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Compte-Rendu - 20200117 Compte rendu du 17 janvier 2020 1
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200117 Compte rendu du 17 janvier 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Eau et assainissement,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
L'an 2020 et le 17 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme BOURY MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan
Excusé ayant donné procuration : M. BERNARD Hervé à Mme VAILLANT Monique A été nommé secrétaire : M. BOURY Pascal
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 27/12/2019
Date d'affichage : 27/12/2019
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - 2020-001 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - 2020-002
- VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2020 - 2020-003
- DE L'OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE : WEB SIG MUTUALISE - 2020-004 - ECOLE SAINTE THERESE : CONTRAT D'ASSOCIATION 2020 - 2020-005 - VENTE DE LA PROPRIETE CADASTREE ZM 96, AU LIEU-DIT : LE TEMPLE - 2020-006 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES réf : 2020-001
Monsieur le Maire indique que suite à la décision du conseil communautaire, en date du 28 novembre 2019, validant les statuts de la communauté de communes, et abrogeant la délibération communautaire précédente en date du 26 septembre 2019, les communes membres ont trois mois pour se prononcer, et ce, conformément à l'article L5211-17 du code des collectivités territoriales.
Par la présente délibération, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les statuts de la communauté de communes tels qu'ils sont présentés.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2019, relative à la modification des statuts de la communauté de communes
Considérant que les statuts de la communauté de communes doivent être entérinée par la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, il
- VALIDE les statuts De l'Oust à Brocéliande Communauté tels qu'ils sont présentés en
annexe,
- NOTIFIE la présente délibération à De l'Oust à Brocéliande Communauté ; - AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
réf : 2020-002
Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice
2019.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1€T trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
21 Immobilisations corporelles 30.116,28 € 7.529,07 €
23 Immobilisations en cours 113.987,26 € 28.496,81 € BUDGET VILLAGE VACANCES
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
21 Immobilisations corporelles 53.991,66 € 13.497,91 €
23 Immobilisations en cours 77.000,00 € 19.250,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 2.300,00 € 575,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
23 Immobilisations en cours 30.304,53 € 7.576,13 €
BUDGET LOTISSEMENT DES CHEVRONS
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
16 Emprunts et dettes assimilées 90.585,50 € 22.646,37 €
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal a :
- Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée début avril 2020, - Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement pendant cette période de transition,
- Autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans le limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceci dès le 18 janvier 2020 et jusqu’au vote du prochain budget,
- Dit que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
21 Immobilisations corporelles 30.116,28 € 7.529,07 €
23 Immobilisations en cours 113.987,26 € 28.496,81 € BUDGET VILLAGE VACANCES
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
21 Immobilisations corporelles 53.991,66 € 13.497,91 €
23 Immobilisations en cours 77.000,00 € 19.250,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 2.300,00 € 575,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
23 Immobilisations en cours 30.304,53 7.576,13 €
BUDGET LOTISSEMENT DES CHEVRONS
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2019 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2020 jusqu’au vote du
BP 2020
16 Emprunts et dettes assimilées 90.585,50 € 22.646,37 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2020
réf : 2020-003
Le conseil municipal, après examen des demandes de subvention et délibération, décide d’accorder
2020
Association "Songes et Miroirs" 300,00
EM.S.S. 110,00
Société Chasse "La Saint Hubert" 300,00
OGEC Ecole St Joseph — St Jean à Ploermel 426,65
OGEC Ecole Sainte Jeanne d'Arc à Malestroit 426,65
Harmonie Fanfare Saint Marc 50,00
Ligue contre le cancer 180,00
Glaneurs Football 1.500,00
AP.EL. Lizio 1.900,00
Association des Donneurs de Sang 60,00
V.T.T. Lizio 160,00
Secours Populaire Français - Ploermel 200,00
Secours Catholique 150,00
FNACA Lizio 200,00
Ass. Escapade Malestroyenne (Téléthon) 80,00 Rêves de clown 100,00
Association Dan Ar Koz - Sérent 100,00
Lizio des 4 saisons 400,00
Association Mille et Un Sourires 100,00
Mme Sophie BUSSON est sortie de la salle lors du vote de la subvention attribuée à l’A.P.E.L. Lizio.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
DE L'OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE : WEB SIG MUTUALISE réf : 2020-004
La Communauté de communes dispose en lien avec le Pays de Ploermel et Ploermel Communauté d’un « Web SIG mutualisé ». Il s’agit d’un Système d’Information Géographique (SIG) qui est un outil informatique permettant de créer, visualiser, rechercher et analyser des données géospatiales.
A partir d’une base commune (les limites communales par exemple), il consiste à superposer les différentes « couches » d’informations concernant le territoire communautaire permettant ainsi d’accéder à toutes les données régissant chacune de ses parcelles (parcelles cadastrales, PLU, réseaux d’eau, transport.….).
Il est composé de données brutes shapefiles et d’un SGBDR (Système de gestion de bases de données relationnelles).
Il est basé sur un système de coordonnées géographiques. En France, conventionnellement, le système de coordonnées utilisé est le RFG93 — Lambert 93 (EPSG 2154). Il est alimenté de données mutuelles sur le territoire du Pays de Ploermel et de données propres à De l’Oust à Brocéliande Communauté. Il est disponible selon une hiérarchie de droits permettant la consultation des données selon ses propres droits.
Pour information, le conseil communautaire lors de sa séance du 28 novembre dernier, a
validé la charte d’utilisation du SIG.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, qui l'accepte à l'unanimité,
- d'approuver la création de la plateforme « SIG » pour permettre aux services des Communes membres d’utiliser ce logiciel,
- de valider la Charte d’utilisation du SIG de l’Oust à Brocéliande Communauté et du websig mutualisé du territoire du PETR Pays de Ploërmel pour les usagers du SIG, ainsi que les documents de création d’utilisateur s’y référant,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette affaire.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
ECOLE SAINTE THERESE : CONTRAT D'ASSOCIATION 2020
réf : 2020-005
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé la mise en place d’un contrat d’association avec l’école Sainte Thérèse et fait part aux conseillers municipaux du contrat numéro 339 CA conclu le 25 juillet 2011 entre l’Etat et l’école primaire privée mixte, avec effet à la rentrée scolaire 2011-2012. II demande alors à l’assemblée de fixer sa participation aux frais de fonctionnement de l’école et informe qu’une convention est à établir définissant les modalités de cette prise en charge.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, les membres du conseil municipal décident le versement d’un montant de 426,65 euros par élève de classe élémentaire et de 1.385,65 euros par élève de classe maternelle pour l’année 2020 au vu de la
liste arrêtée des élèves présents au 1.1 trimestre de l’année scolaire. Le montant inscrit au budget primitif 2020 sera de 30.280,60 euros.
Il donne tout pouvoir au Maire à établir la convention à intervenir, révisable chaque année par avenant et lui donne délégation de signature.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)
VENTE DE LA PROPRIETE CADASTREE ZM 96, AU LIEU-DIT : LE TEMPLE réf : 2020-006
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre à M. Mme Christian DANY la propriété communale, cadastrée section Z.M. n° 96, située au lieu-dit «Le Temple».
Le prix de vente est fixé à 4.000,00 euros; les frais de notaire et de géomètre, si nécessaire,
étant à la charge des acquéreurs.
Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à cet acte de vente qui sera rédigé par Maitre LE BIHAN-LAVIGNAC, Notaire à Sérent.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 20/02/2020
Le Maire,
Jean Claude GABILLET