'heure
et bien
pour
moi
lorsqu'il
n'y
à plus
de
lien
de
confiance,
on
ne
peut
plus
fonctionner,
surtout
dans
un
domaine
tel
que
le
nôtre
car
il devient
très
compliqué
d'avancer
7/25 et
c'est
donc
l'un
des
motifs
pour
lesquels
je
f'ai
retiré
tes
délégations.
Différents
autres
éléments
m'ont
guidés
dans
cette
décision
: tu
parlais
d'absence
de
communication
et
de
bien
d'autres
choses
; moi je
te
parlerai
de
tes
absences
répétées
et
constantes
à
différentes
réunions
: commissions
auxquelles
tu
ne
t'ai
Jemais
excusée
ét
auxquelles
tu
n'as
pas
assisté
depuis
plus
d'un
an,
même
chose
pour
les
bureaux
du
Maire
(réunion
hebdomadaire
entre
les
élus,
la
direction
et le
Maire
pour
évoquer
les
sujets
courants)
pour
lesquels
tu
m'as
dis
que
cela
ne
servait
à
rien,
par
exemple,
lors
de
la
demière
réunion,
on
a juste
évoqué
le
fait
de
reloger
des
praticiens
de
santé,
effectivement
ce
n'est
pas
un
sujet
important
ni
un
sujet
qui
concerne
l'intérêt
général
comme
tu
l'as
stipulé
tout
à
l'heure.
C'est
un
sujet
parmi
tant
d'autres,
en
effet
if
y
à
des
sujets
plus
légers
mais
aussi
des
sujets
plus
complexes
et
ça
pour
l'intérêt
général,
ça
me
parait
plus
qu'important.
En
parlant
d'intérêt
général,
l'espace
France
services
ne
doit
pas
en
être
un
non
plus
mais
je
ne
vais
pas
épiloguer
sur
fout
ce
qui
a
été
fait
ou
pas
fait.
|! y
a
vraiment
eu
une
absence,
c'était
pour
ça
que
je
l'avais
évoqué
le
fait
de
t'aider,
est-ce
qu'il
n'y
en
avait
pas
trop
aujourd'hui
car
effectivement
c'était
de
réelles
charges
de
travail,
ça
ne
s'invente
pas,
c'est
compliqué,
je
l'entends.
Au
niveau
des
projets
municipaux
liés
à
tes
compétences,
on
ne
va
pas
reparler
du
conseil
municipal
des
jeunes,
tu
m'as
évoqué
en
réunion
qu'il
n'y
avait
aucune
ligne
directrice,
qu'on
ne
savait
pas
quoi
faire
: je
répondrai
à
ça
que
je
pense
que
tous
les
élus
de
la
majorité
ont
eu
un
listing
des
actions
qui
devaient
être
menées
sur le mandat
».
Pierre
BERNEAU
MERLET
intervient
pour
indiquer
qu'il
est
dommage
que
seule
la
majorité
en
ait
été
destinataire. Amaud
TAFILET
indique
qu'il
est
d'accord,
qu'il
le
présentera
au
mois
d'octobre.
«
On
ne
peut
pas
dire
qu'on
ne
sait
pas
ce
qu'il
y
a
à
faire,
des
lignes
ont
été
édictées,
à
nos
places
d'adjoints,
comme
tout
conseiller
municipal,
je
pense
qu'il
faut
être
également
force
de
proposition.
Donc
ce
n'est
pas
une
personne
qui
décide
mais
un
ensemble
de
personnes,
je
suis
clairement
pas
le
seul
à
décider
et je
n'en
ai
pas
envie.
Effectivement,
il y
a
des
choses
à
respecter
selon
nos
finances,
je
ne
dis
pas
qu'il
n’y
a
pas
d'argent
au
contraire
de
ce
que
j'entends
à
chaque
fois,
mais
qu'il ÿ en
a peu
et qu'il
faut faire
attention
».
Valérie
CARNET
indique,
sur
le
fait qu'il
n'y
a pas
qu'une
personne
qui
décide,
que
quand
on
est
convié
à
une
commission
et que
les
décisions
sont
déjà
prises
avant.
Nicolas
MORLE
répète
plus
fort
que
Madame
CARNET
dit
que
les
décisions
sont
prises
avant
les
commissions
et qu'il n'est pas
loin
de
penser
la même
chose,
Valérie
CARNET
dit que
pour
le peu
de
commission
qu'il y a,
les
décisions
sont
déjà
prises.
Armaud
TAFILET
demande
ce
qui
empêche
de
discuter
et
de
revoir
les
choses
proposées
en
commission
?
On
peut
ne
pas
être
d'accord
avec
les
sujets
jusqu'à
preuve
du
contraire.
{!
a
parfois
l'impression
que
c'est
de
son
fait mais
les
sujets
ce
n'est
pas
lui qui les
décide.
Valérie
CARNET
évoque
la
dernière
commission
tourisme
pour
savoir
si
les
deux
personnes
qui
se
sont
présentées
peuvent
avoir
le job
ou
pas,
ce
n'est
pas
une
commission
où
on
discute
de
quoi
que
ce
soit.
D'ailleurs
depuis
cette
commission,
elle
indique
qu'il y
a
eu
zéro
commission
tourisme
ef
qu'elle
trouve
ça
un
peu
fort qu'il ne
se
passe
rien
au
niveau
tourisme
sur
Montoire.
fArmaud
TAFILET
et
Karima
BARON
demandent
à
ce
que
chacun
respecte
la
parole
de
l'autre
en
s'exprimant
chacun
son
tour.]
Jean-Yves
FERRAGU
indique
qu'il ne
pense
pas
que
ce
soit
le bon
exemple.
Valérie
CARNET
précise
que
cela
en
était
un
parmi
d'autres.
Jean-Yves
FERRAGU
lui répond
qu'il n'y
avait
que
ces
deux
candidatures,
Valérie
CARNET
reprend
en
indiquant
que
la
dernière
commission
à
laquelle
elle
à
assisté
où
le
sujet
était
de
savoir
où
allait
être
mis
un
bac
de
compost,
c'était
cette
rue
là
ou
la
rue
d'en
face,
c'était
la
seule
discussion
qu'il y avait,
c'est
un
peu juste
et c'était
déjà
décidé.
Amaud
TAFILET
lui répond
que
ce
qui
l'étonne,
c'est
que
c’est
un
peu
sélectif ce
qu'elle
dit,
parce
que
sur
ce
point
il a été
discuté
d'une
perspective
plus
loin
et redonne
la parole
à Jean-Yves
FERRAGU.
Jean-Yves
FERRAGU
voulait
simplement
dire
que
s'il était
de
ceux
qui
voulaient
un
huis
clos,
c'était
pour
éviter
ce
genre
de
débat
qui
n'intéresse
personne,
les
règlements
de
compte,
on
les
fait
entre
nous.
La
mandature
précédente,
ils
réglaient
les
problèmes
entre
eux.
I!
s'adresse
à
Guillaume
HENRION
en
lui
rappelant
qu'il allait à
tous
les
conseils
municipaux,
là
il y avait
des
moutons
de
panurge
aussi.
Valérie
CARNET
lui
répond
qu'elle
ne
sait pas,
qu'elle
n'y
était pas.
Jean-Yves
FERRAGU
lui répond
que
les
problèmes
avec
M.
ROUSSEAU,
on
n'en
a pas
entendu
parler
et
pourtant
dieu
sait
s'il y en
a eu,
donc
ce
genre
de
débats-là,
ça
n'intéresse
personne,
c'est
des
règlements
de
compte,
on
est à la maternelle
là.
Valérie
CARNET
dit que
ce
ne
sont pas
des
règlements
de
compte.
Jean-Yves
FERRAGU
termine
en
disant que
cela
va
encore
durer
une
plombe.
Pierre
BERNEAU
MERLET
à
le
sentiment
que
ce
genre
de
règlement
de
comptes
n'intéresse
personne
mais
que
beaucoup
de
conseillers
n'ont
pas
d'intérêt pour
le conseil.
Jean-Yves
FERRAGU
lui répond
que
c'est
possible.
8/25 Pierre
BERNEAU
MERLET
précise
que
ce
serait par
manque
de
fond,
par
manque
de
débat.
Christophe
VANDECASTELLE
demande
si
c'est
pour
cette
même
raison
qu'ils
ne
viennent
pas
en
commissions. Valérie
CARNET
lui demande
de
quelles
commissions
il s'agit.
Pierre
BERNEAU
MERLET
indique
que
pour
répondre
à
cette
attaque
régulière,
S'i
y
avait
un
planning
annuel
des
commissions,
on
pourrait
compter
en
fin
d'année
combien
il y avait
de
présents
et combien
il y
avait
d'absents.
On
n'a
pas
plus
de
regard
des
commissions
à
venir
que
des
commissions
passées
alors
ça
n'excuse
pas
la
présence
ou
l'absence
mais
quand
on
travaille
à
Paris
ou
quand
on
est
en
déplacement. Christophe
VANDECASTEELE
indique
qu'il ne
travaille
pas
à
Paris,
qu'ils
sont
fous
dans
le même
bateau,
qu'il y a
des
commissions
auxquelles
il est présent,
d'autres
pas
mais
qu'il prévient.
Amaud
TAFILET intervient
pour
dire
qu'ils
ne
vont
pas
fraiter des
cas
particuliers,
ça
ne
sert
à
rien.
Toutes
et fous
ont
des
contraintes
qui permettent
certaines
fois
d'être
là
ou
pas,
cela
s'entend.
Pierre
BERNEAU
MERLET
indique
qu'il
voulait
juste
répondre
à
Monsieur
(VANDECASTEELE)
qui
se
plaignait
qu'il ne
soit pas
toujours
là.
Christophe
VANDECASTEELE
précise
que
ce
n'était
pas
lui
qui
été
directement
visé,
sinon
#
l'aurait
nommé. Arnaud
TAFILET
donne
la parole
à André
CHEVALIER.
André
CHEVALIER
voulait
intervenir
pour
dire
que
le
travail
se
fait
en
commission,
le
conseil
municipal
c'est
presque
une
chambre
d'enregistrement.
If pense
que
si fout
se
passe
bien
en
commission,
il n'a
pas
l'impression
il n'y
ait
qu'à
accepter
des
décisions
prises
à
l'avance,
ce
n'est
pas
vrai.
On
peut
poser
des
questions,
on
peut
intervenir,
d’ailleurs
les
commissions
se
terminent
toujours
par
les
questions
diverses
ce
qui
ouvre
la
porte
à
foute
question
qui
traite
du
sujet
de
la
commission.
On
à
le
droit
de
ne
pas
être
d'accord
avec
le
fonctionnement
mais
comme
le
dit
Jean-Yves,
il faut
sortir
de
la
cour
de
l'école.
Ingrid
a
parlé
de
puéril
mais
on
se
demande
qui
est
encore
à
cet
âge-fà.
On
n'est pas
là pour
satisfaire
son
ego,
on
est
là
pour
« le
bien
commun
»,
on
fait
ce
que
l'on
peut
avec
nos
moyens
hurnains.
On
ne
détient
pas
la
vérité,
on
n'est pas
dieu
le père
sur
terre
où
quoi
que
ce
soit,
on
essaye
de
faire
les
choses
au
mieux
qu'on
peut,
if y a des
ratés,
forcément,
mais
il y a des
choses
qui aboutissent
aussi.
Vous
allez
peut-être
compter
une
personne
de
plus
dans
votre
groupe
maintenant,
on
verra.
If rappelle
qu'il
est
rentré
dans
l’équipe
en
2020,
qu'il
ne
connaissait
pas
la
moitié
de
l'équipe
maïs
que
maintenant
ils
ont
appris
à
se
connaïtre,
à
travailler
ensemble
chacun
malgré
leurs
opinions
politiques,
religieuses
et
autres
pour
faire
avancer
la
commune.
Soyons
un
peu
adultes,
ne
nous
tirons
pas
dans
les pattes
comme
ça.
Pierre
BERNEAU
MERLET
à
l'impression
que
c'est
un
appel
aux
contestataires
à
être
conciliants
sur
le
travail
qui
n'est pas
toujours
fait mais
il n'a
pas
le sentiment
que
ce
soit
l'état
d'esprit
de
Monsieur
le
Maire.
4
retient
pour
l'instant
que
la
délégation
est
retirée
par
manque
de
présence,
que
le
fait
d'avoir
fait
des
remarques
a engendré
qu'il n'avait plus
de
retour
et que
la confiance
à
été
rompue.
Amaud
TAFILET
confirme
:
absence
répétée
aux
réunions
- plus
rien
de
visible
de
sa
fenêtre
sur
les
projets
la
concemant
- rupture
du
lien
de
confiance,
problème
de
gestion
courante
et
de
communication
et
fausses
informations
impactant
l'image
de
la commune.
Karima
BARON
souhaite
savoir
ce
qu'il entend
par
impacter
l'image
de
la
commune.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'i
ne
rentrera
pas
dans
le
détail
au
risque
de
relancer
un
débat
de
cour
d'école. Jean-Yves
FERRAGU
évoque
que
si
Ingrid
avait
démissionné,
ce
qu'il
ne
comprend
pas
qu'elle
n'ait
pas
fait,
ça
aurait
été
beaucoup
plus
simple,
il a
« l'impression
que
tu
as
vraiment
envie
qu'on
déballe
tout
ça,
que
ça
fasse
du
bruit
dans
le canton,
c'est
mon
sentiment.
Je
ne
comprends
pas
votre
attitude
M.
le
Maire
d'essayer
d'en
discuter
en
off,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
en
arrive
là,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
tu
(Ingrid)
ne
démissionnes
pas
parce
que
vu
les
attaques
que
tu
as
mises,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
tu
t'accroches
à
ton
siège
qui
ne
sert
plus
à
rien.
Je
ne
comprends
pas
cette
perte
de
temps,
ce
vote
à savoir
si elle
garde
ou
non
son
poste
d'adjoint,
j'appelle
ça
du
bricolage
».
Amaud
TAFILET l'entend
mais
fl doit
respecter
la procédure
légale.
Jean-Yves
FÉERRAGU
rappelle
qu'il
dit ce
qu'il pense
contrairement
à
ce
qui
a
parfois
tendance
à
être
dit,
on
se
dit les choses
aussi.
Valérie
CARNET lui
demande
s'il trouve
que
c'est
un
management
de
personnel
correct
ce
qui se passe
à
Ja mairie
en
ce
moment
quand
on
met
des
agents
en
mise
à pied
sans
salaire
?
Amaud
TAFILET
informe
Madame
CARNET
qu'il
la
coupe
fout
de
suite,
parce
qu'il
faut
arrêter
avec
ces
fausses
rumeurs.
I
va
rétablir
la
vérité
sur
des
fausses
histoires
qui
ont
été
colportées
et
l'interroge
« Madame
CARNET,
il y a eu
quoi
comme
mise
à pied
? ».
Madame
CARNET
lui répond
que
des
agents,
au
nombre
de
3 se
sont
plaints.
Arnaud
TAFILET
lui répond,
que
c'est
faux.
Valérie
CARNET
lui
répond
qu'il y a
eu
des
bruits.
9/25 Amaud
TAFILET lui
répond
« qu'il
y
a
en
effet
eu
beaucoup
de
bruits
et
que
vu
ce
qui
se
dif
ça
émane
forcément
soit
d'élus,
soit
d'agents
parce
que
cela
s'est
fait
en
vase
clos
donc
que
ce
n'est
pas
possible
autrement.
Donc
déjà
je
rétablis
la
situation
et je
vais
être
clair
dans
mes
propos,
j'y
suis
obligé
: 3
personnes
sont
restées
chez
elles
payées,
pas
mises
à
pied,
mais
à
titre
conservatoire,
demandé
par
le
centre
de
gestion
suite
à une
enquête
administrative
qui a duré
2 semaines
afin
de
recevoir
fous
les agents
pour
des
auditions
suite
à
un
problème
qu'il
y
a
eu.
Tous
ces
éléments
Se
sont
soldés
par
une
procédure
disciplinaire
qui
a
été
soldée
par
une
mise
à pied
de
3 jours
pour
un
seul
agent.
Vous
savez
pourquoi
une
mise
à pied
de
3 jours
? Dans
le
privé,
honnêtement
c'était
un
renvoi
direct
: c'est juste
un
chef
de
service
qui
s'est
amusé
à déshabiller
un
autre
agent
d'un
autre
service.
il l'a
mis
nu
devant
les
autres
agents,
c'est
vrai
que
c'est
une
attitude
tout
à
fait
normale,
la
mise
à
pied
de
3 jours
ce
n'est
rien.
Donc
oui,
quand
on
m'a
rapporté
ces
fausses
rumeurs,
j'étais
plutôt
agacé,
je
trouve
qu'on
est
plutôt
conciliant
à
la
mairie
de
Montoire
et attentionné.
Et
contrairement
à ce
qu'on
peut
dire,
oui
ça
se
conclue
par
des
démissions
et des
départs,
et par
des
personnes
qui
ont
quittés
la
fonction
publique,
donc
si
on
est
mal
juste
à
Montoire,
on
peut
se
faire
muter,
donc
pourquoi
démissionner
de
la
fonction
publique
?
En
revanche,
ef
là je
sais
de
quoi
je
parle,
parce
que
j'étais
présents
aux
commissions
sous
l'ancienne
mandature,
lors
d'une
commission
finances,
on
à
parté
pendant
1h30
de
RH,
ce
qui
n'était
pas
le
sujet
de
la
commission,
j'ai
évoqué
plein
de
sujets
parce
qu'effectivement,
ça
n'allait
pas.
En
effet,
quand
nous
sommes
arrivés,
le
climat
était
complètement
dégradé,
chacun
faisait
ce
qu'il
voulait,
certains
étaient
abandonnés
et
ne
savaient
pas
ce
qu'ils
devaient
faire
donc
oui
on
a
mis
du
management
en
place
et
du
cadre,
mais
là
en
effet,
certains
ne
l'ont
pas
accepté,
et pourtant
il n'est
pas
rigide,
même
la
directrice
m'a
repris
une
fois
en
me
disant
que je
n'irai pas
aussi
vite
que
je
le
voulais
».
Valérie
CARNET
précise
que
le
problème
ce
n'est
pas
d'être
bon
ou
pas
en
management
mais
que
le
management
n'est
pas
très
humain
avec
un
vrai manque
d'humanité.
Amaud
TAFILET
lui répond
que
si justement,
c'est
son
propos
et son
ressenti,
lui peut
dire
que
c'est
tout
le
contraire
justement.
Vous
voyez,
il faut justement
faire
attention
aux
fausses
rumeurs,
la
mise
à
pied
ne
concerne
qu'un
agent
et
vu
les
faits
qui
lui
ont
été
reprochés,
j'aurais
tendance
à
dire
qu'il
s'en
sort
très
bien.
Et
accessoirement je
ne
vous
parie
pas
non
plus
de
l'état
de
la personne
qui
s'est
trouvée
contrainte
au
sol, je
vous
ai juste
parlé
du
fait de
la déshabiller.
Christophe
VANDECASTEELE
confirme
que
dans
le privé,
la sanction
aurait
été
bien
plus
importante.
Amaud
TAFILET
précise
qu'il
ne
veut
pas
que
soit
tenu
un
débat
sur
la
sanction
mais
tenait
à
rétablir
la
vérité
parce
que
les
fausses
rumeurs,
les
« y'a
qu'à
faut
qu'on
»
et les
« quand
dira-t-on
»,
là
c'est
la réalité
des
choses
et
il ne
faut
pas
épiloguer
sur
le
sujet
cela
ne
sert
à
rien.
Pour
répondre
à
Karima,
sur
les
fausses
informations
ou
propos
qui
peuvent
entacher
la
municipalité
et
pour
rien
en
plus,
quand
on
dit
clairement
que
la
municipalité
ne
veut
pas
aider
le
syndicat
scolaire,
« excusez-moi
mais
en
quoi
la
municipalité
ne
veut
pas
aider le syndicat
scolaire
? La
seule
chose
que
j'ai pu
dire
et qui
aurait
pu
être
mal
interprétée,
c'est
de
dire
que
nous
avons
un
électricien
et
que
si
on
à
un
sujet
communal
et
syndicat
en
même
femps,
je
ne
vais
pas
me
déshabiller
de
mon
agent
et
prendre
une
entreprise
pour
mettre
à
disposition
notre
agent
au
syndicat.
À
aucun
moment
je
n'ai
dit
que
l'on
aiderait
pas
le
Syndicat,
bien
au
contraire
: au
début
il y
avait
des
problèmes
d'agent,
c'est
la
directrice
qui
a
fait
le
budget,
qui
a
monté
le
dossier
de
subvention
pour
les
chaudières,
etc.
Quel
intérêt
aurait-on
à ne
pas
aider
le syndicat
scolaire
de
Montoire
puisqu'on
fonctionne
ensemble
? ».
Valérie
CARNET
demande
donc
quel
était
l'intérêt
de
cette
chaleureuse
invitation
faite
24h
à
l'avance
écrite
le
20 juin
et envoyée
la
veille
pour
une
réunion
le lendemain.
Amaud
TAFILET
confirme
qu'il
l'a
envoyé
tardivement
mais
avoue
clairement
qu'ils
étaient
plusieurs
maires
à
ne
pas
avoir
compris
l'ordre
du
jour
qui
était
pour
décider
de
l'avenir
du
syndicat,
ce
qui
n'avait
rien
à voir avec
son
fonctionnement
mais
c'est un
autre
débat.
Valérie
CARNET lui
fait remarquer
qu'il
voit bien
que
c'est
contreproductif.
Amaud
TAFILET
lui
répond
qu'il ne
voit pas
ce
qui est
contfreproductif,
mais
que
réunir le syndicat
pour
son
organisation
à
2 jours
du
conseil,
il trouve
cela
étrange.
Valérie
CARNET
précise
le fait que
la majorité
ne
soit pas
unie.
Amaud
TAFILET
précise
que
pas
uni,
if n'est
question
que
d'une
personne
au
moment
où
ils partent
et qu'il
a
pris
ses
responsabilités
parce
qu'effectivement
ça
ne
fonctionnait
plus/pas
donc
oui,
si
on
pare
management,
il a
assumé
son
rôle
et
il l'assumera
jusqu'au
bout.
ff a
vu
Ingrid
y
a
plusieurs
mois,
À l'a
revu
pour l'informer qu'il allait lui retirer sa
délégation.
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
indique
que
non,
c'était pour
qu'elle
donne
sa
démission.
Armaud
TAFILET lui
répond
que
non,
qu'il
va
dire
clairement
les
choses
: « je
l'ai
dit
que
la
confiance
était
rompue,
qu'il y avait
deux
solutions
pour
une
finalité
: est-ce
que
{u
démissionnes
ou je
te
démets
de
tes
fonctions
et tu as
terminé
par « je n'attendais
que
ça
» ».
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
répond
« Oui,
parce
que je savais
ce qui allait arriver ».
Amaud
TAFILET lui
demande
alors
pourquoi
elle
a attendu
pour
venir le
voir.
10/25 Valérie
CARNET
demande
pourquoi
avoir
répondu
à
la
négative
sur
le
sujet
de
la
démission
au
dernier
conseil,
il a menti.
Arnaud
TAFILET
lui répond
que
non
il n'a
pas
menti,
qu'elle
doit
relire
le
PV
et
réécouter
la
bande,
qu'il
a
répondu
à sa
question.
Valérie
CARNET lui
demande
s'il n'a jamais
parlé
de
démission
?
Armaud
TAFILET
lui répond
qu'elle
réécoute
sa
question
ef sa
réponse
et qu'elle
verra
s'il ment
ou
pas.
Pierre
BERNEAU
MERLET
revient
au
PV,
parce
qu'il est
secrétaire
de
séance,
il a
les
arguments
1,
2
et
4
sur la destitution
d'Ingrid
CHARTIER-MALECOT,
il lui manque
le 3.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
a
: absence
des
réunions,
projets
municipaux
non
réalisés,
qu'il
a
lui-même
réalisé
au
final,
problèmes
de
gestion
courante
et de
communication
et diffusion
de
fausses
informations.
Pierre
BERNEAU
MERLET
dit
que
S'il faut
virer fous
les
gens
dès
qu'ils
ne
réalisent pas
les
dossiers.
Armaud
TAFILET lui
répond
qu'en
tant qu'adjoini,
if faut assumer
son
rôle,
qu'il y a
la rupture
de
confiance.
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
indique
que
tout
ce
qui
a
été
listé
là,
elle
l'apprend,
elle
ne
l'a jamais
entendu
ni reçu
d'écrit.
Amaud
TAFILET lui
répond
qu'il n'avait
pas
à lui faire
d'écrit et qu'ils
en
ont
échangé.
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
dit qu'elle
n'a pas
été
informée
de
tout ça.
Amaud
TAFILET
lui répond
que
c'est
comme
les
propos
qu'on
lui prête,
qu'il
n'a
pas
dit ce
qui
se
vérifie
dans
les
procès-verbaux.
Ingrid
CHARTIER-MAELCOT
fait référence
à
un
conseil
d'école,
et précise
que
cela
concerne
des
parents
d'élèves
? À
moins
que
les
parents
d'élèves
racontent
n'importe
quoi
aussi
?
Valérie
CARNET
constate
que
le
conseil
est
souvent
parsemé
et que
Dominique
DURAND
est
à
nouveau
absent
ce
soir.
Amaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
a
des
problèmes
personnels,
qu'il
préfère
répondre
aux
sous-entendus
clairement
et qu'il préfère
être
à
sa
place
qu'à
la sienne
(celle
de
Dominique
DURAND).
Karima
BARON
demande,
lors
de
la
dernière
commission
scolaire,
à
la
question
« pourquoi
Ingrid
ne
préside
pas
la
commission
?,
vous
avez
répondu
: que
tout
le
monde
autour
de
la
table
était
au
courant,
qu'elle
avait démissionné
de
ses
fonctions
».
Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
a dit qu'il l'avait démis
de
ses
fonctions,
pas
qu'elle
avait
démissionné.
Nicole
DELAGNEAU
confirme
qu'il n'a
pas
dit démissionné.
Arnaud
TAFILET
précisé
que
ce
n'est pas
la
même
chose,
la
démission
est
à
l'initiative
de
la personne
qui
assume
les
fonctions,
la
délégation
de
fonction
est donnée par
le
Maire
qui peut
la retirer.
Pierre
BERNEAU
MERLET
précise
que
la
loi
dit
que
le
vote
à
bulletin
secret
doit
être
demandé
par
au
moins
4
des
élus
présents.
Valérie
CARNET
le confirme
en
lisant le texte
de
loi.
Pierre
BERNEAU
MERLET
demande
si le
vote
secret
c'est
vis-à-vis
du
procès-verbal
?
Amaud
TAFILET lui
répond
que
non,
c'est
pour
le mode
de
vote.
Valérie
CARNET
aimerait,
avant
le
vote,
savoir
si Ingrid
CHARTIER-MALECOT
est
pour
un
vote
à
bulletin
secret. Amaud
TAFILET lui
demande
pourquoi
plus
à
une
personne
qu'à
une
autre
? Atfendons
le
voie.
Valérie
CARNET
aimerait
comprendre
la
motivation
d'Ingrid
CHARTIER-MALECOT
pour
un
vote
à
bulletin
secret. Ingrid
CHARTIER-MALECOT
lui
répond
que
sur
un
vote
à
main
levée,
tout
le
monde
le
voi,
tandis
que
bulletin
secret,
c'est un
vote
secret donc
chacun
vote
en
sa
conscience
et fait son
choix
intérieurement.
Il est
donc
procédé
au
vote
à
main
levée
pour
savoir
si
le vote
de
la
délibération
aura
lieu
au
scrutin
public
ou
au
scrutin
secret:
Christophe
VANDECASTEELE
vote
contre,
Sophie
DOUAUD
s'abstient
et
le
reste
des
membres
présents
(Mme
BARON,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
LANDOIS,
M.
MORLE,
M.
ORTEGA,
Mme
SAVINEAUX,
M.
A.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET,
votent
pour.
Le
vote
a
donc
lieu
à
bulletinS
secrets.
La
délibération
est adoptée
à 6 votes
blancs,
2 votes
contre
et 18 votes
pour
6°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Election
d'un
nouvel
a
t au
Maire
suite
à
la destitution
-
ou
non
- de
fonction
de
Madame
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
Le
Maire
expose
que
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
précisément
les
articles
L.
2122-7
à
2122-10
;
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
suite
au
non
maintien
dans
ses
fonctions
de
Madame
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
;
11/25 Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint
;
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
la candidature
de
Vanessa
CAILLON
proposée
par
le Maire,
Considérant
qu'il
n'y
à
aucune
autre
candidature,
Proposition
de
:
DECIDER
que
les
adjoints
situés
après
l'adjointe,
destituée
de
ses
délégations
de
fonction
et
de
signature
et
de
son
indemnité,
dans
l'ordre
du
tableau
remontent
d'un
cran
;
PROCEDER
à
la désignation
du
quatrième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
et élue
Vanessa
CAILLON.
La
délibération
est
adoptée
à
7 votes
blancs,
17
votes
pour
et 2
votes
nuls
Pierre
BERNEAU
MERLET
indique
qu'avant
de
passer
au
point
suivant,
il
va
reposer
une
question
qui
concerne
l'organigramme
municipal,
c'est-à-dire
savoir
si
la
délégation
culture/tourisme/patrimoine
avait
été
redistribuée
et si un
ou
des
conseilles
délégués
avaient
été
désignés.
Arnaud
TAFILET
n'a
pas
tout retenu.
Pierre
BERNEAU
MERLET
précise
que
la
succession
d'Ingrid
CHARTIER
MALECOT
a
été
rondement
menée
mais
que
les
délégations
de
Thierry
SEMAT
n'onf
pas
été
réparties.
Or
cela
était
prévu
depuis
le
conseil
de
mai
2021
de
les répartir entre
les
adjoints
et/ou
un
conseiller délégué.
Au
conseil
suivant
il a été
annoncé
que
l'arrêté
partirait
très
prochainement
et qu'il
en
ferait
communication
mais
depuis
rien.
Armaud
TAFILET
répond
qu'il faut
trouver
des
personnes
prêtes
à
s'investir pour
cela.
Pierre
BERNEAU
MERLET
comprend
qu'il n'y
a pas
eu
de
candidature.
Aranud
TAFILET
acquiesce
et
lui
répond
qu'en
revanche,
si
nominativement
les
compétences
de
T.
SEMAT
n'ont
pas
été
déléguées
par
arrêtés,
les
adjoints
se
les
sont
réparties
de
façon
officieuse
:
Dominique
DURAND
à
repris
le
camping,
Patrick
GUERINEAU
et
TAFILET
ont
repris
les
fêtes
et
cérémonies. Valérie
CARNET
demande
quelles
seront
les
délégations
de
Vanessa
CAILLON.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
l'arrêté
n'est
pas
encore
fait,
qu'il
faut
déjà
transmettre
la
délibération
en
Préfecture,
et que
cela
peut
être
un
mix
des
délégations
d'Ingrid
et d'autres.
Pierre
BERNEAU
MERLET
suggère
le patrimoine.
Armaud
TAFILET
indique
qu'il
va
déjà
se
concentrer
sur
l'enfance/jeunesse,
le
scolaire
et
la
citoyenneté
plutôt
que
de
se
projeter
sur tout.
l! préfère
que
les
choses
soient
faites
de
façon
concrète.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
si,
dans
le futur,
culture,
scolaire.
Amaud
TAFILET
rappelle
que
la
culture
était
de
la compétence
de
T.
SEMAT.
Valérie
CARNET
indique
que
Vanessa
CAILLON
va
être
amenée
à
travailler
avec
Ingrid
CHARTIER-
MAELCOT,
qui
est
présidente
du
SIVS.
Armaud
TAFILET lui
répond
que
pas
forcément,
qu'il y a des
relations
avec
les
écoles
mais
qu'il n'y
a pas
à
en
avoir forcément
avec
le SIVS.
Sophie
DOUAUP
précise
que
les
relations
avec
le
SIVS
sont
surtout
financières.
Amaud
TAFILET
complète
en
disant
que
Patrick
TAFILET
à
des
relations
également
avec
le
syndicat
par
rapport
aux
travaux.
il rappelle
que
le
syndicat,
c'est
la gestion
de
l'école.
Guillaume
HENRION
demande
ce
qu'il
advient
du
syndicat,
qui fe préside
?
Amaud
TAFILET
lui répond
qu'il s'agit d'Ingrid
CHARTIER-MALECOT,
Présidente
du
syndicat,
tout
comme
en
tant
que
conseillère
municipale,
elle
reste
vice-présidente
à la communauté
d'agglomération.
Guillaume
HENRION
trouve
cela
bien
et cohérent.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'i
confond
fout,
qu'il
le
sait
encore
mieux
que
lui:
qui
a
nommé
Ingrid
CHARTIER-MAELCOT
vice-président
de
la
CATV?
C'est
le
conseil
de
Montoire
ou
le
conseil
communautaire
?
Qui
a
élu
Madame
CHARTIER
MALECOT
au
sein
du
SIVS
?
C'est
le
conseil
municipal
ou
le
comité
syndical
? Est-ce
que
lui en
tant
que
Maire,
ou
le conseil
municipal,
ont
un
pouvoir
sur ça
?
Valérie
CARNET
indique
que
c’est
une
personne
en
qui
le
Maire
n'a
plus
confiance
qui
représente
la
commune
au
sein
du
territoire.
Amaud
TAFILET
confirme
et répond
que
ni lui,
ni le
conseil
municipal
ne
peut
y
faire
quelque
chose.
Si le
travail
est
fait,
il n'y
a pas
de
souci.
Valérie
CARNET
dit qu'ils
vont être
amenés
à travailler ensemble
quand
même,
bon
gré
mal
gré.
Arnaud
TAFILET
répond
que
même
pas,
s’il intervenait
dans
la gestion
du
syndicat
scolaire,
auquel
il n'est
pas
représentant,
il ferait de
l'ingérence.
12/25 Jean-Yves
FERRAGU
voudrait
juste
préciser
qu'ils
ont
perdu
deux
adjoints
à
fortes
compétences
et
que
les
élus
de
la
majorité
doivent
se
poser
des
questions
sur
la
suite
des
évènements
et pourquoi
on
a perdu
deux
adjoints.
I! faut se
remettre
en
question.
Amaud
TAFILET
dit
que
cela
doit
être
fait
tous
ensemble
et
que
le
sujet
n'a
pas
été
évoqué
il y
a
si
longtemps
que
cela.
Jean-Yves
FERRAGU
trouve
que
c'est du
gâchis.
Amaud
TAFILET
confirme
qu'il ne
va
pas
rouvrir le
débat
et qu'il faut
en
reparier
en
dehors.
7°)-
AFFAIRES
GENERALES
:
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
l’article
12122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- modification
Le
Maire
expose
que
suite
au
retrait
de
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
donnée
à
Madame
Ingrid
CHARTIER
MALECOT,
il convient
de
modifier
les
attributaires
de
la
délégation
de
compétences
au
Maire,
lorsqu'il
est
empêché,
suivant
la
délibération
n°01.06.2020
du
12
juin
2020.
Proposition
de
:
PRECISER
:
- que
les
compétences
déléguées
sont
également
consenties
par
ordre
de
priorité
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
et
sans
préjudice
des
délégations
consenties
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
M.
Dominique
DURAND
et si lui-même
est empêché,
à
Mme
Sophie
DOUAUD,
- que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18
La
délibération
est
adoptée
à
1 abstention
et 25
votes
pour
8°)-
AFFAIRES
GENERALES:
Règlementation
des
horaires
de
fonctionnement
de
l'éclairage public
Le
Maire
expose
la
nécessité
d'adopter
les
horaires
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
de
la
commune
afin
de
permettre
au
prestataire
de
procéder
au
réglage
de
celui-ci
et
de
clôturer
le
marché
de
travaux
en cours.
Il
est
rappelé
que
les
luminaires
des
zones
résidentielles
ne
peuvent
bénéficier
d'un
abaissement
d'éclairage
mais
uniquement
d'une
coupure.
il
est
donc
proposé
de
procéder
à
une
coupure
de
22h00
à
6h00
dans
les
secteurs
résidentiels
et
d'effectuer
une
gradation
multi-paliers
sur
les
autres
secteurs
avec :
-
Démarrage
: horloge
astronomique,
allumage
100%
;
-
20h
à
22h
: abaissement
de
-20%
;
-
22h
à
00h
: abaissement
de
-50%
;
-
00h
à
05h
: abaissement
de
-80%
;
-
05h
à
coupure
horloge
astro
: 100
%.
Vu
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
Vu
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
selon
lequel
"les
émissions
de
lumière
artificielle
de
nature
à
présenter
des
dangers
ou
à
causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
à
la
faune,
à
la
flore
ou
aux
écosystèmes,
entraînant
un
gaspillage
énergétique
ou
empêchant
l'observation
du
ciel
nocturne
feront
l'objet
de
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
» ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
le
Décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
les
normes
NFC
15-100
relative
à
la
sécurité,
au
bon
fonctionnement
des
installations
électriques
basse
tension
et
aux
besoins
normaux
des
usagers,
NFC
17-200
relative
aux
installations
électriques
extérieures,
NF
EN
60-598
relative
aux
luminaires,
guirlandes
et
projecteurs,
NF
EN
13201
relatives
à
l'établissement
de
prescriptions
sur
les
zones
de
circulation
dans
les
espaces
publics
extérieurs
dans
le
13/25 but
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes
;
Considérant
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
Considérant
qu'une
mesure
d'extinction
ou
d'abaissement
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse
Proposition
de
:
DÉCIDER
de
fixer,
comme
suit,
les
horaires
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
: coupure
de
22h00
à
6h00
dans
les
secteurs
résidentiels
et d'effectuer
une
gradation
multi-paliers
sur
les autres
secteurs
avec
:
-
Démarrage
: horloge
astronomique,
allumage
100%
:
-
20h
à
22h
: abaissement
de
-20%
;
-
22h
à 00h
: abaissement
de
-50%
;
-
00h
à 05h
: abaissement
de
-80%
;
-
05h
à coupure
horloge
astro
: 100
%
CHARGER
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
conforme
aux
décisions
ci-dessus.
Pierre
BERNEAU
MERLET
demande
au
Maire
s'il pense
qu'éteindre
la lumière
va
réduire
les
incivilités.
Armaud
TAFILET
lui
dit
que
non
justement,
ce
qui
est
proposé
c'est,
hors
zones
résidentielles,
donc
la
place,
les
rues
principales,
c'est
de
commencer
par
un
éclairage
à
100
%
puis
de
l'abaisser
de
20
%
à
22h,
puis
par palier jusqu'à
5h
du
matin.
Cela
permet
d'avoir
un
faisceau
lumineux.
Valérie
CARNET
comprend
qu'il n'y
aura
de
l'éclairage
que
l'hiver,
par l'été.
Christophe
VANDECASTEELE
indique
les
deux
avec
un
réglage
avec
un
horloge
astronomique.
Arnaud
TAFILET
dit que
c'est
selon
la luminosité,
été
comme
hiver.
Sophie
DOUAUD
précise
qu'en
ce
moment
cela
ne
s'allume
que
vers
22h30
et
donc
déjà
en
abaissement
de
20
%
par
rapport
au
début
d'allumage
l'hiver.
Karima
BARON
souhaite
savoir
si les
commerces
qui restent
ouverts
ont
été
pris
en
compte.
Amaud
TAFILET
lui
répond
que
situés
dans
les
rues
principales,
oui,
avec
abaissement
à partir de
22h00.
Karima
répond
que
dans
certaines
rues,
il y
a peu
de
fampadaires
et
qu'elle
a
peur
que
l'abaissement
ne
permette
pas
une
visibilité
suffisante.
Arnaud
TAFILET
indique
qu'il
faudra
passer
un
hiver pour
avoir
un
retour
d'expérience
suffisant
et que
par
exemple,
lors
de
manifestations,
if sera
possible
de
modifier
le
réglage
d'intensité.
Nicole
DELAGNEAU
souhaite
savoir si les
HLM
sont
considérés
comme
résidentiels
?
Amaud
TAFILET
lui répond
qu'à
priori non,
pas
du
côté
de
Maurice
Rillé
et la
rue
du
8
mai,
mais
plutôt
les
lotissements.
C'est
un
hiver complet
qui permettra
d'avoir
un
recul.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
9°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Convention
réalant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux hors temps scolaire du Lycée Agricole
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
l'internat
des
garçons
du
Lycée
agricole
de
Montoire-sur-le-Loir,
sis
7
rue
Pasteur
à
Montoire-sur-le-Loir
(41800}
au
Comité
du
Festival,
une
convention
tripartite
entre
l'Agro
Campus
des
2 Vallées
—
Lycée
Agricole
de
Montoire-sur-le-Loir,
la ville
de
Montoire-sur-le-Loir
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire
a
été
établie
afin
de
régler
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
hors
temps
scolaire
pour
la
période
du
7 au
16
août
2023,
Proposition
de
:
APPROUVER
la
convention
réglant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
hors
temps
scolaire
du
Lycée
Agricole
ci-jointe
;
AUTORISER
le
Maire,
ou
le
conseiller
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Valérie
CARNET
souhaiterait
savoir
d'où
en
est la mise
à disposition
des
cantines
?
Amaud
TAFILET lui
répond
que
cela
concerne
le syndicat
scolaire.
ingrid
CHARTIER-MALECOT
répond
que
la
mise
à
disposition
se
fait
comme
d'habitude,
que
la
convention,
datant
de
2000
à
été
refaite,
a
été
votée
en
comité
syndical
et
qu'il
ne
manque
que
la
signature
du
Président
du
festival pour permettre
leur
entrée
début juiltet.
Guillaume
HENRION
indique
que
la
mise
à
disposition
équivaut
à
une
subvention
auprès
du
Festival,
il
souhaiterait
en
connaître
la
valeur.
Amaud
TAFILET
lui
répond
que
sur
ces
éléments,
s'agissant
du
lycée
agricole,
il ne
les
a
pas.
I
faut
l'autorisation
de
la
mairie
car
c'est
la
mairie
qui
a
mis
à
disposition
cette
partie
du
bâtiment
au
lycée 14/25 agricole
et
à
la
Région.
Sur
les
dortoirs
Pasteur
qui
sont
communaux,
cela
représente
environ
15
000
€
d'avantages
en
nature.
Guillaume
HENRION
demande
pourquoi
cela
ne
figure
pas
quand
on
débat
sur
les
questions
d'attribution
de
subvention
aux
associations
?
Amaud
TAFILET
indique
que
cela
sera
désormais
indiqué
au
compte
administratif
car
il
s’agit
d'une
obligation
légale,
des
calculs
de
coûts
ont
été
mis
en
place.
Par
exemple
Vendôme
et
la
communauté
d'agglomération,
en
fant
qu'administration
unique,
commence
seulement
à
le
mettre
en
place
notamment
au
niveau
des
équipements
sportifs.
Cela
concernera
toutes
les
associations
de
Montoire
et pour
tous
les
usages
(dortoirs,
utilisation
de
terrains,
prêt
de
locaux
et/ou
matériels,
etc.),
cela
aura
le
mérite
d'être
transparent
et que
tout figure pour tout le monde.
Karima
BARON
demande
s'il y a
des
dégradations,
à la
charge
de
qui seront-elles
?
Armaud
TAFILET
lui répond
qu'en
général,
if y
a
une
caution
mais
souvent
on
s'arrange
avec
l'association,
par
exemple
il y
avait
eu
un
problème
à
Ja
salle
des
fêtes,
l'association
a
pris
en
charge
directement
la
réfection. Karima
BARON
demande
si toutes
les associations
sont
soumises
à la caution.
Amaud
TAFILET
confirme.
Valérie
CARNET
demande
si les
travaux
de
l'école
de
musique
sont
terminés.
Amaud
TAFILET
lui répond
que
la réception
de
chantier
est prévue
fin juillet.
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
précise
que
c'est
le
31/07.
Valérie
CARNET
demande
si le
festival
pourra
y installer
sa
boutique.
Arnaud
TAFILET lui
répond
que
cela
lui parait
compliqué
sachant
qu'ils
l'installent
une
semaine
avant.
I a
eu
un
échange
tout
à
l'heure
avec
le
Président
à ce
sujet.
Valérie
CARNET
lui
demande
s'il a d'autres
locaux
à mettre
à disposition.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
a
le
cloître
des
Augustins
potentiellement
mais
que
le
comité
du
festival
souhaitait l'utiliser autrement.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
10°) -
AFFAIRES
GENERALES
: Consultation
réglementaire
sur
le Projet
Régional
de
Santé
-
troisième
génération
(PRS3)
2023-2028
Le
Maire
expose
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Centre-Val
de
Loire
a
officiellement
lancé,
le
23
mai
dernier,
la
consultation
règlementaire
sur
le
Projet
Régionale
de
Santé
—
3°"°
génération
(PRS3)
2023-
2028. La
consultation
est
ouverte
pour
une
durée
de
3
mois.
Aux
termes
de
l'article
R.1434-1
du
Code
de
la
santé
publique,
le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
arrête
le
Projet
régional
de
santé,
après
avis,
dans
le
champ
de
leurs
compétences
respectives
:
- De
la conférence
régionale
de
la santé
et
de
l'autonomie
;
-
Des
conseils
départementaux
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie
prévus
à
l'article
L.
149-du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
- Du
Préfet
de
région
;
- Des
collectivités
territoriales
de
la
région
;
- Du
conseil
de
surveillance
de
l'Agence
régionale
de
santé
;
Les
documents
du
PRS3
soumis
pour
avis
sont
consultable
sur
le
site
internet
de
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
à
l'adresse
suivante:
https//www
centre-val-de-loire.ars.sante.fr/lancement-de-la-consultation-
reglementaire-du-projet-regional-de-sante-2023-2028 Proposition
de
:
EMETTRE
un
avis
favorabie/défavorable
sur
le
Projet
Régional
de
Santé
—
troisième
génération
(PRS3)
2023-2028
;
CHARGER
le
Maire
de
communiquer
l'avis
du
conseil
municipal
à
l'ARS
Centre-Val
de
Loire.
La
délibération
est adoptée
à
1 vote
contre
et 25
votes
pour
11°)-
ESPACE
FRANCE
SERVICES
: Adoption
de
la charte
d’utilisation
par
les
partenaires
Le
Maire
expose
que
si
une
convention
cadre
entre
les
partenaires
utilisateurs
de
l'Espace
France
Services
et
la
Mairie
de
Montoire-sur-le-Loir
a
bien
été
établie
et
est
cosignée
par
cette
dernière
et
chaque
prestataire
utilisateur,
les
règles
d'utilisation
n'y
sont
pas
formalisées.
Il
est
donc
proposé
d'adopter
une
charte
d'utilisation
à destination
des
partenaires
utilisateurs
de
l'Espace
France
Services.
Proposition
de
:
15/25 ADOPTER
la
charte
d'utilisation
par
les
partenaires
de
l'Espace
France
Services
en
pièce
jointe
;
AUTORISER
le
Maire,
ou
le
conseiller
délégué,
à
signer
la
charte.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
12°) -
INTERCOMMUNALITE:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Territoires
Vendômois
{CATV)
et
la
commune
de
Montoire-sur-e-Loir
pour l'utilisation
du Guichet unique
Le
Maire
expose
que
la
tarification
du
guichet
unique
de
la
CATV,
prestation
de
service
dont
bénéficie
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
depuis
2021,
pour
le
paramétrage
des
prestations,
facturation
et
encaissement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
n'était
pas
équitable
entre
les
utilisateurs
de
ce
service.
Les
services
de
la
Direction
du
Guichet
Unique
et
la
Direction
de
la
Qualité
et
du
Contrôle
de
Gestion
ont
donc
travaillé
pour
établir
un
coût
de
fonctionnement
et
proposé
des
modalités
de
facturation
équitable
pour
tous
les
utilisateurs.
S'agissant
d'un
service
public,
il
ne
peut
être
organisé
comme
le
serait
une
activité
du
secteur
privé
: les
tarifs
ne
sont
pas
définis
par
rapport
à
un
seuil
de
rentabilité
à
atteindre,
ni
une
marge
commerciale
à
obtenir,
mais
bien
par
rapport
à
l'exercice
d'une
politique
publique,
envers
des
usagers
qui
parfois
relèvent
de
situations
sociales
et
financières
difficiles.
C'est
ce
qui
explique
le
rapport
élevé
entre
les
charges
nécessaires
au
fonctionnement
du
guichet
unique
et
le
montant
des
recettes
facturées.
Les
tarifs
étant
souvent
bas,
et
les
charges
du
guichet
unique
pour
remplir
sa
mission
étant
fixes,
le
ratio
entre
les
deux
est donc
fort.
Le
montant
de
la
prestation
de
service
du
Guichet
Unique
sera
calculé
chaque
année
selon
le
mode
de
calcul
en
vigueur
pour
le
calcul
de
la
convention
de
mutualisation
de
l'Administration
Territoriale
Unique
(ATU);
le
calcule
sera
réactualisé
chaque
année
sur
la
base
des
derniers
comptes
administratifs
approuvés
en
assemblées
délibérantes
et
il sera
fourni
en
pièce
justificative
des
titres
émis
par
le
service,
pour
paiement
des
charges
annuelles
de
la présente
convention.
Les
trois
éléments
qui
composeront
le calcul
seront :
-
Les
charges
nécessaires
au
fonctionnement
du
service,
constatées
dans
les
comptes
administratifs
de
la
CATV
et
de
la
ville
de
Vendôme,
pour
le
service
mis
à
disposition
“Guichet
Unique
—
Back
Office”,
Les
charges
constatées
sont
de
deux
ordres
:
o
Les
charges
fixes:
charges
de
bâtiments,
de
maintenance
du
logiciel,
location
des
terminaux
de
paiement
électroniques
pour
carte
bancaire,
les
charges
RH
de
coordination
de
la
direction,
charges
indirectes
des
services
supports
;
©
Les
charges
variables:
charges
directes
de
personnel
du
service
back-office,
achats
nécessaires
à
la
prise
en
charge
des
activités
des
communes
ou
syndicats
signataires.
Seules
les
charges
variables
seront
prises
en
compte
dans
le calcul
de
la
présente
convention.
-
L'indicateur
d'activité
en
vigueur
pour
mesurer
l'activité
du
service
back-office
pour
le
compte
de
chaque
commune
/ syndicats
L'unité
d'œuvre
qui
est
le ratio
entre
les charges
et l'indicateur
d'activité
en
vigueur.
Proposition
de
:
APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
communauté
d'agglomération
Territoires
vendômois
et
la commune
de
Montoire-sur-le-Loir
pour
l'utilisation
du
Guichet
unique
;
AUTORISER
le
Maire,
ou
le conseiller
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
13°)
-
INTERCOMMUNALITE
:
Avis
sur
la
modification
du
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(PDESI)
Le
Maire
expose
que
par
convention
en
date
du
2
décembre
2011,
la
commune
s'est
engagée
dans
le
cadre
du
PDESI
de
Loir-et-Cher,
à
surveiller
et
entretenir
la
voirie
communale,
support
de
circuits
de
randonnée.
La
communauté
d'agglomération
Territoires
vendôémois
a
souhaité
refondre
intégralement
le
parcours
équestre
visé
par
l'avenant
n°
1
du
1er
mars
2017
et
a
conçu
deux
nouveaux
parcours
équestre
dits
«
« Entre
Loir et Braye...
à cheval,
la nature
retrouvée
» et
« la
vallée
du
Loir...
à chevai,
trogilodytes
et
patrimoine
» qui
traversent
notamment
notre
commune.
16/25 Lors
de
sa
séance
du
2
février
dernier,
la
Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(CDESI)
a
donné
un
avis
favorable
à
l'inscription
de
ces
derniers
au
plan
départemental.
Afin
de
poursuivre
la
démarche
d'inscription,
la
commune
doit
se
prononcer
sur
l'inscription
des
circuits
équestres
susvisés
au
PDESI
et
l'établissement
d’un
avenant
n°
2
à
la
convention
du
2
décembre
2011
afin
d’actualiser
les
engagements
réciproques
de
chacun.
Proposition
de
:
DONNER
SON
ACCORD
:
-
Pour
l'inscription
au
P.D.E.S.I.
; de
l'itinéraire
figurant
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
au
regard
de
la
règlementation
susceptible
de
régir
la
Pratique
des
sports
de
nature
du
le
territoire
communal
;
-
Pour
l'inscription
du
P.D.E.S.I.
des
voies
dont
la
commune
est
propriétaire,
figurant
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
;
APPROUVER
sur
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
2
décembre
2011,
à
intervenir
entre
la
commune
et
département
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
le conseiller
délégué,
à
le
signer.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
14°)
-
ENVIRONNEMENT:
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
composteur
collectif
avec
le Syvalorm
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
à
l'environnement,
expose
que
le
Syvalorm
s'est
engagé
dans
une
démarche
de
prévention
des
déchets
et
soutient
les
initiatives
du
territoire
visant
la
réduction
des
déchets.
Pour
ce
faire,
il entend
mettre
à
disposition
des
habitants
le
matériel
nécessaire
à
l'installation
d’une
aire
de
compostage
collectif,
soit
un
composteur
collectif.
De
nouveaux
composteurs
pourront
être
installés
par
la suite
si les
apports
des
participants
le nécessitent.
Le
suivi
du
compostage
collectif
est
confié
à
l'association
ATHENA
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
pour
la
mise
en
place
du
projet
et
son
bon
déroulement
une
fois
installé.
Ce
dispositif
permettra
de
réduire
le volume
de
déchets
produits
par
les
habitants.
Le
compost
sera
valorisé
localement
et
distribué
uniquement
aux
contributeurs.
Une
fois
mûr,
it
sera
récupéré
en
priorité
par
les
administrés
qui
y ont
participé.
Le
compost
ne
pourra
être
destiné
à
un
usage
professionnel
ni être
vendu.
Îl est
proposé
à
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
d'entrer
dans
ce
dispositif
formalisé
par
la
signature
d'une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
composteur
collectif
entre
le
Syvalorm
et
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir. Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement,
Proposition
de
:
APPROUVER
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
d'un
composteur
collectif
entre
le
Syvalorm
et
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
ci-jointe
:
AUTORISER
le
Maire,
ou
le conseiller
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
Jean-Yves
FERRAGU
souhaiterait
savoir
comment
se
passe
la
gestion
de
ces
composteurs,
qui
les
surveille,
qui
vient
retourner
et enlever
le
compost
? Les
volumes,
on
ne
Sait pas
où
on
va,
si ça
dégueule,
qu'est-ce
qu'il se
passe
?
Sophie
DOUAUD
explique
qu'un
boîtage
est
fait
en
amont
par
l'association
Athena
pour
trouver
au
moins
4 personnes
dont
2 seront
référentes,
avant
l'installation
du
composteur,
et l'association
Athena
passe
tous
les
mois
la
première
année
pour
accompagner,
donner
des
conseils,
etc.
Cela
demande
quand
même
un
investissement
d'au
moins
2
personnes
par
composteur
pour
veiller
à
leur
bon
fonctionnement
et
remuer
une
fois/mois
le
compost.
Si
vraiment
cela
pose
un
problème,
on
a
envisagé
l'intervention
des
agents
du
service
espaces
verts.
Dans
un
premier
temps,
il
a
été
en
vu
en
commission
de
mettre
un
seul
composteur,
il était
envisagé
de
l'installer auprès
des
logements
HLM
car
c'est
une
population
qui
ne
peut
pas
disposer
de
composteur
individuel.
Le
quartier
Saint-Oustrille
a
également
été
évoqué
car
certaines
maisons
n'ont
pas
de
jardin
et
pas
de
possibilité
d'installer
un
composteur
en
évoquant
le
quartier
Marescot
pour
le côté
central.
Jean-Yves
FERRAGU
demande
où
va
le
compost
?
Sophie
DOUAUD
lui répond
qu'il
est
destiné
en
priorité
aux
utilisateurs
du
composteur
: if faut
s'inscrire,
on
vide
son
seau
à
épluchures
dans
le
composteur
ef
ce
même
seau
sera
rempli
de
compost
lorsqu'il
sera 17/25 prêt.
On
ne
va
cependant
pas
limiter
et
mesurer
qui
a
mis
quoi
comme
épluchures
et
qui
a
le
droit
à
quoi
en
compensation
comme
compost.
En
tout
cas,
ce
n'est pas
destiné
aux
professionnels.
Pierre
BERNEAU
MERLET
évoque
le
fait
qu'on
met
à
disposition
un
composteur
collectif
prioritairement
pour
des
personnes
qui
n'ont
pas
de
jardin
et
que
ce
sont
ces
mêmes
personnes
qui
vont
pouvoir
bénéficier
du
compost
pour
le jardin
qu'ils
n'ont pas.
Amaud
TAFILET
répond
qu'il s'était
fait la
même
réflexion.
Sophie
DOUAUD
répond
qu'ils
sont
prioritaires
mais
que
l'utilisation
ne
leur
est pas
limitée.
Karima
BARON
dit qu'il faut
donc
s'inscrire
pour avoir
son
petit seau.
Sophie
DOUAUD
confirme.
Karima
BARON
demande
où
il faut s'inscrire.
Sophie
DOUAUPD
lui indique
qu'il faut
attendre
le boîtage
et la
communication
faits par
fassociation
Athena
qui prend
totatement
en
charge
l'organisation
dans
le quartier d'installation
du
composteur.
Nicole
DELAGNEAU
demande
si ce
sera
fermé
à clé
?
Sophie
DOUAUPD
lui répond
que
pas
du
tout.
Nicole
DÉLAGNEAU
fait part
de
son
inquiétude
sur le
fonctionnement.
Sophie
DOUAUD
lui répond
que
le
lieu
d'implantation
est
essentiel
pour
un
bon
fonctionnement,
que
Terre
de
Loire
Habitat
a
été
consulté
sur
la
façon
dont
il était
envisagé
de
traiter les
biodéchets
des
locataires
mais
qu'à
ce jour
il n'y a pas
eu
de
retour
de
Jeur part.
Elodie
DESIGAUD
ne
va
pas
défendre
Terre
de
Loire
Habitat
mais
ce
n'est
pas
simple.
Sophie
DOUAUD
lui précise
que
la parcelle
leur appartenant,
il est
nécessaire
d'avoir leur accord.
Valérie
CARNET
lui
fait remarquer
qu'en
commission
avait
été
évoqué
une
parcelle
communale
en
face.
Sophie
DOUAUD
lui
répond
qu'en
effet
mais
i
n'avait
pas
non
plus
été
pris
compte
la
présence
de
jeux
pour
enfants
à proximité
donc
la proposition
d'implantation
doit être
réétudiée.
[Départ
de
Nicolas
MORLE
à
20h57,
donne
son
pouvoir
à Jean-Yves
FERRAGU]
Guillaume
HENRION
comprend
donc
que
l'association
est subventionnée
par le Syvalorm.
Sophie
DOUAUD
lui répond
qu'elle
ne
sait pas,
ils sont
plutôt
rémunérés
puisque
l'association
emploie
une
salariée. Nicole
DELAGNEAU
indique
qu'elle
rejoint
Elodie,
maintenant
que
les
poubelles
sont
dehors
à
tout
va,
c'est
tout
Montoire
qui
vient
mettre
ses
poubelles
donc
le
composteur
va
être
rempli
de
n'importe
quoi.
Amaud
TAFILET
indique
qu'il n'est
pas
possible
de
le fermer
et de
donner
une
clé
à tout le monde.
Nicole
DELAGNEAU
dit que
Terre
de
Loire
devrait
mettre
des
poubelles
dans
un
endroit
fermé
à
clé
et que
le composteur
devrait
être
sur les
parcelles
de
Terre
de
Loire.
Arnaud
TAFILET
indique
que
cela
ne
changera
pas
et que
les
problématiques
seront
les
mêmes,
mais
que
Si quelqu'un
à la
solution
pour
lutter contre
les
incivilités,
il est preneur.
Valérie
CARNET
dit
qu'à
compter
du
1”
janvier
2024
les
déchets
biodégradables
ne
devront
plus
être
dans
les
poubelles
mais
que
tout le monde
continuera
à les
mettre
parce
que
personne
ne
viendra
vérifier.
Amaud
TAFILET
répond
que
ça
s'appelle
de
l'incivilité
ou
de
la
civilité,
fout
dépend
dans
quel
sens
on
le
prend
en
fonction
du
bon
sens
de
chacun.
Elodie
DESIGAUD
confirme
qu'aux
HLM,
les
incivilités,
il y en
a beaucoup.
Amaud
TAFILET
lui
répond
que
si
ce
n'était
qu'aux
HLM..
La
commune
a
décidé
d'implanter
un
composteur
sur
ce
secteur,
très
clairement,
ce
n'est
pas
à la
municipalité
de
gérer
les
ordures
ménagères,
y
compris
les
biodéchets,
des
logements
HLM
mais
bien
à
Terre
de
Loire
Habitat
comme
chaque
particulier
pour
ses
biodéchets.
La
commune
à
un
rôle
de
support
mais
l'obligation
n'est
pas
à
supporter
par la
commune.
Valérie
CARNET indique
qu'il y a bien
d'autres
communes
qui le font.
Amaud
TAFILET
lui répond
qu'il
faudrait
certainement
augmenter
les
effectifs
et que
les
autres
communes
n'ont peut-être
pas
les
finances
de
Montoire.
Sophie
DOUAUP
rappelle
que
le traitement
des
ordures
est
géré
par
le
SYVALORM.
La
délibération
est
adoptée
à
2 abstentions
et 25
votes
pour18/25 15°}-
FINANCES
: Reprise
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
2022
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°08.05.2023
du
12
mai
2023,
le
conseil
avait
procédé
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
avec
la
reprise
des
résultats.
Or,
lors
de
l'envoi
du
compte
administratif
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vendôme,
une
différence
de
498,92
€
résultant
d'un
titre
rejeté
par
ce
dernier
mais
non
rejeté
par
la
commune
est
apparu.
Proposition
de
:
ARRETER
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
2022
comme
résumés
ci-dessous
:
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
4479
086,55,
1
149
071,66
Recettes
4851
247,44
661
504,24
Résultat
de
l’exercice
372
160,89
-487
567,42]
Résultat
reporté
1 241
429,26]
398
624,76)
Résultat
cumulé
1613
590,15
-88 942,66)
Reste-à-réaliser
dépenses
96
111,15
Reste-à-réaliser
recettes
208 464,20
Besoins
des
restes-à-réaliser!
-112
353,05
Déficit/Excédent
définitif]
1637
000,54
DIRE
que
cette
modification
entraîne
la
réalisation
d'une
décision
modificative
sur
le
budget
principal.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
16°)
-
FINANCES
: Décisions
Modificatives
16.1
- Décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
qu'il
est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
approuver
un
ensemble
d’ajustements
comptables
justifié
par
des
nécessités
qui
sont
apparues
depuis
le vote
du
budget.
Il s’agit
d'opérations
nécessaires
à
la
correction
de
l'affectation
des
résultats
suite
au
rejet
d’un
titre
par
le
SGC
de
Vendôme
et
non
rejeté
en
comptabilité.
Proposition
de
:
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
principal
2023
qui
s'établit
comme
présenté
sur
l'état
joint.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
16.2
- Décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
— camping
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
qu'il
est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
approuver
un
ensemble
d’ajustements
comptables
justifié
par
des
nécessités
qui
sont
apparues
depuis
le vote
du
budget.
Il
s’agit
d’une
provision
de
2144,28
€
au
1068,
en
recette
d'investissement,
suite
au
résultat
d'investissement
2022
déficitaire.
Proposition
de
:
ADOPTER
la décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
annexe
du
camping
2023
qui
s'établit
comme
présenté
sur
l'état joint.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
17°)-
PERSONNEL
: Délibération
fixant
la nature
et
la durée
des
autorisations
d'absence
Le
Maire
expose
qu’en
l'absence
de
précision
dans
la
loi
concernant
les
modalités
d'attribution
des
autorisations
d'absence
liées
à
certains
évènements,
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose,
à compter
du
06/07/2023,
de
retenir
les
autorisations
d'absences
telles
que
présentées
dans
le tableau,
ci-dessous,
il propose
de
l'accorder
dans
les
conditions
suivantes
:
Il précise
également
que
la
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
19/25 Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
juin
2023,
Proposition
de
:
DECIDER
d'appliquer
le
régime
suivant
d'autorisation
de
congés
exceptionnels
dès
à
présent
:
LES
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
A
l'occasion
de
certains
événement
familiaux
Nature
de
l'évènement
Durée
Der
à
Observations
Références
S jours
(en plus du congé
Extrait
de
| bans les 15 jours entourant l'évènement
.
Naissance ou adoption
| Pternité)
MASSANC
| sans tenir compte des nécessités de
Loi n°46-085"du28
Gécision
"
mai 1946
placement
ue
L fois les obligations
Sous réserve des nécessités de service,
hebdomadaires de service +1
pour des enfants âgés de 16 ans au plus
jour
{pas de limite d'âge pour les situations de | Note d'information handicap)
du Ministère de
Garde d'enfant malade
| Doublé si l'agent assume seul | Certificat médical
l'intérieur et de La
la charge de l'enfant ou si le conjoint est à la recherche d'un emploi ou ne bénéficie pas d'autorisation d'absence
Par année civile, quel que soit le nombre d'enfants, à l'un ou l'autre des conjoints où concubins
décentralisation n°30
du
30
août
1982
Décès
d'un
enfant
ou
d'une
personne
dont
l'agent
à la
charge effective et
permanente
Sil'enfant ou la personne dont l'agent a la charge effective et permanente
a
plus de 25 ans : 5 jours ouvrables Si l'enfant ou la personne dont l'agent a la charge effective et permanente
a
moins de 25 ans : 7jours ouvrés + 8 jours "complémentaires"
Acte
de
décès
-L'ASA "complémentaire de 8 jours peut- être fractionnée. Elle doit être prise dans un délai d'un an suivant le décès de l'enfant. - Ces ASA n'ont pas d'incidence sur les droits à congés annuels. - La rémunération
du
fonctionnaire
est
maintenue
et
est
remboursée
à
l'employeur par la Caisse des dépôts et consignations
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 article 211- Loi n°2020-692 du 8 juin 2020 - Article
L223-1
7°
du cade de la sécurité sociale
Liées
à des
motifs
professionnels
Nature
de
justificatif à
à
:
Du
Durée
.
Observations
Références
l'évènement
fournir
Visite devant
le médecin
de
prévention
dans
le cadre
de
la surveillance
médicale
.
obligatoire des agents quel
c
ti
- Décret n°85-603
soit ie sttot
CNE
| L'examen doit être réalisé en priorité sur
| du 10 juin 1985 -
qu
Eur
ordre
de
mission
u
k
e
:
ffoncti
ire
—
u
le temps
de travail,
à défaut,
il est
possible |
article
23
{fonctionnaires
à
A
Les frais
de
à
contractuels de droit privé) | Durée de la visite + délais de | 4 ne
ang | de le faire en dehors des horaires de
(fonctionnaires et
Examens
médicaux
route
à la charge
de
fa
travail
de
l'agent
dans
ce
cas
ce
n'est
pas
|
contractuels
du
’
19e
| une autorisation d'absence mais du temps | droit public)
complémentaires, pour les
collectivité Décret |
Li
rémunéré ou récupéré
- Article R4624-39
agents
soumis
à des
n°2006-781
du
code
du
travail
risques particuliers, en situation
de
handicaps
et
les femmes
enceintes
Les
examens
médicaux
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
droit public
qui ne sont pas
fait à la demande
du
médecin
du
travail,
qui ne sont pas
fait à la demande
de
l'autorité
territoriale
(expertise)
ou
qui ne
sont pas
liés à PMA
ou
grossesse
sont
effectués
en
dehors
du
temps
de
travail (congés
annuels,
RTT).
Ces
rendez-vous
médicaux
ne peuvent
pas
donner
lieu à une
autorisation
d'absence.
Les
contractuels
de
droit privés
reconnus
en
Affection
de
Longue
Durée
(ALD}
peuvent
être
autorisé
à s'absenter le
temps
d'examens
médicaux
(+ délai de
route),
toutefois
cette
absence
ne
donne
pas
lieu à rémunération
(article
L.1226-5
du
code
du
travail).
Liées
à la maternité Nature
de
l'évènement
|
Durée
justificatif à
fournir
Observations
Références
20/25 Pendant
la grossesse
Dans
la limite
maximale
d'une
heure par jour
Sur demande de l'agent et sur avis du médecin de la
médecine
professionnelle
- À partir du 3ème mois de grossesse - Sous
réserves
des
nécessités
des
horaires
du
service.
Circulaire NOR/FPPA/96/100 38/C
du
21
mars
1996
QE
n°69516
du
19.10.2010
Séances
préparatoires
à
Durée
des
séances
Sur
avis
du
médecin
de
la
médecine
- Sans tenir compte des nécessités de
l'accouchement
professionnelle
au | service
vu des pièces justificative
Examens
médicaux
obligatoires
: sept
Durée
de
l'examen
Certificat
médical | Sens
tenir compte
des
nécessités
de
prénataux et un
service
postnatal
a
- Accordée en raison de la proximité du lieu
Dans la limite d'une heure par
s
:
Allaitement
:
où se trouve l'enfant
jourà prendre en 2 fois
nee
R
- Sous réserve des nécessités de service
Liées
à des
motifs
civiques
Nature
de
4
justificatif à
:
k
Durée
si
Observations
Références
l'évènement
fournir
Durée de la session
.
nn
inératt
Code de Proc. Pén.
- Maintien de la rémunération
,
s
;
:
À
:
art. 266-288 R139 à
juré d'assises
Convocation
|- Sans tenir compte
des nécessités de
sente
R140 - Bercy-Colloc 14/04/2011
à
Citation
à
5
éceccité
e
Témoin
devant le juge
Durée deilaisession
comparaître au
| 345 tenir compte des nécessités de
QE n°75096 du
pénal
paraitre
service
05.04.2011 (JO AN}
convocation
Formation
initiale des
agents sapeurs-pompiers
30 jours au moins répartis au cours des 3 premières années de l'engagement dont au
volontaires
moins 10 jours la première
année
Formations de
perfectionnement
des
j
:
‘
5 jours
au moins par an
agents sapeurs-pompiers
volontaires
€onvocation
Interventions des agents
sapeurs-pompiers
volontaires
Durée
des
interventions
- Autorisation d'absence ne pouvant être refusée qu'en cas de nécessité impérieuse de service
-
Obligation
de
motivation
de
la décision
de
refus,
notification
à l'intéressé
et
transmission
au
SDIS
- Information
de
l'autorité
territoriale
par
le SDIS
deux
mois
au
moins
à l'avance
sur
les dates
et la durée
des actions
de
formation
-
Établissement
recommandé
de convention
entre
l'autorité
territoriale
et
le SDIS
pour
encadrer
les modalités
de
délivrance
des
autorisations d'absence.
Loi
n° 96-370
du
3
mai
1996
Circulaire
NOR/PRMX9903519C du
19
avril
1999
Membres
des
commissions d'agrément
pour
l'adoption
Durée
de
la réunion
Convocation
- Sans
tenir
compte
des
nécessités
de
service
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
art.
59-4
LES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
DISCRETIONNAIRES
A
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux
Nature
de
l'évènement
Durée
Î
justificatif à fournir
} Observations
;
Références
Mariage ou PACS
- de l'agent
S jours ouvrables
Loi n°84-53 du 26 janvier
- d'un enfant de l'agent ou du conjoint
2 jours ouvrables
Extrait d'acte
d'état civil
- d'un
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-
sœur de l'agent
2 jours ouvrables
- d'un
oncle, tante,
neveu,
nièce de
l'agent
1 jour ouvrable
1984 portant dispositions statutaires
relatives à la
fonction publique territariale et notamment les articles 7-1 et 59-3°
QE
n°44068
JOAN
du
14.4.2000 QE n°30471 JO Sénat Q du 29.3.2001
Décès, obsèques
- du conjoint (concubin pacsé)
3 jours ouvrables
Extrait
d'acte
civil
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
21/25 - d'un enfant du conjoint
3 jours ouvrables
- du père, de la mère de l'agent
3jours ouvrables
- du frère,
d'une
sœur,
d'un
beau-
père, d'une belle-mère
2 jours ouvrables
- d'un
oncle,
d'une
tante,
d'un
neveu,
d'une
nièce
1 jour ouvrable
Maladie
très graves
- du canjoint (concubin pacsé), du père, de la mère, d’un frère, d'une sœur de
l'agent et du conjoint
3 jours ouvrables
- d’un
ancle,
d'une
tante,
d’un
petit-fils, d'une petite-fille, d'un neveu, d'une nièce, d'un beau- frère, d’une belle-sœur, de l'agent
Ljour ouvrable
Certificat médical
statutaires relatives à ta fonction publique territoriale et notamment
les articles
7-1
et 59.3° QE n°44068 JOAN du 14.4.2000 QE n°30471 J0 Sénat
Q
du
28.3.2001
Arrêté
du
14
mars
1986
relatif
à la
liste des maladies donnant droit à l'octroi
de congés
longue maladie.
Procréation
médicalement
a: ssistée
Agent,
conjoint de
la femme
y
compris
Durée
de
l'examen
pour
3 actes
maximum
+ délai
de route
Certificat
médical
- Sans
tenir
compte des nécessités de service - Pas de récupération si | l'examen
est
fait
en
dehors
du
temps
de travail
Circulaire NOR
:
RDFF1708829C
du
24
mars
2017 Article
L.1225-5
du
code
du
travail pour les contrats privés
Liées
à des
évènements
de
la vie courante
susceptibles
d'être
accordés
Nature
de
l'évènement
Durée
justificatif à fournir
Observations
Références Loi
n° 84-594
Concours
et examens
en
rapport
avec
du
12 juillet
administration
eee
Le(s) jours de l'épreuve | Convocation
1984 Décret n°
ra
85-1076 du 9 Octobre
1985
1.0. AN {Qj n° 50
du
18
n
”
«
ad
ou
à
décembre
1989
Don
du
sang
Durée
de
la séance
Certificat
médical
Maintien
de
la rémunération
Article
D1221-2
du Code
de
la
santé
publique
Déménagement
de
l'agent
- dans le département
2 jours ouvrables
Une demande par année glissante
- hors département
2 jours ouvrables
REGLES
D'APPLICATION
Les journées d'autorisation d'absence sont non fractionnables
Le
nombre
d'heures
effectuées
par
le fonctionnaire
est
sans
influence
Les journées
d'autorisation
d'absence
sont
accordées
le(s)
jour(s)
précédent(s)
ou
le(s) jour(s)
suivant(s}
l'évènement
U est donc impossible d'accorder quelques journées d'autorisation d'absence avant l'évènement et quelques jours après l'évènement
Le forfait
de
journées
d'autorisation
d'absence
comprend
le jour de l'évènement
Les jours de repos hebdomadaire
et les jours fériés non travaillées ne sont pas
compris,
même
si l'évènement
tombe
un de ces jours
Les journées d'autorisation d'absence sont des journées ouvrables
Ilimporte
peu
que
la collectivité
soit
ouverte
du
lundi
au
samedi
ou
du
lundi
au
vendredi
ou
du
lundi
au
dimanche.
Il est
nécessaire
d'identifier
les jours
de
repos
hebdomadaires puisqu'ils ne donnent pas lieu à autorisation d'absence contrairement aux autres jours travaillés.
Valérie
CARNET
fait
part
de
son
étonnement
de
ne
pas
voir
d'attribution
de
congés
pour
le
décès
des
grands-parents
mais
pour
des
membres
de
la
famille
plus
éloignés.
Arnaud
TAFILET lui
répond
que
c'est
le
centre
de
gestion
qui
nous
a transmis
les
éléments
des
congés
de
droits
et a
validé
les
éléments
concemant
les
congés
discrétionnaires.
22/25 Valérie
CARNET
lui
répond
que
ça
existait
avant,
ce
n'est
pas
d'aujourd'hui.
Elle
trouve
surprenant
d'avoir
des
congés
attribués
pour
des
décès
de
neveux
et nièces
mais
pas
pour
les
grands-parents.
Amaud
TAFILET
{ui
répond
que
les
services
vont
se
rapprocher
du
centre
de
gestion
et
que
la
réponse
sera
apportée
ultérieurement
et si besoin
de
remodifier
ultérieurement.
Valérie
CARNET
trouve
anormal
qu'il n'y ait pas
de jour pour
les
grands-parents.
Christophe
VANDECASTEELE
rappelle
que
ça
dépend
des
conventions
collectives.
Arnaud
TAFILET indique
qu'il existe
des
différences
entre
droit
public
et droit privé.
Si les
congés
pour
les
grands-parents
étaient
obligatoires
et manquants,
le CST
l'aurait
signalé. La délibération
est
adoptée
à l'unanimité
18°) -
PERSONNEL
: Modification
du
tableau
des
effectifs
— emploi
permanent
: création
d'un
poste
d’adioint
administratif
principal
et d'un
poste
d’attaché
territorial
18.1
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
créer
un
poste
sur
le grade
d'adjoint
administratif
principal
pour
permettre
l'actualisation
du
tableau
des
emplois
et
répondre
au
besoin
de
fonctionnement
de
la
collectivité.
Par
délibération
n°09.01.2023
du
20
janvier
2023
avait
été
décidé
l'ouverture
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
permanent
à
compter
du
1%
avril
2023
pour
la
création
d'un
poste
de
gestionnaire
cimetière/urbanisme
mutualisé
avec
lé service
urbanisme.
Un
appel
à
candidature
a été
lancé
en
janvier
dernier
et
un
agent,
actuellement
fonctionnaire
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
dans
une
autre
collectivité,
a
été
recruté
en
mai
dernier.
Cet
agent
prendra
ses
fonctions
le
1°
septembre
prochain
et
il
est
nécessaire
d'ouvrir
un
poste
en
adéquation
avec
son
grade.
Le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
vacant
sera
fermé
après
avis
du
CST
dont
la
prochaine
réunion
est
prévue
en
octobre
prochain.
Proposition
de
:
OUVRIR
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
permanent
à
compter
du
1
septembre
2023
;
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
18.2
- Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
Le
Maire
expose
la
réussite
de
la
directrice
des
affaires
générales
en
poste
au
concours
d'attaché
territorial
et
son
inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
dans
la
spécialité
administration
générale,
objectif
fixé
par
l'autorité
territoriale.
Afin
de
pouvoir
la
nommer
sur
le
grade
d’Attaché
territorial,
puis
sur
un
poste
de
Directrice
Générale
des
Services
à l'issue
de
la
période
de
stage
de
1
année,
Proposition
de
:
OUVRIR
un
poste
d'attaché
territorial
permanent
à compter
du
1%
octobre
2023
;
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
Pierre
BERNEAU
MERLET
demande
si
cela
va
entraîner
la fermeture
d'un
poste.
Arnaud
TAFILET
le
lui
confirme,
dès
que
la
directrice
sera
nommée
et
titularisée
sur
le
grade
d’attaché
territorial,
comme
à
chaque
fois.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
19°)-
AFFAIRES
DIVERSES
Arnaud
TAFILET
informe
que
la
Directrice
des
services
techniques
et
le
policier
municipal,
seront
présentés
aux
conseillers
en
préambule
de
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Valérie
CARNET
demande
quand
sera
le prochain
conseil.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
s'agit
du
22
septembre
et
indique
que
si
le
calendrier
n'a
pas
été
communiqué
pour
le
2è"e
semestre,
il va
l'être.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
qui
est
délégué
à
la
culture
?
Qui
organise
les
évènements
culturels
?
Lors
d’une
réunion
avait
été
évoqué
la
création
d’un
calendrier
des
manifestations
culturelles
de
l'été.
23/25 Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
vu
que
c'est
associatif,
il avait
été
envisagé
d'envoyer
un
message
pour
connaitre
leurs
dates
mais
on
sait
très
bien
que
beaucoup
d'associations
ne
connaissent
pas
les
éléments
en
début
d'année.
Valérie
CARNET
indique
que
ce
n'était
pas
que
pour
les
associations
mais
pour
toute
manifestation
de
juin
à
octobre
sur
la commune.
Amaud
TAFILET
répond
qu'il
n’a
pas
forcément
tous
les
éléments,
lorsque
les
associations
les
communiquent
oui,
sinon
non.
Valérie
CARNET
précise
que
c’est
un
calendrier
papier
qui
devait
sortir
de
toutes
les
manifestations
pour
éviter d’avoir
deux
animations
qui
se
passent
le même
jour
sans
que
l'un
et l’autre
ne
soit au
courant
et ne
se
fasse
concurrence.
Elle
fait
référence
à
ce
qui
va
se
passer
ce
weekend
où
il
va
y
avoir
la
nuit
des
soldes
et
Art's
qui
vont
se
dérouler
le
même
jour
avec
deux
points
de
restauration
situés
au
même
endroit.
Arnaud
TAFILET
indique
qu'il
voit
plutôt
de
la
synergie
que
de
la
concurrence
entre
une
nuit
des
soldes
et
une
manifestation
culturelle.
Valérie
CARNET
répond
que
ce
n’est
pas
le
problème
du
type
d'évènement
mais
qu'il
dit
en
commission
que
les
associations
doivent
créer
des
évènements
pour
leur
permettre
de
faire
rentrer
de
l'argent
pour
ne
pas
toujours
être
dépendants
des
subventions
municipales
sauf
que
là
on
met
en
concurrence
deux
associations
qui
font
au
même
endroit
de
la restauration
pour
essayer
de
gagner
un
peu
d'argent.
Amaud
TAFILET
indique
que
pour
lui
la
restauration
de
l'UCAIM
devait
être
décalée.
Valérie
CARNET
indique
qu'elle
n'est
pas
décalée
apparemment.
Arnaud
TAFILET
précise
que
c'est
une
relation
entre
association,
que
la
commune
peut
éventuellement
arbitrer
mais
que
c’est d’abord
du
ressort
des
associations.
Valérié
CARNET
répond
qu'encore
faillait-il
savoir
qu'il
y
avait
deux
choses
en
même
temps.
Arnaud
TAFILET
précise
que
Art's
on
sait
qu'il
y
une
biennale
et
que
la
nuit
des
soldes
a
toujours
lieu
à
cette
période-là,
ce
n’est
pas
nouveau.
Valérie
CARNET
répond
que
pas
avec
de
la
restauration.
Jean-Yves
FERRAGU
dit
que
ce
n'est
pas
incompatible
maïs
que
de
mettre
deux
points
de
restauration
côte
à
côte
ça
n'a
pas
de
sens
et
que
la
commune
doit
pouvoir
intervenir.
Arnaud
TAFILET
indique
qu'il
ne
savait
pas,
jusqu'à
il y
a très
peu
de
temps,
que
l'UCAIM
avait
un
point
de
restauration. Valérie
CARNET
précise
que
la
biennale
est
organisée
avec
la
mairie
depuis
1
an.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
ne
dit
pas
le
contraire
mais
qu'il
n'a
appris
que
très
dernièrement
que
l'UCAIM
avait
un
point
de
restauration.
Valérie
CARNET
s'interroge
sur
le
fait
que
te
Maire
laisse
s'installer
des
points
de
restauration
partout
dans
la commune
sans
autorisation,
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
si
on
ne
lui
demande
pas,
il ne
peut
pas
le deviner.
Il est
informé
lorsqu'il
y
a une
demande
de
débit
de
boissons.
Valérie
CARNET
répond
que
lorsqu'on
a
un
food
truck
on
peut
débarquer
et
s'installer
n'importe
où
dans
la
ville. Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
non
il faut
une
autorisation.
Sophie
DOUAUD
confirme.
Arnaud
TAFILET
va
revérifier
demain
mais
il
ne
pense
pas
avoir
eu
de
demande
de
l'association
des
commerçants
par
rapport
à
cette
installation
de
restauration.
Valérie
CARNET
indique
que
la commerçante
en
question
stationne
sur
le parking
du
Super
U
le vendredi
soir
et
pas
sur
le
parvis
de
la
mairie.
Arnaud
TAFILET
confirme
qu'il
va
rencontrer
la
présidente
demain
matin,
qu’il
n'a
pas
de
demande
officielle. Valérie
CARNET
lui
demande
alors
de
bien
vouloir
faire
appliquer
et
ne
pas
autoriser
le
stationnement
demain. Karima
BARON
propose
de
la déplacer.
Valérie
CARNET
est
d'accord
pour
la
déplacer
mais
dit qu'elle
a fait
sa
demande
déjà
la
semaine
dernière.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
court
partout
et que
cela
ne
fait
même
pas
une
semaine.
Valérie
CARNET
lui
répond
qu'il
ne
tient
pas
au
courant.
24/25 Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
lui
non
plus
n'est
pas
au
courant
de
tout
et
qu'il
n'est
pas
dans
la
tête
des
3 700
montoiriens
et si on
ne
vient
pas
à
lui,
il ne
devine
pas.
Valérie
CARNET
fait
remarquer
que
s’il y avait
un
calendrier
un
petit
peu
organisé.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
typiquement,
calendrier
ou
pas,
si
par
exemple
l'association
dit
qu'elle
organise
une
nuit
des
soldes
à
telle
date,
il n'aura
pas
le détail
de
s’il
y aura
de
la
restauration,
ou
autre,
ou
pas.
On
va
essayer,
on
va
voir,
mais
il est
convaincu
qu'il
n'y
aura
pas
de
détail,
Valérie
CARNET
lui
rappelle
que
c'est
quand
même
demain
soir.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
est
au
courant.
Valérie
CARNET
dit
qu'il
faudrait
quand
même
un
calendrier,
qu'il
y
a
quand
même
pas
mai
de
passage
sur
Montoire.
Pierre
BERNEAU
MERLET
rappelle
qu'ils
sont
8
à
avoir
été
investit
au
titre
des
grands
électeurs
pour
les
élections
sénatoriales,
i| souhaiterait
informer
les
conseillers
qu'un
candidat
s'est
présenté
à
eux
et
savoir
si d'autres
candidats
avaient
pris
contact.
Armaud
TAFILET
lui
répond
que
pour
le
moment
il
n’a
que
2
autres
demandes
de
rendez-vous
avec
le
Maire.
|| propose
que
les
documents
reçus
par
lès
candidats
soient
transmis
par
courriel
aux
conseillers.
Karima
BARON
souhaite
savoir
si Vanessa
CAILLON
s’est
proposée
ou
si
c’est
un
choix
du
Maire.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
c'est
d’un
commun
accord.
Karima
BARON
souhaite
savoir
sur
quels
critères
il s'est
basé.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
déjà,
il fallait
trouver
des
candidats
qui
veulent
s'investir
et
il y
avait
une
certaine
logique.
Karima
BARON
demande
à
Vanessa
CAILLON
si elle
travaille
à temps
complet.
Vanessa
CAILLON
lui confirme.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'une
négociation
pour
un
passage
à
temps
partiel
est
en
cours
et
que
Vanessa
CAILLON
est
déjà
investie
sans
délégation.
Sophie
DOUAUD
précise
également
qu'un
élu
n'est
pas
obligé
de
quitter
son
travail.
Arnaud
TAFILET
confirme
et
précise
que
très
souvent,
les
élus
mènent
leur
mandat
sur
du
temps
personnel
en
continuant
à travailler.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
les an,
mois
et jour susdits
à 21h22.
La
secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
auxiliaire Cindy
HUREAU
Pierre
BERNEAU
MERLET
Arnaud
TAFILET
25/25