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Arrêté - AM 2024375 Interdiction de la circulation SAINT CLAIR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024375 Interdiction de la circulation SAINT CLAIR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241108-AM2024375-AI Reis
certe
CU
.
.
:
CouSe
certe
exécurore
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
08/11/2024
.
Publication : 13/11/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/ChM
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024375
Portant
interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
Boulevard
de
la Baleine
- Saint-Clair
- Démontage
du
« SUNSEA
BEACH
»
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
le
mail
de
Monsieur
Teddy
EYNARD
en
date
du
8
novembre
2024,
sollicitant
la
fermeture
à
la
circulation
du
Boulevard
de
la
Baleine
à
Saint
Clair,
ainsi
qu'une
interdiction
du
stationnement,
afin
de
permettre
le
démontage
du
lot
de
plage
«
LE
SUNSEA
BEACH
» par
grutage,
le 13
novembre
2024
de 7h
jusqu'à
la fin de
l'intervention,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
Boulevard
de
la Baleine,
afin
de
permettre
le démontage
de
la structure
dudit
lot
de
plage,
prévu
le
13
novembre
2024
de
7h
jusqu’à
la
fin
de
l'intervention,
dans
de
bonnes
conditions,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
démontage
de
la
structure
du
lot
de
plage
« LE
SUNSEA
BEACH
»,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
le
Boulevard
de
la
Baleine
à Saint
Clair
le
13
novembre
2024
de
7h
jusqu’à
la fin
de
l'intervention.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
12
novembre
2024
- 20h00
au
13
novembre
2024
- jusqu'à
la fin de
l'intervention,
sur
le Boulevard
de
la Baleine. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241108-AM2024375-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/11/2024
Publication :
13/11/2024 Article
3
: Par
dérogation
aux
mesures
édictées
dans
les
articles
supra
et
afin
de
permettre
le bon
déroulé
des
opérations,
la grue
chargée
du
démontage
des
modules
constituant
l'établissement
de
plage
« LE
SUNSEA
BEACH
» est
autorisée
à circuler
et
à stationner
sur
le Boulevard
des
Baleines,
le
13
novembre
2024
de
7h
jusqu'à
la fin
de
l'intervention.
Article
4:
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
Partie).
Elle
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
48h
au
moins
avant
l'opération
demandée.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5, rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
7 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
8
novembre
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi À
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à Monsieur Teddy FYNARD Par mail en date
du...