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Convocation - 20260428135804150 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - 20260428135804150 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
:
,
:
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
République
Française
JEU
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Département
MORBIHAN
Publié le
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
ID : 056-215602244-20260428-2026
04 04-DE
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MICHEL,
Maire. Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Présents
: Rémi
MICHEL,
BRULE
Corinne,
Gilles
DEFONTAINE,
LE
GOFF
Tony,
PERRET
Morgane,
Géraldine
OLIVIER,
ASFEZ
Peggy,
Josiane
BERTHET,
Bruno
COUPLÉ,
Sébastien
GUIMENÉ,
Brice
LEMASSON.
Absents : MME
PERRET
Morgane
a été
élue
secrétaire
de
séance
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
OBJET:
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
pour
le budget
principal
de la commune-
affectation
provisoire
des résultats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le budget
primitif
est
voté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
si
le compte
financier
unique
N-1
n’a
pas
encore
été
adopté
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
précédent
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
après
le
21
janvier,
avant
l’adoption
du
compte
financier
unique.
Ainsi,
au
moment
du
vote
du
budget
primitif,
la
collectivité
vote
avec
reprise
anticipée
des
résultats,
La
procédure
de
reprise
anticipée
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l’affectation
en
réserve
au
compte
1068
reste
une
prévision
jusqu’à
la
production
de
la délibération
d'affectation
de
résultat
définitive
intervenant
après
le vote
du
compte
financier
unique
Considérant
que
les
résultats
peuvent
être
estimés
comme
suit
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
Budget
principal
Fonctionnement
Résultat reporté
+ 55
782,04
Dépenses
2025
342
166,41
Recettes
2025
379
982,81
Résultat
d'exécution
+
37
816,40
Résultat
de
clôture
+
93
598,44
Investissement
Résultat
reporté
- 6
246,43
Dépenses
2025
92
722,36
Recettes
2025
194
779,59
Résultat
d'exécution
+
102
057,23
Résultat
de clôture
+
95
810,80
Solde reste à réaliser
- 78
400,27
(dépenses
:209
193,27 /
recettes
: 130
793,00)
Besoin
net
la section
d'investissement
0,00
Report
en
section
d'investissement
(C/
R001)
: +
95
810,80
Affectation
provisoire proposée
Affectation
du
résultat
(C/1068)
: 70
000
Report
en
section
de
fonctionnement
(C/
ROO2)
: + 93
598,44 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260428-2026
04
04-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
-APPROUVE
l'affectation
du
résultat
provisoire
pour
chacun
des
budgets
présentés
ci-dessus
:
-
PRÉCISE
qu’une
délibération
d'affectation
du
résultat
définitive
sera
produite
lorsque
les
comptes
financiers
uniques
seront
votés,
à
l'appui
de
la
délibération
d'affectation
définitive,
il sera
établi,
le cas
échéant,
le titre
d'affectation
au
compte
1068 ;
- DIT
QUE
s’il
est
constaté
une
différence
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
dans
les
résultats,
alors
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à
la
régularisation
des
résultats
par
décision
modificative.
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le
27/04/2026
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Rémi
MICHEL