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Arrêté - ARRETE 2026 20
Arrêté - ARRETE 2026 01
Arrêté - ARRETE 2026 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
e
e
ID
: 005-210500583-20260505-ARRETE202616-AR
_"4(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2026-16
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
—
Vule
Code
de
la voirie
routière
;
—
Vu
la
demande
en
date
du
30
avril
2026,
par
laquelle
la
société
3B
Charpente,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
au
niveau
du
«
parking
des
cascades
»
pour
stockage
temporaire
de
matériaux.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-— L'entreprise
3B
charpente
est
autorisée,
dans
les
conditions
ci-après,
à
mettre
en
place
une
zone
de
stockage
temporaire
de
matériaux
de
chantier
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
«
parking
des
cascades
» pendant
le
période
du
18
mai
au
19
juin
2026.
ARTICLE
2
—
La
présente
autorisation
devra
respecter
les
prescriptions
de
l'autorisation
spéciale
de
stockage
temporaire
de
matériaux
n°109/2026
émise
par
le
Parc
National
des
Ecrins
ARTICLE
3
—
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
dégradation,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. ARTICLE
4
—
Le
permissionnaires
respectera
les
prescriptions
suivantes :
e
Zone
de
stockage
limitée
aux
emprises
suivantes
: du
18
mai
au
20
mai :
surface
maximale
de
8m
x 12m
et
du
21
mai
au
19
juin
: surface
maximale
de
8m
x 6m.
e
Zone
de
stockage
délimitée
par
des
barrières
de
type
HERAS
e
Mise
en
place
de
signalisation
visible
indiquant
la
nature
du
chantier
et
les
consignes
de
sécurité
ARTICLE
5
— Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
ARTICLE
6
—
Le
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées.
ARTICLE
7
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
publication. ARTICLE
8
— Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 06/08/2026
Publié
le
ID
: G05-210500583-20260505-ARAETEZ202616-AR
-
M.le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée,
-
_
M.le
directeur
du
Parc
National
des
Ecrins,
-
Au
pétitionnaire,
ae
ae