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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 27 06 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.06.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.06.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
Ecoles
de
MANE
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
Participation
de
la
Commune
de
FORCALQUIER
DE
FORCALQUIER
- 3 JUIL.
2018
Le
Conseil,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
que
l’école
de
MANE
acceuille
des
enfants
de
la Commune
de
FORCALQUIER,
Considérant
que
cet
acceuil
représente
pour
notre
Collectivité
une
charge
financière
non
négligeable,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à mettre
en
recouvrement
auprès
de
la Commune
de
FORCALQUIER
les
frais
afférents
à l’accueil
des
enfants
domicilés
sur
cette
Commune
pour
les
années
scolaires
2015-2016,
2016-2017,
2017-2018.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AR
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.06.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.06.2018
- qui
ont
pns
part
à la
délibération
1
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine.
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
DERJAVTICH
Catherine
OBJET
:
Budget
2018
— Décisions
modificatives
Investissement
Considérant
les
observations
relatives
au
contrôle
budgétaire
des
Budgets
Primitifs
2018
et Comptes
Administratifs
2017,
Considérant
que
les
réponses
apportées
ne
nécessitent
pas
de
décisions
modificatives
de
l'Assemblée,
Le Conseil,
[se =
5 JUIL.
2018
Sur
proposition
du
Rapporteur,
À
l'unanimité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
À
— Budget
Principal
- Section
Investissement
Opération
Libellé
Article
Montant
Ÿ Partie
Dépenses
270
Placette
du
Centre
2312
+ 294
000
€
264
Im.
SAVORNIN
— DETR
1321
+ 96000
€
Ÿ Partie
Recettes
266
Im.
ALICOT
— DETR
1321
+ 98000
€
270
Placette
Centre
— FRAT
1322
+ 100
000
€
B —
Service
Eau
et
Assainissement
— Section
Investissement
Suite
à l'observation
concernant
un
report
erroné
des
crédits
de
l'opération
26,
il est
confirmé
que
les
restes
à réaliser
de
ce
programme
s'élève
bien
à 141
716
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. de
de
MANE,
Vr COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.06.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
.
21.06.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
—- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
Aménagement
de
la
Place
de
la
Porte
de
Clavières
Signataure
des
marchés
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Le
Conseil,
- 5 JUIL.
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
Considérant
la
consultation
des
entreprises,
Considérant
le
résultat
constaté
à l'ouverture
des
plis
en
date
du
31
Mai
2018,
Considérant
l'analyse
des
offres
présentée
par
le
maître
d'œuvre,
À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
marchés
avec
l’entreprise
ci-après
Entreprises
Lot
- Désignation
MRREEIR
DIE
Tranche
Ferme
=
185
662.50
€
Option
1
=
4160.00
€
Ÿ
EUROVTA
Lot
Unique
— Vorie
et
Réseaux
Divers
Option
2
=
2511500€
Option
3
=
13756.25
€
Option
4
=
3270.00
€
PRÉCISE
que
les
travaux
figurant
dans
les
options
feront
l’objet
d’un
ordre
de
service
spécifique.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Jacques
D
DS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
re
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
- en
exercice
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15 15 10
date
de
la convocation
21.06.2016
Date
d'affichage
:
21.06.2016
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
Aménagement
de
l’espace
public
lieu-dit
«Clavières»
Demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
= 5 JUIL.
2018
Le
Conseil,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
le trafic
routier
de
la RD
4100,
Considérant
l'accès
de
la Place
de
l'Eglise,
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
les
piétons
et
de
procéder
à un
aménagement
pour
réduire
la vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération,
Considérant
le projet
d'aménagement
de
l’espace
public
au
lieu-dit
«Clavières»
d’un
montant
de
166
316,50
€ HT,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
Coût
de
Cons.
Départemental
l'opération
Amende
police
URGENT
166
316.50
€ HT
16
631.65
€
199
579.80
TIC
182
948.15
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police,
AUTORISE
le Maire
à présenter
les
demandes
de
financements
et à
signer
tous
documents.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jouf
Jacques
DEPIED a
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ns
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
.
21.06.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.06.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
Aménagement
d’un
commerce
dans
l’immeuble
SAVORNIN
Demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
RE
L
au
titre
du
FODAC
2018
SU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
- 3 JUIL.
2018
Le
Conseil,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
les
travaux
d’améangement
d’une
poisonnerie
dans
l'immeuble
«SAVORNIN»,
Considérant
l'intérêt
que
revêt
cet
aménagement
sur
le plan
social
et économique,
Considérant
le montant
des
travaux
estimés
à 32
000
€ HT,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
Coût
de
Cons.
Départemental
l'opération
FODAC
Autofinancement
32
000
E
HT
se
38
400
TTC
SSoUe
SOLLICITE
une
subvention
de
8000
€ du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FODAC
2018,
CONFIRME
que
le Conseil
Régional
n'intervient
pas
au
titre
du
F.R.AT.,
AUTORISE
le Maire
à présenter
les
demandes
de
financements
et à
signer
tous
documents.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Jacques
DEPIEDS COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
D
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
21.06.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.06.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
16
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Rapport
de
la
C.L.E.C.T.
2018
Monsieur
Le
Maire
présente
le rapport
en
date
du
19
Avril
2018
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférés
(CLECT)
pour
l’année
2018
reçu
de
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
le 7
Mai
2018
Le
Conseil,
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
- 3 JUIL.
2018
Après
débat,
A
l'unanimité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ADOPTE
le rapport
de
la CLECT
du
19
Avril
2018.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Jacques
DEPIE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
OnUEs
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.06.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
21.06.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
de
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
sousmis
aui
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la partie
réglementraire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2131-1,
L 3131-1
et L
4141-1,
Considérant
que
la commune
souhaite
s'engager
dans
la dématérilaisation
de
la transmission
de
ses
actes
sousmis
au
contrôle
de
légalité
à la
Préfecture,
Considérant
la Société
JVS
MAIRISTEM
a été
retenue
pour
être
le tiers
de
télétransmission,
REÇU
À LA
SOUS
PREFECTURE]
Le
Conseil.
de
FORCALQUIER
Z
10 JUIL.
2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, DÉCIDE
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
DONNE
son
accord
pour
que
le Maire
signe
le contrat
d'adhésion
aux
services
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
DONNE
son
accord
pour
que
le maire
signe
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
représentant
l'Etat
à cet
effet,
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
le maire
signe
le contrat
de
souscrition
entre
la Commune
et JVS
MAIRISTEM DÉSIGNE
Madame
Nadine
ESTRAYER
et Madame
Régine
BAUDRU
en
qualité
de
responsables
de
la
télétransmission
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
no
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
21.06.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.06.2018
- qui
ont
pris
part
à la
10
délibération
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
: Règlement
Européen
Général
sur
la Protection
des
Données
personnelles
(RGPD)
Désignation
d'un
délégué
de
la
protection
de
données
(DPD)
Il est
exposé
que,
à compter
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le Règlement
Général
européen
de
la Protection
des
Données
(RGPD)
approuvé
officiellement
par
le Parlement
Européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD,
qui
remplace
les
lois
nationales
telles
que
la loi
informatique
et
libertés
en
France,
unifie
la protection
des
données
et facilitera
la libre
circulation
des
données
dans
les
28
états
membres
de
l'Union
Européenne.
I est
indiqué
qu'une
donnée
à caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
é un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui
sont
propres.
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à des
sanctions
administratives,
financières
et/au
pénales
du
représentant
légal
de
la personne
morale,
sanctions
pouvant
être
très
lourdes.
C'est
pourquoi,
il convient
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD),
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui
aura
pour
mission
principale
demettrelacollectivité
en
conformité
avec
leRGPD.
Son
rôle
sera
de
:
* Informer
etconseiller
l'organisme
(responsable
detraitement,
sous-traitants,
employés),
“Réaliser
l'inventaire
et la
cartographie
des
données
de
l'organisme
et de
leurstraitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
ou,
jusqu'à
quand,
comment),
* Conseiller,
accompagner
àlagestion
duregistre
detraitements
des
données
personnelles,
Ÿ Contrôler
et veiller
au
respect
du
règlement
et du
droit
national
en
termes
de
protection
des
personnes
physiques
et de
droit
d'accès,
*Piloter
la conformité
en
continu
et identifier
les
actions
à mener
au
regard
des
risques
sur
les
droits
et libertés
des
personnes,
Ÿ Concevoir
des
actions
de
sensibilisation,
Ÿ Conseiller
l'organisme
sur
la réalisation
d’études
d'impact
sur
la protection
des
données
et
la vie
privée,
et en
vérifierl’exécution,
Ÿ Coopérer
avec
la CNIL,
autorité
decontrôle.
Le
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
n’est
pas
le responsable
des
traitements.
Il doit,
en
tout
état
de
cause,
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance,
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
(le
maire),
et ne
peut
être
sanctionné
pour
avoir
exercé
ces
missions.
Le
Conseil,
REÇU
À LA
SOUS
p
DE
FORCALQUIER
= à JUIL.
2018
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
délibération,
A l'unanimité, APPROUVE
la désignation
d'un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
nomination.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
al
f
/
Jacques
DEPIEDS.
de
Eu
D
RÉFECTURE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Lee
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.06..2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.06.2018
- qui
ont
pris
part
à
la
délibération
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
Personnel
Communal-
Service
Technique
Protocole
Aménagement
et
Réduction
du
temps
de
travail
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
7-1,
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
émis
par
le Comité
Technique
du
15
Mai
2018, Le
Conseil,
L'’exposé
du
Rapporteur
entendu,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DÉCIDE
:
Ÿ
DE
RÉDUIRE
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
agents
du
service
technique
de
38
h
à 35
heures
en
moyenne
par
semaine,
selon
les
modalités
figurant
dans
le document
ci-annexé
(annexer
le dossier
présenté
au
CT
et le
procès-verbal
de
la
séance).
D’ABROGER
la délibération
du
20
Décembre
2001
à compter
du
1°"
Juillet
2018.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
<
Re
cques
DEPIE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
Séance
ordinaire
du
27
Juin
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.06.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.06.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
Juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
(Procuration
à M.
Olivier
DEPIEDS)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
Mme
BEAU
Mireille
- Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
- Mme
DESPAGNE
Hélène
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
DERJAVITCH
Catherine
OBJET
:
Réhabilitation
de
l’immeuble
ALICOT
Demande
de
financement
au
titre
du
F.R.A.T.
2018
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
réhabilitation
de
l’immeuble
ALICOT,
Considérant
l'estimation
des
travaux
qui
s'élève
à 722
000
€ HT,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité ADOPTE
le plan
financement
suivant
:
COUT
DE
FINANCEMENT
L’OPERATION
ETAT
DEPARTEMENT
REGION
REGION
AUTOFINANCEMENT
(PLAD
(RHI)
(FRAT)
722
000
€ HT
67
370
€
32
000
€
60
087€
72
200
€
794200
€ TIC
562
543
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Régional
au
titre
des
crédits
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
au
taux
de
10
%.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
demande
de
subvention.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
EN
e RE
br
Jacques
DEPIE