Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024375 Interdiction de la circulation SAINT CL
Arrêté - AM 2024181 FESTIVITES ODP Circulation et stationne
Arrêté - AM 2024101 FESTIVITES Interdiction Circulation sta
Arrêté - AM 2024114 FETE DE SAINT CLAIR Interdiction circul
Arrêté - AM 2022281 INTERDICTION DE LA CIRCULATION FETE DE
Arrêté - AM 2023170 FESTIVITES ODP INTERDICTION CIRCULATION
Arrêté - AM 2023181 FESTIVITES ODP INTERDICTION CIRCULATION
Arrêté - AM 202491 FESTIVITES Interdiction Circulation stat
Arrêté - AM 2023357 FESTIVITES ODP Interdiction de stationn
Arrêté - AM 2023356 FESTIVITES ODP Interdiction du stationn
Arrêté - AM 2024192 FESTIVITES Interdiction de la circulation et du stationnement Mariage au Bar Tabac de Saint Clair 01.06.2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024192 FESTIVITES Interdiction de la circulation et du stationnement Mariage au Bar Tabac de Saint Clair 01.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240507-AM2024192-AI Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
:
14/05/2024]
.||
d
d
Publication
:
14/05/2024
Vi
e
U
Lavan
OU
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/
KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024192
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Vin
d'honneur
à l'établissement
« Le Saint
Clair
»
1° juin 2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
la demande
par
mail,
reçue
le 4
mai
2024,
de
Monsieur
ALBERTINI
Pascal,
gérant
de
l'établissement
« Le Saint-Clair
» sis 9 avenue
Van
Rysselberghe
- 83980
LE
LAVANDOU,
en
vue
d'organiser
dans
son
établissement
un
vin
d'honneur
à l'occasion
d’un
mariage
le
1° juin
2024,
Considérant
qu'il
convient
à
cette
occasion
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal
et
d'y
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1°
: L'établissement
« Le
Saint
Clair
»
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement
situé
devant
son
établissement
au
9
Avenue
Van
Rysselberghe,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
1%
juin
2024
de
11h30
à
15h00
afin
d'organiser
un
vin
d'honneur
à l’occasion
d’un
mariage.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
le
1°
juin
2024,
de
11h30
à
15h00,
Avenue
Van
Rysselberghe
dans
sa
portion
entre
l'établissement
« Le
Saint
Clair »
et
la
Superette,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cet
évènement. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ES
083-218300705-20240507-AM2024192-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/05/2024]
Publication :
14/05/2024
Article
3 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
dans
le
périmètre
mentionné
à
l'article
2,
le
1
juin
2024
de
11h30
à
15h00.
Article
4
:
La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
5
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
et
affiché
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
avant.
Article
6
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
7
mai
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi Fu
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à Monsieur Pascal ALBERTINI Par mail
en
date dy... Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240507-A Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14
Publication
: 14/05/2024