Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 26 06
Conseil Municipal - CM 15 06
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 8 Decembre 2015
Compte-Rendu - 06 Compte rendu CM 20 juin 2014
Conseil Municipal - CM 06 09
Conseil Municipal - CM 06 03
Compte-Rendu - 09 Compte rendu CM 27 septembre 2018
Compte-Rendu - CM 27 mai 2015 05 Compte rendu
Conseil Municipal - CM 22 11
Conseil Municipal - CM 18 10
Conseil Municipal - CM 27 06
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 27 juin 2024 -
DATE DE CONVOCATION : 20 juin 2024
DATE D’AFFICHAGE : 20 juin 2024
L’an deux mil vingt quatre, le vingt-sept juin à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume , MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita, HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur CHAMPION Patrick et Madame ORAIN Virginie
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BOUTELOUP Céline
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 27 juin 2024.
L’ordre du jour est consacré à :
• Désignation d’un coordonnateur pour l’enquête de recensement
• Signature de la convention d’entretien des bornes incendie par le SIAEP Charnie et Champagne
• Contrat de location des copieurs de l’école et de la mairie
• Validation du nouveau règlement du cimetière
• Réabonnement au journal Les Alpes Mancelles
• Questions diverses OBJET
Désignation d’un coordonnateur pour l’enquête de recensement
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :
▪ De désigner la 1ère adjointe au Maire coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
▪ De créer un seul poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population
▪ Charge le Maire à prendre un arrêté de nomination pour le coordonnateur et l’agent recenseur.
OBJET
Convention d’entretien des bornes d’incendie par le SIAEP Charnie et Champagne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du SIAEP Charnie et Champagne détaillant les modalités d’entretien des moyens de lutte contre les incendies suite à sa fusion avec le SIAEP de Conlie-Lavardin. Cette convention prévoit notamment une visite et un compte-rendu annuels des bornes raccordées au réseau d’eau potable.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident d’approuver la signature de la convention et chargent Monsieur le Maire de transmettre au SIAEP de Charnie et Champagne tous les documents relatifs à ce dossier.
OBJET
Choix de l’entreprise pour la location des copieurs de l’école et de la mairie
Monsieur LECHAT informe le Conseil Municipal que le contrat de location des copieurs de la commune arrive à échéance et doit être renouvelé. Des entreprises ont été contactées en ce sens, et ont soumis les devis suivants :
- Konica : 675,00€ HT (810,00€ TTC / trimestre pour une durée de 5 ans
- Koesio : 676,00€ HT (811,20€ TTC)/ trimestre + 120€ de frais de dossier + 160€ de frais d’installation pour une durée de 5 ans
Après étude des tarifs et des prestations proposées, le Conseil Municipal décide de renouveller le contrat avec l’entreprise Konica et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants à ce dossier. OBJET
Validation du nouveau règlement du cimetière communal
Suite à la réunion de la Commission Cimetière le 03 avril 2024, Mme BOUTELOUP présente aux conseillers municipaux la nouvelle version du règlement applicable au cimetière de Degré et ses concessions.
Après l’exposé de Mme BOUTELOUP, le Conseil Municipal décide de valider ce nouveau reglèment et charge Monsieur le Maire de sa publication et de son application.
OBJET
Réabonnement au journal Les Alpes Mancelles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’abonnement de la Mairie au journal Les Alpes Mancelles arrive à échéance le 27 juillet 2024.
Les membres du Conseil Municipal étudient l’offre Duo proposée (journal papier + version numérique) au prix de 71€ par an et décide par conséquent de souscrire à un réabonnement pour l’année 2024-2025.
Questions diverses :
- Définition des permanences pour les élections législatives anticipées
- Réparation du toit plat de la garderie suite à une fuite d’eau
- Choix des chantiers Argent de Poche 2024 et de leurs référents.
- Suite amendes pour dépôt d’ordures (contestation)
- Contrats et temps de travail de certains employés communaux pour la rentrée 2024-2025
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 24 juillet 2024