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Arrêté - AM 2023234 Fete de Saint Clair Reglementation circulation 23 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023234 Fete de Saint Clair Reglementation circulation 23 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230616-AM2023234-AR
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
\/|
| |
e
d
U
|
a
à
N
d (@
U
Réception
par
le
préfet
: 19/06/2023
Publication
: 19/06/2023
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023234
Règlementation
de
la circulation
Fête
de
Saint
Clair - 23
juillet 2023
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
organise
une
manifestation
intitulée
« Fête
de
Saint
Clair»,
pour
laquelle
il est
prévu
qu'un
feu
d'artifice
soit
tiré
le 23
juillet
2023
à 22h30,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
le
23
juillet
2023
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
du
feu
d'artifice
prévu
lors
de
la
« Fête
de
Saint
Clair
»,
la
circulation
sera
interdite
le 23
juillet
2023,
de
21h00
à
23h30
sur
les
voies
suivantes,
tel
que
figurée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal :
-
Descente
du
Boulevard
de
la
Baleine
-
Boulevard
des
Dryades
-
Parking
des
Pins
Penchés Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230616-AM2023234-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/06/2023
Publication
: 19/06/2023 L'accès
sera
cependant
autorisé
aux
véhicules
des
commerçants
ou
riverains
justifiant
respectivement
de
leur
établissement
ou
de
leur
domicile
et
les
personnes
regagnant
les
hôtels
ayant
un
parking
privé.
Article
2
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
viqueur.
Article
7
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
16
juin
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230616-AM2023234-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/06/2023
Publication
: 19/06/2023
ÿ
Le
É
"4
PA
Tr
p
£
D
x
7
”
Route
fermée
M
à
21h
- 23h30
a
Route fermée
=
21h-23h30
FF:
Fête
de
Saint-Clair
23
Juillet
2023
- Circulation
interdite
: .21h
- 23h30
Feu
d'Artifice : 22h30