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Conseil Municipal - CM 09.06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.06)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE DE DEGRÉ
Rue principale
72550
Tél. : 02.43.27.70.95
Fax. : 02.43.27.77.47
e-mail : mairie.degre@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 09 juin 2026 -
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 06 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE : 06 juin 2026
L’an deux mil vingt six, le neuf juin à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, MOISÉ Laurent, COSNET Sébastien, GUILAUMÉ Yoann, LEBRETON Christian, TROTTIN Anthony, VEQUAUD Romain, et Mesdames BOUTELOUP Céline, DENIS Audrey, LECUREUIL Sophie, FILLION Nathalie, LEDRU Aurore, SEGUIN Emmanuelle et POIRIER Laëtitia.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
ETAIENT ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur COSNET Sébastien
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 28 avril 2026.
L’ordre du jour est consacré à :
• Désignation des délégués aux élections sénatoriales de septembre 2026 • Choix d’une entreprise pour la fourniture et pose d’adoucisseurs
• Choix d’une entreprise pour la réfection de la rue des Acacias
• Choix d’une entreprise pour la fourniture de rideaux à l’école communale • Achat d’une parcelle de terrain résultant des délaissés de la LGV
• Décision modificative n°1 sur le budget Commune
• Tarif du raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les
habitations du lieu-dit Le Valet
• Questions diversesOBJET
Désignation des délégués aux élections sénatoriales de septembre 2026
Le procès-verbal et la feuille de proclamation de la désignation sont consultables en annexes à ce compte-rendu.
OBJET
Choix d’une entreprise pour la fourniture et pose d’adoucisseurs
Messieurs Lebreton et Deniau présentent les devis reçus pour la fourniture et la pose d’adoucisseurs d’eau à l’école et à la salle polyvalente. Ces devis sont les suivants :
- Aquabelle : 5 160€ TTC pour la cantine, la laverie et la salle polyvalente,
plus 101,82€ annuels de maintenance pour 2 des 3 adoucisseurs, celle du 3e étant offerte
- Herbron : 3 757,60€ TTC pour la cantine et la salle polyvalente, dont 211€ de maintenance annuels
- Lud’eau : 7200€ pour la cantine et la salle polyvalente, sans frais de maintenance.
Après études des devis et des matériels proposés, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société Aquabelle et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
OBJET
Choix d’une entreprise pour la réfection de la voirie du lotissement du Pâtis
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis reçus dans le cadre de la réfection de la voirie des rues des Acacias, des Aulnes, ainsi que d’accès vers des propriétés privées de la rue des Noyers. Deux entreprises ont répondu :
- COLAS : 102 898,20 € TTC
- HRC : 100 279,00 € TTC.
Après étude des prestations et des tarifs proposés, les membres du Conseil Municipal décident de faire appel à la société COLAS et autorisent M. le Maire à signer les documents correspondants.
OBJET
Choix d’une entreprise pour la fourniture de rideaux à l’école Claude Monet
Monsieur VEQUAUD présente aux membres du Conseil Municipal les devis reçus afin d’équiper les classes de l’école communale de nouveaux rideaux. Deux entreprises ont répondu :
- Mondial Tissus 847,55€ TTC
- ProSolair: 798,57 € TTC.Après étude des prestations et des produits proposés, les membres du Conseil Municipal décident de faire appel à la société Mondial Tissus et autorisent M. le Maire à signer le devis correspondant.
OBJET
Achat d’une parcelle résultant des délaissées de la construction de la Ligne à Grande Vitesse
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un dossier examiné en Conseil Municipal le 31 juillet 2024, il a été approuvé le projet d’achat de la parcelle ZX n°19. Cette parcelle avait été acquise par SNCF Réseaux pour la construction de la Ligne à Grande Vitesse et ne leur est plus utile. Le cabinet Systra, chargé de la vente, a été notifié de cette décision le 1er août 2024.
L’acte relatif à la cession de la parcelle a été transmis par mail à la Mairie le 29 mai 2026. Après étude de la parcelle concernée et du prix de vente, le Conseil Municipal décide de valider l’acquisition définitive de la parcelle ZX 19 par la commune de Degré et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
OBJET
Décision modificative n° 1 sur le budget principal
_____________
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses d’investissement – Opération 40 (voirie) - Article 231 Immobilisations en cours -2 600€
Dépenses d’investissement – Opération 91 (Mairie) – Article 2051 Concession et droits similaires + 2 600 €
OBJET
Détermination du montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les riverains du lieu-dit Le Valet
Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été engagés pour permettre le raccordement au réseau d’assainissement des habitations du lieu-dit Le Valet. Il convient donc de définir le montant de la taxe de raccordement qui sera demandée aux foyers qui se raccorderont.
Après étude des montants fixés pour les raccordements des autres sections de la commune, le Conseil Municipal décide de fixer ce montant à 1000€ TTC, qui seront demandés une fois le foyer raccordé et que l’installation sera déclarée conforme à la réglementation en vigueur.Questions diverses :
Adhésion Le Mans Métropole
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l'avancement du dossier d’adhésion à Le Mans Métropole. Mr Legrand doit recontacter M. le Maire pour fixer un rendez-vous. Il est demandé que l'étude d’impact soit transmise à l'ensemble des élus afin que chacun dispose du même niveau d'information.
Le Conseil Municipal souhaite être régulièrement tenu informé de l'évolution du dossier. Mr le Maire va créer un groupe WhatsApp pour cette Commission. L’ensemble des élus en seront membres.
Repas des aînés
Le repas des aînés est programmé pour le 14 novembre 2026.
Une réflexion est engagée concernant les modalités de participation et les éventuelles conditions de gratuité pour les habitants concernés (conjoint de moins de 65 ans).
Plusieurs devis de traiteurs sont à l'étude.
LG traiteur propose un budget de 1612 euros comprenant le repas et 2 cuisiniers (sans serveur) Mme Menon, adjointe au maire, est en attente du devis de Edouard Vaidie.
L’association ART et PASSION a été contactée afin de savoir s’ils sont disponibles pour effectuer l’animation musicale de ce repas.
Commission Communication
Le Conseil valide la proposition de prise de vue par drone pour mise en avant des terrains par Mr Mabire. La mairie demandera les autorisations nécessaires et prendra soin de ne pas laisser apparaître le paysage.
Les membres du Conseil sont informés de la répartition des différentes tâches au sein de la commission : Facebook : Aurore Emmanuelle Audrey
Site internet communal : Emmanuelle Laetitia
Référents associations : Romain Audrey
Application Intramuros : Aurore Emmanuelle
Concours des maisons et jardins fleuris
Les inscriptions du concours sont ouvertes jusqu'au 13 juin 2026.
Le jury est constitué des personnes suivantes afin d'assurer l'évaluation des participants : Patrick Champion
Martine Palais
Anita Desile
Emmanuelle Seguin
Lydie Jeudon
Journée citoyenne
La date de la journée citoyenne 2026 est fixée au 3 octobre 2026 (8h30-12h et 14h-18h) Les chantiers suivants sont envisagés :
-installation d'une boîte à idées à l'épicerie
-communication par affichage
-organisation d'un repas convivial offert par la commune
Pour les inscriptions, le Conseil Municipal souhaite mettre en place un système d'inscription à la fois en format papier et en ligne.Recrutement d'un apprenti CAP AEPE
Le Conseil Municipal étudie la possibilité d'accueillir un apprenti préparant un CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance.
Mme la Directrice est d’accord avec ce projet et soumet cette candidature pour la classe de PS-MS avec Carole Lebaudy et Magali, ATSEM.
La question de la rémunération doit être étudiée car non prévue au budget. Des aides financières de l'État pourraient être mobilisées.
Le dossier reste en attente de la candidature définitive.
École communale
Un pot de départ sera organisé le vendredi 03 juillet pour le départ des CM2 de l’école avec la participation des parents, des maitresses, des élus, des représentants des parents d'élèves, de l'APE et des agents communaux. L’information sera diffusée dans les cahiers des élèves.
Départ en retraite de Jean-Michel
Le Conseil Municipal prend acte du départ à la retraite de Jean-Michel POTTIER le 1er juillet 2026. Un pot de départ sera organisé au début du mois de juillet pour remercier Jean-Michel, selon ses disponibilités, pour ses années de service.
Opération argent de poche
Les projets ont été déposés par Mme Fillion auprès de la 4CPS.
Ils seront notamment supervisés par Mme Jacqueline Laplanche.
Tracteur décoré
La commune participera à la manifestation du 19 décembre 2026. Une participation financière de 300 € est accordée. La commune prendra également en charge le repas des chauffeurs.
Prochain Conseil Municipal le 07 juillet 2026Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Réunion à la suite de l’absence de quorum le 5 juin 2026
Communes de moins de 1 000habitants
COMMUNE :
Département (collectivité) L he
Arrondissement (subdivision) H amène
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice | À 5
Rp à élire | 3
Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Il été constaté que le conseil municipal de la commune a
de. .Dea e..
vingt-six en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral. À cette date
s’est réuni le 5 juin de l’an deux mille
étaient présents les conseillers municipaux suivants! :
Rbt Sean- Pat
rniau Xavier
doise furent
Sauna Emmanuelle
Etaient absents (représentés? ou non représentés) :
Boutelexp Celine Gulaume Yoana
Yécareu pre Véquasd Remeïn Cosoek Sébedhen Lboton Chashion Hrolh a Aathony Dde Aurore.
Fillion Nakthebe Dnis Audrey Quier Lakke
La condition de quorum posée à l’article à l’article L. 2121-17 du CGCT n'étant pas remplie,
.U. membres présents sur les ÀS conseillers municipaux en exercice ayant été dénombrés, soit
un chiffre inférieur à la majorité des membres en exercice ; l’an deux mille vingt-six, le 9 juiné à
heures A5 minutes, le conseil municipal s’est de nouveau réuni,
la condition de quorum n'étant plus nécessaire.
Étaient présents à cette seconde réunion les conseillers municipaux suivants “:
Blot Jean - Paul Droutelaup Clrne Guilaumé Yann Dentau Xavier Csnet Sbashien VEquaad Romain
Hécareuxl Sophie Denis Ardey Telia Antheasy
Lebrerea Christian deisé Huscent Jedru Aucoce Fillon Nathalie ST Emmanuelle Poiiecr FA
1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case.
? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.
3 Trois jours au moins doivent séparer la première réunion de la seconde.
# Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française
ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être
élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art.
L. 287-1 du code électoral).Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants” :
Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
M./ Mrre...... Aot. en LR. ...., maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), a ouvert la séance.
... à été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal {rtL. 2121-15 du cGcT),
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
dénombré AG... conseillers présents et rappelé que le conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes Aotheng.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués
et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue,
il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à
la majorité relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
5 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
3Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas
la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la
collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent
participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants
(art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité
membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les
membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de
suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent
également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune de
nationalité française (L. 286 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code
électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2 du même code, le conseil municipal devait
élire : 2. délégué(s) et à. suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une
liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et
les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une
personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle
obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins
ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé
à un second tour de scrutin.Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes
conditions.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents et
représentés A5
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote (e]
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne) À 5
{a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
f.._ Nombre de suffrages exprimés
AS [c-(d+e)]
g. Majorité absolue$ our
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres
Lebcet-on Chashian AS quioe
Bet TJean- Paul Al quekeryse
Dana Xavier Ab queterne
$Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,
si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
5Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués?
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote
{abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
{a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
f.._ Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
# Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.
6Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres
4.3. Proclamation de l’élection des délégués?
er
A été proclamé(e) élu(e) au AE. tour et a déclaré.....nceepler. . le mandat.
a né(e) te AULOSLANS. à . Le. Aans...
. tour et a déclaré.accepler.. le mandat. A été proclamé(e) élu(e) au A.
M. / Mme Lebceron (hrishan...... néte) 1e RIO2IAI. à .Pacis....
% En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
3 Indiquer, les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été
proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas
d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
”
A été proclamé(e) élu(e) au 4 tour et a déclaré accepter. le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser
d'exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants!
4.4 Refus des délégués!?
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .... délégués après la
proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2
et 3, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur
un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).
# Pour les délégués élus non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-
quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser
éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire {art. R.145 du code électoral).
#? Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
8Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et
représentés À 5
b. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote el
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne) À 5
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
f.._ Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
g. Majorité absolue! auà
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats!*) en chiffres et en toutes lettres
TDnis Audrey A5 quinze
Veq uad Romein AS quinae
ein Emmanuelle Al quaore
8 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,
si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
1 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
9Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants!’
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
f.._ Nombre de suffrages exprimés
LL Ic-(d+e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats!)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
en chiffres et en toutes lettres
3 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
#6 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
10Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
6. Observations et réclamations”
# Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une
feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
12Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5.3. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé
successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre
les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis,
en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu”.
Pois. Pudreg....... néfe) le AQkUISE. à .Le.dans
A été proclamé(e) élu(e) au AE... tour et a déclaré..atceptec... le mandat.
M-/ Mme .
M. / Me Méquaud. Roms mr né(e) te 618314990. à Le. dans.
A été proclamé(e) élu(e) au AE. touret a déclaré. acceples... le mandat.
+ / Mme Sega. Emmannelle mm... Né(e) le AIotASA. à He.dons.
tour et a déclaré.atepler. le mandat. A été proclamé(e) élu(e) au
5.4. Refus des suppléants!
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ©... suppléants après la
proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux
2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent
sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).
Pour les suppléants élus non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur
élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à
compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le
préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
#7 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été
proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas
d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
38 Rayer le 5.4 en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
11Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2026 à RQ heures et .2Q
minutes, en triple exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
a —
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés jeunes
# Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du codeélectoral).
13| communes de moins de 1 000 habitants COMMUNE : DE GRE ... LL
| Annexe au procès-verbal |
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
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Es Date et lleu de naissance | Mandat de l'élu(e)? |_ Suffrages obtenus | - [LES am ABe3(1917 Pa Pants | The = 45 4 E LBLOT. Des - Pond A3/0811959mu he | Au l | .DENIAU Xaumen l losj407S Ar There 44
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Le maire (ou son remplaçant}, Les membres du bureau, Le secrétaire, —%—
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{Les suppléants sont prociamés élus dans l'ordre de leur classergét (engenffété de 1éûr élection 1 ou 24” tou et pour les suppléants élus au même tour, par le nombre de voix obtenues puis par âge en cas d'égalité des voix
*'Indiquer $1 s'agit d'un délégué titulaire ou d'un suppléant. La pfSctéfnation s'effectue séparément [les titulaires en premier, puis les suppléants)