Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Tableau des deliberations MANE 14 04 2025
Ordre du Jour - ODJ Conseil municipal MANE 27 04 2026
Déliberation - Délibérations MANE 10 07 2020
Déliberation - Délibérations MANE 13 04 2016
Déliberation - Délibérations MANE 24 04 2014
Déliberation - Délibérations MANE 14 04 2021
Déliberation - Délibérations MANE 14 10 2020
Déliberation - Délibérations MANE 27 06 2018
Déliberation - DELIB CONSEIL MANE 18 04 2023
Déliberation - Délibérations MANE 25 04 2018
Déliberation - Delib MANE 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Delib MANE 27 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
:004-210401113-20260427-DELIB_26_16-DE
Délibérations
du
Conseil
Muni
IDUL
nz/i6
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
Date
de
la convocation :
20/04/2026
- en exercice
15
Date
d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d Ovri.à
dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Règlement
budgétaire
et financier
Le
Conseil,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
VU
la
délibération
n°2022-56
en
date
du
23
septembre
2022
portant
adoption
du
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
pour
les budgets
gérés
selon
la nomenclature
M14.
VU
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57.
VU
le projet
de règlement
budgétaire
et financier
présenté.
Après
en
avoir délibéré
A
l’unanimité,
APPROUVE
le Règlement
Budgétaire
et Financier
annexé
à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
{D
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_16-DE
REGLEMENT
BUDGET
FINANCIER
La
mise
en
œuvre
de
l'instruction
M57,
obligatoire
depuis
2024
et
la
plus
à
achevée
en
termes
d’exigences
unifiées,
applicable
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales,
marque
une
nouvelle
échéance
pour
la
gestion
budgétaire
et
comptable
des
collectivités territoriales.
L'heure
est donc
à la réforme
comptable
dans
la
logique
de
performance
de
la
loi
LOLF
de
2001,
afin
d'aller
plus
loin
dans
la
fiabilisation
des
comptes.
Le
changement
de
nomenclature
est
une
procédure
lourde
qui
implique
une
refonte
de l'architecture
comptable
et financière
de la collectivité.
D’autres
mouvements
sont
en
cours,
comme
la
réforme
de
la
responsabilité
financière,
le
développement
des
agences
comptables
intégrées,
ou
encore
l'évolution
des
rapports
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
voire
leur
disparition
comme
le
promeut
une
proposition
de
loi
récente
qui
une
fois
appliquée
bouleverserait
le contrôle
financier
actuel.
La
généralisation
de
la
M57
est un
préalable
à la constitution
du
compte
financier
unique
(CFU),
obligatoire
à
compter
de
2024.
Le
CFU
remplacera
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
en
rationalisant
et
modernisant
les
informations
contenues
dans
ces
deux
documents.
Ces
nouvelles
normes
réinterrogent
les
pratiques
actuelles
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
et
doivent
être
formalisées
dans
un
règlement
budgétaire
et
financier,
pour
toute
la
durée
de
chaque
nouvelle
mandature
et
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
municipal.
PREAMBULE
Règlement
budgétaire
et financier
Le
budget
est
lacte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l’assemblée
délibérante
les
recettes
et les dépenses
d’un
exercice
(article
L.
2311-1
du
CGCT).
Il se matérialise
par
des
documents
sur lesquels
sont
indiquées
les recettes
prévues
et
les dépenses
autorisées
pour
la période
considérée.
Seules
peuvent
être
engagées
les
dépenses
qui
y sont
inscrites
: le budget
est un
acte
d'autorisation.
Conformément
à l’article
L
2311-3
du
CGCT,
les
EPCI
peuvent
avoir
recours
à
la
pluri-annualité
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
La
gestion
pluriannuelle
consiste
à gérer
des
dépenses
en
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Autorisations
d’'Engagement
(AE),
afin
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d’un
seul Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
exercice
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
maïs
les set
10:004210401113-20260427-DELiB_26_16-DE
cours
de l’exercice. Elle
vise
à disposer
d’une
vision
sur
les
années
futures
de
l'impact
en
termes
d'inscription
de
crédits
des
opérations
ou
projets
décidés
par
la
communauté
de
communes.
Ce
mode
de gestion
ne constitue
pas
une
obligation
réglementaire.
Le budget
peut
être présenté
sous
la forme
d’AP
et de
crédits
de
paiement
(CP)
pour
tout
ou
partie
de la section
d'investissement,
et d’AE/CP
dans
les limites
légales
pour
la section
de fonctionnement.
Le
présent
règlement
budgétaire
et financier
a pour
objet
de
préciser
les règles
de gestion
interne
des AP
et AE
et des
crédits
de
paiement.
Il est valable
pour
la durée
de la mandature.
Il pourra
être
modifié
ou
complété
à
tout
moment
en
fonction
des
modifications
législatives
ou
règlementaires
et
des
nécessaires
adaptations
des
modalités
de
gestion.
Le
conseil
communautaire
est seul
compétent
pour
modifier
le règlement
budgétaire
et financier
de la collectivité.
LE
CADRE
BUDGETAIRE
Le
budget
est
l’acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’exercice.
L'exercice
budgétaire
communautaire
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Il
comprend
les
documents
budgétaires
suivants
:
°
« Le
budget
primitif
qui
prévoit
les
recettes
et
dépenses
de
la
collectivité
au
titre
de
l’année.
Conformément
à
l’article
L
2312-1
du
CGCT,
l'adoption
du
budget
primitif
est
précédée
d’une
phase
préalable
constituée
par
le
débat
d’orientation
budgétaire
au
plus
tôt
deux
mois
avant
son
examen.
.
+
Le
budget
supplémentaire
(le
cas
échéant)
qui
reprend
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
tels
qu'ils
figurent
au
compte
administratif
(si
les
résultats
n'ont
pas
déjà
fait
l’objet
d’une
reprise
anticipée
au
budget
primitif).
o
«
Les
décisions
modificatives
qui
autorisent
les
dépenses
non
prévues
ou
insuffisamment
évaluées
lors
des
précédentes
décisions
budgétaires.
LE
BUDGET
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les recettes
et les dépenses
d'un
exercice.
Le
budget
est
constitué
de
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
annuelles
ou
pluriannuelles
se
déclinant
en
budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décision
modificative
;autorisation
d'engagement
et
de
programmes.
En
dépenses,
les
crédits
votés
sont
limitatifs,
les
engagements
ne
peuvent
pas
être
créés,
et
validés
sans
crédit
voté
préalablement. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
En
recettes,
les prévisions
sont
évaluatives.
Les
recetted
D: 004210401118-20260427-DELIB_26_16-DE
conséquent,
être supérieures
aux
prévisions
Le
budget
est
présenté
par
chapitre
et
article
conformément
à
l'instruction
comptable
en vigueur
à la date
du vote
par le conseil
de
communauté.
CONTENU
DU
BUDGET
Les
prévisions
du
budget
doivent
être sincères,
toutes
les dépenses
et toutes
les
recettes
prévisibles
doivent
être
inscrites
et
ne
doivent
pas
être
sous-estimées,
ni
surestimées.
Les
dépenses
obligatoires
doivent
être prévues.
Le
budget
comporte
deux
sections
: la section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement.
Chacune
des
sections
et
présenter
un
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
budget
est
accompagné
d'un
rapport
de
présentation.
Ce
document
présente
le budget
dans
son
contexte
économique
et
réglementaire
est
en
détaille
la
ventilation
par grand
poste.
LE
VOTE
DU
BUDGET
Le
budget
est prévu
pour
la durée
de
l'exercice
qui
commence
le
1er janvier
et
se termine
le 31
décembre.
Il
peut
être
doté
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s'applique.
Par
dérogation
le
délai
est
repoussé
au
30
avril
lorsque
les
informations
financières
communiquées
par l'État parviennent
tardivement
aux
collectivités
locales
ou
lors des
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
Conformément
à la réglementation,
le budget
doit
être
adopté
dans
les
15 jours
qui
suivent
le dernier
document
que
doit
fournir
l'administration
afin
de
permettre
l'établissement
du budget.
Le
budget
est
présenté
par
chapitre
et
article
avec
la
possibilité
d'ouvrir,
en
section
d'investissement,
les
autorisations
de
programmes
avec
crédits
de
paiement
avec délibération
distincte.
Le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel.
Les
ressources
propres
définitives
doivent
permettre
le remboursement
du
capital
de la dette. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
Le
conseil
peut
autoriser
l'exécutif
a
procédé
à
des
|'1D:004-210401113-20260427-DELIB-26_16-DE
chapitre
par
chapitre
au
sein
de la même
section
dans
la limite
de 7,5
%
des
dépenses
réelles
A
l'intérieur
de
ce
plafond,
l'assemblée
peut
voter
les
autorisations
de
programmes
en
investissement
ou
autorisations
d'engagement
en
fonctionnement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de chaque
section.
En
investissement,
les
dépenses
imprévues
ne
peuvent
pas
être
financées
par
l'emprunt.
LES
DECISIONS
MODIFICATIVES
Les
décisions
modificatives
s'imposent,
des
lors
que
le
montant
de
chapitre
préalablement
voté
doit être modifié.
Les
décisions
modificatives
se conforment
aux
mêmes
règles
d'équilibre
réel
et
de sincérité
que
le budget.
Les
inscriptions
nouvelles
ou
ajustement
de
crédits
doivent
être
motivés
et
dégagés
par
des
recettes
nouvelles,
des
redéploiements
de
crédits,
après
arbitrage,
par la reprise
du
résultat
de l'année
précédente.
LA
GESTION
PLURI
ANNUELLE
Définition
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programmes
(AP)
et des
crédits
de paiement
(CP).
Les
autorisations
de programmes
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être engagées
pour
le financement
des investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de durée,
jusqu'à
ce qu'il
soit procédé
à leur annulation.
Elles
peuvent
être révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Une
autorisation
de programmes
peut
financer
une
ou
plusieurs
opérations. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
La liste des
opérations
est présentée
au
conseil.
ID : 004-210401113-20260427-DELIB_26_16-DE
La
répartition
des
crédits
de
paiement,
entre
opérations
d'une
même
autorisation
de
programmes,
est
modifiable
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
du
vote
par chapitre. Les
autorisations
de
programmes
sont
décidées
et
modifiées
par
le
conseil
à
l'occasion
de l'adoption
du budget
ou les décisions
modificatives.
Elles
sont,
toutefois,
délibérées
indépendamment
de
la
délibération
du
budget
: seul
le
montant
global
de
l'autorisation
de
programmes
fait
l'objet
du
vote.
L'échéancier
et
crédit
de
paiement,les
exercices
postérieurs
à l'année
en
cours,
sont
indicatifs.
Si
le
montant
de
l'autorisation
de
programmes
s'avère
insuffisant,
du
fait
de
changement
du
programme
fonctionnel,
de besoin
de
contrainte
d'exécution
excédent
des
provisions
d'aléas
et de
révision
ou,
au contraire,
trop
important,
l'autorisation
de
programmes
pourra
faire
l'objet
d'une
révision
avec
ajustement
des
derniers
crédits
de
paiement,
soumis
à validation
du
conseil.
DEPENSES
IMPREVUES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Des
autorisations
de
programmes
«
dépensent
imprévues
»
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante
pour
faire
face
à
des
événements
imprévus
en
section
d'investissement
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
Ces
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
et
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
limitant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
En
l'absence
d'engagement,
constatée
à la fin de
l'exercice,
l'autorisation
de
programmes
est obligatoirement
annulée
à la fin de l'exercice.
LA
GESTION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
Toute
création,
modification,
du
montant
des
crédit]
1n:004-210401113-20260427-DELIB-26_16-DE
programmes,
l’ engagement
est décidé
par le conseil
à l'occasion
du vote
du budget
ou
d'une
décision
modificative.
Modification
et
ajustement
des
crédits
de
paiement
Lorsque
l'autorisation
de
programmes
finance
plusieurs
opérations,
le
rééquilibrage
des
crédits
s'effectue
en
priorité
par
virement
de
crédit
de
paiement
au
sein
de l'autorisation
de programmes.
Si
la
modification
des
crédits
de
paiement
au
sein
d'une
autorisation
de
programme
ne
concerne
pas
l'exercice
en
cours,
les
ajustements
de
crédits
de
paiement
interviennent
lors de la préparation
du budget
suivant.
L'ajustement
des
crédits
de paiement,
à la hausse
ou
à la baisse,
doit permettre
d'améliorer
les taux
de
réalisation
du
budget.
Cette
diminution
ou cette
augmentation
doit être strictement
symétrique
entre
les dépenses
et les recettes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Les
autorisations
d'engagement
en
fonctionnement
Les
dotations
affectées
ou
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
les autorisations
d'engagement
et les crédits
de paiement.
Cette
faculté
est
réservée
aux
seules
dépenses
résultant
de
convention,
de
délibération
ou d'une
décision
au titre
desquelles
la collectivité
s'engage,
au-delà
d'un
exercice
budgétaire,
à
verser
une
subvention,
une
participation
une
rémunération
altière.
Toutefois,
les
frais
de
personnel
et
les
subventions
versées
aux
organismes
privés
ne peuvent
faire l'objet d'une
autorisation
d'engagement.
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
Des
autorisations
de
«
dépensent
imprévues
»
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante
pour
faire
face
à
des
événements
imprévus
en
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de la section.
Ces
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de la section
limitant
les mouvements
de crédits
du
chapitre
à chapitre.
En
l'absence
d'engagement,
constatée
à
la
fin
de
l'exercice,
l'autorisation
d'engagement
est obligatoirement
annulée
à la fin de l'exercice. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_16-DE
GESTION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
Toute
création
modification
du
montant
des
crédits
d'une
autorisation
d'engagement
et
décidé
par
le
conseil
municipal
à
l'occasion
du
vote
du
budget
ou
d'une
décision
modificative.
MODALITES
DE
MODIFICATION
BUDGET
Les
crédits
de
paiement
sont
ouverts
par
le conseil
municipal
pour
l'exercice,
dans
le cadre
des
décisions
budgétaires
notamment
des
décisions
modificatives.
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
par
délégation
du
conseil
municipal,
le maire
peut
procéder
annuellement
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
à
hauteur
de
7,50
%
des
dépenses
réelles,
à
l'intérieur
de
chaque
section,
fonctionnement
ou
investissement.
Dans
ce
cas
le
président
informe
le
conseil
de
communauté
de ces
mouvements
de crédits
lors de sa plus
proche
séance
CREATION
DE
REGIES
Seul
le
comptable
public
est
habilité
à
régler
les
dépenses
et
encaisser
les
recettes
de la collectivité. Ce principe
connaît
un
aménagement
avec
les régies
d'avance
et de
recettes
qui
permettent,
pour
des
motifs
d'efficacité
du
service
public,
à
des
agents
placés
sous
l'autorité
de
l'ordonnateur
et
la
responsabilité
du
comptable
public,
d'encaisser
certaines
recettes
et de
payer
certaines
dépenses.
Pour
toute
création
de
régie, l'avis conforme
du
comptable
est requis. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_16-DE
Nomination
du
régisseur
:
Les
régisseurs
et leurs
mandataires
sont
nommés
par
décision
de
l'exécutif sur
avis
conforme
du
comptable
public
à signataires
des
opérations
de la région.
En
sus
des
prescriptions
réglementaires,
l'adéquation
entre
la
qualification
de
régisseur
et
la
taille
des
enjeux
de
la
régie
est
recherchée.
L'avis
conforme
du
comptable
public
peut
être
retiré
à
tout
moment
lors
du
fonctionnement
de
la
régie
s'il
s'avère
que
le
régisseur
n'exerce
pas
correctement
ses
fonctions. Obligations
du
régisseur
:
Les
régisseurs
doivent
se
conformer
en
toute
probité
à
l'ensemble
des
obligations
spécifiques
liées
à leurs
fonctions.
Les
régisseurs
sont fonctionnellement
sous
la comptabilité.
Par
ailleurs,
en
plus
des
obligations
liées
à
l'exercice
des
fonctions,
les
régisseurs
sont
responsables
personnellement
et
pécuniairement
des
opérations
financières
qui
leur
sont
confiées.
Le
régisseur
est
également
responsable
des
opérations
réalisées
par
le
mandataire
qui
agit
en
son
nom
et
pour
son
compte.
Ainsi,
de
perte,
de
vol
de
disparition
des
fonds,
valeurs
et
pièces
justificatives
lui
sont
remis,
le
régisseur
assume
la
responsabilité
financière
de
ces
opérations.
La souscription
d'une
assurance
très fortement
recommandée. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_17-DE
Délibérations
du
Conseil
Munic
pal
n° 2026/1
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d’
awfi là
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS.
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M. CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:_ Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
\
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET :
Vote
des
taux
2026
—
Etat
1259
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
l’article
L.1612-2,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1639
A et B
Vu
la
dernière
notification
connue
des
bases
de
fiscalité
transmise
par
le
Direction
Générale
des
Finances
Publiques, Considérant
la volonté
de
la Municipalité
de
maintenir,
pour
2026,
les
taux
votés
en
2025
soient
:
æ
35.20
%
pour
la Taxe
du
Foncier
Bâti
æ
45.00
%
pour
la Taxe
du
Foncier
Non
Bâti
|
æ
08.00
%
pour
la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité
DÉCIDE
de maintenir les taux votés en 2025,
à savoir
:
Taxe
Taux 2026
Taxe
Foncier
Bâti
35.20%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
45.00%
Taxe
d'habitation
(Résidence
secondaire)
08.00%
DIT
que
le produit
attendu
est le suivant
:
Taxe
Base
2026
Taux
voté
Produit
assuré
Taxe
Foncier
Bâti
2 292
000
€
35.20
%
806
784
€
Taxe
Foncier
Non
Bâti
38
300
€
45.00
%
17
235
€
Taxe
d’Habitation
464
200
€
08.00
%
37
136
€
TOTAL
861
155
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’imprimé
«
1259
» notifiant
ces taux
d'imposition
et les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
DE
VF
e Maire
de
MANE,
5
«
a
L
VA Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_18-DE
Délibérations
du
Conseil Municiout
2er
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
Date
de la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
: Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Tarification
de
la catégorie
EAU
et de
la catégorie
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2224-7
et
L.2224-12-1,
Vu
la délibération
n° 2019/41
du
16/12/2019
fixant
les tarifs
de l'assainissement,
Vu
la délibération
n°2023/27
du
18/03/2023
fixant
les tarifs
de l’eau,
Vu
le budget
« eau
et
assainissement
»
29100,
Considérant
la nécessité
d’assurer
l'équilibre
du
service
public
de l’eau,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DÉCIDE
de
maintenir
les tarifs votés
dans
ces
deux
catégories
EAU
et ASSAINISSEMENT,
à savoir
:
Abonnement
ASSAINISSEMENT |
26.00€
||
Abonnement
EAU
40.00
€
Tranche
1 - <
60
m3
0.560
€
||
Tranche
1 - <
60
m3
0.630
€
Tranche
2
- 61/120
m3
1.250
€
Tranche
2 -
61/120
m3
1.207
€
Tranche
3
-
121/200
m3
1.000
Tranche
3
—
121/200
m3
1.260
€
Tranche
4
- >
201
m3
1.050
Tranche
4 - >
201
m3
1.312
€
DECIDE
d'appliquer
le tarif de
la
redevance
sur
la
consommation
eau
potable
2026
fixé
par
l'agence
de
l’Eau
à
0.39€/m3
facturé.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID : 004-210401113-20260427-DELIB_26_19-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
TE
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
20/04/2026
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'&wril
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Tarification
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
Le
Conseil,
Vu
l’article
5.3
de
la convention
en
vigueur
entre
la commune
de
Mane
et la CAF,
Considérant
la nécessité
de se mettre
en
conformité
avec
la tarification
modulée
imposée,
Considérant
que
les tarifs du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
n’ont
pas
été révisé
depuis
le 15/09/2008,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DÉCIDE
de
fixer
à compter
du
o1
mai
2026
les tarifs
suivants
:
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
O — 700
10 € la journée
>701
12 € la journée
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
A7
Le
Maire
de
MANE,
TD
e
ça Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26
20-DE
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Municipal
n° 2026/20
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
Date
de la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date
d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET :
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
— Avenant
n°1
Le
Conseil,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
Considérant
le contrat
départemental
de
solidarité
entre
le département
et la CCHPPB,
Considérant
l'avenant
n°1
proposé
par le conseil
départemental.
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1,
DEMANDE
à ce que
le montant
de l'enveloppe
non
consommée,
soit la somme
de
128
122
€, soit attribué
à
l'opération
d'aménagement
de
la maison
médicale.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le
fe
r
=
s
‘
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_21-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
v2mem
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
Date
de
la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'Ov rÙ
à
dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M. CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET :
Attribution
des
lots
- POLE
SCOLAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
CONSIDERANT
le projet
de
réhabilitation
et d'extension
de l’école
primaire,
CONSIDERANT
la consultation
publique
effectué
dans
le cadre
de
l’appel
d'offres
du
16/01/2026,
CONSIDERANT
le résultat
de
la consultation,
l'analyse
et le classement
des
offres,
Le
Conseil,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
A
la majorité
(12
POUR,
3 CONTRE),
AUTORISE
la signature
des
marchés
avec les entreprises
suivantes,
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
HT
Lot
1 -
Désamiantage
ISOLEA
35
645.80
€
Lot
2 — Gros
ŒEuvre/Démolitions
PESCE
ET
FILS
909
325.95
€
Lot
4
-Menuiseries
extérieures
FAUCHERON
164
473.50
€
Lot
7 - Menuiseries
intérieures
FAUCHERON
116
849.38
€
Lot
8 — Cloisons/Plâtrerie
AC
TEC
202
067.46
Lot
9 —
Revêtements
de
sols
SAS
CMG
SOL
123
401.76
€
Lot
10
—
Peintures
SPINELLI
46
335.25
€
Lot
11
- CVC/Plomberie
CAP
CLIM
584
243.00
€
Lot
12
—
Electricité
CAPAROS
144
300.00
€
Lot
13
- VR.D
COLAS
189
910.00
€
Lot
14
— Espaces
Verts
JARDIVERT
32
045.40
€
Lot
15
— Ascenseurs
TKE
26
908.00
€
DIT
que
les lots
3 (charpente-couverture),
5
(façades)
et 6 (serrurerie),
sont
déclarés
infructueux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
marché. Ainsi fait et délibéré
à
à. | ©
Le Maire
de
MANE,
A7
S
Jacques
DEPI
" Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE MAN
E
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_22-DE
Délibérations
du
Conseil Municipat
n° 2R6/2Z
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
Date
de
la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'av il
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M. CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Adhésion
au
dispositif
de
la
centrale
d’achat
public
territoriale
de
l’Agence
Départementale
Par
délibération
n°CA-25-06
du
conseil
d'administration
du
25
mars
2025
et
en
référence
à
l’article
2
de
ses
statuts,
l'Agence
Départementale
-
Ingénierie
et
Territoire
04
(ITo4)
s’est
constituée
en
centrale
d’achat
public,
dénommée
CAP’TTo4
afin
de
mettre
à disposition
de
ses
adhérents,
une
ingénierie
achat
et un
accompagnement
de
proximité
répondant
aux justes
besoins
des
territoires.
L'objectif est
de
sécuriser,
de
simplifier
l’achat
public
et
d'optimiser
les coûts
et délais
liés à la procédure
de
passation
des
contrats
publics.
Ce
dispositif
d’achat
mutualisé,
prévu
par
l’article
L2113-2
du
code
de
la
commande
publique,
est
ouvert
aux
adhérents
de
ITo4.
Après
avoir
délibéré
et signé
la présente
convention
pour
adhérer
à la centrale
d'achat
public
CAP'TTo4,
les
adhérents
de
ITO4
en
sont
alors
bénéficiaires.
Ainsi,
la
souplesse
d’adhésion
et
de
fonctionnement
de
la
centrale
d’achat
public
CAP’ITo45,
véritable
outil
d'ingénierie
de
commande
publique,
permet
à l’adhérent
bénéficiaire
de
disposer
de la politique
achat
de
l'Agence
Départementale
—
Ingénierie
et Territoireso4
et de
sélectionner
les marchés
publics
ou
accords-cadres
auxquels
il
souhaite
recourir.
Les
adhérents
de
ITo4demeurent
libres
de
recourir
ou
non
à
la
centrale
d’achat
public
CAP’ITo4
pour
tout
ou
partie
de leurs besoins
à venir.
Les
adhérents
bénéficiaires,
recourant
à
la
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
Le Conseil,
A
l'unanimité,
DECIDE
:
-
D’adhérer
à la centrale
d'achat
public
de l'Agence
Départementale
- Ingénierie
et territoireso4,
CAP’ITo4
-
De
déléguer
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
ou
à toute
personne
habilitée
au
titre
des
articles
L2122-18
et
L2122-19
du
CGCT,
la décision
de
recourir
aux
services
de
la centrale
d’achat
territoriale
en tant
que
membre
adhérent
ainsi
que
tout
acte
y afférent ;
-
D’autoriser le Maire
à signer la convention
d'adhésion
à la centrale
d'achat
et tout
autre
acte
s'y
rapportant
;
-
D’autoriser le Maire
à signer les propositions
de
mise
à disposition
d’un
marché
public
ou
d’un
accord-
cadre
au bénéfice
de l’adhérent
bénéficiaire.
Ainsi fait et délibéré
à Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_23-DE
Délibérations
du
Conseil Munictour
263
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
Date de la convocation
:
20/04/2026
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Comptes
financiers
uniques
2025
&
Service
«Budget
Principal»
&
Service
«Service
Eau
et Assainissement»
&
Service
«Immeuble
à
Caractère
Industriel
et
Commercial»
&
Service
«Lotissement
de
Saint
Estève»
Considérant
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
2025
coïncident
avec
ceux
des
comptes
financiers
uniques
du
Trésorier, Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait quitté
la salle des
délibérations,
Sous
la Présidence
de Monsieur
Luc
GRECO,
désigné
par l’Assemblée,
A
l’unanimité,
ADOPTE
les
comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2025
du
trésorier
comptable
de
la
Commune
Mane
pour
le :
&
Service
« Budget
Principal
»
&
Service
«
Service
Eau
et Assainissement
»
&
Service
«
Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial
»
&
Service
«
Lotissement
de
Saint-Estève
»
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
d
MANÉ,
° Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
:004-210401113-20260427-DELIB_26_24-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
n° 2026/24
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
Date
de la convocation :
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui onf pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'@wril
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M. CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:_
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
\
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET :
Affectation
des
résultats
&
Service
«Budget
Principal»
&
Service
«Service
Eau
et Assainissement»
&
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
&
Service
«Lotissement
de
Saint
Estève»
Le
Conseil,
A
—
Budget
Principal
:
Le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2025
présente
:
-
Un
excédent
de
Fonctionnement
de 433
435.39
€
et un
excédent
antérieur
de 308
689.92
€, soit un
excédent
de
fonctionnement
de
742
125.31
€
.
Un
excédent
d'investissement
de
163
671.29
€
et
un
déficit
antérieur
de
454
079.63
€,
soit
un
déficit
d'investissement
de
290
408.3
4
€
Il est
proposé
de
prélever
sur
l'excédent
de
fonctionnement
s’élevant
à 742
123.51
€,
la somme
de
290
408.34
€
pour
combler
le déficit
de
la section
d'investissement. Il est
proposé
de
maintenir
en
section
de
fonctionnement
le
solde
en
report,
soit
la somme
de
451
716.97
€.
B
-
Budget
«Eau
et Assainissement»
:
Le Compte
Administratif
du
Budget
« Eau
et Assainissement
» 2025
présente
:
e
Un
excédent
d'Exploitation
de
24
840.54
€
et un
excédent
antérieur
de
132
491.23
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
157
331.77
€.
.
Un
excédent
d’Investissement
de
115
233.41
€
et
un
déficit
antérieur
de
25
114.47
€,
soit
avec
un
excédent
cumulé
de
90
118.94
€.
Il est proposé
de
maintenir
en section
d'investissement
la somme
de 90
118.94
€
en
report
à nouveau.
Il est
proposé
de
maintenir
en
section
de
fonctionnement
la
somme
de
157
331.77
€
en
report
à nouveau.
C - Budget «Immeuble à Caractère Industriel et Commercial» ; Le
Compte
Administratif du
Budget
« Immeuble
à Caractère
Industriel
et Commercial
» 2025
présente
:
.
Un
excédent
d'Exploitation
de
6
137.38
€
et
un
excédent
antérieur
reporté
de
19
766.00
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
25
903.38
€.
.
Es
excédent
d’Investissement
de
17 159.92
€
et un
excédent
antérieur
reporté
de
7 222.91
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
24
382.63
Il est
proposé
de
maintenir
en
section
d'investissement
la
somme
de
24
382.63
€
en
report
à
nouveau.
Il est
proposé
de
maintenir
en
section
de
fonctionnement
la
somme
de
25
903.38
€
en
report
à
nouveau.
D
-
Budget
«Lotissement
de
Saint
Estève»
:
Le
Compte
Administratif
du
Budget
« Lotissement
de
Saint
Estève
» 2025
présente
:
h
Un
résultat
en
Exploitation
de
0.00
€
-
Un
excédent
d’Investissement
de
1 182
136.48
€
et un
excédent
antérieur
reporté
de
13 927.60
€
A
l’unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
énoncé
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE
MAN
E
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_25-DE
Délibérations
du
Conseil MuniciPat
swœens
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'avri
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET :
Adoption
du
Budget
Principal
2026
&
Service
Général
Le
Conseil,
-
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
-
Vu
les
articles
L
1612-28,
L2312-1,
L-2312-3
et
L
5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
l'instruction
comptable
M57
-
Considérant
la présentation
du
Budget
Primitif 2026,
-
Après
en
avoir délibéré,
-
A
la majorité
(14
POUR/
1 CONTRE)
ADOPTE
le budget
2026
du
Service
Général
qui s’équilibre
comme
suit
:
-
©
Fonctionnement
2 299
934.31
€
-
©
Investissement
3 719
282.70€
AUTORISE
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: maximum
7.5
%
-
Investissement
: maximum
7.5
%
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIEDS.
> ur Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_26-DE
Délibérations
du
Conseil MuniciPAt
—
»2mex
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
Date de la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'@vrl
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Adoption
du
Budget
2026
&
Service
«Immeuble
à
Caractère
Industriel
et
Commercial»
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Vu
les
articles
L
1612-28,
L2312-1,
L-2312-3
et
L
5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
comptable
M57,
Considérant
la présentation
du
Budget
Primitif 2026,
Après
en avoir
délibéré,
A la Majorité
(12
POUR
/ 1 CONTRE
/ 2 ABSTENTIONS)
ADOPTE
le
budget
2026
du
Service
«Immeuble
à
Caractère
Industriel
et
Commercial»
qui
s’équilibre
comme
suit :
©
Fonctionnement
:
32
903.38
€
©
Investissement
:
150
286.38
€
AUTORISE
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel
dans
les limites
suivantes :
-
Fonctionnement
: maximum
7.5
%
-
Investissement
: maximum
7.5
%
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIRDS.
|, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_27-DE
Délibérations
du Conseil Municipat
20674
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
Date de la convocation :
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage
:
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:_
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Adoption
du
Budget
2026
&
Service
«Lotissement
Saint
Estève»
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Vu
les
articles
L
1612-28,
L2312-1,
L-2312-3
et
L
5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
comptable
M57,
Considérant
la présentation
du
Budget
Primitif 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité (12 POUR/2
CONTRE/1ABSTENTION),
ADOPTE
le budget
2026
du
Service
«Lotissement
Saint
Estève»
qui s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
: 1 395
499.95
€
*
Investissement
: 1 395.499.95
€
4
AUTORISE
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel
dans
les limites
suivantes :
-
Fonctionnement
: maximum
7.5
%
-
Investissement
: maximum
7.5
%
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIEDS. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
:004-210401113-20260427-DELIB_26_28-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
Pr
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
Date
de
la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage
:
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'aur\
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTE
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Adoption
du
Budget
2026
&
Service
«
Eau
&
Assainissement
»
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Vu
les
articles
L
1612-28,
L2312-1,
L-2312-3
et
L
5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
comptable
M49,
Considérant
la présentation
du
Budget
Primitif 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité ADOPTE
le budget
2026
du
Service
«Eau
& Assainissement»
qui
s'équilibre
comme
suit
:
*
Fonctionnement
: 489
558.85
€
©
Investissement
:348
479.79
€
ES
AUTORISE
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les limites
suivantes :
-
Fonctionnement
: maximum
7.5
%
-
Investissement
: maximum
7.5
%
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIEDS. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_29-DE
Délibérations
du
Conseil Muni
IDUL
n°202%6/28
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date
d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d fauril
. dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET:
Autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiements
Budget
2026
-— Service
Principal
Le
Conseil,
Après
que
Monsieur
Le
Maire
ait donné
lecture
des
autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiements,
A
la majorité
(14
POUR,
1 CONTRE),
DECIDE
de
POURSUIVRE
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous : €£/z LU
F
& w!
N
o!
© —
SZ à ë à D c 8 & 20100 TVLOL
©
e 3 à LNANWALYVdAQ N
È ® 2/00 00e NOIDM 3 *—
$ à 8 oo 002 LVILA Zgz uone19d0
pu ce © 3 poo oo! HVNV 3 00'000 06 £ | 3 00‘000 008 3 00‘000 008 | 3 00‘000 008 3 00‘000 00/ 3 00‘000 OST TIVAVAIN > 9 © © NOSIVN œ D
Ë #.8.0100 oz? TVLOL
3 00‘000 OZ LNANALHVdAQ
3 00‘000 002 NOID4A 6Lz uoneiodO
LVL 3 09'494 £94 3 00'000 0Sz 3 00°000 00S 3 09494 £T NOLNON
3 00‘000 09S "IVLOL
9 00‘000 OI LNANWALHVdIA
3 00‘000 0ST NOIDA
3 00‘000 0S LVLA z6& uorje12dO
3 00‘000 0S£ HVNV | | 356998 zzS z 3 00°000 00Ÿ 3 00°000 004 3 00'000 004 3 S6‘9S8 zz£ ans 4Aavounoa
3 00‘000 0017 "TVLOL
LNANALHVdAG
3 00‘000 0S NOIDHX oz uone19dO
3 00‘000 0£ LVILAH à Eb'L1S b6z 3 00°000 O0 9 £+'ZLTS 67 na TDVL
3 00‘000 obS "IVLOL
LINNYANA
LNANWALHVdAQ
3 00‘000 O0 NOIR
3 00‘000 0S LVL £9z uotje19dO
00‘000 06€ HVNV bG-bLt £ZG bC-bLb €/G 4Aavoxnox , Pa . ŒHON LO'TI
9z0z SENHNWAONVNIA TVLOL 0£0Z 6208 820 LzOZ 9z0c SANNVAIDOUd
GnnSs - 6z/9z0z ,u uouD13Q1U24) 1edouuiq DURS — 9202 393pn4g - SJUSUBIUY 9P SUPIII 19 SOI OIG 9P SUONBSLIONNY : LIC4O
s L \wy Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_29-DE
‘snssap anb uv 2 siow ‘inof sa] ‘ANVIN 8 212 Nr
‘SdaId4a sonboeg
ARPAPr sue
qH?P 32 of 1Su1Y
‘UOHBI9QI[9P AJUESYI EJ E SJU21978 SJUSUINIOP SA] SNO]J IOUBIS & }9 SAILPSSIOQU SOUDIEUIOP SI 180)99J9 E ANEM OI ASIMO.LAV
*291919X9 [ 9P 393pnq a] Jed saxt juos juawated 2p Sp919 sf anb LI
‘SNSS9P-19 Saf[te19p nb sçe} quowrored ap syp919 sop sanre98pnq sjuoumoop sureyaord saj suep uonduosur | HGNVNAG
9 2694 ELE 11 | 3 00'0€0 zO| 300-620 Z06 71 300'8z0 zSSZ | 30070 709€ | 3z6° 786 688 Z TVLOL
LNAWALAVdAQ 3 00000 001 AN ANVAI
NO 3 00°000 0S 9 00'V6T PT Tant
LVLA 9 00°000 00& ONVTA
HVNV . ; ‘ XNVI90S 00 G 3 00°000 00 3 00°000 OOI 3 00‘000 00 SLNIN4907T
3 00‘000 00z "TVLOL
LNANWALHVdAQ
9 00‘000 00& NOIOX4
IVIA O8z uone19dO
HVNV | | 3ot'ggt 9S92z 9 00‘000 00/ | 300000 004 9 00000 008 a ot'gtt 06r AAIVIOIS XI10d
062 uone19d0
HNAHTVHO ‘00É k S ‘004 294 3 00'00/ 718 3 00000 0 3 00'00/ z9 NVASTN
uw Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
ÿ
COMMUNE
DE MANE
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Publié le ID : 004-210401113-20260427-DELIB_26_30-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
1°2026/20
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
Date
de
la convocation :
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS :
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET:
Autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiements
Budget
2026
-— Eau
et Assainissement
Le
Conseil,
Après
que
Monsieur
Le Maire
ait donné
lecture
des
autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiements,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
POURSUIVRE
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
:
AS Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Lu
e
8 ©
œ €/z
—
Lu
o
ù
8
a
& o
3 (‘000 oùt ININAINVAIA SE uoREdO 2 à LVL a 3 p'000 0$z NÜIDO TOHHOUV
& © SATIINOA +
LNAWALHVdAQ
NVAT 4Q AONAOV 6x uone19d0
LVIA ! . . SHLISVAVd 0£'00€ gt 000 OOT 00€ gÿ 3 0£"00€ gbT 3 00°000 00 3 0£'00€ 8 XNVI
3 00'ogb1z LNANALHVdAA
300'4+98z AVA.T 4Q AONAIV L 9x uore19d0
AdOHNA : . . ANALIAAIQ ÿ 9 O€'SLL +9 3 00000 0€ 3 O£"SLL VE RDS
9 00000 0£ LNANWALHVdAQ
3 00°000 009 NVAT AA AONAOV Ga uorne12d0
; LVIAH . . NOILVHNd'4 oO o - 3 00°000 001 à gr'4bo 16 3 00‘000 0S 38rétott NOLLVIS
LNNYUdANA
LNANWALHVdAQ
AVAT A HONAOV ÿa uoneiodO
LVL 3 00'80x S8r 9 00'000 001 3 00'80z S8 RS
9202 SLNAWAONVNIA TVLOL O£Oz 6207 gzoz dora 9208 SANNVA9OHd
JUIUIISSIUIUSSY 19 NEA 991ADS — 9207 198pNY - SIUSUISIU4 9P SHP919 19 SOWUIBIÉOIY 9p SUOQESLIOMNY
y
Gnns0ÿ/970z ,u uouD19q12Q) Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_30-DE
£/£ ‘Saxid4qa senboep
M i : “ANVIN 9P 2e 97
‘snssap anb uv 19 siow ‘inol s3] “ANVAN 8 242q12p 12 n10f 1su1y
"UONBISQI[9P AIU9S9Id E] SJUSI9JFE SJUSUMIOP S9] SNO} IOUBIS LR 19 SAIESSOIQU SOUDIEUIP S[ 1901999 E ANCN 9[ ASINOLAV
‘291919X9 [ 2P 193pnq o] 18d Saxt} quos juowated 9p syp919 so onb LIq
‘SNSS9P-1) S9[[e9p onb sfe} quawared 3p SHP919 Sep sane93pnq sjuown20p surey201d sa suep uondLNSUL | AGNVNWAQ
wy Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Munic
DL
NAT
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de la convocation
:
20/04/2026
- en exercice
15
Date
d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET:
Autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiements
Budget
2026
—
Immeuble
à caractère
industriel
et commercial
Le
Conseil,
Après
que
Monsieur
Le
Maire
ait donné
lecture
des
autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiements,
A
la majorité
(12
POUR,
1 CONTRE,
2 ABSTENTIONS),
DECIDE
de
POURSUIVRE
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_31-DE
+
*
di
‘Sdaaldaa sonboer
NV 2P SE 21
‘Snssap anb uv 32 siowu ‘inof sa] “ANVIN L 242q12P 19 11Df 1SU1Y
‘UOREISAIYP AU9SHId EI 8 SIUSIYJJE SJUSUWNIOP SA] SNO} IOUBIS LE J9 S2IIESS99QU SOUDIEWI9P SO] 190209 € SIC OL ASTAMO.LAV
‘291919X9 ,[ 9P 193pnq a] ed soxy quos juawaled 2p Syp919 sa] onb LI
‘SNSSAp-1 Sa[eap on sjoy juowored 9p sypa19 sep sanre28pnq sjuaumoop sureyooid so[ suep uonduosut | AGNVWAGQ
3 00'000 OST 3 00000 OST HDUAHMNWNOI
L6T uouviodO
à b6'OLE Géa 00-000 oSr b6"OLE Sr HIVI90S 9 . -OOIŒ'AN NOSIVN
"IVLOL o£oz 6z0z gzoz Lzoz 920 SANNVYI904d
Gnns 18/9202 ,u uouyn19qu2) ISLMSUUO) 39 FPLOSNPUI SSIQIIBIE) 8 S[QNOUIUI S91AS — 9203 J98pNG - SUIWIIB 9P SHPI1) 39 SUBI OI 9P SUONUSLIOPNY : LATAO
Li y Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID : 004-210401113-20260427-DELIB_26_32-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 226/32
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
Date de la convocation :
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d’QV riË
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET :
Subventions
aux
associations
- Exercice
2026
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2026 :
Association
Montant
Ÿ
Bibliothèque
Pour
Tous
1200
€
*
Amicale
des
sapeurs
pompiers
Forcalquier
230
€
Ÿ
Société
de
Boules
Manaraine
230
€
Ÿ
Association
Saint
André
230
€ |
1 ABSTENTION
Ÿ
Prévention
Routière
150
€
*
Société
de
Chasse
«La
Manaraine»
230
€
Ÿ
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2500
€
*#
Coopérative
scolaire
de
Mane
Année
2025
5000
€
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
EDS
«
nn r
Le
Maire
de MANE,
Jacques
DE Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID : 004-210401113-20260427-DELIB_26_33-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
n° 2026/82
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
Date de la convocation :
20/04/2026
- en exercice
15
Date
d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:_
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
\
MrOlivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Délégués
de
la Commune
de
MANE
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Vu
Particle
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
des Assemblées
délibérantes
de
Coopération
Intercommunales.
Le
Conseil,
Par
un
vote
à scrutin
ordinaire
à main
levée,
aucun
des
conseillers
s’y étant
opposé
A l'unanimité DESIGNE
æ
Madame
Myriam
VIGNEAUX
æ
Madame
Patricia
SAINTE
ROSE
æ
Madame
Marie-Louise
MEYER
æ
Madame
Aline
PESCE
&æ
Madame
Catherine
YSMAL
æ
Madame
Marie-Christine
COTRONIS
æ
Madame
Céline
DE
SIMONE
æ
Monsieur
Olivier
DEPIEDS
pour
siéger
au Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Maire
de
MANE,
Jacqueâ
DEPIEDS.
on Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le {D
: 004-210401113-20260427-DELIB_26_34-DE
Délibérations
du
Conseil Munic
DAT
n°2674
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
Nombre
de membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
Date
de la convocation :
20/04/2026
- en exercice
15
Date d'affichage :
20/04/2026
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
däv”il
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Mane,
régulièrement
convoqué
le
20
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Marie-Christine
COTRONIS
FALQUE,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Stéphane
BIENVENU,
Mme
Céline
DESIMONE,
Mme
Aline
PESCE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
YSMAL,
M.
CHABOUTÉ
Yves
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
Olivier
DEPIEDS
(procuration
à Mme
Marie-Louise
MEYER)
Mr
Olivier
HENRY
(procuration
à Mme
Céline
DE
SIMONE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(28h/semaine) Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
renforcer
le service
technique
communal
afin
d’assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
des
espaces
verts,
de
la voirie,
et de
la sécurité
des
élèves
manarains,
Considérant
que
ces missions
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
la nécessité
de
créer un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
Le
Conseil,
A
l'unanimité
DÉCIDE
:
Article
1 : La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de la catégorie
C, à temps
non
complet,
à raison
de
28
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1%
mai
2026.
Article
2
: Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
dans
les conditions
prévues
par le Code
général
de la
fonction
publique.
Article
3
: L'agent
recruté
sera
chargé
notamment
des
missions
suivantes
:
e
Entretien
des
bâtiments
communaux,
Entretien
des
espaces
verts,
Travaux
de
voirie
et maintenance
courante,
De
la sécurité
des
écoliers
aux
horaires
d'ouverture
et de fermeture
des
écoles
maternelles
et primaires,
Participation
aux
opérations
techniques
de la commune.
e
Article
4
: La
rémunération
sera fixée
par
référence à
la grille indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
en fonction
du
grade
et de l'expérience
de l'agent.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Jatqies DEPIEDS.