Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210323 Compte rendu du 23 mars 2021
Compte-Rendu - 20170331 compte rendu du 31 mars 2017
Compte-Rendu - 20200609 Compte rendu du 9 juin 2020
Compte-Rendu - 20190329 compte rendu du 29 mars 2019
Compte-Rendu - 20181109 compte rendu du 9 novembre 2018
Compte-Rendu - 20180301 compte rendu du 1er mars 2018
Compte-Rendu - 20201214 Compte rendu du 14 decembre 2020
Compte-Rendu - 20200117 Compte rendu du 17 janvier 2020 1
Compte-Rendu - 20190208 compte rendu du 8 fevrier 2019
Compte-Rendu - 20160509 compte rendu du 9 mai 2016
Compte-Rendu - 20200309 Compte rendu du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200309 Compte rendu du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LÂ REUNION DE CONSEIL MUNICIP&L
DU 9 M&RS 2020
GS 6 6 6 6 6 6 6 EG ch 6 6 2 6 6 6 6 6 6 GG CG 6 EG 6 EG 6
L'an 2020 et le 9 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme BOURY MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan
Excusés ayant donné procuration : M. BERNARD Hervé à Mme VAILLANT Monique, Mme GUILLERET Nathalie à Mme BOURY MONNERAYE Céline
A été nommé secrétaire : M. GUILLAUME Michel
GS 2 6 2 EG 2 6 6 EG
BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT
DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Le conseil municipal de LIZIO,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Virement à la Résultat de Restes à réaliser Solde des restes Chiffres à prendre CA 2018 section l’exercice 2019 2019 à réaliser en compte pour d'investissement CA Dépenses l'affectation du 2019 (-1068) Recettes résultat
Investisst - 55.261,46 € - 6.747,68 € 23.309,93 € - 23.309,93 € - 85.319,07 €
€
Fonctionnt 134.750,76 € 84.492,96 € 89.557,21 € 129.815,01 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
- Excédent global cumulé au 31.12.2019 : 129.815,01 € - Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 85.319,07 € - Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 44.495,94 € Total affecté au c/1068 : 85.319,07 € TAUX IMPOSITION 2020
Le conseil municipal décide d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année
2020 :
Taxe d’habitation : 14,16 %
Foncier bâti : 13,24 %
Foncier non-bâti : 49,37 %
EG EP GE 6 CE GG 6
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 "COMMUNE"
Le budget primitif 2020 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 783.000,00 euros avec une recette attendue au titre des impôts locaux de 200.096,00 euros.
Le Conseil Municipal adopte le budget qui s’équilibre de la façon suivante :
— Section de fonctionnement : 565.000,00 euros
— Section d’investissement : 218.000,00 euros
6 6 6 EG GG 6 6 6
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 __ (BUDGETS ANNEXES)
Le Conseil Municipal adopte les budgets annexes qui s’équilibrent de la façon suivante :
Lotissement des Chevrons (776.266,17 euros) :
e Section de fonctionnement : 389.935,71 euros
+ Section d'investissement : 386.330,46 euros
Transport Scolaire (42.203,07 euros) :
e Section de fonctionnement : 33.809,54 euros
e Section d’investissement : 8.393,53 euros
e euros
Assainissement (136.174,34 euros)
+ Section de fonctionnement : 70.735,49 euros
e Section d’investissement : 65.438,85 euros Village Vacances (283.177,59 euros)
e Section de fonctionnement : 145.711,00 euros
e Section d’investissement : 137.466,59 euros
Insectarium (36.945,99 euros)
e Section de fonctionnement : 13.519,00 euros
e Section d’investissement : 23.426,99 euros
ES D 6 6 6 2 6 6
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
Budget Assainissement : l'excédent de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 31.757,44 euros. Transport scolaire : le déficit de la section fonctionnement en fin d’exercice 2019 est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 3.307,15 euros.
Lotissement des Chevrons : l’excédent d’un montant de 56.419,14 euros constaté fin
2019 est affecté en report à nouveau en section fonctionnement.
Village Vacances : Le déficit de 84.851,96 euros est affecté en report à nouveau en fonctionnement.
Insectarium : L’excédent de 531,79 euros constaté fin 2019 est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement.
ES 6 6 GG EG EP 5
INSECTARIUM : LOCATION DE GITE
Le conseil municipal décide de louer à l’Insectarium de Lizio un gite du 29 mars 2020 au 30 aout 2020 afin d’y accueillir ses différents stagiaires pour un loyer mensuel de 285,00 euros, charges en sus.
EE 6 6 6 EG CE EG EG 6 6 AFFERMAGE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT
Le conseil municipal approuve le programme de renouvellement proposé par la
SAUR dans le cadre de la délégation par affermage du service d’assainissement collectif.
Ce programme comprend les réalisations suivantes pour un montant hors taxes
de 8.036,00 euros: mise hors d’eau du coffret électrique existant, mise en place d’une
télétransmission, d’une poire de niveau et d’une clôture au niveau de la station du Val Jouin.
EG 6 6 6 6 6 6 CE
GS 6 6 6 6 6
ES 6
és