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Compte-Rendu - 20181109 compte rendu du 9 novembre 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181109 compte rendu du 9 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES VERBAL DE L& REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2018
ES 6 6 6 6 6 GG 6 EG EG 6 EG GB 6 6 EG 6 EP 6 5 6 EE 6 EP 6
L'an 2018 et le 9 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents: M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme GUILLERET Nathalie, M. MARTIN Jonathan
Excusée : Mme VAILLANT Monique
A été nommée secrétaire : Mme THIRIOT Corinne
GS 6 6 6 6 6 6 GE
LOTISSEMENT DES CHEVRONS : AVENANT AU LOT N° 1 — EUROVIA BRETAGNE
Le conseil municipal approuve l'avenant relatif à la plus-value de 5.024,47 euros HT. sur le marché de «Terrassements — Réseaux eaux pluviales et eaux usées — ….» , lié à l’aménagement du lotissement communal «Les Chevrons», lot accordé à l'entreprise EUROVIA BRETAGNE. L'objet de cet avenant porte sur les travaux relatifs au prolongement de la surface d’emprise des enrobés au carrefour et au déplacement des grilles existantes.
SG 6 6 6 6 6 6 GO
SAUR : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MESURE DE DEBIT/PRESSION DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE COMMUNAUX
Dans le cadre de la sécurité incendie sur la commune, le conseil municipal décide de confier à la SAUR une mission de surveillance, d’entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie situé sur le domaine public dépendant du territoire communal. Cette convention, d’une durée de trois ans, prend effet le 11 décembre 2018.
GE 6 6 6 EG GG 6 6 6
DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTE : MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil municipal a pris connaissance d’une demande du Président d’Oust à Brocéliande
Communauté décidant la modification des statuts. Ceux-ci, qui portent sur la prise de compétence: LUi», «Sport et Nature» «Eau» ont été adoptés (21 pour, 7 contre et 18 abstentions) par le conseil communautaire le 27 septembre 2018. Ces nouveaux statuts seront actés s’ils recueillent les votes favorables des 2/3 des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse.
Le conseil municipal a validé les prises de compétence «Sport de nature» et «Eau». Quant à la prise de compétence «PLUi, il refuse de la reconnaitre dans les statuts de la communauté de communes (13 voix contre et une abstention); cette compétence devant rester communale.
GS 2 5 5 6 6 EG 2
FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE
Le comité technique départemental ayant émis un avis favorable le 20 septembre 2018, le conseil municipal fixe comme suit les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune :
Nombre de fonctionnaires Taux fixé par l'assemblée Nombre de fonctionnaires pouvant être
remplissant les conditions délibérante (en %) = promus au grade supérieur
d'avancement de grade
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe professionnelle
Appréciation de la valeur
GE 6 GG 6 6 6 6 EG EG
RÉPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
La réforme des modalités d’inscription et de gestion des listes électorales a instauré un contrôle par des commissions créées par la loi. Cette commission de contrôle se compose d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance. A chacun de ses membres, doit être adjoint un suppléant.
Cette commission de contrôle des listes électorales seront donc représentée au sein du conseil municipal par :
- M. Johann LEBLANC, conseiller municipal titulaire,
- M. Monique VAILLANT, conseillère municipale suppléante.
GS 6 6 6 GE 6 6 EG EG 6 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE : Parcelles Z.E. 62, 63, 64 et 423
Suite à la réalisation de la seconde tranche du Lotissement des Chevrons, la parcelle de terrain Z.E. 411 se trouve amputée d’une partie de sa surface. Quant à la parcelle Z.E. 415, elle est complétement englobée par le lotissement. Ces parcelles étant auparavant louées par la « SCEA Les Poiriers», la convention d’occupation précaire a dû être modifiée.
A compter du 1” avril 2018, la SCEA Les Poiriers louera les parcelles Z.E. 62 (66a 40 ca), Z.E. 63 (1ha 39a 40ca), Z.E. 64 (2ha 78a 60ca) et Z.E. 423 (2ha 50a 43ca). Le montant du loyer est fixé à 6 quintaux de l’hectare, indexé sur l’évolution du prix du fermage (bail renouvelable tacitement, sauf dénonciation par une des parties).
ES 5 EP 2h 2 2 EP EE
BUDGET VILLAGE VACANCES : DECISION MODIFICATIVE
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à
la proposition de décision modificative du budget «Village Vacances».
Dépense Fonct. 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 100,00 €
Recettes Fonct. 7083 Locations diverses + 100,00 €
GS 6 6 6 6 6 6 6 6 6
QUESTIONS DIVERSES
- Lotissement des Chevrons : Après discussion et délibération, le conseil municipal a décidé de modifier le règlement du lotissement en annulant la mention suivante : «Pour les lots numérotés 7 à 11 : l’une des façades de la construction principale devra être implantée en limite nord de leur lot (à savoir en limite de l’emprise publique)»
- Numérotation des hameaux : Le conseil municipal a pris connaissance du fichier «numérotation des hameaux» préparé par les services de la Poste. Les modifications apportées par l’assemblée (ajouts, suppressions) seront communiquées à la Poste par M. Le Maire afin que la numérotation soit la plus complète possible.
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