Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ib11cwadf5fl2m4
Déliberation - 7cqvw11p1lyf47
Compte-Rendu - d46e0gpcb8rj3kh
Déliberation - bqmkoqen1g3r3
Déliberation - 5ggyuh5zbnmy6f
Déliberation - p07symiiidu6pb7
Déliberation - ohme5hkdn7p9bw6
Déliberation - l40zydf5qm5ccxx
Déliberation - glsrwsio0wlhe2o
Déliberation - fo65l1p2luagv2x
Déliberation - 0srkmasncgrvwka
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - 0srkmasncgrvwka)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
1/38
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le 6 novembre 2019, à
vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 28 octobre 2019
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, M. RUSSEIL Michel, adjoint, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent.
Absents excusés : Mme BERTHOMME Claudette, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie, MM. PIN Olivier, BONNIN Vincent
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel, M. BONNIN Vincent à Mme ROGEON Nadine
Secrétaire de séance : M RUSSEIL Michel
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 2 octobre 2019
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. PLUi
Une information sur les permanences du commissaire enquêteur est en cours de distribution à tous les habitants.
2.1. Généralités Le 30 octobre 2019
Monsieur k Maire
A
L'ensemble des habitants de Champagné-Saint-Hilaire
NRéf. : GB/FM/0345/2019
Objet: L'enquête publique du Plan local d'urbanisme intercommunal.
Madame, Monsieur,
L'enquête publique concernant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), aura feu du mardi 5
novembre 2019 à 14 heures au jeudi 5 décembre 2019 à 17 heures. Vous avez ci-contre ke document indiquant l'ensemble des modalités de consultation, de participation, les diverses instructions ainsi que les dates, lieux et horaires des permanences du commissaire enquêteur.
Sachez que vous avez tous les éléments de consultation sur le site internet de la communauté de
communes du Civraisien en Poitou avec le règlement à l'adresse suivante :
Vous avez aussi l'ensemble des cartes à l'adresse suivante :
https:-//drive google .com/drive/fokiers/12gKs7ZUf6wayukkLDFGa5Eo89NaZAO7
Les cartes qui concernent la commune de Champagné-Saint-Hilaire sont les cartes numéros 7, 13, 14, 20 et 21
Nous en avons fait un tirage à la mairie qui est disponible en consultation sur place.
Je vous invite, si vous le souhaitez, à exprimer vos demandes auprès du commissaire enquêteur, mais pas
avant le 5 novembre 2019 à 14 heures et pas après le 5 décembre 2019 à 17 heures, et à aller le rencontrer.
Soyez vigilants quand vous habitez dans un village qui n'est pas classé en constructible mais souvent en
zone agricole, si vous avez des vieux bâtiments qui pourraient un jour être destinés à une habitation, demandez un changement d'affectation.
N'hésitez pas à prévenir votre entourage.
Le Maire
Gilles BOSSEBOEUF
Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 11 86160 Champagné-Saint-Hilaire
Siret : 21860052600014
2° 05.49.37.30.01
E-mal : conractécnampnonc-caint-hégire 2
Ste internet : www champagne-2aint-hiiaire fr USERVEURMyparage /RBANEMEPLUNCouier aux habtants 29 10 2019.doc
Visitez 2otre site —
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
2/38 _Y
48 CIVRAISIEN
B, EN POITOU <Ë COMRAJPAAUSE QE COrAPA ré 5
»
Ts N AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
ELABORATION OU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES ET DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN VIGUEUR
Du mardi 5 novembre 2019 à 14h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00
Par arrêté n°11/2019, en dote du 10/10/2019, be Président de la Communauté de Comrunes du Civraisien en Poitou a ardoené fouverture d'une enquête publique portant sur projet de Plan Local SUrbasèeme inteccormaunl (PLU) et visant l'abrogation des cartes communales et du plan d'occupation des sols en vigueur,
OBJET ET DATES DE L'EMQUÊTE
Il sera procédé à une enquête publique unique du mardi 5 novembre 2019
à 14heures au jeudi S décembre 2019 à 17heures soit pendant 31 jours
conséeutils, portant sui le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal arrêté ée ls Communauté de Communes du Civraisten en
Poitou et visant l'abrogation des Cartes communales de La Ferrière-Airoux,
Unazay, Magné, Sommières du Clain, Saint-Macoux ainsi que du Plan
d'Occupation des sols de ls commiane de Romagne
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Conformément à la decision du Président du Trizunal Admmistratif de
Poitiers, Monsieur Micnel BOBIN est désigné en qualité de commissaire
enquêteur pour mener l'enquête susvisée.
MODAUTÉS DE CONSULTATION
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du
dossser :
- Sur le site de la Communeuté de Communes & Civraisen en Poitou :
http://uwmww.civraisienpaitou.fr, Rubrique # Plars Local d'Urbenisme
intercommunal-PLUE »
- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté
de Communes
- Lors des permanences du commissaire enquéteur
- Dans les lieux cités ci-dessous, aux Jours et heures habituels d'ouverture
des bureaux au public :
«+ Siège de la Coremunauté de Communes du Civraisien en Poitou -
10, avenue de le gare - 86400 CIVRAY
e Mairie de Valence-enPoñou (Couhé] - 8), Grand rue - 86700
VALENCE-EN-PCITOU
+ Mairie de Charroux - 3, Place de là Cahue - 85250 CHARROUX
e Mairie de Gençey - Place du Marché - B6160/GENCAY
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra fcemuler ses observations
et propositions :
- Par courrier électronque, depuis le premier jour de l'enquête, mardi 5
novembre 2019 à 14h00 et jusqu'au dernier jour de celle-ci, jeudi 5
décembre 2019 à 17h00, à l'adresse de messager suivante
plnéicivraisenpotouf-
- Sur les registres d'enquête à fouillets non mobles, cotés et paraphés
avant l'ouverture de l'enquête publique par le commissaire enquêteur, Ces
registres seront disponibles pendant toute la durée de l'enquête publique
dans les lieux précités aux jours et heures habituels d'ouverture des
buresux au public
- Par courrier adressé par vote postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique dle cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le
Commissaire Enquêteu” - Service Urbanisme - Communauté de Communes
du Cvraisien en Poitou - 10, Avenue de la gare - 86400 CIVRAY
Lors des permanences du commissaire enquêteur
COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- Pièce 1 - Les pièces administratives :
Les documents propres à l'enquête publique, les actes liés à la procédures d'élaboration du PLUI précédant l'enquête publique, le porter à
connaissance de l'Etat, les avis des Personnes Publiques Assocées où
consultées
- Pièce 2 - Le projet de PLUI arrêté :
Le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement graphique, le
règlement écrit, l'évaluation environnementale, les snnexes, le bilan de 3
concertation, la dérogation à l'urbanisation limitée,
CLOTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont transmis
sans délai au commissaire enquêteur qui les clôturers. Dès réception du
registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre,
dans La huitaine, l'autorité compétente pour élaborer le PLLUN et lui
communique ses observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse. L'autorité compétente dispose d'un délai de 15 jours pour
produire ses observations éventuelles,
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rédige $on rapport et ses
conclusions motivées dans un délai de trente jours & compter de la date de
clôture de l'enquéte.
Le rapport du commissaire enquéteur relate le déroulement de l'enquête
et examine les observations recueillies.
Le commissaire enquêteur consigne dans un document séparé, ses
conclusions motivées, en précisant % elles sont favorables ou non à
l'opération.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de ls ciüture de
l'enquête : Au siège de ka Comenunauté de Communes du Civraisien en
Poitou - Dans les mairies de Gençay, Charroux, Valence-en-Poitou - Sur le
site intemet de là Communauté de Communes
AUTORITÉ RESPONSABLE DU PROJET
La personne responsable de l'élaboration du PLU et de l'abrogation des cartes communsles et du Plan d'occupation des sols encore en vigueur sur
certaines communes du territoire est ls Communauté de Communes du
Civraisien en Poïtou, dont le siège administratif est situé au 10, avenue de
la gare, 86400 CIVRAY.
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de ka
Communeuté de Communes du Cvraisien en Poitou (05.49.87.67,88).
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquéceur se tiendra à la dispasitic n du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions
et contre-propositions lors de permanences qu'il tiendra dans Les lieux, aux jours et horaires suivants :
Jours Leux Horaires
Mardi 5 novembre 2019 Salle « LA RÈCRE » - 5, rue Henri Dunant - 86400 CIVRAY De 14h00 à 17h00 Pôle ter-itorial - 8 rue Hemnmoor (Couhé} h Vendre 15 novembre 2019 86700 WALENCE-EN-POITOU De 15h30 à 18h30
: Salle du Foyer Charlois - {Derrière lo Mairie de Charroux] - 3, Place de la Lundi 18 novembre 2019 Cahue - 86250 CHARROUX De 09h00 à 12h00
Jeudi 28 novembre 2019 Mairie ce Gençay - Place du Marché - 86160 GENCAY L De 14h00 à 17h00 Jeudi 5 décembre 2019 Salle « LA RECRE » - 5, rue Henn Durant - 86400 CIVRAY De 14h00 à 17h00
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
3/38
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales et du plan d’occupation des sols en vigueur, a lieu du mardi 5 novembre 2019 à 14h00 eu jeudi 5 décembre 2019 à 17h00. 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
4/38
L’ensemble du dossier est consultable :
- Sur le site de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : http://www.civraisienpoitou.fr, Rubrique « Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi » - Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- Lors des permanences du commissaire enquêteur
- Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
o Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou – 10 avenue de la gare – 86400 CIVRAY
o Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé) – 80 Grand Rue – 86700 VALENCE-EN- POITOU
o Mairie de Charroux – 3 place de la Cahue – 86250 CHARROUX
o Mairie de Gençay – place du Marché – 86160 GENCAY
Il est aussi consultable en mairie.
En ce qui concerne les villages, ceux qui nous ont contacté et qui avaient des projets ont été avertis par courrier. Les villages suivants Fougeret - Bois Vert, une partie de La Ferraudière, une partie de La Grande Grange, Le Bouchaud, Limes, Says, Tampenoux, sont classés UGh.
2.2. Demandes du conseil municipal
Le maire propose de faire des courriers au commissaire enquêteur et de le rencontrer concernant les parties suivantes :
2.2.1. Partie en cours d’achat aux consorts COUTARD-LEVESQUE, c’est-à-dire les parcelles I 0208, I 0295 et I 0296 plus une partie de la parcelle I 0280 qui a été cadastrée I 0345 La Garenne d’une superficie de 7759 m². Quand on examine les plans, cette partie ne correspond pas à la partie nouvellement cadastrée, c’est-à-dire :
Ci-dessous le plan du projet de PLUi b
Consorts COUTARD-LEVEQUE
77a59ca 3 s
Consorts COUTARD-LEVEQUE
12na21273ca
344
LA GARENNE
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
5/38
Ci-dessous le plan cadastré I 0345 : 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
6/38
Les élus demandent que l’ensemble de la parcelle I 0345 soit classée intégralement en 1AUG et chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.2. Parcelle I 0318
Ci-dessous le plan du projet de PLUi
La parcelle I0318 est actuellement construite et elle est classée en 1AUG alors qu’elle devrait être en UG, les élus demandent que la parcelle I0318 soit classée en UG et chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.3. Parcelles AB 0227 et AB 0715
Ces parcelles appartiennent à la commune, dans les parcelles AB 0227 et AB 0715 passent les réseaux d’assainissement et de collecte des eaux pluviales, de plus ces parcelles ont été achetées pour faire une continuité avec le centre-bourg afin d’aller directement sur les espaces de jeux derrière l’école et se rendre à l’école à pied. C’est un lieu de promenade. La parcelle AB 0715 a été achetée pour réaliser des espaces de jeux pour les enfants, notamment les scolaires, et les adultes.
Ci-dessous le plan du projet de PLUi : 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
7/38
Les élus demandent que les parcelles AB 0227 et AB 0715 soient classées en UT3 et chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.4. La commune est en cours d’acquisition de la parcelle I 0343 de 1223 m² qui est une division de l'ancienne parcelle I 0203, cette acquisition permettra ultérieurement de mettre le stade de football aux normes.
Ci-dessous le plan du projet de PLUi Consorts
COUTARD-LEVEQUE
12a23ca
-203-
TIT-JEAN
a
Consorts COUTARD-LEVEQUE
ù 2ha13a07ca
342
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
8/38
Ci-dessous le plan cadastré I 0343 : LA PORCHERIE
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
9/38
Les élus demandent que la parcelle I0343 soit classée en UT3 et chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.5 Anciens bâtiments dans les villages
Nous avons dans nos villages des bâtiments qui étaient affectés à une activité agricole ou à des annexes des bâtiments agricoles, ces bâtiments le plus souvent en pierre ne sont plus affectés à une activité agricole. Afin que nos villages, nos hameaux, nos écarts ne deviennent pas des zones non entretenues, les élus demandent que tous les anciens bâtiments avec des murs et toitures (sauf les bâtiments bardés de tôle ou éverites) soient transformables en bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination à usage d’habitation ou annexe d’habitation. Les élus chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.6. La Porcherie
Le village de la Porcherie est classé en UGh du côté de la commune de Sommières-du-Clain, elle ne l’est pas pour les habitations qui sont du côté de la commune de Champagné-Saint-Hilaire alors que c’est le même village et qu’il y a continuité.
Ci-dessous le plan du projet de PLUi : 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
10/38
Les élus demandent que les parcelles concernées, c’est-à-dire F 0125, 0124, 0123, 0122, 0121, 0120, soient classées en UGh et chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.7. Construction dans les dents creuses des villages et hameaux et écarts et autour des maisons existantes dans les villages et hameaux et écarts.
Le conseil municipal demande à l’unanimité que toutes les parcelles intercalées entre les zones construites à usage d’habitation et appelées dents creuses, soient considérées comme constructibles.
Il demande aussi qu’autour de toutes les maisons d’habitations dans les villages, hameaux, écarts, une zone de 30 mètres autour de la maison d’habitation soit classée en constructible à condition que :
- Cela n’empiète pas sur une autre parcelle cadastrée agricole,
- Que les réseaux d’électricité et les réseaux d’eau potable soient à moins de 30 mètres.
Les élus chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.8. Densité dans les lotissements :
Le Maire rappelle que dans le projet de PLUi la densité s'appliquant dans les OAP sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire est de 15log/ha.
M. le Maire rappelle ci-dessous l'exemple du lotissement Le Goupillaud 1 : dans 9 850 m² nous avons fait 11 lots (à la demande de la DDT en 2008/2009), ces lots ont une surface moyenne de 730 m².
Si nous prenons le même coefficient de surface vendue/surface achetée soit 0,81 ceci donnerait 8100/15 = 540 m² de moyenne par lot, ce qui semble trop faible pour une commune rurale, et en diminution de 26% en 9 ans par rapport au Goupillaud 1 que nous avons viabilisé en 2010.
La commune a déposé avec le cabinet Abscisse un permis d'aménager Le Goupillaud 2 qui donne une surface moyenne de 785 m², ce qui correspond à 11,4 lots/hectare.
Le cabinet Abscisse souligne la difficulté pour une commune rurale de passer à 15 log/ha.
Ci-dessous les éléments de surface concernant le Goupillaud 1 et le Goupillaud 2
Le Goupillaud 1
SURFACE
LOT 1 758
LOT2 753
LOT 3 746
LOT 4 772
LOT 5 737
LOT 6 600 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
11/38
LOT 7 699
LOT 8 785
LOT 9 782
LOT 10 702
LOT 11 701
Total surfaces 8035
surface moyenne m2 de chaque
lot 730,45
surface m2 parcelle achetée 9850
% terrains viabilisés/acheté 81,57
Projet avec Abscisse sur le lotissement Le Goupillaud 2
Le Goupillaud 2
Lots phase SURFACE
LOT 1 1 822
LOT2 1 723
LOT 3 1 719
LOT 4 1 733
LOT 5 1 725
LOT 6 1 695
LOT 7 1 513
LOT 8 1 728
LOT 9 2 739
LOT 10 2 739
LOT 11 2 819
LOT 12 2 744
LOT 13 2 541
LOT 14 2 556
LOT 15 2 525
LOT 16 3 810
LOT 17 3 630
LOT 18 3 623
LOT 19 3 612 Extension maximale autorisée à la date
Emprise au sol initiale de la construction | d'approbation du PLUIi en une ou plusieurs
fois
inférieure à 50 m2 | + 40%
Entre 50 m° et 100 mr | + 30%
Entre 100 m2 et 150 m2 | + 20%
Supérieur à 150 m2 | + 10%
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
12/38
LOT 20 3 609
LOT 21 3 776
LOT 22 3 729
LOT 23 3 658
Total surfaces 15768
surfaces phase 1 5658
surfaces phase 2 4663
surfaces phase 3 5447
total 15768
surface m2 achetée pour
viabilisation 29733
surface m2 non constructible
humide 9156
surface m2 accès au chemin de
la garenne 438
surface viabilisée 20139
% surface lots/surface
viabilisée 78,30
surface moyenne de chaque lot 685,6
surface moyenne viabilisée par
lot 875,6
nombre de lots à l'hectare 11,4
Il serait envisageable de passer à 12 log /ha. Les élus demandent que la densité dans les OAP soit passée de 15 log/ha à 12 log/ha et chargent M. le maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.9. Règlement extension
Dans le règlement il est écrit ceci :
Ce qui veut dire qu’une maison de 99 m² peut-avoir une extension de 29,7m² et une maison de 101 m² une extension 20,2 m², de plus il y a incohérence car il est écrit « entre » et non « y-compris », quel règlement s’applique pour les constructions qui sont dans les limites (50, 100, 150m²) ? Voie communale N°12 de la Rte
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
13/38
Les élus demandent que la formule suivante soit appliquée, ce qui lèverait toute ambiguité : Surface en extension possible =< 20m² + 10% de la surface donc inférieure ou égale à 20m² plus 10% de la surface actuelle.
Les élus chargent M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.10. Bégaudré
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 59/2019 demandant la levée de constructibilité à Bégaudré (voir ci-dessous).
M. le Maire informe qu’une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel a été déposée pour un projet de construction de 2 pavillons sur les parcelles H81 et H226 sises à Bégaudré. Ceci implique de demander la levée de constructibilité limitée. La parcelle H303 est construite.
Ce terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas constructible en application des dispositions de l’article L.111-2 du Code de l’Urbanisme.
Considérant qu’un CUb n° 086 052 16 E0006 a déjà été accordé le 13 mai 2016 ; Considérant que le branchement électrique est possible dans le cas d’un raccordement long, le poteau se trouvant à environ 50 mètres de la parcelle H226 ;
Considérant que le réseau d’eau potable se trouve à 88 mètres de la parcelle H226, l’alimentation en eau potable des deux projets dépendra de la configuration de la division parcellaire, les branchements au réseau seront à la charge du pétitionnaire pour chacun des deux projets ;
Considérant qu’il y a une borne incendie à environ 90 m ;
Considérant qu’un assainissement individuel devra être créé pour chaque projet de construction ; Considérant que ce projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité ;
Considérant que les eaux pluviales ont un passage naturel sur ces parcelles ; Considérant que ces terrains sont en prolongement de constructions existantes et desservis par la route communale n° 12 ;
Considérant qu’aucune extension de réseau ne sera nécessaire ce qui n’engendrera aucun coût pour la commune ; Vos
BEGAUDREES
1) |
D, "= N1, la Rte Dépa tale N°73 V
à./
co
2 nas AL
On 297 74
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
14/38
Considérant que les acquéreurs potentiels ont pour objectif la location des deux pavillons (les plans sont déjà établis), qu’ils ont fait faire une étude de sol (sol argileux pas propice aux activités agricoles) et que des devis eau et électricité ont été demandés (le projet est sérieux et bien documenté) ; Considérant que ce projet conduirait à l’installation de deux familles permettant l’accueil éventuel de nouveaux enfants à l’école publique communale (fermeture d’une classe à la rentrée 2019) ; Considérant que ces terrains ne sont plus cultivés (plus dans les contrats PAC) ; Considérant que l’accueil de nouvelles familles serait bénéfique au maintien des commerces de proximité existant à Champagné-Saint-Hilaire (boulangerie, épicerie, restaurant, kinés, salon de coiffure, garage, infirmières, etc.) ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée pour les parcelles H81 et H226, sur une profondeur maximale de 60 mètres à partir de la route communale n° 12, comme indiqué sur le plan ci-dessous, voir la partie hachurée. Monsieur le Maire demande que le raccordement en eau potable soit à 100 m maximum du réseau (les deux branchements sont matérialisés sur le plan par les flèches), le découpage des parcelles devra donc être fait en conséquence et demande qu’un fossé soit creusé en bout des parcelles rendues constructibles et en limite de la parcelle H82 pour rejoindre le fossé communal sur la voie communale n° 12, en aucun cas les eaux pluviales ne devront être freinées. Ces exigences devront figurer sur tout acte notarié en cas de vente.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lever la règle de constructibilité limitée pour ce projet avec les conditions énumérées ci-dessus pour la construction de 2 maisons d’habitation.
Ces parcelles ayant fait l’objet de plusieurs dépôts de certificat d’urbanisme et permis de construire depuis plusieurs années, le conseil municipal a toujours validé ces projets et demande à ce que ces parcelles soient considérées comme zones à urbaniser puisqu’elles sont desservies par l’ensemble des réseaux et charge M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
2.2.11. La Grande Grange
Ci-dessous le plan du projet de PLUi pour le village de la Grande Grange / so ps@ LS SE LOS \ / /& 2.4
sf Bb ss ,0565
__ oss8 | | /o5cs/ / { } Si sol / LU] /
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
15/38
Le conseil municipal demande que les parcelles E 0519, E 0518, E 0517, E 0702, la dent creuse entre E 0517 et E 0702 soient intégrées dans la zone UGh et demandent à M. le Maire, à l’unanimité, de faire un courrier au commissaire enquêteur pour ce point.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, toutes les demandes ci-dessus énumérées et chargent M. le Maire de déposer auprès du commissaire enquêteur l’intégralité de ces demandes afin qu’elles soient prises en compte dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le Maire écrira au commissaire enquêteur et ira le rencontrer soit le 15 novembre 2019 à Valence- en-Poitou ou le 28 novembre à Gençay.
3. Suppression de régies
M. le Maire informe que plusieurs régies sont en fonctionnement : Gîte communal, Régie d’avance, Régie de recettes diverses, Pêche.
Suite à la nouvelle organisation des finances publiques (fermeture de la trésorerie de Gençay, et transfert à la trésorerie de Civray), Madame la trésorière de Civray préconise la clôture des régies d’encaisse suivantes :
- Gîte communal
- Régie d’avance
- Diverse : fax, photocopies, location de salles, draps pour la maternelle (se prononcer lors du prochain conseil) report
Concernant la régie diverse (fax, photocopies, location de salles, draps pour la maternelle), M. le Maire explique que la mairie n’est plus équipée de fax et que pour les locations de salles ainsi que pour l’achat des draps pour l’école, un titre de paiement est envoyé directement par la DGFIP. Reste le problème des photocopies. Dans les communes alentour, Romagne fait les photocopies gratuitement, Gençay et Magné ne font aucune photocopie et Sommières fonctionne sur le même 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
16/38
principe que Champagné-Saint-Hilaire mais envisage, elle aussi, de modifier son mode de fonctionnement pour fermer sa régie de photocopies.
M. le Maire propose de clore les régies pour le gîte communal et la régie d’avance et de reporter la décision concernant la régie diverse et la régie de la pêche, pour cette dernière la solution ne paraît pas évidente. Ces points seront remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
- DECIDE de clore les régies de recettes pour les encaissements suivants au 31 décembre 2019 : Gîte communal
Régie d’avance
- PRECISE que toutes les délibérations antérieures concernant ces régies sont abrogées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
4. Subvention aux associations
Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention qu’il a reçues pour l’exercice 2019 et rappelle le tableau de financement concernant le projet de médiation par les pairs : NOM ET ADRESSE
ITEP de Guron
BP 70040
PAYRÉ
86700 VALENCE EN POITOU
Tél : 05 49 42 42 07
tliminana@itep86.fr
CONTACT
Thierry Liminana
MONTANT À FACTURER
180,00 €
Association Mille Bulles
Rue Désiré Bienvenue
86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
Tél : 05 49 53 38 58
ilebulesdirection@ :
Mary Fraudeau 180,00 €
MAIRIE
1, Place de la Mairie
86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
Tél : 05.49.37 30.91
contact@champagne-saint-hilaire.fr
180,00 €
USEP
École de Champagné-Saint-Hilaire
18, rue Etienne Saby
86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
ce 0860166N@ac-poitiers.fr
Céline Bardet 200,00 €
APE
École de Champagné-Saint-Hilaire
18, rue Etienne Saby
86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
Marie Rouquié 310,00 €
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
17/38
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les sommes suivantes :
Associations Compte
remis
Budget
Prévisionnel
Somme
demandée
Subvention
2018
Subvention
2019
Remarques Vote
ADMR OUI NON 200 € 200 € 200 €
AFSEP OUI OUI NON NON
APEF Familles
Rurales
OUI NON 105 € 100 € 100 €
Association des
Parents d’Elèves
OUI OUI 600 € 500 € 500 €
Association
sportive J. Jaurès
Collège Jean
Jaurès
NON NON Pas de demande 0
Banque
alimentaire
OUI OUI NON 0
Chambre des
Métiers et de
l’Artisanat
NON NON NON 0 BLANC Guillaume,
DUPUY Marion,
MARTIN 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
18/38
Jovanny, NECER
Sany,
PHEUMOLANT
Willy, ROBLIN
Léo
CROIX ROUGE
FRANCAISE
NON NON Pas de demande 0
ELA OUI OUI 150 € NON 100 €
ELAN NON OUI 300 € 300 €
Foyer Socio-
Educatif collège
Camille Claudel
OUI NON Pas de demande 0 6 enfants de la commune
accueillis
FSL Vienne NON NON NON 0
Gymnastique
Volontaire
NON OUI 350 € 300 € 300 €
La Ligue contre
le Cancer
OUI OUI NON 0
Prévention
Routière
NON NON NON 0
Un hôpital pour
les enfants
OUI NON NON 0
USEP NON NON 100 € par
classe
(400 €)
500 € 400 €
5. Elagage – Lignes téléphoniques
ORANGE nous alerte concernant des lignes téléphoniques prises dans les arbres et ceci même sur des parcelles donnant sur des routes départementales.
Un document contractuel établi par ORANGE (envoyé par mail aux conseillers municipaux) rappelle que le propriétaire doit assurer l’élagage préventif ou curatif si les arbres ou les haies gênent l’entretien des lignes de téléphone. Un modèle d’arrêté nous a été donné par ORANGE, il doit être établi par le maire au propriétaire désigné, lui accordant 30 jours pour effectuer les travaux. En cas de non réalisation de ces travaux, le maire prend un 2ème arrêté signifiant que les travaux seront réalisés et que le coût de cette opération sera refacturé au propriétaire.
Actuellement ORANGE nous a écrit pour un problème sur 2 parcelles à Says.
6. Offre de revalorisation du site « Plaine de Fougère »
Nous avions rencontré VALOCÎME avant l’été qui nous faisait une offre de reprise de la gestion du site de FREE. Nous avons été informés par FREE qu’ils cédaient cette gestion à la société Iliad 7 (voir conseil municipal du 4 septembre 2019). Le maire pensait qu’avec cette rétrocession de FREE l’offre de VALOCÎME n’était plus d’actualité. Au téléphone VALOCÎME a dit que cela ne changeait rien.
La proposition de VALOCÎME est la suivante : VALOCÎME
Échéance de la KT ETC 11-21 Nouveau Loyer
Loyer asie e.,17-11711 À De La convention annuel
9 actuelle actuelle Valocime
+1448 €
Soit + 32%
CHAMPAGEN-SAINT- 4121€ 4552€
FRLARE / an / an Plaine Fougère
Bénéfice total
EMMA
TOTAL au Bénéfice nt PEL 4 552€ 6 000 € années A chaque
du propriétaire : /'an EL / an (LE 7 ET
VALOCIME
EVOLUTION DE VOS LOYERS A 2045
DE LA SITUATION ACTUELLE A LA PRISE D EFFET DE L OFFRE VALOCIME
8 000
7 000
6 000
5 000
EEE EEEE
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
LOYER OCCUPANT(s) M RESERVATION & LOYER VALOCIME
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
19/38 VALOCÎME
Une convention de mise à disposition qui engage dés la
signature et jusqu'à son terme
DEBUT DU
CONTRAT AVEC
LA FONCIERE :
A la date de La
signature du
Bailleur et de La
Foncière
VERSEMENT DE
LA RESERVATION
DE LA PARCELLE :
Un montant de
200 €/ an sera
versé Jusqu'au
terme du contrat
en cours pour
chaque locataire
en place.
DEBUT ET DUREE
DE LA LOCATION :
A la date de fin de
contrat avec le
locataire en place
pour une durée de
12 ans
MONTANT DU
LOYER DE LA
LOCATION :
Pnix du loyer actuel
majoré (notre
proposition en
page11)
INDEXATION
DU LOYER :
0,5 % À compter
du début de La
location
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
20/38
M. le Maire demandera à la société VALOCÎME de se mettre en relation avec la société Iliad 7 et de nous faire parvenir un courrier conjoint attestant que cette opération est possible.
7. Permis d’aménager Le Goupillaud 2
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le permis d’aménager numéroté PA 086 052 19 E0001 pour la réalisation d’un lotissement de 23 lots constructibles situé Champs Petit Jean et déposé par la commune de Champagné-Saint-Hilaire le 10 juillet 2019, a été refusé par la Préfète de la Vienne, en date du 16 octobre 2019.
Une réunion a eu lieu entre la DDT, le maire, Abscisse et la CCCP, ce refus est justifié par le fait que :
- Le PLUi n’est pas accepté,
- Le nombre de lots par hectare est insuffisant (il est demandé 15/ha, la CCCP devait demander une modification du PLUi),
- L’aspect paysager est à améliorer : le paysagiste de la DDT nous a envoyé des recommandations.
Ce dossier est suspendu jusqu’à l’approbation du PLUi, qui devrait avoir lieu courant du 1er trimestre 2020.
8. Numérotation route de Sommières (gîte / espace patrimoine / M. Audouin), et rue de l’Eglise
Plan du rez-de chaussée du 5 rue de l’Eglise avant les transformations projetées (avec le restaurant actuel 1 place du puits, et le logement 1 rue de l’Eglise et l’indication du 1 route de Sommières appartenant à Monsieur Chaffaud) : Partie utilisée actuellement
Restaurant 1 place du puits
Partie en projet et en réfection
(qui était le 5 rue de l'église)
Monsieur Chaffaud
1, rte de Sommières
V4
Logement
1 rue de l'église
um] nm
Partie en projet
provenant du
1 place du puits
CLLLL LL TP
TE 4
Partie en projet et en
réfection provenant du
5 rue de l'église
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
21/38
Plan du 1er étage du 5 rue de l’Eglise, du 1er étage situé au-dessus du restaurant 1 place du puits, avant les transformations projetées, (avec l’indication du logement 1 rue de l’Eglise) : FUTUR 1 rte de
Sommières
Entrée gîte à
l'étage au dessus
du restaurgat RL
NEO isne, l « ï [TITI] métage. Projet salles
Restaurant :
l'adresse reste :
1 place du puits
[TT] ®patrimoniales
77 ———— QE 4/77)
4
ommières (M.
haffaud) devient
le 1 ter rte del
Sommières
SEE
RSS
SS
SSSR
SS
Se
SS
Logement :
l'adresse reste :
1 rue de l'église
EX >
Logement:
7 rue de l'église
EL
PE
ETIOX
es
LITTIT EE
: Entrée projet salles
patrimoniales :
. 5 rue de l'église
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
22/38
Plan du rez-de chaussée futur du 5 rue de l’Eglise avec les transformations projetées qui serait décomposé en :
- Un logement (en bleu clair) avec un accès par la rue de l’Eglise et qui porterait le numéro 7 (7
rue de l’Eglise) ;
- Un espace patrimoine (en vert) avec un accès par la route de Sommières qui porterait le
numéro 1bis (1bis route de Sommières), et un accès par la rue de l’Eglise qui porterait le
numéro 5 (5 rue de L’Eglise) ;
- Un accès route de Sommières pour l’étage en dessus du Restaurant 1 Place du Puits, avec le
projet d’y faire un gîte, cet accès porterait le numéro 1 (soit le 1 Route de Sommières) ;
L’habitation de Monsieur Chaffaud ayant le numéro 1 Route de Sommières deviendrait le 1ter
route de Sommières.
Plan du 1er étage futur du 5 rue de l’Eglise avec les transformations projetées qui serait décomposé en :
- Un logement (en bleu clair) avec un accès au rez-de-chaussée par la rue de l’Eglise et qui
porterait le numéro 7 (7 rue de l’Eglise) ; FUTUR
Projet gîte :
1 rte de Sommières
1 bis rte de Sommières
Projet salles patrimoniales
Logement :
l'adresse reste :
1 rue de l'église
Logement :
7 rue de l'église
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
23/38
- Un espace patrimoine (en vert) avec un accès au rez-de-chaussée par la route de Sommières
qui porterait le numéro 1bis (1bis route de Sommières), et un accès au rez-de-chaussée par
la rue de l’Eglise qui porterait le numéro 5 (5 rue de L’Eglise) ;
Et le gîte (en orange) qui sera au-dessus du restaurant 1 Place du Puits et qui aura l’accès au rez-
de-chaussée route de Sommières, cet accès portera le numéro 1 (1 route de Sommières).
L’habitation de Monsieur Chaffaud ayant le numéro 1 Route de Sommières deviendra le 1ter
route de Sommières.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- VALIDE le principe de numérotation du 1 route de Sommières, 1bis route de
Sommières, 5 rue de l’église, 7 rue de l’église ;
- VALIDE le principe de renuméroter le 1 route de Sommières (M. Chamard) en 1ter route
de Sommières
- CHARGE M. le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage détaillé ci-dessus ; - AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier.
9. DM Mairie n°4 : emprunt CAISSE D’EPARGNE
M. le Maire informe que pour honorer la 1ère échéance du prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour l’achat du local 12ter, rue Etienne Saby, il convient de procéder à la modification du budget principal comme suit : 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
24/38
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 1641 : (16) Emprunt en
euros
2 000,00 021 (021) 2 000,00
Total Dépenses 2 000,00 Total Recettes 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses
imprévues
-2 800,00
023 (023) : Virement à
la section
d’investissement
2 000,00
66111 (66) : Intérêts
réglés à l’échéance
800,00
Total Dépenses 2 000,00 Total Recettes 2 000,00
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la modification du budget mairie ci-dessus détaillée.
10. Indemnité de conseil au trésorier
Le Conseil Municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux, et notamment son article 3,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De demander le concours du Trésorier Principal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
D’accorder l'indemnité de conseil au taux plein par an
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Christophe PELTIER, Trésorier Principal de Civray pour une gestion de 90 jours en 2019, et à Mme Isabelle BAILLEUL Trésorière Principale de Civray pour une gestion de 270 jours en 2019.
11. Ecole : prévisions budgétaires
Suite au transfert de charges pour lesquelles il n’a pas été pris en compte les sorties scolaires, le conseil municipal devra se prononcer sur le budget à attribuer à l’école pour tout ce qui concerne le scolaire. Le maire demandera que tous les devis soient validés et signés par le maire ou un adjoint ayant délégation avant l’envoi au fournisseur.
Ce budget sera vu lors d’un prochain conseil en examinant ce qui a été dépensé en 2019.
12. Demande de location espace soins et santé Madame BRESSOLIN Sandrine Mairie de Champagné Saint Hilaire
6, Les basses rues Monsieur BOSSEBOEUF Gilles
86160 MAGNE
Magné,
Le 29/10/2019
Monsieur Le Maire,
Suite à notre entrevue de ce jour, je vous confirme mon intérêt pour la location de la salle de 14,5
m2 située au sein de votre nouvel espace de soins et de santé.
Cependant, en raison du démarrage de mon activité en Pays Civraisien et de ma présence d'une
journée hebdomadaire au départ, je sollicite un aménagement progressif de mon loyer mensuel de
200 euros qui pourrait s'établir comme suit :
- 150 euros les 3 premiers mois,
- 175 euros les 4% et 5è%* mois,
- 200 euros à partir du 6°” mois.
Je vous précise par ailleurs que je souhaiterais intégrer ce lieu au 1 décembre 2019.
En espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, mes
salutations distinguées.
Sandrine BRESSOLIN
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
25/38
M. le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de Madame Sandrine BRESSOLIN qui souhaite louer une salle du local « Soins et Santé » pour y exercer une activité de drainage manuel, reiki, aromathérapie.
Madame BRESSOLIN nous a fait parvenir ses diplômes et formations suivants :
- Attestation d’aptitude pratiquer le drainage lymphatique manuel ad modum Vodder dans son applique « prévention-santé » et esthétique
- Brevet professionnel esthétique cosmétique
- Certificat de praticien en aromathérapie
- Reiki 1er et 2ème niveaux. xl
Sak3
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
26/38
Le maire propose de louer la salle n°3, d’une superficie de 12 m² (et non 14,5 m² comme écrit dans le courrier de Mme Sandrine Bressolin), au tarif de 150 € jusqu’au 31 mai 2020, puis au tarif de 200 € par mois à compter du 1er juin 2020.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, :
- De louer à Madame Sandrine BRESSOLIN, au plus tôt à compter du 1er décembre 2019, la salle numéro 3 d’une superficie de 12 m² avec l’accès aux WC aux normes handicapés, à la salle d’attente, aux locaux techniques et au parking, pour un loyer mensuel de 150 euros toutes charges comprises (sauf téléphone et ménage - y compris dans les parties communes) jusqu’au 31 mai 2020 ; puis au tarif de 200 € par mois à compter du 1er juin 2020. Il est bien entendu que les locataires de « l’espace de soins et de santé » sont soumis aux règles de confidentialité édictées par les différents Conseil de l’Ordre des professionnels de santé qu’ils s’engagent à respecter.
- Autorise M. le Maire à signer le bail et tout document afférent à cette affaire.
13. Rapport Prix Qualité Services en Eau et Assainissement 2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services en Eau et en Assainissement de l’année 2018 envoyé par Eaux de Vienne-SIVEER. Le Maire précise que ce document a été envoyé par mail à tous les conseillers et qu’il est à disposition en mairie.
14. Personnel
Commission personnel le jeudi 7 novembre 2019 à 9h00.
15. Dates d’ouverture et fermeture de la pêche en 2020 + bilan 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
27/38
Date Poissons Qté
kg
Prix/kg Global Type de
carte
Nombre Prix Total
13/12/2018 Gardon 100 4,85 € 840,70 € Journalière 78 5 € 390 € Tanche 50 5,10 € Lâcher de
poisson
30 10 € 300 €
05/04/2019 TAC 250 à
350 g
80 5,15 € 692,47 € Ann/enfant 5 5 € 25 €
TAC 1,2 à
1,5 kg
30 6,25 € Ann/adulte 9 40 € 360 €
Week-end
carpiste
4 20 € 80 €
Annuelle
carpiste
5 50 € 250 €
1 533,17 € 1 405 €
Rappel
2018 1 739,67 € 1 505 €
Ventes mairie : 75 €, Vincent Bonnin : 1 025 €, Carole Boutron : 305 €
Proposition d’ouverture le samedi 4 avril 2020 et de fermeture le dimanche 27 septembre 2020.
16. Tarifs : TAPs et modification gymnastique volontaire
M. le Maire souhaite revenir sur le tarif accordé à l’association de Gymnastique Volontaire de Champagné-Saint-Hilaire, délibéré le 2 octobre 2019. En effet, compte-tenu du fait que l’association ne propose plus de cours de zumba, la gratuité de la grande salle des fêtes doit être accordée pour une seule utilisation hebdomadaire.
D’autre part, lors du vote des tarifs municipaux le 2 octobre 2019, il a été omis de délibérer sur le tarif des activités périscolaires.
M. le Maire propose de reconduire les tarifs établis pour l’année scolaire 2018/2019 soit, pour l’année scolaire 2019/2020 :
- Tarif annuel payable par trimestre (1/3 par trimestre) pour les activités périscolaires du lundi et du jeudi, pendant la période définie pour les activités périscolaires (environ 30 semaines) : 45 euros.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent les tarifs aux conditions telles que ci-dessus détaillées.
17. Travaux et projets
17.1. Gîte / espace patrimoine
Le cabinet d’architectes MOREAU doit envoyer la demande de permis de construire avant fin novembre.
17.2. Le Goupillaud 1
Nous attendu l’analyse de Monsieur Pouzet du cabinet Abscisse.
17.3. Ecole : travaux de réfection côté maternelle MOREAU rchitecte & Associés Ordre des Architectes n°518323
épon Nouvele-Aquilaine
MAIRIE DE CHAMPAGNE ST HILAIRE
1, Place de la Mairie
86160 - CHAMPAGNE ST HILAIRE
N/Réf: 58.07.18
Travaux; ECOLES PRIMAIRES
Mise en conformité thermique et phonique
Classes 1, 2,3 + Dégagement
86160 - CHAMPAGNE ST HILAIRE
Qbiet: Prévisionnel planning général. Vivonne, le 0$ Novembre 2019
Phase I - Aile OUEST Scolaire Hors scolaire
- Déclaration préalable... Novembre 2019 Décembre 2019
- Dossier d'appel d'offres
Mise en ligne Novembre 2019 Réception Décembre 2019 Analyse
- Entreprises non retenues
- Entreprises retenues Janvier 2020 - Réunion préalable au démarrage des travaux
- Mise en commande des menuiseries extérieures... Lacie Semaines 06 à 15
Préparation... done nnoansnaSnnscnvane noms nances na ose Semaine 16
Remplacement des menuiseries des 3 classes... Semaines 17 à 18 Travaux intérieurs 1 classe... Semaines 18 à 26 Travaux intérieurs 2 classes + Dégagement..….......... Semaines 27 à 35
- Réception des travaux......,...,.,...,,,...,,.,.,.,.,.,. dencsoanene Semaines 38 à 39
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
28/38
17.3.1. Subvention DSIL
M. le Maire a reçu l’arrêté préfectoral attributif n° 2019-86-15 de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant de 50 400 € attribués pour la mise en conformité thermique et phonique des salles de classe de l’école publique – phase 1 (aile ouest côté maternelle).
17.3.2. Planning prévisionnel des travaux
Le Maire pense que les travaux ne seront pas terminés avant l’année 2021 vu l’importance des contraintes. 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
29/38
17.4. Projet 2 rue du Presbytère
La réfection de la toiture est terminée et nous allons refaire le mur entre la propriété de la commune et la propriété des Consorts BERTRAND.
Dans cette maison (maison Brockett) il y a 2 niveaux de disponibles : le rez-de-chaussée avec 4 pièces plus une petite salle avec 2 portes d’entrée ; et le 1er étage avec 4 pièces et une petite salle. Cette maison pourrait être décomposée en une partie au rez-de-chaussée et une autre au 1er étage. Il faudra se prononcer sur le devenir de ce local.
Le cabinet d’architectes MOREAU va nous faire une proposition mais il faut se prononcer.
17.5. Projet bibliothèque
17.5.1. Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale
A titre d’exemple la responsable de la bibliothèque demande de désherber : - 8 livres achetés entre 2010 et 2013, abîmés ou qui ne sortent pas, pour un prix d’achat de 76,09 €.
- 254 livres donnés par des particuliers.
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
- Le nombre d'exemplaires
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d'années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, le/la responsable de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches
►DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. ˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
30/38
destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
17.5.2. Etude
Lors de l’Assemblée Générale de Murmures et Cultures, la responsable de la bibliothèque, en accord avec les bénévoles et les présents, a fait la demande d’agrandir la bibliothèque sur l’espace arrière qui n’est pas couvert. Ce nouveau local serait un espace de convivialité, d’information et de présentation supplémentaire de livres. Le local ferait environ 32 m².
Les fréquentations de la bibliothèque sont fortes, des animations sont organisées avec les enfants des écoles (école publique et Jardin à Grandir), on y accueille les petits lecteurs en vadrouille (RAM : réseau assistantes maternelles, et des LAEP : lieu d'accueil enfants parents), les enfants de l'école (lecture d'album, découverte des livres par tous les enfants où les espaces sont insuffisants),
Le rôle des bibliothèques change :
- Favoriser l'accès à la lecture
- Lieu de rencontre et d'animation
- Point ressources numériques
- Accueil du public et de rencontre par exemple à Champagné les « coups de cœur » - Lieu de convivialité et d'échange
- Faire venir les ados pour leur devoir
- Les bénévoles voudraient essayer d'aider les personnes ayant des besoins pour remplir les documents administratifs sur ordinateur (besoin de confidentialité)
La BDV reconnaît la bibliothèque municipale de Champagné-Saint-Hilaire comme une bibliothèque très active. Il y a 16 bénévoles qui assurent 3 permanences par semaine, 240 lecteurs actifs, dont 26 inscriptions en 2019, et des lecteurs venant d'autres communes (Anché, Romagne, Blanzay, Magné) dont 95 enfants pour des prêts de 647 documents adultes et 584 documents enfants. Il y a eu 1340 visiteurs.
À noter qu'il y a des consultations sur ordinateur par des aidants pour réserver des livres à la BDV.
Le Maire propose que nous donnions suite à ce projet, bien entendu si nous en avons les capacités budgétaires.
Il est à noter que samedi 2 novembre 2019 il y a eu 17 visites à la bibliothèque. Le maire tient à remercier tous les bénévoles qui s’investissent dans cette activité.
Le maire a demandé au cabinet d’architectes MOREAU de faire une proposition d’étude. Nous en reparlerons lors d’un prochain conseil. C’est un projet simple qui pourrait être managé sans beaucoup d’investissement personnel des élus (montage du dossier et peut-être suivi du chantier) en 2020, année d’élections municipales, et le Département devrait comme d’habitude nous attribuer une subvention ACTIV’ 3 d’un montant d’environ 29 000 € à condition d’avoir un projet et de le présenter, comme d’habitude avant le mois de mai de l’année considérée.
17.6. Petite salle des fêtes projet énergétique
L’éclairage LED est installé dans la petite salle des fêtes, l’isolation du grenier se fait ce jour.
17.7. Pont de Says
Les travaux sont suspendus au moins pour une semaine à cause des intempéries.
17.8. Locations
Le logement 2 route de Sommières sera loué à compter du 15 décembre 2019. B + LT
« Votre Maison des Services »
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
31/38
Nous avons reçu un préavis de départ pour le logement 24, rue Etienne Saby pour un départ au 14 janvier 2020.
Le logement du 22 rue Etienne Saby sera loué à compter du 1er décembre.
Les travaux sont terminés à 99 % pour le logement du 7 rue de l’église.
17.9. Panneau Liberté – Egalité - Fraternité : sur la mairie
À Champagné-Saint-Hilaire nous n’avons pas écrit sur la façade de la mairie la devise de la République française « Liberté – Egalité – Fraternité », M. le Maire propose le panneau suivant :
Le Maire consultera les services de l’Etat
17.10. Voirie
Les intempéries bloquent l’avancement des travaux, Monsieur Michelet nous indique qu’une réunion sera faite prochainement.
17.11. Gîte
M. le Maire demandera un devis pour installer un ou des digicodes au gîte communal.
18. Divers
18.1. Accueil des administrations dans les territoires
M. le Maire fait part de l’appel à candidature du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, pour accueillir des administrations dans les territoires : EX = 4
dübersé » Éairé » Fraserniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GERALD DARMANIN
MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Communiqué de presse
wWww.economie.gouv.fr
Panis, le 17 octobre 2019
N°837
GERALD DARMANIN LANCE L'APPEL A CANDIDATURES POUR ACCUEILLIR DES ADMINISTRATIONS DANS LES TERRITOIRES
Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics, publie aujourd'hui un appel à candidatures destiné aux communes souhaitant accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les métropoles.
En parallèle de la nouvelle structuration du réseau des finances publiques, Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics, a décidé d'engager une démarche inédite de localisation d'administrations actuellement situés en Ile-de-France et dans les grandes métropoles régionales vers les territoires ruraux et périurbains.
Cette initiative s'inscrit dans l'objectif fixé par le Président de la République, notamment dans son discours du 24 avril 2019 relatif à « l'acte Il » du quinquennat, de rapprocher les administrations de nos concitoyens. Elle doit constituer une des réponses à la crise de confiance envers l'Etat de populations éloignées des grandes agglomérations, qui tient notamment à la dévitalisation des territoires et à la disparition de certains services publics.
Pour préparer ces localisations dans les territoires, un appel à candidatures est lancé aujourd'hui auprès des collectivités souhaitant accueillir des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les collectivités ont jusqu’au 29 novembre pour faire acte de candidature. A l'issue d'un examen par un comité de sélections, de premières candidatures seront retenues début 2020.
Jusqu'à 3000 emplois du ministère de l'Action et des Comptes publics seront concernés par ces nouvelles localisations. Celles-ci feront l'objet d'un accompagnement RH exemplaire afin de tenir compte des attentes des agents volontaires concemés.
A cette occasion, Gérald DARMANIN a déclaré : « Pendant longtemps, l'Etat a trop eu tendance à concentrer tous les services administratifs dans les grandes métropoles. Nous voulons revenir sur cette politique pour renforcer notre présence dans les territoires. Cette démarche s'inscrit dans l'objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre de rapprocher les administrations de nos concitoyens. Cette réforme est positive pour tout le monde : pour les communes qui accueilleront une nouvelle activité, pour l'administration avec des locaux moins chers que dans les grandes métropoles, et pour les agents, sur la base du volontariat, qui peinent à se loger dans les grandes métropoles et font parfois 2h de transport par jour pour se rendre sur leur heu de travail. »
Contact presse :
Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 06 - presse macp@cabinets finances.gouv.fr
” 4 "=
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
32/38 EE =
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
APPEL A CANDIDATURES AUPRÈS DES COM ES DÉSIREUSES D'ACCUEILLIR DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 / Cadre général
Le Gouvernement est mobilisé pour répondre à l'ambition fixée par le Président de la République, notamment dans son discours du 24 avril 2019 relatif à «l'acte Il» du quinquennat, de rapprocher les administrations de nos concitoyens. Cette ambition doit constituer une des réponses à la crise de confiance envers l'Etat de populations éloignées des grandes agglomérations, qui tient notamment à la dévitalisation des territoires et à la
C'est dans ce cadre que le ministre de l'Action et des Comptes publics a décidé d'engager une réorganisation des services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette direction exerce une grande variété de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique. Elle s'appuie pour ce faire sur son administration centrale, sur des directions spécialisées et surtout sur son réseau qui est l’un des plus denses des administrations d'Etat avec près de 5 000 services répartis sur l'ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires.
La réorganisation territoriale a un double objectif : - Augmenter fortement le nombre de communes dans lesquelles les services fiscaux
seront présents (création de plus de 30 % d'accueils de proximité supplémentaires), ce qui fait actuellement l'objet d'une concertation pilotée par les Directeurs départementaux des finances publiques ;
- Localiser une partie des services actuellement situés en Île-de-France et dans les grandes métropoles dans les territoires ruraux et péri-urbains.
Le présent appel à candidatures répond à ce 2“ objectif et vise ainsi à identifier les villes
candidates pour accueillir ces services.
2 / Présentation détaillée
a) Services à accueillir
Les services concernés sont des services administratifs qui, pour fonctionner, requièrent principalement des surfaces de bureaux traditionnelles.
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
33/38 b) Effectifs concernés
Il est envisagé de délocaliser sur l'ensemble du champ du ministère jusqu'à 3 000 emplois à terme.
Afin de garantir la continuité et la qualité des missions, il est envisagé à ce stade des travaux, de constituer des services d'une quinzaine à une cinquantaine d'agents par ville d'implantation. Une même commune pourra accueillir plusieurs services.
c) Calendrier
Les transferts s'opéreront progressivement et annuellement, à mesure que les agents qui exercent actuellement les missions concernées dans les grandes métropoles quitteront leurs fonctions, suite à mutation spontanée ou départ à la retraite.
3 / Expression du besoin
Les collectivités candidates sont invitées à mettre en valeur les atouts de leur candidature et à
documenter leur capacité à accueillir les services et agents de la DGFIP.
Les critères suivants seront notamment pris en compte pour évaluer les candidatures :
+ le potentiel immobilier disponible pour accueillir les services: il est essentiel que les conditions de travail des agents de la DGFIP qui seront accueillis soient les meilleures possibles, s'agissant notamment des espaces de travail, de la couverture numérique, des facilités d'accès au lieu de travail, des possibilités de stationnement, de restauration sur place ou à proximité. Il est également préférable que les locaux soient modulables pour permettre différentes configurations d'aménagement des espaces intérieurs ;
e les conditions financières proposées pour la mise à disposition des locaux, qui doivent être les plus intéressantes possibles ;
e l'attractivité pour les agents de la DGFIP et leur famille. Celle-ci se mesure notamment par les services proposés par la collectivité pour l'accueil des nouveaux arrivants, les facilités pour faire garder et scolariser les enfants, les possibilités pour les conjoints des agents DGFiP de s'insérer dans l'environnement professionnel (privé ou public) local ainsi que, d'une manière générale, tous les services et équipements qui sont de nature à favoriser l'insertion professionnelle et familiale des agents de la DGFiP, y compris au plan immobilier par des solutions de logement en lien avec les baïlleurs sociaux.
4 / Candidatures
a) Collectivités concernées
Peuvent utilement candidater les villes des territoires ruraux et péri-urbains capables de
satisfaire les conditions précitées. Compte tenu du volume d'emplois susceptibles d'être
transférés et de la nécessité de constituer des équipes étoffées en mesure d'assurer leurs
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
34/38 missions de manière autonome, seules quelques dizaines de communes pourront être
retenues.
b) Délais
La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 29 novembre 20109.
la fin de l'année.
c) Forme des candidatures
Les candidatures seront formalisées sur support libre (plaquette ou dossier).
Elles pourront être adressées par courrier à l'adresse suivante :
Direction Générale des Finances publiques
Direction de projet Nouveau Réseau de Proximité
Bâtiment Colbert - Télédoc 330 - Pièce 6354D
139, rue de Bercy - 75572 PARIS cedex 12
ou de façon dématérialisée 4 l'adresse suivante :
nouveau-reseau-dgfip @dgfip.finances.gouv.fr
d) Interlocuteurs
Les questions concernant cet appel à projet pourront être posées :
- en premier lieu auprès de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département du candidat.
- en tant que de besoin à Isabelle Roux-Trescases, directrice de projet de la nouvelle géographie de proximité à la DGFTP :
- par courriel : eau-de
- par téléphone : 06 22 23 53 38
AOUUVEAU ICE
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
35/38
La date limite de cet appel est fixé au 29 novembre 2019.
18.2. Restaurant : pas de nouvelles
18.3. Cantine et conseil d’école
À titre expérimental pour 2 ans, et pour se conformer à la loi EGalim, depuis le 1er novembre 2019 les repas végétariens dans les cantines scolaires deviennent obligatoires, au moins une fois par semaine , (impact sur le gaspillage, coût des repas, fréquentation…).
Béatrice Vacher ira en formation sur la médiation par les pairs le 26 novembre.
Nous accueillerons Angélina DUPEU pour un stage à la cantine du 2 au 20 décembre 2019.
Conseil d’école du 5 novembre 2019 :
Nombre d’élèves : 92 actuellement dont 5 ITEP : 10 PS, 12 MS, 9 GS, 14 CP, 8 CE1, 14 CE2, 15 CM1, 10 CM2
Les différents exercices de sécurité ont été effectués, nous avons fourni ce jour 1 mégaphone.
Médiation par les pairs : la formation se terminera le 26 novembre 2019, la commune offrira 2 repas aux formateurs le 7 novembre 2019.
Les parents d’élèves demandent de participer à l’élaboration des repas (avec la création d’une commission cantine). Lei AFMTELETHON » INNOVER POUR GUERIR
« La Butte s’illumine pour le téléthon 2019 »
À Champagné-Saint-Hilaire 86160
Vendredi 6 décembre de 19h à 22h
Spectacle de cirque et chansons—les écoliers
à Chanson d'ouverture Téléthon— l'Ensemble Vocal
È Déambulation centre bourg—avec Marie La Plume
à Top illuminations et arrivée du Père Noël
& Vin chaud et châtaignes ; Les donneurs de sang DSB
È Saucisses et frites ; Le Foot
= Gaufres et broyés ; Murmures et Cultures
& Crêpes et gâteaux ; APE et Gym
D+ Participation du Jardin à Grandir
Vente d'objets téléthon ; Merveilleux Noël
Relais de petites voitures ; Le Comité des Fêtes
Observation des étoiles ; l'Observatoire du Clain
Animations Course relais ; Le Foot
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
36/38
Les projets de l’année :
- Souhait de la mise en place d’un blog par l’école pour partager avec les familles - Projet avec La Cendille pour les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 sur le thème de la chanson rock avec percussion corporelle
- Rencontre sportive USEP
- Ecole et cinéma
- Médiation par les pairs
18.4. Téléthon et illuminations
Présentation des animations au conseil municipal : Lei AFMTELETHON » INNOVER POUR GUERIR #
« La Butte s’illumine pour le téléthon 2019 »
À Champagné-Saint-Hilaire 86160
Samedi 7 décembre de 9h à 22h
Boissons et châtaignes ; Les donneurs de sang DSB
Boissons et sandwichs ; Le Foot
Gaufres et broyés ; Murmures et Cultures
#"
=
S =
È =
S —
£
&
Sociabilité et aptitude à l’utilisation des chiens ; CRUS86 ee r
Relais de petites voitures ; Le Comité des Fêtes
Observation des étoiles ; l'Observatoire du Clain
Relais et jeux d’habileté ; Le Foot
Jeux et goûter pour les enfants ; APE et GYM
Karaoké ; Le Comité de Jumelage
Vente d'objets téléthon ; Merveilleux Noël
tions
et
dîner
en
soir
Vente de livres ; Bénévoles de la bibliothèque S È
à Diner sur réservation ; Le Foot
A Initiation à la Marche Nordique
Vente de productions manuelles 24 novembre ; Merveilleux Noël
Participation pour les différentes animations ; Le Jardin à Grandir
6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
37/38
19. Fêtes et événements
7 novembre à 9h00 Commission personnel
8 novembre AG des AFN
11 novembre à 11h30 Commémoration
15 novembre à 20h00 Réunion Téléthon et Illuminations
16 novembre AG des DSB et repas
23 novembre Loto du Comité des Fêtes
24 novembre Portes ouvertes du Merveilleux Noël
26 novembre à 9h00 Bulletin municipal (réunion)
6 et 7 décembre La butte s’illumine pour le Téléthon
20. Tour de table
Christophe ARCHAMBAULT demande ce qui est prévu pour la formation 1er secours pour le personnel récemment recruté. 6 novembre 2019 – CM n° 14
Page du registre n°
38/38
La séance est levée à 22h40
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 95/2019 : PLUi
N° 96/2019 : Suppression de régies
N° 97/2019 : Subventions aux associations
N° 98/2019 : Numérotation route de Sommières (gîte, espace patrimoine, M. Audouin) et rue de l'église N° 99/2019 : DM Mairie emprunt Caisse d’Epargne
N° 100/2019 : Indemnités de conseil au trésorier
N° 101/2019 : Demande de location espaces soins et santé
N° 102/2019 : Tarifs TAPs et modification gymnastique volontaire
N° 103/2019 : Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe absente
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint absent
FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère absente
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller absent