Déliberation - 5ggyuh5zbnmy6f

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Déliberation - 5ggyuh5zbnmy6f Document publié le Vendredi 21 mai 2010 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 5ggyuh5zbnmy6f)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1/6

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

E-mail : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix, le 7 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal

de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M.

BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 21 mai 2010.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, RUSSEIL Michel, ARCHAMBAULT Christophe, adjoints ;

MM. PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, ROGEON Nadine, CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel, CANON Candice, BONNIN Vincent.

Absents excusés : MAYET Laurent (procuration à Gilles BOSSEBOEUF), Xavier MARTIN. Vincent VUZE Jean Claude CARTIER arrive à 21h 38

Secrétaire de séance : Claudette BERTHOMME

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et demande l’autorisation pour délibérer sur le PASS FONCIER, l’achat d’un photocopieur à l’école, un virement de crédit sur le budget assainissement, une décision modificative sur l’opération voirie 2010, fixation du loyer du logement 16 rue Etienne Saby, adresse et numérotation lotissement le Goupillaud, achat d’un PC pour la bibliothèque. Accord unanime du conseil municipal.

Monsieur le maire suspend la séance pour que le point 1 soit ouvert aux questions du public.

1. Présentation d’un projet de construction d’un ensemble résidentiel inter- génération :

Résidences de domiciles partagés avec services pour personnes âgées et/ou

handicapées par Mr POQUET Guillaume, et Mr POQUET, cette présentation se fait devant un public nombreux. Les questions sont multiples, et le débat est constructif. A 22 heures Monsieur le maire rouvre la séance.

Le conseil municipal définit quelques contraintes afin que SERENTIS propose un projet plus précis :

implantation en arc de cercle

le « point de vue » doit-être accessible et conservé

il faut prévoir des accès vers les écoles en venant des anciens

abattoirs.

2. Lecture du compte rendu du 11 mai 2010 :

Pas de remarques

3. Projet photovoltaïque sur les écoles :

 lettre de la Région : M. le Maire fait lecture de la lettre précisant la date butoir ( 31 juillet 2010) pour la constitution du dossier pour obtention de 30 000 € de subvention  Le maire expose les 3 solutions :

- on ne fait rien

- la commune loue les toitures

- la commune investit elle-même :2/6

après exposition des éléments, le CM décide le choix de l’investissement par la commune et donne l’autorisation à monsieur le maire de signer la convention avec SERGIES, pour que SERGIES soit l’assistant à maître d’ouvrage par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 voix d’abstention, et 1 voix pour la location des toitures. Une commission de travail est constituée : Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Michel RUSSEIL. Laurent. MAYET

4. Projet d’installation d’une entreprise :

conseil logistique et vente de logiciels, Délibération : Le conseil municipal autorise Mr le Maire à prendre les dispositions de rénovation pour l’installation de l’entreprise dans la maison DEBENEST, et à faire appel au cabinet Roche comme maître d’œuvre.

5. Lotissement le GOUPILLAUD :

délibération pour installation de boîtes à lettres communes par la Poste,

nom de la rue et numérotation,

Numérotation à Droite : numéro de 2 à 14, Gauche : numéro de 1 à 7

Nom de la rue : rue du Goupillaud

La poste nous propose d’installer les boites à lettres de chaque lot dans un endroit commun, endroit à définir par la commune. Le conseil municipal refuse l’installation : 11 voix contre, 1 pour, 1 abstention.

6. Remplacement du photocopieur de l’école :

La maintenance du photocopieur de l’école se termine le 1er mai 2010. L’entreprise Central Copie a accepté de repousser le délai jusqu’à la fin de l’année scolaire et a présenté les offres suivantes :

o Prolongation du contrat de maintenance du photocopieur SHARP AR-M160 pour une durée d’un an hors pièces au prix de 432.97 €HT (517.83 €TTC) les 25 000 copies.

o Matériel neuf AR5516 pour un montant de 1 050.00 € HT ( 1 255.80 €TTC), avec une offre commerciale de gratuité pour les 5 000 premières copies. Maintenance garantie pendant 5ans qui comprend la fourniture de tous les consommables hors papier, la fourniture de toutes les pièces détachées, la main d’œuvre et les déplacements. Coût copie pour 1000 pages noir et blanc.11.96 €TTC soit environ 50% moins cher que le copieur actuel.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de recourir à l’achat d’un copieur neuf et autorise le maire à signer le bon de commande et mandater la dépense à l’article 2183 opération 1040 Mobilier pour l’école.

7 Délibération pour l’achat d’un ordinateur en libre service à la bibliothèque :

Viennes Service propose un ordinateur équipé de logiciels qui permettent la sécurisation et l’utilisation en libre service à la bibliothèque pour un montant de 1 333.58 € HT soit 1563.99 € TTC.3/6

Après délibération, le conseil municipal accepte l’achat à l’unanimité et autorise le maire à signer le bon de commande et à mandater la dépense en investissement opération 1031 article 2184.

8 Décision modificative budget assainissement :

Le maire informe le CM que la facture d’honoraires de la DDAF pour la maitrise d’œuvre des travaux d’assainissement de la Grande Grange et Limes s’élève à 6 997.80 € et que les crédits de l’opération 102 sont insuffisants. Il propose une décision modificative de 2281.55 €, à prendre sur l’opération 103 Poste de relèvement route de Sommières.

Le CM, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

9. Convention de voirie pour groupement de commande :

Création des articles 4542 en recettes et 4541 en dépenses pour un montant de 400 € (parution au BOAMP et tirage des dossiers)

Afin de réaliser les travaux de voirie avec la commune de Château Garnier, Champagné st hilaire, étant le coordonnateur, il nous faut créer les articles pour encaisser le montant de la parution au BOAMP et les tirages papier des dossiers d’appel d’offres. Le CM accepte à l’unanimité.

10. Délibération à revoir pour PASS FONCIER

OCTROI DE SUBVENTIONS COMMUNALES DANS LE CADRE DE LA MAJORATION DU PRET A TAUX ZERO ET DU PASS FONCIER

Vu la loi Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006, les décrets afférents du 23 décembre 2006 et la circulaire interministérielle du 21 octobre 2006 relative notamment au dispositif d’aide à l’accession du PASS FONCIER.

Considérant que la loi portant engagement national pour le logement en date du 13 juillet 2006 a instauré un prêt à taux zéro majoré pour les primo-accédants, dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (plafond PSLA), qui acquièrent un logement neuf à titre de résidence principale sous réserve de l’intervention d’une ou plusieurs collectivités locales.

Considérant que cette majoration concerne les offres de prêts émises entre le 1 janvier 2007 et le 31 décembre 2010.

Considérant que cette réglementation permet la mise en place du PASS FONCIER, dont une des conditions de mise en œuvre est l’attribution au ménage primo-accédant d’une aide d’une collectivité publique, laquelle prend la forme d’une subvention.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la collectivité et des intéressés de veiller à ce que les candidats à l’accession concernés bénéficient de conseils neutres et objectifs avant de s’engager définitivement dans leur projet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de versement d’une subvention pour les personnes répondant aux conditions légales permettant de bénéficier de la majoration du Prêt à Taux Zéro et du PASS FONCIER. Le montant minimum de ces subventions est de :

- 3 000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3.

- 4 000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité:4/6

 confirme le versement nominatif par la commune de CHAMPAGNE SAINT-HILAIRE d’une subvention pour les personnes répondant aux conditions légales permettant de bénéficier du PASS FONCIER ;

 décide de verser une somme de 3 000 € si les occupants du logement sont d’un nombre inférieur ou égal à 3 et une somme de 4 000€ s’ils sont d’un nombre supérieur ou égal à 4, (déduction faite des aides éventuelles du Conseil Régional, et du Conseil Général) ;

 demande à ce que les candidats à l’octroi de l’aide communale s’adressent à l’ADIL 86 (Agence Départementale d’Information sur le Logement), organisme qui leur délivrera un conseil complet, gratuit et objectif sur le dispositif considéré et réalisera à leur profit une étude financière à partir de laquelle la commune décidera, au vu de leur capacité à mener à bien leur projet d’accession, de leur accorder l’aide individuelle à laquelle ils peuvent prétendre, ou non ;

 décide de demander aux bénéficiaires le remboursement total de la subvention en cas de revente du bien dans les 5 ans qui suivent l’octroi de la subvention pour tout autre cause qu’un accident de la vie (divorce, licenciement, mobilité professionnelle à plus de 50 km, décès d’un des deux membres du ménage) ;

 décide de demander aux bénéficiaires le remboursement total de la subvention en cas de rejet du dossier instruit par le collecteur 1% Logement concerné ;

 En accord avec sa politique de l’habitat défini dans le plan d’aménagement et de développement durable souhaite limiter l’octroi des aides de type PASS FONCIER à quatre terrains sis sur le lotissement communal LE GOUPILLAUD ;

 souhaite limiter l’engagement de la commune pour le PASS FONCIER à l’année 2010. Cet engagement sera réétudié pour une reconduction éventuelle. ;

 autorise le Maire à présenter en Conseil Municipal toute demande de subvention ayant fait l’objet d’une étude préalable auprès de l’ADIL ;

 autorise le Maire à signer avec l’ADIL 86 toute convention définissant les conditions d’intervention de cet organisme dans la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire de la commune ;

 charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

11 – Montant du Loyer pour le logement communal 16 rue Etienne Saby :

Le maire a eu des contacts pour la location pour le logement sis16 rue Etienne Saby qui est en cours de rénovation, il propose au conseil municipal de délibérer pour fixer le montant mensuel du futur loyer afin de pouvoir répondre aux demandeurs.. Compte tenu des travaux d’aménagement et de la superficie des locaux, le conseil municipal décide de porter le loyer à 380 € avec 12 voix pour et 1 abstention . La revalorisation se fera à chaque 1er mars, à l’identique des autres locations de logement sur la commune, selon l’indice IRL du 3ème trimestre de l’année précédente.

12- Circuit les Chemins de la liberté, reversement du reliquat :

Le Comité de pilotage du circuit des chemins de la liberté a établi le bilan financier définitif relatif à la pose des pupitres. Il fait part d’un reliquat de 6280 €, qui sera réparti entre toutes les communes adhérentes et adresse un chèque de 520 €.

Monsieur le maire demande l’autorisation d’encaisser cette somme non prévue au budget.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.5/6

13. Point sur local commercial « toilettage canin »

Michel RUSSEIL a assisté à la commission accessibilité relative à la demande de permis de construire, il n’y a pas de remarques, nous devrions avoir le permis de construire rapidement.

Il est aussi décidé d’élargir le trottoir le long de la route de Sommières afin de le rendre conforme à l’accessibilité. Mr le maire a rendez-vous avec monsieur STRUY de la DGAI et l’entreprise CONTIVAL le 8 juin 2010.

14. Projet du bâtiment photovoltaïque dans le cadre du P E R,

Le maire explique que le projet a évolué, et que le projet EUROTRADES n’est pas retenu, d’autres bâtiments d’environ 600 m2 sont retenus, dont 1 sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire.

15. Point sur les événements à venir :

Saint Gervais 12 et 13 juin 2010

Rencontre des bibliothèques le 17 Juin à Champagné

Ouverture de la Bibliothèque le 19 juin et verre de l’amitié de 10 à 12h

Jumelage : venue des habitants de Saint Romphaire les 26 et 27 juin :

Vin d’honneur offert par la commune servi par le CM

Ecole de Musique le dimanche 27 juin

Randonnée du 4 juillet : point relais => Marcel CORNU, Michel

FILLON, Vincent VUZE, Claudette BERTHOMME, Nadine ROGEON,

Jean Claude CARTIER, Christophe ARCHAMBAULT , et autres

conseillers à voir.

Feu d’artifice le 10 juillet

Point sur le Tour Cycliste Poitou Charentes (passage à Champagné le

vendredi 27août) : Michel MINGOT.

16. Point sur la pêche :

Dépenses : analyse à venir

Recettes : vente de cartes 1360 €

27 cartes ouverture à 10€,

45 cartes journalières à 4 €,

3 cartes annuelles carpiste à 70 €,

15 cartes annuelles à 40 €,

5 cartes week-end carpiste à 20 €

17. Infos sur le personnel :

Le maire expose la situation de tout le personnel

18. Questions diverses et agendas :

Nadine ROGEON fait remarquer l’état du cimetière => M. le Maire répond que les agents interviendront le mardi 8 juin,6/6

Candice CANON a constaté le mauvais état du mur du cimetière. Elle renouvelle la demande de placard dans la petite salle des fêtes pour l’association Bidouilles de Cagouille. Jean Claude CARTIER fait part d’une demande de pratique de planche à voile sur l’étang.

Olivier PIN demande si le budget Mairie sera tenu => Mr le Maire précise que ce budget est à revoir, comme le budget voirie, le budget aménagement locaux commerciaux, photovoltaïques…, Le budget mairie sera en dépassement d’environ 15 000€, et ceci intègre les travaux supplémentaires décidés par le conseil. Une présentation précise sera faite rapidement par Laurent MAYET et Gilles BOSSEBOEUF.

Marcel CORNU dit que les chemins de randonnées sont à faucher en urgence.

Vincent BONNIN demande si l’association des Trois Fontaines fournira son état des comptes. Christophe ARCHAMBAULT précise que le bilan prévisionnel n’est pas encore prêt.

Claudette BERTHOMME fait remarquer que les toilettes sèches n’ont pas été déplacées. C. ARCHAMBAULT répond que cela sera fait prochainement.

La séance est levée à 0h18