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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 06 MARS 2025-
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 28 février 2025
DATE D’AFFICHAGE : 28 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume, MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur LECUREIL Nicolas, Mesdames HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie
ETAIT ABSENT : Monsieur YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Olivia DE MEIRE
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 06 mars 2025
L’ordre du jour est consacré à :
• Attribution de subventions aux associations communales pour 2025
• Rémunération de l’agent recenseur
• Demande d’avis concernant un dossier d’aide sociale venant du Département • Cession des délaissés ferroviaires par SNCF Réseaux
• Choix d’une entreprise pour l’achat d’un tracteur-tondeuse et d’un ramasse- feuilles
• Réflexions sur le projet communal dans le cadre du fonds de concours communautaire pour l’exercice 2025
• Questions diverses OBJET
Rémunération de l’agent recenseur
Par arrêté du 21 novembre 2024, le maire de la commune de Degré a recruté pour les besoins du recensement de la population un agent recenseur pour la période du 16 janvier au 15 février 2025.
En plus de cette période de recensement, l’agent recenseur a été présent pour 2 demi-journées de formation à Mulsanne (en dehors de la période au-dessus) et une tournée de reconnaissance sur la commune entre ces 2 journées de formation.
Après délibération, l’agent recenseur recevra pour sa mission de recensement sa rémunération au cours du mois de mars et un bulletin de salaire lui sera délivré.
Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur la rémunération qui sera allouée à l’agent recenseur. Il est précisé que celle-ci ne peut être inférieure au SMIC horaire (Conseil Etat , 23 avril 1982, req N°36851) :
La proposition de rémunération pour l’agent recenseur chargé de la collecte est la suivante:
• Nombre de logements recensés : 320 logements x 1.20 € = 384 €
761 bulletins individuels x 1.75€ = 1 331.75€
Soit 1715.75€
• Formation de 7h (sur 2 demi-journées) : sous forme de prime forfaitaire
Soit une proposition de 100€
• Frais kilométriques (DEGRE/MULSANNE) (4 allers/retours pour les 2 demi-journées : Soit une proposition d’un forfait supplémentaire de 50€
• Frais kilométriques pour la Tournée de reconnaissance :
Soit une proposition pour le temps passé et kilomètres parcourus de 80€
• Prime au mérite: Soit une proposition de 50€
Ce qui donne un total de 1995,75€ bruts.
Le Conseil Municipal, après examen des différents éléments sus-mentionnés, décide de valider la proposition de rémunération ci-dessus et charge M. le Maire de procéder à son versement lors de la rémunération des agents de la commune pour le mois de mars 2025. OBJET
Demande d’aide sociale de la part du Département
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu de la part du département de la Sarthe une demande d’aide sociale concernant un foyer résidant à Degré, afin de participer au règlement de leurs frais d’énergie.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis défavorable à cette demande. En effet, le foyer concerné bénéficie déjà d’autres aides, et la commune a déjà procédé à un effacement de dettes pour ce foyer en 2024.
OBJET
Choix d’une entreprise pour l’achat d’un tracteur-tondeuse
M. Laurent MOISÉ présente les différents devis reçus pour l’achat d’un nouveau tracteur-tondeuse à l’atelier municipal. 3 entreprises ont envoyé des devis :
- Equip Jardin : 27 153, 96€ TTC
- Jolivet : 24 904, 00€ TTC
- Deslandes Motoculture : 26 830, 40€ TTC
Après étude des devis et des machines proposées, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société Deslandes Motoculture pour l’achat du tracteur-tondeuse et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Questions diverses :
Attribution de subventions aux associations communales :
La plupart des montants accordés sont définis. M. le Maire et ses adjoints rencontreront le 08 mars les gérants de l’épicerie communale pour aborder leurs projets et le montant à leur allouer. La proposition sera soumise au Conseil Municipal du 19 mars pour délibération.
Demande d’ouverture anticipée de crédits sur le budget Assainissement :
Pas d’ouverture anticipée, mais la facture sera réglée dès que les budgets 2025 seront saisis et transmis au Centre des Finances Publics.
Cession des délaissés ferroviaires :
La parcelle ZW74 intéresse le Conseil Municipal. D’autres parcelles ne sont pas encore précisément identifiées et feront l’objet d’une décision ultérieurement. Fonds de concours communautaire 2025 :
Il est proposé de soumettre à ce fonds de concours (d’un montant maximum de 10 000€) le remplacement des lampadaires de la rue des Acacias, des Aulnes et des Noyers. Des devis seront demandés en ce sens.
Journée citoyenne :
Elle aura lieu le samedi 26 avril 2025. Les chantiers retenus sont les suivants :
- Réfection du mange-debout de l’annexe de l’épicerie
- Lasure des portes de l’annexe de la salle des associations
- Repeindre les jeux de l’école
- Rempierrer le chemin entre la salle des associations et l’impasse des Iris
- Tracer une allée entre le parking et la salle des associations
- Nettoyer les fossés communaux
- Installation d’un garde-fou pour accéder aux toilettes de la salle des associations - Ramarchage
- Menuiserie pour le vestiaire du club de football.