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Déliberation - 2018 03 Délibérations scannées
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 Délibérations scannées)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Salnt-Satumin-ès-Avignon
+
4
Nombre de Membres
Présents Présents el représentés
27 16 25
Date de La convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-20
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane.
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange. Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas. .
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent; M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-20
OBJET : FINANCES :
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
DE LA COMMUNE EXERCICE 2017
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsstumin.com Délibération n°2018-03-20
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux
services techniques et au sport.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
M. le trésorier d'Avignon municipale a transmis à M. le Maire le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux figurent sur les deux pages ci-annexées.
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2017 présenté par le trésorier d’Avignon municipale,
Après avoir entendu en séance le rapport de monsieur le Maire,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2017 établi par M. le Comptable de la trésorerie d’Avignon municipale.
RESULTAT DU VOTE
[UE REVENUS ESS EAN ESS SLI PELITI EU IE SAS ENS LELI LATE
Pour le Maire
empêché, l'adjoint
délégué Serge MALEN VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
24 { 1
GAZONNET Simone
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes
das un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 00 22 63 00 —- Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE anne
NS.
Ville de
Saint-Saturnin-Iès-Avignon
Nombre de Membres
_—. Présents Pre
27 15 24
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-21
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de l& Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, 1° adjoint.
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy —- COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude.
Monsieur Jean FAVIER, Maire, a assisté à la discussion mais s’est retiré au
moment du vote. Il n’est donc pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Procurations: Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE
Josiane.
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent excusé : Mme BENZENGAT Joannie.
Absent: M. JOUGLA Frédéric,
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-21
1/5
(Toute doit être adressée de impersonnelle à Fattenfion de Monsleur le Maire) façon Hôtel dé Ville— 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-03-21
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux services techniques et au sport.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2017 le 28 mars 2017 (délibération n°2017-03-21), de la décision modificative n°01-2017 le 22 juin 2017 (délibération n°2017-06-54), de la décision modificative n°02-2017 le 28 septembre 2017 (délibération n°2017-09-65), de la décision modificative n°03-2017 le 7 décembre 2017 (délibération n°2017- 12-98), de la décision modificative n°04-2017 le 15 janvier 2018 (délibération n°2018-01-10)
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune
pour l'exercice 2017 présenté par le M. le Comptable de la trésorerie d’Avignon municipale,
Vu le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune présenté par Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l'exercice 2017 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et
comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur MALEN est élu président de séance.
Monsieur MALEN rapporte le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Maire (présentation par chapitre).
Monsieur MALEN , président de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, qui est résumé par les tableaux ci-joints (présentation par chapitre).
Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les 215
(Toute correspondances doit être adressée de façon Impersonnsie à l'attention de Monsieur fo Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84460 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrle@saintsatumin.com Délibération n°2018-03-21
indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
SECTION Excédent Déficit
Investissement 297 078,83 €
Fonctionnement 923 201,95 €
VU l’état des restes à réaliser s’ établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 0,00 € 226 984,27 €
Fonctionnement |
Solde 226 984,27 €
EXERCICE eus 1 L'ÉXÉCUTION 2017 e Rèce
Fonctionnement sauf (02 4 822 055.29 5 130 157.38 308 102.07
Investissement sauf 001 1 601 482.26 1 545 178.90 -56 303.36
TOTAL DU BUDGET 6 423 537.55 6 675 336.26 251 798.71
002 Résultat reporté N - 1 615 099.88 615 099.88
001 Solde d'investissement N - 1 240 7TE.A7T -240 775.47
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 4 822 055.29 5 745 257.24 923 201.95
Investissement 1 842 257.73 1 545 178.90 -297 078.83
Fes GLÔTURE 6 684 313.02 7 290 436.14 626 123.12
45
{Toute correspondance voit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur fe Maire) Hôtel! de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 06 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrle@saintsatumin.com Délibération n°2018-03-21
RESTÉS À
RÉALISER
Dépenses Recettes Soklo
Engagées non Titres restant à
Fonctionnement 0.00
Investissement 226 894.27 0.00 -226 984.27
226 984.27 0.00 296 984.27
RÉSULTAT CUMULÉ 6 891 207.29 7 290 436.14 399 138.85 {a} + (b) : ‘
SOIT UN EXCÉDENT DEFINITIF DE 399 138.85 €
Le résultat brut global de clôture 2017 du budget principal est de 626 123,12 €.
Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 399 138,85 €.
Après avoir entendu en séance le rapport,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2017.
45
{Toute correspondance doit être adrass6o de façon impersonnelfe à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtal de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : mairie@saintsatumin.corm Délibération n°2018-03-21
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 / l ar RSR a Ernrre
Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué Serge
MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de le transmission
en Préfecture Le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
55
fFoute correspondence doit être adressés de façon impersonnelle à l'atfuntion deMonsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 80 22 65 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - coumiel : maire@salntsatunin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
{ F
Ville de
Salnt-Saturnin-ès-Avignon
Nombre de Membres
Eee | Présents | Précenis et
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2016-03-22
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Satumin-lès-Avignon,
Présents: FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy - COSTE
Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas + BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance,
DELIBERATION N° 2018-03-22
OBJET : FINANCES : REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
18
(Foute ce doit étre adressée de façon impersonnelie à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd da la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : C4 90 22 63 00 — Fax : 04 9D 22 63 D1 - courriel : malrie@saintsatumin.com Délibération n°2018-03-22
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux
services techniques et au sport.
VU le Code général des collectivités locales,
VU l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
VU les résultats définitifs du Compte Administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2017 :
SECTION Excédent Déficit
Investissement 297 078,83 €
Fonctionnement 923 201,95 €
VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 0,00 € 226 984,27 €
Fonctionnement j
Solde 226 984,27 €
PRIRENT BR HER x RÉSULTAT DE EXERCICE L'EXÉGUTION
2017
Ti -
(doit 1068)
Fonctionnement sauf 002 4 822 055.29 5 130 157.36 308 102.07
Investissement sauf 001 1 601 482.26 1 545 178.90 -56 303.36
TOTAL DU BUDGET 6 423 537.55 6 675 336.26 251 798.71
002 Résultat reporté N - 1 615 099.88 615 099.88
001 Solde d'investissement N - 1 240 775.47 -240 775.47
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 4 822 055.29 5 745 257.24 923 201.95
Investissement 1 842 257.73 1 545 178.90 -297 078.83
as CLÔTURE 6 664 313.02 7 290 436.14 626 123.12
28
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur je Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 83 00 — Fax : 04 90 22 83 01 - courriel : maidle@salntsatumin.com Délibération n°2018-03-22
RESTES À
RÉALISER
Dépenses Recettes Solide
Engagées non Titres restant à
mandatées émetre
Fonctionnement 0.00
Investissement 226 984.27 0.00 -226 984.27
TOTAL RAR (b) 226 984.27 0.00 -226 984.27
RÉSULTAT CUMULÉ {e}+(b) 6 891 297.29 7 290 436.14 399 138.85
SOIT UN EXCÉDENT DEFINITIF DE 399 138.85 €
AYANT OUÏ l‘exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
PROCÉDER à la reprise définitive des résultats du compte administratif 2017.
DÉCIDER d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2017, dans le cadre du budget primitif 2018, comme suit :
Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué Section Compte Montant
Serge MALEN Investissement 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 524 063,10 €
(Réserves)
Fonctionnement 002 Excédent antérieur reporté 399 138,85 €
Total 923 201,95 €
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR 7% VOIXCONIRE f ” ABSTENTION
24 / 1
: . Le GAZONNET Simone catifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/03/2018
de 1a publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes ES
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
{Toute correspondance doit être arirassée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur k Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : malrle@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
»
Ville de
Salnt-Saturnin-1ès-Avignon
Nombre de Membres
En
sxercics Présents
Présents et
représentés
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
28/03/2018
Délibération n°2018-03-23
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de sss séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-ès-Avignon,
Présents: FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy - COSTE
Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René,
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent excusé : Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommés secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-23
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNE EN 2017.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville— 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON T4l. : 04 90 22 63 00 — Fax: GA 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsatumin.com Délibération n°2018-03-23
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
VU le bilan ci-joint en annexe des acquisitions et cessions immobilières opérées
sur le territoire de la commune en 2017,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, utbanisme,
travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL. de bien vouloir :
ADOPTER le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la
commune arrêté en annexe au cours de l’exercice 2017.
PRÉCISER que ce bilan sera annexé au compte administratif,
RESULTAT DU VOTE
CNNNEMAR NII PEN ARMELLE IMI SIENNE EI MIN L PME SE SIN SSI ESRI TAR
Pour le Maire empêché, VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
l'adjoint délégué 25 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doff être adressée do façon imparsonnelle à Fattention de Monsieur ls Maire) Hôtel de Ville— 126 bd de la Libération — 84460 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - coumiel : mahie@saintsaturin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE “
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Mernbres
Er
exercice
Présent Présents et
représentés
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'afflchage
28/03/2018
Délibération n°2018-03-24
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Satumin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René - COUSTON Rémy— COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane.
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-24
OBJET: FINANCES: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE L'ANNEE 2018
12
{Toute doit étre adressée de façon impersonnele à l'attention de Monsieur le Maïre) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 00 22 63 00 - Fax : (4 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsatumin.com Délibération n°2018-03-24
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 231 1-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale,
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
CONSIDÉRANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales à hauteur de 2 565 850 €,
I est proposé de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour atteindre ce produit.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de reconduire pour l’année 2018 les taux de fiscalité de 2017 comme suit :
TAUX | TAUX BASES Mrs PRODUIT
année année 2017 F pour Prévisionnel
N-1 |lencours 2018 2018
Taxe d’habitation 16,65 % | 16,65 % 7 107 301 €| 7 300 000€ | 1215 450€
Pour tente Foncier bit 26,50 % | 26,50% | 4843142€| 4963000€| 1315195€ Serge MALEN Foncier non bâti 80,56 % | 80,56% 44325 € 43 700 € 35205 € TOTAL 2 565 850 €
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE f ABSTENTION
25 { {
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, 2/2
Toute correspondance doit être adressée de façon imparsonnelle à f'attention de Monsieur ls Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 2Z 63 00 — Fax : 04 90 22 83 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE | im
Ville de
Salnt-Saturnin-l8s-Avignon
Nombre de Membres
ocre | Présents ne
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-25
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Satumin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude,
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane.
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange. Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent sxcusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN 2 été nommée secrétaire ds séance.
DELIBERATION N° 2018-03-25
OBJET: FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2018
12
(Toute correspoindance doit étre adressée de façon Impersannolie à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNINÆES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrle@saintsatumin.com Délibération n°2018-03-25
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux services techniques et au sport.
M. MALEN soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Vu la délibération n°2018-02-15 du 22 février 2018 relative au débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2018,
Lors de sa séance du 22 février 2018, notre conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2018, en application de Particle L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Je vous invite à adopter le budget primitif principal 2018 de notre commune.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous 4 été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables
en vigueur,
Ce budget s’équilibre dans la présentation par chapitre ci-annexée.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il ést proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2018 du budget principal de la commune, par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
our ls Maire empêché, RESULTAT DU VOTE l'adjoint délégué en. «> . JU VOIX POUR VOIX CONTRE : ABSTENTIONS
20 / : 5 aus senramlraserseerrermanezexsod
_ CARO Jean-Claude/CRISA
Laurent/DUCLERCQ Jean-
Pierre/GAZONNET Simone
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
(Faute correspomtance doit être adressée de façon Impersonneile à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84460 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 65 00— Fax : 04 90 22 83 01 - courriel : mairle@salnisatuin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saïint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et Présents représentés
27 16 25
Dats de la convocation
20/03/2018
Date d’affichage
29/03/2018
Délibération n°2078-03-26
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René —- COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance,
DELTBERATION N° 2018-03-26
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2018.
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonneie à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 O0 — Fax : D4 90 22 83 01 - courriel : mairis@saintsatumin.com Délibération n°2018-03-26
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.
VU le contrat d'Association passé entre l'Etat et l'Ecole Privée St Joseph à St Saturnin en date du 22 juin 1987.
CONSIDÉRANT la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée, complétée
par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, régissant l’aide financière des communes
aux établissements privés sous contrat d’association (article 1° du contrat).
CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes élémentaires et maternelles de l’école publique.
2018
École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin
Nombre d'élèves 139 Nombre d'élèves 264
Coût Moyen par élève 1191€ Coût Moyen par élève 413€
CONSIDERANT le nombre d'élèves de St Saturnin fréquentant l'Ecole Privée
St Joseph pour l’année scolaire 2017-2018 :
— 14 pour lécole maternelle,
— 21 pour l'école élémentaire.
Le Maire propose donc de fixer la participation de la Commune à 25 347 € pour l'année 2018, correspondant à :
16 674 € pour les élèves des classes de l’école maternelle,
8 673 € pour les élèves des classes de l’école élémentaire.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser la somme de 25 347 € au titre de la participation aux
charges de fonctionnement de l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire
2017-2018. Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué
PRÉCISER que cette dépense est inscrite au budget, article 6558, fonction 20,
RESULTAT DU VOTE ‘
COMEDIE INLEME SR EI NES : M tatdénhntatiootedion “mimiaintieidatetetntutenrlententettndeténséminnté. À
VOIX POUR VOIX CONTRE _ : ABSTENTION
25 / : / ga À 5 ï
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 2i2 dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
{Toute correspondance doit être adressés de façon Impersonnolie à l'aftention de Monsieur ! Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 0490 22 63 00 - Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE « L”
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
œxree | Préeeis | Mééconés
27 | 16 | 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-27
“ Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Satumnin-lès-Avigron,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-27
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DES FRAIS DE RESTAURATION POUR LES ELEVES DE CM2 DE L'ÉCOLE JEAN MOULIN DANS LE CADRE DES JOURNEES D'ACCUEIL AU COLLEGE ANNE FRANK DE MORIERES LES AFVIGNON. 12
(Toute correspondance doft être adressée de façon Impersonnelle 4 l'attention de Monsieur Je Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 83 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@salntsaturnin.com Délibération n°2018-03-27
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.
Les élèves de CM2 de l’école élémentaire Jean Moulin vont participer aux
journées d'accueil organisées par le collège Anne Frank de Morières-les-
Avignon.
Dans un souci de simplification administrative pour le collège, il est proposé
que les repas soient directement facturés à la commune de Saint-Saturnin-lès-
Avignon au tarif unitaire de 4,15 €.
Les repas seront ensuite facturés aux familles au tarif communal en vigueur.
Il est donc proposé de prendre en charge le surcoût afin de ne pas créer des frais de restauration scolaire supplémentaires.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de régler la facture qui sera émise par le collège Anne Frank de
Morières-lès-Avignon pour les repas pris par l’ensemble des élèves de CM2 de l’école Jean Moulin lors des journées d’accueil jusqu'à 250 €.
FACTURER aux familles ces repas au tarif communal en vigueur.
Pour le Maire empêché, RESULTAT DU VOTE l'adjoint délégué
Serge MALEN
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 1 /
foi de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressés de façon Impersonnefle à l'attention de Monsteur le Maire) Hôtel de Ville — 128 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
d
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents el
représentés
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-28
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Consell Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy— COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine —- HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude.
Procuratlons :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane.
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M, LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange. Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIÈERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Plerre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent: M. JOUGLA Frédéric
Secrétalre de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-28
OBJET: ASSOCIATIONS :
SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2018.
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : G4 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@sainteaturnin.com Délibération n°2018-03-28
RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
CONSIDERANT que l'obligation de conclure une convention s'applique aux
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2018 intervenant le 26 mars 2018,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des
liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OUT l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser aux associations, au titre de l’exercice 2018, les
subventions suivantes :
MONTANT Bu TOTAL
ASSOCIATION BENEFICIAIRE g FONCTION ACTIVITE PAR Primitif sl
2018 ECTEUR
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
COMITE DES FETES DE ST
SATURNIN LES AVIGNON 500 € 024
BOULES A.S.C. (FETE VOTIVE) 800€ 024 FESTIVITES 130€
PREVENTION ROUTIERE 250€ 130 SECURITE 250 € ECOLE DE MUSIQUE
ASSOCIATIVE DE ST
SATURNIN (EMASS) 17 000 € 30 CULTURE ET LOISIRS LA COMEDIE DE SATURNE
ACT 400 € 30 CULTURE ET LOISIRS
BRIN DE FILS 360 € 30 CULTURE ET LOISIRS
RAIL CLUB MODELSAT 270€ 30 CULTURE ET LOISIRS
ROMARINE 250 € 30 CULTURE ET LOISIRS 18280 €
COOP ECOLE MATERNELLE 2412€ 211 ENSEIGNEMENT
218
{Toute correspondance doif être adressée de feçan impersonnelis à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84460 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-03-28
OCCE JEAN MOULIN 4842€ 212 ENSEIGNEMENT
AMICALE LAIQUE 1100€ 20 ENSEIGNEMENT COLLEGE ANNE FRANK
MORIERES 450 € 20 ENSEIGNEMENT 8 804€
BASKETS FUMANTES 720 € 40B SPORTIVE
BOULES A.S.C. 250 € 40B SPORTIVE
CLUB DE KARATE DO RYU 500 € 40B SPORTIVE
CYCLO UCSS 250 € ___40B SPORTIVE
ESSS RUGBY 25200€ 40B SPORTIVE
RUGBY TOUCH 250 € 408 SPORTIVE
LA GAULE ST SATURNINOISE 600 € 40B SPORTIVE
LI GAIARDETTO 400 € 40B SPORTIVE
STE DE CHASSE ST HUBERT 700 € 408 SPORTIVE
TENNIS CLUB DU MOULIN 6000€ 40B SPORTIVE
USSS FOOTBALL 10000 € 40B SPORTIVE 44 870 € AMICALE DES DONNEURS DE
SANG ST SATURNIN
JONQUERETTES 350 € 519 SANTE 350 €
ADMR 2300 € 520 SOCIAL
CLUB DE LA DETENTE 1170€ 520 SOCIAL
LES PETITS POUCES A00€ 520 SOCIAL
PARTAGE DES MONDES 300€ 520 SOCIAL 11170€
LES CHEVALIERS DE L'ONDE 150 € 830 ENVIRONNEMENT 150€
PREVIGRELE 240 € 92 AGRICULTURE 940 €
TOTAL 86 114 €
ARTICLE 657362 C.C.AS.
CAS. 14000 € 520 SOCIAL 14 000 €
PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement des subventions
susvisées se fera sur l'exercice 2018.
DÉCIDER qu’une convention sera passée avec l’association ESSS Rugby relativement à l’attribution de la subvention susvisée.
AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention et tous les
documents s’y rapportant.
Pour le Maire empêché, l'adjoint délégué RESULTAT DU VOTE
t VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 2 / RME ME ES EE TE RSS SLI SANS LE SES SSI SES ES ÉRTESSEN CCR A LAIT ÈNÉE
GAZONNET Simone
FILLIERE Thierry .
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
38
(Toute correspondance dolf étre adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : malrie@saintsatumin.com Ville de
Salnt-Saturnin-lès-Avignon
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
s ÿ
Nombre de Membres
En | Précoms | Préserés ot
27 16 26
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-29
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherins —- HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannise.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELTBERATION N° 2018-03-29
OBJET : RH -— TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
172
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnefe à l'attention de Monsiaur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd da la Libération — 84450 SAINT-SATURNINLES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 C0 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : mairle@salmsatumin.com Délibération n°2018-03-29
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité technique en date du 26 septembre 2017,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite notamment à des avancements de grade, il s’avère nécessaire de supprimer les postes suivants :
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 01/04/2018 :
Temps de . ] travail Nombre | Catégorie
Emplois supprimés
Attaché 100% 1 À
Adjoint administratif 100% 1 C
| Technicien principal de 1%° classe 100% 1 B
Adjoint du patrimoine principal de 80% 1 c 1" classe
| Adjoint technique 100% 1 C
on : .-. se Adjoint technique principal de 1 100% 1 c
classe
as + on 1ème
[use technique principal de 2 100% 1 c classe
AYANT OUI l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué
Serge MALEN
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 Î Î
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission | ea Préfecture le 25/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que lu présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir 2 devant le Tribunal Adminiatratif de Nîmes
(Toute correspondenca doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 80 22 83 01 - courriel : malrle@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercke
Présents et
Présents représentés
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
04/04/2018
Délibération n°2018-03-30
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - TRUCCO René - COUSTON Rémy- COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane.
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-30
OBJET : RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - couriel : mairie@salntsatumin.com Délibération n°2018-03-30
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour
les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement notamment du service technique et de la
crèche, il s’avère nécessaire de créer les postes suivants :
Nombre Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique 5 C
Auxiliaire de puériculture 1 C
Agent social 1 C
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-03-30
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE i ABSTENTION
25 1 / Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 04/04/2018
de la publication le 04/04/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
33
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents réprésentés
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'afflchage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-31
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Françalse
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane.
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal,
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent excusé : Mme BENZENGAT Joannie.
Absent: M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommés secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-31
OBJET : CONVENTION-CADRE DE FORMATION AVEC LE CNFPT POUR L'ANNEE 2018
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelie à l'attention de Monsieur fe Maire) Hôtel de Ville — 126 bd ds la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : G4 00 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 -courriel : malrie@saintsaturnin.com Pour ke Maire empêché,
l'adjoint délégué
Serge MA
Délibération n°2018-03-31
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER-- Maire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention-cadre de formation proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour l’année 2018.
Cette convention permet de financer des actions de formation hors cotisation (les formations «intra » hors programme, les actions de formation du domaine de la bureautique, de l'hygiène et la sécurité des conditions de travail, des langues, de la remise à niveeu pour les préparations aux concours et examens professionnels, les formations continues obligatoires de la police municipale, etc.).
Cette convention n'engage pas la commune mais permet de préciser le cadre d’une éventuelle commande de formations CNFPT ne rentrant pas dans le cadre de la cotisation annuelle.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la convention-cadre de formation avec le CNFPT,
AUTORISER le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous actes et documents afférents.
RÉSULTAT DU VOTE
"VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 1 I
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que le présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 -Fex : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Salnt-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
exsrdcs Présents représentés
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d'affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-32
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidencs de Jean FAMVIER, Maire de Saint-Saturnin-l8s-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René — COUSTON Rémy- COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel —- MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude.
rations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent excusé : Mme BENZENGAT Joannie.
Absent; M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-32
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE STATION DE RECHARGE ELECTRIQUE AFIN DE PROMOUVOIR LES DEPLACEMENTS DOUX
12
(Toute correspondance doit étre adressée de façon Impersonnels à Fattention de Monsieur Je Maire) Hôtel de Ville — 126 bri de le Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : malre@saintsaturnin.com Délibération n°2018-03-32
RAPPORTEUR: Monsieur Rémy ÆCOUSTON, adjoint délégué à Fenvironnement et au développement durable,
Dans le cadre de la politique municipale de développement durable et de promotion des modes doux de déplacement, il est proposé d’expérimenter une station de recharge pour véhicules électriques,
Il s’agit d’un espace photovoltaïque avec une énergie redistribuée en
autoconsommation pour recharger des équipements électriques : voiture, vélos,
scooter, divers matériels électriques avec port USB...
Le projet consiste à l’installation et à la mise à disposition d’une station de
rechargement pendant un an. Ensuite, en fonction de son utilisation, la
commune pourra soit investir dans ce concept pour un coût de 24 950 € HT, soit
le faire retirer à la charge de l’entreprise Ecovolt.
CONSIDERANT l'intérêt de promouvoir les nouveaux modes de transport doux,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la convention de partenariat à passer avec l’entreprise SAS
Ecovolt pour l'installation et la mise à disposition d’une station de rechargement électrique pendant un an.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Pour le Malre empêché, annexée à la présente délibération ainsi que tous actes et documents afférents. l'adjoint délégué
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION |]
25 l 1
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : C4 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE V, r :
Ville de
Saint-Satumin-lès-Avignon
"AUCLUSE
y
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 16 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d’affichage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-33
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le liëu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jsan-Pierrs — CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M, LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange. Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FIELIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie,
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétalre de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-33
OBJET : REALISATION D'UN EQUIPEMENT MULTISPORTS OUVERT AU PUBLIC (CITY STADE) - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA REGION
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur l Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de La Libération — 84460 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@ssintsatumin.com Délibération n°2018-03-33
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER, le Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
La municipalité souhaite aménager un espace de sport et de loisirs en libre accès destiné aux familles et notamment aux jeunes et aux enfants sur le site de La Pastourelle.
Différentes activités sportives peuvent être pratiquées comme le football, le handball, le basket-ball, le volley-ball, le tennis, le badminton, le tennis-ballon, le hockey... Les activités les plus fréquentes des terrains multisports sont le football et le basket-ball.
Ce projet d’aménagement a été estimé à 100 000 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser un équipement sportif et de loisirs en libre accès au public pendant les horaires d’ouverture du site de La Pastourelle,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la Région dans le cadre du fonds régional d'aménagement du territoire (FRAT).
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER Îa réalisation d’un équipement multisports ouvert au public sur le site de La Pastourelle.
SOLLICITER la participation de la Région à hauteur de 30% de la dépense subventionnable HT.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET |
Coût des travaux HT 100 000
TVA L 20 000
Coût TTC 420 000
218
{Touts correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtsl de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 68 O0 — Fax: 04 90 22 63 D1 - cauniel : mairie@salntsaturnin.com Délibération n°2018-03-33
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
llAutofinancement 70% 70 000 €]
PSubventlons d'équipement 30%
Etat 0% de la dépense subventionnable
Région 30% de la dépense subventionnable 30 000 €
Département 0% de la dépense subventionnable
Total (2} 30 000
BEmprunt 0% CE]
[Total (1+2+ 3) 100% 100 000 €]
APPROUVER l’acte d'engagement de la commune vis-à-vis de la Région ci- annexé dans le cadre de la demande de subvention.
PRECISER que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget,
Pour le Maire empêché,
l'adjoint délégué
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 1 1
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/03/2018
de la publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
38
{Toute correspondence doit étre adressée de façon Impersonnokle à l'attention de Monsieur le Meire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 8445D SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 00 22 63 00 —Fax : 04 00 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
oerce | Prés | sauge
27 | 16 | 25
Date de la convocation
20/03/2018
Dats d'afflchage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-34
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Satumin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — FISCHER Lionel — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration 4 COLLET Solange. Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
fai séance :
Mme HERMANN a été nommés secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-03-34
OBJET: ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE L'ENFANTINE
172
(Toute correspondance doft être adresséo de façon impersonnelie à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 68 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsatumin.com Délibération n°2018-03-34
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur de la crèche municipale en vigueur approuvé par le Conseil municipal le 28 septembre 2017 (délibération n°2017-09-69),
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service municipal, d'être approuvé par l'assemblée délibérante pour être opposable au public,
Les modalités d'inscription et le fonctionnement de la crèche municipale imposent de faire approuver un règlement intérieur actualisé par le Conseil municipal.
CONSIDERANT entre autres la nécessité d’actualiser le nombre de places d'accueil et de prendre comme référence l’année civile pour les contrats et l'intérêt de déduire les congés directement sur la facture du mois concerné,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le règlement de la crèche « L’enfantine » annexé à la présente délibération.
DIRE que ce règlement s'appliquera à partir du 21 août 2018.
Pour le Maire empêché,
ladjoint délégué
Serge MALEN RÉSULTAT DU VOTE
Î au
| VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION |
25 1 1
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/03/2018
de le publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération pent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
(Toute correspondance doit êtro adressée de façon Impersonnelle 4 l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bé de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
ss, de
Ville de
Salnt-Satumnin-ès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présenis
Présents et
représentés
27 15 25
Date de la convocation
20/03/2018
Date d’afflchage
29/03/2018
Délibération n°2018-03-35
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 Mars 2018
Le Lundi 26 Mars 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Satumin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - HERMANN Catherine — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre —- CARO Jean-Claude.
Procurations :
Mme BONNEFOUX Chantal a donné procuration à COSTE Josiane. Mme MILELLI Roselyne à donné procuration à TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à HERMANN Pascal.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à MALEN Serge.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à COLLET Solange.
Mme POMMEL Martine a donné procuration à MAHU Thomas.
M. RABERT Christophe a donné procuration à COUSTON Rémy.
M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à GAZONNET Simone.
M. CRISA Laurent a donné procuration à DUCLERCQ Jean-Pierre. Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. FISCHER Lionel.
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Absent :
M. JOUGLA Frédéric
Mouvement en cours de séance :
Mme SAGUN Catherine quitte la séance au début de délibération n° 2018-03-3£
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
DELTBERATION N° 2018-03-35
OBJET : ACQUISITION AUPRES DU CCAS DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AR N°102 SISE COLLINE DU PUY
133
{Foufs correspondance doit être adressée de façon impersonnelfe à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 00 22 63 01 - courriel : mairie@ssaintsaturnin.com Délibération n°2018-03-35
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER, le Maire.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les
articles L1111-1, L1211-1, L1212-1 et L1212-6,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1311-9 à L1311-13, L2241-1, R2241-5,
Vu le Code civil, et notamment l’article 1317,
Monsieur le Maire rappelle que la parcelle cadastrée AR 102, située colline du Puy à Saint-Saturnin-lès-Avignon, d’une contenance de 2 043 m2, à usage de stationnement et de terrain de boules, appartient depuis des temps immémoriaux au Bureau d’Aide Sociale, devenu Centre Communal d'Action Sociale conformément à la loi 86-17 du 6 janvier 1986 et à la circulaire du 18 février 1986.
Pour faciliter la gestion de ce bien immobilier, en particulier son classement
dans le domaine public communal, il est proposé d'accepter sa rétrocession par
le CCAS.
Cette parcelle de terrain a été estimée le 13 mars 2018 par le pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse à 2 900 €.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 19 mars 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER d'acquérir la parcelle cadastrée AR 102 d’une contenance de
2 043 m° au prix de 2 900 € auprès du CCAS de SAINT-SATURNIN-LES-
AVIGNON.
AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte d'acquisition en la forme administrative.
AUTORISER Monsieur le 1° Adjoint à signer toutes pièces et tous actes se
rapportant à la présente délibération.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnele à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel dé Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tét. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrle@saintsatumin.com Délibération n°2018-03-35
DEMANDER l'application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR ï VOIX CONTRE {7 ABSTENTION
25 ! !
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/03/2018
de le publication le 29/03/2018
informe que la présente délibération peut faire l'objst d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
38
{Toute correspondance doff être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur ls Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération -- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AMVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00— Fax : 04 90 22 63 D1 - courriel : mafrio@saintsatumin.com