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Déliberation - Liste+des+Délibé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2098 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+Délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-ESTEBEN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JANVIER 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
D-2023-01
Convention d'occupation du domaine
public pour l'installation d'un
distributeur automatique de produits
alimentaires
Approuvée
D-2023-02
Avis sur la demande d’enregistrement
de la SAS Société Les Carrières de Sare
en vue d’étendre une installation de
stockage de déchets inertes sur les
Communes d’Ayherre et Saint-
Esteben
Approuvée
Liste affichée en mairie le 09 janvier 2023
Le Maire,
Régine LARRANDA