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Procès Verbal - PV CM 12.12.2025 valide compressed Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Montoire-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.2025 valide compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2025 À 19H00

PROCES VERBAL

Date de convocation : 5 décembre 2025 Date d'affichage

Lan deux mile vingt-cing, le vendredi 12 décembre 2025 à 18h00, le conseil municipal de la commune s'est assemblé dans la salle des fêtes de Monloire-surle-Loir, sous la présidence de Monsieur Armaud TAFILET, Maire de MONTOIRE.

Etaent présents : Mme BARLOU, lime BELLANDE, Mme BELLANGER, M. BERNEAU MERLET, Mme CAILLON, Mme CHARTIER-MALÉCOT, Mme CHÉRON, M. CHEVALIER, Mme DELAGNEAU, Mme DOUAUD, Mme DRUART, M. FERRAGU,M. GUÉRINEAU (Départ à 19h33), M. LANDOIS, M. MORLE, M. ORTEGA, M. À TAFILET et M P. TAFILET Etaient absents: : Mme BARON, lime CAMUS (pouvoir à M. P. TAFILET), M. DUBOIS, Mme FILLION, M HENRION (pouvoir à M. BERNEAU MERLET). Mme JULLIEN (pouvoir à Mme DELAGNEAU), Mme SAVINEAUX (pouvoir à Mme CHÉRON) et M VANDECASTEELE (pouvoir à M LANDOIS) Quorum : Ateint

Secrétaire de séance : Mme BARLOU Secrétaire auxlaire de séance : Mme HUREAU

Préambule

Le Maire prend la parole : « Lors de La demière séance du conseil municipal, un geste à caractère

menaçant a été adresséà l'un des adjoints par un élu du groupe En Avant Toute.

Un tel comportement, chaquant pour plusieurs d'entre nous, ne saurait être banalisé nl toléré.

Notre conseil municipal est un lieu d'échanges, parlois wfs, mais toujours guidés par l'intérêt général.

À aucun momenti ne paut devenir le théâtre d'stiudes intimidantes ou respectueuses envers un

lu, quel qu'i soit.

En tant que maire, je suis et je resterai le garant du respect entre élus, du bon fonctionnement de nos

instances, et du cadre républicain que chacun s'est engagé à honorer.

Face à cet incident qui s'ajoute à d'autres attitudes ayant déjà frôté (a frontière de l'acceptable, je veux être clair: la ligne rougea été franchie.

Les sensibiités politiques peuvent diverger, mais la dignité du débat, elle, ne doit jamais être

sacriiée.

Nous devons être exemplaires, individuellement et collectivement.

Et le le redis avec fermeté : j'ai pris mes responsabilités, et j les reprandrai si nécessaire pour que

nos séances demeurentà la hauteur de ce que nos habitants sont en droit d'attendre.»

1°)- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Si le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025 n'appelie pes d'observation, | sera demandé au

conseil municipal de bien voulor les adopter.

Le procès-verbal est adopté

2°)-_ DECISIONS DU MAIRE En vertu des délégations dont il dispose, le Maire, ou ses adjoints, ont été amenésà prendre les décisions suivantes 1e2.1 Régie de recettes du camping municipal des Reclusages de Monloire-sur-le-Loi — suppression : 22- Convention de mise à dispostion des dorlors Pasteur au Tuiring Club Besséen du 22 au 23 novembre 2025; 223> Comenton de mise à dspostion gratuite d'une salle Espace Meschers au Genre Hosplaier de Montoire-Vendème du 22 mai 202$ au 31 août 2028 pour la mise en œuvre d'etellers méme {Avenant n°2 pour changement de périodicité.

en est pris acte

F i insta rate pour la télérelève SUEZ

Le Maire expose que dans le cadre de la modemisaion du système de relevé des compleurs d'eau, la communauté d'agglomération Terttores Vendémois a confié à SUEZ Eau France, le miss au point et le déploiement un dispos novateur de raevé automatisé des compteurs à distance 1 est fondé sur la Éclure et là Wansmission automatique des index de consommation vers un système irfomaique cetalé. l compare en parteuier Des émetteurs placés directement sur les compteurs d'eau des clients souscripteurs, avec des temps d'émission très faibles (de l'ordre dune seconde par jour. Ges émetteurs ne travallent qu'en mode émission. La technologie choisie utilise une fréquence d'émission réservée aux systèmes de comptage (fréquence ERMES) Des concentraleurs, reliés par câble à des antennes récepirices qui doivent être instalées en hauteur

sur les lots, et qui pement de récaler les données transmises par les émetieurs de lous les compteurs d'eau des mmeubles siués dans un rayon de cinq ces mètres environ. Ces informations sont ensuite transmises à un centre de trakement du Service des Eaux parle biais Gun téléphone portable intégré au concentrateur.

SUEZ Eau France s'appuiera sur sa flale Dolce Ô Service, société dédiée au déploiement des concentateurs et propriétaire du réseau de concentrateurs Une vise lechrique a êlé réalisée afin d'étudier plusieurs sites, ceux retenus étant celui de La salle mul. activités Pasteur, rue Pasteur lasalle des fes, rue Maresco. Pour permetire l'installation et la mise en service par Dolce Ô service de ces nouveaux équipements, il est nécossare de procéder à la signature de conventions d'hébergements Prpostion de APPROUVER la signature des conventions relatives à la pose d'un concentrateur de tlérelèe sur le toit

d'un bâtiment, pour la salle multi-activités Pasteur et pour la salle des fêtes, en pièces jaintes ; AUTORISER Monsieur le Maire à les signer airai que out document aférent à ce sujet.

Pierre BERNEAU MERLET souhaite savoirsi lelmentation électrique demandée est dédiée ou sl s'agit d'une alimentation par la commune. Amaud TAFILET lui répond qui s'agit d'une afmentation de la commune. Pierre BERNEAU MERLET demande pourquoi Suez est trañé différemment que la téléphonie ou autre, soit sans redevance/contre-partie financière. Sophie DOUAUD lui répond qu'i ny a que Orange qui doit une redevance d'occupation du domaine public

pour ses réseaux. S'en suit un échange avec Amaud TAFILET sur le fat des redevances ou non, c9 qui fat que cela soit passble ou pas et la nécessité de facité la rekvo des compteurs pour la facturation, mals aussi es alertes de fuites pour les usagers

La délibération est adaptée à 2 abstentions (Messieurs BERNEAU MERLET et HERION) et 21 votes. pour (Mme BARLOU, Mme BELLANDE, Mme BELLANGER, Mme CAILLON, Mme CAMUS), Mme

CHARTIER-MALÉCOT, Mme CHÉRON, M. CHEVALIER, Mme DELAGNEAU, Mme DOUAUD, Mme DRUART, M. FERRAGU, M. GUÉRINEAU, M. LANDOIS, M. MORLÉ, M. ORTEGA, Mme SAVINEAUX, (A. TAFILET et M. P. TAFILET)

4. Aïa

Le Maire rappels que la commune adhère depuis 2022 au programme « Assurance santé pour votre commune » permettant à ses habitants de bénéficier d'une étude de leur couverture de santé et éventuellement d'un taf préférentiel sur 3 formules de contrat (pouvant aller jusqu'à 20 % de réduction), Celui-ci arrive à échéance. Proposition de

2RENOUVELER son adhésion au programme « Assurance santé pour votre commune » pour une durée de 12 mois

ADOPTER la proposition d'offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune » en pièce jointe ; AUTORISER le maire à la signer

Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaite savoir combien d'habitants sont concemés, Amaud TAFILET li répond qu'une quarantane de contrats santé ont été signés dopuis la début de l'opération.

La délibération est adoptée à l'unanimité

8°) ENFANCE JEUNESSE : Renouvellement de la convention de prestation de services enfance

jeunesse avec la CATV Vanessa CAILLON, Adionte au Maire déléguée notamment à l'enfance jeunesse, rappelle que dans le cadre de l'exercice de sa compétence Enfance Jeunesse, la communauté d'agglomération Tertoires vendémois permet par son soutien le fonctionnement de 11 ALSH ouverts à ous les vacances. 7 d'entre eux sont gérés par Teroires vendèmois, 3 sont exploités cans un cadre associatif, et un centre, celui de La-Vile-aux-Clercs fai l'objet d'une convention de délégation de gestion. L'évaluation de la gestion de l'ALSH de Montoir sur le temps exrascolaire, montre que noire centre de Loisirs présente une siguiarté, puisqu'il s'agit du seul centre géré directement par Terrilares vendümois à être digé et animé quasi-exclusiement par du personne! municipal Au regard de celle spécificité, la commune de Montoire et la communauté d'agglomération Territoires vendämois ont convenu qu’une délégation complète de gestion serait un moda d'intervention plus aficient, Le montant global du resie à charge pour financer le fonctionnement de l'ALSH, restant de toute façon à la charge de la communauté d'agglomération à part d'un cadrage budgétaire équivalent à celui des derniers exercices,

Ce nouveau mode de gestion pourait être opérant pour l'année 2026. Les actuelles conventions de Prestations de service permettant le remboursement de La communo ayant expiré toutefois à la fin du mois de novembre, convient d'approuver une convention temporaire permettant le financement des dépenses [engagées pour les vacances de Noël. Proposition de APPROUVER les tommes de la convertion de prestation de service jointe avec la communauté

d'agclomératian Terrtoires Vendämois: AUTORISER le Maire, ou l'agoint au Maire délégué à l'enfance jeunesse à signer Ia convention sus-oitée

ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

La délibération est adoptée à l'unanimité

+ ENFANCE-JEUNESSE : Convention de_prestaion de services — délégation complète de gestion - entre la CATV et a commune de Montoire-sur-e-Loir à compter du 1° février 2026 Vanessa CAILLON, Adjonte au Maire déléguée notammentà l'efanc jeunesse, expose a nécessité de soncure une nouvelle convention de prestation de services pour la gestion de IALSH de Ia Maison des Lubns à compter des vacances d'hiver 2026. Compte tenu du point précédent, au présent ardre du jour, exposant un nouveau typa de prestation envisagée, l communal d'agglomération Terricires vendémoës envisage un nouveau mode de gestion, soit une délégalion compile de geston à In commune de Montoire-aure-Loir.

La convention eurait une durée de 1 année, renouvelable tactement 2 fois. La commune, en tant que prestetare, Fanamettra un décomole de prstaion qui sera approuvé par l'aggloméraïon avant palement. lecoût de fonctionnement (ainsi que quelques dépenses d'investissement résutant de la soustraction des recates les à lexplotalion de TALSH aux dépenses bées à l'exercice dela mission, comme cela était le cas dans la précédents convention Propostion de

APPROUVER les termes de la convertion de prestaion de senice joinie avec la communauté 'agolemération Terioires Vendmais AUTORISER le Maire, ou l'adjoint au Maire délégué à l'enfance jeunesse à signer la convention sus-citée Ainsi que out document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaits savoir où est cité [o coût de fonctionnement el entre parenthèses « ainsi que quelques dépenses d'investissement». Estce qu est possible de dire quelles sont ces

dépenses d'investissement ot si olls ont déjà 6té Kdentiiées ? 3Vanessa CAILLON lui répond que pour cette année 1 y a dû avoir une machine à laver par exemple Sophie DOUAUD confirme et précise que cele correspond aux investissements du quotidien, c'est-à-dire le laveinge, la frigo, pour ls enfants et pas investissement du bâtiment

La délibération est adoptéo à l'unanimité

T°) EQUIPEMENT l ricole de Montoire-sur-e- des

Aexandre LANDOIS. Adjoint au Maire Gélégus notamment aux équipements sports, rappelle rappelé quan de contractualiser l'utilisation des équipements sporifs communaux par le Wycèe agricole de Montoire-surle-Lo, Il est nécessaire de conclure une convention biparte d'utlsation des installations. sporives entre la commune et le Iycée agricole de Montoire-surde-Loir permettant d'arrêter le Volume d'heures d'utlisation de ces derniers. La présente convention conceme l'année scolaire 2024-2025 et permeira à la commune d'en demander le règlement Proposition de :

ADOPTER le projet de convention en pièce jointe AUTORISER le Maire ou le conseller Géléqué à la signer.

Sopne DOUAUD. Adoite ac Mare Géguée notamment à l'utensme, expose quen peralble de l'élaboration du Plan local d'urbanisme Intersommunal et de l'Habitat (PLUIH) engagé par la communauté d'agglomération Temores vendômais (CATV). l'Unité départementale de l'archiecture et du patrimoine {UDAP) de Loir-et-Cher a choisi d'accompagner plusieurs communes possédant un ou plusieurs monuments historiques dans l'élaboration de Périmètres délmiés des abords (PDA) Le PDA constlue une servitude dutité publique qui remplace le périmètre de protection automatique de

600 métres autour d'un monument historique. Contrairement au périmétre classique, la délimitation du PDA permet d'ajuster la protection des abords au contente paysager et historique du monument, en ‘désignant les immeubles qui forment avec lui un ensemble cohérent ou qui contribuentà sa conservation et à sa mise en valeur. Une étude approfondie a ainsi été menée pour analyser les relations enire le monument at son “environnement : organisation du bssu bâti, perspectives monumentales, présence d'éléments naturels, caractéristiques physiques (végétation, cours d'eau, ref, etc) L'UDAP a proposé une collaboration étroite avec chaque commune, notamment à travers des visiles de

terrain organisées spéciquement. Ce travail conjoint a permis d'ajuster les périmètres proposès au plus près des attentes des élus et des besoins identifiés par l'UDAP. À l'issue de cette phase de travail, lUDAP a transmis ses proposons de PDA à chaque commune ainsi qu'à la CATV qui est l'autorité compétente en la matière. La CATV devra émettre un avis sur l'ensemble de

ces propositions avant leur mise à enquête publique, laquel se déroulera conjointement avec celle du PLU Avant de fommuer sa position lors du conseil communautaire du 28 janvier 2026, la CATV à souhaité recusilr l'avis des communes conceméos sur les périmètres proposés, joints à La présente délbération.

Vu le code général des collectés territoriales (CGOT) ; Vu le code du patrimoine et notamment les aricies L. 82130 à L. 621-32 Vu la proposition de Périmètre délimité des abords de l'Unté départementale de l'architecture et du patrimains;

Proposition de ÉMETTRE un avis favorable au projet de Périmètre déimié des abords (PDA) de la commune de

Montoire-sur-e-Loir AUTORISER le Maire à noter à la communauté d'agglomération Territoires vendômols

municipal ss du conseil

Pierre BERNEAU MERLET expose qu'l comprend que le calendrier c'est: là on vole le plan que fon Souhaïe et ie public poura s'exprimer aprés. Sophie DOUAUD ui répond qu'i y aura une enquête pubique et que, pour linstant, on n'a pas de romontée de terrain, d'habitants qui seraient génés par ce proiet de PDA. Elle précise quil faut avoir à l'esprit que le périmètre réduit pour l'avis peut étre suivi où pas, Soi un avis de long lerme qui doi être, 4quand y a visité, obligatoirement su C'est ce qui sa passera maintenant dns le pérmétre délimité des apports, l'auis des architectes des bétiments de trace de France sera obligatoirement à suivre. Pierre BERNEAU MERLET lu répond que c'est l sujet des personnes qui talent dans le périmètre des (500 mètres et seront demain dans le PDA et que le voisin, lui étai dans le périmètre mais 1 ne sera lus demain dans le PDA. En disant genre, je suis au 12, ça s'anëte au 10, et pourquoi arrêter la finie là ou d'aileurs ?

Sophie DOUAUD lui répond que lo PDA, en foi sut ls périmêtre de co-visbité. lors que ceux qui sortent du PDA, en fait auront simplement un avis simple. Donc ça réduit le nombre de dossiers soumis aux architecies des bâtiments de France. Pierre BERNEAU MERLET expose quil y à un certain nombre de croyants qui serant concemés et qui vont trouver ça bien ou pas bien et 1 ne savait pas quel niveau d'info is avaient aujourdhui, mais bon l'enquête vient après

Sophie DOUAUD Ii répond que les hablants qui sont dans le PDA aujourd'hui étaient soumis à l'avis de l'archiecte des bétments de France qui devaient être sui donc en fai ça ne va pas changer grand-chose,

La délibération est adoptée à l'unanimité

ir-et-Cher à la commune de re-su le cadre tion de la voie di Sougé = Tréo — Montoire Sophie DOUAUD, Adainte au Maire déléguée notamment à l'urbanisme, expose que dans le cadre de la création d'une vois douco Sougé — Trbo — Montoire par la Communauté d'Agglomération Terioires Vendémois (CATV).l'tnéraire emprunte une parcell localisée sur ls lerrtore de Ia commune appartenant au Conseil Dépariemental de Loir-et-Cher correspondant à une parie de l'ancienne voie feré sur Saint Quentim-les-Tréo soi la parcelle cadastrale référencée 22740828 dune surface de 2 274 m'. Cette parcelle constiuai une réserve foncière pour un ancien projet de création d'une vole à sens unique

permettant la mise en sens unique ce ls rue Auguste Amault à Tréo. En cas d'abandon du projet, une rétrocession à tire gracieux devait être fat aux communes de Tréo et Montoir-sur-k-Lor pour les parcelles qui les concernaient mais cela n'avait pas été fai. C'est pourquoi, dans le cadre de ce projet communautaire présentant un alout à la fois en termes de mobilité douce pour les habitants de la commune ainsi que pour le tourisme, est proposé de procécier à cetie régularisation. 1 sera proposé au conseil municipal de

AGGEPTER le transfer à ttre gratuit de ls parcele cadastrale référencée 22740628 d'uno surface de 2 274 m°, sous réserve de l'engagement réel de l'opération matériaisé par l'engagement juridique éu marché de réalisation des travaux par la CATV soi la notification aux entreprises du marché de travaux ; la prise en charge de Ia régularisation des actes fonciers nécessaires parle Consel Départemental de Loir-et-Cher comme proposé ;

AUTORISER le Mare à signer tout document aflèrent à ce dossier.

Piome BERNEAU MERLET, les travaux étant portés par le Temtoires vendämois, souhaite que soit repréciser un pot : la couche de roulement est fnancée par Terres vendémols, mais qui va avoir la chargo de l'entretien ? C'est le département qui était propnétaire de l'emprise et maintenant ça va devenir la commune : est-ce que ça va nous amener des charges d'élagage, d'entretien, lc.

Amaud TAFILET lui répond qu'effectirement, à a bien résumé: la couche de roulement sera propriété. CATV et donc entretenue par CATV. En revanche, pour l'enretion ce n'est pes lout à fai entériné. Pour l'entretien des arbres, effectivement, étant chez nous, enfin si arbre À ÿ & sur la potion, l'entretien sera à a Gharge de la commune. Et sinon, fout ce qui est lé à la voie douce en ele-même, c'est entretien 100% CATV. Donc ça ne changera quasiment ren en fai. Pierre BERNÉAU MERLET inaique qu'i y à eu plusieurs réunions d'information sur le rot. y & eu des réunions collectives tertoriales, après À y a eu des réunions par commune. I! ne sai pas si celle de Monloir a ou leu. Amaud TAFILET lui répond que non, c'est on calage avec la CATV pour voir s'f s'agi d'une réunion publique, si c'est une présentslion en consai municipal, si c'est une commission générale. C'est en cours, l'information sera fate courant janvier certainement Pierre BERNEAU MERLET lu répond que c'est déjà. 1! rappelle que le Mare avait évoqué un projet de

passerelle, est-ce toujours en prajet ? ‘Amaud TAFILET lui répond que ça reste dans les cartons, mais sur « la première version » 1 n'y a pas la passorolls, compte tenu du surcoût que ça a engenaré sur le projet 1 y à eu une liste à la Prévert au ssdépart, on a mis tout sur la table et après compte tenu des enjeux financiers les choses ont été sjustées. (Donc sur ce premier tracé # ny aura pas la passerelle mais pour lui le sujet n'est pas enterré à 08 Stade,

La délibération est adoptée à l'unanimité

40°)- FINANCE ass

Sophie DOUAUD, Adjointe au Maire déléguée notamment aux finances, expose que dans ie cadre de la continuité du traval de la commune et du Service de Gestion comptable de Vendôme, Inilés en début de mandat, pour l'aclualsation et la fiablisation notamment de l'actf de a commune, 1 est nécessaire de procéder à la réguiarsation d'écriures comptables. Vu le Cade Général des Collectivités Terrtoriales, Vu le tome 1 — tire 10- chapitre 3 de l'instruction MS7.

(Considérant la qualté comptabe et la sincérité patrimoniale. Considérant que Ia correction d'erreurs sur exercices anténeurs doi tre neutre sur le résuitt de l'exercice en cours, Considérant la note du 12 juin 2014 des ministères de l'intérieur et des Finances et des Comptes Publics.

concemant la mise en œuvre de l'avis du Conseil de normalisation des Comptes Publics (GnoCP} n° 2012- 05 du 18 octobre 2012, relatf aux coroctions d'erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables MS7, La communea effectué des travaux de sécurisation de l'accès au groupe scolaire Pasteur en 2021. Le 1* ‘acompte des subventions reçues pour ces travaux a été compiablisé sur le compte 1311. Néanmoins, ce 1° acompte aurait donc dû être imputé au compte 134E. Proposhion de AUTORISER le comptable public à efectuer les opérations d'ordre non budgétaires ci-dessous, pour régulariser les erreurs d'imputations comptables sur exercices antérieurs de lmmoblisaton n°1136 soit = Crédit du compte 13911 pour 2 810,00 €; éditdu compte 1068 pour 2 810,00€

La délibération est adoptée à l'unanimité

11°) - FINANCES : Décision modificative n°1 du budget principal Sophie DOUAUD, Acjote au Maire déléguée notamment aux fnances, expose qu'il est demandé de ben vouloir approuver un ensemble d'ajustements comptables justifié par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget.

I1s'agt d'opérations nécessaires pour le mandatement des reprises de subventions et du dégrèvement des Jeunes agriculteurs

Proposiion de ADOPTER le ct monte 1 aurle ue panal 2 Qu a came rer mur ét

it

La délibération est adoptée à l'unanimité

12°) - FINANCES : Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget 2026 Sophie DOUAUD, Adjointe au Maire déléguée notamment aux finances, rappelle que l'article L. 1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Tertoiales) prévoi que l'ordonnateur est en droi, du 1er janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de metre en recouvrement les recettes at d'engager, de Iquicer et de mandater les dépenses de la section d'exploitation dans la imite de celles inscrles au budget de l'année précédente. | est en drot de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des aarnuités de la dette venant à échéance avant le voie du budget. En outre, lusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars. en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'ordonnateur peut, sur autorisation de l'assemblée, qu précise ie montant et l'affectation des crédits, engager, iquider et mandater les dépenses d'investissement, dans La lmile du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de Ia dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme, les lquider et les mandater dans la limits des crèdis de paiement prèvus au Hire de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.

Afin de répandre aux dépenses dinvestissements qui vont se présenter avant le vote du budget, i est écansare de ErVOF un auorisafon de dépenses d'investissement avant acopion budget 228 Qu

jt principal. ssProposition de AUTORISER l'engagement, la Iquidation et le mandatement de dépenses à concurrence de 25% du

budget de l'exercice précédent pour les dépenses Inscres dans le tableau en annexe, qu'il convient d'engager ou pour des acquisitions qui s imposent à La commune avant le vote du budget primilf 2028 du budget principal.

Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaiterai savoir quand sera voté le budget 2026, ol imagine dans quelques mois, puisque à on est indécembre 2025. Quelle est la date du conseil municipal? Amaud TAFILET répand qu avait prévu donner les dates en in de séance el que ls vole du budget est prévu dans le courant de la première quinzaine de mars, À le reprécisera en fin de séance.

La délibération est adoptée à l'unanimité

13°) AFFAIRES DIVERSES

Le Maire expose qu'il va commencer par répondre aux questions qui ont été posées. line retrouve pas la 1, | va passer Gractement à la seconde : « quel avis d'expert référence local, usa ou éément d'appréciaion quelconque sesprocuré la commune pour convenir dune redevance de 144€ du m° par an plus charges pour une convenfon résable discréionnatement à fout moment par Théptal, étant rappelé quan séplembre 2025, le ste unemplscament com esimai la valeur locale maximum de bureaux commerciaux loués en 3 6, 9 à Menloie à la Somme de 123 € du min ? ». Donc ao question appel plusieurs précions Irporantes : ut d'abord la advance évoquée ne résule ni Gun chifre son de nue part ni dune absarca de Iaval ou de négocie, aa est ke fut d'échanges dreat entre la drecion du Centre Hospitalier et la commune qu a personnellement concut. Le taf infiai proposé par hôpital état de 15m 2 par mois. Ce montant a fa l'objet dune dscussion sprolonde et a Al revu à la baisse pour être ramené à 12X/m2, ce qui eorespond à des niveau de loyers Dbservés pour des stuGures comparables, notamment des maisons de santé ou des locaux à vocation médicale sur nee soctaur Par alleurs. à comparaison avec les réhrences Ge bureaux 2ommerclaur 7 bal 3, 8, dot êlre maniéo avec prucence nous na sommes pas IG sur un bal. commercial Gssique, mas Sur une convention spécifique portant sur des locaux à usage médical, dans un cadre institutionr vec des contraintes et des services assoc qui ne sont pas comparables à un marché lei privé. précise également que les discussions ne sont pas closes, ls changes avec la direction de lHéplal se ourauvant scuaiement avec lojacif de contnuer à ajuster ce montant a cols est possb dans ir de la commune et du projet. Enfn, 1 ragpele quo ce pe de négocision se conduit dans un cadre pañenaral avec un établissement publ de santé et qui et de sa responsablié de sécuriser à a 0 l'équilibre économique du projet et sa faisabilité à long terme.

La quesion suvarts. enfin les questions suivantes Linfome qu va rater les 3 el 4 en même temp pusqui s'agt des mêmes lames. Les questions: « guae os! quelé eut à aurace des vaux de l'hépital sans laqueile la commune bénéficie actuellement de promesses orales où écrites de bail ? Et pour quel loyer ? Dans ces promsses. quels charges sont supportées par ls calais, par exemple pour leur usage des pates at équiière commun mtéeur(cauors, cnrées, ascenseurs) al pour le frais de chauflage ? Comment ls communs valoñse-eols auprès Ge s0s localarus le ouissince des parties communes hiérieures des locaux, couts, entrés, ele. que a commune paye 144 € eu mêtre carré par an à Ihépial ?». Done, rappel qu' répond aux deur questions en même temps, à ce stade Le commune dispose de promesses de (ocaton portant sur une surace d'emiron 240 m2 pour un montant global de l'ordre de 35 000 € annuel. Ces éléments reposent sur les derniers échanges et sur les métrés Fanëmis récemment par larchiecte concemant plus précisément la question des parles communes intérieures couloir accès équipement commun ou encore chauffage. Il le dit très clairement, ces points ont pas encore ét aréts défniement be feront objet Gun raval spécifique. Nous somnis encore dans une phase de conatueion du projet. pas dans une expolaïion dérive, ce à quoi nous vavallons acluelemant Mas sourate autour rappeler une chose essential à 120 à no au pas se omper doblecif. La question centrale, ki à Menioire comme parut en France, nest pas de manimiser une rentabité mmobière iécriqus, ele est de maimtenr 8! d'accueil des prolessionnel de santé ain de répandre aux besoins de la popuaton. Nous avons un cho à fake: sk nous cherchons à oplimiser chaque ligne comptable au risque de fragiliser l'attractivité du site et de perdre des praticiens, soit nous faisons 1e cha de l'intérêt général dans un cadre fnarcier maïlsé. C'est le choix qui a assumé. Et peut permeire parcs que précisément, les fnances de la commune son aupurdhu saines ei mariséos | eia nous donne la capacié ag d'anlkiper, de sécurserl'ofre Ge soins sur noïe terre La santé n'est pas un produit immobilier comme un autre, Cest un Service essenii ei C'est avec cie gi de leur qu avai co Gossier. 78‘« Qui support les frais d'entretien de l'ascenseur ainsi que la charge de gros travaux de clos couverts, isolation et de remplacement de l'ascenseur, motammen! en cas de changement de réglementation ? La convention 851 muette sur ces paints ». Le Centre Hosphañer de Vendème-Montoire » réste propriétaire et donc responsable du clos couvert. Le R +2 reste à la charge également du Centre Hospitalier et donc, comme Ia chaudière qui dessert l'EHPAD et les parties louées, 1 assure l'entretien de l'ascenseur. La question 8: « qui supportent les ras d'entretien et de remouvolement des ospaces verts, des. Grcuïations extérieures et des emplacements de stationnement säués sur la parcelle section AA numéro 171 qui seront utsés par les locataires de la commune et leurs patients. La convention est également muette sur ces points ». Donc comme déjà évoqué en conseil municpal, les emtérieurs restent à la charge du Centre Hospkaïer de Vendéme-Montore, c'est pour cela qu'ils ne figurent pas dans la convertion. Donc, i revient à la première question : « Contratrement aux AOT classiques où le montant de la redevance est re, la statut du transfert de gestion de biens domanlaux plafonne l'« Indemnisation » du Genre hospitalier à la « privation de revenus > qui peut résuser pour lui du transfe (cart. L. 2123-6 du code général de la propriété des personnes publiques) La commune pourrai-elle confirmer que l'indemnisation que trera l'hôpital du transfert de gestion, incluent la redevance mais peut-être également et notamment l'accession sans indemnité on fn de convertion des travaux de la commune, respecte bien ce plafond Hégal ? Commant la privation de revenus de l'hâpitl s-1elle été valorisée pour ces locaux inoccupés depuis des années, et sur la base de quels justlicals ? En fañ, 1 n'y à pas d'indemnisation, 1 NY à pas de plafonds légaux. L'aricle, je le ais de tôte, je n'ai plus les éléments, mais c'est tout à fit ça. ricle 2123-6 fai référence à deux aricies, ça Goi être au 2123-3 et 4, je crois, du CFSP. Et à l'article 1 de cet aile, en fai est stipulé c'airèment ce qui est marqué dans la convention : à savoir qu ny à. dindemnisation pour l'Hépital et qu'en plus le dans le cas de dans le cas inverse, la proratisation de: ‘amorissements est en faveur de la commune donc en fat l'aie cité correspond au mot près à ce qui prévu dans la convention donc aucun souai sur ce sujet là Done les questions sont épuisées, 1 avai une précision à apporter concernant le dernier conseil municipal au sujet de l'éclairage public: || s'agissait donc dun seul point lumineux défectueux à l'échele de l'ensemble de la commune. il rappelle qu'avant 2022, de nombreux points d'éclarage publi ne fonctionnalent plus ou de manière très dégradée. Depuis, 1 à été engagé un programme conséquent de modemisation et l remplacement de la quas-tctaité du parc, ce qui a pernis d'améliarer très nettement la situation globale. Comme dans tout réseau, une panne ponciuelle peut néanmoins survenir lorsqu'elle est signalée. La procédure est simple, nos services prennent contact avec le prestataire afin d'intervenir, Dans. le cas précis évoqué, un premier diagnostic technique s'est révélé inexaci. Après, 1 ÿ a un nouvel examen sur le terrain auquel ont participé 2 adjoints. Le point lumineux concerné a été remplacé el le problème a été réglé. 1 précise également quils ont rencontré un riverain mentionné dans le courrier, à Issue de cet

échange, est apparu que cette personne n'avait pas connaissance de l'existence d'un collectf ou alors même que son nom figurait sur le document transmis. Pour conclure, 1 veut rappeler que lorsqu'un

dysfoncionnement est paré à la connaissance de la maire, 1 est traité el lorsque le diagnostic infial n'est pas le bon, il est corigè. C'est exactement ce qui s'est passé ia L'assenlel, c'est que le problème ait été identfé et résolu dans un esprit de responsablié et de dialogue avec les habitants. Il informe ensuite des dates des 2 derniers conseils muricpaux, ceux du premier timestre 2026, donc le vendredi 23 janvier 2026 à 19h00, 23 janvier à 19h00. ça sera entre autres le débat d'onentation budgétaire et le 6 mars, à 18 h également, ça sera le vote du budget. Il annonce ensuite les manifestations à venir sur La commune au 24 décembre : Exposition Paul Anderbouhr à la médiathèque Nef Europa 13 décembre de 10h90 à 11h30: ateñer créati spécial Grinch à la médiathèque Nef Europa 13 décembre à 20h20 : Concert Noël sans fronbère à l'église Saint-Laurent 14 décembre — après-midi: Théâtre organisé par l'association Pigeons sports 16 décembreà 18h30 : Pett concert de l'école de musique à l'audtorium de l'école de musique 17 décembre : Ciné jeunesse à Montoire-sur-le-Lor 19 décembreà 20h00 : Concert de la chorale Euphonia à l'égise Saint-Laurent

20 décembre de 10h00à 18h00 : Marché de Noël dans la cour t sur le parvis de la mate 31 décembre : révellon de la Saint-SyWestre à la salle des fêtes par Magic Las Vegss T janvier 2026 à18h30: Réunion publique Mutuelle communale Mutusle grande salle Marie de Lixembourg

+10 et 11 janvier 2028 : Théâtre « Mariage et châtiment » à la sale des fêtes par la Compagnie du Double Jeu

18 janvier 2026 à 17h00 : Masterclass des cuivres de l'école de musique à la salle des fêtes 30 janvier 2026 à 18h30: Vœux du Maire 4 la salle des fêtes Il Indique quil a eu le secrétariat du Père Noël cette semaine qui me demandait de faire une précision ans la boîte à leires du Père Noël, qui est devant la maine, beaucoup d'enfants mettent le courrier pour

3‘qu'on puisse le transmettre au Père Noël et du coup certains enfants ne mettent pas leur adresse. Donc pour que le Père Noël puisse leur réponcre, suriout les mamans, les papas et les grands-parents : pensez. bien à dire à vos enfants de metre leur acresse sur le papier pour le secrétariat du Père Noël puisse répondre.

Piere BERNEAU MERLET demande si a campagne de daibuion des choco des anciens a comment

‘Arnaud TAFILET lui répond que c'est en cours, qu'elle n'a pas commencé et l en profite pour préciser que pour le Montoire Magazine, les échanges sont en cours avec l'éciteur pour une parution en début d'année, 1 souhaite à tous de passer de très beles fêtes de fn d'année et un très bon weck-end

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les an, mais et jour suscits à 18h48.

La secrétaire de séance auxliaire | La sacrétair do séance

CE

Cindy HUREAU Nadège BARLOU Amaud TAFILET

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