Déliberation - s1774rbawgtt0t7

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Déliberation - s1774rbawgtt0t7 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - s1774rbawgtt0t7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, 21 mars 2013 – CM n° 5

1/7 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le 21 mars, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 14 mars 2013.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, MM. MAYET Laurent, RUSSEIL Michel, adjoints, MM.

ARCHAMBAULT Christophe, PIN Olivier, CARTIER Jean-Claude,

MINGOT Michel, BONNIN Vincent.

Absents excusés : MM. CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, M. VUZE Vincent, Mme CANON Candice.

Absent non excusé :

Pouvoirs : Mme ROGEON Nadine donne pouvoir à M. PIN Olivier.

Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.

Arrivée d’Olivier PIN au point 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Lecture du compte rendu du 4 mars 2013 :

Pas de remarques.

2. Vote du taux des impôts

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le taux des impôts 2013, les taux de référence 2012 étant connus (feuille FDL).

Il rappelle les taux d’imposition de 2012 :

Taxe d’habitation 15,68 %

Foncier bâti 7,95 %

Foncier non Bâti 24,12 %

CFE 16,36 %

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2013, donc de ne pas prévoir d’augmentation.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux de 2012 pour l’année 2013.

3. Compte de gestion et compte administratif 2012 Commerce

3.1 – Compte de gestion 2012 Commerce

Voir 3.2

3.2 – Compte administratif 2012 Commerce

Investissement :

Dépenses

Prévus : 188 000,00 €

Réalisé : 76 681,03 €

Reste à réaliser 108 318,97 €

Recettes

Prévus 188 000,00 €

Réalisé : 20 000,00 €21 mars 2013 – CM n° 5

2/7 Page du registre n°

Reste à réaliser 108 400,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 39 000,00 €

Réalisé : 0,00 €

Recettes

Prévus : 39 000,00 €

Réalisé 28 000,20 €

Résultat de clôture

Investissement - 56 681,03 €

Fonctionnement 28 000,20 €

Résultat global - 28 680,83 €

Monsieur le Maire a présenté les comptes de gestion qui sont en conformité avec les comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité. Les comptes administratifs 2012 sont présentés par le deuxième adjoint et approuvés à l’unanimité (soit 7 voix), le maire s’étant retiré.

3.3 – Affectation des résultats Commerce

Résultat d’exploitation au 31/12/2012 : EXCEDENT 28 000,20 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 28 000,20 € Résultat reporté en fonctionnement (001) 0,00 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 56 681,03 €

4. Vote du budget primitif 2013 Commerce

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 3 568,97 €, Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 183 501,00 € dont 108 318,97 € de restes à réaliser dépenses et 108 400,00 € recettes.

Le budget Commerce est approuvé par 9 voix pour, soit à l’unanimité.

5. Compte de gestion et compte administratif 2012 Mairie

5.1 – Compte de gestion 2012 Mairie

Voir 5.2.

5.2 – Compte administratif 2012 Mairie

Investissement :

Dépenses

Prévus : 570 495,80 €

Réalisé : 352 408,49 €

Reste à réaliser 225 326,77 €

Recettes

Prévus 570 495,80 €

Réalisé : 237 903,95 €

Reste à réaliser 2 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 949 686,90 €

Réalisé : 689 520,85 €

Recettes

Prévus : 949 686,90 €

Réalisé 1 032 374,87 €

Résultat de clôture21 mars 2013 – CM n° 5

3/7 Page du registre n°

Investissement - 114 504,54 €

Fonctionnement 342 854,02 €

Résultat global 228 349,48 €

Monsieur le Maire a présenté les comptes de gestion qui sont en conformité avec les comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité. Les comptes administratifs 2012 sont présentés par le deuxième adjoint et approuvés par 8 voix pour, à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

5.3 – Affectation des résultats Mairie

Résultat d’exploitation au 31/12/2012 : EXCEDENT 342 854,02 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 337 831,31 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 5 022,71 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 114 504,54 €

6. Vote du budget primitif 2013 Mairie

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 775 810,00 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 567 440,00 € dont 225 326,77 € de restes à réaliser dépenses et 2 000,00 € recettes.

Le budget Mairie est approuvé par 9 voix pour, soit à l’unanimité.

7. Bar restaurant : point sur les travaux

La façade est à terminer ainsi que la pose des enseignes. Tout devrait être fini pour l’inauguration du 30 mars 2013 et l’ouverture le 31 mars.

8. Bar restaurant : avenants

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 de l’Entreprise CHAUVINEAU, pour le lot n° 3 (menuiseries intérieures et extérieures) présentant une moins-value de – 312,00 € HT par rapport au marché initial de 17 941,00 € HT. Le devis présente des travaux en moins pour un montant de 9955,80 € HT notamment des portes « western » et sont compensés par d’autres travaux pour un montant de 9 643,80 € HT dont une porte coupe-feu obligatoire. Le nouveau montant du marché est de 17 629,00 € HT.

Monsieur le Maire présente ensuite l’avenant n° 1 de l’Entreprise CHAUVINEAU, pour le lot n° 4 (plâtrerie – isolation) présentant une plus-value de 2 624,65 € HT par rapport au marché initial de 18 600,42 € HT. Le devis présente des travaux en plus pour un montant de 2986,77 € HT (coffres pour gaine technique et isolation phonique du plafond de la cuisine mitoyen avec le logement 1 rue de l’Eglise) et des travaux en moins d’un montant de 362,12 € HT. Le nouveau montant du marché est de 21 225,07 € HT.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les nouveaux devis.

9. Bar restaurant : inauguration

Découverte de la plaque « Viaud ». Coupe du ruban devant le bar puis visite du bar, de la salle du restaurant, toilettes, arrière cuisine, cuisine, plonge et sortie par la deuxième porte du bar. Discours puis verre de l’amitié sous le tivoli.

10. Classement de voirie

Classement dans le domaine de la voirie communale de chemins ruraux21 mars 2013 – CM n° 5

4/7 Page du registre n°

Le Maire expose qu’en vertu de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62 qui modifie l’article R-141.3 du Code de la Voirie Routière, il peut être procédé au classement de chemins ruraux dans le domaine de la voirie communale par simple décision du Conseil Municipal, dans la mesure où les conséquences de ce transfert ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies concernées.

S’agissant du transfert dans le domaine de la voirie communale de chemins ruraux, les fonctions actuelles de ces voies ne seront pas affectées par cette procédure, les chemins ruraux transférés entrant dans le domaine public de la Commune.

Le Maire propose donc de faire lecture de l’ensemble des chemins ruraux envisagés à transférer dans le domaine de la voirie communale. Il remet à chaque conseiller un exemplaire de la liste de ces chemins avec un plan de repérage. Il précise enfin que cela passe de 24 942 mL à 60 131 m, soit un accroissement de 35 189 m le linéaire de voirie communale.

Il convient donc de se prononcer sur la suite à donner à ce projet de classement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition et de classer les 60 131 m de voirie dans le domaine de la voirie communale tels que prévus à l’additif du tableau de classement dont lecture a été faite en séance.

11. Devis pour fenêtres dans un logement de l’école

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de l’Entreprise CHAUVINEAU pour le changement de fenêtres dans les logements rue Etienne Saby. Il s’agit de la fourniture et pose de 6 fenêtres et 1 châssis, menuiseries PVC blanc, double vitrage pour un montant HT de 4306.20 € (4607.63 € TTC).

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de commander les travaux précités et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et à veiller à la réalisation des travaux.

12. Point personnel

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Marylène CAVEL demande à travailler à mi- temps à compter du mois de juin 2013 pour 6 mois. Elle travaillerait les lundis et mardis puis un mercredi sur trois.

Monsieur le Maire annonce que la secrétaire est recrutée (en remplacement de Mme Annie BOILLEDIEU), il s’agit de Mme Gwénaëlle HEDOUIN qui intégrera son poste au 17 juin 2013. D’autre part, Patrick RIDOIN (contrat CUI) est actuellement en arrêt maladie suite à un accident du travail survenu le 6 mars 2013.

13. Ligne RTE 90 000 Volts entre Rom et Le Laitier

Une réunion de concertation a eu lieu le 19 mars 2013 à la Préfecture, le tracé retenu serait le tracé centre et la zone d’implantation au Laitier serait la zone A. Les travaux sont prévus à partir de 2015. Les dossiers de déclaration d’Utilité Publique et d’Approbation de Projet d’Ouvrage seraient déposés en 2014.

14. SIVEER : Mise en application de l’article 2 de la loi de simplication et d’amélioration de la qualité du droit n° 2011-525 du 17 mai 2011 dite loi « Warsmann »

Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal que la loi de simplification et d’amélioration du droit dite loi « Warsmann » du 17 mai 2011 contient dans son article 2 des dispositions visant à l’écrêtement des factures des abonnés occupant un local d’habitation et victimes de fuites sur leurs installations ayant engendré une consommation d’eau anormale, sous le respect des conditions suivantes :21 mars 2013 – CM n° 5

5/7 Page du registre n°

 Seules sont prises en compte pour l’octroi d’un écrêtement les fuites sur canalisations (exclusion du bénéfice de l’écrêtement pour les fuites survenues sur des appareils ménagers, sanitaires et de chauffage …).

 L’abonné doit faire appel à un professionnel pour faire réparer la fuite et il dispose d’un mois à compter de la réception de sa facture d’eau pour produire une attestation du professionnel de réparation de la fuite.

Si les conditions exposées ci-dessus sont remplies, la facture d’eau de l’abonné est calculée à partir d’un volume égal au double de sa consommation d’eau moyenne des 3 dernières années, la facture d’assainissement quant à elle sera calculée sur la base de sa consommation moyenne.

Monsieur le maire ajoute que le décret d’application de cette « Warsmann » est paru le 24 septembre 2012 et permet désormais d’appliquer cette loi aux abonnés.

Considérant que cette loi ne contient pas de dispositions spécifiques pour les services publics, le maire propose d’élargir son application aux branchements destinés aux équipements publics ou assimilés (….) à la condition que la collectivité ou l’établissement public soit titulaire de l’abonnement.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Considérant la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

Considérant le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012

 Décide d’appliquer l’article 2 de la loi dite « Warsmann » et de l’élargissement de son application aux branchements destinés aux équipements publics

 Donne pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération

 Donne pouvoir au maire pour modifier en conséquence le règlement du service des eaux.

15. SIVEER : Télégestion poste de relèvement

Monsieur le Maire donne lecture du courrier électronique de M. Jean-Philippe JOLY du SIVEER relatif à la télégestion des sites d’assainissement. Il y est proposé du matériel d’occasion (marque SOFREL, type S50 avec liaison GSM) pour équiper le poste de relèvement « route de Couhé » et la station d’épuration. Ce matériel est jugé fiable et adapté à notre besoin ; son coût est de 1000 € HT x 2, comprenant la fourniture, le paramétrage, la pose et les essais.

Ces équipements sont d’utilité quotidienne et permettent au SIVEER d’intervenir rapidement en cas de défaillance.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

16. Location de la petite salle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des débordements ont eu lieu le samedi 9 mars 2013 lors d’une location de la petite salle des fêtes. M. et Mme HEBRARD ont été pris à partie de manière intolérable, les gendarmes ont dû intervenir ... Après vérification, la personne qui a pris à son nom la location, n’a pas mentionné qu’il s’agissait d’une fête de jeunes. Pour mémoire, les tarifs de location 2013 sont les suivants :

PETITE

SALLE

Vin d’honneur -habitant de la commune- 50 €

Vin d’honneur -habitant hors commune- 85 €

Vin d’honneur -association communale- gratuit

Vin d’honneur -association hors commune- 85 €

Repas de famille habitant commune -deux repas consécutifs soir et lendemain midi- 90 €

Repas de famille habitant hors commune -2 repas consécutifs soir et lendemain midi- 135 €

Repas de jeunes 50 €

Repas association communale Gratuit

Réunions association communale Gratuit21 mars 2013 – CM n° 5

6/7 Page du registre n°

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de statuer sur les conditions de prêt. Un document de « savoir-vivre » sera élaboré et à chaque location, les consignes seront rappelées.

17. Cantine

Monsieur le Maire présente le résultat de la réunion publique du 14 mars 2013. L’ensemble des parents trouve beaucoup d’avantages pour garder la confection des repas par la commune : les avantages seraient la qualité des repas, garder un emploi sur la commune, faire travailler nos commerçants, la relation cantinière / enfants qui permet une meilleure pédagogie … Les inconvénients sont le coût plus élevé (environ 10000 € par an) qui pourrait être comblé par une augmentation du prix de repas et aussi la gestion du personnel en cas d’absence. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de continuer à préparer les repas par une cantinière avec une augmentation du prix des repas au mois de septembre 2013 en conservant un tarif unique pour tous les enfants (pas de tarif en fonction du quotient familial).

18. Pêche

Ouverture le 06 avril à 7h00 avec lâcher de truite, un autre lâcher aura lieu ultérieurement.

19. Repas des aînés du 10 avril 2013.

Madame Claudette BERTHOMME fait un point sur l’organisation prévue et sur les personnes présentes. Rendez-vous le matin à 9h30 pour la mise en place des tables.

20. Point travaux : Voirie, mur du cimetière

Voirie : Nous sommes gênés dans les travaux par les conditions climatiques actuelles. 3 camions d’enrobé à froid sont approvisionnés et la machine de la Communauté de Communes est réservée. Réunion de la commission voirie le 26 mars à 8h30.

Mur du Cimetière : nous avons commencé avec les agents la réfection du mur d’enceinte.

21. Point nuit romane

Une réunion avec tous les bénévoles est prévue le 11 avril 2013 à 20h30, des courriers seront envoyés et des affichages seront effectués.

22. CCAS (Présence Verte)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du partenariat conclu entre l’association Présence Verte et le CCAS pour la téléassistance.

Tout d’abord, la Téléassistance permet d’apporter une amélioration des conditions de vie et de favoriser le maintien à domicile de toute personne isolée ou en perte d’autonomie. Elle consiste à équiper une personne à domicile d’un déclencheur et d’un transmetteur lui permettant d’alerter une centrale d’écoute par une simple pression exercée sur un bouton. A ce jour, il y a 3 téléassistances et 3 portages de repas sur Champagné Saint-Hilaire. La convention engage le partenaire (la commune) à promouvoir la prestation de Téléassistance Présence Verte auprès de ses administrés. Présence Verte s’engage à appliquer pour tous les dossiers provenant du CCAS de Champagné Saint-Hilaire la gratuité des frais d’installation (soit une économie de 30 €) ainsi qu’une baisse de l’abonnement mensuel ramené à 31 € TTC (au lieu de 34 € TTC).

Le CCAS peut également prendre à sa charge une partie du tarif mensuel

Lors de la séance du 14 mars dernier, le CCAS a décidé d’accepter le partenariat avec Présence Verte et de prendre en charge une partie du tarif mensuel d’abonnement, soit 3 € TTC par abonné.21 mars 2013 – CM n° 5

7/7 Page du registre n°

23. Questions et informations diverses

Lecture de la carte de remerciement de Mme ROBIN Eliette, pour son départ en retraite. Information du maire sur la circulaire relative à la répartition des sièges communautaires. Le premier vote des subventions aura lieu lors de la prochaine réunion du conseil municipal en avril et une seconde en octobre 2013.

O. Pin signale que le panneau de pré-signalisation « stop » est tombé aux Brousses.

24. Agenda

23 mars : exposition photo « portraits de famille » par Murmures et Cultures. 23 mars : Bal APE.

28 mars : Exposition sur la place de la Mairie « La Grande Lessive »

30 mars à 11 heures : inauguration du bar restaurant l’Hortense.

30 mars : Théâtre DSB.

6 avril : Ouverture de la pêche aux 3 Fontaines.

6 avril : Concert Gymnastique Volontaire

10 avril : repas des aînés

11 avril à 20 h 30 grande salle : réunion nuit romane

20 avril : spectacle Comité des Fêtes.

4 mai : Troc Plants sur la place par l’Association des 3 Fontaines.

La séance est levée à 23h14 heures.

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

G. BOSSEBOEUF C. BERTHOMME

L. MAYET M. RUSSEIL

C. ARCHAMBAULT O. PIN

J.C. CARTIER M. MINGOT

V. BONNIN